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Appel à projets pour deux emplacements de bateaux activités – Conflans-Sainte-Honorine (78)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France (VNF) met à disposition deux emplacements du domaine public fluvial à Conflans-Sainte-Honorine et destinés à accueillir des bateaux activités/établissements flottants pour le développement d’activités économiques et commerciales.

Ces emplacements, situés le long de la promenade François-Mitterrand (Place Fouillère) et à proximité du port Saint-Nicolas, en développement, sont idéals pour accueillir des projets s’insérant dans le dynamisme économique et culturel de la commune.

Un parking public est disponible à proximité.

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition sont indépendants et qu’ils constituent chacun un lot.

Les bateaux/établissements flottants dont la longueur est supérieure à celle d’un gabarit Freycinet (38 m de long) ne seront pas acceptés.

Publié le : 29/04/2025

Date limite de réception des propositions : 20/08/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Tous types d'activités économiques et commerciales. Les projets s'intégrant dans le dynamisme culturel et touristique de la ville seront privilégiés.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

70

Composition du site mis à disposition

Les deux emplacements mis à disposition sont caractérisés en plan d’eau, d’une surface d’environ 240 m² chacun (40 m de longueur et 6 m depuis la berge en largeur).

Un plan matérialisant les deux emplacements est disponible en annexe (« pièce à télécharger »).

Amarrage : présence de bollards ;

Eau, électricité : présence de bornes de raccordement  ;

Assainissement : présence de branchement pour un raccordement au tout à l’égout ;

    Commune : 78700 Conflans-Sainte-Honorine

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 480 m2

Restrictions

ll est rappelé aux candidats que l’occupation du plan d’eau est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès aux bateaux.

De plus, ils seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal
navigation à proximité de l’emplacement.

Il est précisé que:

L’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du Code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du Code des transports).

Les raccordements aux fluides (eau, électricité, etc.) devront, au préalable, être conformes à la réglementation en vigueur et
accord avec les services de la Mairie.

Assainissement/traitement des eaux usées : Les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome ou collectif. Pour toute information concernant un éventuel raccordement au réseau collectif, les candidats sont invités à se rapprocher de la commune concernée.

Contraintes règlementaires
Les candidats devront respecter l’ensemble des règlementations et normes en vigueur afférant aux sites.

Sont principalement concernées :

  • la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP;
  • les règles de navigation prescrites dans la zone où est située le plan d’eau réservé, fixées par le règlement particulier de police (joint en annexe) ;
  • la réglementation relative au Plan de Prévention des risques d’Inondation, la réglementation au titre de la loi sur l’eau;
    les règles d’urbanisme des zones concernées actuellement en vigueur, et notamment le PLU ;
  • les candidats ne pourront élever aucune réclamation du fait de l’absence dans le présent dossier de tous documents nécessaires à identifier les contraintes règlementaire ;
  • pas de stationnement autorisé pour les véhicules le long du quai (un parking public est disponible à proximité) ;

Contraintes environnementales

  • L’occupant est responsable de l’entretien courant de la berge, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder :
    – au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre la berge et le(s)
    bateau(x);
    – au dragage du plan d’eau réservé et ses accès pour les besoins de son activité,
  • ll est porté à l’attention des candidats qu’il est interdit d’effectuer des aménagements ou transformations qui puissent nuire au fleuve, à sa faune et à sa flore. De fait, il est strictement interdit de rejeter dans la voie d’eau, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT.

Contraintes relatives aux bateaux/établissements flottants

Le bateau ou l’établissement flottant devra être maintenu en bon état de propreté et régulièrement entretenu : l’aspect extérieur,
la propreté des ponts, l’entretien des peintures participent à l’intégration du bateau/établissement flottant dans l’environnement.
Les superstructures existantes, c’est-à-dire les constructions permanentes situées sur le pont principal ou le pont supplémentaire, sont tolérées. Néanmoins, elles ne devront pas dépasser le niveau de la marquise du bateau.

Les terrasses couvertes et les tauds pourront être tolérés et le plat-bord devra être conservé d’une part, dans un souci d’esthétisme afin de conserver la ligne de la coque, et d’autre part, pour assurer l’accessibilité et la sécurité en laissant la possibilité de circuler autour du bateau.
Le bateau ou établissement flottant doit être entretenu par l’occupant de façon à satisfaire à tout moment aux impératifs réglementaires de sécurité, d’hygiène et d’esthétique.

Contraintes liées aux activités

  • Les activités ne devront en aucun cas perturber les riverains et devront respecter la réglementation locale spécifique sur
    commune de Conflans-Sainte-Honorine ;
  • Le candidat devra indiquer quelles mesures d’insonorisation du bateau/établissement flottant il envisage de mettre en place pour limiter au maximum les nuisances liées à son activité ;
  • Le candidat devra être en mesure d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains ;
  • Les emplacements mis à disposition par Voies navigables de France sont réservés à la réalisation d’activités économiques. La partie affectée au logement privatif ne pourra pas être supérieure à 15 % de la surface de chaque emplacement occupé.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et est jointe en annexe.

A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2025 serait ainsi calculée comme suit :

pour chaque bateau activité/établissement flottant : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau établissement flottant exprimée en m² X valeur locative de référence de 22,61 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 1,2 X coefficient d’activité de 4 pour les activités de restauration et d’évènementiel, de 2,30 pour les activités d’hébergements touristiques (gîtes/hôtels), de 2 pour des activités tertiaires (bureaux, artisanat) et culturelles et de 1,25 pour les activités liées à la voie d’eau (par exemple, bateau école) ;

*dans le cas où plusieurs activités seraient réalisées sur le même établissement flottant, c’est le coefficient d’activité relatif à celle générant la part la plus importante du chiffre d’affaires qui sera retenue. 

En fonction du projet qui sera retenu (par exemple, la mise en place d’autres installations non mentionnées ci-dessus et sous réserves qu’elles soient compatibles avec la réglementation en vigueur), la tarification de la redevance sera différente. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire, jointe en annexe, afin de consulter les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2205 pour l’année 2025).

Le niveau de la redevance d’occupation domaniale étant un des critères de sélection des candidatures (cf. « critères de sélection »), les candidats sont invités à  proposer un montant de redevance supérieur qui, à partir des dimensions de leur projet d’ensemble, s’appliquerait à travers l’application de la décision tarifaire, ainsi qu’une part de redevance variable assise sur le chiffre d’affaires à l’adresse (2% minimum si le chiffre d’affaire lié à l’activité dépasse 150 k€ H.T sur l’année comptable). En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieure à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet.

Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

1. Concertation préalable
VNF réalise une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cette concertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) de(s) l’emplacement(s).
Une commission d’analyse des candidatures est présidée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval ou son représentant et composée de ses collaborateurs en charge du dossier sera ensuite organisée. Elle peut entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.

2. Élaboration des dossiers de candidature
Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).

Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés, qui sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.
Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

3. Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats). Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr.

4. Présélection des dossiers de candidatures

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres:
➢ Dossiers de candidature envoyés au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets (la liste des pièces demandées est précisée et mentionnée en dernière page du dossier de candidature disponible en annexe)
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes financières récurrentes vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec l’objet de l’appel à projet
Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Elles ne pourront pas prétendre à être indemnisées.
Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5. Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés

La commission d’analyse des candidatures analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)

  • Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
  • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, etc.) ;
  • Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, ouverture des activités à destinations des habitants et acteurs du territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité). Une attention particulière sera portée à la diversité et la mixité des activités proposées.

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)

  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (description détaillée et précise des travaux/aménagements à réaliser, présentation de plans du projet, documents certifiés et validés par des experts, calendrier prévisionnel des travaux, etc.) ;
  • Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
  • Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
  • Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement ).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

  •  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
  • Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1- Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
2- Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3- De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

  • Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe).

 

Des précisions ou compléments pourront être demandés aux candidats dans le cadre de l’analyse.

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.
Les candidatures, dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures et dont la part de la note relative au critère 4 « redevance » n’équivaut pas à plus de la moitié de la note totale (sur l’ensemble des 4 critères), pourront être entendues lors d’une audition par la commission d’analyse.
Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicités par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.
Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.

Enfin, la commission d’analyse des candidatures vérifie, le cas échéant, si la durée de l’occupation privative demandée par les candidats est justifiée au regard des investissements projetés et de leur amortissement.
A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :

  • De rejeter une ou plusieurs candidatures;
  • De retenir en l’état le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
  • De déclarer l’appel à projet infructueux.

Les emplacements mis à disposition par Voies navigables de France seront disponibles à l’issue de l’appel à projets et de la désignation du lauréat (cf. « date prévisionnelle de disponibilité de l’emplacement »)

Il est porté à l’attention des candidats, que si l’emplacement n’est pas occupé dans les 9 mois qui suivent la désignation du lauréat, la direction Bassin de la Seine et Loire aval se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projets et de le déclarer infructueux.

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval ou en cas d’appel à projet infructueux.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 20 août 2025 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr.

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Superficie du plan d’eau : 480 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAP-458, publié le : 29/04/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 21 jours : 20/08/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Place Fouillère
78700 Conflans-Sainte-Honorine

Latitude : 48.9910457
Longitude : 2.091158

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain nu pour activité saisonnière – Caumont-sur-Garonne (47)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain nu à proximité immédiate du canal latéral à la Garonne, pouvant servir à l’implantation d’une activité économique saisonnière de type petite restauration rapide au service des populations locales, des usagers de la voie d’eau, des cyclotouristes et des touristes.

La commune de Caumont-sur-Garonne est attractive par son cadre paysager, sa proximité avec les communes de Fourques-sur-Garonne et Marmande.

Les haltes nautiques et de camping-cars sont à proximité du site.

Publié le : 25/04/2025

Date limite de réception des propositions : 14/05/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités de vente de produits locaux, du terroir, dégustation

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Le terrain est plat, propre et facilement accessible à pied et par une voie routière. Parking limité à proximité.

  • CAUMONT-SUR-GARONNE_DPF non_cadastre 2

    Commune : 47430 Caumont-sur-Garonne

    Surface du terrain : Environ 15 m² m2

Restrictions

Installation à caractère précaire et révocable.

Accès piétons.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat et des installations éventuelles prévues dans le projet. Se reporter au guide tarifaire et à la fin de la publication pour un exemple de calcul.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2025

Durée du titre d'occupation

5 mois

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. À défaut, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

Critères de sélection de l’offre

Une commission d’analyse des offres, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;

b) Qualité esthétique : organisation de l’activité sur le site, intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…)

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. À l’issue du classement et des négociations, la convention d’occupation temporaire (COT) sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à cette publication, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

La candidature :

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
    • Nom du candidat ou des membres du groupement
    • Adresse
    • Personne à contacter
    • N° de téléphone
    • Mail
    • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
    • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
    • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
    • Bilan prévisionnel
    • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

L’offre comprendra une activité :

  • Vente de produits locaux, du terroir, dégustation

L’occupant s’engage à limiter au maximum les nuisances sonores et olfactives ainsi que les pollutions générées par l’activité. Les éventuelles sonorisations extérieures seront réglées en conséquence ; à défaut, elles pourront être interdites par VNF en cas de nuisances avérées. L’occupant s’engage également à gérer les déchets générés par l’activité et à laisser le site propre en fin de journée.

L’activité étant saisonnière, toute installation devra être mobile, facilement démontable et sécurisée lorsque l’activité est fermée.

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant les éléments permettant d’analyser l’offre (cf. 3.2 Critères de sélection de l’offre).

Un exemple de redevance est détaillé en fin de document, pour l’occupation du terrain nu avec différents usages, complété par différentes installations (se reporter au guide tarifaire 2025 de VNF Tarifs_Domaniaux_et_Services_2025.pdf ).

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Toute candidature pour l’occupation du site précédemment décrit devra être adressée UNIQUEMENT par mail, en précisant à l’attention d’Isabelle BELLO, au plus tard le mercredi 14 mai 2025 à 12h00, à l’adresse suivante :

stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

Une copie sera également adressée à : dl@vnf.fr

Il revient au candidat de s’assurer que son dossier est bien arrivé et dans le respect du délai imparti. Seules les candidatures reçues dans les délais seront examinées. Pour l’envoi de fichiers lourds, utiliser FRANCE TRANSFERT.

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature, de suspendre cette publication ou de ne pas donner suite. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication des appels à projets.

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Terrain non bâti

Caumont-Sur-Garonne (47430)

Référence d’avis : n°2025-VNFSO-AAP-479, publié le : 25/04/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 15 jours : 14/05/2025

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Situation

D 143
47430 Caumont-sur-Garonne

Latitude : 44.4418234
Longitude : 0.1793325

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Maison du contrôleur – Mittersheim

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt
  • Une société a contacté VNF pour occuper la maison éclusière dans le cadre d’une activité en lien avec la voie d’eau.

Publié le : 18/04/2025

Date limite de réception des propositions : 17/05/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activité en lien avec la voie d’eau

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Houillères de la Sarre

Composition du site mis à disposition

  • Maison du Contrôleur à MITTERSHEIM

    Référence cadastrale : 000_03#0251

    Superficie du bâtiment : 137 m2

    Surface du terrain : 4271.4463 m2

    Année de construction : 1920

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Restrictions

  • Les lieux sont pris en l’état, aucun travaux ne sera effectué par VNF ; les mises aux normes liées à l’activité envisagée sont à prendre en charge par le candidat, tout comme les contrats liés aux fluides.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

5 ans mais liées à la durée d’amortissement des investissements

Critères de sélection

L’activité envisagée doit obligatoirement avoir un lien direct avec la voie d’eau + le candidat doit, dans sa lettre d’intension, avoir chiffré les travaux nécessaires et faire part de leur mode de financement.

Pièces à fournir

  • Liste des pièces à fournir par le candidat :
    • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
    • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
    • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

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Terrain bâti

(57930)

Superficie du bâtiment : 137 m2
Surface du terrain : 4271 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-477, publié le : 18/04/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 17/05/2025

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Situation

9 Rue du Port
57930 Mittersheim

Latitude : 48.864245
Longitude : 6.934576

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Panneaux publicitaires – Champigneulles

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE CHAMPIGNEULLES

Les sites à valoriser se trouvent à Champigneulles, Route de Frouard (Pk 157.800) et rue de Nancy (PK 158,888) du CMR Est, en rive gauche ;

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour l’installation de deux panneaux publicitaires.

Installation de 2 panneaux publicitaires en rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est à Champigneulles : panneaux publicitaires type papier, digital ou double face de 8 à 12 m² selon la règlementation nationale en vigueur en la matière.

Commune : CHAMPIGNEULLES

Adresse 1 : Route de Frouard à Champigneulles (54250)

Adresse 2 : Rue de Nancy à Champigneulles (54250)

Références cadastrales : domaine non cadastré

PK : 157,800 CMRE Champigneulles, en rive gauche

158.888 CMRE Champigneulles, en rive gauche

Publié le : 08/04/2025

Date limite de réception des propositions : 09/05/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneaux publicitaires

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

  • CHAMPIGNEULLES_DPF non_cadastre 4

    Commune : 54250 Champigneulles

    Surface du terrain : 32518.422 m2

Restrictions

Installation de deux panneaux publicitaires type papier, digital ou double face de 8 à 12 m² selon la règlementation nationale en vigueur en la matière.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF (tarif plancher)

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société) avec numéro de SIRET,
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

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Terrain non bâti

Champigneulles (54250)

Surface du terrain : 32518 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AAP-475, publié le : 08/04/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 jours : 09/05/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Canal
54250 Champigneulles

Latitude : 48.7408519
Longitude : 6.1579249

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Maison éclusière_Hébergement et relais vélo_Apremont à Mantoche (70)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Un porteur de projet  a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation pour la maison éclusière n°17 d’Apremont à Mantoche (70).

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 07/05/2025, VNF attribuera au porteur de projet une convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 07/05/2025, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 07/04/2025

Date limite de réception des propositions : 07/05/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement, relais vélo, petite restauration, ateliers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière n° 17 d'APREMONT à MANTOCHE

    Commune : 70100 Mantoche

    Référence cadastrale : 000_YL#0047

    Superficie du bâtiment : 79 m2

    Surface du terrain : 719.7565 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1838

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

10 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain bâti

Mantoche (70100)

Superficie du bâtiment : 79 m2
Surface du terrain : 719 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-474, publié le : 07/04/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 jours : 07/05/2025

Situation

70100 Mantoche

Latitude : 47.4039609
Longitude : 5.5074335

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Manifestation spontanée d’intérêt – Distributeur de denrées alimentaires

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Une société a sollicité Voies Navigables de France pour occuper 8 m² du domaine public fluvial afin d’exercer la vente de denrées alimentaires en distributeur – sur la commune de Wittring

Publié le : 31/03/2025

Date limite de réception des propositions : 30/04/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce distributeur

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sarre

Composition du site mis à disposition

Parking du restaurant le Victoria

  • WITTRING_DPF non_cadastre 1

    Commune : 57905 Wittring

    Surface du terrain : 8 m2

Restrictions

Le branchement électrique ainsi que la consommation sont à la charge du pétitionnaire. Le pétitionnaire veillera également à la sécurité et la propreté de ces aménagements.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

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Terrain non bâti

Wittring (57905)

Surface du terrain : 8 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-472, publié le : 31/03/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 1 jour : 30/04/2025

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Situation

1 Rue Jacquemin
57905 Wittring

Latitude : 49.0538769
Longitude : 7.1481347

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Avis d’information – Exploitation d’une luge d’été

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Réalisation d’une luge d’été (ALPEN COASTER) à proximité du Plan Incliné, par l’Association Touristique ST LOUIS/LUTZELBOURG.

Publié le : 25/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Exploitation d'une luge d'été

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Bac de décantation du plan incliné

    Commune : 57820 Saint-Louis

    Référence cadastrale : 000_10#0145

    Surface du terrain : 1852 m2

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : Intérêt spontané

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Saint-Louis (57820)

Surface du terrain : 1852 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AI-471, publié le : 25/03/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue des Sources
57820 Saint-Louis

Latitude : 48.7146947
Longitude : 7.2169683

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Appel à projets – Occupation saisonnière d’un emplacement sur le domaine public fluvial pour un bateau à passagers – Lille (59)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

APPEL À PROJETS POUR L’OCCUPATION SAISONNIERE D’UN EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR UN BATEAU A PASSAGERS – LILLE (59)

A titre d’information, VNF publie de manière concomitante un appel à projets pour l’occupation du domaine public fluvial sur le site de la gare d’eau de Lille (59).

Publié le : 04/04/2025

Date limite de réception des propositions : 28/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à passagers de 20m maximum - Activités Estivales 

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Bras de la Barre - à la confluence avec la Deûle

Composition du site mis à disposition

Emplacement d’un linéaire de 20m, 2 bollards ainsi qu’un emplacement pour un panneau d’information

    Commune : 59000 LILLE

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 55 m2

Restrictions

– Le demi-tour devant l’écluse de Grand carré devra se faire à bonne distance (environ 500m) pour ne pas gêner l’exploitation.

– Le demi-tour dans le bras de la barre est contraint par la largeur du bras (environ 22m) ce qui peut imposer une marche arrière sur 250m.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A titre d’information la redevance annuelle 2025 s’élève à 5 733.55 € à proratiser sur la durée de l’occupation.

 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2025

Durée du titre d'occupation

du 01/05 au 31/10/2025

Critères de sélection

3 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes, accueil du projet par la collectivité),

3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

3 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

1 point sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat indiquera les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

  • le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
  • des photos montrant qu’une visite de l’emplacement a été réalisée
  • la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
  • un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
  • le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
  • un descriptif de l’activité, de la qualité de service proposée, du caractère innovant du projet
  • le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
  • des visuels du projet envisagé par le candidat, permettant d’apprécier son intégration dans le paysage local
  • une étude de marché ou, à minima, une mini étude ciblant la fréquentation et les tarifs éventuels correspondant à l’activité envisagée par le candidat
  • le plan d’affaire prévisionnel du projet et le plan de financement des investissements
  • l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
  • si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
  • le titre de navigation valide du bateau
  • l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
  • l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
  • les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables pour l’instruction de la convention
  • accord écrit de la ville de Lille
  • tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux éléments demandés dans l’appel à projet et aux critères de sélection mentionnés dans l’appel à projet.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

La date limite de réception des offres est fixée au :

Lundi 28 avril à 17h00

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Emplacement sur l'eau

Lille (59000)

Superficie du plan d’eau : 55 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-469, publié le : 04/04/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance aujourd'hui : 28/04/2025

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai de la Citadelle
59800 Lille

Latitude : 50.6374725
Longitude : 3.0493494

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Terrain à usage commercial – Ratenelle (71)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain idéalement situé à proximité d’une rampe de mise à l’eau

Publié le : 21/03/2025

Date limite de réception des propositions : 21/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Entreposage des embarcations sans moteurs de type canoe, kayak et paddles.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seille

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition d’un espace herbeux de 100 m² pour entreposage d’embarcations sans moteurs durant la saison de pratique de l’activité.

Ce terrain est à proximité de la rampe de mise à l’eau permettant ainsi une facilité d’accès. Sur ce terrain sont entreposés 20 kayaks, 30 canoës et 10 stand-up paddles durant la saison d’été.

PK moyen = 8.6

  • Ratenelle

    Commune : 71290 Ratenelle

    Surface du terrain : 100 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de redevance est de 975,11 € pour 2025 pour une occupation du 30/04 au 15/10 pour le terrain + 25.28 € pour l’utilisation de la rampe de mise à l’eau.

Ce montant est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

30/04/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

2025-VNFCB-MSI-470 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Ratenelle (71290)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-470, publié le : 21/03/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 21/04/2025

Je dépose ma candidature

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avant toute candidature.
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Situation

Chemin de la Seille
71290 La Genête

Latitude : 46.5243241
Longitude : 5.0208971

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Place de stationnement pour un train touristique – Canal latéral à la Loire – Briare (45)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour le maintien d’une aire de stationnement réservée au petit train touristique.

Cet emplacement est situé sur le port de commerce, quai Mazoyer à Briare.

Publié le : 12/03/2025

Date limite de réception des propositions : 14/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement d'un train touristique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

L’activité exploitée devra contribuer à l’animation du site (pont canal, 300 000 visiteurs par an) et au développement de service de qualité à destination des usagers de la voie d’eau, promeneurs, cyclistes et riverains.

Aire de stationnement privée (environ 43 m²) matérialisée au sol à usage exclusif du train touristique

  • Briare, Quai Mazoyer

    Commune : 45250 Briare

    Surface du terrain : 43 m2

Restrictions

L’activité exploitée devra contribuer au développement d’un service de qualité à destination des touristes, promeneurs, usagers du plan d’eau ou des itinéraires cyclables (Loire à vélo et Scandibérique)

Elle ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

06/06/2025

Durée du titre d'occupation

6 ans maximum

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Références professionnelles dans le domaine d’activité
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

2025-VNFCB-MSI-468 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 43 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-468, publié le : 12/03/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 14 jours : 14/04/2025

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Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.633864
Longitude : 2.7395526

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…