Chantier réparation fluviale – Rupt sur Saône (70)
Emplacement mixte
Rupt-Sur-Saône (70360)
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-678, publié le : 02/10/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 27 jours : 02/11/2026
Situation
Rives de Saône
70360 Rupt-sur-Saône
Longitude : 5.9443653
EN BREF
Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation pour l’exploitation de la cale de Radoub de Rupt-sur-Saône.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 02/11/2026, VNF attribuera au candidat ayant manifesté spontanément son intérêt une convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.
Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite mentionnée ci-dessus, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.
Publié le : 02/10/2026
Date limite de réception des propositions : 02/11/2026
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Réparation fluviale
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Dérivation St Albin - Petite Saône
PK
344
Composition du site mis à disposition
Cale de Radoub et plan d’eau
- Parcelle 0A#1098
Commune : 70360 Rupt-sur-Saône
Référence cadastrale : 000_0A#1098
Surface du terrain : environ 2700 m2
Commune : 70360 Rupt-sur-Saône
Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 285 + 450 m2
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CONDITIONS
Restrictions
L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
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CANDIDATURE
Pièces à fournir
Liste des pièces à fournir par le candidat :
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
- Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
- Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
- Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr
Le dossier de candidature doit être rédigé en français.
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Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-678, publié le : 02/10/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 27 jours : 02/11/2026
Situation
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70360 Rupt-sur-Saône
Longitude : 5.9443653
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
