Plan d’eau et emplacement terrestre pour le développement d’activités économiques et commerciales – Bougival (78)
Emplacement mixte
Bougival (78 380)
Superficie du bâtiment : 186 m² répartis en plusieurs bâtiments (1 de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun, 1 local de rangement de 12 m²) m2
Surface du terrain : 2802 m2
Superficie du plan d’eau : 2376 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-224, publié le : 15/12/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 7 mois et 13 jours : 26/01/2024
Situation
Longitude : 2.1448231
EN BREF
L’occupant actuel des emplacements faisant l’objet du présent avis de publicité, dont l’un est situé sur le domaine public fluvial et l’autre sur le domaine public communal à Bougival, a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’occupation du plan d’eau (mis à disposition par VNF) et de l’emplacement terrestre (mis à disposition par la commune de Bougival).
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester.
Il est porté à l’attention des candidats que le lauréat devra occuper l’emplacement terrestre et le plan d’eau et que ces deux emplacements sont donc indissociables.
Publié le : 15/12/2023
Date limite de réception des propositions : 26/01/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Développement d’activités nautiques et évènementielles sans que celles-ci ne génèrent de nuisances vis-à-vis des occupations riveraines. Les projets intégrant le développement et la mise en place d'une activité de navette fluviale seront appréciés. Les projets uniques de restauration/hôtellerie, d’hébergement et sans lien direct avec le développement de loisirs nautiques ne seront pas retenus.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF
Voie d’eau
Seine
PK
47,6625
Composition du site mis à disposition
L’emplacement mis à disposition par VNF est composé de :
- 2 376 m² de plan d’eau à usage économique ;
- 13 pieux d’amarrage ;
- 4 passerelles ;
- 2 escaliers d’accès ;
- 500 m² de terrain à usage commercial (le long du plan d’eau, entre la berge et le chemin de circulation) ;
- 5 pontons flottants* ( 1 de 207,15 m² ; 1 de 38,85 m² ; 1 de 167,85 m² ; 1 de 102,67 m² ; 1 de 54,56 m²).
L’emplacement mis à disposition par la commune de Bougival* est composé de :
- un terrain de 2 802 m² ;
- plusieurs bâtiments d’une superficie totale de 186 m².
*Plus de précisions en consultant les documents joints en annexe.
- Emplacement mis à disposition par VNF
Commune : 78 380 Bougival
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2376 m2
- Emplacement mis à disposition par la commune de Bougival (Bien du domaine public - hors VNF)
Commune : 78 380 Bougival
Référence cadastrale : AD 46 b
Superficie du bâtiment : 186 m² répartis en plusieurs bâtiments (1 de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun, 1 local de rangement de 12 m²) m2
Surface du terrain : 2802 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Le site est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Bougival :
VNF met à disposition un plan d’eau d’environ 2 376 m² sur lequel se trouvent 13 pieux d’amarrage, 4 passerelles (dont 2 levis), plusieurs pontons flottants* et 2 escaliers d’accès et où l’occupant pourra, s’il le souhaite, installer d’autres équipements pour les besoins de son projet. Un terrain d’environ 500 m², situé entre la défense de berge et le chemin de circulation, est également mis à disposition.
La ville de Bougival met à disposition un emplacement terrestre (cadastré AD 46 b) d’une superficie de 2 802 m² situé dans le parc Vieljeux sur l’île de la Chaussée. Sur cet emplacement se trouvent un bâtiment principal à usage de vestiaires et de bureaux de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun et un local de rangement de 12 m².
L’emplacement terrestre est raccordé au réseau électrique via la présence d’une borne électricité à proximité du plan d’eau et est équipé d’un système d’assainissement avec la présence d’une microstation.
L’occupant devra mettre en place, à ses frais, toutes les installations nécessaires permettant de sécuriser l’accès au plan d’eau ainsi que la circulation du public sur les pontons flottants qu’il envisagera de mettre en place.
*Ces pontons appartiennent à l’actuel occupant et pourront être éventuellement déplacés, à sa charge, si celui-ci n’est pas désigné lauréat de la présente mise en concurrence. Si ceux-ci font partis intégrante du projet désigné lauréat, ils seront alors facturés et pris en compte dans la redevance d’occupation domaniale s’appliquant au projet.
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CONDITIONS
Restrictions
Il est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial et communal donne lieu à la délivrance de conventions d’occupation temporaire (pour VNF et pour la ville) et que ces actes sont de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation)
Le projet lauréat devra :
- Respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité immédiate de l’emplacement ;
- Respecter strictement le périmètre des emplacements terrestres mis à disposition par la ville et ne pas empiéter sur les stationnements à proximité ;
- Respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, règles de circulation dans le parc, etc.) s’appliquant sur le site ;
- Entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre mis à disposition ;
- S’assurer que son projet ne fasse l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans la Seine. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
- Être ouvert au public lors des périodes de vacances scolaires.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.
La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe), et pourra être calculée par la sommes des termes suivants :
- équipement d’accostage (ponton flottant/fixe, embarcadère, estacade, appontement, plate-forme) : valeur locative de référence de 34,98 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 1 x surface de l’installation (exprimée en m²) ;
- équipement d’amarrage (pieu, bouée, corps-mort, fiche) : valeur locative de référence de 78,38 €/unité/an x nombre d’unité ;
- équipement d’amarrage (bollard, anneau, croisillon, duc d’Albe) : valeur locative de référence de 156,71 €/unité/an x nombre d’unité ;
- petite issue (portillon, escalier, petite passerelle) : valeur locative de référence de 34,98 €/unité/an x nombre d’unité ;
- plan d’eau à usage économique : valeur locative de référence de 1,25 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 2 x surface du plan d’eau (exprimée en m²) ;
- terrain à usage commercial : valeur locative de référence de 1,08 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 2 x surface du terrain (exprimée en m²).
En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).
La redevance liée à l’emplacement et aux bâtiments mis à disposition par la commune de Bougival, sera proposée par les candidats.
Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances (aussi bien pour la ville de Bougival que pour VNF) étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.
Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent ni VNF ni la commune de Bougival.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/08/2024
Durée du titre d'occupation
5 ans maximum
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CANDIDATURE
Critères de sélection
– Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 % de la note)
- Valorisation des emplacements mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir l’emplacement terrestre mis à la disposition par la commune de Bougival et le plan d’eau mis à la disposition par VNF ;
- Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activités et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, respect des règles de navigation, etc.) ;
- Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme, à l’attractivité et au volet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités et saisonnalité) ;
– Critère 2 : Intégration du projet dans le paysage local (15 % de la note)
- Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) qui ne devra pas détériorer la vue des occupations riveraines ;
- Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
- Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site notamment en matière de stationnement et de circulation dans le parc).
– Critère 3 : Qualité technique du projet (15 % de la note)
- Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet ;
- Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
- Actions mises en place par le candidat concernant la sécurité et au regard de la règlementation en vigueur ;
– Critère 4 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)
- Appréciation de la faisabilité économique du projet au regard de l’expérience du candidat par rapport aux activités identifiées dans cet appel à projets (et de ses partenaires le cas échéant) et à travers la présentation d’une étude de marché (ou à minima d’une réflexion économique sur le projet) ;
- Cohérence des plans d’affaires prévisionnel présentés (postes de dépenses/recettes bien identifiés et détaillés, vérification des ratios, amortissement, prise en compte des redevances, etc.) ;
- Solidité du montage financier envisagé (vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés, garanties apportées par le candidat dans le cadre d’un prêt bancaire ou si celui-ci envisage de financer son projet via un apport personnel).
– Critère 5 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)
- Valorisation du montant le plus élevé, pour la redevance. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF, en vigueur. Pour la redevance liée à l’emplacement mis à disposition par la commune de Bougival, celle-ci ne disposant pas de décision tarifaire, les candidats pourront proposer un montant libre. Les deux redevances étant indépendantes, ils devront alors proposer un montant supérieur pour l’occupation VNF et pour l’occupation communale.
Une commission d’analyse des candidatures, à laquelle prendront part VNF et la commune de Bougival, pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.
Pièces à fournir
Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions, par mail, avant le 26 janvier 2024 à 14h.
Les propositions comportent :
- Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
- Une présentation du candidat et de ses partenaires ;
- Le descriptif de(s) l’activité(s) envisagée(s) sur les emplacements ;
- Les moyens techniques (travaux, aménagements, raccordements, etc.) mis en œuvre pour la mise en place du projet ;
- Le plan et les surfaces des occupations sur les deux emplacements (VNF et commune) ;
- Le plan d’affaire (cf. plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
- Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
- Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.
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Emplacement mixte
Bougival (78 380)
Superficie du bâtiment : 186 m² répartis en plusieurs bâtiments (1 de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun, 1 local de rangement de 12 m²) m2
Surface du terrain : 2802 m2
Superficie du plan d’eau : 2376 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-224, publié le : 15/12/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 7 mois et 13 jours : 26/01/2024
Situation
Longitude : 2.1448231
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
