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Ponton et passerelle – LECHATELET (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Occupation du domaine public fluvial avec un ponton et une passerelle pour permettre l’accès à un restaurant

Publié le : 27/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Accès à un restaurant

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

198.300

Composition du site mis à disposition

Ponton de 12 m de long sur 2.50m de large et passerelle de 12m de long sur 0.74m de large.

    Commune : 21250 Lechâtelet

Considération(s) de droit

Absence  de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société d’hôtellerie et de restauration est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).
Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec un ponton et une passerelle, afin de capter la clientèle fluviale de passage ou organisée lors de croisières.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Lechâtelet (21250)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-279, publié le : 27/02/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 47.0605775
Longitude : 5.142975

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement bateau activité_Faubourg Tarragnoz_BESANÇON (25)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation pour un emplacement bateau afin de développer une activité d’hébergement et de croisière de tourisme fluvial, Faubourg Tarragnoz à Besançon.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 25/03/2024, VNF attribuera au candidat une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 25/03/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 23/02/2024

Date limite de réception des propositions : 25/03/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : activité d'hébergement et de croisière de tourisme fluvial

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

73.70

Composition du site mis à disposition

150m² de plan d’eau.

Un ponton de 62.5m² est existant.

La connexion aux réseaux et la pose de passerelles sont à la charge exclusive de l’occupant.

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Longueur de quai de 25m.

Stationnement à couple interdit.

 

Restrictions

Les candidats peuvent proposer une activité d’hébergement et de croisière fluviale.

Les établissements à ambiance musicale (ex/ bar de nuit, boite de nuit) sont interdits.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif, le montant de redevance 2024 est de :

  • 7355.70€ pour un bateau de 150m²,
  • 21786.25€ pour un ponton de 62.5m².

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d’occupation est déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-271, publié le : 23/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 5 jours : 25/03/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 47.2300165
Longitude : 6.0292625

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement bateau stationnaire restaurant_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Rhône Saône de VNF, en partenariat avec la commune d’Aigues-Mortes, lance un appel à projets pour compléter l’offre de restauration offerte par la ville à partir du Canal du Rhône à Sète via la mise à disposition d’un emplacement pour le stationnement d’un bateau restaurant dans le bassin de commerce.

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : 13/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

3.385

Composition du site mis à disposition

Cf Notice explicative et Fiche descriptive.

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 225 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Notice explicative et Fiche descriptive.

Restrictions

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2024

Durée du titre d'occupation

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5.

Critères de sélection

Cf Notice explicative jointe.

Pièces à fournir

Cf Formulaire de candidature joint.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 225 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-268, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 17 jours : 13/05/2024

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Situation

Latitude : 43.5690426
Longitude : 4.1901042

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Emplacement étape et hivernage bateau hôtel_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Rhône Saône de VNF, en partenariat avec la commune d’Aigues-Mortes, lance un appel à projets pour développer l’offre touristique fluviale sur le Canal du Rhône à Sète (CRS) via la création d’une offre d’étapes et d’hivernage de bateaux-hôtels au cœur même de la commune très attractive.

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : 13/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Etape et hivernage de bateau-hôtel

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

3.175

Composition du site mis à disposition

Cf Fiche descriptive jointe.

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 214.5 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Notice explicative et Fiche descriptive emplacement ci-jointes

Restrictions

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2024

Durée du titre d'occupation

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.

Critères de sélection

Cf Notice explicative jointe.

Pièces à fournir

Cf Formulaire de candidature joint.

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 214 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-267, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 17 jours : 13/05/2024

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Situation

Latitude : 43.5704729
Longitude : 4.1921853

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Emplacement bateau chambres d’hôtes ou hôtel flottant_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Rhône Saône de VNF, en partenariat avec la commune de d’Aigues-Mortes, lance un appel à projets pour développer l’offre touristique fluviale sur le Canal du Rhône à Sète (CRS) via la création d’une offre d’hébergement au cœur même de la commune très attractive.

Cette nouvelle offre s’inscrit dans une logique de maillage et de complémentarité de l’offre et des services touristiques à l’échelle du CRS afin de répondre aux besoins des clientèles désireuses d’explorer la Camargue.

ERRATUM page 8 de la Notice explicative : la date limite de réception des propositions est bien fixée au 29/04/2024 (cf ERRATUM page 8).

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : 29/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

3.550

Composition du site mis à disposition

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 214.5 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Restrictions

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.

Critères de sélection

Cf Notice explicative jointe.

Pièces à fournir

Cf Formulaire de candidature joint.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 214 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-266, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 29/04/2024

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Situation

Latitude : 43.570162
Longitude : 4.1889882

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain avec accès à la voie d’eau et plan d’eau_Sète (34)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques une parcelle du domaine public fluvial en bord à voie d’eau du PK 5,60 au PK 5,63, localisée avenue des eaux blanches à Sète (fiche descriptive de la parcelle en pièce jointe du présent appel à projets).

Les candidats sont libres de proposer un projet à caractère industriel, commercial ou artisanal, obligatoirement en lien avec la voie d’eau, dans la limite des prescriptions indiquées dans la notice explicative en pièce jointe. Le titre d’occupation du domaine public fluvial n’aura ni la nature d’une délégation de service public, ni d’un marché public.

 

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : 13/05/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activité à caractère industriel, commercial ou artisanal

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

5.60 au 5.63

Composition du site mis à disposition

Cf Notice explicative en pièce jointe.

 

 

  • Parcelle AD#0151

    Commune : 34200 Sète

    Référence cadastrale : 000_AD#0151

    Surface du terrain : 3620 m2

  • Commune : 34200 Sète

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Restrictions

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.

Critères de sélection

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Pièces à fournir

Cf Formulaire de candidature joint.

Visite obligatoire (inscription avant le 29/04/2024).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

  • par courriel, à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr
  • par la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire http://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ (et à l’adresse courriel appelaprojet.dtrs@vnf.fr).

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Emplacement mixte

Sète (34200)

Surface du terrain : 3620 m2
Superficie du plan d’eau : 2000 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-265, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 17 jours : 13/05/2024

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Situation

Latitude : 43.4214608
Longitude : 3.7176707

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Centrale hydroélectrique_Colombier-Fontaine (25)

Energie Avis d’information

Centrale hydroélectrique construite hors domaine public fluvial

Publié le : 01/02/2024

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Hydroélectricité

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs

PK

153.98

Composition du site mis à disposition

    Commune : 25260 Colombier Fontaine

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 3000 m2

Durée du titre d'occupation

30 ans

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

La microcentrale de COLOMBIER-FONTAINE est construite sur du domaine privé. Au regard de la configuration du site, VNF n’identifie pas d’implantation alternative pour une autre microcentrale, de telle sorte que seule la société propriétaire de la microcentrale existante est en mesure de faire une utilisation du domaine public en vue de la production d’hydroélectricité.

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Emplacement sur l'eau

Colombier Fontaine (25260)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-249, publié le : 01/02/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 47.463011
Longitude : 6.6965899

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Coupure de berges pour un accès marina – Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Une coupure de berge sur le domaine public fluvial permet la liaison entre un plan d’eau artificiel et la branche ouest du canal du Rhône à Sète.

Publié le : 04/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Marina

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

2.08

Composition du site mis à disposition

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 591 m2

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

La coupure de berge ne peut pas être utilisée à d’autres fins que pour accéder au plan d’eau privé.

Considérant la proximité immédiate du plan d’eau privé avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 591 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-240, publié le : 04/01/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 43.5742817
Longitude : 4.1852116

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Ponton stationnement de bateaux de plaisance – Albigny (69)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Stationnement de bateaux de plaisance

Publié le : 03/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateaux de plaisance

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

18.85

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69250 Albigny-sur-Saône

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 360 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société de location d’emplacements de stockage à sec de bateaux est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).

Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec un ponton, afin d’offrir à ses clients la possibilité d’amarrer leur embarcation.

Considérant la proximité immédiate de la parcelle propriété de la société avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Albigny-Sur-Saône (69250)

Superficie du plan d’eau : 360 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-239, publié le : 03/01/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 45.8609214
Longitude : 4.8364519

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Poste de chargement bateaux – Verjux (71)

Autre activité Avis d’information

VNF met à disposition un poste de chargement/déchargement pour le transport par voie fluviale de matériaux extraits de la carrière située à proximité.

Publié le : 13/12/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Poste de chargement/déchargement de matériaux

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

157.800

Composition du site mis à disposition

4 ducs d’albe formant un linéaire d’accostage de 44m et 2 pieux pour le support du tapis de chargement.

    Commune : 71590 Verjux

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 4000m² m2

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Le poste d’amarrage n’est pas accessible par d’autres concurrents, le titulaire de la convention d’occupation temporaire ayant la maitrise foncière du terrain contigu.

La configuration géographique constitue ainsi une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Verjux (71590)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-237, publié le : 13/12/2023

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