Terrains agricoles – Basse Ham (57)
Terrain non bâti
Basse-Ham (57970)
Surface du terrain : 78339 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-410, publié le : 05/12/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 8 mois et 9 jours : 06/01/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Chemin de la Moselle
57570 Husange
Longitude : 6.2332171
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST
COMMUNE DE BASSE-HAM
Le site à valoriser se trouve à Basse-Ham (références cadastrales : Section 3 parcelle n° 1, section 28 parcelles n° 16, 47, 74, 77, 227, section 29 parcelles n° 29, 30, 31, 386 et section 32 parcelles n° 08, 09 et 23, lieu-dit « GROTH », d’une surface totale de 6,67 ha, du PK 262.730 au PK 263.200 et du PK 260.583 au PK 261.487, rive droite de la Moselle canalisée.
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de cultures ou de prairie naturelle.
Terrain pour usage de culture agricole ou prairie naturelle pour une superficie totale de 6,67 ha
Commune : BASSE-HAM
Adresse : Rive droite de la Moselle canalisée.
Références cadastrales : Section 3 parcelle n° 01 – section 28 parcelles n° 16, 47, 74, 77, 227 – section 29 parcelles n° 29, 30, 31, 386 d’une surface de 4,54 ha a et section 32 parcelles n° 08, 09, 23, lieu-dit « GROTH », d’une surface de 2,13 ha
PK : 262.730 au PK 263.200 et du PK 260.583 au PK 261.487
Publié le : 05/12/2024
Date limite de réception des propositions : 06/01/2025
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Cultures, prairie naturelle, production foin, pacage
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle, Moselle canalisée
Composition du site mis à disposition
- Parcelle 03#0001
Commune : 57970 Basse-Ham
Référence cadastrale : 000_03#0001
Surface du terrain : 2293.623 m2
- Parcelle 28#0016
Commune : 57970 Basse-Ham
Référence cadastrale : 000_28#0016
Surface du terrain : 26945.43 m2
- Parcelle 28#0047
Commune : 57970 Basse-Ham
Référence cadastrale : 000_28#0047
Surface du terrain : 552.0485 m2
- Parcelle 28#0074
Commune : 57970 Basse-Ham
Référence cadastrale : 000_28#0074
Surface du terrain : 3117.7148 m2
- Parcelle 28#0077
Commune : 57970 Basse-Ham
Référence cadastrale : 000_28#0077
Surface du terrain : 641.5604 m2
- Parcelle 28#0227
Commune : 57970 Basse-Ham
Référence cadastrale : 000_28#0227
Surface du terrain : 13572.38 m2
- Parcelle 29#0029
Commune : 57970 Basse-Ham
Référence cadastrale : 000_29#0029
Surface du terrain : 393.3996 m2
- Parcelle 29#0030
Commune : 57970 Basse-Ham
Référence cadastrale : 000_29#0030
Surface du terrain : 759.145 m2
- Parcelle 29#0031
Commune : 57970 Basse-Ham
Référence cadastrale : 000_29#0031
Surface du terrain : 843.19385 m2
- Parcelle 29#0386
Commune : 57970 Basse-Ham
Référence cadastrale : 000_29#0386
Surface du terrain : 5448.7256 m2
- Parcelle 32#0008
Commune : 57970 Basse-Ham
Référence cadastrale : 000_32#0008
Surface du terrain : 424.9594 m2
- Parcelle 32#0009
Commune : 57970 Basse-Ham
Référence cadastrale : 000_32#0009
Surface du terrain : 432.6655 m2
- Parcelle 32#0023
Commune : 57970 Basse-Ham
Référence cadastrale : 000_32#0023
Surface du terrain : 22920.227 m2
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CONDITIONS
Restrictions
Zone agricole de la commune de BASSE-HAM située en zone inondable.
Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.
L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.
Il est à noter la présence de la véloroute le long des parcelles concernées.
Les produits phytosanitaires sont proscrits.
Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publications/bulletin-officie…-6-novembre-2024/
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2025
Durée du titre d'occupation
9 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Pour les dossiers jugés complets :
Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.
Pièces à fournir
– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,
– Statuts et Kbis (si société),
– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,
– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition)
– Descriptif de l’activité envisagée
– Fiche client renseignée
– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité
– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.
– Proposition de prix
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :
ap-ami.dtne@vnf.fr
en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.
Service à contacter pour renseignement
Voies navigables de France
UTI Moselle
6 rue de Méric – CS 21052
57036 METZ Cedex
Standard : 03 87 66 89 14
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Basse-Ham (57970)
Surface du terrain : 78339 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-410, publié le : 05/12/2024
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Chemin de la Moselle
57570 Husange
Longitude : 6.2332171
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
