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MISE A DISPOSITION D’UN HANGAR – QUESNOY SUR DEULE – 31332100005

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un hangar

Publié le : 14/02/2024

Date limite de réception des propositions : 28/02/2024

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : stockage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Deûle

Composition du site mis à disposition

  • Terrain + Hangar

    Commune : 59890 Quesnoy-sur-Deûle

    Superficie du bâtiment : 480 m2

    Surface du terrain : 485.14 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Hangar démontable en tôles d’une superficie d’environ 480 m²

Coordonnées GPS 50°42’42.54’N 2°59’40.79’E

Restrictions

Le cocontractant occupe les lieux en l’état. Voies Navigables de France ne prendra pas en charge des éventuels travaux d’entretien du terrain ni du hangar. En cas de travaux, le cocontractant devra : – demander préalablement l’accord auprès des services de Voies Navigables de France – respecter les prescriptions émises par Voies Navigables de France – un état des lieux contradictoire avant et après travaux sera réalisé. En cas de résiliation ou de non renouvellement de la présente convention, le cocontractant devra débarrasser le terrain des éventuels gravats.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

3015.44€ annuel

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

1 an

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain bâti

Quesnoy-Sur-Deûle (59890)

Superficie du bâtiment : 480 m2
Surface du terrain : 485 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-274, publié le : 14/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 2 jours : 28/02/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 50.7118041
Longitude : 2.994667

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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IMPLANTATION D’UNE ANTENNE TELEPHONIQUE

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour l’implantation d’une antenne téléphonique

Publié le : 14/11/2023

Date limite de réception des propositions : 14/12/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Antenne relais

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Terrain de dépôt n° 48

    Commune : 62350 Robecq

    Référence cadastrale : 000_AD#0012

    Surface du terrain : 9933.72 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

occupation d’un terrain de 54m² avec éventuellement une superficie suplémentaire pour la réalisation de place de parking (35m²)

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

12000€ annuel – tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2023

Durée du titre d'occupation

12 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Robecq (62350)

Surface du terrain : 9933 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-221, publié le : 14/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 16 jours : 14/12/2023

Situation

50.5902801

Latitude : 50.5902801
Longitude : 2.5553727

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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TERRAIN AGRICOLE – 5.5Ha – CHÂTEAU L’ABBAYE – 31361900004

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 09/11/2023

Date limite de réception des propositions : 08/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 6 bis

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1851

    Surface du terrain : 30000 m2

  • TD n° 6 bis

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1852

    Surface du terrain : 25000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

TD 6bis (partie), parcelle (U 1851 partie) – VOIR PLAN A TELECHARGER

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1341.78€ annuel – tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Château-L'abbaye (59230)

Surface du terrain : 55000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-219, publié le : 09/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 22 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4927696
Longitude : 3.4788099

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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TERRAIN AGRICOLE – 4.45Ha – FLINES LES MORTAGNE – 31361900006

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 08/11/2023

Date limite de réception des propositions : 08/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut canalisé, Vieil Escaut, Escaut

Composition du site mis à disposition

  • parcelle_C#1470

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1470

    Surface du terrain : 5035.01 m2

  • parcelle_C#1471

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1471

    Surface du terrain : 2081.57 m2

  • parcelle_C#1472

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1472

    Surface du terrain : 2378.03 m2

  • parcelle_C#1473

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1473

    Surface du terrain : 3022.2 m2

  • parcelle_C#1474

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1474

    Surface du terrain : 1833.66 m2

  • Parcelle_C#1511

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1511

    Surface du terrain : 4397.52 m2

  • Parcelle_C#1512

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1512

    Surface du terrain : 1392.7 m2

  • Parcelle_C#1513

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1513

    Surface du terrain : 2366.5 m2

  • Parcelle_C#1518

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1518

    Surface du terrain : 2181.39 m2

  • Parcelle_C#1519

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1519

    Surface du terrain : 3000 m2

  • Parcelle_C#1521

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1521

    Surface du terrain : 2023.62 m2

  • parcelle_C#1523

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1523

    Surface du terrain : 4000 m2

  • TD n° 6 Nord

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1525

    Surface du terrain : 6000 m2

  • Parcelle_C#1526

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1526

    Surface du terrain : 4000 m2

  • Parcelle_C#1528

    Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

    Référence cadastrale : 000_0C#1528

    Surface du terrain : 800 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles C n° 1470 à 1474 et C 1511,1512,1513,1518,1519,1521,1523,1525,1526,1528 en partie

TD n° 6 Lieudit « Les Grand Bruilles »

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1085.62€ annuel – tarifs 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Flines-Lès-Mortagne (59158)

Surface du terrain : 44508 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-217, publié le : 08/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 22 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4950877
Longitude : 3.4850802

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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TERRAIN AGRICOLE – 16.83Ha – FRESNES SUR ESCAUT – 31361900019

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 08/11/2023

Date limite de réception des propositions : 08/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Fauchage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 8

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_AC#0113

    Surface du terrain : 123225.586 m2

  • TD n° 8

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_AH#0317

    Surface du terrain : 45582.914 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles AC113 et AH317 enherbées et composées de quelques zones humides et zones boisées.

TD 8 « Les champs du moulin »

 

 

Restrictions

LE LABOUR EST INTERDIT sur toute les parties en convention et que tout produit phytosanitaire est strictement interdit.

Aucune indemnité n’est versée si la récolte est défectueuse pour quelque motif que ce soit.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

4105.85€ annuel – tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970)

Surface du terrain : 168807 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-216, publié le : 08/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 22 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4450781
Longitude : 3.5785001

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

TERRAIN AGRICOLE – 6.09Ha – CHATEAU L’ABBAYE – 31361900007

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 08/11/2023

Date limite de réception des propositions : 08/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut canalisé, Escaut, Vieil Escaut

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle U#0002

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0002

    Surface du terrain : 5314.38 m2

  • parcelle_U#3

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0003

    Surface du terrain : 5013.75 m2

  • parcelle_U#4

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0004

    Surface du terrain : 3280.78 m2

  • parcelle_#7

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0007

    Surface du terrain : 1380.92 m2

  • parcelle_U#8

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0008

    Surface du terrain : 965.52 m2

  • parcelle_U#9

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0009

    Surface du terrain : 1145.85 m2

  • parcelle_U#10

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0010

    Surface du terrain : 3426.72 m2

  • parcelle_U#11

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0011

    Surface du terrain : 1380.56 m2

  • parcelle_U#20

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0020

    Surface du terrain : 1518.59 m2

  • Parcelle 0U#0021

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0021

    Surface du terrain : 3600.74 m2

  • parcelle_U#24

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0024

    Surface du terrain : 7580.63 m2

  • parcelle_U#27

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0027

    Surface du terrain : 2983.2 m2

  • Parcelle 0U#0029

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0029

    Surface du terrain : 3836.73 m2

  • Parcelle_U#1541

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1541

    Surface du terrain : 1664.48 m2

  • Parcelle_U#1542

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1542

    Surface du terrain : 2199.54 m2

  • Parcelle_U#1543

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1543

    Surface du terrain : 1779.81 m2

  • TD n°6 (en partie)

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1544

    Surface du terrain : 2133.16 m2

  • Parcelle_U#1545

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1545

    Surface du terrain : 2120.8 m2

  • Parcelle_U#1546

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1546

    Surface du terrain : 1845.59 m2

  • parcelle_U#595

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#0595

    Surface du terrain : 8796.62 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles U2-3-4-7-8-9-10-11-20-21-24-27-29-1541 à 1546 et U 595

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1693.08€ annuel, tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Château-L'abbaye (59230)

Surface du terrain : 61956 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-215, publié le : 08/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 22 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4950343
Longitude : 3.4785568

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

TERRAIN AGRICOLE – 6.02Ha – BRUILLE ST AMAND/HERGNIES – 31361900005

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 08/11/2023

Date limite de réception des propositions : 08/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures et Pacage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut, Escaut canalisé

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0201

    Surface du terrain : 2345.217 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0206

    Surface du terrain : 1267.3235 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0208

    Surface du terrain : 2435.5906 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0211

    Surface du terrain : 2609.0166 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0358

    Surface du terrain : 2514.5513 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0362

    Surface du terrain : 2195.339 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0386

    Surface du terrain : 1094.2758 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0388

    Surface du terrain : 1658.1971 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0417

    Surface du terrain : 2574.43 m2

  • TD n° 16 (en partie)

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0418

    Surface du terrain : 2112.4207 m2

  • parcelle_D#260

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0260

    Surface du terrain : 1310.94 m2

  • parcelle_D#261

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0261

    Surface du terrain : 1179.45 m2

  • parcelle_D#262

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0262

    Surface du terrain : 1760.87 m2

  • parcelle_D#263

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0263

    Surface du terrain : 3375.62 m2

  • parcelle_D#264

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0264

    Surface du terrain : 1076.34 m2

  • parcelle_D#265

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0265

    Surface du terrain : 300.23 m2

  • parcelle_D#266

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0266

    Surface du terrain : 290.63 m2

  • parcelle_D#267

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0267

    Surface du terrain : 961.83 m2

  • parcelle_D#268

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0268

    Surface du terrain : 2668.14 m2

  • parcelle_D#293

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0293

    Surface du terrain : 998.96 m2

  • parcelle_D#294

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0294

    Surface du terrain : 1892.77 m2

  • parcelle_D#295

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0295

    Surface du terrain : 4580.96 m2

  • parcelle_D#296

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0296

    Surface du terrain : 1127.3 m2

  • parcelle_D#300

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0300

    Surface du terrain : 1303.68 m2

  • TD n° 16

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0431

    Surface du terrain : 3236.28 m2

  • parcelle_D#433

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0433

    Surface du terrain : 2493.74 m2

  • parcelle_D#435

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0435

    Surface du terrain : 3100.89 m2

  • parcelle_D#523

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0523

    Surface du terrain : 5269.57 m2

  • parcelle_D#524

    Commune : 59199 Hergnies

    Référence cadastrale : 000_0D#0524

    Surface du terrain : 2880.5 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles B 201-206-208-211-358-362-386-388-417-418 et D260 à 268-293 à 296-300-431-433-435-523-524

VOIR PLAN A TELECHARGER

Restrictions

Parcelles B 201-206-208-211-358-362-386-388-417-418 et D260 à 268-293 à 296-300-431-433-435-523-524 – VOIR PLAN A TELECHARGER

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1466,20€ tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Bruille-Saint-Amand (59199), Hergnies (59199)

Surface du terrain : 60600 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-214, publié le : 08/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 22 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4695788
Longitude : 3.5199156

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

TERRAIN AGRICOLE – 3.54Ha – CHÂTEAU L’ABBAYE – 31361900003

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 08/11/2023

Date limite de réception des propositions : 08/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 1

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1850

    Surface du terrain : 35400 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelle U1850 en partie- VOIR PLAN A TELECHARGER

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

863.62€ tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Château-L'abbaye (59230)

Surface du terrain : 35400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-213, publié le : 08/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 22 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4892143
Longitude : 3.4846404

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

QUAI DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT DE PENICHES – 58mL – NOYELLES SUR ESCAUT – 31351900014

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un quai – VOIR PLAN A TLECHARGER

Publié le : 26/10/2023

Date limite de réception des propositions : 29/11/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : quai de chargement

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Saint-Quentin

Composition du site mis à disposition

mur de quai de 58 m de longueur, soit une superficie de 464 m² en rive gauche côté contre-halage, du PK 5.403 au PK 5.461, bief de Noyelles et d’un plan d’eau d’une superficie de 476 m² (68m x 7 m ). Le mur de quai est implanté de telle façon que la base de mur de soutènement se trouve à 10 m de l’axe du canal, de façon à laisser au droit du bateau en stationnement une largeur suffisante permettant le croisement de deux bateaux chargés. Le quai est raccordé à chaque extrémité au talus intérieur du canal par un pan coupé en maçonnerie fondé sur une assise de béton identique à celle du mur de quai. Le terre-plein au droit du mur de quai est réglé sur le Domaine Public suivant une pente de 0.03 m par mètre dirigé du côté du canal; le long du mur de quai, y compris les pans coupés , ledit terre-plein est recouvert d’enrobés sur la plus grande partie , cette chaussée étant convenablement raccordée à ses extrémités avec la chaussée existante.

  • NOYELLES-SUR-ESCAUT_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 59159 Noyelles-sur-Escaut

    Surface du terrain : 464 m2

    Longueur du quai : 58 m

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’utilisation de l’ouvrage est soumise notamment aux conditions suivantes : a) les opérations de manutention ne devront, en aucun moment , entraver le libre service de la navigation , ni le libre passage sur la servitude de halage et le Domaine Public. b) aucun dépôt de matériaux ou de marchandises ne sera toléré, même temporairement sur les dépendances du Domaine Public et du chemin de service. c) le cocontractant devra effectuer à ses frais , les dragages nécessaires au droit du mur de quai pour assurer aux bateaux un mouillage de 2.60 m. Les déblais provenant de ces dragages devront être déposés en dehors des dépendance de la voie navigable. Le cocontractant restera responsable de tous les incidents, accidents et avaries qui pourraient survenir du fait de l’installation, des opérations de manutention et du stationnement des bateaux amarrés au droit du mur de quai.

Restrictions

L’utilisation de l’ouvrage est soumise notamment aux conditions suivantes : a) les opérations de manutention ne devront, en aucun moment , entraver le libre service de la navigation , ni le libre passage sur la servitude de halage et le Domaine Public. b) aucun dépôt de matériaux ou de marchandises ne sera toléré, même temporairement sur les dépendances du Domaine Public et du chemin de service. c) le cocontractant devra effectuer à ses frais , les dragages nécessaires au droit du mur de quai pour assurer aux bateaux un mouillage de 2.60 m. Les déblais provenant de ces dragages devront être déposés en dehors des dépendance de la voie navigable. Le cocontractant restera responsable de tous les incidents, accidents et avaries qui pourraient survenir du fait de l’installation, des opérations de manutention et du stationnement des bateaux amarrés au droit du mur de quai.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1532.67€ tarif 2023

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Quai

Noyelles-Sur-Escaut (59159)

Surface : 464 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-209, publié le : 26/10/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 1 jour : 29/11/2023

Situation

Latitude : 50.1407982
Longitude : 3.1895115

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

TERRAIN AGRICOLE – 6.59Ha – HINGES – 31321800135

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 26/10/2023

Date limite de réception des propositions : 29/11/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Culture

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • AE 142 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0142

    Surface du terrain : 39780.33 m2

  • AE 147 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0147

    Surface du terrain : 3438.209 m2

  • AE 146 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0146

    Surface du terrain : 4307.441 m2

  • AE 143 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0143

    Surface du terrain : 590.6444 m2

  • AE 144 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0144

    Surface du terrain : 4091.7766 m2

  • AE 145 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0145

    Surface du terrain : 2998.273 m2

  • AE 149 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0149

    Surface du terrain : 3117.6526 m2

  • AE 151 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0151

    Surface du terrain : 2759.2068 m2

  • AE 152 - TD n°56

    Commune : 62232 Hinges

    Référence cadastrale : 000_AE#0152

    Surface du terrain : 5025.4443 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles AE 142 – 143 – 144 – 145 – 146 – 147 – 149 – 151 – 152 – VOIR PLAN A TELECHARGER

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

2273.29€ annuel tarif 2023

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Hinges (62232)

Surface du terrain : 66105 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-208, publié le : 26/10/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 1 jour : 29/11/2023

Situation

Latitude : 50.5756062
Longitude : 2.6369691

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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