Critères de sélection

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. À défaut, la candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

Critères de sélection de l’offre

Une commission d’analyse des offres procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;

b) Qualité esthétique : organisation de l’activité sur le site, intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…)

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. À l’issue du classement et des négociations, la convention d’occupation temporaire (COT) sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à cette publication, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

• Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Bilan prévisionnel
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

L’offre comprendra une ou des activités pouvant être couplées :

• Loisirs de plein air
• Guinguette, buvette
• Activités nautiques (hors baignade)
• Vente de produits locaux, du terroir, dégustation

L’occupant s’engage à limiter au maximum les nuisances sonores et olfactives ainsi que les pollutions générées par l’activité. Les éventuelles sonorisations extérieures seront réglées en conséquence ; à défaut, elles pourront être interdites par VNF en cas de nuisances avérées. L’occupant s’engage également à gérer les déchets générés par l’activité et à laisser le site propre en fin de journée.

L’activité étant saisonnière et compte tenu du caractère inondable du site, toute installation devra être mobile, facilement démontable et sécurisée lorsque l’activité est fermée.

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant les éléments permettant d’analyser l’offre (cf. 3.2 Critères de sélection de l’offre).

Un exemple de redevance est détaillé en fin du cahier des charges, pour l’occupation du terrain nu avec différents usages, complété par différentes installations (se reporter au guide tarifaire 2024 de VNF : BO99.pdf (vnf.fr) ).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Toute candidature pour l’occupation du site précédemment décrit devra être adressée UNIQUEMENT par mail, en précisant à l’attention d’Anne-Yvonne MUNIER, au plus tard le lundi 27 mai 2024 à 12h00, à l’adresse suivante :

stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

Une copie sera également adressée à : dl@vnf.fr

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature, de suspendre cette publication ou de ne pas donner suite. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication des appels à projets.

La visite du site est en accès libre.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée sans pouvoir être inférieure à celle imposée par la tarification nationale BO99 (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

• Nom du candidat ou des membres du groupement
• Adresse
• Personne à contacter
• N° de téléphone et de télécopie
• Mail
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
• Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
• Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
• Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
• Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
• Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
• Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
• Extrait des droits réels du bateau
• Acte d’acquisition du bateau
• Vignette (en cas de navigation uniquement)
• Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
• Assurance du bateau
• Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

• Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
• Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
• Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
• Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
• Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
• Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2024 – page 7 téléchargeable via le lien suivant :

  BO99.pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 06/03/2024 à 12 h 00

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Critères de sélection

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets.

A défaut, la candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

Critères de sélection de l’offre (25 pages A4 maxi, annexes autorisées)

Une commission d’analyse des offres, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

1. ) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ; (30 points)
2. ) Qualité architecturale/esthétique : organisation de l’activité sur le site (par niveau du bâti/extérieur), intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ; (30 points)
3. ) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ; (20 points)
4. ) Montant de la redevance proposé sans pouvoir être inférieur à la tarification imposée par l’expertise immobilière VNF. Le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection, les candidats sont libres de proposer un montant supérieur à celui indiqué ci-dessus ; (20 points)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement.

Pièces à fournir

La candidature

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement (cf annexe dossier candidature à compléter), avec au minimum :

• Le KBIS pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association
• Nom du candidat ou des membres du groupement
• Adresse
• Personne à contacter
• N° de téléphone
• Mail
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
• Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
• Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
• Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques dans le cas d’activités en cours ou précédentes
• Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

Ll’Offre

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note de 25 pages A4 maxi (annexes comprises) présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant :

• Le concept et la valeur ajoutée apportés au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné ;
• Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité) ;
• Une note synthétique sur les caractéristiques techniques du projet (gestion des fluides et déchets) ainsi que sur les règles sanitaires mises en place ;
• Le projet : plans et photos du projet, détails des éléments de l’installation (mobiliers/stands/véhicule/…) ;
• Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF, évaluation des clientèles ou publics/ventes attendus et justifiant le niveau des recettes attendues) cf modèle en annexe ;
• La préfaisabilité du projet au regard des contraintes administratives et techniques du site (urbanisme, risques, réseaux, patrimoine, exploitation canal, ERP,..)
• Le calendrier prévisionnel du projet incluant les phases (administratives et travaux) jusqu’à la mise en service. Le porteur de projet s’assurera de la faisabilité de ce planning compte tenu des délais d’instruction, de passage sen commission et autres démarches.  
• Le montant de la redevance domaniale qui ne pourra être inférieur à 7 960 €/an TTC hors charges.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, soit le 15 avril 2024 à 12 h 00 uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

Pour les fichiers lourds, utiliser Mélanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/[https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/

France Transfert ou Gros Fichiers pourront également être utilisés.

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature, de suspendre l’appel à projets ou de ne pas donner suite. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, ainsi que pour les visites, les candidats pourront contacter :

• Catherine DELMAS, Chargée de développement tourisme – Service Territorial Toulouse Haute-Garonne – mail : delmas@vnf.fr

Vous pouvez également contacter Danièle DELSENY – Chargée de valorisation immobilière : daniele.delseny@vnf.fr.

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Critères de sélection

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets.

A défaut, la candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

Critères de sélection de l’offre (25 pages A4 maxi, annexes autorisées)

Une commission d’analyse des offres, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

1. ) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ; (30 points)
2. ) Qualité architecturale/esthétique : organisation de l’activité sur le site (par niveau du bâti/extérieur), intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ; (30 points)
3. ) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ; (20 points)
4. ) Montant de la redevance proposé sans pouvoir être inférieur à la tarification imposée par l’expertise immobilière VNF. Le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection, les candidats sont libres de proposer un montant supérieur à celui indiqué ci-dessus ; (20 points)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement.

Pièces à fournir

La candidature

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement (cf annexe dossier candidature à compléter), avec au minimum :

• Le KBIS pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association 
• Nom du candidat ou des membres du groupement 
• Adresse
• Personne à contacter
• N° de téléphone
• Mail
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
• Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
• Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
• Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques dans le cas d’activités en cours ou précédentes
• Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

 L’Offre

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note de 25 pages A4 maxi (annexes comprises) présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant :

• Le concept et la valeur ajoutée apportés au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné ;
• Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité) ;
• Une note synthétique sur les caractéristiques techniques du projet (gestion des fluides et déchets) ainsi que sur les règles sanitaires mises en place ;
• Le projet : plans et photos du projet, détails des éléments de l’installation (mobiliers/stands/véhicule/…) ;
• Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF, évaluation des clientèles ou publics/ventes attendus et justifiant le niveau des recettes attendues) cf modèle en annexe ;
• La préfaisabilité du projet au regard des contraintes administratives et techniques du site (urbanisme, risques, réseaux, patrimoine, exploitation canal, ERP,..)
• Le calendrier prévisionnel du projet incluant les phases (administratives et travaux) jusqu’à la mise en service. Le porteur de projet s’assurera de la faisabilité de ce planning compte tenu des délais d’instruction, de passage sen commission et autres démarches.
• Le montant de la redevance domaniale qui ne pourra être inférieur à 9 000 €/an TTC hors charges.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, soit le 15 avril 2024 à 12 h 00 uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

Pour les fichiers lourds, utiliser Mélanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/[https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/

France Transfert ou Gros Fichiers pourront également être utilisés.

 VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature, de suspendre l’appel à projets ou de ne pas donner suite. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, ainsi que pour les visites, les candidats pourront contacter :

• Pierre Rojas, Service Territorial Midi – mail : rojas@vnf.fr

Vous pouvez également contacter Danièle Delseny : daniele.delseny@vnf.fr

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Critères de sélection

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets.

A défaut, la candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

Critères de sélection de l’offre (25 pages A4 maxi, annexes autorisées)

Une commission d’analyse des offres, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

1. ) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ; (30 points)
2. ) Qualité architecturale/esthétique : organisation de l’activité sur le site (par niveau du bâti/extérieur), intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ; (30 points)
3. ) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ; (20 points)
4. ) Montant de la redevance proposé sans pouvoir être inférieur à la tarification imposée par l’expertise immobilière VNF. Le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection, les candidats sont libres de proposer un montant supérieur à celui indiqué ci-dessus ; (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement.

Pièces à fournir

La candidature

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement (cf annexe dossier candidature à compléter), avec au minimum :

• Le KBIS pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association
• Nom du candidat ou des membres du groupement
• Adresse
• Personne à contacter
• N° de téléphone
• Mail
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.) ;
• Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement ;
• Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale ;
• Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques dans le cas d’activités en cours ou précédentes ;
• Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

L’Offre

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note de 25 pages A4 maxi (annexes comprises) présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant :

• Le concept et la valeur ajoutée apportés au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné ;
• Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité) ;
• Une note synthétique sur les caractéristiques techniques du projet (gestion des fluides et déchets) ainsi que sur les règles sanitaires mises en place ;
• Le projet : plans et photos du projet, détails des éléments de l’installation (mobiliers/stands/véhicule/…) ;
• Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF, évaluation des clientèles ou publics/ventes attendus et justifiant le niveau des recettes attendues) cf modèle en annexe ;
• La préfaisabilité du projet au regard des contraintes administratives et techniques du site (urbanisme, risques, réseaux, patrimoine, exploitation du canal, ERP,..)
• Le calendrier prévisionnel du projet incluant les phases (administratives et travaux) jusqu’à la mise en service. Le porteur de projet s’assurera de la faisabilité de ce planning compte tenu des délais d’instruction, de passage sen commission et autres démarches.  
• Le montant de la redevance domaniale qui ne pourra être inférieur à 6 800 €/an TTC hors charge

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, soit le 15 avril 2024 à 12 h 00 uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

Pour les fichiers lourds, utiliser Mélanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/[https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/

France Transfert ou Gros Fichiers pourront également être utilisés.

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature, de suspendre l’appel à projets ou de ne pas donner suite. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, ainsi que pour les visites, les candidats pourront contacter :

• Isabelle BELLO, Chargée de développement tourisme – Service Territorial Garonne – mail : bello@vnf.fr

Vous pouvez également contacter Danièle DELSENY – Chargée de valorisation immobilière : daniele.delseny@vnf.fr.

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Critères de sélection

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets.

A défaut, la candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

 Critères de sélection de l’offre (25 pages A4 maxi, annexes autorisées)

Une commission d’analyse des offres, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

1. ) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ; (30 points)
2. ) Qualité architecturale/esthétique : organisation de l’activité sur le site (par niveau du bâti/extérieur), intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ; (30 points)
3. ) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ; (20 points)
4. ) Montant de la redevance proposé sans pouvoir être inférieur à la tarification imposée la grille nationale tarifaire VNF. Le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection, les candidats sont libres de proposer une montant supérieur à celui indiqué ci-dessus ; (20 points)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement.

Pièces à fournir

La candidature

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement (cf annexe dossier candidature à compléter), avec au minimum :

• Le KBIS pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association
• Nom du candidat ou des membres du groupement
• Adresse
• Personne à contacter
• N° de téléphone
• Mail
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
• Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
• Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
• Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques dans le cas d’activités en cours ou précédentes
• Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

L’Offre

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note de 25 pages A4 maxi (annexes comprises) présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant :

• Le concept et la valeur ajoutée apportés au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné ;
• Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité) ;
• Une note synthétique sur les caractéristiques techniques du projet (gestion des fluides et déchets) ainsi que sur les règles sanitaires mises en place ;
• Le projet : plans et photos du projet, détails des éléments de l’installation (mobiliers/stands/véhicule/…) ;
• Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF, évaluation des clientèles ou publics/ventes attendus et justifiant le niveau des recettes attendues) cf modèle en annexe ;
• La préfaisabilité du projet au regard des contraintes administratives et techniques du site (urbanisme, risques, réseaux, patrimoine, exploitation canal, ERP,..) ;
• Le calendrier prévisionnel du projet incluant les phases (administratives et travaux) jusqu’à la mise en service. Le porteur de projet s’assurera de la faisabilité de ce planning compte tenu des délais d’instruction, de passage sen commission et autres démarches.  

Le montant de la redevance domaniale qui ne pourra être inférieur à l’application de la grille tarifaire nationale de VNF est estimée à 8 926 €/an TTC hors charge. (cf grille tarifaire nationale VNF via le lien suivant BO99.pdf (vnf.fr).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

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