Poste d’amarrage fret bateaux_Verdun-sur-le-Doubs_(71)
Emplacement sur l'eau
Verdun-Sur-Le-Doubs (71350)
Superficie du plan d’eau : 32 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-500, publié le : 17/06/2025
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Avenue du Président Borgeot
71350 Verdun-Ciel
Longitude : 5.0289059
EN BREF
Poste d’amarrage de chargement et déchargement pour transport fluvial.
Publié le : 17/06/2025
Objet de l’occupation : Logistique
Actvité(s) : Fret
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Doubs
PK
12
Composition du site mis à disposition
Commune : 71350 Verdun-sur-le-Doubs
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 32 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Une entreprise implantée à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF) souhaite utiliser un site d’amarrage pour du fret.
Considérant la proximité immédiate avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.
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Emplacement sur l'eau
Verdun-Sur-Le-Doubs (71350)
Superficie du plan d’eau : 32 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-500, publié le : 17/06/2025
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71350 Verdun-Ciel
Longitude : 5.0289059

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