Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe et Laneuveville (54)
Terrain non bâti
Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Art-Sur-Meurthe (54510)
Surface du terrain : 217149 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-256, publié le : 05/02/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 6 mois et 1 jour : 06/03/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue Pierre Lignac
54510 Tomblaine
Longitude : 6.2243703
EN BREF
Le site à valoriser se trouve à Art-sur-Meurthe et Laneuveville (références cadastrales : Laneuveville parcelles Z 50.52.54.56 ; Art/Meurthe parcelles ZA 126.128.73.131.132 ; PK rivière Meurthe).
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.
Publié le : 05/02/2024
Date limite de réception des propositions : 06/03/2024
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Prairie, pacage, pâturage, foin
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Meurthe
Composition du site mis à disposition
- Parcelle 0Z#0044
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0044
Surface du terrain : 28246.04 m2
- Parcelle 0Z#0034
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0034
Surface du terrain : 19335.475 m2
- Parcelle 0Z#0003
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0003
Surface du terrain : 36249.46 m2
- Parcelle 0Z#0004
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0004
Surface du terrain : 22404.596 m2
- Parcelle 0Z#0080
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0080
Surface du terrain : 19720.238 m2
- Parcelle 0Z#0077
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0077
Surface du terrain : 38577.863 m2
- Parcelle 0Z#0008
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0008
Surface du terrain : 1065.5624 m2
- Parcelle 0Z#0071
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0071
Surface du terrain : 6385.3364 m2
- Parcelle ZA#0073
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_ZA#0073
Surface du terrain : 13794.099 m2
- Parcelle ZA#0126
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_ZA#0126
Surface du terrain : 2335.841 m2
- Parcelle ZA#0128
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_ZA#0128
Surface du terrain : 4430.6963 m2
- Parcelle ZA#0131
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_ZA#0131
Surface du terrain : 22007.209 m2
- Parcelle ZA#0132
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_ZA#0132
Surface du terrain : 2602.6863 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Occupation de terrains agricoles d’une superficie totale de 8 ha destinés à du pâturage.
Communes : Art-sur-Meurthe et Laneuveville
Adresse : Art-sur-Meurthe et Laneuveville
Références cadastrales :
3 ha : Laneuveville Parcelles Z 50.52.54.56.
5 ha : Art/Meurthe Parcelles ZA 126.128.73.131.132
PK : rivière Meurthe
Téléchargement
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2024
Durée du titre d'occupation
5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu
Téléchargement
CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères de sélection seront considérés en fonction :
- du montant de la redevance proposée,
- de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
- de la nature et du montant des investissements projetés,
- de la solidité financière du projet.
Procédure/négociation
Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
- Statuts et Kbis (si société),
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- Assurance,
- Fiche client renseignée,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
- Offre de prix: pdf (vnf.fr)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer
- par voie électronique à :ap-ami.dtne@vnf.fr
en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.
Ou
- par courrier postal à l’adresse suivante :
UTI CMRE EN
Gestion du Domaine Public et Fluvial
52 Rue Charles de Foucauld
54000 NANCY
en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.
Service à contacter pour renseignements :
Voies navigables de France
UTI UTI CMRE EN
52, rue Charles de Foucaut
54000 NANCY
Tél : 03.83.17.41.20
Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr
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Terrain non bâti
Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Art-Sur-Meurthe (54510)
Surface du terrain : 217149 m2
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Situation
Rue Pierre Lignac
54510 Tomblaine
Longitude : 6.2243703
![](https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/app/uploads/2022/02/Bitmap.jpg)
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…