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Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activités économiques – Commune de Trèbes (11)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Trèbes (11) sur le port le Trèbes en rive droite du canal du midi , afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, activités itinérance vélo, péniche hôtel …) ou tout autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 15/02/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

117,49 - Rive droite

Composition du site mis à disposition

    Commune : 11800 TREBES

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Trèbes (11)

Secteur :  Canal du Midi – Rive droite – PK : 117.49

Coordonnées Lambert 93 :

Amont  :  654843.4 /6234670.3

Aval      :  654862.5 / 6234667.0

Longueur de l’emplacement : 20 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • superficie du plan d’eau 100 m²
  • surface terrestre : 0 m² (à définir suivant le projet avec la commune)

Equipements :

  • Anneaux d’amarrage présents

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2022 fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°77 du 6 décembre 2022 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 15/03/2023 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Trebes (11800)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-93, publié le : 15/02/2023

Date limite de réception de candidature

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Avenue Pierre Curie
11800 Trèbes

Latitude : 43.2098287
Longitude : 2.4447315

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant des activités économiques – Commune de Toulouse (31) – Allée de Barcelone

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence
La Direction territoriale Sud-Ouest (DTSO) de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) assure l’entretien, l’exploitation, la modernisation des canaux et rivières navigables, ainsi que la valorisation et le développement du domaine public fluvial (DPF) qui constituent à la fois un patrimoine historique considérable et un formidable atout pour le développement touristique des territoires traversés. Dans ce cadre VNF peut accorder des titres d’occupation permettant l’exercice d’activités économiques par leurs titulaires.

Le site du Canal de Brienne et la diversification des activités.

Le canal du Midi et le canal de Brienne ont connu une évolution sensible des usages sur et le long du canal. Conçu à l’origine comme un outil de développement économique, le canal du Midi était presque exclusivement dévolu au fret, au moyen de péniches tirées depuis le chemin de halage. Si les modes de vie, de travail et de locomotion ont aujourd’hui disparu en grande partie, au profit de l’activité touristique et de la navigation motorisée, les usages fondamentaux du canal du Midi ont cependant persisté : la navigation d’abord, mais aussi le cheminement (pédestre ou cycliste) le long des chemins de halage.

L’inscription du canal sur la Liste du Patrimoine mondial en 1996 a mis en lumière la diversification et la transformation de ces usages au cours du XXe siècle.

Utilisant les fossés qui bordent les remparts de la ville, un canal de 1,5 km est creusé de 1768 à 1775. Une écluse assure la jonction entre le nouveau canal et la Garonne. Comme les deux autres canaux toulousains, le canal du Midi, le Canal latéral à la Garonne, le canal de Brienne débouche sur le Port de l’Embouchure. Ce canal a subi des transformations importantes au cours des années 70, mais il reste un témoin de l’histoire et des différents usages des canaux au fil des siècles.

De par ces enjeux patrimoniaux et paysagers, sa situation, le développement d’activités économiques sur ce secteur devra respecter ce site exceptionnel et justifier d’une intégration dans cette évolution des usages des berges de Toulouse en proposant des activités liées aux usages de la voie d’eau et contribuant à l’attractivité des berges. Dans le cadre de Grand Parc Canal le réaménagement du parvis du parvis Brienne-Saint-Pierre ouvrira l’accès au canal.

Publié le : 30/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Plusieurs activités pourront être proposées individuellement ou couplées : offre de service aux usagers (hébergement, location services, restauration, points de vente,…) ; activité culturelle, sportive ou artistique ; offre de loisirs.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Brienne

PK

1 + 70

Composition du site mis à disposition

    Commune : 31000 TOULOUSE

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La Direction territoriale Sud-Ouest de VNF publie l’emplacement décrit ci-après pour une activité économique jusqu’au 31 décembre 2023 qui s’inscrit dans l’étude Grand Parc Canal et son futur document de planification de l’occupation.

Commune de : Toulouse

Secteur :  canal de Brienne, rive droite PK 1+70

Coordonnées GPS : 43° 36.502- 1°25.540

Longueur de l’emplacement : 40 mètres

Superficie : environ 200m2

Equipements : bollards

Restrictions

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé. L’occupant s’engagera à entretenir la berge au droit du stationnement.

Appel à projet de courte durée : date de fin 31 décembre 2023 en attendant la définition du Plan d’Occupation du Plan d’Eau défini par le projet Grand Parc Canal.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.

Le candidat devra faire une proposition de redevance, laquelle ne pourra être inférieure à un montant donné (application de la grille tarifaire).

Date de disponibilité prévisionnelle

02/03/2023

Durée du titre d'occupation

Durée exceptionnelle de 9 mois en attendant la définition du Plan d’Occupation du Plan d’Eau défini par le projet Grand Parc Canal

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Après analyse des candidatures, un classement des projets sera établi. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné.:

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration de l’activité dans le paysage proche et lointain; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée (x) apprécié au regard de la proposition la plus élevée formulée par un candidat (y). La note obtenue sera équivalente à x multiplié par 20 divisé par y. (20 points).

 

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné.
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …).
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues.
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu.
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2023  fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officiel-des-actes-n77-du-6-decembre-2022/

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 02 mars 2023 à 12H00

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique copie à catherine.delmas@vnf.fr  et STToulouseHG.DT-Sud-Ouest@vnf.fr.

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Catherine DELMAS chargée de mission développement -Tourisme
06 98 34 84 16
catherine.delmas@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Toulouse (31000)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-92, publié le : 30/01/2023

Date limite de réception de candidature

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avant toute candidature.
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Situation

90 Allée de Barcelone
31000 Toulouse

Latitude : 43.6084491
Longitude : 1.4258355

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activités économiques – Commune de Carcassonne (11)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Carcassonne (11) à proximité de l’écluse d’Herminis, afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, péniche hôtel …) ou tout autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 17/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

98.53

Composition du site mis à disposition

    Commune : 11000 Carcassonne

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 151 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Carcassonne (11)

Secteur :  Canal du Midi – Rive droite – PK : 98.53

Coordonnées GPS :

Amont N : 43 23 67 96                   Aval N : 43 23 65 98

E : 2 28 85 23                                   E : 2 28 88 26

Longueur de l’emplacement : 30 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • superficie du plan d’eau 151 m²
  • surface terrestre : 280 m² (Surface permettant d’assurer le stationnement de véhicules en amont de l’écluse rive droite et cheminement piétonnier jusqu’au plan d’eau )

Equipements :

  • Compteur électrique, posé par le propriétaire
  • Compteur d’eau, posé par le propriétaire

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

17/02/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements.

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut sa candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée  (20 points).

 

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2022 fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°77 du 6 décembre 2022 – VNF

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 17/02/2023 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Carcassonne (11000)

Superficie du plan d’eau : 151 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-89, publié le : 17/01/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
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Situation

Chemin de Halage
11000 Carcassonne Le Bois de Serres

Latitude : 43.236707
Longitude : 2.2886646

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain nu pour activité de petite restauration saisonnière – Le Passage d’Agen 47520

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain nu à proximité du canal et du pont-canal, pouvant servir à l’implantation d’une activité économique saisonnière, de type petite restauration rapide au service des populations locales, des usagers de la voie d’eau, de la vélo route et des touristes.

L’Agglomération d’Agen est attractive, bien desservie par les réseaux routiers et de nombreux services. La Garonne, le canal, le pont-canal entre Agen et Le Passage sont des atouts pour le secteur où se situe le terrain.

Publié le : 06/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite activité de restauration saisonnière

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Le terrain est plat, sécurisé, propre et facilement accessible à pied et une voie routière.

Parking limité à proximité.

Possibilité d’implantation d’une structure démontable d’environ 15 m² sous réserve de l’obtention des autorisations d’urbanisme.

  • DPF non cadastré

    Commune : 47520 Le Passage

    Surface du terrain : 348,12 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le terrain est situé dans un lieu fréquenté par les habitants et les touristes, terrain proche d’activités de loisirs.

Il s’agit d’un terrain enherbé non bâti mais clôturé, à proximité de l’écluse 34, voisin de la ME34 et de son jardin (séparation par clôture).

Restrictions

Selon les prescriptions du service urbanisme.

Installation à caractère précaire et révocable.

Accès piétons uniquement par le chemin de halage.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat en application de la grille tarifaire nationale VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

07/02/2023

Durée du titre d'occupation

Entre 5 et 10 ans en fonction des investissements

Critères de sélection

Esthétisme du projet au regard de la proximité immédiate du Pont-Canal.

Autorisation d’urbanisme.

Qualité de l’offre de restauration (carte proposée, fournisseurs, horaires et jours d’ouverture adaptés au secteur).

Equilibre financier présenté dans le projet de bilan.

Complémentarité avec l’offre de service proposée dans les locaux de la maison éclusière n° 34.

Pièces à fournir

Le dossier de candidature comprendra :

  • la description de l’activité envisagée (fonctionnement de l’activité, prestations proposées, durée d’ouverture…)
  • la présentation des qualités techniques (caractéristiques techniques des aménagements prévus, plan…)
  • la présentation économique du projet (prévisionnel financier, prix pratiqués…)

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 06 février 2023 à 12 h 00 aux adresses suivantes : dl@vnf.fr – stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter le Service Territorial Garonne (107, Avenue du Général de Gaulle – 47000 Agen)

Votre interlocuteur :

Anne-Yvonne MUNIER : anne-yvonne.munier@vnf.fr / tél : 07.64.36.42.18 (à compter du 10/01/2023)

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Terrain non bâti

Le Passage (47520)

Surface du terrain : 348 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-83, publié le : 06/01/2023

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Situation

167 Chemin du Limport
47520 Le Passage

Latitude : 44.2066272
Longitude : 0.6017268

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Appel à projets multi-sites pour le développement d’activités économiques et/ou touristiques sur le Canal des Deux Mers

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence
Personnes faisant du vélo le long du canal du Midi devant un bâtiment de VNF

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-77, publié le : 27/12/2022

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Appels à projets sur le canal des deux mers

Positionnement des sites éclusiers sur le linéaire du Canal des 2 Mers

La direction territoriale Sud-Ouest de VNF, en valorisant le patrimoine bâti, contribue au développement des territoires en proposant des services aux usagers du Canal, sur ou au bord de l’eau, mais également à une clientèle de proximité. C’est également une formidable opportunité de développement de services aux usagers navigants et terrestres et à destination des habitants et riverains, à proximité immédiate du canal. C’est pourquoi VNF souhaite proposer à des porteurs de projet publics ou privés d’exploiter et/ou reconvertir ce bâti vacant en lui trouvant de nouvelles vocations.

Publié le : 27/12/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration, hébergement, réparation/location vélo, services premières nécessité, artisanat/savoir-faire, offre culturelle/artistique....

Site de l'embouchure

Présentation

Présentation

Commune : 33210 Castets et Castillon

Surface du terrain : à définir en fonction du projet m2

Superficie du bâtiment : 175 m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 1890

Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

Route du Moulin
33210 Castets et Castillon Castets-en-Dorthe La Grange

Latitude : 44.5598591
Longitude : -0.1426828

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

En périphérie est du village de Castets-en-Dorthe (1169 habitants), à 15 minutes à pied du cœur de bourg.

Point de départ des terres et vignobles Bordelais, itinérance sur le canal et la Garonne.

Le présent appel à projet ne concerne que la partie Rez de Canal du bâtiment.

Site éclusier des Gravières

Présentation

Présentation

Commune : 47180 Meilhan-sur-Garonne

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 414 m2

Superficie du bâtiment : 120 m2

Nombre de niveaux : R+1 + combles

Année de construction : 1900

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

D 116
47180 Meilhan-sur-Garonne

Latitude : 44.507509
Longitude : 0.0471854

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

En périphérie (à 2km) du cœur de bourg de Meilhan-sur-Garonne (1326 Habitants).

Cœur de bourg pittoresque où dominent les tons minéraux de la pierre en façades ; le village est implanté en partie sur un promontoire rocheux (belles perspectives depuis certaines rues)

Bâti dans un cadre paysager rural, ceint par les arbres de haute tige du canal ; bande forestière qui s’étend jusque dans la zone d’influence du canal et champs à perte de vue (ainsi que des vignobles)

Site éclusier du Mas d'Agenais

Présentation

Présentation

Commune : 47430 Le Mas-d'Agenais

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 79 m2

Superficie du bâtiment : 114 m2

Nombre de niveaux : R+1+ combles

Année de construction : 1850

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

Chemin de Halage
47430 Le Mas-d'Agenais

Latitude : 44.4131297
Longitude : 0.2175325

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Bâtiment situé sur la commune du Mas d’Agenais (1 500 habitants), proche de Marmande et Tonneins.

Village sur un promontoire avec un centre ancien réhabilité autour d’une halle du 17 ème. Collégiale St Vincent (12 ème) abritant un tableau de Rembrandt (1631). Nombreux commerces (épicerie, boucherie-charcuterie, bar, deux restaurants, salon de coiffure, agence postale communale).

Située à proximité immédiate du « canal des deux mers à vélo » et la « Scandibérique », la maison éclusière du Mas d’Agenais est potentiellement un lieu de passage important pour les cyclotouristes en itinérance (30 000 passages annuels). La commune du mas d’Agenais dispose d’une pépite touristique avec un tableau de Rembrandt « Le Christ sur la Croix » dans la collégiale Saint-Vincent. Un point information tourisme est installé à proximité en juillet et août le matin avec une fréquentation en 2022 de 471 personnes et un important loueur de bateaux « Le Boat ».

M.E. n° 17 / Saint-Martin

Présentation

Présentation

Commune : 82100 Castelsarrasin

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 550 m2

Superficie du bâtiment : 82 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + cave

Année de construction : 1840

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

Chemin des Courtinals
82100 Castelsarrasin

Latitude : 44.0235462
Longitude : 1.1622476

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Située dans le Tarn et Garonne, dans un environnement périurbain entre Castelsarrasin et St Porquier. Accès de la  maison éclusière par le réseau routier, cheminement de la vélo route.

Environnement rural entre Castelsarrasin et Saint Porquier . A Castelsarrasin,  Église Saint Sauveur et plusieurs anciens établissements religieux (ancien couvent des Ursulines, Couvent des sœurs de Notre-Dame de la Compassion), hôtel Marceillac (art nouveau), port de Castelsarrasin.

M.E. de Pallaborie n° 13

Présentation

Présentation

Commune : 82700 Montech

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : à définir en fonction du projet m2

Superficie du bâtiment : 95 m2

Nombre de niveaux : R + 1

Année de construction : 1840

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

82700 Montech

Latitude : 43.9784187
Longitude : 1.2172407

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Bâti situé à proximité immédiate de la pente d’eau de Montech. Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles, en entrée de ville de Montech, Castelsarrasin (14 km) et Montauban (16km).

La maison éclusière 13 est intégrée dans le site touristique de la pente d’eau de Montech. Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles.

M.E. n° 9 bis / de Bordebasse

Présentation

Présentation

Commune : 82000 Montauban

Surface du terrain : 680 m2

Superficie du bâtiment : 87 m2

Nombre de niveaux : R + combles + cave

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de Montech

Situation

Situation

Écluse de Bordebasse Chemin de Halage
82000 Montauban

Latitude : 44.0029503
Longitude : 1.3254475

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Située en périphérie de MONTAUBAN, ville d’art et d’histoire avec une agglomération de 100.000 habitants, la maison éclusière est située sur le canal de Montech, entre Montech et Montauban.

Environnement rural et bucolique ; séquence paysagère caractéristique de la séquence de Lacourt-Saint-Pierre.

Proximité du port de Montauban.

Bâtiment situé en zone inondable – Zone rouge du plan de prévention des risques inondations (Pas de possibilité d’aménager la cave en cuisine ou gite, pas d’équipement professionnel électrique autorisé au niveau de la cave).

MC de GUILHERMIN

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 66 m2

Superficie du bâtiment : 66 m2

Nombre de niveaux : R + 1+ combles

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11400 Saint-Martin-Lalande

Latitude : 43.2963302
Longitude : 1.9993634

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière.  L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an

www.castelnaudary-tourisme.com

www.cccla.f

Activités présentes à proximité :

  • – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
  • – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
  • – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
  • – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo 

Maison éclusière de Saint-Sernin

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 600 m2

Superficie du bâtiment : 123 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + cave

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11400 Saint-Martin-Lalande

Latitude : 43.2934074
Longitude : 2.0051073

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière.  L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an

www.castelnaudary-tourisme.com

www.cccla.f

Activités présentes à proximité :

  • – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
  • – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
  • – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
  • – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo 

Maison éclusière de Guerre

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 470 m2

Superficie du bâtiment : 115 m2

Nombre de niveaux : R + 1

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11400 Saint-Martin-Lalande

Latitude : 43.2903395
Longitude : 2.0156769

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière.  L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an

www.castelnaudary-tourisme.com

www.cccla.f

Activités présentes à proximité :

  • – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
  • – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
  • – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
  • – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo 

MC Epanchoir de foucaud

Présentation

Présentation

Commune : 11000 Carcassonne

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 1623 m2

Superficie du bâtiment : 120 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + combles

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11000 Carcassonne Le Bois de Serres

Latitude : 43.2273641
Longitude : 2.3201205

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Maison située en entrée de ville de Carcassonne, mais toujours dans un environnement péri-urbain à dominante rurale. Accessible par le chemin de halage, et une piste cyclable devant la maison.

Carcassonne, ville située en haut d’une colline dans le Languedoc dans le sud de la France, est célèbre pour sa citadelle médiévale, La Cité, avec ses nombreuses tours de guet et sa double enceinte. Les premiers murs ont été construits à l’époque gallo-romaine, tandis que les principaux ajouts ont été apportés aux XIIIe et XIVe siècles. Le château Comtal, qui date du XIIe siècle, propose des expositions archéologiques et une visite des remparts intérieurs.

Maison éclusière de Laval

Présentation

Présentation

Commune : 31290 Gardouch

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 151 m2

Superficie du bâtiment : 107 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + combles

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

D 97
31290 Gardouch

Latitude : 43.3982884
Longitude : 1.6794543

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Entrée dans l’aire métropolitaine toulousaine, Gardouch est située entre Castelnaudary et Toulouse. Proche de l’autoroute des Deux Mers, visible depuis la maison éclusière. (sortie autoroutière Villefranche de Lauragais n°20 – A61).

Le Lauragais, situé dans le triangle Toulouse, Albi, Carcassonne, entre Pyrénées et Méditerranée, vous invite à la visite et à la découverte. C’est le lieu idéal pour une escapade entre amis ou un séjour en famille !
Sur cette terre préservée et ensoleillée du midi toulousain, nous vous proposons une expérience inédite au cœur de bastides médiévales jouant avec
les dégradés d’orange que nous offrent les briques foraines. Côté nature, les amateurs de randonnées et balades trouveront leur bonheur en crapahutant
sur nos douces collines.
Pour une escapade à la journée, optez pour les différentes possibilités de loisirs et de baignade autour des lac ou d’une agréable balade à pied, à vélo ou en bateau sur le canal du Midi.
Mais si vous avez la chance d’être en immersion pendant plusieurs jours en Lauragais, choisissez l’hébergement qui vous ressemble le plus : une ancienne borde lauragaise, un appartement
au cœur d’un village, une péniche naviguant sur le canal ou encore une cabane perché dans les arbres !
Enfin, si il y a une chose à laquelle vous ne pourrez pas échapper, c’est bien le plaisir que nous
offre les tables du Lauragais avec leur gastronomie généreuse du Sud-Ouest ou leurs saveurs plus
exotiques !

www.Lauragais Tourisme, au coeur du midi toulousain (lauragais-tourisme.fr)

Restrictions

VNF doit pouvoir accéder 24h/24 aux servitudes de passages nécessaires au service et à l’ensemble des ouvrages. Aucune activité ou occupation en dehors des emprises définies est interdite sans accord express de VNF.

Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur en matière d’urbanisme, de protection du Patrimoine (site classé, périmètre monument historique, servitudes d’utilité publique, prescriptions architecturales…), de préservation de l’environnement, de sécurité (PPRI, canalisations de transport de gaz, lignes électriques hautes tensions, etc.…).

Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur afférentes à l’usage projeté (établissement recevant du public (ERP), incendie, sanitaire, accueil touristique…). Le bénéficiaire de la COT devra s’engager à transmettre aux services de VNF l’accusé de réception des autorisations à obtenir lorsqu’elles sont nécessaires.

Tout rejet de matières insalubres dans les canaux domaniaux ou sur le site est réglementairement interdit.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

          (Une annexe détaillant les modalités de calcul par type de destination du bâti est annexée au présent cahier des charges)

          Ce montant pourra varier en fonction des aménagements prévus.

  • Part variable de redevance annuelle: Une part variable correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé l’année civile précédente par la personne exerçant l’activité sera proposée par le candidat.

Date de disponibilité prévisionnelle

03/04/2023

Durée du titre d'occupation

La durée du titre d'occupation sera fonction des investissements nécessaires à l'activité

Critères de sélection

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;

b) Qualité architecturale/esthétique : organisation de l’activité sur le site (par niveau du bâti/extérieur), intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ;

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ;

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF + part variable) ;

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une présentation du candidat ou du groupement (cf annexe dossier candidature à compléter), avec au minimum :
    • Nom du candidat ou des membres du groupement
    • Adresse
    • Personne à contacter
    • N° de téléphone et de télécopie
    • Mail
    • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
    • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
    • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
    • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
    • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note de 25 pages A4 maxi (annexes comprises) présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant:

  • Le concept et la valeur ajoutée apportés au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité) ;
  • Une note synthétique sur les caractéristiques techniques du projet (gestion des fluides et déchets) ainsi que sur les règles sanitaires mises en place ;
  • Le projet : plans et photos du projet, détails des éléments de l’installation (mobiliers/stands/véhicule/…) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF, évaluation des clientèles ou publics/ventes attendus et justifiant le niveau des recettes attendues) ;
  • Le montant de la redevance domaniale. Ce montant comprend une part fixe et une part variable : La part fixe de redevance annuelle est basée sur le guide tarifaire national de VNF consultable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°77 du 6 décembre 2022 – VNF  (Une annexe détaillant les modalités de calcul par type de destination du bâti est annexée au présent cahier des charges).  Ce montant pourra varier en fonction des aménagements prévus. La part variable de redevance annuelle correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé l’année civile précédente par la personne exerçant l’activité qui sera proposée par le candidat.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, soit le lundi 27 février 2023 à 12 h 00 uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrasse à usage commercial – Villeneuve les Béziers (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Voies Navigables de France vous informe par cet Avis sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT pour l’occupation d’une terrasse à usage commercial à Villeneuve les Béziers.

Publié le : 07/10/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Salon de Thé, restauration rapide, vente de boissons.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

Composition du site mis à disposition

Terrasse de 111.25 m²

  • DPF

    Commune : 34420 Villeneuve-lès-Béziers

    Surface du terrain : 111.25 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrasse de 111.25 m² à usage commercial à Villeneuve les Béziers

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente à la parcelle privée sur laquelle se situe le bâtiment hébergeant l’activité principale de la SAS « Pizzeria Au Bord du Canal » : salon de thé, restauration rapide, vente de boisson.

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Terrain non bâti

Villeneuve-Lès-Béziers (34420)

Surface du terrain : 111 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AI-59, publié le : 07/10/2022

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Je dépose ma candidature

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Situation

43.3175674

Latitude : 43.3175674
Longitude : 3.281393

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activités économiques – Commune d’Auzeville-Tolosane (31)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Auzeville-Tolosane afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau…) ou tout autre activité de loisir.

Publié le : 03/10/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi - Rive gauche

PK

12.520

Composition du site mis à disposition

  • Bief de Bayard

    Commune : 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 40 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : AUZEVILLE TOLOSANE

Secteur :  Canal du Midi bief de Bayard – Rive gauche – PK : 12.520

Coordonnées GPS : 43° 32.323 – 1°29.866

Longueur de l’emplacement : 10 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement : 40 M2

Equipements :  2 ducs d’Albe

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site Classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Application stricte de la grille tarifaire  : Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

amenée à évoluer en fonction de la grille tarifaire 2023 (cf cahier des charges)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut sa candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée (x) apprécié au regard de la proposition la plus élevée formulée par un candidat (y). La note obtenue sera équivalente à x multiplié par 20 divisé par y. (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2022 fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Base de calcul pour l’emplacement concernant le stationnement du bateau R1 = Vlr (1.59) x Ccu (0.9) x Cte (se référer au tableau ci-dessous) x superficie du bateau (cf cahier des charges)

A ce calcul s’ajoute le montant du R2 (en fonction du nombre d’équipement).
Le montant pourra varier en fonction de l’activité du bateau ainsi qu’en fonction des aménagements nécessaires à l’activité.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 3 novembre à 12H00

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – sttoulousehg.dt-sud-ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter au Service Territorial Toulouse Haute-Garonne (115 bis rue des Amidonniers 31000 Toulouse) :

Votre interlocuteur :

Catherine DELMAS chargée de mission développement -Tourisme

06 98 34 84 16

catherine.delmas@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Auzeville-Tolosane (31320)

Superficie du plan d’eau : 40 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-58, publié le : 03/10/2022

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Bief de Bayard
31320 Auzeville-Tolosane

Latitude : 43.5387805
Longitude : 1.4969948

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une activité économique – Commune de Villepinte (11)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La Direction territoriale Sud-Ouest de VNF propose un emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activité (s) économique (s) , sur le Canal du Midi, commune de Villepinte (11)

 

Publié le : 20/09/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi - Rive gauche

PK

74.780

Composition du site mis à disposition

  • La Masquière

    Commune : 11150 VILLEPINTE

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Villepinte – lieu dit « La Masquière ».

Secteur :  Canal du Midi –  Rive Gauche – PK 74.780

Coordonnées GPS : Amont 623874 – 5,624244 Aval 623932 – 4,6242437

Longueur de l’emplacement :  30 mètres linéaires

Superficie du plan d’eau : 150 m2

Equipements : 2 pieux d’amarrage

Présence d’un câble électrique venant de la propriété voisine.

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site Classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Application stricte de la grille tarifaire  : Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2022

Durée du titre d'occupation

De 5 ans à 10 ans en fonction des investissements proposés

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut sa candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

  •  Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…) ;
  •  Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales.

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

Critères de sélection de l’offre

Une commission, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (30 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) et solidité financière du projet ; (20 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée. (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de l’analyse des offres. La négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2022 fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Base de calcul pour l’emplacement concernant le stationnement du bateau R1 = Vlr (1.59) x Ccu (0.9) x Cte (cf tableau cahier des charges) x superficie du bateau

A ce calcul  s’ajoute le montant du R2  (en fonction du nombre d’équipement).

Le montant pourra varier en fonction de l’activité du bateau ainsi qu’en fonction des aménagements nécessaires à l’activité.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le   20 octobre  2022  à 12H00

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Didier HUMBERT

Chargé de développement tourisme – Service Territorial VNF Midi

Mail : didier.humbert@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Villepinte (11150)

Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-48, publié le : 20/09/2022

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Lieu-dit "La Masquière"
11150 Villepinte

Latitude : 43.2772678
Longitude : 2.0630691

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Appel à projet pour une activité de loisirs – Toulouse (31)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La Direction Territoriale Sud-Ouest de VNF propose, dans le cadre de la valorisation du domaine public, un emplacement pour une activité de loisirs de type location de menues embarcations.

Emplacement situé sur le domaine public fluvial (sur le Canal du Midi), en amont du Port Saint-Sauveur, à Toulouse (31).

Publié le : 22/07/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité de loisirs de type location de menues embarcations

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

5.650-5.750

Composition du site mis à disposition

  • Un linéaire de 100 mètres
  • Aucun réseau, l’activité doit être gérée en toute autonomie
  • Aucun aménagement sur les berges ne sera autorisé
  • Les moyens de communication envisagés (publicité, signalétiques…) devront être décrits et une autorisation expresse devra être demandée à chaque fois
  • Aucune nuisance sonore (sonorisations extérieures, groupe électrogène…)
  • Le nombre de menues embarcations devra être calculé en fonction du nombre de dispositifs d’amarrage sur le linéaire
  • Le dossier doit être complet pour être étudié

    Commune : 31400 Toulouse

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement situé sur le domaine public fluvial (sur le Canal du Midi), en amont du port Saint-Sauveur et à quelques pas de la Passerelle des Soupirs, en centre-ville de Toulouse.

La superficie de l’emplacement s’étale sur un linéaire de 100 mètres.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels

Durée du titre d'occupation

Du 8 août au 31 octobre 2023 (hors période de chômage)

Critères de sélection

  • Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier., aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) – 30 points
  • Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : intégration de l’activité dans le paysage proche et lointain – 30 points
  • Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet – 20 points
  • Montant de la redevance proposée – 20 points

Pièces à fournir

  • Notice technique du projet
  • Fiche client renseignée et signée par le propriétaire des menues embarcations (jointes)
  • Kbis de moins de 3 mois / statuts du propriétaire des menues embarcations
  • RIB du propriétaire
  • Compte de résultat année n-1
  • Délégation de signature si nécessaire
  • Documents de bord des menues embarcations
  • Attestation d’assurance couvrant l’activité

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidatures devront être transmis par mail à STToulouseHG.DT-Sud-Ouest@vnf.fr et à catherine.delmas@vnf.fr avec accusé de réception.

Date limite le 5 août 2022 à 12 h.

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Emplacement sur l'eau

Toulouse (31400)

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-22, publié le : 22/07/2022

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
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Situation

43.353768

Latitude : 43.5934387
Longitude : 1.4570242

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Appel à projet pour une activité saisonnière – Commune de Caumont sur Garonne (47)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La Direction Territoriale Sud-Ouest de VNF propose, dans le cadre de la valorisation du domaine public, un emplacement pour une activité saisonnière de juin à septembre.

L’emplacement est situé en bordure du Canal Latéral à la Garonne sur la commune de Caumont sur Garonne (47).

Publié le : 10/06/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité de type "petite restauration"

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Emplacement d’une superficie de 30 m².

  • Caumont sur Garonne

    Commune : 47430 Caumont-sur-Garonne

    Surface du terrain : 30 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement situé sur le domaine public fluvial en bordure du Canal Latéral à la Garonne sur la commune de Caumont sur Garonne dans le département du Lot et Garonne.

La superficie de l’emplacement est de 30 m².

Restrictions

Superficie de l’emplacement : 30 m²

Installation démontable, (à démonter en dehors de la période d’activité).

La convention sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels

Montant minimum de la redevance

Le montant minimum de la redevance est estimé à 115 € par mois.

Date de disponibilité prévisionnelle

04/07/2022

Durée du titre d'occupation

de juin à septembre pour une durée de 5 ans

Critères de sélection

Les dossiers de candidatures seront évalués selon les critères suivants :

  •  concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Le fonctionnement de l’activité (carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, périodes et horaires d’ouverture,
  •  intégration de l’activité dans le site caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (installation mobile et/ou démontable, aménagements et mobiliers, …).
  •  respect des obligations sanitaires, environnementales et des aménagements du site : L’occupant s’astreint à contribuer à la qualité du site en étant autonome en énergie/fluide et en gérant ses déchets.;
  •  Qualité économique et commerciale du projet : stratégie commerciale, références/expérience du candidat, emplois créés ; solidité financière du projet
  • Montant de la redevance proposé

Procédure/négociation

VNF se réserve le droit d'entrer en négociation avec un ou plusieurs candidats.

Pièces à fournir

Les candidats devront fournir une note présentant l’activité et les aménagements prévus.

Par ailleurs les documents suivants devront être joints au dossier :

  • Fiche client (persone morale ou personne physique) – pièce à télécharger
  • Kbis dans le cadre d’une peronne morale
  • Copie recto-verso de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidatures devront être transmis par mail : DL@vnf.fr  avec accusé de réception. Date limite le 1er juillet 2022 à 12 h

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Caumont-Sur-Garonne (47430)

Surface du terrain : 30 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-10, publié le : 10/06/2022

Date limite de réception de candidature

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Situation

47430 Caumont-sur-Garonne

Latitude : 44.441854
Longitude : 0.1789087

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…