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Port de plaisance – Saint Germain au Mont d’Or (69)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située 16 avenue Jacques Brel 69650 Saint Germain au Mont d’Or faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait du plan d’eau.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/01/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/01/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 13/12/2023

Date limite de réception des propositions : 15/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateaux de plaisance

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

22.32

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69650 Saint Romain au Mont d'Or

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1300 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau de 1300m².

Ouvrage d’accostage de 192.80m.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 3250€ pour 1300m² de plan d’eau et 6744.14€ pour 192.8m² de ponton.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Saint Romain Au Mont D'or (69650)

Superficie du plan d’eau : 1300 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-234, publié le : 13/12/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 15/01/2024

Situation

Latitude : 45.8824952
Longitude : 4.8161745

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située 13 bis Quai Rambaud 69002 Lyon, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces locaux.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/01/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/01/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 13/12/2023

Date limite de réception des propositions : 15/01/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Bureaux

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône, Saône, Embranchement de Confluence

Composition du site mis à disposition

  • L'embarcadère à Lyon

    Commune : 69001 Lyon

    Superficie du bâtiment : 239 m2

    Surface du terrain : 0m² m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1950

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Bureaux d’une superficie de 239m², situés 13 bis Quai Rambaud 69002 Lyon.

Bâtiment situé en zone rouge PPRI.

Restrictions

Bureaux uniquement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 141€/m²/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain bâti

Lyon (69001)

Superficie du bâtiment : 239 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-232, publié le : 13/12/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 15/01/2024

Situation

Latitude : 45.7474918
Longitude : 4.8179334

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Plan d’eau – St Germain au Mont d’or (69)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Plan d’eau d’une superficie de 1600m² et ponton de 79.40ml équipé de 10 catways.

Publié le : 12/12/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : emplacements bateaux

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

22.54

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1600 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Considérant que le seul moyen d’accéder à ce plan d’eau est de traverser la parcelle dont le titulaire de la COT a la maitrise foncière, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Saint-Germain-Au-Mont-D'or (69650)

Superficie du plan d’eau : 1600 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-233, publié le : 12/12/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

14 Avenue Jacques Brel
69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Latitude : 45.8839222
Longitude : 4.8121592

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles_Roche-lez-Beaupré (25)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Roche-lez-Beaupré faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces terrains.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 26/12/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 26/12/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 12/12/2023

Date limite de réception des propositions : 26/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs, CRR, branche sud

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZC#0088

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0088

    Surface du terrain : 8968.73 m2

  • Parcelle ZC#0085

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0085

    Surface du terrain : 38298.46 m2

  • Parcelle ZC#0084

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0084

    Surface du terrain : 42083 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Restrictions

Pacage uniquement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 90.03€/ha/an

Date de disponibilité prévisionnelle

01/02/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain non bâti

Roche-Lez-Beaupré (25220)

Surface du terrain : 89349 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-231, publié le : 12/12/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 1 mois et 29 jours : 26/12/2023

Situation

Latitude : 47.2683972
Longitude : 6.1050511

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Base de location de bateaux de croisière fluviale Mauguio-Carnon (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Canal du Rhône à Sète : développement d’une activité de location de bateaux de croisière fluviale

La direction territoriale Rhône Saône de VNF, en concertation avec la commune de Mauguio-Carnon (Hérault), lance un appel à projets pour développer une activité commerciale de location de bateaux de croisière sur une durée de 5 ans minimum.

Les emprises du domaine public fluvial concernées comprennent un terrain de 3 105 m² et un plan d’eau de 1 598 m². Elles sont occupées jusqu’au 30 septembre 2024 par un loueur de bateaux.

Les candidats peuvent proposer à titre principal une base de location et à titre accessoire, des activités type restauration, loisirs, location/réparation de vélo, évènementiel, dans la mesure où elles contribueraient à la qualité et à l’attractivité de la base de location et à la qualité environnementale et d’insertion paysagère du site.

Le canal du Rhône à Sète dispose d’un fort potentiel touristique. Il traverse des sites naturels d’exception (réserves des étangs palavasiens et le Grand site de France Camargue gardoise) et des villes de caractère (Sète, la Grande-Motte, Aigues-Mortes, Beaucaire…).

L’offre touristique est variée : cyclotourisme, location de bateaux habitables sans permis, bateaux promenade, péniches de croisière, plaisance privée. Les retombées économiques de ce tourisme ont été estimées en 2019 à 17 M€/an.

Publié le : 20/10/2023

Date limite de réception des propositions : 26/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : à titre principal une base de location et à titre accessoire, des activités type restauration, loisirs, location/réparation de vélo, évènementiel

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34130 Mauguio-Carnon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1598 m2

  • Parcelle EM#0006

    Commune : 34130 Mauguio

    Référence cadastrale : 000_EM#0006

    Surface du terrain : 3105 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Un terrain de 3 105 m² et un plan d’eau de 1 598 m².

Cf Notice explicative et fiche descriptive de l’emplacement.

Restrictions

Cf Notice explicative et fiche descriptive de l’emplacement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf Notice explicative et fiche descriptive de l’emplacement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Cette durée est indicative et chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée au vu du plan d’affaires du projet, notamment de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée.

Critères de sélection

Cf Notice explicative.

Pièces à fournir

Cf Notice explicative et formulaire de candidature.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Cf Notice explicative et formulaire de candidature.

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Emplacement mixte

Mauguio-Carnon (34130), Mauguio (34130)

Surface du terrain : 3105 m2
Superficie du plan d’eau : 1598 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-206, publié le : 20/10/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 29 jours : 26/01/2024

Situation

Latitude : 43.5486881
Longitude : 3.9740467

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain pour stand de fruits et légumes_Palavas-les-flots (34)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Palavas-les-Flots, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de maintenir un stand pour la vente de fruits et légumes.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 20/10/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 20/10/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 19/09/2023

Date limite de réception des propositions : 20/10/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce de fruits et légumes

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Petit-Rhône

Composition du site mis à disposition

  • terrain

    Commune : 34250 Palavas-les-Flots

    Référence cadastrale : 000_BW#0088

    Surface du terrain : 1000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

  • Terrain d’une superficie de 1000 m², dont 120m² de dalle béton
  • Pas de plan d’eau

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Le projet devra se conformer aux règles d’urbanisme applicable au secteur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, la redevance sera d’environ 3900 €/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Des visites du site sont possibles. Se rapprocher de l’UTI CRS (06 08 92 15 70).

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Terrain non bâti

Palavas-Les-Flots (34250)

Surface du terrain : 1000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-196, publié le : 19/09/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 4 jours : 20/10/2023

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 43.5342927
Longitude : 3.9147329

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrasse de restaurant – Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Une terrasse de restaurant est installée sur du domaine public fluvial.

Publié le : 31/08/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète, Déviation d'Aigues-Mortes

Composition du site mis à disposition

  • AIGUES-MORTES_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Surface du terrain : 15.81m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La terrasse occupe 15.81m² du domaine public fluvial

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société de restauration est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle occupe une partie du DPF devant son établissement avec une petite terrasse en bordure directe du canal, afin d’offrir un espace de détente à l’écart de l’exploitation principale.

Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Aigues-Mortes (30220)

Surface du terrain : 15 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-187, publié le : 31/08/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 43.571806
Longitude : 4.1938806

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Stationnement et terrain d’agrément – Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

VNF met à disposition de l’hôtel un terrain d’agrément et 3 places de stationnement.

Publié le : 31/08/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hôtel

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète, Déviation d'Aigues-Mortes

Composition du site mis à disposition

  • AIGUES-MORTES_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Surface du terrain : 129.94 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

53m² de terrain et 3 places de stationnement.

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

La société d’hôtellerie est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle occupe une partie du DPF devant son établissement avec un terrain d’agrément et 3 places de stationnement réservées à sa clientèle.

Considérant la proximité immédiate de l’hôtel avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Aigues-Mortes (30220)

Surface du terrain : 129 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-189, publié le : 31/08/2023

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Situation

Latitude : 43.5717671
Longitude : 4.1935855

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau et terrain pour bateaux de plaisance – Commune d’Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Aigues-Mortes faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre la gestion des emplacements de plaisance.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 02/10/2023 à 12h00, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 02/10/2023 à 12h00, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 31/08/2023

Date limite de réception des propositions : 02/10/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Gestion d'emplacements pour bateaux de plaisance

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

2.383

Composition du site mis à disposition

En plus du plan d’eau, le site comprend :

  • 1220 m² de terrain
  • 13.50 m² de bâtiment d’activité

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 680.26 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre indicatif, le montant de redevance pour cet emplacement s’élève à environ 13 000€/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent
  • Références professionnelles du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 680 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-186, publié le : 31/08/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 22 jours : 02/10/2023

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 43.5750901
Longitude : 4.1993525

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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrasse restaurant – Gray (70)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Une société de restauration occupe une partie du domaine public fluvial afin d’exploiter une terrasse située en face de son établissement.

Publié le : 10/08/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Petite Saône, Saône

Composition du site mis à disposition

  • GRAY_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 70100 Gray

    Surface du terrain : 40 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques. Publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Une société de restauration est implantée sur une parcelle dont elle est loue les locaux à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).

Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec une terrasse, afin de capter la clientèle de passage.

Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Gray (70100)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-183, publié le : 10/08/2023

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Situation

Latitude : 47.4501718
Longitude : 5.5904139

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