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Bateau-promenade – Verdun (55)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Le site à valoriser se trouve à Verdun, en amont du Pont Chaussée, Quai de la République (références cadastrales : AK-non cadastrée ; PK 203.300 du canal de la Meuse ; en rive droite).

Il s’agit d’un emplacement privilégié en plein cœur historique de la ville et à proximité immédiate des installations du port de plaisance de Verdun et de la véloroute allant de Samogneux à Belleray.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de croisières touristiques type bateau-promenade.

Publié le : 11/04/2023

Date limite de réception des propositions : 12/05/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières touristiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est, Canal de la Meuse

PK

203.300

Composition du site mis à disposition

Occupation du plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface de 150 m² (25 m x 6 m)

  • Chemin de halage

    Commune : 55100 Verdun

    Surface du terrain : 100 m2

  • Quai

    Commune : 55100 Verdun

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 150 m² (25 m x 6 m) avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 25 mètres de quai pour une activité d’embarquement et de débarquement de passagers pour un bateau promenade.

Commune : 55100 VERDUN

Adresse :  Amont du pont Chaussée, Quai de la République

Références cadastrales : section AK non cadastré

PK : 203,300 canal de la Meuse en rive droite

Restrictions

Pas de borne à eau ni de borne électrique existante sur le site.

Les investissements liés au ponton pour le stationnement du bateau et aux bornes ne pourront pas être financés par VNF et restent donc entièrement à la charge du porteur de projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

 

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, à minima 5 ans

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Autorisation de la ville de Verdun ou de la Communauté d’agglomération de Verdun pour le stationnement du bateau,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Projet de programmation des croisières, fréquence et parcours,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF – UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements :

VNF – UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

 

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Emplacement mixte

Verdun (55100)

Surface du terrain : 100 m2
Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-129, publié le : 11/04/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 12 jours : 12/05/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1617543
Longitude : 5.3875067

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement de bateau activités et emplacement terrestre pour des activités de restauration – Le-Port-Marly (78)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France (VNF) et la ville de Le-Port-Marly proposent deux emplacements dans le bras de Marly (un emplacement pour un bateau activités mis à disposition par VNF et un emplacement terrestre par Le-Port-Marly) afin d’y développer des activités de restauration et de loisirs.

Dans le cadre de cet appel à projets porté conjointement, la ville de Le-Port-Marly et VNF sont à la recherche d’une activité économique et touristique, qui participera à l’animation et au développement du territoire situé sur le chemin des impressionnistes.

Située à moins d’une heure de Paris et très bien desservie par le réseau routier, la ville de Le-Port-Marly bénéficie d’un cadre de vie agréable, naturel et dynamique avec notamment le parc de l’île de la Loge, ouvert aux promeneurs, et une zone commerçante implantée en bordure du fleuve. Les porteurs de projets pourront participer à l’animation économique et touristique du territoire situé sur le chemin des impressionnistes.

Attention : les deux emplacements sont indissociables et appellent à la réalisation d’un projet d’ensemble.  Un seul candidat sera retenu pour l’ensemble du projet.

N.B : Initialement prévue le 26 juin 2023 à 12h, la date limite de dépôt des dossiers de candidatures est reportée au 4 septembre 2023 à 12h.

 

MAJ : Des modifications concernant les caractéristiques des superstructures des bateaux (ou établissements flottants) ont été apportées dans la fiche descriptive (« 5.4 Contraintes relatives au bateau », page 8).

Publié le : 06/04/2023

Date limite de réception des propositions : 04/09/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités de restauration (déjeuner/dîners, salon de thé, glacier/crêperie…) et d'animations/loisirs (guinguette, piano-bar, thé dansant, soirées jazz, afterwork/happy hour, expositions d’arts, culturelles, etc.). (Cf. Pièce 2 - Fiche descriptive)

Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Seine

PK

50,130 à 50,180

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 350 m² (50 mètres de long et 7 mètres de large)

Emplacement terrestre d’environ 750 m² mis à disposition par la commune de Le-Port-Marly et dans lequel est implantée une pergola de 13,07 mètres de long et de 4,5 mètres de large.

  • Emplacement mis à disposition par VNF

    Commune : 78 560 Le-Port-Marly

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 350 m2

  • Emplacement mis à disposition par la commune de Le-Port-Marly (Bien du domaine public - hors VNF)

    Commune : 78 560 Le-Port-Marly

    Surface du terrain : 750 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Le-Port-Marly :

  • VNF met à disposition un plan d’eau d’une surface de 350 m² (50 x 7 m) destiné à accueillir un bateau activité/établissement flottant ;
  • Le-Port-Marly met à disposition un emplacement terrestre, situé au droit du plan d’eau mis à disposition par VNF, composé d’une terrasse de type pergola (13,07 x 4,5 m) et d’un terrain attenant pour le développement d’activités de complément à celles réalisées sur le bateau activité.

Plus de précisions renseignées dans la « Pièce 2 – Fiche Descriptive ».

Restrictions

Les restrictions et différentes contraintes liées aux activités et aux emplacements sont précisées dans la « Pièce 2 – Fiche Descriptive ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par VNF, un plan d’eau de 350 m², est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2023 (disponible en annexe) et dont une simulation est présentée dans la « Pièce 2 – Fiche descriptive).

La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par la commune de Le-Port-Marly, un emplacement terrestre d’environ 750 m² et une pergola, est définie en application des tarifs communaux précisés dans la « Pièce 2 – Fiche Descriptive).

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Pièce 1 – Notice explicative »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés dans la « Pièce 2 – fiche descriptive »).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2023

Durée du titre d'occupation

18 ans maximum

Critères de sélection

Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF et la ville de Le-Port-Marly.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La date et l’heure limites de remise des dossiers de candidature sont précisées dans la pièce 3 « Dossier de candidature ».

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet -Le Port-Marly ».

Ils devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF – Service Domaine – 18 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS

S’agissant de la version électronique de leurs dossiers de candidature, les candidats peuvent :

 

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement mixte

Le-Port-Marly (78 560)

Surface du terrain : 750 m2
Superficie du plan d’eau : 350 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-128, publié le : 06/04/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 20 jours : 04/09/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

78560 Le Port-Marly

Latitude : 48.8784888
Longitude : 2.1173191

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BATIMENT/TERRAIN DE STOCKAGE ET BUREAUX – SAINT OMER – 31321500107

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un emplacement commercial de stockage et de bureaux

Publié le : 04/04/2023

Date limite de réception des propositions : 05/05/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Usage commercial - bureaux et zone de stockage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Neuffossé

Composition du site mis à disposition

  • HANGAR VNF ST OMER

    Commune : 62500 Saint-Omer

    Référence cadastrale : 000_AS#0134

    Surface du terrain : 131.5101 m2

    Année de construction : 1946

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • Bureaux à côté subdivision

    Commune : 62500 Saint-Omer

    Référence cadastrale : 000_AS#0140

    Surface du terrain : 2400 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Rue de l’écluse Saint-Bertin 62500 Saint-Omer – VOIR PLAN A TELECHARGER
2 400 m² de terrain pour zone de stockage et parcelle AS 134 d’une dimension de 132 m² comprenant un hangar de 55.25 m²
Etage : – Bureau 3 : 24 m² – Bureau 4 : 12 m² Equipements : – chauffage électrique – 11 prises téléphone – tout-à-l’égoût

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

14 701,16€ annuel

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Emplacement mixte

Saint-Omer (62500)

Surface du terrain : 2531 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-125, publié le : 04/04/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 19 jours : 05/05/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Le Malixoff
62500 Saint-Omer

Latitude : 50.7498977
Longitude : 2.2692556

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Logistique urbaine fluviale

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Mulhouse, seconde ville d’Alsace par sa taille, est traversée par de nombreuses voies d’eau. Le projet urbain « Mulhouse diagonale » vise à redonner leur place à la nature et à l’eau en réaménageant 10 km de berges pour d’avantage de bien être au bord de l’eau.

En complémentarité de ce projet, la ville de Mulhouse souhaite bâtir une stratégie de logistique urbaine éco responsable s’inscrivant dans les politiques publiques actuelles : réduction des émissions de carbonne, décongestion des centres-villes, amélioration de la qualité de l’air, développement de nouveaux service et création d’emplois.

Forts de ces valeurs communes, VNF et la ville de Mulhouse se sont entendues pour mener à bien le présent appel à projet en vue de la mise en place d’une activité de logistique urbaine fluviale.

Publié le : 15/03/2023

Date limite de réception des propositions : 26/04/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : logistique urbaine fluviale

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin Branche SUd, Canal du Rhône au Rhin

PK

32,800

Composition du site mis à disposition

48 ml de quai

 

maximum 400 m² de terrain : 8,35 m de large x 48 m de long

espace en terre végétal destiné actuellement à la promenade, sur lequel se trouve notamment le long de l’eau un tilleul (ainsi qu’un linéaire de peupliers au droit du pont routier hors zone).

    Commune : 68200 MULHOUSE

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 425 m2

  • Parcelle KS#0109

    Commune : 68100 Mulhouse

    Référence cadastrale : 000_KS#0109

    Surface du terrain : 400 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est  situé « quai d’lsly », section KS, parcelle 109 en partie; cet espace se situe au niveau du pont de la rue Jules Ehrmann :

  • linéaire de quai pour l’accostage des bateau
  • surfaces terrestres attenantes

Restrictions

  • mouillage garanti : 1,60 m
  • pas de stationnement à couple
  • réseau inexistant :  leur amenée sera à la charge du candidat
  • le site sera clôt par la ville de Mulhouse dans le cadre de l’insertion du projet dans le cadre de la bonne insertion paysagère.

se référer au règlement de consultation en pièce jointe pour connaitre l’ensemble des préconisations et des attentes de la ville et de VNF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé en fonction de la grille tarifaire de VNF validée par le Conseil d’administration et publiée au Bulletin Officiel de VNF récupérable sur le site internet de VNF.
Celle-ci se compose :
 D’une part fixe calculée comme suit :
3,64 €/m2/an pour la partie terrestre soit 1456 € par an pour la surface mise à disposition par le présent appel à projets.
10,61 €/ml/an pour le linéaire d’accostage soit 509,28 € par an pour le linéaire prévu par le présent appel à projets.
 D’une part variable proposée par le candidat et indexée sur le chiffre d’affaires.
Soit un total minimum de 1 965,28 € par an auquel il faut ajouter la part variable.
Le candidat devra formuler dans le dossier de candidature une proposition de redevance supérieure au minimum ci-dessus, intégrant une part fixe et une part variable.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2023

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT est proposée par le candidat et est liée à la durée d'amortissement des investissements, mais sera au minimum de 5 ans.

Critères de sélection

1/ La qualité technique du projet (50 points), appréciée notamment au regard, s’il y a lieu :
 Des investissements prévus sur l’installation et l’emplacement (aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
 De l’offre de service proposée et de l’utilité du projet pour la voie d’eau et pour la vie locale
 Des investissements existants ou prévus sur le/les point(s) de départ de l’activité (entrepôts, quais, zones logistiques, dessertes routières / ferroviaires / fluviales…) permettant d’assurer le service de navette depuis l’extérieur de l’hyper centre
 Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
 Du bilan sociétal du projet
2/ La qualité commerciale et économique du projet (30 points) :
 Le plan d’affaires prévisionnel sur la durée de la convention d’occupation temporaire
 Le montant de la redevance d’occupation du domaine public
 L’étude de marché, si elle est fournie, et le plan d’affaires prévisionnel sur la durée de la convention d’occupation temporaire
3/ La solidité du montage financier envisagé (20 points) (notamment les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, sur la durée de la convention d’occupation temporaire).

 

Procédure/négociation

négociation possible

Pièces à fournir

Pour les personnes physiques :
 L’identité du porteur de projet (nom ou raison sociale, siège social, n° de SIRET, extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, s’il s’agit d’une entreprise, ou copie du récépissé de déclaration en préfecture s’il s’agit d’une association).
Pour les personnes morales :
 Extrait Kbis de moins de 3 mois
 Attestation sur l’honneur que la société est à jour de ses cotisations sociales et fiscales

 Extrait de casier judiciaire de la personne morale
 Références dans le secteur d’activité considéré des porteurs de projets de leurs partenaires et conseils éventuels (banques, notaires, architectes…)
 Moyens humains affectés à la future activité et qualifications : (nombre de personnels et fonctions/ CV des personnels).
Les pièces composant le dossier de candidature devront être rédigées en langue française ou comporter une traduction en français certifiée conforme.

Pour tout candidat :

Un dossier technique de présentation
Le dossier de candidature dûment complété, accompagné des pièces mentionnées dans le règlement de consultation (art 3.4).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats par voie électronique sur le profil d’acheteur du concédant (VNF), à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
La consultation porte la référence « AAP-log-urb-Mulhouse ». Le dossier de candidature ainsi que les pièces complémentaires sont à y déposer impérativement avant la date et l’heure limites de remise des dossiers

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Emplacement mixte

Mulhouse (68200), Mulhouse (68100)

Surface du terrain : 400 m2
Superficie du plan d’eau : 425 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AAP-118, publié le : 15/03/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 29 jours : 26/04/2023

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Situation

Quai d'Isly
68100 Mulhouse

Latitude : 47.7418727
Longitude : 7.3403263

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Bâtiment à usage de restauration – Village-Neuf (68)

Autre activité Avis d’attribution

Voies navigables de France vous informe par cet Avis de l’attribution d’un acte d’occupation d’un emplacement à usage de restauration à Village-Neuf, composé d’un bâtiment, d’une terrasse, d’un bar d’été, d’espaces verts, d’un parking et d’un ponton d’accueil des plaisanciers.

Publié le : 07/06/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhin

Composition du site mis à disposition

2100 m² d’espaces verts

400 m² de parking

  • Restaurant / Cuisine

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • Logement

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • Garage préfabriqué

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • S8#20

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

  • S8#20

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’activité principale doit consister en de la restauration, avec une ouverture indispensable les week-end et le soir jusqu’à minuit au plus tard, sauf exception. Le site étant destiné à une clientèle familiale, il n’a pas vocation à devenir un espace privatisé les week-ends, sauf exception, ni à devenir une boîte de nuit.

– 440 m² de surfaces bâties – 160 m² de terrasse – 46.8 m² de bar d’été – 2 100 m² d’espaces verts – 400 m² de parking – ponton d’accueil des plaisanciers : 43.20 m²

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

SARL PISTE DU RHIN

Durée du titre d'occupation

188 mois

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale du Nord pas de Calais - 37, Rue du Plat - BP 725 59034 LILLE cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (67000)

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Emplacement mixte

Village-Neuf (68128)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AA-10, publié le : 07/06/2022

Date limite de réception de candidature

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Situation

68128 Village-Neuf

Latitude : 47.6054816
Longitude : 7.5696755

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Appel à projets pour l’installation d’une activité logistique fluviale entre le site de Lalande et le centre de Toulouse

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le présent appel à projets a pour objectif de sélectionner un occupant pour le site de Lalande (44, impasse de la Glacière, 31200 Toulouse) et son quai fluvial existant, en vue du développement d’une activité de logistique par voie fluviale utilisant un ou plusieurs quais en centre-ville de Toulouse.

Une pièce complémentaire a été ajoutée dans les pièces à télécharger le 25/07/2022 :  Questions de clarification et réponses VNF

Le CCTP et le règlement de consultation ont été modifiés le 16/08/2022

Publié le : 01/06/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Logistique urbaine fluviale

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne, Canal Latéral à la Garonne

PK

3.8

Composition du site mis à disposition

Parcelle disposant d’une plateforme revêtue et d’un quai fluvial (pas de bâti). Etat indiqué en annexe de l’appel à projet (diagnostic réalisé).

  • Emplacement terrestre non bâti

    Commune : 31200 Toulouse

    Référence cadastrale : non cadastré

    Surface du terrain : 4750 et un emplacement sur l'eau d'environ 511 m² m2

  • Emplacement sur l'eau

    Commune : 31200 31200 Toulouse

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 511 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Restrictions

Le lauréat se verra proposé un Contrat d’Occupation Temporaire (COT) pour le site fluvial de Lalande. Cela signifie que l’Etat demeure propriétaire de la parcelle (dont la gestion est confiée à Voies Navigables de France) et que le contrat revêt un caractère précaire et révocable

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels

Montant minimum de la redevance

  •   Pour la partie fixe : le candidat proposera un montant de redevance, qui ne pourra être inférieure aux tarifs domaniaux 2022 de Voies Navigables de France
  • Pour la partie variable : le candidat proposera un taux et une indexation pour le calcul de la part variable annuelle (par exemple : un pourcentage du chiffre d’affaires ; un montant selon le volume de marchandises transportées à l’année ; etc.), qui pourra être négocié par Voies Navigable de France au cours de la phase de négociation.

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Critères de sélection

Voies Navigables de France analysera les candidatures selon différents critères de sélection, appréciables de façon quantitative ou qualitative :

  • Fiabilité du projet (25 points)
  • Conditions d’occupation du foncier (20 points)
  • Intégration du projet dans son environnement (25 points)
  • Projet d’aménagement (20 points)
  • Conditions d’utilisation de la voie d’eau (10 points)

Voies Navigables de France se réserve le droit de décomposer ces critères en sous-critères de différentes pondérations.

Procédure/négociation

Concernant les auditions des candidats, Voies Navigables de France se réserve le droit d’auditionner seulement les deux meilleurs dossiers retenus. Concernant la phase de négociation contractuelle, Voies Navigables de France se réserve le droit de négocier uniquement avec le meilleur dossier de candidature.

Pièces à fournir

DOSSIER 1 : PRESENTATION DE L’OFFRE

1.1          Une lettre de candidature (maximum 2 pages).

1.2          La synthèse du projet sous format Power Point (maximum 10 diapositives)

1.3          Un exposé détaillé du projet de 30 pages maximum (A4) : Par soucis de lisibilité et de complétude des exposés, les candidats sont tenus de complété cet exposé à travers le cadre de réponse fourni par Voies Navigables de France en annexe III du CCTP.

1.4          Une présentation du savoir-faire et des références (10 pages A4 et 5 références maximum).

 

DOSSIER 2 : PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE

2.1          Une présentation de l’activité et des flux logistiques (schéma sous format A3).

2.2          Le plan d’aménagement et de développement du site et de l’activité, comprenant :

  1. a) Un plan d’occupation du site (1 A3)
  2. b) Une esquisse (1 A3) de l’aménagement du foncier Lalande
  3. c) Une esquisse (1 A3) des adaptations/utilisations des quais de centre-ville.
  4. d) Une esquisse de l’unité fluviale envisagée (1 A3)

2.3          Programme d’investissement et de développement (Formulaire Excel à compléter).

2.4          Un planning complet du développement de l’activité, format A3.

 

DOSSIER 3 : OFFRE ET GARANTIES JURIDIQUES ET FINANCIERES

3.1          Engagements et garanties juridiques et financières

3.2          Plan de financement

3.3          Le Formulaire Excel à compléter (cadre économique et financier)

3.4          Relations financières entre l’occupant et VNF

 

L’ensemble des pièces du dossier de candidature doivent être fournies dans le format et dans l’ordre indiqué au « Guide de rédaction des offres » (document joint à la consultation).

Les candidatures ne remettant pas un dossier complet et/ou ne respectant pas l’ordre ou le nombre maximum de pages requises seront considérées comme non recevables et exclues de la présente mise en concurrence.

Tous les documents devront être rédigés en français et chiffrés en Euros

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les acteurs économiques intéressés sont appelés à envoyer leur dossier de candidature avant le vendredi 19 Août 2022, 13 heures

Le dépôt des dossiers ne pourra se faire exclusivement via l’outil Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/

Avec demande d’accusé réception du dossier reçu à : eilika.gental@vnf.Fr

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Emplacement mixte

Toulouse (31200), 31200 Toulouse (31200)

Surface du terrain : 4750 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-6, publié le : 01/06/2022

Date limite de réception de candidature

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Situation

44 impasse de la Glacière
31200 Toulouse

Latitude : 43.6454672
Longitude : 1.4221706

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Hébergement touristique – Froncles (52)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France propose un emplacement composé d’un terrain bâti à Froncles (52), situé au bord du canal entre Champagne et Bourgogne et à proximité d’une piste cyclable, pour développer une activité touristique, de type hébergement ou gîte pour voyageurs type cycliste avec organisation de marchés artisanaux ou bio, proposition de consommation de produits locaux et de promenades en bateau. Les opérateurs économiques intéressés par cette offre sont invités à répondre à cet Appel à projets.

Publié le : 02/05/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Proposer des activités touristiques et économiques qui répondent aux objectifs suivants : assurer la conservation et la réhabilitation de ce patrimoine bâti et des dépendances aujourd’hui inutiles à l’exploitation de la voie d’eau ; contribuer au développement économique touristique et culturel des territoires concernés ; valoriser les lieux par le développement de services de qualité.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Maison et terrain cadastrés AC 1- AC 2 comprenant :

Au rez-de-chaussée : une cuisine de 18,44 m², un séjour de 14,19 m², une salle de bain avec WC de 2,12 m².

A l’étage : deux chambres de 18,80 m² et 15,93 m² avec un palier.

Au sous-sol : une cave de 21.03 m² et une autre de 8.80 m² inondables.

Annexe : un garage de 11.88 m² et une écurie de 14.36 m² inondables et une pergola de 25 m².

Un terrain clos de 1124 m².

Maison et terrain cadastrés AC 1- AC 2 comprenant :

Au rez-de-chaussée : une cuisine de 18,44 m², un séjour de 14,19 m², une salle de bain avec WC de 2,12 m².

A l’étage : deux chambres de 18,80 m² et 15,93 m² avec un palier.

Au sous-sol : une cave de 21.03 m² et une autre de 8.80 m² inondables.

Annexe : un garage de 11.88 m² et une écurie de 14.36 m² inondables et une pergola de 25 m².

Un terrain clos de 1124 m².

  • ME n°36 de Froncles

    Commune : 52320 Chaumont

    Référence cadastrale : 000_AC#0001

    Superficie du bâtiment : 101 m2

    Année de construction : 1881

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • Parcelle AC#0002

    Commune : 52320 Chaumont

    Référence cadastrale : 000_AC#0002

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Restrictions

Le projet doit respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur en matière d’urbanisme, de protection du patrimoine, de préservation de l’environnement, de sécurité, il devra également tenir compte des différentes contraintes administratives. Le projet devra également respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur afférentes à l’usage projeté (établissement recevant du public (ERP), incendie, sanitaires…).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera calculé en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.

La décision fixant le montant des redevances domaniales 2022 publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2022

Durée du titre d'occupation

Durée à établir en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu. Le candidat devra proposer une durée de contrat. La durée maximale d’une COT est de moins de 18 années.

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • de la qualité du projet touristique présenté,
  • de la viabilité financière du projet,
  • de la valorisation du bâti (travaux, aménagement…),
  • du montant de la redevance proposé.

Le dossier sera jugé irrecevable s’il est incomplet, ou s’il ne précise pas la durée de présence sur site, qui ne pourra pas être inférieure à 6 mois par an.

Procédure/négociation

Possible dans la limite basse des tarifications nationales de VNF

Pièces à fournir

Les dossiers des candidats ainsi que les documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises (TTC). Le pli dûment fermé portera la mention relative au bien.

Le dossier de candidature, sous pli fermé, fera référence au bien concerné par l’appel à candidature et comportera les pièces suivantes, selon la numérotation indiquée :

  1. lettre de candidature datée et signée permettant l’identification du candidat (nom, adresse, courriel, téléphone…) et exposant la motivation pour le projet. Pour les sociétés, la lettre doit être signée par une personne habilitée à engager la société ; pour les associations : les statuts doivent être annexés…
  2. pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement le cas échéant ;
  3. présentation de l’activité actuelle du candidat ou des membres du groupement ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
  4. effectifs de la structure actuelle (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale ;
  5. compte de résultat et bilan des 3 dernières années pour une personne morale le cas échéant ;
  6. un plan d’affaires (business plan) ;
  7. un curriculum vitae et/ou des références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

Pour les sociétés :

8. copie des certificats ou de l’état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales ;

9. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être fournie ;

10. déclaration relative au respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ;

11. déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221.1, L 8221. 3, L 8221.5, L 8231.1, L 8241.1 et L 8251.1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat membre de l’Union Européenne ;

12. extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent étranger et composition du capital social.

Les candidats remettront un dossier pour l’offre technique comprenant les pièces suivantes en respectant la numérotation indiquée :

1. l’attestation de visite du site

2. une notice explicative ou mémoire technique justifiant que le projet, correspond aux attentes du public ciblé et/ou de la clientèle ciblée. A ce titre, cette activité doit pouvoir s’ouvrir à un large public (riverains, touristes de passage…). L’offre devra être adaptée et être génératrice d’un niveau d’activités.

3. le candidat précisera sa compréhension des enjeux, sa démarche qualité et les moyens techniques et humains pour y parvenir. Il présentera et détaillera également

  • le concept du projet proposé, son expérience professionnelle, ses références liées à ce projet et sa motivation ;
  • l’aménagement et l’équipement du lieu ;
  • l’équipe proposée (effectifs par catégorie de personnels, qualifications) ;
  • le suivi envisagé de l’exploitation, etc…
  • les moyens techniques (outillage, matériels, équipements techniques) ;
  • le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture…) ;
  • les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée ;
  • les choix architecturaux et techniques retenus présentés sous forme d’une note écrite succincte contenant : la logique de traitement des abords, accompagnée par un croquis explicatif ; les choix fonctionnels, d’usage et de maintenance ; un plan et un tableau des surfaces utiles par niveau ; un phasage des travaux explicitant les délais de réalisation ; toute remarque éventuelle sur les exigences spécifiques ;
  • les éventuels devis estimatifs des travaux à réaliser, décomposés comme suit : aménagements intérieurs, équipements techniques, aménagements extérieurs ;
  • la compatibilité avec les règles d’urbanisme.

4. statut envisagé par le porteur de projet (particulier, SARL, SA…).

5. un projet de contrat d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet du contrat.

6. le dossier d’offre financière (pour la durée envisagée) :

  • les comptes d’exploitation et bilans prévisionnels pour la durée envisagée ;
  • le descriptif de la nature des recettes et des charges (estimatif des résultats et des chiffres d’affaires annuels en précisant le montant et la nature des recettes et charges) ;
  • le plan d’amortissement des différents investissements ;
  • le planning des investissements ;
  • le plan de financement envisagé pour la réalisation des travaux et le développement de l’activité (part d’autofinancement, d’emprunt, de subventions). L’accord de principe pour le recours aux emprunts et aux subventions devra être joint au dossier ou justificatif d’un apport personnel ;
  • le suivi envisagé de l’exploitation ;
  • la tarification des services et son évolution.

7. une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France

Direction territoriale Nord-Est

Arrondissement Développement de la voie d’eau

169 rue Newcastle

CO n° 80062

54036 NANCY cedex

en indiquant sur l’enveloppe :

 « NE PAS OUVRIR – Appel à candidature – Avis de publicité n°2022/FRONCLES/0001»

Le numéro de l’avis de publicité sera précisé dans l’objet de votre courrier.

  • ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné).

Service à contacter pour renseignement et visite des lieux : 

VNF – UTI CCB

Agence de Saint-Dizier

34 rue de l’Arquebuse

52100 SAINT-DIZIER

Tél : 03.25.06.69.04

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Emplacement mixte

Chaumont (52320)

Superficie du bâtiment : 101 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-10, publié le : 02/05/2022

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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Situation

Rue des Ponts 8
52320 Froncles

Latitude : 48.3019048
Longitude : 5.147941

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Appel à projets de la base fluviale du grand bassin de Castelnaudary (11) et pour la gestion des cales de Radoub

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

VNF cherche à développer les activités permettant une mise en valeur du Canal, l’animation de la voie d’eau et le développement du territoire. Dans ce cadre, l’activité principale concerne la base fluviale de Castelnaudary.

LA DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES INITIALEMENT PREVUE LE 6 JUIN EST PROLONGEE JUSQU’AU 14 JUIN

L’ADRESSE EMAIL DE REMISE DES CANDIDATURES A ETE MODIFIEE LE 03/06/2022,

2 DOCUMENTS A TELECHARGES ONT EGALEMENT ETE AJOUTES CETTE DATE :

  • ETUTE CALE CASTEL 2010
  • QUESTIONNAIRES CANDIDATS

 

Publié le : 05/05/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : VNF cherche à développer les activités permettant une mise en valeur du Canal, l’animation de la voie d’eau et le développement du territoire. A ce titre, le site pourrait également délivrer des services annexes, abordés de manière non exhaustive ci-dessous :  tourisme fluvial (location de bateaux, péniches-hôtel, bateau promenade, etc.. : seront précisés la nature de l’activité, circuits envisagés, existence et type d’hébergement, public visé, etc…) ;  offre de service aux usagers (services divers, restauration, points de vente, location vélo, vente de produit d’accastillage, épicerie, …) ;  activité nautique ou sportive ;  offre de loisirs ;  etc.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

65.300

Composition du site mis à disposition

Lot 1 :

plan d’eau : 7000 m²

bâti : 845 m² de hangar et 385 m² de bureaux

foncier : 2000 m² de terre-plein

 

Lot 2 :

cale de radoub couverte : environ 488m²

cale de radoub ouverte : environ 471m²

  • Hangar

    Commune : 11400 Castelnaudary

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie du bâtiment : 845 m2

    Année de construction : 1700

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • Bureaux

    Commune : 11400 Castelnaudary

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie du bâtiment : 385 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1700

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • Cale couverte

    Commune : 11400 Castelnaudary

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie du bâtiment : 488 m2

    Année de construction : 1890

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • Cale de radoub non couverte

    Commune : 11400 Castelnaudary

  • Plan d'eau de 7 000 m²

    Commune : 11400 Castelnaudary

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 7000 m2

  • Terrain de 2000 m²

    Commune : 11400 Castelnaudary

    Surface du terrain : 2000 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Restrictions

Le site est inclus dans le périmètre du site classé du Canal du Midi et présente une identité paysagère remarquable. A ce titre, il est rappelé que toute modification sur le DPF est soumise à autorisation spéciale au titre de l’article L341-10 du code de l’environnement.

 

La convention d’occupation temporaire proposée est  précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour le lot 1, la redevance annuelle minimale attendue est fixée à 60 000 € et le candidat est invité à faire une proposition basée soit sur le chiffre d’affaires généré par ce site, soit sur une part fixe complémentaire.

Pour le lot 2, la redevance annuelle minimale attendue est fixée à 7200 € pour la partie forfaitaire et le candidat est invité à faire une proposition basée sur le chiffre d’affaires généré par ce site.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d’occupation est déterminée en fonction des investissements projetés. A titre d’information, les titres d’occupation sont généralement établis pour une durée de 5 à 15 ans.

Critères de sélection

Critères de sélection de l’offre pour le lot n°1

La qualité technique du projet (30 points), appréciée notamment au regard :

  • Du programme et du calendrier des travaux pour la base fluviale ;
  • De la capacité et de l’organisation du stationnement / escale ;
  • Des équipements projetés (amélioration des bornes, recours à des technologies basse consommation, etc.) ;
  • Des aménagements proposés (dispositifs d’accueil des PMR, d’insonorisation, de filtration des odeurs, etc.) pour le DPF bâti, non bâti et le plan d’eau
  • De la qualité de l’aménagement projeté au regard du classement UNESCO et mise en valeur du Canal, de l’esthétique des équipements et de leur intégration dans le paysage (travaux sur les bâtis/aménagements extérieurs, …) ;
  • Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (actions de communication clientèle, gestion des déchets, bateaux électriques, etc.)
  • Des modalités de formation des usagers à la navigation.

La qualité commerciale et économique du projet (20 points) appréciée notamment au regard :

  • Du programme et du calendrier des travaux pour la base fluviale ;
  • De la capacité et de l’organisation du stationnement / escale ;
  • Des équipements projetés (amélioration des bornes, recours à des technologies basse consommation, etc.) ;
  • Des aménagements proposés (dispositifs d’accueil des PMR, d’insonorisation, de filtration des odeurs, etc.) pour le DPF bâti, non bâti et le plan d’eau ;
  • De la qualité de l’aménagement projeté au regard du classement UNESCO et mise en valeur du Canal, de l’esthétique des équipements et de leur intégration dans le paysage (travaux sur les bâtis/aménagements extérieurs, …) ;
  • Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (actions de communication clientèle, gestion des déchets, bateaux électriques, etc.) ;
  • Des modalités de formation des usagers à la navigation.

La solidité financière du projet (20 points)

  • Du montant des investissements
  • Des modalités de financement du montant prévisionnel des investissements,
  • De la durée du titre d’occupation proposée par le candidat, justifiée au regard des investissements projetés et de leurs modalités d’amortissement.

Le niveau de la redevance annuelle proposée (30 points) qui ne peut être inférieur au prix indiqué dans le présent appel à projet.

Critères de sélection de l’offre pour le lot n°2

La qualité technique du projet (30 points), appréciée notamment au regard :

  • Des modalités de gestion de la cale et d’accompagnement des usagers ;
  • Le cas échéant :
    • Du programme et du calendrier des travaux pour les cales de radoub ;
    • Des équipements projetés et aménagements proposés ;
    • De la qualité de l’aménagement projeté au regard du classement UNESCO et mise en valeur du Canal, de l’esthétique des équipements et de leur intégration dans le paysage (travaux sur les bâtis/aménagements extérieurs, …) ;
    • Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable.

La qualité commerciale et économique du projet (20 points) appréciée notamment au regard :

  • D’une éventuelle étude de marché (analyse de la demande, concurrence, perspectives, etc.) ;
  •  De la stratégie commerciale/tarifaire proposée sur le/les site(s) ;
  • Des références du candidat (porteur du projet, motivation, équipe, etc.) ;
  •  De la politique d’accueil des usagers
  • Des activités optionnelles proposées : mise à disposition de matériel pour les usagers, etc.

La solidité financière du projet (20 points)

  • Du montant des investissements
  • Des modalités de financement du montant prévisionnel des investissements,
  • De la durée du titre d’occupation proposée par le candidat, justifiée au regard des investissements projetés et de leurs modalités d’amortissement.

Le niveau de la redevance annuelle proposée (30 points) qui ne peut être inférieur au prix indiqué dans le présent appel à projet.

Procédure/négociation

Un classement sera établi. A l’issue du classement et des négociations, la convention d’occupation temporaire sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le candidat.

Pièces à fournir

1.     Le cadre de candidature complété

2.     Le cadre financier complété

3.     Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes : (1 offre par lot)

Une note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement (maximum 20 pages A4 dont 2 A3)

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au Canal et au territoire, et plus largement au tourisme fluvial dans la région
  • Les modalités de gestion du site, intégrant également les plans et photos du projet avec une projection du stationnement des bateaux en saison et en hivernage, vues en insertion (plan-masse/vue d’insertion à hauteur d’homme/perspective vers le centre de Castelnaudary)
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes, horaires d’ouverture, …)
  • Les actions mises en œuvre en matière de protection de l’environnement
  •  Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues
  • Les services ouverts et tarifs aux usagers clients de la base
  •  Les services ouverts et tarifs aux plaisanciers de passage
  • Les modalités de formation de la clientèle de la base

Une note présentant les investissements envisagés (maximum 20 pages A4 dont 2 A3)

  • Le projet d’aménagement du site permettant d’améliorer l’accueil des plaisanciers sur site : à détailler et à accompagner de plans et photos du projet
  • Le programme d’investissements à réaliser au regard du diagnostic fourni

 Une note présentant la robustesse financière du projet et les retombées économiques pour le territoire (maximum 10 pages A4 dont 2 A3)

  •  Le compte d’exploitation prévisionnel et le plan de financement (fonds propre, emprunts, subventions, etc.) selon le formalisme du cadre de réponse fourni
  • La redevance envisagée pour VNF et son évolution dans le temps en fonction du niveau d’activité

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidatures sont remises au format dématérialisé par courriel avec accusé de réception, à l’adresse mail : sdev.dt-sud-ouest@vnf.fr

 

Les visites extérieures sont libres. Pour visiter les bâtiments, les candidats pourront prendre contact à cette adresse mail (philippe.valieres@vnf.fr) afin d’organiser les rendez-vous. VNF regroupera et concentrera les visites sur 3 dates maximum.

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Emplacement mixte

Castelnaudary (11400)

Superficie du bâtiment : 845,385 ,488 m2
Surface du terrain : 2000 m2
Superficie du plan d’eau : 7000 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-5, publié le : 05/05/2022

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Situation

Quai du Canelot
11400 Castelnaudary

Latitude : 43.3126209
Longitude : 1.9567681

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…