DT : Rhône Saône

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Terrain_Chalon_(71)

Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Chalon-Sur-Saône (71100)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-616, publié le : 11/05/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 23 jours : 15/06/2026

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Situation

Rue Marc Seguin
71100 Chalon-sur-Saône

Latitude : 46.7927146
Longitude : 4.8789599

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Chalon-sur-Saône faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation d’un bâtiment de type entrepôt pour le négoce de produits sidérurgiques et fournitures pour l’industrie et le bâtiment.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/06/2026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/06/2026, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 11/05/2026

Date limite de réception des propositions : 15/06/2026

Objet de l’occupation : Logistique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

  • CHALON-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 4

    Commune : 71100 Chalon-sur-Saône

    Surface du terrain : 40 000 m2

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

3 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

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Terrain non bâti

Chalon-Sur-Saône (71100)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-616, publié le : 11/05/2026

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Situation

Rue Marc Seguin
71100 Chalon-sur-Saône

Latitude : 46.7927146
Longitude : 4.8789599

Situation

Rue Marc Seguin
71100 Chalon-sur-Saône

Latitude : 46.7927146
Longitude : 4.8789599
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3 Emplacements bateaux promenade_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 430 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-619, publié le : 07/05/2026

Date limite de réception de candidature

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Situation

D 979
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.568755
Longitude : 4.1909941

EN BREF

VNF met à disposition environ 430m² de plan d’eau pour le stationnement de 3 bateaux promenades et environ 8m² de terrain pour l’installation d’une billetterie

Publié le : 07/05/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateaux promenade

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

3.355

Composition du site mis à disposition

430m² de plan d’eau

    Commune : 30220 aigues-mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 430 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Des travaux de réfection du quai des remparts sont prévus jusqu’à fin 2027. L’occupant actuel souhaite poursuivre l’occupation du domaine public fluvial avec ses 3 bateaux pendant la période de travaux.

Compte tenu des travaux programmés sur la période 2026‑2027 et du fait qu’un même occupant soit actuellement titulaire des trois emplacements concernés par ces travaux, cette situation constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122‑1‑3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). En conséquence, Voies navigables de France peut octroyer la convention d’occupation temporaire sans procéder à une procédure de sélection préalable.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 430 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-619, publié le : 07/05/2026

Date limite de réception de candidature

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Situation

D 979
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.568755
Longitude : 4.1909941

Situation

D 979
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.568755
Longitude : 4.1909941
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Terrain_Mâcon_(71)

Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Mâcon (71000)

Surface du terrain : 1050 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-617, publié le : 30/04/2026

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Situation

Rue des Frères Lumière
71000 Mâcon Les Bouttières

Latitude : 46.2831099
Longitude : 4.8246718

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Macon faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer son activité de stockage de matériaux de construction.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 01/06/2026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 01/06/2026, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 30/04/2026

Date limite de réception des propositions : 01/06/2026

Objet de l’occupation : Logistique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle CL#0195

    Commune : 71000 Mâcon

    Référence cadastrale : 000_CL#0195

    Surface du terrain : 1050 m2

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

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Terrain non bâti

Mâcon (71000)

Surface du terrain : 1050 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-617, publié le : 30/04/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 jours : 01/06/2026

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Situation

Rue des Frères Lumière
71000 Mâcon Les Bouttières

Latitude : 46.2831099
Longitude : 4.8246718

Situation

Rue des Frères Lumière
71000 Mâcon Les Bouttières

Latitude : 46.2831099
Longitude : 4.8246718
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain_Mâcon_(71)

Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Mâcon (71000)

Surface du terrain : 5000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-617, publié le : 30/04/2026

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Echéance dans 9 jours : 01/06/2026

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Situation

Rue des Frères Lumière
71000 Mâcon Les Bouttières

Latitude : 46.2831099
Longitude : 4.8246718

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Macon faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer son activité de stockage.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 01/06/2026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 01/06/2026, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 30/04/2026

Date limite de réception des propositions : 01/06/2026

Objet de l’occupation : Logistique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle CL#0195

    Commune : 71000 Mâcon

    Référence cadastrale : 000_CL#0195

    Surface du terrain : 5000 m2

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

2 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

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Terrain non bâti

Mâcon (71000)

Surface du terrain : 5000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-617, publié le : 30/04/2026

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Echéance dans 9 jours : 01/06/2026

Je dépose ma candidature

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue des Frères Lumière
71000 Mâcon Les Bouttières

Latitude : 46.2831099
Longitude : 4.8246718

Situation

Rue des Frères Lumière
71000 Mâcon Les Bouttières

Latitude : 46.2831099
Longitude : 4.8246718
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain Epervans (71)

Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Épervans (71380)

Surface du terrain : 1650 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-615, publié le : 30/04/2026

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Situation

D 978B
71380 Épervans

Latitude : 46.7602676
Longitude : 4.8763418

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Epervans, sur le site du Port fluvial de Chalon Sud, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation de ses silos de stockage de billes plastique. 

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester. 

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 01062026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets. 

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 01/06/2026, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance. 

Publié le : 30/04/2026

Date limite de réception des propositions : 01/06/2026

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : exploitation de silos non alimentaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0D#0745

    Commune : 71380 Épervans

    Référence cadastrale : 000_0D#0745

    Surface du terrain : 1650 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

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  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

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Terrain non bâti

Épervans (71380)

Surface du terrain : 1650 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-615, publié le : 30/04/2026

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Echéance dans 9 jours : 01/06/2026

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Situation

D 978B
71380 Épervans

Latitude : 46.7602676
Longitude : 4.8763418

Situation

D 978B
71380 Épervans

Latitude : 46.7602676
Longitude : 4.8763418
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Terrasse de restaurant – Saint Laurent-sur-Saône (01)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Saint-Laurent-Sur-Saône (01750)

Surface du terrain : 136 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-593, publié le : 04/03/2026

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

178 Quai Bouchacourt
01750 Saint-Laurent-sur-Saône

Latitude : 46.3066219
Longitude : 4.8395213

EN BREF

Terrasse de restaurant sur le domaine public fluvial

Publié le : 04/03/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition d’une terrasse de 136 m² surplombant le perré et le quai bas au niveau du 178 Quai Bouchacourt 01750 St Laurent sur Saône.

  • SAINT-LAURENT-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 1

    Commune : 01750 Saint-Laurent-sur-Saône

    Surface du terrain : 136 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Un restaurant est implanté à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).
Le propriétaire du restaurant souhaite occuper une partie du DPF avec la terrasse située devant son établissement sur les quais, face à la halte fluviale, pour l’agrément de sa clientèle et capter la clientèle fluviale de passage.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la nouvelle convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Saint-Laurent-Sur-Saône (01750)

Surface du terrain : 136 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-593, publié le : 04/03/2026

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

178 Quai Bouchacourt
01750 Saint-Laurent-sur-Saône

Latitude : 46.3066219
Longitude : 4.8395213

Situation

178 Quai Bouchacourt
01750 Saint-Laurent-sur-Saône

Latitude : 46.3066219
Longitude : 4.8395213
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrasse de restaurant – Saint Laurent-sur-Saône (01)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Saint-Laurent-Sur-Saône (01750)

Surface du terrain : 136 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-592, publié le : 04/03/2026

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

194 Quai Bouchacourt
01750 Saint-Laurent-sur-Saône

Latitude : 46.3067809
Longitude : 4.8395771

EN BREF

Terrasse de restaurant installée sur du domaine public fluvial

Publié le : 04/03/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition d’une terrasse de 136 m² surplombant le perré et le quai bas au niveau du 194 Quai Bouchacourt 01750 St Laurent sur Saône.

  • SAINT-LAURENT-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 1

    Commune : 01750 Saint-Laurent-sur-Saône

    Surface du terrain : 136 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Un restaurant est implanté à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).
Le propriétaire du restaurant souhaite occuper une partie du DPF avec la terrasse située devant son établissement sur les quais, face à la halte fluviale, pour l’agrément de sa clientèle et capter la clientèle fluviale de passage.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Saint-Laurent-Sur-Saône (01750)

Surface du terrain : 136 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-592, publié le : 04/03/2026

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

194 Quai Bouchacourt
01750 Saint-Laurent-sur-Saône

Latitude : 46.3067809
Longitude : 4.8395771

Situation

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Aménagements fluviaux/fluvestrex pour un restaurant – St Didier-sur-Chalaronne (01)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement mixte

Saint-Didier-Sur-Chalaronne (01140), Saint Didier-Sur-Chalaronne (01140)

Surface du terrain : 1247 m2
Superficie du plan d’eau : 170 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-591, publié le : 04/03/2026

Date limite de réception de candidature

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Situation

Voie Bleue
01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne

Latitude : 46.1872734
Longitude : 4.7814349

EN BREF

Aménagements fluviaux/fluvestres sur du domaine public fluvial pour un restaurant.

Publié le : 04/03/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

La Chalaronne, Saône

PK

66.050

Composition du site mis à disposition

Ouvrages d’accostages 88.20 m²

Passerelle d’accostage 10.40 m²

Rampe 20 m²

Plans d’eau 170 m²

Terrain 1 247 m²

2 canalisations réseau enterré eau-électricité pour le ponton principal

  • SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE_DPF non_cadastre 1

    Commune : 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne

    Surface du terrain : 1247 m2

    • Commune : 01140 Saint Didier-sur-Chalaronne

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 170 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Un restaurant est implanté sur une parcelle privée à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).
Le propriétaire du restaurant souhaite occuper une partie du DPF derrière l’établissement avec des pontons et du terrain pour l’agrément de la clientèle fluviale de passage.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement mixte

Saint-Didier-Sur-Chalaronne (01140), Saint Didier-Sur-Chalaronne (01140)

Surface du terrain : 1247 m2
Superficie du plan d’eau : 170 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-591, publié le : 04/03/2026

Date limite de réception de candidature

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Situation

Voie Bleue
01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne

Latitude : 46.1872734
Longitude : 4.7814349

Situation

Voie Bleue
01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne

Latitude : 46.1872734
Longitude : 4.7814349
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Foodtruck – Gray (70)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Gray (70100)

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-585, publié le : 19/02/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 3 jours : 19/03/2026

Situation

Quai Mavia
70100 Gray

Latitude : 47.449306
Longitude : 5.5872774

EN BREF

Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un  titre d’occupation afin d’occuper le domaine public fluvial pour y installer un foodtruck 2 jours par semaine.
Le nombre d’autorisations possibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité. Aussi, conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette demande afin d’informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.

Publié le : 19/02/2026

Date limite de réception des propositions : 19/03/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Petite restauration ambulante

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Petite Saône, Saône, Dérivation d'Apremont

Composition du site mis à disposition

  • GRAY_DPF non_cadastre 2

    Commune : 70100 Gray

    Surface du terrain : environ 8 m2

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Gray (70100)

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 3 jours : 19/03/2026

Situation

Quai Mavia
70100 Gray

Latitude : 47.449306
Longitude : 5.5872774

Situation

Quai Mavia
70100 Gray

Latitude : 47.449306
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Coupure de berge – Traves (70)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Traves (70360)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-561, publié le : 15/12/2025

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Situation

D 3
70360 Traves Le Moutherot

Latitude : 47.6162313
Longitude : 5.9711118

EN BREF

Coupure de berge donnant accès à un port privé.

Publié le : 15/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Port privé

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

349.100

Composition du site mis à disposition

    Commune : 70360 Traves

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société souhaite occuper une partie du domaine public fluvial correspondant à la coupure de berge pour accéder à une darse située sur du domaine privé.

La configuration géographique de la coupure de berge donnant accès à la darse située sur du domaine privé, constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Traves (70360)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-561, publié le : 15/12/2025

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Situation

D 3
70360 Traves Le Moutherot

Latitude : 47.6162313
Longitude : 5.9711118

Situation

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70360 Traves Le Moutherot

Latitude : 47.6162313
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