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Terrasse restaurant – Gray (70)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Une société de restauration occupe une partie du domaine public fluvial afin d’exploiter une terrasse située en face de son établissement.

Publié le : 10/08/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Petite Saône, Saône

Composition du site mis à disposition

  • GRAY_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 70100 Gray

    Surface du terrain : 40 m2

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques. Publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Une société de restauration est implantée sur une parcelle dont elle est loue les locaux à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).

Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec une terrasse, afin de capter la clientèle de passage.

Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Gray (70100)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-183, publié le : 10/08/2023

Date limite de réception de candidature

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 47.4501718
Longitude : 5.5904139

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Deux emplacements bateau à passagers – Besançon (25)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques deux emplacements du domaine public fluvial localisés en rive droite du canal du Rhône au Rhin de part et d’autre du Pont de la République au centre-ville de Besançon.

Deux fiches descriptives détaillées pour chaque emplacement sont jointes à l’appel à projets.

CORRECTIF FICHES DESCRIPTIVES : Conformément au RPPI, les dimensions des bateaux admis à circuler dans la boucle du Doubs à Besançon ne doivent pas excéder les dimensions suivantes :

  • longueur : 31 m ;
  • largeur : 5.10 m ;
  • tirant d’eau : 1.10 m ;
  • tirant d’air : 1.50 m.

Publié le : 09/08/2023

Date limite de réception des propositions : 10/11/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à passagers ou promenade

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

74.000

Composition du site mis à disposition

Cf Descriptif de l’emplacement en pièce jointe « 3. emplacement BAP 1_descriptif »

Cf Descriptif de l’emplacement en pièce jointe « 3. emplacement BAP _descriptif »

  • CRR BAP 1

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

  • CRR BAP 2

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Descriptifs des emplacements en pièces jointes

Restrictions

Les activités de location de bateaux, de croisière avec hébergement ou de taxi fluvial sont exclues du présent appel à projets.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

cf descriptif des emplacements en pièce jointe

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d’occupation est déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée.

Critères de sélection

cf Notice explicative en pièce jointe

Pièces à fournir

cf Notice explicative et dossier de candidature en pièces jointes

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-182, publié le : 09/08/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 20 jours : 10/11/2023

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Situation

Latitude : 47.2412715
Longitude : 6.0280068

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement ponton bateau à passagers – Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Le demandeur de la dépendance du domaine public fluvial située à AIGUES-MORTES faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de permettre l’exploitation qu’il fait d’un bateau à passagers sur le site du Mas de la Comtesse.

Conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 12 juillet 2023, VNF attribuera une convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Publié le : 28/06/2023

Date limite de réception des propositions : 12/07/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : embarquement/débarquement de passagers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

5.620

Composition du site mis à disposition

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 15 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Ponton de 6m x 2.5m

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance annuelle proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 971.70€

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Visites libres (quai public) 

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 15 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-158, publié le : 28/06/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 18 jours : 12/07/2023

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Situation

Chemin de la Vieille Roubine
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5850539
Longitude : 4.1732506

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement bateau à passagers – Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à AIGUES-MORTES faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait d’un bateau à passagers.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 28 juillet 2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 28 juillet 2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 28/06/2023

Date limite de réception des propositions : 28/07/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité de bateau à passagers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

canal du Rhône à Sète

PK

3.32

Composition du site mis à disposition

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 103 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

25ml de quai

2 bollards

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 6 111.87€

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2023

Durée du titre d'occupation

2.5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 103 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-157, publié le : 28/06/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 2 jours : 28/07/2023

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Situation

30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5690426
Longitude : 4.1913911

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Lot pour emplacements bateaux à passagers et bâtiment bureaux et ateliers – Lyon (69)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques un emplacement du domaine public fluvial localisé en rive gauche de la Saône, dans le bâtiment L’embarcadère ainsi que tout ou partie du stationnement de bateaux promenade situé en face du bâtiment.

Publié le : 13/06/2023

Date limite de réception des propositions : 31/08/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : De manière exhaustive, les candidats doivent proposer des activités de transport de passagers de type bateaux promenade en activité principale avec une partie bureaux / ateliers attenante aux bateaux, dans le bâtiment l’embarcadère.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

entre les PK 1.865 et 2.035

Composition du site mis à disposition

Bureaux : 118m² au RDC haut (+Surplomb 23,10 m2) et 112.7m2 au RDC bas.

Atelier : 275m² en RDC bas

Emplacements bateaux : 167 ml de longueur de quai

    Commune : 69002 Lyon

Restrictions

Cf fiche descriptive de l’emplacement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf notice explicative et fiche descriptive de l’emplacement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2023

Durée du titre d'occupation

Cf notice explicative

Critères de sélection

Cf notice explicative

Pièces à fournir

Cf notice explicative et dossier de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats peuvent poser des questions à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr jusqu’au 21/07/2023.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-153, publié le : 13/06/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 29 jours : 31/08/2023

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Situation

L'embarcadère Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7475592
Longitude : 4.8177956

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement bateau promenade – Dole (39)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets, en partenariat avec la commune de Dole, pour développer une offre de bateau promenade basée dans le port fluvial.

Au-delà des croisières excursion très prisées par les touristes et les habitants pour découvrir Dole et ses environs au fil de l’eau, il est attendu des engagements en matière de qualité environnementale du projet afin de faire du canal du Rhône au Rhin une destination écoresponsable.

Les offres de restauration, d’organisation d’évènements ou toutes autres propositions d’offres en navigation seront les bienvenues pour venir compléter la simple balade commentée !

Dole, ancienne capitale culturelle de Franche-Comté, est l’une des cités historiques jalonnant le canal du Rhône au Rhin et la Vallée du Doubs, un itinéraire touristique qui possède des atouts qualitatifs indéniables en terme d’expérience culturelle et de paysages différenciés.

Publié le : 07/06/2023

Date limite de réception des propositions : 30/10/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières journalières avec ou sans restauration, séminaire, événementiel

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

19

Composition du site mis à disposition

Longueur maximale du bateau : 38.5m

Largeur maximale du bateau : environ 5m

Réseaux d’eau, électricité, télécoms à proximité

Deux anneaux d’amarrage

    Commune : 39100 Dole

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 192.5 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement aux pieds de la vieille ville et de l’eurovélo6.

Restrictions

Stationnement à couple interdit.

Pas d’établissement flottant non motorisé.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf notice explicative

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

Cf fiche descriptive de l'emplacement

Critères de sélection

cf notice explicative

Pièces à fournir

Cf notice explicative et formulaire de candidature

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Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

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Emplacement sur l'eau

Dole (39100)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-149, publié le : 07/06/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois : 30/10/2023

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Situation

39100 Dole

Latitude : 47.0905641
Longitude : 5.4965061

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Avis d’attribution : Trois emplacements de bateaux activité – Lyon (69) Quai Rambaud

Autre activité Avis d’attribution

Voies navigables de France a attribué trois emplacements de bateaux activité équipés de station d’avitaillement et d’accastillage, à Lyon (69) – Quai Rambaud. Cette avis d’attribution fait suite à la procédure n°2022-SFL-004.

Publié le : 10/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Station avitaillement et accastillageAvitaillement et accastillage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

1.500

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69002 Lyon

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2022

Attributaire de l'acte

SAS AS ENERGY

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Rhône Saône - 2 Rue de la Quarantaine, 69005 Lyon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Lyon (69001)

Pièces à fournir

Tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles pour réaliser cette activité économique.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidatures sont remises au format dématérialisé par courriel, à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AA-10, publié le : 10/05/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7448451
Longitude : 4.8153804

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement bateau à passagers_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de l’emplacement du domaine public fluvial situé à AIGUES-MORTES faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de son bateau à passagers.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur l’emplacement en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 12/06/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/06/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 10/05/2023

Date limite de réception des propositions : 12/06/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement bateau à passagers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

3.291

Composition du site mis à disposition

25m de quai disponible

2 bollards présents.

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 91.59 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif, la redevance est d’environ 6 417€

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Visites sur place possibles librement.

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 91 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-144, publié le : 10/05/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois et 18 jours : 12/06/2023

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avant toute candidature.
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Situation

30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5693419
Longitude : 4.1915578

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Lot indissociable 2 microcentrales – Cendrecourt et Gevigney-Mercey (70)

Energie Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-136, publié le : 03/05/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 23 jours : 07/07/2023

Je dépose ma candidature

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L’occupant actuel de dépendances du domaine public fluvial situées pour l’une, barrage de Cendrecourt et pour l’autre barrage de Gevigney-Mercey, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’une autorisation d’occupation domaniale afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces ouvrages hydroélectriques présents sur lesdites dépendances.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents pour l’utilisation des forces motrices générées par ces barrages souhaitent se manifester.

Publié le : 03/05/2023

Date limite de réception des propositions : 07/07/2023

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Hydroélectricité

Microcentrale Cendrecourt

Présentation

Présentation

Commune : 70500 Cendrecourt

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 635 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Saône

Situation

Situation

Latitude : 47.8589074
Longitude : 5.9318774

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

La microcentrale actuelle de Cendrecourt utilise la force motrice générée par le barrage de Cendrecourt. Elle est implantée au niveau du barrage de Cendrecourt, sur 635m² de domaine public fluvial. La PMB est de 385kW.

Domaine public fluvial

Présentation

Présentation

Commune : 70500 Montureux-lès-Baulay

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : NC m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Saône

Situation

Situation

D 54
70500 Gevigney-et-Mercey

Latitude : 47.8072605
Longitude : 5.9829283

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

La microcentrale actuelle de Gevigney-Mercey utilise la force motrice générée par le barrage de Gevigney-Mercey. Elle est implantée sur une parcelle privée. La PMB est de 385kW. Il existe du domaine public fluvial utilisable sur l’autre rive.

Restrictions

Les ouvrages hydroélectriques ne pourront relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.

Les éventuels équipements envisagés et la gestion future de ceux-ci ne devront entraîner aucune incidence négative sur la gestion hydraulique des barrages de navigation et sur les conditions concrètes de navigation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés dans le cadre des dispositions du titre III du livre 5 de la partie législative du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues à l’article R. 4316-2 du Code des transports et de l’article L2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le paiement de cette redevance tient lieu de paiement de la redevance prévue aux articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

Pièces à fournir

Avant la date limite de réception des candidatures visée ci-dessus, tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles, un extrait K-bis ou équivalent, ainsi que la déclaration de candidature en pièce jointe à télécharger.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

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Emplacement bateau activité à usage de bar à ambiance musicale – Lyon (69)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Lyon faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de l’emplacement.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 22/05/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel, ayant spontanément manifesté son intérêt, une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 22/05/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 22/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Bar à ambiance musicale

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhône

PK

3.780

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69003 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 600m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Il s’agit d’un emplacement sur l’eau de 80 mètres linéaire face au 4 quai Augagneur à Lyon 3.

Possibilité de terrasse soumise à autorisation de la ville de Lyon.

Equipements :

  • Accès eau
  • Accès électricité
  • Accès telecom
  • Amarrage : 3 Ducs-d’Albe, 4 Anneaux et 2 Bollards

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, redevance minimum :

  • 136,22€ par m2 par an (tarif 2023)
  • + équipements : 1166,04€ par an (tarif 2023)
  • + part variable assise sur un pourcentage de chiffre d’affaires.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2023

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis (de cinq à dix ans).

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat pour garantir la complétude de son offre :

  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée : projet en 4 pages
  • Documents du bateau le cas échéant
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Questions autorisées jusqu’au 24 Avril 2023 12h par voie électronique à  appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Modalités de transmission : par voie électronique à appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69003)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-123, publié le : 22/03/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Berges du Rhône
69003 Lyon

Latitude : 45.7617062
Longitude : 4.8403766

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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