Plan d’eau – Saint-Usage (71)
Emplacement sur l'eau
Saint-usage (21170)
Superficie du plan d’eau : 1700 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-228, publié le : 27/11/2023
Date limite de réception de candidature
Situation
Longitude : 5.2558452
EN BREF
Information n°2023-VNF-AI-228 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 61012310092
Publié le : 27/11/2023
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Exploitation de péniches de plaisances sur les voies fluviales en France
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Bourgogne
PK
PK 241.57 et 241.65
Composition du site mis à disposition
Plan d’eau de 80×21.25m = 1700m²
- Plan d'eau
Commune : 21170 Saint-usage
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1700 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Plan d’eau situé en rive droite du bief 76S du canal de Bourgogne.
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
L’occupation du plan d’eau est directement liée à la COT constitutive de droits réels (62010700013) pour l’occupation de deux parcelles (AI 194 et 196) comprenant un bâtiment à usage d’hangar de stockage/réparation et de bureaux.
CANDIDATURE
Etre informé des nouveaux avis
Vous n'avez pas trouvé le lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochains avis répondant à votre besoin seront publiés.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Emplacement sur l'eau
Saint-usage (21170)
Superficie du plan d’eau : 1700 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-228, publié le : 27/11/2023
Date limite de réception de candidature
Situation
Longitude : 5.2558452

Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…