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Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activités économiques – Commune de Portiragnes (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Portiragnes (34) à proximité du port de Cassafières afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, péniche hôtel …) ou toute autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 20/09/2023

Date limite de réception des propositions : 27/10/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

221,810

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34420 Portiragnes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Portiragnes (34)

Secteur :  Canal du Midi – Rive droite – PK : 221,810 – Bief du bassin Rond – Portiragnes

Coordonnées Lambert 93 :  729788,1 – 6243711,1

Longueur de l’emplacement : 25 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • Superficie du plan d’eau 100 m²
  • Surface terrestre : 0 m²

Equipements :

  • RAS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée sans toutefois dérogé à la tarification validée par le conseil d’Administration de VNF. (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2023 téléchargeable via le lien suivant https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2022/12/BO77.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 27/10/2023 à 12 h 00

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Portiragnes (34420)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-194, publié le : 20/09/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 28 jours : 27/10/2023

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 43.2920654
Longitude : 3.3712434

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour le stationnement de bateau proposant une ou des activités nautiques et un bâtiment – Commune d’Agde (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Agde (34) constitué d’un plan d’eau et d’un bâtiment à proximité du bassin rond sur le port du Canal du Midi afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, activité itinérance vélo, péniche hôtel …) ou toute autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 15/09/2023

Date limite de réception des propositions : 20/10/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

237,03 - Rive droite

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34300 Agde

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 190 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Agde (34)

Secteur :  Canal du Midi – Rive droite – PK : 231,03 à 231,07

Coordonnées GPS : 737744,83 – 6246828,60

Longueur de l’emplacement : 40 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • superficie du plan d’eau 190 m²
  • surface terrestre : 0 m²

Equipements :

  • Bollards d’amarrage présents

Bâti : Maison Cantonnière du bassin Rond – Port d’Agde – Agde (Code SCOT : 8082-M-0022)

Coordonnées GPS : 43.318, 3.463 – PK 237,05

Superficie mise à disposition : 107.06 m2

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat.

Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire.

Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissement

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2023) téléchargeable via le lien suivant : Tarifs_Domaniaux_et_Services_2023_VNF.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 20/10/2023 à 12 h 00

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Agde (34300)

Superficie du plan d’eau : 190 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-191, publié le : 15/09/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 4 jours : 20/10/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 43.3196594
Longitude : 3.4649642

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Appel à projet pour le développement d’activités économiques et/ou touristiques sur le site valorisé de la pente d’eau de Montech à Montech (82)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Sud-Ouest de VNF, en valorisant le patrimoine bâti, contribue au développement des territoires en proposant des services aux usagers du Canal, sur ou au bord de l’eau, mais également à une clientèle de proximité. C’est également une formidable opportunité de développement de services aux usagers navigants et terrestres et à destination des habitants et riverains, à proximité immédiate du Canal. C’est pourquoi VNF souhaite proposer à des porteurs de projet publics ou privés d’exploiter et/ou reconvertir ce bâti.

Le présent appel à projet concerne la maison éclusière 11 de Montech et un emplacement pour un food-truck situés sur le site valorisé de la pente d’eau de Montech, commune de Montech (82) sur le Canal Latéral à la Garonne.

Publié le : 26/04/2023

Date limite de réception des propositions : 26/05/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration, services d'itinérance.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne, Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Maison éclusière :

  • RDC : 53 m²
  • Etage : 20 m²
  • Cave : 44 m²
  • Garage : 42 m²

Terrain :

  • Terrain : 560 m²
  • Terrasse : 60 m²

Emplacement de 40 m² pour l’installation d’un food-truck.

  • M.E. de Montech n°11

    Commune : 82700 Montech

    Référence cadastrale : 000_0C#2115

    Superficie du bâtiment : 159 m2

    Surface du terrain : 560 m2

    Nombre de niveaux : RDC + Etage + cave

    Année de construction : 1840

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • Emplacement de 40 m² pour l'installation d'un food-truck.

    Commune : 82700 Montech

    Surface du terrain : 40 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La maison éclusière 11 est intégrée dans le site touristique valorisé de la pente d’eau de Montech. Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles en entrée de ville de Montech, à 14 km de Castelsarrasin et 16 km de Montauban.

Restrictions

Le porteur de projet pourra opportunément candidater à la fois sur la ME et l’emplacement « food truck » dans le cadre d’une activité complémentaire.

Les candidats peuvent toutefois proposer une activité sur l’un ou l’autre des deux emplacements.

L’activité proposée devra être compatible et complémentaire de l’activité nautique aujourd’hui existante sur le site de la Maison Eclusière 11.

Contraintes et aménagements attendus sur le site de la maison éclusière n° 11 :

  • Mise en place d’une barrière amovible qui :

–  délimitera l’espace dédiée à l’activité au droit de l’écluse

–  sécurisera le lieu

Cette barrière amovible devra être « facile » à enlever pour permettre aux agents VNF d’intervenir dans les meilleures conditions lors d’interventions ponctuelles ou d’urgence demandant un espace plus important.

L’espace entre l’écluse et la barrière amovible devra rester accessible 24 h/ 24 h pour les besoins d’exploitation et de maintenance de l’ouvrage.

  • Mise en place d’une barrière bois pour sécuriser la pointe enherbée à l’extrémité du site
  • Le site ne pourra accueillir que deux places maximum de stationnement (voir emplacement sur le plan ci-dessus).
  • Un rack à vélos pourra être installé sur le périmètre de l’emplacement au niveau de la zone stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance domaniale sera fonction de la grille tarifaire nationale VNF publiée au Journal Officiel.

A titre d’exemple pour une activité principale de restauration le montant minimum de redevance est estimé à environ  :

  • Pour le site de la maison éclusière 11 :

– maison éclusière : 7 000 €/an

–  terrasse de 60 m² : 693 € pour 6 mois d’exploitation

  • Pour l’emplacement du food-truck :

– superficie de 40 m² : 462 € pour 6 mois d’exploitation

Ses montants seront réévalués en fonction du projet retenu.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2023

Durée du titre d'occupation

En fonction du montant des investissements portés par le porteur de projet

Critères de sélection

  1. ) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …).;
  2. ) Qualité architecturale/esthétique : intégration de l’activité dans le site.
  3. ) Qualité économique et commerciale du projet : stratégie commerciale, références/expérience du candidat, emplois créés ; solidité financière du projet
  4. ) Montant de la redevance proposée

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de l'analyse des projets. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
    • Nom du candidat ou des membres du groupement
    • Adresse
    • Personne à contacter
    • N° de téléphone et de télécopie
    • Mail
    • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
    • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
    • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
    • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
    • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

 

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces et éléments suivants :

Une note de 15 pages A4 maxi présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant:

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du quartier concerné..
    Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, …).
    Les potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité envisagée (besoins supplémentaires).
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
  • Le chiffrage des travaux et le le planning de réalisation
  • Le projet : plans et photos de l’activité, ou plaquette de communication
  • Le montant de la redevance domaniale au regard de la grille tarifaire nationale VNF publiée au Journal Officiel.

A titre d’exemple pour une activité principale de restauration le montant minimum de redevance est estimé à environ :

  • Pour le site de la maison éclusière 11 :

– maison éclusière : 7 000 €/an

–  terrasse de 60 m² : 693 €  pour 6 mois d’exploitation

 

  • Pour l’emplacement du food-truck :

–  superficie de 40 m2 : 462 € pour 6 mois d’exploitation

 

Ces montants seront réévalués en fonction du projet retenu.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers soit le vendredi 26 mai 2023 à 12H00 uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr

avec accusé de réception électronique.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement mixte

Montech (82700)

Superficie du bâtiment : 159 m2
Surface du terrain : 600 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-133, publié le : 26/04/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 29 jours : 26/05/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Ancienne Maison Éclusière Chemin de Halage
82700 Montech

Latitude : 43.9635854
Longitude : 1.2348816

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour le stationnement de bateau proposant une ou des activités nautiques – Commune d’Agde (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Agde (34) à proximité aval du port à Agde en rive gauche du canal du midi , afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, activités itinérance vélo, péniche hôtel …) ou tout autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 24/03/2023

Date limite de réception des propositions : 24/04/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

PK 231,14 à PK 231,19 – Rive gauche

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34300 Agde

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 250 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Agde (34)

Secteur :  Canal du Midi – Rive gauche – PK Amont 231,14/ PK aval 231,19

Coordonnées Lambert 93 :  Amont : 737838.1 / 6246882.8

Aval    : 737884.8 / 6246905.5

Longueur de l’emplacement : 50 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • superficie du plan d’eau 250 m²
  • surface terrestre : 150 m²

Equipements : sans objet

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable pour une durée limitée au 31 décembre 2024.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2023

Durée du titre d'occupation

Pour une durée limitée au 31 décembre 2024 maximum indépendamment des investissements.

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée  (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2022 fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°77 du 6 décembre 2022 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 24/04/2023 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement
mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Agde (34300)

Superficie du plan d’eau : 250 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-119, publié le : 24/03/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois : 24/04/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin de la Pagèze
34300 Agde

Latitude : 43.3201433
Longitude : 3.4663474

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour activité saisonnière de loisirs – Commune de Toulouse (31) – Port Saint-Sauveur

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le port Saint-Sauveur se situe au sud-est du centre historique sur le bief de Bayard, entre le canal du Midi et le Grand Rond. Son nom vient de l’un des deux ports fluviaux de Toulouse situés sur le canal du Midi. Ces ports étaient destinés à la gestion des marchandises transitant par le canal. Ce site est le lieu propice à des activités de loisirs saisonnières du fait de la longueur du bief.

Publié le : 03/03/2023

Date limite de réception des propositions : 03/04/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité saisonnière de loisirs, de type location de menues embarcations

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

5.650 - 5.750

Composition du site mis à disposition

    Commune : 31000 TOULOUSE

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La Direction territoriale Sud-Ouest de VNF publie l’emplacement décrit ci-après pour une activité économique du 05/04/23 au 31/10/23

Commune de : Toulouse

Secteur :  Boulevard Montplaisir

Coordonnées GPS : 43°35’37.68″N ;   1°27’24.67″E

Longueur de l’emplacement : 100 m linéaire environ

Superficie environ : 200 m2

Equipements : aucun

Restrictions

Aucun réseau, l’activité doit être gérée en toute autonomie

Aucun aménagement sur les berges ne sera autorisé

Les moyens de communication envisagés (publicité, signalétiques…) devront être décrits et une autorisation expresse devra être demandée à chaque fois.

Aucune nuisance sonore (sonorisations extérieures, groupe électrogène…)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat

Date de disponibilité prévisionnelle

05/04/2023

Durée du titre d'occupation

6 mois

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

  1. a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)
  2. b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Après analyse des candidatures, un classement des projets sera établi. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné.:

  1. a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)
  2. b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration de l’activité dans le paysage proche et lointain; (20 points)
  3. c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)
  4. d) Montant de la redevance proposée. (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné.
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …).
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues.
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu.
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2023  fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officiel-des-actes-n77-du-6-decembre-2022/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 03 avril 2023 à 12 h 00

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique copie à catherine.delmas@vnf.fr  et STToulouseHG.DT-Sud-Ouest@vnf.fr.

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Catherine DELMAS chargée de mission développement -Tourisme
06 98 34 84 16
catherine.delmas@vnf.fr

 

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Emplacement sur l'eau

Toulouse (31000)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-104, publié le : 03/03/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 21 jours : 03/04/2023

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Situation

Promenade du Docteur Albert Sallet
31400 Toulouse

Latitude : 43.5936226
Longitude : 1.4570403

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement pour activité saisonnière de loisirs – Commune de Toulouse (31) – Port de l’Embouchure

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Construit en 1670, le port de l’Embouchure est le premier port historique de la commune de Toulouse. Il s’ouvre sur les trois canaux toulousains : le canal du Midi, le canal latéral à la Garonne et le canal de Brienne. Il est orné d’un bas-relief réalisé par le sculpteur François Lucas à la fin du XVIIIème siècle et cette oeuvre est classée monument historique. Ce site est le lieu propice à des activités de loisirs saisonnières.

Publié le : 03/03/2023

Date limite de réception des propositions : 03/04/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité saisonnière de loisirs de type location de menues embarcations

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Port de l'Embouchure

Composition du site mis à disposition

    Commune : 31000 TOULOUSE

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 30 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La Direction territoriale Sud-Ouest de VNF publie l’emplacement décrit ci-après pour une activité économique du 05/04/23 au 31/10/23

Commune de : Toulouse

Secteur :  port de l’Embouchure

Coordonnées GPS : 43°61.047 ; 1°41.564

Longueur de l’emplacement : mise à disposition d’un emplacement à proximité de la rampe de mise à l’eau

Superficie environ : 30 m2

Equipements : électricité

Restrictions

Appel à projet conditionné à la date de commencement du chantier dans le cadre des travaux de maintenance de la chaussée du Bazacle. Si ces travaux sont effectifs en 2023, l’appel à projet devient caduque.

Aucun aménagement non réversible sur les quais ou berges ne sera autorisé.

Sonorisations extérieurs interdites.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.

Date de disponibilité prévisionnelle

05/04/2023

Durée du titre d'occupation

6 mois

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

  1. a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)
  2. b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Après analyse des candidatures, un classement des projets sera établi. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné.:

  1. a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)
  2. b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration de l’activité dans le paysage proche et lointain; (20 points)
  3. c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)
  4. d) Montant de la redevance proposée. (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné.
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …).
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues.
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu.
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2023  fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officiel-des-actes-n77-du-6-decembre-2022/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 03 avril 2023 à 12 h 00

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique copie à catherine.delmas@vnf.fr  et STToulouseHG.DT-Sud-Ouest@vnf.fr.

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Catherine DELMAS chargée de mission développement -Tourisme
06 98 34 84 16
catherine.delmas@vnf.fr

 

 

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Toulouse (31000)

Superficie du plan d’eau : 30 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-103, publié le : 03/03/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 21 jours : 03/04/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Toulouse

Latitude : 43.6105907
Longitude : 1.4157307

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Emplacement pour le stationnement de bateau proposant une ou des activités nautiques – Commune de Portiragnes (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Portiragnes (34) à proximité aval du pont sur la route départementale n°37 en rive droite du Canal du Midi , afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, activités itinérance vélo, péniche hôtel…) ou tout autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 15/02/2023

Date limite de réception des propositions : 15/03/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

221,44 - Rive droite

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34420 Portiragnes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Portiragnes (34)

Secteur :  Canal du Midi – Rive droite – PK : 221.44

Coordonnées Lambert 93 :

Amont : 729415.2 / 6243604.2

Aval    : 729431.8 / 6243608.6

Longueur de l’emplacement : 15 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • superficie du plan d’eau 100 m²
  • surface terrestre : 30 m²

Equipements :

  • Ponton

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements

Critères de sélection

Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2022 fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°77 du 6 décembre 2022 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 15/03/2023 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Portiragnes (34420)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-101, publié le : 15/02/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois et 9 jours : 15/03/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Pont de Roque Haute
34420 Portiragnes

Latitude : 43.2910137
Longitude : 3.3622456

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activités économiques – Commune de Castelnaudary (11)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence
Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Castelnaudary (11) à proximité aval du pont neuf sur le port du canal du midi , afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, activités itinérance vélo, péniche hôtel …) ou tout autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 15/02/2023

Date limite de réception des propositions : 15/03/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

64.70 - Rive gauche

Composition du site mis à disposition

    Commune : 11400 Castelnaudary

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 42 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Castelnaudary (11)

Secteur :  Canal du Midi – Rive gauche – PK : 64.70

Coordonnées GPS :

Amont N : 43 31 54 81          E : 1 95 18 56

Aval    N : 43 31 54 76          E : 1 95 19 37

Longueur de l’emplacement : 12 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • superficie du plan d’eau 42 m²
  • surface terrestre : 0 m²

Equipements :

  • Bollards d’amarrage présents

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée  (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2022 fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°77 du 6 décembre 2022 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 15/03/2023 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Castelnaudary (11400)

Superficie du plan d’eau : 42 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-96, publié le : 15/02/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois et 9 jours : 15/03/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

19 Quai du Port
11400 Castelnaudary

Latitude : 43.3154598
Longitude : 1.9523086

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Emplacement pour le stationnement de bateau proposant une ou des activités nautiques – Commune de Castelnaudary (11)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence
Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Castelnaudary (11) à proximité aval du pont neuf sur le port du canal du midi , afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, activités itinérance vélo, péniche hôtel …) ou tout autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 15/02/2023

Date limite de réception des propositions : 15/03/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

64,4 - Rive gauche

Composition du site mis à disposition

    Commune : 11400 Castelnaudary

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 36 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Castelnaudary (11)

Secteur :  Canal du Midi – Rive gauche – PK : 64.40

Coordonnées GPS :

Amont N : 43 31 55 37          E : 1 95 14 03

Aval   N : 43 31 54 93          E : 1 95 15 96

Longueur de l’emplacement : 20 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • superficie du plan d’eau 36 m²
  • surface terrestre : 0 m²

Equipements :

  • Bollards d’amarrage présents

 

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée  (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2022 fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°77 du 6 décembre 2022 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 15/03/2023 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Castelnaudary (11400)

Superficie du plan d’eau : 36 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-95, publié le : 15/02/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois et 9 jours : 15/03/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai du Port
11400 Castelnaudary

Latitude : 43.3155118
Longitude : 1.951468

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Emplacement pour le stationnement de bateau proposant une ou des activités nautiques – Commune de Trèbes (11)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Trèbes (11) à proximité amont du pont sur la route départementale n°610 (route de Béziers) sur le port du canal du midi , afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, activités itinérance vélo, péniche hôtel …) ou tout autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 15/02/2023

Date limite de réception des propositions : 15/03/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

117,26 - Rive droite

Composition du site mis à disposition

    Commune : 11800 Trèbes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 30 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Trèbes (11)

Secteur :  Canal du Midi – Rive droite – PK : 117.26

Coordonnées Lambert 93 :

Amont : 654709.8 / 6234797.3

Aval     : 654714.7 / 6234788.9

Longueur de l’emplacement : 15 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • superficie du plan d’eau 30 m²
  • surface terrestre : 10 m²

Equipements :

  • Sans objet

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée  (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2022 fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°77 du 6 décembre 2022 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 15/03/2023 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Trèbes (11800)

Superficie du plan d’eau : 30 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-94, publié le : 15/02/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois et 9 jours : 15/03/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Riquet
11800 Trèbes

Latitude : 43.2108323
Longitude : 2.4431527

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…