DT : Nord-Pas de Calais

Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

– 5 points sur la qualité de l’offre: insertion au site, robustesse du concept, contribution au tissu économique local. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations et les conditions d’exploitation envisagées.

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet: structuration du candidat, le plan d’affaires prévisionnel du projet.

– 2 points sur l’offre de redevance à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF.

Pièces à fournir

• le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
• la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
• un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
• un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
• le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
• un descriptif de l’activité envisagée
• le plan d’implantation à l’échelle du bâtiment et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
• le cas échéant, l’étude de marché
• le plan d’affaires prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
• Attestation d’assurance

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

Critères de sélection

– 4 points sur la qualité de l’offre (projet économique en lien avec le territoire, acceptabilité par la collectivité, impact social et insertion professionnelle)

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (robustesse du projet économique, capacité à financer les travaux ICPE et pérenniser le projet),

– 2 points sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère, qualité des installations, entretien, sécurité et conformité ICPE). Le candidat indiquera les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations,

–  1 point sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF.

Pièces à fournir

• Informations sur le candidat

  • Curriculum vitae du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat.

  • Copie d’une pièce d’identité du gérant ou de la personne habilitée.

  • Pour une entreprise : extrait Kbis de moins de trois mois.

  • Pour une association : statuts à jour et désignation du représentant légal.

• Présentation du projet

  • Document présentant l’entreprise ou l’association, sa mission et les activités envisagées sur le site, en particulier les aspects sociaux, environnementaux et d’insertion professionnelle,

  • Nombre d’emplois concernés,

  • Descriptif détaillé de l’activité, qualité de service et caractère innovant ou différenciant du projet, partenariat éventuel,

  • Étude de marché ou analyse ciblée sur la fréquentation, les flux et la complémentarité avec les activités existantes sur le territoire,

  • Plan d’affaires prévisionnel sur trois ans et plan de financement des investissements, incluant les travaux nécessaires à la mise aux normes ICPE.

• Aspects techniques et intégration

  • Plan d’aménagement du site, des équipements envisagés avec dimensions précises.

  • Visuels ou maquettes permettant d’apprécier l’insertion paysagère et environnementale du projet.

  • Description des moyens techniques et humains mis en œuvre pour l’entretien, la sécurité et le respect des normes ICPE.

• Solidité financière et juridique

  • Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise, ou comptes des trois dernières années pour une association.

• Documents complémentaires

  • Tout autre document permettant au candidat de démontrer la qualité, la pérennité et la pertinence de son projet au regard des critères de sélection, notamment pour la dimension sociale, environnementale et économique.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

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37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

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La date limite de réception des offres est fixée au :

Critères de sélection

– 3 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes, règles mises en place pour l’accueil du public),

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

– 2 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

– 2 points sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité et pour la gestion des déchets liés à son activité. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

• dossier de candidature téléchargeable
• le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
• la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
• un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
• un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
• le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
• un descriptif de l’activité envisagée
• le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
• s’il y a lieu, les descriptifs utiles (plans, schémas, photos, etc.) du dispositif d’amarrage à créer, des équipements à installer (tels que système d’assainissement autonome), des dispositifs d’insonorisation du bateau, etc.
• le cas échéant, l’étude de marché
• le plan d’affaire prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
• le plan de financement des investissements sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
• l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
• si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
• le titre de navigation du bateau
• l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
• l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
• les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables pour l’instruction de la convention.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et sont à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

(en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

Critères de sélection

– 3 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes, accueil du projet par la collectivité),

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

– 3 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

– 1 point sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat indiquera les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

• le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
• des photos montrant qu’une visite de l’emplacement a été réalisée
• la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
• un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
• un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
• le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
• un descriptif de l’activité, de la qualité de service proposée, du caractère innovant du projet
• le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
• des visuels du projet envisagé par le candidat, permettant d’apprécier son intégration dans le paysage local
• une étude de marché ou, à minima, une mini étude ciblant la fréquentation et les tarifs éventuels correspondant à l’activité envisagée par le candidat
• le plan d’affaire prévisionnel du projet et le plan de financement des investissements
• l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
• si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
• le titre de navigation valide du bateau
• l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
• l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
• les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables pour l’instruction de la convention
• accord écrit de la ville de Lille
• tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux éléments demandés dans l’appel à projet et aux critères de sélection mentionnés dans l’appel à projet.

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Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

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Lundi 29 décembre 2025 à 17h00