DT : Nord-Est

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Pontons flottants pour Jet-Ski – JUSSY (57)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Jussy (57130)

Superficie du plan d’eau : 68 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-323, publié le : 23/05/2024

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Situation

Route d'Ars-sur-Moselle
57130 Jussy

Latitude : 49.0964638
Longitude : 6.1004305

EN BREF

AVIS D’INFORMATION n° 2024/Metz001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n° 41232411033

Publié le : 23/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location de Jets-ski

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle Canalisée

PK

303.800

Composition du site mis à disposition

Maintien de 6 pontons flottants en PVC « écosystème » pour une superficie totale de 68.53 m², en rive gauche de la Moselle canalisée, PK 303.800 sur le territoire de la commune de JUSSY. Cette occupation sert à la location de jets-ski pour le public, ceux-ci ne stationnent pas sur l’eau. Maintien de 6 enseignes publicitaires sur la berge pour une emprise de 18,25 m².

    Commune : 57130 Jussy

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 68.53 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : L’accès aux 6 pontons s’effectue de la berge.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Jussy (57130)

Superficie du plan d’eau : 68 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-323, publié le : 23/05/2024

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Situation

Route d'Ars-sur-Moselle
57130 Jussy

Latitude : 49.0964638
Longitude : 6.1004305

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57130 Jussy

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Bateau Restaurant – Quai République – VERDUN (55)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-316, publié le : 13/05/2024

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Situation

16 Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1606317
Longitude : 5.3864324

EN BREF

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai pour le stationnement d’un bateau avec activité(s) commerciale(s).

Le site à valoriser se trouve à Verdun (55), en amont du Pont Chaussée, Quai de la République :  références cadastrales : AK non cadastré ; PK 203.500 du canal de la Meuse, en rive droite.

Publié le : 13/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar et Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

203.500

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai

  • Quai de la République

    Commune : 55100 Verdun

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

SCI RESULTAT TROIS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

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Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-316, publié le : 13/05/2024

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Situation

16 Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1606317
Longitude : 5.3864324

Situation

16 Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1606317
Longitude : 5.3864324
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Terrain agricole – Bras-sur-Meuse (55)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Bras-Sur-Meuse (55100)

Surface du terrain : 8494 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-305, publié le : 12/04/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 7 jours : 13/05/2024

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Situation

Chemin de Contre-Halage
55100 Bras-sur-Meuse

Latitude : 49.2169975
Longitude : 5.367472

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE (55100)

Le site à valoriser se trouve à Bras-sur-Meuse (références cadastrales : ZD27).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Publié le : 12/04/2024

Date limite de réception des propositions : 13/05/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage, prairie, pâturage, production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZD#0027

    Commune : 55100 Bras-sur-Meuse

    Référence cadastrale : 000_ZD#0027

    Surface du terrain : 8494.957 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Les critères seront considérés en fonction :
  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

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Terrain non bâti

Bras-Sur-Meuse (55100)

Surface du terrain : 8494 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-305, publié le : 12/04/2024

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Echéance dans 7 mois et 7 jours : 13/05/2024

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Situation

Chemin de Contre-Halage
55100 Bras-sur-Meuse

Latitude : 49.2169975
Longitude : 5.367472

Situation

Chemin de Contre-Halage
55100 Bras-sur-Meuse

Latitude : 49.2169975
Longitude : 5.367472
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Terrain agricole – FOUG (54570)

Agriculture Avis d’attribution

Terrain non bâti

Foug (54570)

Surface du terrain : 83669 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-211, publié le : 02/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

54570 Foug

Latitude : 48.6739543
Longitude : 5.7844652

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE FOUG (54570)

Le site à valoriser se trouve à Foug (54570) – références cadastrales : Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²) ; Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de prairie, pâturage ou pacage.

Publié le : 02/11/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacagePacage, Prairie

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

  • FOUG_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54570 Foug

    Surface du terrain : 83669.51 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain agricole de 2,95 ha pour pacage de troupeau et prairie naturelle destinée à être fauchée.

Commune : FOUG

Adresse : Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG

Références cadastrales ; Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²)

PK : néant

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CONDITIONS

Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Attributaire de l'acte

Patrick MAXEY

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de l’enjeu économique lié à la voie d’eau, de la surface occupée et du tarif proposé

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • attestation d’assurance,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • descriptif de projet proposé,
  • offre de prix.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Foug (54570)

Surface du terrain : 83669 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-211, publié le : 02/11/2023

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Date limite de réception de candidature

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Situation

54570 Foug

Latitude : 48.6739543
Longitude : 5.7844652

Situation

54570 Foug

Latitude : 48.6739543
Longitude : 5.7844652
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Embarcadère pour activité pédalos – Villey-Saint-Etienne (54)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Villey-Saint-Etienne (54200)

Superficie du plan d’eau : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-293, publié le : 27/03/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 22 jours : 28/04/2024

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Situation

Latitude : 48.7441913
Longitude : 5.9971705

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Villey-Saint-Etienne (Pont de Fresnes, sortie du Terrouin avec la Moselle ; Références cadastrales : DPF non cadastrée section BC ; PK : 359.250 Moselle canalisée en rive gauche)

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de pédalos.

 

Publié le : 27/03/2024

Date limite de réception des propositions : 28/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location de pédalos

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

359,250

Composition du site mis à disposition

Embarcadère et terrasse de 30 m²

    Commune : 54200 Villey-Saint-Etienne

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 30 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement avec terrasse et embarcadère d’une superficie totale de 30 m² pour amarrage de 5 petites embarcations type pédalos.

Commune : VILLEY-SAINT-ETIENNE

Adresse :  Pont de Fresnes « sortie du Terrouin avec la Moselle »

Références cadastrales : néant

PK : 359,250

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2024

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 5 ans à (en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du Domaine Public fluvial
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Offre de prix : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

et/ou

par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

GAILLARD Didier: 03.83.43.28.39

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à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Emplacement sur l'eau

Villey-Saint-Etienne (54200)

Superficie du plan d’eau : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-293, publié le : 27/03/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 22 jours : 28/04/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.7441913
Longitude : 5.9971705

Situation

Latitude : 48.7441913
Longitude : 5.9971705
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Chaudeney-sur-Moselle (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Chaudeney-Sur-Moselle (54200)

Surface du terrain : 24512 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-292, publié le : 27/03/2024

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Echéance dans 7 mois et 22 jours : 28/04/2024

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Situation

Autoroute de Lorraine-Bourgogne
54200 Chaudeney-sur-Moselle

Latitude : 48.6607581
Longitude : 5.9083527

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Chaudeney-sur-Moselle (références cadastrales : ZL 06).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Mise à disposition d’une parcelle de terrain de 2,45 ha à usage de prairie, pâturage, pacage.

Publié le : 27/03/2024

Date limite de réception des propositions : 28/04/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pacage, pâturage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZL#0006

    Commune : 54200 Chaudeney-sur-Moselle

    Référence cadastrale : 000_ZL#0006

    Surface du terrain : 24512.479 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition d’une parcelle de terrain de 2,45 ha à Chaudeney-sur-Moselle à usage de prairie, pâturage, pacage.

Commune : CHAUDENEY-SUR-MOSELLE

Adresse : lieudit « Fontaine Eloy »

Références cadastrales : ZL 06

PK ; terrain éloigné de la voie d’eau

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de la redevance correspondra à la valeur locative des terres agricoles de la Meurthe et Moselle, zone de haye, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2024

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 5 ans (en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la superficie utilisée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

et/ou

par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

 

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Chaudeney-Sur-Moselle (54200)

Surface du terrain : 24512 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-292, publié le : 27/03/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 22 jours : 28/04/2024

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Situation

Autoroute de Lorraine-Bourgogne
54200 Chaudeney-sur-Moselle

Latitude : 48.6607581
Longitude : 5.9083527

Situation

Autoroute de Lorraine-Bourgogne
54200 Chaudeney-sur-Moselle

Latitude : 48.6607581
Longitude : 5.9083527
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Commerce de vente à emporter – Monthermé (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Monthermé (08800)

Surface du terrain : 3276 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-278, publié le : 23/02/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 26 jours : 24/03/2024

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Situation

Rue du Buchy
08800 Deville

Latitude : 49.8775179
Longitude : 4.7110905

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Monthermé (Lieu-dit « Prés Saint Louis »; Références cadastrales : 0A110 ; 0A113 et DPF non cadastré ; PK : 54,240 Canal de la Meuse en rive droite)

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de vente à emporter type boissons fraiches, pâtisseries, glaces…

Publié le : 23/02/2024

Date limite de réception des propositions : 24/03/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Vente à emporter

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse (ex Canal de l'Est, branche Nord)

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0A#0110

    Commune : 08800 Monthermé

    Référence cadastrale : 000_0A#0110

    Surface du terrain : 554.82 m2

  • Parcelle 0A#0113

    Commune : 08800 Monthermé

    Référence cadastrale : 000_0A#0113

    Surface du terrain : 2722.61 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’une partie terrestre du domaine public fluvial (DPF) d’une surface d’environ 600 m² pour une activité commerciale de vente de boissons fraîches et pâtisseries durant la période estivale.

Commune : 08800 MONTHERME

Adresse : Lieu-dit « Prés Saint Louis »

Références cadastrales : 0A110 ; 0A113 et DPF non cadastré

PK : 54,240 Canal de la Meuse en rive droite

Voir photos

Emplacement privilégié à proximité immédiate de la voie verte Trans Ardennaise et de l’écluse.

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2024

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans maximum sans tacite reconduction

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du Domaine Public fluvial
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Offre de prix : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

En indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

  • Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

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Terrain non bâti

Monthermé (08800)

Surface du terrain : 3276 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-278, publié le : 23/02/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 26 jours : 24/03/2024

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Situation

Rue du Buchy
08800 Deville

Latitude : 49.8775179
Longitude : 4.7110905

Situation

Rue du Buchy
08800 Deville

Latitude : 49.8775179
Longitude : 4.7110905
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau pour activité de bateaux électriques – Givet (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Givet (08600)

Superficie du plan d’eau : 66 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-277, publié le : 23/02/2024

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Echéance dans 8 mois et 26 jours : 24/03/2024

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Situation

Latitude : 50.1347744
Longitude : 4.823339

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Givet (Tour Victoire ; Références cadastrales : DPF non cadastrée section BC ; PK : 4,300 Canal de la Meuse en rive gauche)

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de bateaux électriques.

Publié le : 23/02/2024

Date limite de réception des propositions : 24/03/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location de bateaux électriques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

4,300

Composition du site mis à disposition

    Commune : 08600 Givet

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 66 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un plan d’eau du Domaine Public Fluvial (DPF) d’une surface d’environ 66 m² pour une activité commerciale de location de bateaux électriques.

Commune : 08600 GIVET

Adresse :  Tour Victoire

Références cadastrales : DPF non cadastrée section BC

PK : 4,300 Canal de la Meuse en rive gauche

Voir photos

Ville frontière avec la Belgique

Emplacement privilégié en plein cœur historique de la ville Proximité immédiate des installations du port de plaisance

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans maximum sans tacite reconduction

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

 

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du Domaine Public fluvial
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Offre de prix : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

En indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

  • Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

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Emplacement sur l'eau

Givet (08600)

Superficie du plan d’eau : 66 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-277, publié le : 23/02/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 26 jours : 24/03/2024

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Situation

Latitude : 50.1347744
Longitude : 4.823339

Situation

Latitude : 50.1347744
Longitude : 4.823339
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Art-sur-Meurthe (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 29103 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-270, publié le : 12/02/2024

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Echéance dans 9 mois et 7 jours : 13/03/2024

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Situation

Chemin Stratégique d'Art-sur-Meurthe
54510 Art-sur-Meurthe Bosserville

Latitude : 48.6614044
Longitude : 6.2341776

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Art-sur-Meurthe (références cadastrales : Z113 ; PK : rivière Meurthe).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : 13/03/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacage, production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0113

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0113

    Surface du terrain : 29103.137 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un terrain agricole d’une superficie de 2.91 ha  destinés à l’exploitation agricole.

Commune : Art-sur-Meurthe

Adresse : Art-sur-Meurthe

Références cadastrales :

2,91 ha : Art/Meurthe Parcelles Z113

PK : rivière Meurthe

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

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Date de disponibilité prévisionnelle

01/02/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements projetés
  • De la solidité financière du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du Domaine Public fluvial
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Offre de prix : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN – Gestion du Domaine Public et Fluvial – 52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY,

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France

UTI CMRE EN

52, Rue Charles de Foucault

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 29103 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-270, publié le : 12/02/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 7 jours : 13/03/2024

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Situation

Chemin Stratégique d'Art-sur-Meurthe
54510 Art-sur-Meurthe Bosserville

Latitude : 48.6614044
Longitude : 6.2341776

Situation

Chemin Stratégique d'Art-sur-Meurthe
54510 Art-sur-Meurthe Bosserville

Latitude : 48.6614044
Longitude : 6.2341776
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Terrains agricoles – Montigny-sur-Vingeanne (21)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Montigny-Mornay-Villeneuve-Sur-Vingeanne (21610)

Surface du terrain : 4213 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-269, publié le : 12/02/2024

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Situation

Chemin de Halage
21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Latitude : 47.5626936
Longitude : 5.430179

EN BREF

Avis d’information n°2023/Longeau/002 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT/COT n°41322400003

 

Publié le : 12/02/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Elevage de faisans, perdrix et canards

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle YA#0113

    Commune : 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

    Référence cadastrale : 697_YA#0113

    Surface du terrain : 1342.6832 m2

  • Parcelle YA#0112

    Commune : 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

    Référence cadastrale : 697_YA#0112

    Surface du terrain : 933.3299 m2

  • Parcelle YA#0111

    Commune : 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

    Référence cadastrale : 697_YA#0111

    Surface du terrain : 1938.5435 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation de terrains agricoles pour 4731 m² (parcelles YA 111-112-113) pour élevage de faisans, perdrix et canards à Montigny-sur-Vingeanne

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

La SCEA de la Vingeanne étant propriétaire mitoyennes n°110-115-116, il est impossible de louer le terrain nu à d’autres personnes. Un plan de récolement de cette situation permet de voir qu’effectivement la SCEA de la Vingeanne propriétaire des parcelles 116-115-110-105-106-107-109-74-73-72, toutes situées en contre halage et en amont des parcelles du DPF, personne d’autre n’a possibilité d’accéder aux parcelles 111, 112 et 113.

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Terrain non bâti

Montigny-Mornay-Villeneuve-Sur-Vingeanne (21610)

Surface du terrain : 4213 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-269, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Chemin de Halage
21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Latitude : 47.5626936
Longitude : 5.430179

Situation

Chemin de Halage
21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Latitude : 47.5626936
Longitude : 5.430179
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