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Poste d’amarrage fret bateaux_Verdun-sur-le-Doubs_(71)

Logistique Avis d’information

Poste d’amarrage de chargement et déchargement pour transport fluvial.

Publié le : 17/06/2025

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Fret

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs

PK

12

Composition du site mis à disposition

    Commune : 71350 Verdun-sur-le-Doubs

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 32 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une entreprise implantée à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF) souhaite utiliser un site d’amarrage pour du fret.
Considérant la proximité immédiate avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Verdun-Sur-Le-Doubs (71350)

Superficie du plan d’eau : 32 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-500, publié le : 17/06/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Avenue du Président Borgeot
71350 Verdun-Ciel

Latitude : 46.8919619
Longitude : 5.0289059

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrasse restaurant_Saint-Laurent-Sur-Saône (01)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Une terrasse de restaurant est installée sur le domaine public fluvial.

Publié le : 17/06/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • SAINT-LAURENT-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 1

    Commune : 01750 Saint-Laurent-sur-Saône

    Surface du terrain : 33 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Un restaurant implanté à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF), souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec une terrasse pergola, afin de capter la clientèle de passage.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le DPF, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Saint-Laurent-Sur-Saône (01750)

Surface du terrain : 33 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-499, publié le : 17/06/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

156 Quai Bouchacourt
01750 Saint-Laurent-sur-Saône

Latitude : 46.306461
Longitude : 4.8391986

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Ponton_Lamarche-sur-Saône (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Ponton de débarquement pour la clientèle d’un restaurant.

Publié le : 12/06/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Ponton de débarquement

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

245

Composition du site mis à disposition

    Commune : 21760 Lamarche-sur-Saône

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 12 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Un restaurant souhaite occuper une partie du domaine public fluvial (DPF) avec un ponton dans le but d’accueillir sa clientèle de plaisanciers.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le DPF, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Lamarche-Sur-Saône (21760)

Superficie du plan d’eau : 12 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-498, publié le : 12/06/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Impasse du Château
21760 Lamarche-sur-Saône Le Maix Rolland

Latitude : 47.2759389
Longitude : 5.387849

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Ponton_Activités nautiques_Auxonne (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Utilisation d’un ponton pour des activités nautiques

Publié le : 12/06/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

233.400

Composition du site mis à disposition

    Commune : 21130 Auxonne

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 22.5 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Un club nautique est implanté sur une parcelle dont il a la maitrise foncière, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).
Il souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec un ponton pour y développer ses activités nautiques.
Considérant la proximité immédiate du club nautique avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Auxonne (21130)

Superficie du plan d’eau : 22 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-497, publié le : 12/06/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Quai de Saône
21130 Auxonne

Latitude : 47.2004729
Longitude : 5.3858331

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Coupure de berge et ponton – Pontailler-sur-Saône (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Coupure de berge permettant l’accès à une darse aménagée sur des terrains communaux et ponton en face de la coupure de berge.

Publié le : 15/05/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Port sur domaine communal

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

251500

Composition du site mis à disposition

    Commune : 21270 Pontailler-sur-Saône

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 63 m2

Considération(s) de droit

Absence  de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une commune souhaite occuper d’une part une partie du domaine public fluvial correspondant à une coupure de berge pour accéder à une darse, elle-même située sur du domaine communal, et d’autre part, une partie du domaine public fluvial pour installer un ponton en face de la coupure de berge.

Considérant que la coupure de berge permet l’accès à un domaine communal et considérant l’espace disponible sur le domaine public fluvial au niveau du ponton, la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Pontailler-Sur-Saône (21270)

Superficie du plan d’eau : 63 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-486, publié le : 15/05/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

7 Rue Saint-Éloi
21270 Pontailler-sur-Saône

Latitude : 47.3050112
Longitude : 5.4175579

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Maison éclusière_Hébergement et relais vélo_Apremont à Mantoche (70)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Un porteur de projet  a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation pour la maison éclusière n°17 d’Apremont à Mantoche (70).

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 07/05/2025, VNF attribuera au porteur de projet une convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 07/05/2025, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 07/04/2025

Date limite de réception des propositions : 07/05/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement, relais vélo, petite restauration, ateliers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière n° 17 d'APREMONT à MANTOCHE

    Commune : 70100 Mantoche

    Référence cadastrale : 000_YL#0047

    Superficie du bâtiment : 79 m2

    Surface du terrain : 719.7565 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1838

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

10 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain bâti

Mantoche (70100)

Superficie du bâtiment : 79 m2
Surface du terrain : 719 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-474, publié le : 07/04/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 semaines : 07/05/2025

Situation

70100 Mantoche

Latitude : 47.4039609
Longitude : 5.5074335

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement bateau activité_Choisey (39)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation pour un emplacement bateau afin de développer une activité d’hébergement et de croisière de tourisme fluvial, à Choisey.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 28/03/2025, VNF attribuera au candidat une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant cette date limite, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 12/03/2025

Date limite de réception des propositions : 28/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : activité d'hébergement et de croisière de tourisme fluvial

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

14.532 au PK14.562

Composition du site mis à disposition

Possibilité de s’amarrer à un ponton existant (longueur de 12m disponible).

La connexion aux réseaux et la pose de passerelles sont à la charge exclusive de l’occupant.

    Commune : 39100 Choisey

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 150 m2

Restrictions

Les candidats peuvent proposer une activité d’hébergement et de croisière fluviale.

Les établissements à ambiance musicale (ex/ bar de nuit, boite de nuit) sont interdits.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

La durée d’occupation est déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Choisey (39100)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-466, publié le : 12/03/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 6 jours : 28/03/2025

Situation

Eurovélo 6
39100 Choisey

Latitude : 47.0616883
Longitude : 5.4616854

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Construction et exploitation d’une microcentrale_Montbéliard (25)

Energie Manifestation spontanée d’intérêt

Suite à des difficultés matérielles rencontrées sur la plate-forme PLACE, la date de remise des candidatures est repoussée au 27/05/2025 à 17h, au lieu du 12/05/2025.

Un porteur de projet a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg et situé sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 27/05/2025, VNF attribuera au porteur de projet, ayant spontanément manifesté son intérêt, une convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant cette date limite, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante.

Publié le : 07/03/2025

Date limite de réception des propositions : 27/05/2025

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Microcentrale hydroélectrique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Composition du site mis à disposition

Pour les débits de l’Allan, consultation possible sur le site Vigicrues :
– Station Courcelles-les-Montbéliard : Vigicrues : Courcelles (Allan)
– Station Fesches-le-Châtel :  Vigicrues : Fesches-le-Châtel (Allan)

Sonde VNF en amont de l’écluse14bis dont le suivi est possible sur le site Aghyre : aGHyre – VNF – Graphique

  • Parcelle AZ#0003

    Commune : 25200 Montbéliard

    Référence cadastrale : 000_AZ#0003

    Surface du terrain : domaine public fluvial disponible : environ 9600 m2

Restrictions

L’ouvrage hydroélectrique ne pourra relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.

Les éventuels équipements envisagés et la gestion future de ceux-ci ne devront entraîner aucune incidence négative sur la gestion hydraulique des barrages de navigation et sur les conditions concrètes de navigation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés dans le cadre des dispositions du titre III du livre 5 de la partie législative du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues à l’article R. 4316-2 du Code des transports et de l’article L2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le paiement de cette redevance tient lieu de paiement de la redevance prévue aux articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

Pièces à fournir

Avant la date limite de réception des candidatures, tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles, un extrait K-bis ou équivalent, ainsi que la déclaration de candidature ci-jointe.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement sur la plateforme PLACE.

Accueil – Portail des marchés publics

 

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Terrain non bâti

Montbéliard (25200)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-451, publié le : 07/03/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 27/05/2025

Situation

Allée Auguste Schwander
25200 Montbéliard

Latitude : 47.5050261
Longitude : 6.8088198

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Ponton flottant chantier naval – Sète (34)

Autre activité Avis d’information

VNF met à disposition de l’occupant un plan d’eau pour un ponton flottant.

Publié le : 04/03/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Chantier naval

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

6.500

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34200 Sète

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 18.5 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une  convention d’occupation temporaire de courte durée est attribuée à l’occupant actuel le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

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Emplacement sur l'eau

Sète (34200)

Superficie du plan d’eau : 18 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-459, publié le : 04/03/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue de Vienne
34200 Sète

Latitude : 43.4230505
Longitude : 3.707328

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Ponton bateau à passagers – St Laurent d’Aigouze (30)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à St Laurent d’Aigouze faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre son activité de bateau à passagers.
Le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité. Aussi, conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette demande afin d’informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.

Publié le : 16/01/2025

Date limite de réception des propositions : 16/02/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à passagers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

20.9

Composition du site mis à disposition

    Commune : 30220 St Laurent d'Aigouze

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 15 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Pièces à fournir

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau le cas échéant

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

St Laurent D'aigouze (30220)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-438, publié le : 16/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 18 jours : 16/02/2025

Situation

Via Rhôna
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze

Latitude : 43.5907579
Longitude : 4.2200161

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…