Appel à projet pour le développement d’activités économiques et/ou touristiques sur le site valorisé de la pente d’eau de Montech à Montech (82)
Emplacement mixte
Montech (82700)
Superficie du bâtiment : 159 m2
Surface du terrain : 600 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-133, publié le : 26/04/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Ancienne Maison Éclusière Chemin de Halage
82700 Montech
Longitude : 1.2348816
EN BREF
La direction territoriale Sud-Ouest de VNF, en valorisant le patrimoine bâti, contribue au développement des territoires en proposant des services aux usagers du Canal, sur ou au bord de l’eau, mais également à une clientèle de proximité. C’est également une formidable opportunité de développement de services aux usagers navigants et terrestres et à destination des habitants et riverains, à proximité immédiate du Canal. C’est pourquoi VNF souhaite proposer à des porteurs de projet publics ou privés d’exploiter et/ou reconvertir ce bâti.
Le présent appel à projet concerne la maison éclusière 11 de Montech et un emplacement pour un food-truck situés sur le site valorisé de la pente d’eau de Montech, commune de Montech (82) sur le Canal Latéral à la Garonne.
Publié le : 26/04/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Restauration, services d'itinérance.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal latéral à la Garonne, Canal latéral à la Garonne
Composition du site mis à disposition
Maison éclusière :
- RDC : 53 m²
- Etage : 20 m²
- Cave : 44 m²
- Garage : 42 m²
Terrain :
- Terrain : 560 m²
- Terrasse : 60 m²
Emplacement de 40 m² pour l’installation d’un food-truck.
- M.E. de Montech n°11
Commune : 82700 Montech
Référence cadastrale : 000_0C#2115
Superficie du bâtiment : 159 m2
Surface du terrain : 560 m2
Nombre de niveaux : RDC + Etage + cave
Année de construction : 1840
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
- Emplacement de 40 m² pour l'installation d'un food-truck.
Commune : 82700 Montech
Surface du terrain : 40 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
La maison éclusière 11 est intégrée dans le site touristique valorisé de la pente d’eau de Montech. Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles en entrée de ville de Montech, à 14 km de Castelsarrasin et 16 km de Montauban.
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CONDITIONS
Restrictions
Le porteur de projet pourra opportunément candidater à la fois sur la ME et l’emplacement « food truck » dans le cadre d’une activité complémentaire.
Les candidats peuvent toutefois proposer une activité sur l’un ou l’autre des deux emplacements.
L’activité proposée devra être compatible et complémentaire de l’activité nautique aujourd’hui existante sur le site de la Maison Eclusière 11.
Contraintes et aménagements attendus sur le site de la maison éclusière n° 11 :
- Mise en place d’une barrière amovible qui :
– délimitera l’espace dédiée à l’activité au droit de l’écluse
– sécurisera le lieu
Cette barrière amovible devra être « facile » à enlever pour permettre aux agents VNF d’intervenir dans les meilleures conditions lors d’interventions ponctuelles ou d’urgence demandant un espace plus important.
L’espace entre l’écluse et la barrière amovible devra rester accessible 24 h/ 24 h pour les besoins d’exploitation et de maintenance de l’ouvrage.
- Mise en place d’une barrière bois pour sécuriser la pointe enherbée à l’extrémité du site
- Le site ne pourra accueillir que deux places maximum de stationnement (voir emplacement sur le plan ci-dessus).
- Un rack à vélos pourra être installé sur le périmètre de l’emplacement au niveau de la zone stationnement.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance domaniale sera fonction de la grille tarifaire nationale VNF publiée au Journal Officiel.
A titre d’exemple pour une activité principale de restauration le montant minimum de redevance est estimé à environ :
- Pour le site de la maison éclusière 11 :
– maison éclusière : 7 000 €/an
– terrasse de 60 m² : 693 € pour 6 mois d’exploitation
- Pour l’emplacement du food-truck :
– superficie de 40 m² : 462 € pour 6 mois d’exploitation
Ses montants seront réévalués en fonction du projet retenu.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/06/2023
Durée du titre d'occupation
En fonction du montant des investissements portés par le porteur de projet
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CANDIDATURE
Critères de sélection
- ) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …).;
- ) Qualité architecturale/esthétique : intégration de l’activité dans le site.
- ) Qualité économique et commerciale du projet : stratégie commerciale, références/expérience du candidat, emplois créés ; solidité financière du projet
- ) Montant de la redevance proposée
Procédure/négociation
Un classement des projets sera établi à l’issue de l'analyse des projets. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.
Pièces à fournir
Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
- Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
- Nom du candidat ou des membres du groupement
- Adresse
- Personne à contacter
- N° de téléphone et de télécopie
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
- Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
- Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
- Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
- Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces et éléments suivants :
Une note de 15 pages A4 maxi présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant:
- Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du quartier concerné..
Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, …).
Les potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité envisagée (besoins supplémentaires). - Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
- Le chiffrage des travaux et le le planning de réalisation
- Le projet : plans et photos de l’activité, ou plaquette de communication
- Le montant de la redevance domaniale au regard de la grille tarifaire nationale VNF publiée au Journal Officiel.
A titre d’exemple pour une activité principale de restauration le montant minimum de redevance est estimé à environ :
- Pour le site de la maison éclusière 11 :
– maison éclusière : 7 000 €/an
– terrasse de 60 m² : 693 € pour 6 mois d’exploitation
- Pour l’emplacement du food-truck :
– superficie de 40 m2 : 462 € pour 6 mois d’exploitation
Ces montants seront réévalués en fonction du projet retenu.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers soit le vendredi 26 mai 2023 à 12H00 uniquement en version dématérialisée.
à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr
avec accusé de réception électronique.
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Montech (82700)
Superficie du bâtiment : 159 m2
Surface du terrain : 600 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-133, publié le : 26/04/2023
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Ancienne Maison Éclusière Chemin de Halage
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Longitude : 1.2348816
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82700 Montech
Longitude : 1.2348816
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…