Type d'emplacement : Mixte

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

PK

4,000

Composition du site mis à disposition

Le site de Lalande est situé en rive gauche du canal latéral à la Garonne, il s’agit d’une parcelle libre, d’une superficie d’environ 9 350 m² et comprenant un bâtiment fermé de 834 m².

Idéalement implanté en entrée de ville de la ZFE, de la zone logistique et du Marché d’Intérêt National, à 900 mètres du site, le site de Lalande permet la création d’une plateforme logistique fluviale de desserte du centre-ville toulousain.

La parcelle est clôturée sur ses versants nord (clôture rigide) et sud (clôture rigide, blocs de pierre et 2 portails électriques pour la séparation avec la zone située plus au sud).

Le site, localisé en bordure de rocade et de son échangeur, mais n’est pas directement accessible par celui-ci. L’accès au site par la route s’effectue uniquement par l’impasse de la Glacière qui mène à un pont à sens unique surplombant l’écluse. Il est possible, à pied, d’accéder au site par le nord-est de la parcelle en empruntant le chemin situé entre l’écluse et le canal de dérivation. A l’ouest, la plateforme est séparée par une butte végétale de la voie cyclable, située en contrebas, qui contourne la parcelle.

La zone proposée comporte un quai fluvial de 203 mètres de linéaire, situé à 2,6 mètres de hauteur par rapport au plan d’eau et dont l’amarrage des bateaux peut se faire via neufs bollards espacés d’environ 20 m. Ce quai donne accès à un terre-plein, d’une largeur comprise entre 38 mètres et 55 mètres (forme trapézoïdale), qui est revêtu d’un dallage béton de 12 à 15 cm d’épaisseur.

Situé en rive gauche du canal, la voie d’eau sera utilisée conjointement avec l’Association Toulouse Aviron Sport et Loisirs (TASL).

• Site Société DRIMM

  Commune : 31000 Toulouse

  Superficie du bâtiment : 834 m² m2

  Surface du terrain : 9350 m² m2

  Année de construction : 1993

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

• TOULOUSE_DPF non_cadastre 2

  Commune : 31000 Toulouse

  Surface du terrain : 9350 m² m2

  Longueur du quai : 203 m m

Commune : 31200 Toulouse

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1218 m² m2

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Restrictions

L’occupant est tenu de laisser libre accès en tout temps aux agents et véhicules de VNF ou des services de sécurité et il doit se conformer à l’ensemble des réglementations et normes en vigueur.

Le lauréat se verra proposé un Convention d’Occupation Temporaire (COT) pour le site fluvial de Lalande. Cela signifie que l’Etat demeure propriétaire de la parcelle (dont la gestion est confiée à Voies Navigables de France) et que le contrat revêt un caractère précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

L’occupant s’acquitte annuellement d’une redevance à VNF dont le montant est déterminé sur la base du guide tarifaire de VNF.

Dans son offre le candidat propose une part variable déterminée selon le chiffre d’affaires, le volume de marchandises transportées ou tous autres éléments permettant de mesurer le niveau annuel d’activité de l’occupant.

Le paiement de l’ensemble des impôts et taxes demeurent à la charge de l’occupant (notamment la taxe foncière).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

La durée de l’occupation est conditionnée à la nature et au montant des investissement faits.

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Critères de sélection

Les candidatures sont analysées au regard des critères suivants :

• la qualité technique du projet (60 points)
• la fiabilité économique du projet (40 points)

Procédure/négociation

Une négociation pourra être engagée avec les candidats pressentis.

Pièces à fournir

Le dossier de candidature devra comporter :

– Une lettre de candidature (2 pages A4)
– Le dossier de candidature (joint au présent appel à projets)
– Une synthèse du projet
– Présentation du schéma logistique
– Présentation des impacts environnementaux et l’utilisation de la voie d’eau
– Présentation du projet d’occupation et d’aménagement de la parcelle
– Présentation de la capacité à développer une activité
– Présentation du protocole de repli en cas de crue de la Garonne
– Présentation du plan d’affaire prévisionnel
– Présentation des capacités à investir
– Le modèle financier

Des visites du port de Lalande peuvent être organisées les jours suivants : 03/07/2024, 04/07/2024, 12/08/2024 et le 11/09/2024.

Pout toute question et prise de rendez-vous les candidats sont invités à se rapprocher de : M. QUIVORON Adrien – Chef de l’unité aménagement fluvial et fluvestre – Mail : adrien.quivoron@vnf.fr

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats sont invités à transmettre leur offre par mail à l’adresse : dl@vnf.fr, copie à adrien.quivoron@vnf.fr.

Le volume ne pourra pas excéder 10 Mo. Si nécessaire, les candidats doivent recourir aux plateformes Melanissimo ou France transfert pour transmettre leur dossier, via un lien de téléchargement.

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Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Seine

PK

47,6625

Composition du site mis à disposition

Le site est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Bougival :

VNF met à disposition un plan d’eau d’environ 2 376 m² sur lequel se trouvent 13 pieux d’amarrage, 4 passerelles (dont 2 levis), plusieurs pontons flottants* et 2 escaliers d’accès et où l’occupant pourra, s’il le souhaite, installer d’autres équipements pour les besoins de son projet. Un terrain d’environ 500 m², situé entre la défense de berge et le chemin de circulation, est également mis à disposition.

La ville de Bougival met à disposition un emplacement terrestre** (cadastré AD 46 b) d’une superficie de 2 802 m² situé dans le parc Vieljeux sur l’île de la Chaussée. Sur cet emplacement se trouvent un bâtiment principal à usage de vestiaires et de bureaux de 150m², 2 vestiaires de 12 m² chacun et un local de rangement de 12 m².

L’emplacement terrestre est raccordé au réseau électrique via la présence d’une borne électricité à proximité du plan d’eau et est équipé d’un système d’assainissement avec la présence d’une microstation.

L’occupant devra mettre en place, à ses frais, toutes les installations nécessaires permettant de sécuriser l’accès au plan d’eau ainsi que la circulation du public sur les pontons flottants qu’il envisagera de mettre en place.

*Certains équipements et installations appartiennent à l’actuel occupant et pourront être éventuellement déplacés, à sa charge, si celui-ci n’est pas désigné lauréat de la présente mise en concurrence. Si ceux-ci font partis intégrante du projet désigné lauréat, ils seront alors facturés et pris en compte dans la redevance d’occupation domaniale s’appliquant au projet.

**Plus de précisions en consultant les documents joints en annexe.

• Emplacement mis à disposition par VNF

  Commune : 78 380 Bougival

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2376 m2

• Emplacement mis à disposition par la commune de Bougival (Bien du domaine public - hors VNF)

  Commune : 78 380 Bougival

  Référence cadastrale : AD 46 b

  Superficie du bâtiment : 186 m² répartis en plusieurs bâtiments (1 de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun, 1 local de rangement de12 m²) m2

  Surface du terrain : 2802 m2

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Restrictions

Il est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial et communal donne lieu à la délivrance de conventions d’occupation temporaire (pour VNF et pour la ville) et que ces actes sont de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation)

Le projet lauréat devra :

• Respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition (la largeur maximale du plan d’eau ne devra pas dépasser le positionnement des ducs d’Albe actuellement présents sur l’emplacement) afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité immédiate de l’emplacement ;
• Respecter strictement le périmètre des emplacements terrestres mis à disposition par la ville et ne pas empiéter sur les stationnements à proximité ;
• Respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, règles de circulation dans le parc, etc.) s’appliquant sur le site ;
• Entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre mis à disposition ;
• S’assurer que son projet ne fasse l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans la Seine. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
• Proposer une activité ouverte au public lors des périodes de vacances scolaires.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe), et pourra être calculée par la sommes des termes suivants :

• équipement d’accostage (ponton flottant/fixe, embarcadère, estacade, appontement, plate-forme) : valeur locative de référence de 34,98 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 1 x
  surface de l’installation (exprimée en m²) ;
• équipement d’amarrage (pieu, bouée, corps-mort, fiche) : valeur locative de référence de 78,38 €/unité/an x nombre d’unité ;
• équipement d’amarrage (bollard, anneau, croisillon, duc d’Albe) : valeur locative de référence de 156,71 €/unité/an x nombre d’unité ;
• petite issue (portillon, escalier, petite passerelle) : valeur locative de référence de 34,98 €/unité/an x nombre d’unité ;
• plan d’eau à usage économique : valeur locative de référence de 1,25 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 2 x surface du plan d’eau (exprimée en m²) ;
• terrain à usage commercial : valeur locative de référence de 1,08 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 2 x surface du terrain (exprimée en m²).

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

La redevance liée à l’emplacement et aux bâtiments mis à disposition par la commune de Bougival, sera proposée par les candidats.

Elle sera composée d’une redevance monétaire annuelle et d’une redevance en nature sur le modèle de ce qui est pratiqué actuellement (cf. extrait de la convention de partenariat entre la ville de Bougival et l’occupant actuel, disponible en annexe).

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances (aussi bien pour la ville de Bougival que pour VNF) étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieur à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent ni VNF ni la commune de Bougival.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

Il est porté à connaissance des candidats que les durées des conventions d'occupation temporaire délivrées par la ville et VNF seront de même durée. Celle-ci sera proportionnelle aux coûts des investissements réalisés pour les besoins du projet sans toutefois pouvoir dépasser 10 années.

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Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

1. Concertation préalable
VNF réalise une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cette concertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) de l’emplacement.
Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.
2. Élaboration des dossiers de candidature

Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).
Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés. Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.

Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fl uvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères de sélection ci-dessous identifiés.

3. Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats).
Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/.

4. Présélection des dossiers de candidatures

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres :
➢ Dossiers de candidature parvenus au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes financières vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet:

• soit le projet ne correspondant pas aux activités définies dans l’avis d’appel à projets
• soit l’emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets

Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Les candidats ne pourront pas prétendre à être indemnisés.

Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5. Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés

Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, avec également la possibilité d’y associer un ou plusieurs représentants des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés. La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)

• Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions(par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, etc.) ;
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité).

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)

• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, etc.) ;
• Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
• Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
• Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (notamment en matière de stationnement et de circulation dans le parc).

Critère 3 : Qualité économique et fi nancière du projet (25 % de la note)

• Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
• Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1- Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;

2- Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3- De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée prévisionnelle d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

• Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe) ;
• Pour la redevance en nature proposée à la ville, les prestations devront être à la fois décrites et valorisées monétairement.

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.
Les candidatures, dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures et dont la part de la note relative au critère 4 « redevance » n’équivaut pas à plus de la moitié de la note totale (sur l’ensemble des 4 critères), seront entendues lors d’une audition par la commission d’analyse.

Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicités par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.

Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.
Enfin, la commission d’analyse des candidatures vérifie, le cas échéant, si la durée de l’occupation privative
demandée par les candidats est justifiée au regard des investissements projetés et de leur amortissement.

A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :

• De rejeter une ou plusieurs candidatures ;
• De retenir en l’état le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
• De déclarer l’appel à projet infructueux

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval ou en cas d’appel à projet infructueux.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 31 juillet 2024 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr .
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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