QR Code

Emplacement pour un panneau publicitaire – Haumont (59)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement pour un panneau publicitaire – Haumont (59)

Publié le : 06/02/2025

Date limite de réception des propositions : 06/03/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneau publicitaire

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sambre canalisée

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle CB#0095

    Commune : 59330 Hautmont

    Référence cadastrale : 000_CB#0095

    Surface du terrain : 12 m2

Restrictions

Le panneau est implanté perpendiculairement à l’avenue Marcel Aimé, en limite de propriété, de manière à ne pas gêner l’accès au terrain

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1 315.98 €€ annuel – tarif 2025

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Hautmont (59330)

Surface du terrain : 12 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-449, publié le : 06/02/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 22 jours : 06/03/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Marcel-Aymé
59330 Hautmont

Latitude : 50.2518632
Longitude : 3.9178544

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

APPEL À PROJETS POUR L’OCCUPATION DE LINEAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR BATEAU STATIONNAIRE OU ETABLISSEMENT FLOTTANT POUR ACTIVITES ECONOMIQUES SUR L’EAU – SAINT LAURENT BLANGY

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

APPEL À PROJETS POUR L’OCCUPATION DE LINEAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR BATEAU STATIONNAIRE OU ETABLISSEMENT FLOTTANT POUR ACTIVITES ECONOMIQUES SUR L’EAU – SAINT LAURENT BLANGY

Publié le : 04/02/2025

Date limite de réception des propositions : 04/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à activité économique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

SCARPE

PK

Pk 2.394 et 2.436

Composition du site mis à disposition

L’emplacement se compose d’un linéaire de 12 ml en rive Droite de la Scarpe supérieure et comporte 5 dispositifs d’amarrage

Présence d’une borne eau – Electricité n’appartenant pas à VNF, actuellement hors service

    Commune : 62223 saint laurent blangy

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 36 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant annuel minimum de la redevance 2024 s’élève à 1.637.58€.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

04/02/2025

Durée du titre d'occupation

La convention est proposée pour une durée de 5 à 10 ans en fonction des amortissements des investissements portés par le candidat sur justificatif.

Critères de sélection

– 3 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes, règles mises en place pour l’accueil du public),

3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

2 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

2 points sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité et pour la gestion des déchets liés à son activité. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

  • dossier de candidature téléchargeable
  • le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
  • la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
  • un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
  • le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
  • un descriptif de l’activité envisagée
  • le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
  • s’il y a lieu, les descriptifs utiles (plans, schémas, photos, etc.) du dispositif d’amarrage à créer, des équipements à installer (tels que système d’assainissement autonome), des dispositifs d’insonorisation du bateau, etc.
  • le cas échéant, l’étude de marché
  • le plan d’affaire prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • le plan de financement des investissements sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
  • si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
  • le titre de navigation du bateau
  • l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
  • l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
  • les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables pour l’instruction de la convention.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et sont à envoyer :

 

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

(en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

 

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

 

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

 

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Saint Laurent Blangy (62223)

Superficie du plan d’eau : 36 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-447, publié le : 04/02/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 20 jours : 04/03/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

25 Rue Laurent Gers
62223 Saint-Laurent-Blangy

Latitude : 50.2985512
Longitude : 2.8034883

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Zone d’accostage – ESTRUN

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement pour accostage : ouvrage d’accostage et plan d’eau

Publié le : 24/01/2025

Date limite de réception des propositions : 23/02/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Escale pour bateau à passagers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Sensée

PK

0,636 à 1,061

Composition du site mis à disposition

    Commune : 59295 ESTRUN

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

Restrictions

Le cocontractant s’engage à nous fournir annuellement l’attestation d’assurance du bateau (incluant le renflouement obligatoire) sous peine de remise en question du stationnement qui pourra entraîner la résiliation de la convention. Le cocontractant devra déplacer son bateau en cas de circonstances exceptionnelles, conformément aux instructions des agents de Voies Navigables de France et l’emmener dans le lieu de stationnement désigné. Le cocontractant sera tenu d’entretenir les abords immédiats, à savoir les espaces verts sur 77 mètres de long et 2.50 mètres de large et ne pourra être autorisé en aucun cas de dépôt sauvage sur cette surface. Cet emplacement n’est pas un embarcadère, le bateau devra être déplacé obligatoirement pour embarquer et débarquer les passagers. Au sens du règlement général de police de navigation et il est rappelé au cocontractant l’interdiction de circuler autrement qu’à pied sur les chemins de halage, sans autorisation écrite et préalable de VNF conformément à l’article R 4241-68 du code des transports.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

à définir

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)

*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)

*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Estrun (59295)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-443, publié le : 24/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 23/02/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Bassin Rond
59295 Estrun

Latitude : 50.2518426
Longitude : 3.294011

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrain de 100m² – TD66 à DOUVRIN

Autre activité Avis d’information

Avis information pour un emplacement à vocation économique

Publié le : 24/01/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Emplacement pour ruches

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Terrain de dépôt n° 66 Parcelle AB#0182

    Commune : 62138 Douvrin

    Référence cadastrale : 000_AB#0182

    Surface du terrain : 100 m2

Durée du titre d'occupation

à définir

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Ce type d’occupation pourrait être exercée en d’autres lieux possibles sur le DPF

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Douvrin (62138)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-442, publié le : 24/01/2025

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rue du Marais
62138 Douvrin

Latitude : 50.5263328
Longitude : 2.8135289

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Zone d’accostage – BERGUES

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement pour accostage : ouvrage d’accostage et plan d’eau

Publié le : 24/01/2025

Date limite de réception des propositions : 23/02/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateau à passagers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Basse Colme

PK

0,300

Composition du site mis à disposition

plan d’eau et ouvrage d’accostage

    Commune : 59380 BERGUES

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 51 m2

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

La surveillance et la garde seront assurés par le contractant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Montant de la redevance annuelle pour 2025 à titre d’information: 393.27€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)

*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)

*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Bergues (59380)

Superficie du plan d’eau : 51 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-441, publié le : 24/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 23/02/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Port
59380 Bergues

Latitude : 50.9714136
Longitude : 2.4284077

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

EMPLACEMENT POUR ACTIVITE ECONOMIQUE – BOURBOURG – 25 012 m2

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

EMPLACEMENT POUR ACTIVITE ECONOMIQUE – BOURBOURG – 25 012 m2

Publié le : 10/12/2024

Date limite de réception des propositions : 10/01/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourbourg

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 1 bis Parcelle 0A#0787

    Commune : 59630 Bourbourg

    Référence cadastrale : 000_0A#0787

    Surface du terrain : 854.7945 m2

  • TD n° 1 bis Parcelle 0A#3399

    Commune : 59630 Bourbourg

    Référence cadastrale : 000_0A#3399

    Surface du terrain : 22641.566 m2

  • TD n° 1 bis Parcelle 0A#0789

    Commune : 59630 Bourbourg

    Référence cadastrale : 000_0A#0789

    Surface du terrain : 1515.62 m2

Restrictions

Le cocontractant occupe les lieux en l’état. Voies Navigables de France ne prendra pas en charge des éventuels travaux d’entretien du terrain ni du hangar. En cas de travaux, le cocontractant devra : – demander préalablement l’accord auprès des services de Voies Navigables de France – respecter les prescriptions émises par Voies Navigables de France – un état des lieux contradictoire avant et après travaux sera réalisé. En cas de résiliation ou de non renouvellement de la présente convention, le cocontractant devra débarrasser le terrain des éventuels gravats.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

28.013,44€ annuel pour 25.012m² en terrain économique nu, tarif 2024

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

à définir en fonction des investissements

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (qualité et robustesse du projet, proposition innovante, insertion au site, impact économique pour le territoire)

*Critère 2 (2 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)

*Critère 3 (1 point) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

*Critère 4 (3 points) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations, absence de nuisances significatives (bruit, poussière…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Bourbourg (59630)

Surface du terrain : 25010 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-412, publié le : 10/12/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 10/01/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route de Coppenaxfort
59630 Bourbourg

Latitude : 50.9526995
Longitude : 2.2446579

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

EMPLACEMENT COMMERCIAL – 42m² – DUNQUERQUE – 31311800047

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un emplacement commercial

Publié le : 28/11/2024

Date limite de réception des propositions : 12/12/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Implantation d'une friterie avec terrasse

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourbourg

Composition du site mis à disposition

  • Quai de Saint-Omer AN10

    Commune : 59140 Dunkerque

    Référence cadastrale : 000_AN#0010

    Surface du terrain : 42 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Quai de Saint-Omer, Canal de Bourbourg PK 20.800 Rive Droite – VOIR PLAN A TELECHARGER

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

L’occupant sera tenu d’entretenir les lieux en parfait état de propreté. Il devra obligatoirement solliciter l’accord de VNF pour tout aménagement ou installation d’équipements complémentaires sur le DPF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

740,38 € au titre de l’année 2024

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

22/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Dunkerque (59140)

Surface du terrain : 42 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-116, publié le : 28/11/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 1 mois et 30 jours : 12/12/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

112 Quai de Saint-Omer
59140 Dunkerque

Latitude : 51.0269589
Longitude : 2.3666793

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Appel à projets pour l’occupation d’un linéaire sur le plan d’eau du domaine public fluvial – Bergues (59)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

VOIR PIECE A TELECHARGER POUR PLUS DE DETAILS SUR L’OFFRE

Appel à projet pour l’occupation de linéaires sur le domaine public fluvial pour bateaux stationnaires ou établissements flottants pour activités économiques sur l’eau

Publié le : 13/09/2024

Date limite de réception des propositions : 27/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : voir document à télécharger

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

canal de bergues

PK

0.190 RG

Composition du site mis à disposition

L’emplacement se compose d’un linéaire de 24.8m et situé au Pk 0.190 en rive gauche du Canal de Bergues.

Les équipements de réseaux d’eau potable et électricité sont fournis par la commune et des taquets d’amarrage sont disponibles.

    Commune : 59380 bergues

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 120 m2

Restrictions

Le propriétaire devra s’assurer que son bateau est amarré solidement, conformément à l’article A 4241-54-1 de l’Arrêté du 28/06/2013 portant Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant annuel minimum de la redevance 2024 s’élève à 2566.83€ annuel.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

13/09/2024

Durée du titre d'occupation

5 à 10 ans en fonction de l’amortissements des investissements portés par le candidat sur justificatifs

Critères de sélection

4 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes),

3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

2 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

1 point sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assure le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

  • dossier de candidature téléchargeable
  • le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
  • la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
  • un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
  • le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
  • un descriptif de l’activité envisagée
  • le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
  • s’il y a lieu, les descriptifs utiles (plans, schémas, photos, etc.) du dispositif d’amarrage à créer, des équipements à installer (tels que système d’assainissement autonome), des dispositifs d’insonorisation du bateau, etc.
  • le cas échéant, l’étude de marché
  • le plan d’affaire prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • le plan de financement des investissements sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
  • si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
  • le titre de navigation du bateau
  • l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
  • l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
  • les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables à l’instruction de la convention

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédiger en français et à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

(en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

La date limite de réception des offres est fixée au :

Lundi 26 août 2024 à 12h

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Bergues (59380)

Superficie du plan d’eau : 120 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-388, publié le : 13/09/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 15 jours : 27/09/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Quai
59380 Bergues

Latitude : 50.9716569
Longitude : 2.4293298

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

EMPLACEMENT POUR STATIONNEMENT BATEAU PASSAGERS – 31321900085 – BETHUNE

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un emplacement à usage commercial

Publié le : 04/09/2024

Date limite de réception des propositions : 18/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateau de passagers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

PK

Garage à bateaux

Composition du site mis à disposition

Stationnement au niveau de la passerelle d’accès existante N° 1. L’occupant pourra disposer d’une prise électrique et d’un compteur d’eau à la borne B1 affectée à la halte nautique dans le respect des besoins des autres usagers.

    Commune : 62400 bethune

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 148 m2

Restrictions

Le cocontractant devra déplacer son bateau en cas de circonstances exceptionnelles, conformément aux instructions des agents VNF et l’emmener dans un lieu désigné par les agents de services

Le bateau à passagers devra être conforme aux lois et règlements en vigueur. L’occupant devra adapter les dispositifs d’accueil du public en conséquence notamment l’accès au bateau par les passerelles. L’espace compris entre les deux ducs d’albe étant prévu pour des bateaux de 38.50 m de longueur, l’occupant assumera la charge de d’adaptation de son poste d’amarrage par la pose d’une lisse entre les deux ducs d’albe.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance 2024 s’élève à 2230.71€ annuels.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Bethune (62400)

Superficie du plan d’eau : 148 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-381, publié le : 04/09/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 24 jours : 18/09/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

49 Rue de Conflans Sainte-Honorine
62400 Béthune

Latitude : 50.5453447
Longitude : 2.6392295

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Avis de publicité pour l’occupation d’un quai – HEM LENGLET

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis de publicité pour l’occupation d’un quai de 95ml sur la commune de HEM LENGLET

Publié le : 01/08/2024

Date limite de réception des propositions : 31/08/2024

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Transport de marchandises

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Sensée

Composition du site mis à disposition

L’occupation est composée d’un quai de 95ml, d’une aire de stockage de 1195m², d’un bollard et de 2 anneaux d’amarrage

  • HEM-LENGLET_DPF non_cadastre 2

    Commune : 59247 Hem-Lenglet

    Surface du terrain : 95 m2

Restrictions

Le déchargement des bateaux se fera à l’aide d’une pelle hydraulique sur le quai. Les jours de déchargements de bateaux n’auront lieu que les jours de semaine, du lundi au vendredi et débuteront à 06h30 et se termineront avant 18h00. Des camions semi-remorques auront accès au quai de déchargement afin de transporter la marchandise sur les derniers kilomètres pour rejoindre les installations de l’industriel destinataire de la marchandise. Une signalisation spécifique limitera la vitesse de circulation à 30 km/h, dans le but de réduire les nuisances aux riverains dues à cette activité de transport.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance (basée sur l’ICC 2024) = 3 927.48 €/an

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

16/09/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans révisable en fonction des investissements

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Engagements attendus de trafics fluviaux

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Quai

Hem-Lenglet (59247)

Surface : 95 ml

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-366, publié le : 01/08/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 11 jours : 31/08/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue des Mouettes
59247 Hem-Lenglet

Latitude : 50.2602113
Longitude : 3.2255586

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…