Type d'emplacement : Simple

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle, Ancien CMR, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

• Terrain délaissé

  Commune : 54840 Gondreville

  Référence cadastrale : 000_AT#0008

  Surface du terrain : 33008.594 m2

• Terrain délaissé

  Commune : 54840 Gondreville

  Référence cadastrale : 000_AT#0009

  Surface du terrain : 6194.6216 m2

• GONDREVILLE_DPF_non_cadastre__1

  Commune : 54840 Gondreville

  Surface du terrain : 89532.945 m2

• Terrain délaissé

  Commune : 54840 Gondreville

  Référence cadastrale : 000_AT#0003

  Surface du terrain : 3817.5642 m2

• Terrain délaissé

  Commune : 54840 Gondreville

  Référence cadastrale : 000_AT#0007

  Surface du terrain : 16606.14 m2

• Terrain délaissé

  Commune : 54840 Gondreville

  Référence cadastrale : 000_AT#0006

  Surface du terrain : 12124.666 m2

• Terrain délaissé

  Commune : 54840 Gondreville

  Référence cadastrale : 000_AT#0004

  Surface du terrain : 10017.3955 m2

• GONDREVILLE_DPF_non_cadastre__1

  Commune : 54840 Gondreville

  Surface du terrain : 89532.945 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Une parcelle de terres à usage de terrain agricole pour pâturage, pacage ou prairie : Parcelle AT NC à Gondreville pour 9.95 ha

Commune : GONDREVILLE

Adresse : lieudit « Au saint nom de Jésus » AT

Références cadastrales : AT non cadastrée

PK 366.7

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Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de la redevance correspondra à la valeur locative des terres agricoles de la Meurthe et Moselle, zone de haye, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de la superficie utilisée ainsi que du tarif proposé.

Procédure/négociation

oui dans la limite basse des tarifs de VNF

Pièces à fournir

• Statuts et Kbis (si société),
• fiche client renseignée,
• pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
• attestation d’assurance,
• justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• descriptif de projet proposé ,
• offre de prix

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

Mail: agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Tél : 03.83.43.28.39

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Terrain nu.

Occupation du domaine public fluvial accessible depuis une voirie communale en superposition d’affectations.

Aucune borne d’accès aux réseaux (eau/électricité).

Possibilité d’avoir de l’électricité (à demander à la mairie).

• BRIARE.AK.PONT CANAL.RG197,7

  Commune : 45250 Briare

  Surface du terrain : 50 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition d’un espace herbeux de 50 m² permettant le stationnement du camion restaurant et l’installation des tables et chaises dans une zone ombragée.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’activité saisonnière devra être de 4 mois minimum par saison estivale.

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc.).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2023 pour l’objet : « Terrain d’activité saisonnière », comptabilisant 50m² :

• Redevance annuelle de 1235€/an soit 102.92€/mois.

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

21/11/2023

Durée du titre d'occupation

Durée de 3 ans maximum.

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Critères de sélection

Critères de sélection

• Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
• Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
• Montant de redevance proposé par le candidat
• Durée d’occupation saisonnière proposée (>4mois)
• Références professionnelles dans le domaine de la restauration
• Qualités des prestations
• Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
• Une présentation détaillée du projet
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/IBAN
• Plans techniques cotés, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc.
• Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
• Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier):

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant:

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité):

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société:

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale

Association:

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.).

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Terrain nu

• BRIARE.AK.PONT CANAL.RG197,7

  Commune : 45250 Briare

  Surface du terrain : 50 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition d’un espace herbeux de 50 m2 permettant l’implantation d’un chalet (ou kiosque) boutique dans une zone ombragée.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’activité saisonnière devra être de 4 mois minimum par saison estivale.

Elle exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2023 pour l’objet : « Terrain d’activité saisonnière », comptabilisant 50m² :

• Redevance annuelle de 1235€/an soit 102.92€/mois

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

21/11/2023

Durée du titre d'occupation

Durée de 3 ans maximum.

Téléchargement

Critères de sélection

Critères de sélection :

• Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
• Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
• Montant de redevance proposé par le candidat
• Durée d’occupation saisonnière proposée (> 4 mois)
• Références professionnelles dans le domaine de la restauration
• Qualités des prestations
• Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
• Une présentation détaillée du projet
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/IBAN
• Plans techniques cotés, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc
• Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
• Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier):

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant:

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité):

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société:

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale

Association:

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit:

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

203.500

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai

Commune : 55100 Verdun

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai pour le stationnement d’un bateau avec activité(s) commerciale(s).

Commune : 55100 VERDUN

Adresse :  Amont du pont Chaussée, Quai de la République

Références cadastrales : section AK non cadastré

PK : 203,500 canal de la Meuse en rive droite

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Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée,
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
• De la nature et du montant des investissements,
• De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
• Une attestation d’assurance,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Fiche client renseignée,
• Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
• Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle,
• Un projet proposé ou descriptif de l’activité envisagée,
• Un plan d’affaires ou business plan,
• Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

• par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

• Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Terrain nu d’une superficie de 60 m² environ

• 22770

  Commune : 71510 Saint-Bérain-sur-Dheune

  Référence cadastrale : 000_0D#0559

  Surface du terrain : 60 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est nu sans aucune desserte de réseau (électricité, eau).

Il est accessible depuis la RD 974 et le terrain permet un stationnement temporaire pour les usagers.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.

Il sera calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Cette redevance pourra être ajustée selon le projet retenu à réception du dossier de candidature et selon les plans techniques fournis.

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, selon son projet et dans la limite de 5 ans maximum.

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Critères de sélection

Critères de sélection:

Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)

Montant de redevance proposé.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet, il est demandé les pièces ci-dessous :

• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/IBAN

• Plans techniques cotés, définition  de l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc
• Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
• Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier) :

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant :

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité) :

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société :

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale

Association :

• Statut et déclaration au JO
• Extrait Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc).

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

• Terrain de dépôt n° 48

  Commune : 62350 Robecq

  Référence cadastrale : 000_AD#0012

  Surface du terrain : 9933.72 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

occupation d’un terrain de 54m² avec éventuellement une superficie suplémentaire pour la réalisation de place de parking (35m²)

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

12000€ annuel – tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2023

Durée du titre d'occupation

12 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

• TD n° 6 bis

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1851

  Surface du terrain : 30000 m2

• TD n° 6 bis

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1852

  Surface du terrain : 25000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

TD 6bis (partie), parcelle (U 1851 partie) – VOIR PLAN A TELECHARGER

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Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1341.78€ annuel – tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut canalisé, Vieil Escaut, Escaut

Composition du site mis à disposition

• parcelle_C#1470

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1470

  Surface du terrain : 5035.01 m2

• parcelle_C#1471

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1471

  Surface du terrain : 2081.57 m2

• parcelle_C#1472

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1472

  Surface du terrain : 2378.03 m2

• parcelle_C#1473

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1473

  Surface du terrain : 3022.2 m2

• parcelle_C#1474

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1474

  Surface du terrain : 1833.66 m2

• Parcelle_C#1511

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1511

  Surface du terrain : 4397.52 m2

• Parcelle_C#1512

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1512

  Surface du terrain : 1392.7 m2

• Parcelle_C#1513

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1513

  Surface du terrain : 2366.5 m2

• Parcelle_C#1518

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1518

  Surface du terrain : 2181.39 m2

• Parcelle_C#1519

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1519

  Surface du terrain : 3000 m2

• Parcelle_C#1521

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1521

  Surface du terrain : 2023.62 m2

• parcelle_C#1523

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1523

  Surface du terrain : 4000 m2

• TD n° 6 Nord

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1525

  Surface du terrain : 6000 m2

• Parcelle_C#1526

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1526

  Surface du terrain : 4000 m2

• Parcelle_C#1528

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1528

  Surface du terrain : 800 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles C n° 1470 à 1474 et C 1511,1512,1513,1518,1519,1521,1523,1525,1526,1528 en partie

TD n° 6 Lieudit « Les Grand Bruilles »

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1085.62€ annuel – tarifs 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

• TD n° 8

  Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

  Référence cadastrale : 000_AC#0113

  Surface du terrain : 123225.586 m2

• TD n° 8

  Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

  Référence cadastrale : 000_AH#0317

  Surface du terrain : 45582.914 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles AC113 et AH317 enherbées et composées de quelques zones humides et zones boisées.

TD 8 « Les champs du moulin »

Restrictions

LE LABOUR EST INTERDIT sur toute les parties en convention et que tout produit phytosanitaire est strictement interdit.

Aucune indemnité n’est versée si la récolte est défectueuse pour quelque motif que ce soit.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

4105.85€ annuel – tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)