Type d'emplacement : Mixte

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Mise à disposition de 5 emplacements sur le domaine public fluvial pour l’implantation d’activités économiques et commerciales – Gare d’eau de Lille (59)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Lille (59000), Lille (59)

Surface du terrain : 150 m2
Superficie du plan d’eau : 545 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-473, publié le : 04/04/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 20 jours : 19/05/2025

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Situation

Place de la Gare d'Eau
59373 Lille

Latitude : 50.6294017
Longitude : 3.0204252

EN BREF

MISE A DISPOSITION DE 5 EMPLACEMENTS SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR L’IMPLANTATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES – GARE D’EAU DE LILLE (59)

La Direction territoriale Nord Pas-de-Calais de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition plusieurs emplacements du domaine public fluvial situés à la gare d’eau de Lille dont la localisation est précisée ci-après.

Au total, 5 emplacements dévolus à des activités économiques sont proposés sous forme d’autorisations temporaires d’occupation précaire du domaine public fluvial (DPF). 

  • 4 emplacements sur plan d’eau destinés à l’accueil de bateaux activités/établissements flottants ou des activités de loisirs nautiques
  • 1 emplacement terrestre destiné à compléter ou étendre l’activité des porteurs de projets.

Cette nouvelle offre devra participer à l’amélioration de la qualité de vie de ce milieu urbain complétement réhabilité et devra également s’inscrire dans une logique de maillage et de complémentarité de l’offre et des services touristiques à l’échelle de la Métropole afin de répondre aux besoins des clientèles désireuses d’explorer la ville et ses alentours.

A titre d’information, VNF publie de manière concomitante un appel à projets pour l’occupation du domaine public fluvial sur le site du bras de la Barre à Lille (59).

Publié le : 04/04/2025

Date limite de réception des propositions : 19/05/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : bateaux activités/établissements flottants ou des activités de loisirs nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

gare d'eau de Lille

Composition du site mis à disposition

Précisions:

L’emplacement 3 est équipé de 5 « catways » appartenant à VNF qui peuvent être démontés selon les besoins de l’activité future.

L’emplacement 4 est équipé de 4 « catways » appartenant à VNF qui peuvent être démontés selon les besoins de l’activité future.

cf pièce 2: fiche descriptive du site et des 5 emplacements à occuper

  • Emplacements plan d'eau n° 1 et 2 - La jetée

    Commune : 59000 Lille

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : pour chaque emplacement 211 m2

  • Emplacement plan d'eau n°3 - Quai de l'Ouest secteur place MEO

    Commune : 59000 Lille

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 205 m2

  • Emplacement plan d'eau n°4 - Quai de l'Ouest secteur place MEO

    Commune : 59000 Lille

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 340 m2

  • Emplacement terrestre n°5 - Place MEO

    Commune : 59000 Lille

    Surface du terrain : 150 m2

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CONDITIONS

Restrictions

cf pièce 1 : notice explicative sur la procédure d’appel à projet

Activités autorisées:

De manière non exhaustive, les candidats peuvent proposer des activités de différentes natures :

  • Activité de bateau promenade avec présence obligatoire d’un skipper ou avec permis de navigation ;
  • Activité culturelle (exposition, expression artistique, conférence…) ;
  • Activité consacrée à la santé et au bien-être (salle de sport/ activités bien-être).
  • Activité de services: commerce, coworking, profession libérale, vente de détail (produits régionaux, produits d’exception, etc.).
  • Activité de loisirs nautiques : (pédalo, barque, vélo aquatique…).

Activités exclues:

  • Compte tenu de la densité de l’offre de restauration déjà présente sur le site, l’installation de ce type d’activité est proscrite à l’exception de l’emplacement 5 qui pourrait accueillir une activité de petite restauration type buvette (sans alcool), connexe à l’activité installée sur un autre emplacement. Les activités d’hébergement touristique flottant et les activités type discothèque, bar, sont également exclues.
  • Les activités de loisirs nautiques sont exclues aux emplacements 1 et 2.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Montant minimum de la redevance 2025 à titre indicatif:

  • Pour chaque bateau activité/établissement flottant : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² x valeur locative de référence de 23,15€/m²/an x coefficient relatif au contexte urbain de 1,10 x coefficient relatif au type d’embarcation qui est différent selon le type d’activité:
    • Embarcation socio-culturelle et association d’utilité publique: 1
    • Embarcation liée à la voie d’eau (bateau école): 1.25
    • Bateau à passagers: 2.5
    • Embarcation abritant une activité de bureau et/ou d’artisanat: 2
    • Embarcation abritant une activité de type évènementiel: 4
    • Embarcation abritant une activité commerciale: 4.5
    • Autre activité (libérale): 2.5
  • A cela s’ajoute une redevance complémentaire (R2) relative à la mise à disposition d’équipements présents sur le site:
    • Pour les emplacements 1 et 2 : 5 équipements (eau, électricité, amarrage, fibre, assainissement) soit 1.525,29€
    • Pour les emplacements 3 et 4 : 1 équipement (amarrage) 435,93€. Dans le cas d’un raccordement à l’eau, électricité et assainissement, le R2 sera ajusté.
  • Activités nautiques:
    • Plan d’eau : surface du plan d’eau x valeur locative de référence de 3.25€ x coefficient commercial et touristique de 2
    • Ouvrages d’accostage: superficie des pontons x valeur locative de référence de 36.33€ x coefficient commercial et touristique de 1
    • En cas de démontage des pontons, usage du mur de quai : 31.34€ x linéaire de quai x coefficient commercial et touristique de 1
  • Pour le terrain à usage économique : valeur de la commune de 9,10€ x coefficient commercial et touristique de 3 x la surface du terrain

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2025

Durée du titre d'occupation

Durée déterminée en fonction des investissements

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CANDIDATURE

Critères de sélection

cf pièce 1 : notice explicative sur la procédure d’appel à projet, article 5.8

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, nature de l'activité...)

Pièces à fournir

cf pièce 3 : dossier de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :

  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

Service Développement de la Voie d’Eau

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

  • Soit par voie électronique, à l’adresse : gdpi.dt-npdc@vnf.fr
  • Soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux https://wetransfer.com/ (à l’adresse gdpi.dt-npdc@vnf.fr).

La date limite de réception des offres est fixée au :

Lundi 19 mai à 12h00

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Lille (59000), Lille (59)

Surface du terrain : 150 m2
Superficie du plan d’eau : 545 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-473, publié le : 04/04/2025

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59373 Lille

Latitude : 50.6294017
Longitude : 3.0204252

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59373 Lille

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Appel à manifestation d’intérêt sur les berges d’Argenteuil (95)

Tourisme et Loisirs Appel à idée

Emplacement mixte

Argenteuil (95100)

Surface du terrain : 900 m2
Superficie du plan d’eau : 900 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAI-446, publié le : 28/03/2025

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Situation

Quai de Bezons
95100 Argenteuil

Latitude : 48.9402895
Longitude : 2.2534632

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) et la Ville d’Argenteuil souhaitent mettre à disposition conjointement un plan d’eau (domaine public fluvial) et un emplacement terrestre (domaine public communal), situés en aval du pont d’Argenteuil, afin d’y accueillir une activité économique et commerciale s’inscrivant dans une volonté partagée de valoriser et dynamiser le territoire. 

La Ville d’Argenteuil, située à seulement 10 minutes de Paris en transport en commun, offre un cadre de vie agréable avec 436 hectares d’espaces verts naturels composés d’une trentaine de jardins, parcs et buttes. Ses paysages bucoliques ont fait d’Argenteuil un berceau du mouvement impressionniste. Ils ont notamment inspiré le peintre Claude Monnet, qui a vécu quelques années dans la commune.

La Ville bénéficie d’un patrimoine exceptionnel qui rappelle son passé riche, dont notamment la maison de Claude Monet, les vestiges de l’ancienne abbaye Notre-Dame et la basilique Saint-Denys, renfermant une relique unique attirant les pèlerins du monde entier. Elle bénéficie également de nombreux espaces de détente, d’équipements sportifs, d’aires de jeux pour les jeunes et d’une programmation culturelle et évènementielle riche.

Les porteurs de projets sont informés que ce projet d’implantation s’inscrit dans un objectif plus global de restructuration et de requalification des berges de Seine et de l’Île Héloïse. Il s’agit de permettre aux habitants de profiter des berges de Seine en les rendant accessibles et en offrant de nouveaux usages à proximité du fleuve.

En partenariat étroit avec le Conseil Départemental du Val d’Oise, la Ville travaille à la transformation de la RD311 en un boulevard urbain apaisé, avec des traversées piétonnes sécurisée. Les travaux envisagés prévoient d’apaiser le trafic en réduisant la vitesse à 50 km/h et de créer une traversée piétonne qui reliera l’Île Héloïse et le parking Jean Vilar aux berges. Les travaux de cette traversée piétonne sont prévus pour le deuxième semestre 2025.

A terme une voie verte, piétonne et cyclable sera aménagée sur l’ensemble des 6 km de berges.

Publié le : 28/03/2025

Date limite de réception des propositions : 09/05/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration privilégiée, évènementiel, loisir et culture.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Seine

PK

36

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition par VNF, est un plan d’eau d’une superficie de 900m²(60 m de longueur et 15 m de largeur depuis la berge).

Cet emplacement n’est pas équipé.

 

(Cf. Plan annexé pour plus de précisions sur les caractéristiques de cet emplacement);

 

L’emplacement mis à disposition par la ville, est un terrain d’une superficie d’environs 900m² au droit du plan d’eau.

(Cf. Plan annexé pour plus de précisions sur les caractéristiques de cet emplacement);

    Commune : 95100 Argenteuil

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 900 m2

  • domaine public comunal (Bien du domaine public - hors VNF)

    Commune : 95100 Argenteuil

    Surface du terrain : 900 m2

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CONDITIONS

Restrictions

 

  • Les projets de bateau logement sont exclus.
  • Les projets sans lien direct avec les activités attendues sont exclus.
  • Les activités doivent respecter la réglementation locale.
  • De plus, les candidats seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité de l’emplacement.

Engagements de VNF

Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) ne représente pas une procédure d'appel à projets. A ce titre, aucune convention ne pourra être délivrée avant la réalisation d'un éventuel appel à projets qui pourra intervenir en fonction des résultats de cet AMI.

Montant minimum de la redevance

Pour VNF:

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à VNF. A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2025 serait ainsi calculée comme suit (somme des termes suivants dans le cas où le projet comporterait plusieurs éléments tarifables) :

Pour chaque bateau activité/établissement flottant :

surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 22,61 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 1 X coefficient d’activité de 4 pour les activités de restauration, de 3,5 pour de l’évènementiel, de 1,80 pour les activités d’hébergements touristiques (gîtes/hôtels), de 2 pour des activités tertiaires(bureaux, artisanat), de 2 pour les activités culturelles et de 1,25 pour les activités liées à la voie d’eau(par exemple, bateau école);

Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire projet (lien ci-joint ) pour télécharger : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Pour la Ville d’Argenteuil:

Les candidats sont invités à se rapprocher de la ville  (coordonnées précisées dans l’annexe 2 du questionnaire).

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PROPOSITION

Pièces à fournir

Les candidats sont invités à compléter le questionnaire (annexe 2) et le remettre selon les modalités de transmission précisées ci-après.

Dépôt des propositions - Modalités de transmission

Les candidats sont invités à remettre le questionnaire (annexe 2) complété au format numérique auprès des services de Voies Navigables de France et de la commune d’Argenteuil  (coordonnées précisées dans l’annexe 2), avant le 9 mai 2025 à 16h.

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Emplacement mixte

Argenteuil (95100)

Surface du terrain : 900 m2
Superficie du plan d’eau : 900 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAI-446, publié le : 28/03/2025

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Situation

Quai de Bezons
95100 Argenteuil

Latitude : 48.9402895
Longitude : 2.2534632

Situation

Quai de Bezons
95100 Argenteuil

Latitude : 48.9402895
Longitude : 2.2534632
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Emplacement pour un bateau proposant une activité économique – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 45 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-464, publié le : 13/03/2025

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Echéance dans 11 jours : 17/04/2025

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Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7997927
Longitude : 3.5745722

EN BREF

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue d’un nouveau bateau activité. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de 15 mètres linéaires de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir un bateau activité.

Publié le : 13/03/2025

Date limite de réception des propositions : 17/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement plan d’eau un bateau-activité (bateaux à passager, bateau restaurant, bar, lieu de spectacle, etc) Toute activité économique permettant l’essor de la voie d’eau et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative du porteur de projet. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne, Yonne

PK

0,559 (PK moyen)

Composition du site mis à disposition

En rive gauche de l’Yonne, quai de la Marine avec vue sur la cathédrale, au niveau de la place Saint-Nicolas

15 mètres de quai et 45 m² de plan d’eau. L’emplacement dispose d’anneaux d’amarrage et d’une borne eau/électricité (une prise TETRA 63 A triphasée).

 

  • Rive gauche Auxerre - Emplacement n°1 (voir annexe)

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 45 m2

  • DPNC Auxerre rive gauche

    Commune : 89000 Auxerre

    Surface du terrain : NC m2

    Longueur du quai : 15 m

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CONDITIONS

Restrictions

Le bateau activité ne devra pas dépasser une certaine hauteur, de façon à ne pas gêner la vue sur la place Saint Nicolas depuis l’Yonne et inversement.

Sur l’emplacement n°1 de 40 ml et 240m², 15 ml et 45m² de plan d’eau seront réservés au bateau activité. Le reste pourra être occupé par des bateaux de passage.

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations « anormales » (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour une embarcation de 45m² abritant une activité commerciale (type bar, restaurant, etc), avec accès à l’eau, l’électricité et à un équipement d’amarrage la redevance peut correspondre à :

4115.11€/an soit 342.93€/mois.

Il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2025 qui prend en compte des critères précis sur l’activité, la surface, l’occupation réelle et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupations ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

16/04/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1. Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Pas de gêne visuelle causée par le tirant d’air du bateau

 

2. Appréciation globale du projet (6/20)

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

 

3. Analyse de la solidité financière du projet (6/20)

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaires estimé

4. Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
    • Moins de 20m = 30 000€
    • Entre 20 et 30m : 45 000€
    • Entre 30 et 38m : 60 000€
    • Gabarit Freycinet : 75 000€
    • Au-delà de 40m : 100 000€
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 17/04/2025, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

2025-VNFCB-AAP-464- Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Emplacement mixte

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 45 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-464, publié le : 13/03/2025

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Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7997927
Longitude : 3.5745722

Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7997927
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Emplacement plan d’eau pour une embarcation abritant une activité culturelle – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-439, publié le : 17/01/2025

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Situation

Esplanade Irène Joliot-Curie
89000 Auxerre

Latitude : 47.7968384
Longitude : 3.5755755

EN BREF

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue d’un nouveau bateau activité. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de 40 mètres linéaires de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir un bateau à activité économique et culturelle de valorisation de la voie d’eau.

Publié le : 17/01/2025

Date limite de réception des propositions : 02/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement plan d’eau un bateau-activité (bateau restaurant, bar, lieu de spectacle) avec un programme culturel prédominant. Toute activité culturelle permettant l’essor de la voie d’eau et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative du porteur de projet. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

PK

PK moyen 0.257. Ducs d'albe d'amarrage au PK 0.272 et 0.242

Composition du site mis à disposition

40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de deux ducs d’Albe et d’un coffret eau et électricité (une prise TETRA 63 A triphasée). L’emplacement dispose d’un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement). Disponible à compter du 01/11/2024.

*L’emplacement peut être sous-loué, sous réserve que la sous occupation soit justifiée, justifiable et autorisée par Voies navigables de France.

  • Emplacement n°7 (voir annexe)

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 240 m2

  • DPNC Auxerre rive gauche

    Commune : 89000 Auxerre

    Surface du terrain : NC m2

    Longueur du quai : 40 m

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations « anormales » (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucune emprise terrestre ne sera autorisée (à l’exception des occupations existantes et nécessaires comme les passerelles, bollards, bornes ou coffret eau/électricité).

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper l’emplacement avant le 1er mai 2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

17/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue, dans la limite de 15 ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire avec le détail des investissements permettant de la justifier.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Projet suffisamment avancé pour assurer le début de la saison 2025.

2) Appréciation globale du projet (6/20)

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

3) Analyse de la solidité financière du projet (6/20)

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaires estimé

4) Proposition d’une redevance par le candidat en cohérence avec l’activité proposée et le caractère exceptionnel du site (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
    • Moins de 20m = 30 000€
    • Entre 20 et 30m : 45 000€
    • Entre 30 et 38m : 60 000€
    • Gabarit Freycinet : 75 000€
    • Au-delà de 40m : 100 000€
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 02/03/2025, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

2025-VNFCB-AAP-439 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Emplacement mixte

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-439, publié le : 17/01/2025

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Situation

Esplanade Irène Joliot-Curie
89000 Auxerre

Latitude : 47.7968384
Longitude : 3.5755755

Situation

Esplanade Irène Joliot-Curie
89000 Auxerre

Latitude : 47.7968384
Longitude : 3.5755755
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Mise à disposition de trois emplacements terrestres pour développement d’activités de fret– Amfreville-la-Mi-Voie (76)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

(76920)

Surface du terrain : 29942 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAP-418, publié le : 16/01/2025

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Echéance dans 2 mois et 11 jours : 17/02/2025

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Situation

Rue Blaise Pascal
76920 Amfreville-la-Mi-Voie

Latitude : 49.4171296
Longitude : 1.112988

EN BREF

Voies navigables de France met à disposition trois emplacements terrestres contigus pour le développement d’activités économiques intégrant obligatoirement du fret fluvial sur le domaine public fluvial du PK  239.395 au PK 239.565 en rive gauche de la Seine sur la commune d’AMFREVILLE-LA-MI VOIE (76).

 

Publié le : 16/01/2025

Date limite de réception des propositions : 17/02/2025

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Toutes activités liées au stockage, transport et manutention de marchandises.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

L’emplacement n°1: est un terrain d’une superficie de 10770m²
Références cadastrales : AB#0020 et AB#0019

PK : 239.395
Rive : Gauche de la Seine

Ce terrain abrite une centrale à béton et des bureaux représentant 880 m² construit par l’ancien occupant.

Commune : AMFREVILLE LA MI VOIE (76)

L’emplacement n°2: est un terrain d’une superficie de Commune 5500 m²

Référence cadastrale : AB#0001

PK : 239.69
Rive : Gauche de la  Seine

Commune: AMFREVILLE LA MI VOIE (76)

Cette parcelle ne dispose pas de bâti.

Emplacement n°3: un terrain d’une superficie de 13672 m²

Références cadastrales : AB#0001 et AB#0019

PK : 239.565
Rive : Gauche de la Seine

Commune : AMFREVILLE LA MI VOIE (76)

Cet emplacement dispose d’un bâtiment d’une superficie de 400 m² constitué de bureaux et concasseur, situé au 1 Rue Blaise Pascal 76300 Sotteville-lès-Rouen

    Surface du terrain : 10770 m2

    Surface du terrain : 5500 m2

    Surface du terrain : 13672 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Il est rappelé que chaque candidat pourra se positionner sur un ou plusieurs des emplacements mis à disposition.

Il est porté à l’attention des candidats que la centrale à Béton et les autres bâtiments essentiellement à usage de bureaux, ont été construits par l’actuel occupant. Ces aménagements seront retirés par l’actuel occupant dans l’hypothèse où, il ne serait pas désigné lauréat de l’appel à projet pour l’occupation de son emplacement actuel.

Dans l’attente de l’aménagement d’un appontement spécifique ou en complément des futurs équipements, un appontement déjà aménagé se situe à proximité. Il est confié en gestion à une entreprise tierce qui est autorisée à sous-louer cet équipement.

Dans la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes règlementaires s’appliquant sur le site (ex : Plan local de l’urbanisme, normes ICPE, etc.).

VNF ne pourra pas être tenu responsable du non respect d’une réglementation locale par le futur occupant.

Il est rappelé aux candidats que tout projet doit nécessairement intégrer du transport de marchandises par voie fluviale.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2025 serait ainsi calculée comme suit (somme des termes suivants dans le cas où le projet comporterait plusieurs éléments tarifables) :

Bâtiment à usage économique

Valeur locale de référence de 13,87 €/m²/an x  Coefficient d’adaptation de 1,1 x Superficie de l’emprise exprimé en m²

Terrain à usage économique

Valeur locative de référence de 5,45€/m²/an x  Coefficient d’adaptation de 1,1 x surface du terrain exprimée en m²

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. Candidature), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF. En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieur à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction (ICC)du second trimestre de l’année N-1 (indice 2205 pour l’année 2025).

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (25% de la note)

  • Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
  • Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel.

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 % de la note)

  • Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…) ;
  • Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur ;

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

  •  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
  • Appréciation de la solidité financière du projet au regard :
  1.  Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
  2. Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
  3. De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)

  • Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe).

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 17 février 2025 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

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Emplacement mixte

(76920)

Surface du terrain : 29942 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAP-418, publié le : 16/01/2025

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Rue Blaise Pascal
76920 Amfreville-la-Mi-Voie

Latitude : 49.4171296
Longitude : 1.112988

Situation

Rue Blaise Pascal
76920 Amfreville-la-Mi-Voie

Latitude : 49.4171296
Longitude : 1.112988
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Terrasse, ponton et parking restaurant – Parcieux (01)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement mixte

Parcieux (01600)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-421, publié le : 18/12/2024

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Situation

Chemin de Halage
01600 Parcieux Port Bernalin

Latitude : 45.920244
Longitude : 4.8104668

EN BREF

Mise à disposition d’un restaurant d’une partie du domaine public fluvial pour une terrasse, un ponton et un parking.

Publié le : 18/12/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saôone, Grande Saône, Saône

PK

26.8750

Composition du site mis à disposition

    Commune : 01600 parcieux

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 150 m2

  • PARCIEUX_DPF non_cadastre 1

    Commune : 01600 Parcieux

    Surface du terrain : environ 200 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Un restaurant est implanté à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Il souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement pour une terrasse, un ponton et un parking.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

CANDIDATURE

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Parcieux (01600)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-421, publié le : 18/12/2024

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Chemin de Halage
01600 Parcieux Port Bernalin

Latitude : 45.920244
Longitude : 4.8104668

Situation

Chemin de Halage
01600 Parcieux Port Bernalin

Latitude : 45.920244
Longitude : 4.8104668
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Base de location bateaux habitables_Mauguio-Carnon (34)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement mixte

Mauguio-Carnon (34130), Mauguio (34130)

Surface du terrain : 3105 m2
Superficie du plan d’eau : 1598 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-417, publié le : 13/12/2024

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Echéance dans 3 mois et 15 jours : 13/01/2025

Situation

D 62E2
34130 Mauguio

Latitude : 43.5484859
Longitude : 3.9734473

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Mauguio-Carnon (Hérault) faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation de la base de location de bateaux habitables.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 13/01/2025, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 13/01/2025, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 13/12/2024

Date limite de réception des propositions : 13/01/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Base de location bateaux habitables

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

41.6

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34130 Mauguio-Carnon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1598 m2

  • Parcelle EM#0006

    Commune : 34130 Mauguio

    Référence cadastrale : 000_EM#0006

    Surface du terrain : 3105 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Convention d’occupation temporaire limitée à 5 ans.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement mixte

Mauguio-Carnon (34130), Mauguio (34130)

Surface du terrain : 3105 m2
Superficie du plan d’eau : 1598 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-417, publié le : 13/12/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 15 jours : 13/01/2025

Situation

D 62E2
34130 Mauguio

Latitude : 43.5484859
Longitude : 3.9734473

Situation

D 62E2
34130 Mauguio

Latitude : 43.5484859
Longitude : 3.9734473
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Appel à projets pour le développement d’une marina – Saint-Cloud (92)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Saint-Cloud (92210)

Superficie du bâtiment : 2000 m2
Surface du terrain : 440 m2
Superficie du plan d’eau : 1580 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAP-397, publié le : 21/11/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 21 jours : 07/04/2025

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Situation

1200

Latitude : 48.852122
Longitude : 2.223444

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un plan d’eau et un bâtiment, situés quai Marcel Dassault en amont de la Passerelle de l’Avre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) afin d’y accueillir un projet de marina.

Sur cet emplacement idéalement situé à proximité immédiate de Paris-centre (accessible en 30 minutes en transports en commun) et du quartier d’affaires La Défense (accessible en 20 minutes avec la ligne 2 du Tramway), les porteurs de projets pourront proposer plusieurs activités de loisirs, de restauration et celles en lien avec la plaisance et les activités nautiques.

Les candidats sont informés d’un projet de mise en valeur des berges et de réaménagement de la route départementale n° 7 mené par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui n’affectera pas l’occupation proposée dans la durée.

Il est porté à l’attention des candidats que le délai de publication du présent appel à projets a été repoussé au 7 avril 2025 à 18h (cf. Onglet « Candidature »/ »Dépôt des candidatures »). 

Par ailleurs, la décision tarifaire de VNF pour l’année 2025 est disponible en annexe (pièces à télécharger) et remplace celle de 2024.

 

Publié le : 21/11/2024

Date limite de réception des propositions : 07/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités de marina (stationnement pérenne de bateaux de particuliers, accueil de plaisanciers, activités de loisirs/restauration, etc.). Tous Les travaux nécessaires au développement du projet de marina peuvent être proposés et seront à la charge du candidat.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

14,700

Composition du site mis à disposition

Le site mis à disposition par VNF est défini comme suit :

une partie terrestre composée : 

  • d’un bâtiment principal (ex-restauration), installé sur pilotis et aménagé sur 3 niveaux, d’une surface d’environ 906,3 m² ;
  • d’un bâtiment secondaire (ex-parking), installé sur pilotis et aménagé sur 3 niveaux, d’une surface d’environ 1 100m² ;
  • de 440 m² de dégagement en rez-de-chaussée (entre les bâtis et la RD 7)

une partie plan d’eau d’environ 1 600 m². 

Bâtiments sur pilotis 

Les bâtiments, d’une surface exploitable d’environ 2 000m² répartis sur 3 niveaux, sont mis à disposition par VNF pour accueillir une ou plusieurs activités complémentaires de la marina.

Le bâti principal est équipé de raccordements aux fluides et à l’assainissement.

Les candidats pourront, s’ils le souhaitent et à leur charge, effectuer des travaux sur ces bâtiment ou les démolir en tout ou partie et les reconstruire en s’assurant que leur projet soit conforme à la règlementation en vigueur.

Différents diagnostics et rapports (états structurels des bâtis DPE, amiante, termites, risques et pollution) sont disponibles en annexe.

Il est précisé que l’usage de stationnement de véhicules/parking privatif, présent actuellement sur le bâtiment secondaire, ne pourra plus l’être dans le projet lauréat, l’usage de stationnement de véhicules n’étant pas autorisé dans le cadre de cet appel à projets.

Des plans de géomètre, matérialisant l’ensemble de l’occupation existante et les surfaces de chaque pièce des bâtiments, sont disponibles en annexe.

Dégagement en rez-de-chaussée 

Les 440 m² mis à disposition, et situés entre les bâtiments et la RD 7, ne pourront pas être utilisés comme zone de stationnement permanent des véhicules.

Ils peuvent en revanche être utilisés pour des actions de stationnement temporaire (par exemple : livraisons ou en cas de travaux) et être occupés par des équipements amovibles.

Plan d’eau 

Le plan d’eau mis à disposition par VNF, d’une surface d’environ 1 600 m²,  pourra accueillir les activités et aménagements compatibles avec ceux d’une marina (pontons, catways, activités nautiques, établissement.s flottant.s, etc.).

Celui-ci est situé au droit des bâtiments (actuellement occupés par le restaurant et le parking) et prend également en compte l’emplacement actuellement occupé par le bateau situé tout juste en amont et amarré perpendiculairement à la berge.

Il est porté à l’attention des candidats que les limites de ce plan d’eau en largeur sont définies par la proue des bateaux en aval et en amont du bâtiment et que son occupation future devra respecter strictement ces limites, afin de ne pas empiéter sur le chenal de navigation à proximité.

Quant aux limites en longueur, elles sont définies par celles du bâtiment en aval et celles du bateau situé en amont.

Il est précisé que le plan d’eau est mis à disposition par VNF en l’état et que l’ensemble des travaux nécessaires à l’installation/aménagement d’une marina (amarrage, raccordements aux différents réseaux, accostage, etc.) seront à la charge du lauréat.

Un plan matérialisant et délimitant le plan d’eau mis à disposition est disponible en annexe.

  • Bâti sur pilotis pk 14.700

    Commune : 92210 Saint-Cloud

    Superficie du bâtiment : 2000 m2

    Surface du terrain : 440 m2

    Nombre de niveaux : 3

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

  • Plan d'eau

    Commune : 92210 Saint-Cloud

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1580 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Contraintes règlementaires
Les candidats devront respecter l’ensemble des règlementations et normes en vigueur afférant aux sites.

Sont principalement concernées :

  • le respect de la servitude de halage ;
  • la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP ;
  • les règles de navigation prescrites dans la zone où est située le plan d’eau réservé, fixées par le règlement particulier de police (joint en annexe) ;
  • la réglementation relative au Plan de Prévention des risques d’Inondation, la réglementation au titre de la loi sur l’eau ;
  • les règles d’urbanisme des zones concernées actuellement en vigueur, et notamment le PLU ;
  • les candidats ne pourront élever aucune réclamation du fait de l’absence dans le présent dossier de tous documents nécessaires à identifier les contraintes règlementaires ;
  • pas de stationnement autorisé pour les véhicules le long des berges ainsi que sur les emplacements mis à disposition  ;
  • L’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du Code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du Code des transports) ;
  • raccordement aux réseaux (fluides et assainissement) : se rapprocher des services locaux (département et/ou commune) pour connaître l’état des lieux des réseaux sur le site. Les travaux de raccordements seront à la charge du lauréat.

Contraintes environnementales

  • L’occupant est responsable de l’entretien courant de la berge et du plan d’eau, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre la berge et les installations sur l’eau ;
  • Il est porté à l’attention des candidats qu’il est interdit d’effectuer des aménagements ou transformations qui puissent nuire au fleuve, à sa faune et à sa flore. De fait, il est strictement interdit de rejeter dans la voie d’eau, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Un système d’assainissement, autonome ou collectif, devra être mis en place. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT.

Contraintes liées aux activités

  • Sont exclues les activités génératrices de toutes formes de nuisances par rapport aux occupations riveraines, notamment de type discothèque ainsi que les projets provoquants des conflits d’usages avec les autres acteurs de la voie d’eau (activités de location de bateaux sans permis interdites) ;
  • Les activités ne devront en aucun cas perturber les riverains et devront respecter la réglementation locale spécifique sur la commune de Saint-Cloud ;
  • Le candidat devra être en mesure d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains(mesures d’insonorisation des bâtiments et toutes les installations/aménagements sur le plan d’eau)  ;
  • Le stationnement privatif des véhicules (en particulier pour ceux des clients du restaurant et/ou de la marina) est interdit sur l’ensemble des emplacements mis à disposition par VNF dans le cadre de cet appel à projets. Une carte des zones de stationnement/parking public au sein de la commune de Saint-Cloud est disponible ici  ;
  • Le dragage pour les besoins des activités est assuré par le porteur de projet après avis favorable de VNF

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Parties terrestres, bâti et non bâti

Bâtiment principal (ex restaurant) : 906,3 m² de surface de bâtiment à usage économique  x valeur locative de référence de 16,29 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 4 x coefficient d’adaptation de 2,5

Bâtiment secondaire (ex parking) : 1 100 m² de surface (caractérisée en ouvrage d’accostage à usage économique permettant la réalisation de toutes activités économiques) x valeur locative de référence de 36,33 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 2

Dégagement le long du trottoir (entre les bâtiments et la route départementale) : 440 m² de surface de terrain à usage économique x 2.27 €/an x coefficient commercial et touristique de 4

La redevance minimum attendue pour l’ensemble des parties terrestres est  de 231 498.67 € pour l’année 2025 (ce montant sera ensuite révisé chaque année sur l’ICC de l’INSEE). 

A titre d’information, un rapport d’expertise immobilière (sur le bâtiment principal) est disponible en annexe.

Partie plan d’eau : 

plan d’eau à usage économique :  1 580 m² de surface du plan d’eau x valeur locative de référence  de 1.95 €/an x coefficient commercial et touristique de 4

mise à disposition/installation d’équipements d’amarrage : nombre d’équipement x valeur unitaire de 162.76 €/an

mise à disposition/installation d’ouvrages d’accostage à usage économique (pontons, catway)  : surface totale des ouvrages en m² x 36,33 €/an x coefficient commercial et touristique de 2

stationnement d’embarcation/établissement flottant à usage économique : surface hors tout de l’établissement flottant (longueur x largeur) exprimée en m² x valeur locative de référence 35.26 €/m²/an x coefficient relatif au contexte urbain de 1,1 X
coefficient d’activité* de 5 pour les activités de restauration/événementiel, 2 pour les
activités de bureaux/coworking, 3 pour les activités d’hébergements touristique et soins (hôtels, gîtes, spa/hammam/sauna, etc.) et 1,25 pour les activités liées à la voie d’eau (club associatif, bateau école, etc.)

*dans le cas où plusieurs activités seraient réalisées sur le même établissement flottant, c’est le coefficient d’activité relatif à celle générant la part la plus importante du chiffre d’affaires qui sera retenue. 

En fonction du projet qui sera retenu (par exemple, la mise en place d’autres installations non mentionnées ci-dessus et sous réserves qu’elles soient compatibles avec la réglementation en vigueur), la tarification de la redevance sera différente. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire, jointe en annexe, afin de consulter les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2205 pour l’année 2025).

Le niveau de la redevance d’occupation domaniale étant un des critères de sélection des candidatures (cf. « critères de sélection »), les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur qui, à partir des dimensions de leur projet d’ensemble, s’appliquerait à travers l’application de la décision tarifaire, ainsi qu’une part de redevance variable assise sur le chiffre d’affaires à l’adresse si celui-ci est supérieur ou égal à 150 k€ hors taxes/année. En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieure à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2025

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

1. Concertation préalable
VNF réalise une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cette concertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) de(s) l’emplacement(s).
Une commission d’analyse des candidatures est présidée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval ou son représentant et composée de ses collaborateurs en charge du dossier sera ensuite organisée. Elle peut entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.

2. Élaboration des dossiers de candidature
Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).

Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés, qui sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.
Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

3. Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats). Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr.

4. Présélection des dossiers de candidatures

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres:
➢ Dossiers de candidature envoyés au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets (la liste des pièces demandées est précisée et mentionnée en dernière page du dossier de candidature disponible en annexe)
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes financières récurrentes vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec l’objet de l’appel à projet
Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Elles ne pourront pas prétendre à être indemnisées.
Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5. Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés

La commission d’analyse des candidatures analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)

  • Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
  • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, etc.) ;
  • Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité).

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)

  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (description détaillée et précise des travaux/aménagements à réaliser, présentation de plans du projet, documents certifiés et validés par des experts, calendrier prévisionnel des travaux, etc.) ;
  • Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
  • Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
  • Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement ).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

  •  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
  • Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1- Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
2- Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3- De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

  • Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe).

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.
Les candidatures, dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures et dont la part de la note relative au critère 4 « redevance » n’équivaut pas à plus de la moitié de la note totale (sur l’ensemble des 4 critères), seront entendues lors d’une audition par la commission d’analyse.
Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicités par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.
Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.

Enfin, la commission d’analyse des candidatures vérifie, le cas échéant, si la durée de l’occupation privative demandée par les candidats est justifiée au regard des investissements projetés et de leur amortissement.
A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :

  • De rejeter une ou plusieurs candidatures;
  • De retenir en l’état le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
  • De déclarer l’appel à projet infructueux.

Les emplacements mis à disposition par Voies navigables de France seront disponibles à l’issue de l’appel à projets et de la désignation du lauréat.

Il est porté à l’attention des candidats, que si l’emplacement n’est pas occupé dans les 9 mois qui suivent la désignation du lauréat, la direction Bassin de la Seine et Loire aval se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projets et de le déclarer infructueux.

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval ou en cas d’appel à projet infructueux.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 7 avril 2025 à 18 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr.

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement mixte

Saint-Cloud (92210)

Superficie du bâtiment : 2000 m2
Surface du terrain : 440 m2
Superficie du plan d’eau : 1580 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAP-397, publié le : 21/11/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 21 jours : 07/04/2025

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Situation

1200

Latitude : 48.852122
Longitude : 2.223444

Situation

1200

Latitude : 48.852122
Longitude : 2.223444
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Base de location de bateaux habitables & accueil de bateaux de plaisance pour de la courte et de la longue durée – Vermenton (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Vermenton (89270), 89270 (Vermenton)

Surface du terrain : 4305 m2
Superficie du plan d’eau : 3300 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-402, publié le : 19/11/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 6 jours : 22/01/2025

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Situation

4 Rue du Flottage
89270 Vermenton

Latitude : 47.6636036
Longitude : 3.7285174

EN BREF

Vermenton est une petite ville au charme bucolique, traversée par le canal du Nivernais et la Cure. La base fluviale de Vermenton est idéalement située pour faire des circuits en bateaux pour rejoindre le canal de Bourgogne ou la Nièvre, en passant par exemple par Auxerre ou Clamecy. En passant par le canal d’Accolay, il est possible de rejoindre en quelques minutes la voie cyclable « Tour de Bourgogne ».

Publié le : 19/11/2024

Date limite de réception des propositions : 22/01/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour exercer une activité de base de location de bateaux habitables à l’embranchement entre le canal du Nivernais et la Cure à Vermenton. Une activité accessoire d’accueil de bateaux de plaisances en hivernage ou pour de la courte durée est possible. Le porteur de projet peut proposer d’exercer à titre accessoire, toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs, etc) sous réserve qu’elle ne cause aucune nuisance visuelle, sonore ou olfactive.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais, embranchement de Vermenton ou canal d'Accolay

Composition du site mis à disposition

La base est composée de 220 ml de quai, 3300m² de plan d’eau et 3535m² de terrain.

Le terrain de 3335 m² se compose :

  • D’une bande de terrain de 770m² le long du quai où se trouve les équipements (anneaux, bollards, borne électricité etc),
  • D’un terrain clôturé de 1860m² sur lequel se trouve une cuve à fioul et deux bateaux,
  • D’un terrain de 525 m² sur lequel se trouve un Algeco, propriété de la société actuellement gestionnaire du site, L’Algeco est utilisé aujourd’hui comme bureau,
  • D’un terrain complémentaire de 380m² délimité par des poutrelles en bois.

Une partie du terrain est clôturée et accessible par un portail.

Le plan d’eau se compose de 220 ml dont 110 ml peuvent être réservés à l’activité de base de location et 110ml à l’activité portuaire. Le candidat peut proposer une occupation différente du site.

L’emplacement sur l’eau est de 3300 m² dont 1650m² peuvent être réservés à l’activité de base de location et 1650 m² à l’activité portuaire. Le candidat peut proposer une occupation différente du site.

Présence sur le site de deux bateaux non entretenus par leurs propriétaires qui devront faire l’objet d’une gestion particulière en lien avec Voies navigables de France.

S’il y a lieu, la reprise de l’Algeco et la cuve à fioul devra faire l’objet de négociations avec le gestionnaire actuel du site, propriétaire de la cuve et de l’Algeco.

  • Terrain Base fluviale de Vermenton

    Commune : 89270 Vermenton

    Surface du terrain : 3535 m2

  • Quai base fluviale de Vermenton

    Commune : 89270 Vermenton

    Surface du terrain : 770 m2

    Longueur du quai : 220 m

  • Plan d'eau Base fluviale de Vermenton

    Commune : Vermenton 89270

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 3300 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Le candidat devra prévoir un entretien normal du site (fauchage et gestion de la végétation – haies et arbres – entretien du quai et équipement mis à disposition).

Les potentiels travaux que souhaiterait réaliser le porteur de projet devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne anormale au voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ou une pollution ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour l’occupation d’une base de location de bateaux habitables à titre principal (accueil de bateaux de plaisance à titre accessoire) la redevance est estimée à : 9283.85€/ an (hors indexation et avec application de la grille tarifaire 2024)*

Pour l’occupation et la gestion d’une activité portuaire à titre principal (base de location de bateau habitables à titre accessoire), la redevance est estimée à : 6920.1€/an (hors indexation et avec application de la grille tarifaire 2024)*.

En fonction de l’occupation et de l’usage du site, la redevance sera différente.

 * La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.  Elle pourra également réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de pouvoir débuter son activité au 01/03/2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Capacité de lancer l’activité avant le 1er mars 2025

2) Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

  • Plan d’affaires contenant :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
    • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
    • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années). Un modèle figure dans les pièces à télécharger.
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

4) Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
  • RIB avec BIC/IBAN

tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 22/01/2025, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

VNFCB-AAP-402- Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Pour toute question

VNF – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

Chemin Jacques de Baerze – CS 36229 – 21062 Dijon Cedex

03.45.34.12.02 ou sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Pour des visites, merci de prendre rdv avec

Monsieur Xavier Hervé de VNF ( +33 608006194 ; xavier.herve@vnf.fr)

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

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Emplacement mixte

Vermenton (89270), 89270 (Vermenton)

Surface du terrain : 4305 m2
Superficie du plan d’eau : 3300 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-402, publié le : 19/11/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 6 jours : 22/01/2025

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

4 Rue du Flottage
89270 Vermenton

Latitude : 47.6636036
Longitude : 3.7285174

Situation

4 Rue du Flottage
89270 Vermenton

Latitude : 47.6636036
Longitude : 3.7285174
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
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Base de location sur le canal du Nivernais – Corbigny (58)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Corbigny (58800)

Superficie du bâtiment : 270,108 m2
Superficie du plan d’eau : 2261 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-399, publié le : 22/10/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 26 jours : 02/12/2024

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Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Corbigny

Latitude : 47.2250194
Longitude : 3.6708068

EN BREF

La base de location de bateaux de Corbigny est au cœur de l’un des plus beaux panoramas du canal du Nivernais. Idéalement située, cette base permet aux bateaux des croisiéristes d’accéder à Auxerre en remontant le canal du Nivernais ou, à l’opposé, de rejoindre le canal latéral à la Loire. La commune de Corbigny, destination bucolique, est une des portes du parc naturel régional du Morvan.

Publié le : 22/10/2024

Date limite de réception des propositions : 02/12/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Base de location de bateaux habitables

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais , Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

133 ml de quai mis à disposition

2261 m² de plan d’eau, pontons compris

4485 m² de terrain sur lequel se trouve :

-108 m² de bâtiment à usage de bureau et d’accueil

-270m² de hangar à usage de stockage et d’atelier de réparation de bateaux.

 

  • Plan d'eau

    Commune : 58800 Corbigny

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2261 m2

  • Hangar Locaboat

    Commune : 58800 Corbigny

    Référence cadastrale : 000_AS#0061

    Superficie du bâtiment : 270 m2

    Surface du terrain : NC m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 2002

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • Bureau accueil Locaboat

    Commune : 58800 Corbigny

    Référence cadastrale : 000_AS#0061

    Superficie du bâtiment : 108 m2

    Surface du terrain : NC m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 2002

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • Terrain

    Commune : 58800 Corbigny

    Surface du terrain : NC m2

  • Terrain

    Commune : 58800 Corbigny

    Référence cadastrale : 000_AS#0060

    Surface du terrain : NC m2

  • Quai

    Commune : 58800 Corbigny

    Référence cadastrale : 000_AS#0060

    Surface du terrain : NC m2

    Longueur du quai : 133 m

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CONDITIONS

Restrictions

Le candidat devra prévoir un entretien normal du site (plantations, bâtiments, quai, ponton etc).

Les potentiels travaux que souhaiterait réaliser le porteur de projet devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

 

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler. Mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour l’occupation du site comme base de location de bateaux habitables, la redevance peut correspondre à : 11967.34€ (hors indexation)*.

Cette redevance se compose :

–        Redevance terrain = VLR (€/m²/an) X superficie (m²)= 1.31 X 4845

–        Redevance bâti = VLR (€/m²/an) X superficie (m²) = 7.86 X 378

–        Redevance plan d’eau = VLR (€/m²/an) X Coefficient spécifique relatif au plan d’eau (ici le canal du nivernais) X superficie (m²) = 1.88 X 0.75 X 2261

En fonction de l’occupation et de l’usage du site, la redevance sera différente.

 * Il s’agit de la redevance calculée sur la base de la grille tarifaire 2024. La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.  Elle pourra également être réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans - Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de pouvoir débuter son activité au 01/01/2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1)     Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

–       Fourniture des pièces demandées

–       Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

–       Capacité de lancer l’activité avant le 1er janvier 2025

2)     Appréciation globale du projet :

–       Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)

–       Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)

–       Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)

–       Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)

–       Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)

–       Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

 3)     Analyse de la solidité financière du projet :

–       Plan d’affaires contenant :

·       Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)

·       Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel

·       Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années). Un modèle figure dans les pièces à télécharger.

–       Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

4)     Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

 

Procédure/négociation

Les visites du port peuvent être effectuées librement. Pour visiter le batiment et le terrain, merci de prendre rdv avec Madame Céline Nguyen de VNF ( 0764874529 ; celine.nguyen@vnf.fr)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 01/12/2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

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Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

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Corbigny (58800)

Superficie du bâtiment : 270,108 m2
Superficie du plan d’eau : 2261 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-399, publié le : 22/10/2024

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Echéance dans 4 mois et 26 jours : 02/12/2024

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Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Corbigny

Latitude : 47.2250194
Longitude : 3.6708068

Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Corbigny

Latitude : 47.2250194
Longitude : 3.6708068
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