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Emplacements bateaux à passagers et local_Lyon (69002)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

VNF met à disposition des emplacements bateaux à passagers et une partie d’un bâtiment situés quai Rambaud dans le 2ème arrondissement de Lyon. La durée de la convention d’occupation temporaire est de courte durée, le temps de lancer un appel à projets pour lesdits emplacements.

Publié le : 29/03/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateaux à passagers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône, Grande Saône, Saône, Embranchement de Confluence

PK

2.0

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69002 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 1100m² m2

  • L'embarcadère à Lyon

    Commune : 69001 Lyon

    Superficie du bâtiment : Environ 510 m² m2

    Surface du terrain : Environ 510 m² m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1950

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une  convention d’occupation temporaire de courte durée est attribuée à l’occupant actuel le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

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Emplacement mixte

Lyon (69002), Lyon (69001)

Superficie du bâtiment : Environ 510 m² m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-295, publié le : 29/03/2024

Date limite de réception de candidature

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Latitude : 45.747387
Longitude : 4.8175049

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Exploitation d’une plateforme de transport fluvial – Amfreville-la-Mivoie et Sotteville-lès-Rouen (76)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Amfreville-la-Mivoie et Sotteville-lès-Rouen faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’occupation des terrains du Port du Jonquay mis à disposition par VNF pour l’exploitation d’une plateforme de transport fluvial.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Publié le : 21/02/2024

Date limite de réception des propositions : 21/03/2024

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Toutes activités liées au stockage, transport et manutention de marchandises par la voie d'eau. Aucun projet sans lien direct avec les activités précitées ne sera retenu.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

239,000

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AB#0021

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0021

    Surface du terrain : 11650.779 m2

  • Parcelle AB#0025

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0025

    Surface du terrain : 11554.79 m2

  • Parcelle AT#0167

    Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen

    Référence cadastrale : 000_AT#0167

    Surface du terrain : 6860.5205 m2

  • Parcelle AB#0024

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0024

    Surface du terrain : 2626.3418 m2

  • Parcelle AR#0091

    Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen

    Référence cadastrale : 000_AR#0091

    Surface du terrain : 13775.801 m2

  • Parcelle AB#0013

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0013

    Surface du terrain : 2824.1748 m2

  • Parcelle AB#0020

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mi-Voie

    Référence cadastrale : 000_AB#0020

    Surface du terrain : 24924.59 m2

  • Parcelle AR#0089

    Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen

    Référence cadastrale : 000_AR#0089

    Surface du terrain : 7699.059 m2

  • Plan d'eau

    Commune : 76920 Amfreville-la-Mivoie

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1760 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

VNF met à disposition :

  • 70 875 m² de surface terrestre, dont 67 399 m² de terrain exploitable et 3 476 m² de voirie intérieure ;
  • 2 890 m² de surface de bâtiment exploitable, en mauvais état (à démolir avec l’autorisation de VNF ou à entretenir par l’occupant) ;
  • 160 ml de linéaire d’accostage (appontement) ;
  • 1 760 m² de surface de plan d’eau au droit de l’appontement (160 m de long et 11 m de large).

Il est porté à connaissance des candidats que toute nouvelle construction pourra intégrer le domaine public fluvial à l’issue de l’occupation ou être démolie par l’occupant à la demande de VNF.

Restrictions

Dans la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes règlementaires s’appliquant sur le site (ex : Plan local de l’urbanisme, normes ICPE, etc.).

Il est rappelé aux candidats que tout projet sans lien direct avec le développement d’activités intégrant du transport fluvial ne sera pas retenu. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de l’occupation est ciblé à 341 611,44 euros (estimation pour l’année 2023 qui devra être actualisée avec les années suivantes à partir de l’évolution de l’indice du coût de la construction).

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction (ICC) du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui indiqué ci-dessus (et réajusté avec la prise en compte de l’indice ICC 2024). 

 

Date de disponibilité prévisionnelle

22/03/2024

Durée du titre d'occupation

La durée du titre d'occupation sera déterminée en fonction du montant des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

Critères de sélection

  • Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (30 % de la note)
    – Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
    – Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel.
  •  Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (20 % de la note)
    – Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
    – Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…) ;
    – Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur ;
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)
    – Cohérence du plan d’affaires établi sur la base de la durée de COT sollicitée (postes de dépenses et de recettes détaillés, précision des ratios économiques, montant des investissements etc.) ;
    – Solidité du montage financier envisagé (financement des investissements et justificatifs apportés, solidité financière du candidat)
  • Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)
    – Le montant de la redevance annuelle pour cet emplacement est précisé ci-avant. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 21 mars 2024 à 18 h.

Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est  joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement mixte

Amfreville-La-Mi-Voie (76920), Sotteville-Lès-Rouen (76300), Amfreville-La-Mivoie (76920)

Surface du terrain : 81912 m2
Superficie du plan d’eau : 1760 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-259, publié le : 21/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 21/03/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

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Latitude : 49.4139049
Longitude : 1.1139965

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Terrain avec accès à la voie d’eau et plan d’eau_Sète (34)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques une parcelle du domaine public fluvial en bord à voie d’eau du PK 5,60 au PK 5,63, localisée avenue des eaux blanches à Sète (fiche descriptive de la parcelle en pièce jointe du présent appel à projets).

Les candidats sont libres de proposer un projet à caractère industriel, commercial ou artisanal, obligatoirement en lien avec la voie d’eau, dans la limite des prescriptions indiquées dans la notice explicative en pièce jointe. Le titre d’occupation du domaine public fluvial n’aura ni la nature d’une délégation de service public, ni d’un marché public.

 

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : 13/05/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activité à caractère industriel, commercial ou artisanal

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

5.60 au 5.63

Composition du site mis à disposition

Cf Notice explicative en pièce jointe.

 

 

  • Parcelle AD#0151

    Commune : 34200 Sète

    Référence cadastrale : 000_AD#0151

    Surface du terrain : 3620 m2

  • Commune : 34200 Sète

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Restrictions

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.

Critères de sélection

Cf Notice explicative jointe.

Pièces à fournir

Cf Formulaire de candidature joint.

Visite obligatoire (inscription avant le 29/04/2024).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

  • par courriel, à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr
  • par la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire http://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ (et à l’adresse courriel appelaprojet.dtrs@vnf.fr).

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Emplacement mixte

Sète (34200)

Surface du terrain : 3620 m2
Superficie du plan d’eau : 2000 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-265, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 19 jours : 13/05/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 43.4214608
Longitude : 3.7176707

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Plan d’eau et emplacement terrestre pour le développement d’activités de restauration/évènementiel et de loisirs nautiques – Noisy-le-Grand (93)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France (VNF) et la ville de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) proposent deux emplacements (un plan d’eau est mis à disposition par VNF et un emplacement terrestre par la commune de Noisy-le-Grand), situés sur les bords de Marne dans un cadre bucolique et à proximité de Paris, afin d’y développer des activités de restauration et de loisirs nautiques.

Dans le cadre de cet appel à projets porté conjointement, la ville de Noisy-le-Grand et VNF sont à la recherche d’activités économiques et commerciales qui participeront à l’animation et au développement du territoire et qui s’inscriront dans une volonté de valorisation et de dynamisation des berges.

Il est porté à l’attention des candidats que les projets d’ensemble seront privilégiés mais qu’ils pourront se positionner sur tout ou partie des éléments mis à disposition. Leur candidature devra néanmoins se porter sur la partie plan d’eau et la partie terrestre, les deux étant indissociables.

Publié le : 23/01/2024

Date limite de réception des propositions : 04/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Les candidats sont autorisées à développer des activités de restauration, d'évènementiel et d'activités nautiques sans que celles-ci ne génèrent des nuisances disproportionnées par rapport aux occupations riveraines. Les projets d'ensemble seront privilégiés. Plus de précisions dans la pièce 1 "fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités".

Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Marne

PK

164 bis

Composition du site mis à disposition

Le site, situé sur les bords de Marne avec la présence d’un cheminement piéton et d’une piste cyclable, est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Noisy-le-Grand :

VNF met à disposition un plan d’eau d’environ 3 000 m² (150 m de long et 20 m de large) destinés à accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants et toute autre installation nécessaire au besoin du projet, sous réserves que l’occupation respecte strictement les dimensions du plan d’eau autorisées.

La ville de Noisy-le-Grand met à disposition un emplacement terrestre sous la forme d’une bande située au droit et le long du plan d’eau et limitée à une largeur maximale de 5 mètres (jusqu’à l’aménagement piéton/cycle).

  • Emplacement mis à disposition par VNF

    Commune : 93160 Noisy-le-Grand

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 3000 m2

  • Emplacement mis à disposition par la commune de Noisy-le-Grand (Bien du domaine public - hors VNF)

    Commune : 93160 Noisy-le-Grand

    Surface du terrain : Environ 750 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

A ce jour, les emplacements ne sont pas équipés et l’ensemble des équipements (amarrages, accès aux établissements flottants, raccordements, assainissement, etc.) seront à la charge du.es lauréat.s.

Il est porté à l’attention des candidats qu’en raison de la localisation du site en zone inondable, l’ensemble des installations sur la partie terrestre devront être amovibles et compatibles avec le PPRI.

Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

Pour la redevance liée à l’occupation du domaine public fluvial (VNF), les tarifs sont précisés dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités.

Pour la redevance liée à l’occupation du domaine public communal (Noisy-le-Grand), les tarifs ont été votés lors d’une délibération du conseil municipal (30 mars 2023) qui est jointe en annexe.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances (aussi bien pour la ville de Noisy-le-Grand que pour VNF) étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui  qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de chacune des décision tarifaires jointes en annexe.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent ni VNF ni la commune de Noisy-le-Grand.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée, dans la limite de 18 ans, sera déterminée en fonction des investissements réalisés sur l’ensemble du projet. (cf. 6.3 "Durée de l'occupation" de la fiche descriptive)

Critères de sélection

  • Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 % de la note)
  • Critère 2 : Qualité technique du projet et intégration du projet dans le paysage local (20 % de la note)
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)
  • Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (30 % de la note)

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 04 juin 2024 à 12h.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet – Noisy-le-Grand ».

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement mixte

Noisy-Le-Grand (93160)

Superficie du plan d’eau : 3000 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-244, publié le : 23/01/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 04/06/2024

Je dépose ma candidature

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Situation

Latitude : 48.8542539
Longitude : 2.549107

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Plan d’eau et emplacement terrestre pour le développement d’activités économiques et commerciales – Mantes-la-Jolie (78)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France (VNF) et la ville de Mantes-la-Jolie (Yvelines) proposent deux emplacements dans le bras de Limay sur la Seine (un plan d’eau est mis à disposition par VNF et un emplacement terrestre par la commune de Mantes-la-Jolie) afin d’y développer des activités de restauration, d’hébergements touristiques et de loisirs nautiques.

Dans le cadre de cet appel à projets porté conjointement, la ville de Mantes-la-Jolie et VNF sont à la recherche d’activités économiques et touristiques, qui participeront à l’animation et au développement du territoire.

Il est porté à l’attention des candidats que l’appel à projets est découpé en deux lots distincts même si VNF et la commune privilégieront les projets d’ensemble présentant des activités diverses et complémentaires entre elles.

Une visite du site (accès contraint via un parking privé et la présence d’un portail) sera prochainement organisée par la ville et VNF, dont la date sera communiquée ultérieurement et précisé dans le présent avis de publicité.

Les candidats sont donc invités à le consulter régulièrement.

Publié le : 20/12/2023

Date limite de réception des propositions : 06/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Les candidats sont autorisées à développer des activités de restauration, d'hébergements touristiques et d'activités nautiques. Les projets d'ensemble seront privilégiés. Plus de précisions dans la pièce 1 "fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités".

Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Seine

PK

109,8

Composition du site mis à disposition

Le site, situé sur l’île aux Dames, est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Mantes-la-Jolie :

VNF met à disposition un plan d’eau d’environ 1 800 m² (90 m de long et 20 m de large) destinés à accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants et toute autre installation nécessaire au besoin du projet, sous réserves que l’occupation respecte strictement les dimensions du plan d’eau autorisées.

Ce plan d’eau est décomposé en deux lots distincts de même dimensions avec un second lot qui comportera également l’emplacement terrestre mis à disposition par la commune et présenté ci-dessous.  Les candidats qui se positionneront sur le second lot devront présenter un projet sur le plan d’eau et l’emplacement terrestre.

La ville de Mantes-la-Jolie met à disposition un emplacement terrestre sous la forme d’une terrasse non couverte de 64 m².

  • Emplacement mis à disposition par VNF

    Commune : 78 200 Mantes-la-Jolie

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1800 m2

  • Emplacement mis à disposition par la commune de Mantes-la-Jolie (Bien du domaine public - hors VNF)

    Commune : 78 200 Mantes-la-Jolie

    Surface du terrain : 64 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

A ce jour, les équipements présents sur ce site sont ceux qui ont été mis en place par les  occupants actuels.

Le plan d’eau est équipé de ducs d’Albe et est raccordé aux fluides (eau/électricité/téléphone).

Deux passerelles d’accès, actuellement positionnées au niveau du bateau situé en amont du plan d’eau, sont également disponibles.

Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

Pour la redevance liée à l’occupation du domaine public fluvial (VNF), les tarifs sont précisés dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités.

Pour la redevance liée à l’occupation du domaine public communal (Mantes-la-Jolie), les tarifs ont été votés lors d’une délibération du conseil municipal (12 décembre 2022) qui est jointe en annexe.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances (aussi bien pour la ville de Mantes-la-Jolie que pour VNF) étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui  qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de chacune des décision tarifaires jointes en annexe.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent ni VNF ni la commune de Mantes-la-Jolie.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée sera déterminée en fonction des investissements réalisés sur l’ensemble du projet et au regard des éléments économiques et financiers qui devront être intégrés, selon la durée souhaitée, dans trois plans d’affaires prévisionnels et plans de financements, respectivement sur 10, 15 et 18 ans et à joindre obligatoirement par le candidat.

Critères de sélection

  • Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 % de la note)
  • Critère 2 : Intégration du projet dans le paysage local (15 % de la note)
  • Critère 3 : Qualité technique du projet (15 % de la note)
  • Critère 4 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)
  • Critère 5 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Procédure/négociation

Cf. "Pièce 1. Notice explicative"

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 06 mai 2024 à 12h.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet – Mantes-la-Jolie – Choix du.es lot.s ».

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement mixte

Mantes-La-Jolie (78 200)

Surface du terrain : 64 m2
Superficie du plan d’eau : 1800 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-238, publié le : 20/12/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 06/05/2024

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.9962128
Longitude : 1.7216791

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Plan d’eau et emplacement terrestre pour le développement d’activités économiques et commerciales – Bougival (78)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel des emplacements faisant l’objet du présent avis de publicité, dont l’un est situé sur le domaine public fluvial et l’autre sur le domaine public communal à Bougival, a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’occupation du plan d’eau (mis à disposition par VNF) et de l’emplacement terrestre (mis à disposition par la commune de Bougival).

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester.

Il est porté à l’attention des candidats que le lauréat devra occuper l’emplacement terrestre et le plan d’eau et que ces deux emplacements sont donc indissociables.

Publié le : 15/12/2023

Date limite de réception des propositions : 26/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Développement d’activités nautiques et évènementielles sans que celles-ci ne génèrent de nuisances vis-à-vis des occupations riveraines. Les projets intégrant le développement et la mise en place d'une activité de navette fluviale seront appréciés. Les projets uniques de restauration/hôtellerie, d’hébergement et sans lien direct avec le développement de loisirs nautiques ne seront pas retenus.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Seine

PK

47,6625

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition par VNF est composé de :

  • 2 376 m² de plan d’eau à usage économique ;
  • 13 pieux d’amarrage ;
  • 4 passerelles ;
  • 2 escaliers d’accès ;
  • 500 m² de terrain à usage commercial (le long du plan d’eau, entre la berge et le chemin de circulation) ;
  • 5 pontons flottants* ( 1 de 207,15 m² ; 1  de 38,85 m² ; 1 de 167,85 m² ; 1  de 102,67 m² ; 1 de 54,56 m²).

L’emplacement mis à disposition par la commune de Bougival* est composé de :

  • un terrain de 2 802 m² ;
  • plusieurs bâtiments d’une superficie totale de 186 m².

*Plus de précisions en consultant les documents joints en annexe. 

  • Emplacement mis à disposition par VNF

    Commune : 78 380 Bougival

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2376 m2

  • Emplacement mis à disposition par la commune de Bougival (Bien du domaine public - hors VNF)

    Commune : 78 380 Bougival

    Référence cadastrale : AD 46 b

    Superficie du bâtiment : 186 m² répartis en plusieurs bâtiments (1 de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun, 1 local de rangement de 12 m²) m2

    Surface du terrain : 2802 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Bougival :

VNF met à disposition un plan d’eau d’environ 2 376 m² sur lequel se trouvent 13 pieux d’amarrage, 4 passerelles (dont 2 levis), plusieurs pontons flottants* et 2 escaliers d’accès et où l’occupant pourra, s’il le souhaite, installer d’autres équipements pour les besoins de son projet. Un terrain d’environ 500 m², situé entre la défense de berge et le chemin de circulation, est également mis à disposition.

La ville de Bougival met à disposition un emplacement terrestre (cadastré AD 46 b) d’une superficie de 2 802 m² situé dans le parc Vieljeux sur l’île de la Chaussée. Sur cet emplacement se trouvent un bâtiment principal à usage de vestiaires et de bureaux de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun et un local de rangement de 12 m².

L’emplacement terrestre est raccordé au réseau électrique via la présence d’une borne électricité à proximité du plan d’eau et est équipé d’un système d’assainissement avec la présence d’une microstation.

L’occupant devra mettre en place, à ses frais, toutes les installations nécessaires permettant de sécuriser l’accès au plan d’eau ainsi que la circulation du public sur les pontons flottants qu’il envisagera de mettre en place.

*Ces pontons appartiennent à l’actuel occupant et pourront être éventuellement déplacés, à sa charge, si celui-ci n’est pas désigné lauréat de la présente mise en concurrence. Si ceux-ci font partis intégrante du projet désigné lauréat, ils seront alors facturés et pris en compte dans la redevance d’occupation domaniale s’appliquant au projet. 

Restrictions

Il est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial et communal donne lieu à la délivrance de conventions d’occupation temporaire (pour VNF et pour la ville) et que ces actes sont de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation)

 Le projet lauréat devra :

  • Respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité immédiate de l’emplacement ;
  • Respecter strictement le périmètre des emplacements terrestres mis à disposition par la ville et ne pas empiéter sur les stationnements à proximité ;
  • Respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, règles de circulation dans le parc, etc.) s’appliquant sur le site ;
  • Entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre mis à disposition ;
  • S’assurer que son projet ne fasse l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans la Seine. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
  • Être ouvert au public lors des périodes de vacances scolaires.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe), et pourra être calculée par la sommes des termes suivants :

  • équipement d’accostage (ponton flottant/fixe, embarcadère, estacade, appontement, plate-forme) valeur locative de référence de 34,98 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 1 surface de l’installation (exprimée en m²) ; 
  • équipement d’amarrage (pieu, bouée, corps-mort, fiche) : valeur locative de référence de 78,38 €/unité/an x nombre d’unité ; 
  • équipement d’amarrage (bollard, anneau, croisillon, duc d’Albe) : valeur locative de référence de 156,71 €/unité/an x nombre d’unité ; 
  • petite issue (portillon, escalier, petite passerelle) : valeur locative de référence de 34,98 €/unité/an x nombre d’unité ; 
  • plan d’eau à usage économique : valeur locative de référence de 1,25 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 2 surface du plan d’eau (exprimée en m²) ; 
  • terrain à usage commercial : valeur locative de référence de 1,08 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 2 surface du terrain (exprimée en m²).

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

La redevance liée à l’emplacement et aux bâtiments mis à disposition par la commune de Bougival, sera proposée par les candidats.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances (aussi bien pour la ville de Bougival que pour VNF) étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui  qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent ni VNF ni la commune de Bougival.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 % de la note)

  • Valorisation des emplacements mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir l’emplacement terrestre mis à la disposition par la commune de Bougival et le plan d’eau mis à la disposition par VNF ;
  • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activités et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, respect des règles de navigation, etc.) ;
  • Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme, à l’attractivité et au volet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités et saisonnalité) ;

 

– Critère 2 : Intégration du projet dans le paysage local (15 % de la note)

  • Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) qui ne devra pas détériorer la vue des occupations riveraines ;
  • Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site notamment en matière de stationnement et de circulation dans le parc).

 

– Critère 3 : Qualité technique du projet (15 % de la note)

  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet ;
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
  • Actions mises en place par le candidat concernant la sécurité et au regard de la règlementation en vigueur ;

 

– Critère 4 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)

  • Appréciation de la faisabilité économique du projet au regard de l’expérience du candidat par rapport aux activités identifiées dans cet appel à projets (et de ses partenaires le cas échéant) et à travers la présentation d’une étude de marché (ou à minima d’une réflexion économique sur le projet) ;
  • Cohérence des plans d’affaires prévisionnel présentés (postes de dépenses/recettes bien identifiés et détaillés, vérification des ratios, amortissement, prise en compte des redevances, etc.) ;
  • Solidité du montage financier envisagé (vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés, garanties apportées par le candidat dans le cadre d’un prêt bancaire ou si celui-ci envisage de financer son projet via un apport personnel).

 

– Critère 5 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)

  • Valorisation du montant le plus élevé, pour la redevance. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF, en vigueur. Pour la redevance liée à l’emplacement mis à disposition par la commune de Bougival, celle-ci ne disposant pas de décision tarifaire, les candidats pourront proposer un montant libre. Les deux redevances étant indépendantes, ils devront alors proposer un montant supérieur pour l’occupation VNF et pour l’occupation communale.

 

Une commission d’analyse des candidatures, à laquelle prendront part VNF et la commune de Bougival, pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions, par mail, avant le 26 janvier 2024 à 14h.

Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Une présentation du candidat et de ses partenaires ;
  • Le descriptif de(s) l’activité(s) envisagée(s) sur les emplacements ;
  • Les moyens techniques (travaux, aménagements, raccordements, etc.) mis en œuvre pour la mise en place du projet ;
  • Le plan et les surfaces des occupations sur les deux emplacements (VNF et commune) ;
  • Le plan d’affaire (cf. plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français. 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement mixte

Bougival (78 380)

Superficie du bâtiment : 186 m² répartis en plusieurs bâtiments (1 de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun, 1 local de rangement de 12 m²) m2
Surface du terrain : 2802 m2
Superficie du plan d’eau : 2376 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-224, publié le : 15/12/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 28 jours : 26/01/2024

Situation

Latitude : 48.8686388
Longitude : 2.1448231

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Base de location de bateaux de croisière fluviale Mauguio-Carnon (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Canal du Rhône à Sète : développement d’une activité de location de bateaux de croisière fluviale

La direction territoriale Rhône Saône de VNF, en concertation avec la commune de Mauguio-Carnon (Hérault), lance un appel à projets pour développer une activité commerciale de location de bateaux de croisière sur une durée de 5 ans minimum.

Les emprises du domaine public fluvial concernées comprennent un terrain de 3 105 m² et un plan d’eau de 1 598 m². Elles sont occupées jusqu’au 30 septembre 2024 par un loueur de bateaux.

Les candidats peuvent proposer à titre principal une base de location et à titre accessoire, des activités type restauration, loisirs, location/réparation de vélo, évènementiel, dans la mesure où elles contribueraient à la qualité et à l’attractivité de la base de location et à la qualité environnementale et d’insertion paysagère du site.

Le canal du Rhône à Sète dispose d’un fort potentiel touristique. Il traverse des sites naturels d’exception (réserves des étangs palavasiens et le Grand site de France Camargue gardoise) et des villes de caractère (Sète, la Grande-Motte, Aigues-Mortes, Beaucaire…).

L’offre touristique est variée : cyclotourisme, location de bateaux habitables sans permis, bateaux promenade, péniches de croisière, plaisance privée. Les retombées économiques de ce tourisme ont été estimées en 2019 à 17 M€/an.

Publié le : 20/10/2023

Date limite de réception des propositions : 26/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : à titre principal une base de location et à titre accessoire, des activités type restauration, loisirs, location/réparation de vélo, évènementiel

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34130 Mauguio-Carnon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1598 m2

  • Parcelle EM#0006

    Commune : 34130 Mauguio

    Référence cadastrale : 000_EM#0006

    Surface du terrain : 3105 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Un terrain de 3 105 m² et un plan d’eau de 1 598 m².

Cf Notice explicative et fiche descriptive de l’emplacement.

Restrictions

Cf Notice explicative et fiche descriptive de l’emplacement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf Notice explicative et fiche descriptive de l’emplacement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Cette durée est indicative et chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée au vu du plan d’affaires du projet, notamment de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée.

Critères de sélection

Cf Notice explicative.

Pièces à fournir

Cf Notice explicative et formulaire de candidature.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Cf Notice explicative et formulaire de candidature.

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Emplacement mixte

Mauguio-Carnon (34130), Mauguio (34130)

Surface du terrain : 3105 m2
Superficie du plan d’eau : 1598 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-206, publié le : 20/10/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 28 jours : 26/01/2024

Situation

Latitude : 43.5486881
Longitude : 3.9740467

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Bâtiment et Terrain – Chatenay-Macheron (52)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE CHATENAY MACHERON

Le site à valoriser se trouve à Chatenay-Macheron (52) (références cadastrales : section B feuille n°3 parcelle n°700 ; PK 152.470 du canal entre Champagne et Bourgogne, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique ou industriel pour un bâtiment de 14 m² et un terrai attenant de 44 m².

Publié le : 09/10/2023

Date limite de réception des propositions : 10/11/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activités industrielles ou commerciales

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • ex- Station de pompage de Chatenay

    Commune : 52200 Chatenay-Mâcheron

    Référence cadastrale : 000_0B#0700

    Superficie du bâtiment : 59 m2

    Surface du terrain : 83.677 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1883

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • ex- Station de pompage de Chatenay

    Commune : 52200 Chatenay-Mâcheron

    Référence cadastrale : 000_0B#0700

    Surface du terrain : 83.677 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Aménagement d’une partie d’un bâtiment (14m²), ainsi qu’un terrain attenant de 44m²

Commune : Chatenay-Macheron

Adresse : « Le Vaux Lebin » RN 19 52200 Chatenay-Macheron

Références cadastrales : section B feuille n°3 parcelle n°700

PK : 152.470 rive droite

Restrictions

Le bâtiment ne dispose pas d’eau ni d’électricité. Il est attenant à la partie du bâtiment de la SNCF. Le chemin d’accès est une passerelle.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera calculé en fonction de la superficie du bâtiment et du terrain et revalorisés tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Chatenay-Mâcheron (52200)

Superficie du bâtiment : 59 m2
Surface du terrain : 166 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-202, publié le : 09/10/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 13 jours : 10/11/2023

Situation

52200 Chatenay-Mâcheron

Latitude : 47.8463523
Longitude : 5.401001

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

La maison de 149m² et le terrain de 770m² font l’objet d’un dépôt de candidature pour participer à la reconquête touristique de la Sambre en développant un projet éco-touristique culturel et de loisirs associant un café, des chambres d’hôtes, des animations culturelles en lien avec le local, un espace d’informations touristiques et des activités de loisirs (location de vélos, matériels nautiques …).

Publié le : 21/06/2023

Date limite de réception des propositions : 05/07/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : projet éco-touristique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sambre canalisée

Composition du site mis à disposition

  • ME n°1 d'Hachette - M9

    Commune : 59550 Maroilles

    Référence cadastrale : 000_0A#2562

    Superficie du bâtiment : 149 m2

    Surface du terrain : 102.899 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1955

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • ME n°1 d'Hachette - M9

    Commune : 59550 Maroilles

    Référence cadastrale : 000_0A#0015

    Surface du terrain : 770 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

voir plan à télécharger

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

à définir selon les investissements

Date de disponibilité prévisionnelle

06/07/2023

Durée du titre d'occupation

15 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

 

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Vous ne trouvez pas
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Emplacement mixte

Maroilles (59550)

Superficie du bâtiment : 149 m2
Surface du terrain : 872 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-MSI-161, publié le : 21/06/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 18 jours : 05/07/2023

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin de Halage
59550 Maroilles

Latitude : 50.1557068
Longitude : 3.7617499

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Appel à projet pour le développement d’activités économiques et/ou touristiques sur le site valorisé de la pente d’eau de Montech à Montech (82)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Sud-Ouest de VNF, en valorisant le patrimoine bâti, contribue au développement des territoires en proposant des services aux usagers du Canal, sur ou au bord de l’eau, mais également à une clientèle de proximité. C’est également une formidable opportunité de développement de services aux usagers navigants et terrestres et à destination des habitants et riverains, à proximité immédiate du Canal. C’est pourquoi VNF souhaite proposer à des porteurs de projet publics ou privés d’exploiter et/ou reconvertir ce bâti.

Le présent appel à projet concerne la maison éclusière 11 de Montech et un emplacement pour un food-truck situés sur le site valorisé de la pente d’eau de Montech, commune de Montech (82) sur le Canal Latéral à la Garonne.

Publié le : 26/04/2023

Date limite de réception des propositions : 26/05/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration, services d'itinérance.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne, Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Maison éclusière :

  • RDC : 53 m²
  • Etage : 20 m²
  • Cave : 44 m²
  • Garage : 42 m²

Terrain :

  • Terrain : 560 m²
  • Terrasse : 60 m²

Emplacement de 40 m² pour l’installation d’un food-truck.

  • M.E. de Montech n°11

    Commune : 82700 Montech

    Référence cadastrale : 000_0C#2115

    Superficie du bâtiment : 159 m2

    Surface du terrain : 560 m2

    Nombre de niveaux : RDC + Etage + cave

    Année de construction : 1840

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • Emplacement de 40 m² pour l'installation d'un food-truck.

    Commune : 82700 Montech

    Surface du terrain : 40 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La maison éclusière 11 est intégrée dans le site touristique valorisé de la pente d’eau de Montech. Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles en entrée de ville de Montech, à 14 km de Castelsarrasin et 16 km de Montauban.

Restrictions

Le porteur de projet pourra opportunément candidater à la fois sur la ME et l’emplacement « food truck » dans le cadre d’une activité complémentaire.

Les candidats peuvent toutefois proposer une activité sur l’un ou l’autre des deux emplacements.

L’activité proposée devra être compatible et complémentaire de l’activité nautique aujourd’hui existante sur le site de la Maison Eclusière 11.

Contraintes et aménagements attendus sur le site de la maison éclusière n° 11 :

  • Mise en place d’une barrière amovible qui :

–  délimitera l’espace dédiée à l’activité au droit de l’écluse

–  sécurisera le lieu

Cette barrière amovible devra être « facile » à enlever pour permettre aux agents VNF d’intervenir dans les meilleures conditions lors d’interventions ponctuelles ou d’urgence demandant un espace plus important.

L’espace entre l’écluse et la barrière amovible devra rester accessible 24 h/ 24 h pour les besoins d’exploitation et de maintenance de l’ouvrage.

  • Mise en place d’une barrière bois pour sécuriser la pointe enherbée à l’extrémité du site
  • Le site ne pourra accueillir que deux places maximum de stationnement (voir emplacement sur le plan ci-dessus).
  • Un rack à vélos pourra être installé sur le périmètre de l’emplacement au niveau de la zone stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance domaniale sera fonction de la grille tarifaire nationale VNF publiée au Journal Officiel.

A titre d’exemple pour une activité principale de restauration le montant minimum de redevance est estimé à environ  :

  • Pour le site de la maison éclusière 11 :

– maison éclusière : 7 000 €/an

–  terrasse de 60 m² : 693 € pour 6 mois d’exploitation

  • Pour l’emplacement du food-truck :

– superficie de 40 m² : 462 € pour 6 mois d’exploitation

Ses montants seront réévalués en fonction du projet retenu.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2023

Durée du titre d'occupation

En fonction du montant des investissements portés par le porteur de projet

Critères de sélection

  1. ) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …).;
  2. ) Qualité architecturale/esthétique : intégration de l’activité dans le site.
  3. ) Qualité économique et commerciale du projet : stratégie commerciale, références/expérience du candidat, emplois créés ; solidité financière du projet
  4. ) Montant de la redevance proposée

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de l'analyse des projets. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
    • Nom du candidat ou des membres du groupement
    • Adresse
    • Personne à contacter
    • N° de téléphone et de télécopie
    • Mail
    • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
    • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
    • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
    • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
    • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

 

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces et éléments suivants :

Une note de 15 pages A4 maxi présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant:

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du quartier concerné..
    Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, …).
    Les potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité envisagée (besoins supplémentaires).
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
  • Le chiffrage des travaux et le le planning de réalisation
  • Le projet : plans et photos de l’activité, ou plaquette de communication
  • Le montant de la redevance domaniale au regard de la grille tarifaire nationale VNF publiée au Journal Officiel.

A titre d’exemple pour une activité principale de restauration le montant minimum de redevance est estimé à environ :

  • Pour le site de la maison éclusière 11 :

– maison éclusière : 7 000 €/an

–  terrasse de 60 m² : 693 €  pour 6 mois d’exploitation

 

  • Pour l’emplacement du food-truck :

–  superficie de 40 m2 : 462 € pour 6 mois d’exploitation

 

Ces montants seront réévalués en fonction du projet retenu.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers soit le vendredi 26 mai 2023 à 12H00 uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr

avec accusé de réception électronique.

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Emplacement mixte

Montech (82700)

Superficie du bâtiment : 159 m2
Surface du terrain : 600 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-133, publié le : 26/04/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 28 jours : 26/05/2023

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Situation

Ancienne Maison Éclusière Chemin de Halage
82700 Montech

Latitude : 43.9635854
Longitude : 1.2348816

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…