Type d'emplacement : Simple

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Le site de Lalande  à Toulouse est implanté en entrée de ville dans la zone logistique de Fondeyre et du Marché d’Intérêt International 44, Impasse de la Glacière.

Le hangar sera partagé avec le service territorial Toulouse Haute-Garonne séparé par une clôture, une partie est réservée à VNF (334m2)

1 accès indépendant.

La superficie de stockage intérieure est de 495 m2 et l’extérieure de 500m2 non clôturée.

Bâtiment industriel poids-lourds construit en 1993.

Equipements à disposition : eau et électricité

Une partie du quai sur lequel est positionné le hangar et du terre-plein contigu au quai en béton est occupé par la société River Connect dans le cadre de la logistique urbaine fluviale

• Site Société DRIMM

  Commune : 31000 Toulouse

  Superficie du bâtiment : 834 m2

  Surface du terrain : 166657 m2

  Nombre de niveaux : 1

  Année de construction : 1993

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans

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Critères de sélection

• Occupation du bâti en adéquation avec la superficie et l’accès (60 points)
• Montant de la redevance proposée (40 points)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Pièces relatives à la candidature

Dossier de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Transmission par messagerie : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

Pour les fichiers lourds, utiliser Mélanissimo:

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

ou

France Transfert et Gros Fichiers

Les visites sont libres ou en présence de VNF sur demande à : udd.stthg@vnf.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront poser leur(s) question(s) à : udd.stthg@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

9.4

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est composé :

• d’un plan d’eau d’une surface d’environ 770 m² (55 m de long et 14 m de large depuis la berge) ;
• d’un emplacement terrestre (terrasse non couverte de 200 m² et locaux d’une surface de 73 m²).

(Cf. Notice explicative / 4. Délimitation et caractéristiques de l’emplacement et de son environnement)

Commune : 92 130 Issy-les-Moulineaux

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 770 m2

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Restrictions

L’ensemble des restrictions sont mentionnées dans la notice explicative (cf. pièces à télécharger)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance dépend de l’activité projetée sur le site. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire sur le site internet de VNF, afin de connaître les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.

(Cf. Notice explicative / 7. Redevance d’occupation domaniale)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

En fonction des investissements

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Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (25 %)
Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 %)
Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 %)
Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 %)

(Cf. Notice explicative / 5. Modalités d’analyse et de sélection des candidatures)

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 22 septembre 2026 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr .
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

PK

Du PK 74.785 au PK 74.819

Composition du site mis à disposition

Emplacement pour le stationnement de 2 bateaux de location, sans service (ni eau, ni électricité), avec terrain mitoyen (précisions ci-dessous).

À proximité de la halte nautique Georges STEHLIN.

Plan d’eau de 85 m² et terrain mitoyen (le long de la voie d’eau) de 102 m² (34 m X 3 m)

Parking communal gratuit à proximité immédiate.

Commune : 82200 Malause

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 85 m² m2

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Restrictions

Chemin d’accès non praticable en véhicule, stationnement impératif dans le parking voisin. Stationnement à couple interdit. Respect des autres usagers situés à proximité (halte nautique et zone de stationnement longue durée).

Activité soumise au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements.

La voie d’accès devra rester accessible 24h/24.

Le pétitionnaire devra se mettre en conformité par rapport à son système d’assainissement et être en mesure de fournir à VNF une facture ou une attestation de vidange des eaux usées à chaque intervention pour être constamment aux normes environnementales.

Le pétitionnaire devra également respecter les obligations suivantes :

• Respecter l’emplacement VNF,
• Ne pas déverser d’huiles usées ou tout autre détritus dans le canal

Entretenir la berge au droit des bateaux +2,5 mètres de part et d’autre (fauchage et nettoyage)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fixé en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

25/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Critères de sélection

– Montant de la redevance proposée

– Qualité du projet proposé dont prise en compte de l’environnement

– Solidité financière du projet

– Nature et capacité d’investissement mobilisée

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial

-Statuts d’association, Kbis (si société), pièce d’identité des gérants ou particuliers

– Nom du candidat ou groupement, adresse, personne à contacter, coordonnées

– Statut envisagé par le porteur de projet (particulier, SARL, SA, association etc. ..)

– Présentation de l’activité du candidat ou du groupement, effectifs de la structure

– Un plan d’affaires (intégrant un descriptif du projet – fonctionnement de l’activité, moyens mobilisés et un prévisionnel financier)

– Une offre de prix basée sur le Bulletin officiel de Voies navigables de France Année 2025 N°119 du 29/12/2025

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique au plus tard le 24 avril 2026 à 16 h 00 à :

dl@vnf.fr et udd.stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Barrage réservoir de Pont-et-Massène

Composition du site mis à disposition

Le complexe d’activités et de loisirs, détaillé ci-après, est composé :

• D’une base nautique formée par un bâtiment et plan d’eau associé. Ceux-ci ont une date prévisionnelle de disponibilité au 1 er juillet 2026.
• Deux actifs bâtis qui sont considérés comme des maisons, en option. Actuellement occupées jusqu’à la fin de la saison estivale 2026, elles ont une date prévisionnelle de disponibilité fin d’année 2026, pour permettre une mise en activité pour la saison estivale 2027.

Caractéristiques et description de la base nautique :

Pour le bâtiment :

Construit dans les années 1980, il est élevé sur terre-plein et se compose d’un simple rez-de-chaussée d’une surface d’environ 234 m2 et est distribué de la manière suivante :

• un local « infirmerie »,
• deux grandes pièces de stockage,
• un coin-cuisine,
• des sanitaires,
• un bureau,
• un local technique,
• des rangements.

Il est raccordé au système d’eau potable et d’assainissement tout à l’égout. Il n’est pas équipé de moyen de chauffage, la production d’eau chaude se fait par 3 ballons électriques et il est équipé d’un système d’alarme et de vidéo surveillance.

L’utilisation de terrain est envisageable, mais devra être compatible avec l’exploitation faite par la commune qui gère et anime la plage.

Pour le plan d’eau associé :

L’exploitation des activités nautiques et l’utilisation du plan d’eau doivent être compatibles avec le Règlement Particulier de Police (RPP) du site, la réglementation en vigueur, les prescriptions de la direction jeunesse et sport, etc

Caractéristiques et description des deux actifs bâtis (maisons), en option :

Situées au 13 et 17 rue du Lac à Pont et Massène (voir plan), ces deux maisons sont actuellement occupées par une association pour un usage d’habitation.

Elles seront libres d’occupation à la fin de la saison estivale 2026, et peuvent être intégrées dans une proposition de projet afin d’avoir une gestion / exploitation globale du site, répondant également aux mêmes enjeux et éléments de contexte.

Elles ont respectivement une superficie d’environ 30 et 60 m2 et le terrain associé est à définir selon le projet proposé et en lien avec la commune pour l’exploitation de la plage.

• Complexe d’activités et de loisirs du barrage-réservoir de Pont et Massène

  Commune : 21140 Pont-et-Massène

  Superficie du bâtiment : 234 m2

  Surface du terrain : à définir m2

  Nombre de niveaux : 1

  Année de construction : 1980

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations du domaine public fluvial, une gêne de voisinage ou des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le projet proposé doit être cohérent avec l’étude de développement et d’aménagent en cours ainsi qu’être compatible avec les contraintes hydrauliques et les enjeux environnementaux et climatiques du site.

Le bénéficiaire s’engage à respecter toute la réglementation applicable à ses activités.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de redevance pour l’ensemble des éléments sera évalué en fonction du statut de l’occupant (application possible du protocole CNOSF sur tout ou partie de l’occupation pour les clubs affiliés), de l’occupation (périmètre) et de l’usage du site (activités projetés).

*A noter que les montants de redevance sont revalorisés tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

La durée de convention sera évaluée en fonction du projet proposé, des investissements prévisionnels et de leur durée d’amortissement ainsi que de l’avancé de l’étude de développement et d’aménagement du site.

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Critères de sélection

Appréciation globale du projet :

• Conformité du projet au regard : des démarches en cours sur le site (études), des contraintes et des enjeux multiples du site décrit dans l’appel à projet,
• Comptabilité avec les activités recherchées et les caractéristiques des emplacements,
• Proposition de modalités d’animation du site.
• Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité (offre de service proposée et variée et utilité du projet pour la vie locale),
• Qualité technique du projet (capacité à prendre en considération les contraintes hydraulique et techniques du site, de respecter les normes applicables et la réglementation en vigueur, de proposer des activités pertinentes avec le site, tournées 4 saisons),
• Insertion dans le contexte géographique, patrimonial et paysager (insertion dans le contexte urbain et fluvial),
• Références et formation professionnelles dans le domaine d’activité proposé,
• Actions prévues en lien avec l’environnement, le développement durable, etc.
• De l’option : avec la proposition d’un projet d’activité complémentaire sur les deux maisons disponibles

Analyse de la solidité financière du projet :

• Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
• Un plan d’affaire / business plan avec :
  • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion / communication)
  • Un chiffre d’affaires prévisionnel (avec le détail du calcul)
  • Un compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
• Les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire, avec son amortissement.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif détaillé de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) y compris en cas de création
• Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un
• Curriculum vitae du président
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

• Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet,

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, ………..

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention AAP n° 2026-VNFCB-AAP-604- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin, branche Sud

Composition du site mis à disposition

A l’amont de l’écluse 23 :

• Un terrain de 1073 m², incluant la zone de stationnement des véhicules
• Un plan d’eau d’une surface de 575 m² à l’amont de l’écluse 23

• HAGENBACH_DPF non_cadastre 2

  Commune : 68210 Hagenbach

  Longueur du quai : 115 ml ml

Restrictions

• Occupation du sol :

Respect du PLU et des règles d’urbanisme.

La zone de stockage comprise entre la surface louée au pétitionnaire et le bassin de revirement, ainsi que celle comprise entre l’écluse et la surface louée au pétitionnaire restent exclusivement réservées à VNF pour les besoins du service.

Le pétitionnaire est autorisé à clôturer le site par un grillage mais doit cependant donner à VNF un double des clés du portail. En effet, pour des questions liées à l’exploitation et à l’entretien de la voie d’eau, VNF doit pouvoir intervenir à tout moment sur le site.

• Réseaux :

Réseaux existants mis en place par l’occupant actuel, tout comme les 6 bornes eau/élec.

• Activités :

Aucun travaux lourd ne sera autorisé sur les bateaux et que la responsabilité du pétitionnaire sera recherchée en cas de pollution ou si des matériaux devaient être retrouvés dans l’eau.

• Accès:

Tout accès au Domaine Public Fluvial est interdit aux véhicules privés; sont seuls autorisés à stationner temporairement les véhicules pendant le chargement déchargement de matériel.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

– Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet en français, accompagnée des plans techniques et d’un plan de financement sont requis.

Toute manifestation d’un candidat qui ne comporte pas à minima la lettre de présentation du projet avec les plans techniques et financiers, sera jugée irrecevable.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

UF BDU

mec.bdu.dts@vnf.fr