Terrain agricole – Koenigsmacker (57)
Terrain non bâti
Kœnigsmacker (57970)
Surface du terrain : 39833 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-411, publié le : 05/12/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 13 jours : 06/01/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Chemin de la Moselle
57970 Kœnigsmacker
Longitude : 6.2823714
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST
COMMUNE DE KOENIGSMACKER
Le site à valoriser se trouve à Koenigsmacker (références cadastrales : Section 11 parcelle n°42, section 12 parcelles n° 218, 222 et 255 et section 13 parcelles n° 82 et 83, pour une superficie totale de 4,02 ha, du PK 257.123 au PK 257.355, rive droite de la Moselle canalisée.
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de cultures ou de prairie naturelle.
Terrain pour usage de culture agricole ou prairie naturelle pour une superficie totale de 4,02 ha.
Commune : KOENIGSMACKER
Adresse : Rive droite de la Moselle canalisée.
Références cadastrales : Section 11 parcelle n° 42, section 12 parcelles n° 218, 222 et 255 et section 13 parcelles n° 82 et 83
PK : 257.123 au PK 257.355
Publié le : 05/12/2024
Date limite de réception des propositions : 06/01/2025
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Cultures, prairie naturelle, production de foin, pacage
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle
Composition du site mis à disposition
- Parcelle 12#0218
Commune : 57970 Kœnigsmacker
Référence cadastrale : 000_12#0218
Surface du terrain : 3513.6013 m2
- Parcelle 12#0222
Commune : 57970 Kœnigsmacker
Référence cadastrale : 000_12#0222
Surface du terrain : 863.8976 m2
- Parcelle 12#0255
Commune : 57970 Kœnigsmacker
Référence cadastrale : 000_12#0255
Surface du terrain : 19430.736 m2
- Parcelle 13#0082
Commune : 57970 Kœnigsmacker
Référence cadastrale : 000_13#0082
Surface du terrain : 13629.044 m2
- Parcelle 13#0083
Commune : 57970 Kœnigsmacker
Référence cadastrale : 000_13#0083
Surface du terrain : 2398.8552 m2
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
Zone agricole de la commune de Koenigsmacker située en zone inondable.
Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.
L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.
Il est à noter la présence de la véloroute le long des parcelles concernées.
Les produits phytosanitaires sont proscrits.
Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publications/bulletin-officie…-6-novembre-2024/
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2025
Durée du titre d'occupation
9 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Pour les dossiers jugés complets :
Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.
Pièces à fournir
– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,
– Statuts et Kbis (si société),
– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,
– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),
– Descriptif de l’activité envisagée
– Fiche client renseignée
– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité
– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole
– Proposition de prix
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :
ap-ami.dtne@vnf.fr
en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.
Service à contacter pour renseignement :
Voies navigables de France
UTI Moselle
6 rue de Méric – CS 21052
57036 METZ Cedex
Standard : 03 87 66 89 14
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Terrain non bâti
Kœnigsmacker (57970)
Surface du terrain : 39833 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-411, publié le : 05/12/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 13 jours : 06/01/2025
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57970 Kœnigsmacker
Longitude : 6.2823714
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
