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Ponton bateaux à passagers_Montcalm (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

VNF met à disposition un plan d’eau pour le maintien d’un ponton d’embarquement/débarquement de bateaux à passagers face à une manade.

Publié le : 09/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

21.415

Composition du site mis à disposition

    Commune : 30600 Montcalm

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 8 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une manade de taureaux en bordure directe du Canal du Rhône à Sète a installé un ponton sur le domaine public fluvial (DPF), afin de permettre aux bateaux de s’amarrer pour faire découvrir le site à leurs passagers.
Considérant la proximité immédiate de la manade avec le DPF, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L2122-1-3, 4° du code général des personnes publiques et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Montcalm (30600)

Superficie du plan d’eau : 8 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-300, publié le : 09/04/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Via Rhôna
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze

Latitude : 43.5884422
Longitude : 4.213171

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Terrasse accueil restauration_Saint-Laurent-d’Aigouze (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Installation de tables de pique-nique sur le domaine public fluvial

Publié le : 09/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète, Déviation d'Aigues-Mortes

Composition du site mis à disposition

  • SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE_DPF non_cadastre 2

    Commune : 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze

    Surface du terrain : 56 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société  de restauration est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec une terrasse.

Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Saint-Laurent-D'aigouze (30220)

Surface du terrain : 56 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-297, publié le : 09/04/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Via Rhôna
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze

Latitude : 43.5882149
Longitude : 4.2111298

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Emplacements bateaux à passagers et local_Lyon (69002)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

VNF met à disposition des emplacements bateaux à passagers et une partie d’un bâtiment situés quai Rambaud dans le 2ème arrondissement de Lyon. La durée de la convention d’occupation temporaire est de courte durée, le temps de lancer un appel à projets pour lesdits emplacements.

Publié le : 29/03/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateaux à passagers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône, Grande Saône, Saône, Embranchement de Confluence

PK

2.0

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69002 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 1100m² m2

  • L'embarcadère à Lyon

    Commune : 69001 Lyon

    Superficie du bâtiment : Environ 510 m² m2

    Surface du terrain : Environ 510 m² m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1950

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une  convention d’occupation temporaire de courte durée est attribuée à l’occupant actuel le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

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Emplacement mixte

Lyon (69002), Lyon (69001)

Superficie du bâtiment : Environ 510 m² m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-295, publié le : 29/03/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 45.747387
Longitude : 4.8175049

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Emplacement bateau à passagers_Lyon (69007)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

VNF met à disposition un emplacement situé quai Claude Bernard dans le 7ème arrondissement de Lyon, pour un bateau à passagers. La durée de la convention d’occupation temporaire est de courte durée, le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

Publié le : 29/03/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à passagers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhône

PK

2.65

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69007 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 380 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une  convention d’occupation temporaire de courte durée est attribuée à l’occupant actuel le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69007)

Superficie du plan d’eau : 380 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-294, publié le : 29/03/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 45.7517142
Longitude : 4.8359155

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Plan d’eau pour halte nautique et location bateaux électriques_Verdun-sur-le-Doubs (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Mise à disposition d’une partie du domaine public fluvial pour des équipements sur plan d’eau à vocation de halte nautique et pour la location de bateaux électriques.

Publié le : 27/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Halte nautique et location de bateaux électriques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs

Composition du site mis à disposition

    Commune : 71350 Verdun-sur-le-Doubs

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1080 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau de 1080m²

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Le titulaire de la COT, est propriétaire de la capitainerie jouxtant le domaine public fluvial nécessaire à l’activité actuelle de halte nautique. Par ailleurs, il a confié la gestion de l’ensemble de ces dépendances à un sous-occupant, qui bénéficie donc de la maitrise foncière du site.

Ce sous-occupant est ainsi le seul à pouvoir proposer une activité de bateaux électriques sur ce site. Dès lors, la continuité géographique entre la capitainerie et les équipements sur le plan d’eau constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L2122-1-3, 4° CGPPP. Une procédure de sélection préalable n’est donc requise ni pour la convention d’occupation temporaire ni pour l’activité de location de bateaux électriques

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Emplacement sur l'eau

Verdun-Sur-Le-Doubs (71350)

Superficie du plan d’eau : 1080 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-282, publié le : 27/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 46.8960089
Longitude : 5.0255593

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Terrrain agricole_Pagny-le-Château (21)

Agriculture Avis d’information

Mise à disposition d’une partie du domaine public fluvial pour un usage agricole.

Publié le : 27/02/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Terrain agricole

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône, dérivation de Pagny-Seurre

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZC#0001

    Commune : 21250 Pagny-le-Château

    Référence cadastrale : 000_ZC#0001

    Surface du terrain : 2732 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

L’occupation du terrain agricole est d’une superficie inférieure à 20 000m² et peut donc être considérée comme de faible enjeu.

Le faible enjeu de l’occupation justifie la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Pagny-Le-Château (21250)

Surface du terrain : 2732 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-281, publié le : 27/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 47.0545693
Longitude : 5.1874352

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Places de stationnement – Chalon-sur-Saône (71)

Autre activité Avis d’information

Mise à disposition d’une partie du domaine public fluvial pour 4 places de parking

Publié le : 27/02/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Stationnement pour une société

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône, Saône, Bras de Chavannes

Composition du site mis à disposition

  • CHALON-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 5

    Commune : 71100 Chalon-sur-Saône

    Surface du terrain : 30 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

60m² de parking non couvert

Considération(s) de droit

Absence mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société spécialisée dans les travaux d’électricité est implantée sur une parcelle dont elle a la maitrise foncière, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle occupe une partie du DPF devant son établissement pour des places de parking.
Considérant la proximité immédiate de la société avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Chalon-Sur-Saône (71100)

Surface du terrain : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-280, publié le : 27/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 46.7801525
Longitude : 4.8672437

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Ponton et passerelle – LECHATELET (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Occupation du domaine public fluvial avec un ponton et une passerelle pour permettre l’accès à un restaurant

Publié le : 27/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Accès à un restaurant

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

198.300

Composition du site mis à disposition

Ponton de 12 m de long sur 2.50m de large et passerelle de 12m de long sur 0.74m de large.

    Commune : 21250 Lechâtelet

Considération(s) de droit

Absence  de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société d’hôtellerie et de restauration est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).
Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec un ponton et une passerelle, afin de capter la clientèle fluviale de passage ou organisée lors de croisières.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Lechâtelet (21250)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-279, publié le : 27/02/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 47.0605775
Longitude : 5.142975

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement bateau activité_Faubourg Tarragnoz_BESANÇON (25)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation pour un emplacement bateau afin de développer une activité d’hébergement et de croisière de tourisme fluvial, Faubourg Tarragnoz à Besançon.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 25/03/2024, VNF attribuera au candidat une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 25/03/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 23/02/2024

Date limite de réception des propositions : 25/03/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : activité d'hébergement et de croisière de tourisme fluvial

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

73.70

Composition du site mis à disposition

150m² de plan d’eau.

Un ponton de 62.5m² est existant.

La connexion aux réseaux et la pose de passerelles sont à la charge exclusive de l’occupant.

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Longueur de quai de 25m.

Stationnement à couple interdit.

 

Restrictions

Les candidats peuvent proposer une activité d’hébergement et de croisière fluviale.

Les établissements à ambiance musicale (ex/ bar de nuit, boite de nuit) sont interdits.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif, le montant de redevance 2024 est de :

  • 7355.70€ pour un bateau de 150m²,
  • 21786.25€ pour un ponton de 62.5m².

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d’occupation est déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-271, publié le : 23/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 18 jours : 25/03/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 47.2300165
Longitude : 6.0292625

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Emplacement bateau stationnaire restaurant_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Rhône Saône de VNF, en partenariat avec la commune d’Aigues-Mortes, lance un appel à projets pour compléter l’offre de restauration offerte par la ville à partir du Canal du Rhône à Sète via la mise à disposition d’un emplacement pour le stationnement d’un bateau restaurant dans le bassin de commerce.

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : 13/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

3.385

Composition du site mis à disposition

Cf Notice explicative et Fiche descriptive.

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 225 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Notice explicative et Fiche descriptive.

Restrictions

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2024

Durée du titre d'occupation

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5.

Critères de sélection

Cf Notice explicative jointe.

Pièces à fournir

Cf Formulaire de candidature joint.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 225 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-268, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois : 13/05/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 43.5690426
Longitude : 4.1901042

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