Type d'emplacement : Simple

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Maison éclusière_Hébergement et relais vélo_Apremont à Mantoche (70)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Mantoche (70100)

Superficie du bâtiment : 79 m2
Surface du terrain : 719 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-474, publié le : 07/04/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 1 jour : 07/05/2025

Situation

70100 Mantoche

Latitude : 47.4039609
Longitude : 5.5074335

EN BREF

Un porteur de projet  a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation pour la maison éclusière n°17 d’Apremont à Mantoche (70).

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 07/05/2025, VNF attribuera au porteur de projet une convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 07/05/2025, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 07/04/2025

Date limite de réception des propositions : 07/05/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement, relais vélo, petite restauration, ateliers

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière n° 17 d'APREMONT à MANTOCHE

    Commune : 70100 Mantoche

    Référence cadastrale : 000_YL#0047

    Superficie du bâtiment : 79 m2

    Surface du terrain : 719.7565 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1838

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

10 ans

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain bâti

Mantoche (70100)

Superficie du bâtiment : 79 m2
Surface du terrain : 719 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-474, publié le : 07/04/2025

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Echéance dans 1 jour : 07/05/2025

Situation

70100 Mantoche

Latitude : 47.4039609
Longitude : 5.5074335

Situation

70100 Mantoche

Latitude : 47.4039609
Longitude : 5.5074335
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Manifestation spontanée d’intérêt – Distributeur de denrées alimentaires

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Wittring (57905)

Surface du terrain : 8 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-472, publié le : 31/03/2025

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Situation

1 Rue Jacquemin
57905 Wittring

Latitude : 49.053781
Longitude : 7.148094

EN BREF

Une société a sollicité Voies Navigables de France pour occuper 8 m² du domaine public fluvial afin d’exercer la vente de denrées alimentaires en distributeur – sur la commune de Wittring

Publié le : 31/03/2025

Date limite de réception des propositions : 30/04/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce distributeur

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sarre

Composition du site mis à disposition

Parking du restaurant le Victoria

  • WITTRING_DPF non_cadastre 1

    Commune : 57905 Wittring

    Surface du terrain : 8 m2

CONDITIONS

Restrictions

Le branchement électrique ainsi que la consommation sont à la charge du pétitionnaire. Le pétitionnaire veillera également à la sécurité et la propreté de ces aménagements.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

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Wittring (57905)

Surface du terrain : 8 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-472, publié le : 31/03/2025

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Situation

1 Rue Jacquemin
57905 Wittring

Latitude : 49.053781
Longitude : 7.148094

Situation

1 Rue Jacquemin
57905 Wittring

Latitude : 49.0538769
Longitude : 7.1481347
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Avis d’information – Exploitation d’une luge d’été

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Saint-Louis (57820)

Surface du terrain : 1852 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AI-471, publié le : 25/03/2025

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Situation

Rue des Sources
57820 Saint-Louis

Latitude : 48.7146947
Longitude : 7.2169683

EN BREF

Réalisation d’une luge d’été (ALPEN COASTER) à proximité du Plan Incliné, par l’Association Touristique ST LOUIS/LUTZELBOURG.

Publié le : 25/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Exploitation d'une luge d'été

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Bac de décantation du plan incliné

    Commune : 57820 Saint-Louis

    Référence cadastrale : 000_10#0145

    Surface du terrain : 1852 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : Intérêt spontané

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Saint-Louis (57820)

Surface du terrain : 1852 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-AI-471, publié le : 25/03/2025

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Situation

Rue des Sources
57820 Saint-Louis

Latitude : 48.7146947
Longitude : 7.2169683

Situation

Rue des Sources
57820 Saint-Louis

Latitude : 48.7146947
Longitude : 7.2169683
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Appel à projets – Occupation saisonnière d’un emplacement sur le domaine public fluvial pour un bateau à passagers – Lille (59)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Lille (59000)

Superficie du plan d’eau : 55 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-469, publié le : 04/04/2025

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Echéance dans 10 jours : 28/04/2025

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai de la Citadelle
59800 Lille

Latitude : 50.6374725
Longitude : 3.0493494

EN BREF

APPEL À PROJETS POUR L’OCCUPATION SAISONNIERE D’UN EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR UN BATEAU A PASSAGERS – LILLE (59)

A titre d’information, VNF publie de manière concomitante un appel à projets pour l’occupation du domaine public fluvial sur le site de la gare d’eau de Lille (59).

Publié le : 04/04/2025

Date limite de réception des propositions : 28/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à passagers de 20m maximum - Activités Estivales 

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Bras de la Barre - à la confluence avec la Deûle

Composition du site mis à disposition

Emplacement d’un linéaire de 20m, 2 bollards ainsi qu’un emplacement pour un panneau d’information

    Commune : 59000 LILLE

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 55 m2

CONDITIONS

Restrictions

– Le demi-tour devant l’écluse de Grand carré devra se faire à bonne distance (environ 500m) pour ne pas gêner l’exploitation.

– Le demi-tour dans le bras de la barre est contraint par la largeur du bras (environ 22m) ce qui peut imposer une marche arrière sur 250m.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A titre d’information la redevance annuelle 2025 s’élève à 5 733.55 € à proratiser sur la durée de l’occupation.

 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2025

Durée du titre d'occupation

du 01/05 au 31/10/2025

CANDIDATURE

Critères de sélection

– 3 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes, accueil du projet par la collectivité),

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

– 3 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

– 1 point sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat indiquera les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

  • le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
  • des photos montrant qu’une visite de l’emplacement a été réalisée
  • la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
  • un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
  • le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
  • un descriptif de l’activité, de la qualité de service proposée, du caractère innovant du projet
  • le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
  • des visuels du projet envisagé par le candidat, permettant d’apprécier son intégration dans le paysage local
  • une étude de marché ou, à minima, une mini étude ciblant la fréquentation et les tarifs éventuels correspondant à l’activité envisagée par le candidat
  • le plan d’affaire prévisionnel du projet et le plan de financement des investissements
  • l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
  • si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
  • le titre de navigation valide du bateau
  • l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
  • l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
  • les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables pour l’instruction de la convention
  • accord écrit de la ville de Lille
  • tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux éléments demandés dans l’appel à projet et aux critères de sélection mentionnés dans l’appel à projet.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

La date limite de réception des offres est fixée au :

Lundi 28 avril à 17h00

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Emplacement sur l'eau

Lille (59000)

Superficie du plan d’eau : 55 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-469, publié le : 04/04/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 jours : 28/04/2025

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai de la Citadelle
59800 Lille

Latitude : 50.6374725
Longitude : 3.0493494

Situation

Quai de la Citadelle
59800 Lille

Latitude : 50.6374725
Longitude : 3.0493494
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain à usage commercial – Ratenelle (71)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Ratenelle (71290)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-470, publié le : 21/03/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 17 jours : 21/04/2025

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Situation

Chemin de la Seille
71290 La Genête

Latitude : 46.5362842
Longitude : 5.0161859

EN BREF

Terrain idéalement situé à proximité d’une rampe de mise à l’eau

Publié le : 21/03/2025

Date limite de réception des propositions : 21/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Entreposage des embarcations sans moteurs de type canoe, kayak et paddles.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seille

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition d’un espace herbeux de 100 m² pour entreposage d’embarcations sans moteurs durant la saison de pratique de l’activité.

Ce terrain est à proximité de la rampe de mise à l’eau permettant ainsi une facilité d’accès. Sur ce terrain sont entreposés 20 kayaks, 30 canoës et 10 stand-up paddles durant la saison d’été.

PK moyen = 8.6

  • Ratenelle

    Commune : 71290 Ratenelle

    Surface du terrain : 100 m2

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de redevance est de 975,11 € pour 2025 pour une occupation du 30/04 au 15/10 pour le terrain + 25.28 € pour l’utilisation de la rampe de mise à l’eau.

Ce montant est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

30/04/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

2025-VNFCB-MSI-470 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Ratenelle (71290)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-470, publié le : 21/03/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 17 jours : 21/04/2025

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Situation

Chemin de la Seille
71290 La Genête

Latitude : 46.5362842
Longitude : 5.0161859

Situation

Chemin de la Seille
71290 La Genête

Latitude : 46.5243241
Longitude : 5.0208971
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Place de stationnement pour un train touristique – Canal latéral à la Loire – Briare (45)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 43 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-468, publié le : 12/03/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 24 jours : 14/04/2025

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.633864
Longitude : 2.7395526

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour le maintien d’une aire de stationnement réservée au petit train touristique.

Cet emplacement est situé sur le port de commerce, quai Mazoyer à Briare.

Publié le : 12/03/2025

Date limite de réception des propositions : 14/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement d'un train touristique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

L’activité exploitée devra contribuer à l’animation du site (pont canal, 300 000 visiteurs par an) et au développement de service de qualité à destination des usagers de la voie d’eau, promeneurs, cyclistes et riverains.

Aire de stationnement privée (environ 43 m²) matérialisée au sol à usage exclusif du train touristique

  • Briare, Quai Mazoyer

    Commune : 45250 Briare

    Surface du terrain : 43 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’activité exploitée devra contribuer au développement d’un service de qualité à destination des touristes, promeneurs, usagers du plan d’eau ou des itinéraires cyclables (Loire à vélo et Scandibérique)

Elle ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

06/06/2025

Durée du titre d'occupation

6 ans maximum

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Références professionnelles dans le domaine d’activité
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

2025-VNFCB-MSI-468 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 43 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-468, publié le : 12/03/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 24 jours : 14/04/2025

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.633864
Longitude : 2.7395526

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.633864
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement bateau activité_Choisey (39)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Choisey (39100)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-466, publié le : 12/03/2025

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 28/03/2025

Situation

Eurovélo 6
39100 Choisey

Latitude : 47.0616883
Longitude : 5.4616854

EN BREF

Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation pour un emplacement bateau afin de développer une activité d’hébergement et de croisière de tourisme fluvial, à Choisey.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 28/03/2025, VNF attribuera au candidat une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant cette date limite, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 12/03/2025

Date limite de réception des propositions : 28/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : activité d'hébergement et de croisière de tourisme fluvial

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

14.532 au PK14.562

Composition du site mis à disposition

Possibilité de s’amarrer à un ponton existant (longueur de 12m disponible).

La connexion aux réseaux et la pose de passerelles sont à la charge exclusive de l’occupant.

    Commune : 39100 Choisey

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 150 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Les candidats peuvent proposer une activité d’hébergement et de croisière fluviale.

Les établissements à ambiance musicale (ex/ bar de nuit, boite de nuit) sont interdits.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

La durée d’occupation est déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée.

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Choisey (39100)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-466, publié le : 12/03/2025

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 28/03/2025

Situation

Eurovélo 6
39100 Choisey

Latitude : 47.0616883
Longitude : 5.4616854

Situation

Eurovélo 6
39100 Choisey

Latitude : 47.0616883
Longitude : 5.4616854
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Plan d’eau à usage économique – Monéteau (89)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Monneteau (89470)

Superficie du plan d’eau : 39 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-465, publié le : 11/03/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 07/04/2025

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Situation

Parc des peupliers
89470 Monéteau

Latitude : 47.8461753
Longitude : 3.5772207

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’aménagement et l’exploitation d’un ponton d’accostage pour bateau promenade, et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

L’emplacement est situé au parc des peupliers de Monéteau, entre la halte nautique et le virage côté restaurant « La terrasse gourmande », sur le territoire de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois.

Publié le : 11/03/2025

Date limite de réception des propositions : 07/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement sur l’eau un ponton d’accostage pour bateau promenade.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau sans aménagement. Il est possible d’y aménager un ponton de  20m² (2m X 10m) avec passerelle d’accès afin d’y faire accoster un bateau de 19m².

Le site ne dispose actuellement d’aucun accès immédiat à l’eau, l’électricité ou l’assainissement. Il n’existe pas de ponton et d’équipement d’amarrage aujourd’hui.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance.

    Commune : 89470 Monneteau

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 39 m2

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CONDITIONS

Restrictions

  • Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
  • Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sur l’eau ou la terre sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.
  • Le candidat dont le projet sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra signer une convention d’occupation temporaire (COT) avec VNF.
  • Le type de ponton installé devra avoir reçu l’aval de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois et de VNF.
  • Un ponton platelage bois est obligatoire.
  • Ne pas créer de gêne pour l’utilisation de la rampe de mise à l’eau située à proximité du futur ponton.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2025:

Estimation pour un bateau activité (bateau promenade) d’une superficie de 19 m² avec un amarrage type ponton d’accostage de 20m² et une passerelle d’accès.

Soit une redevance estimative par bateau de 861€ euros/an ou 71.75€/mois*

Il s’agit d’une estimation qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise, nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

 Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

07/04/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2) Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (platelage bois, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (périodes de chômages, risque de crues etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (aménagements, équipements, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

3) Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 7 avril 2025, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2025-VNFCB-MSI-465 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Monneteau (89470)

Superficie du plan d’eau : 39 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-465, publié le : 11/03/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 07/04/2025

Je dépose ma candidature

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Parc des peupliers
89470 Monéteau

Latitude : 47.8461753
Longitude : 3.5772207

Situation

Parc des peupliers
89470 Monéteau

Latitude : 47.8461753
Longitude : 3.5772207
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Construction et exploitation d’une microcentrale_Montbéliard (25)

Energie Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Montbéliard (25200)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-451, publié le : 07/03/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 jours : 12/05/2025

Situation

Allée Auguste Schwander
25200 Montbéliard

Latitude : 47.5050261
Longitude : 6.8088198

EN BREF

Un porteur de projet a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg et situé sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 12/05/2025, VNF attribuera au porteur de projet, ayant spontanément manifesté son intérêt, une convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant cette date limite, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante.

Publié le : 07/03/2025

Date limite de réception des propositions : 12/05/2025

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Microcentrale hydroélectrique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Composition du site mis à disposition

Pour les débits de l’Allan, consultation possible sur le site Vigicrues :
– Station Courcelles-les-Montbéliard : Vigicrues : Courcelles (Allan)
– Station Fesches-le-Châtel :  Vigicrues : Fesches-le-Châtel (Allan)

Sonde VNF en amont de l’écluse14bis dont le suivi est possible sur le site Aghyre : aGHyre – VNF – Graphique

  • Parcelle AZ#0003

    Commune : 25200 Montbéliard

    Référence cadastrale : 000_AZ#0003

    Surface du terrain : domaine public fluvial disponible : environ 9600 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’ouvrage hydroélectrique ne pourra relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.

Les éventuels équipements envisagés et la gestion future de ceux-ci ne devront entraîner aucune incidence négative sur la gestion hydraulique des barrages de navigation et sur les conditions concrètes de navigation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés dans le cadre des dispositions du titre III du livre 5 de la partie législative du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues à l’article R. 4316-2 du Code des transports et de l’article L2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le paiement de cette redevance tient lieu de paiement de la redevance prévue aux articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Avant la date limite de réception des candidatures, tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles, un extrait K-bis ou équivalent, ainsi que la déclaration de candidature ci-jointe.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement sur la plateforme PLACE.

Accueil – Portail des marchés publics

 

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Terrain non bâti

Montbéliard (25200)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-451, publié le : 07/03/2025

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 jours : 12/05/2025

Situation

Allée Auguste Schwander
25200 Montbéliard

Latitude : 47.5050261
Longitude : 6.8088198

Situation

Allée Auguste Schwander
25200 Montbéliard

Latitude : 47.5050261
Longitude : 6.8088198
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Manifestation d’intérêt spontanée – Création et exploitation d’une halte fluviale

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Eschau (67114)

Surface du terrain : 1800 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-463, publié le : 07/03/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 06/04/2025

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Situation

Rue de l'Artisanat
67114 Eschau Hetzlader

Latitude : 48.4852109
Longitude : 7.7224922

EN BREF

Voies navigables de France informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un plan d’eau et le terrain attenant, afin d’installer et d’exploiter une halte fluviale avec a minima bornes électriques et station de dépotage, le long du canal du Rhône au Rhin à Eschau.

 

 

Publié le : 07/03/2025

Date limite de réception des propositions : 06/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : activités économiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Eschau – Berge du canal du Rhône au Rhin
  • Parcelle 27#0204 (occupation partielle) – Rive droite PK 122.600
  • Plan d’eau  : 900 m²
  • Plan terrain : 1800 m²
  • Linéaire total de 175 m

  • Parcelle 27#0204

    Commune : 67114 Eschau

    Référence cadastrale : 000_27#0204

    Surface du terrain : 1800 m2

CONDITIONS

Restrictions

  • prise en charge par le candidat de l’amenée des réseaux
  • prise en charge et mise en place de bornes électriques
  • prise en charge et mise en place d’une station de dépotage

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

  • Partie terrestre : 369 €
  • Partie plan d’eau : 1170 €

 

Date de disponibilité prévisionnelle

15/04/2025

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer un rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. La durée minimum est cependant fixée à 10 ans.

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

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Terrain non bâti

Eschau (67114)

Surface du terrain : 1800 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-463, publié le : 07/03/2025

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Echéance dans 4 semaines : 06/04/2025

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Situation

Rue de l'Artisanat
67114 Eschau Hetzlader

Latitude : 48.4852109
Longitude : 7.7224922

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Rue de l'Artisanat
67114 Eschau Hetzlader

Latitude : 48.4851729
Longitude : 7.7225051
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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