DT : Centre-Bourgogne

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Bâtiment à usage commercial –commune de BRIARE (45)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 487 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-594, publié le : 09/03/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 14 jours : 09/04/2026

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Port aux Pierres
45250 Briare

Latitude : 47.6327451
Longitude : 2.7385226

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une chocolaterie et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

Le site se situe à BRIARE (45250), à proximité immédiate du pont canal, en rive gauche du canal latéral à La Loire.

Publié le : 09/03/2026

Date limite de réception des propositions : 09/04/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Fabrication de cacao, chocolats et de produits de confiserie avec une offre de petite restauration et boissons sur place ou à emporter. Le candidat est libre de proposer d’autres activités. Ces dernières seront soumises à un avis préalable de VNF et de la commune de Briare.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

3 parcelles enclavées en rive gauche du canal latéral à La Loire :

  • La parcelle cadastrée section AK n°0362 d’une surface de 487 m² pour un usage commercial, terrain d’assiette de la maison de garde d’une surface utile de 178 m² et d’une terrasse d’environ 90 m²;
  • les parcelles cadastrées section AK n°0361 et n°0566 pour un usage non commercial d’une surface respective de 544 m² et de 447 m².

Les parcelles étant enclavées, les livraisons doivent être effectuées à pied depuis le pont du port.

Aucun véhicule à moteur n’est autorisé à circuler sur le domaine public pour rejoindre le bâtiment.

Le futur occupant prendre à sa charge tous les frais liés à son installation.

  • Maison éclusière du Pont Canal

    Commune : 45250 Briare

    Référence cadastrale : 000_AK#0362

    Surface du terrain : 487 m2

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations du site ne sera pas retenue.

L’activité devra être respectueuse du voisinage et autres usagers (riverains, autres activités économiques et pêcheurs entre autres).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance est basée sur l’expertise immobilière réalisée en 2024.

Cette expertise permet de définir un montant de redevance en corrélation avec les prix du marché.

La grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (publiée au BO de VNF) n’est donc pas utilisée.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation prévue dans l’acte domanial délivré.

A titre informatif, la redevance annuelle 2026 est fixée à 15937.48 €  soit environ 1328,00 €/mois.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/06/2026

Durée du titre d'occupation

9 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale, présentation en amont du projet aux représentants des collectivités locales)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
      • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
      • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
      • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Redevance proposée : Le candidat est libre de proposer un montant de redevance. Ce dernier ne pourra être inférieur au plancher de la redevance 2026 connu et mentionné supra.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

  • Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer « 2026-VNF-MSI-594 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 487 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-594, publié le : 09/03/2026

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Rue du Port aux Pierres
45250 Briare

Latitude : 47.6327451
Longitude : 2.7385226

Situation

Rue du Port aux Pierres
45250 Briare

Latitude : 47.6327451
Longitude : 2.7385226
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain et plan d’eau à usage économique – Mailly-la-Ville (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Mailly-La-Ville (89270)

Surface du terrain : 4420 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-589, publié le : 02/03/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 semaines : 26/04/2026

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Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
89460 Prégilbert

Latitude : 47.6314275
Longitude : 3.6680292

EN BREF

Voies navigables de France met à disposition un terrain et un plan d’eau pour y effectuer des activités portuaires telles que le stationnement longue durée (hivernage et gardiennage), ainsi que l’entretien du site.

Cet emplacement est situé dans la commune de Mailly-la-Ville sur le Canal du Nivernais, à moins d’une trentaine de kilomètres d’Auxerre.

Publié le : 02/03/2026

Date limite de réception des propositions : 26/04/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour exercer une activité de gardiennage et effectuer l’entretien d’un site composé d’un grand terrain et d'un plan d’eau, pour l’accueil et le stationnement de bateaux. Toute autre activité, à l’initiative des porteurs de projet et en lien avec la voie d’eau, peut également être proposée.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

  • Terrain de 3 820 m² et 600 m² de terrain attenant à la gare d’eau le long du canal (120 m x 5m), soit 4 420 m²
  • Exploitation de la gare d’eau de Mailly (53 m x 35 m) soit 1 855 m² et 600 m² (120 x 5 m) le long du chemin de contre halage, en rive gauche, soit 2 455 m² de plan d’eau.
  • Equipements présents sur le site:
    • 9 bollards espacés en moyenne de 10m et 2 pieux en bois
    • Borne électrique avec 8 sous-compteurs
    • Borne eau potable

Le site ne dispose pas de mise à l’eau ni de grue

  • Appentis en bois avec toit en tôles de 14,6m par 6,5m

Port sécurisé des crues par les portes de gardes situées en amont.

Accès par le chemin de la rivière, via un portail

  • Gare d’eau de Mailly-la-Ville

    Commune : 89270 Mailly-la-Ville

    Surface du terrain : 4420 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne anormale au voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ou une pollution ne sera pas retenue.

La convention délivrée à l’occupant présente un caractère précaire, personnel et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance annuelle selon l’occupation actuelle. Soit pour un terrain de 4 420m², un plan d’eau de 2 455m² :

3 442.35€/an soit 286.86€/mois.

Il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2026 qui prend en compte des critères précis sur l’activité, la surface, l’occupation réelle et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupations ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

27/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Appréciation technique du projet (8/20)

  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu), respect de la limitation des nuisances sonores ;
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc) ;
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc) ;
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.) ;
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

Appréciation de la solidité financière et économique du projet (8/20)

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Plan d’affaire prévisionnel ;
  • Chiffre d’affaires estimé ;
  • De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;

Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) y compris en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer la mention AAP n°2026-VNF-AAP-589- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Terrain non bâti

Mailly-La-Ville (89270)

Surface du terrain : 4420 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-589, publié le : 02/03/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 semaines : 26/04/2026

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Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
89460 Prégilbert

Latitude : 47.6314275
Longitude : 3.6680292

Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
89460 Prégilbert

Latitude : 47.6314275
Longitude : 3.6680292
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
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Exploitation de la maison éclusière et de la halte de plaisance de Dijon dans une logique de développement de services pour les cyclotouristes et les plaisanciers – Dijon (21)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Dijon (21000)

Superficie du bâtiment : Environ 218 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-587, publié le : 02/03/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 22 jours : 01/04/2026

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Situation

Avenue Jean Jaurès
21000 Dijon

Latitude : 47.3142281
Longitude : 5.0283629

EN BREF

Le port du canal de Dijon a fait l’objet de travaux de requalification en 2025 qui ont profondément transformé les espaces périphériques du site. Cette mutation va se poursuivre avec de nouveaux aménagements prévus dans le but d’intensifier et diversifier les usages sur la voie d’eau et ses abords.

Dans ce contexte, VNF et les collectivités souhaitent accueillir un projet de type café-vélo et services aux usagers, contribuant à l’animation du site et à l’accueil des cyclotouristes et des plaisanciers.

La Maison éclusière et la partie du port réservée à la halte de plaisance sont mis à disposition pour un projet économique et touristique structurant, en lien avec les mobilités douces et la valorisation du canal de Bourgogne.

Publié le : 02/03/2026

Date limite de réception des propositions : 01/04/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Le présent appel à projets vise à sélectionner un porteur de projet pour l’occupation et l’exploitation de la maison éclusière ainsi que la partie halte de plaisance du port de Dijon, dans une logique de développement de services aux cyclotouristes, plaisanciers privés et visiteurs du port du canal. La partie halte de plaisance consiste en l’accueil et la distribution de fluides aux plaisanciers et la partie maison éclusière doit contribuer au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords. Les types d’activités recherchées et pouvant être exercés : Petite restauration, espace de convivialité (café, salle de co-working, etc) ; Services aux cyclotouristes (réparation vélo, petite boutique/épicerie, location, consigne, etc) ; Services aux plaisanciers privés (accueil, sanitaires, informations, micro-services portuaires, etc) ; Animation touristique et culturelle (événements, ateliers, expositions).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Pour la partie maison éclusière :

Celle-ci est actuellement utilisée en « bâtiment administratif » à usage de bureaux et de salles de formation pour les agents VNF. Il est prévu que ces locaux soient libérés fin 2026 pour pouvoir accueillir une activité pour le début de la saison 2027 (ceci est un objectif et non une garantie).

Elle a une surface utile pondérée de 218 m2 et est distribuée de la manière suivante :

  • Sous-sol de 46m2 composé : d’une cave accessible par une trappe dans le sol et des escaliers pentus ;
  • Rez-de-chaussée de 78 m2 composé : d’une entrée, d’une salle de réunion, de deux bureaux, d’une cuisine, d’une remise ;
  • Premier étage de 70 m2 composé : d’un palier, d’une salle de formation, de trois bureaux, d’une cuisine, de sanitaires ;
  • Deuxième étage de 70m2 composé : d’une salle de réunion et de deux bureaux.

Elle est raccordée au système d’eau potable et d’assainissement tout à l’égout. Le chauffage et la production d’eau chaude fonctionne au gaz.

Pour la partie extérieure : possibilité d’exploiter les terrains attenants, représentant une surface d’environ 500 m2.

Sur ces deux items (bâti/terrain), des travaux d’agencement, d’aménagement et de remise aux norme sont à prévoir pour un lancement d’activité. VNF pourra prendre en charge une partie des travaux. Cependant, l’autre partie restera à charge du futur exploitant.

Pour la partie halte plaisance sur le port :

De manière prévisionnelle (travaux non définis et programmés), celle-ci sera composée :

  • D’un plan d’eau d’environ 1275m2, d’une capacité prévisionnelle de 10 unités d’accueil pour des bateaux de plaisance.
  • Équipé d’un ponton de 2.5m x 30m sur lequel sera implanté 4 bornes de délivrance de fluide (eau et électricité) pour les usagers.
  • D’un système de traitement des eaux usées qui sera accessible aux usagers.
  • D’une aire de dépôt des déchets accessible aux usagers.

  • Maison éclusière 55 S - Bureaux Jean-Jaurès

    Commune : 21000 Dijon

    Référence cadastrale : 000_DL#0045

    Superficie du bâtiment : Environ 218 m2

    Surface du terrain : environ 500 m2

    Nombre de niveaux : 3

    Année de construction : 1840

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations du domaine public fluvial, une gêne de voisinage ou des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

L’exploitation des deux sites : maison éclusière / Halte de plaisance ne peut pas être dissociée ou séparée. Il est nécessaire d’avoir un projet cohérent sur les deux sites.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de redevance pour l’ensemble des éléments (maison éclusière + halte de plaisance) est estimé à environ 22 000 euros*.

Ce montant est une estimation et peut varier. Pour plus de précisions :

Le montant de base de la redevance pour l’occupation et l’exploitation de la maison éclusière sera la valeur de marché issue de l’expertise immobilière réalisé dans le cadre du marché national de VNF.

S’agissant de la partie halte de plaisance, il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2026 qui prend en compte des critères prévisionnels de surfaces, d’équipements mis à disposition, etc. En cas de différence sur l’emprise du plan d’eau, l’occupation ou sur le nombre d’équipements accessibles, la redevance pourra être réévaluée.

*A noter que les montants de redevance sont revalorisés tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet :
    • Conformité du projet au regard des activités recherchées et des caractéristiques des emplacements,
    • Proposition de modalités de gestion d’une halte,
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale),
    • Qualité technique du projet (capacité à prendre en considération les contraintes techniques, la concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site),
    • Insertion dans le contexte géographique, patrimonial et paysager (insertion dans le contexte urbain et fluvial),
    • Références et formation professionnelles dans le domaine d’activité proposé,
    • Actions prévues en lien avec l’environnement, le développement durable, le circuit court, etc.
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
    • Un plan d’affaire / business plan avec :
      • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion / communication)
      • Un chiffre d’affaires prévisionnel (avec le détail du calcul)
      • Un compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire, avec son amortissement.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) y compris en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  •  Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention AAP n° 2026-VNFCB-MSI-587- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Terrain bâti

Dijon (21000)

Superficie du bâtiment : Environ 218 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-587, publié le : 02/03/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 22 jours : 01/04/2026

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Situation

Avenue Jean Jaurès
21000 Dijon

Latitude : 47.3142281
Longitude : 5.0283629

Situation

Avenue Jean Jaurès
21000 Dijon

Latitude : 47.3142281
Longitude : 5.0283629
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Maison éclusière à usage économique – Sornay (71)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Sornay (71500)

Superficie du bâtiment : 200 m2
Surface du terrain : 1555 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-576, publié le : 06/02/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 17 jours : 06/03/2026

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Situation

Route de Branges
71500 Sornay

Latitude : 46.6373676
Longitude : 5.1780462

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour le développement d’une activité de chambre et table d’hôtes dans une maison et ses dépendances en bordure de voie d’eau. Voies navigables de France recherche d’éventuels intérêts concurrents.

Publié le : 06/02/2026

Date limite de réception des propositions : 06/03/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Chambre et table d’hôtes, conseil aux plaisanciers et petite restauration, prêt vélos

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

La Seille

Composition du site mis à disposition

Situé au nord de la commune, éloigné du centre bourg (mairie) d’environ 1.6 kms, proche de la commune voisine de Branges. Ancienne maison éclusière, le bien se trouve face au canal, dans un environnement naturel de qualité, environné de champs et isolée des autres maisons d’habitation. L’accès est aisé via la RD167/route de Branges, voie secondaire entre Branges, Sornay et la RD971. Petite voie d’accès (en impasse) à la maison. Ce chemin permet également aux promeneurs et cyclistes de rejoindre les bords de Seille.

Deux constructions distinctes : maison d’habitation implantée à peu près au centre du terrain et un chalet à l’accès indépendant de 35m².

Terrain  à usage d’agrément avec une terrasse, des espaces enherbés, un espace de stationnement et un aménagement pour un jeu de pétanque. Il est plat, moyennement arboré, bien entretenu et se trouve être entièrement clos.

La maison d’habitation de 200m² est édifiée d’un RDC, d’un étage droit pour partie avec greniers :

Rez-de-chaussée : entrée, pièce de vie, cuisine, toilettes clients.

Partie privative avec petit salon et bureau, chambre, petit dressing, salle de bain.

Etage : Chambres avec pièce d’eau, grande pièce, dressing avec petite mezzanine.

  • Maison éclusière de Sornay

    Commune : 71500 Sornay

    Référence cadastrale : 000_ZD#0064

    Superficie du bâtiment : 200 m2

    Surface du terrain : 1555 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations anormales ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) au caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

  • Le montant de redevance est de à compléter 10 125.16 € annuel.
  • Ce montant est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet : 
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherché
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
    • Descriptif de l’offre : prix des chambres, prix du diner petit déjeuner. Nombre de clients potentiel….
    • Part de réinvestissement mis dans la rénovation, embellissement du site

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – direction territoriale Centre-Bourgogne

Service développement de la voie d’eau

 

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2026-VNF-MSI-576 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Sornay (71500)

Superficie du bâtiment : 200 m2
Surface du terrain : 1555 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-576, publié le : 06/02/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 17 jours : 06/03/2026

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
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Situation

Route de Branges
71500 Sornay

Latitude : 46.6373676
Longitude : 5.1780462

Situation

Route de Branges
71500 Sornay

Latitude : 46.6373676
Longitude : 5.1780462
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bâtiment à usage commercial – Dammarie-sur-Loing (45)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Dammarie-Sur-Loing (45230)

Superficie du bâtiment : 116.47 m2
Surface du terrain : 1100 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-574, publié le : 30/01/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 10 jours : 13/02/2026

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

1
45230 Dammarie-sur-Loing Les Comnailles

Latitude : 47.785068
Longitude : 2.877692

EN BREF

Voies Navigables de France à reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation d’une maison éclusière à usage de restauration et de guinguette et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

L’emplacement est situé au bord du canal de Briare à proximité immédiate de l’écluse n°19 de Dammarie.

Publié le : 30/01/2026

Date limite de réception des propositions : 13/02/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration et/ou débit de boisson

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

Sont mis à disposition les éléments suivants :

  • 1 bâtiment d’une superficie totale de 116.47m² comprenant
    • Au rez de chaussée : 1 entrée sur cuisine, salle d’eau avec wc,1 dégagement et 1 salon/séjour.
    • À l’étage : 1 dégagement, 3 chambres.
    • Au sous-sol : 2 caves
  • 1 Terrain d’assiette nu d’une superficie totale de 1100m²

Le bâtiment ne pourra pas être utilisé en usage de logement.

L’emprise sur le domaine public fluvial (hors bâti) peut être adaptée au projet du candidat et à l’usage souhaité. Ceci devra figurer dans le dossier de candidature.

Toute évolution de l’occupation du domaine public fluvial, suite à l’appel à projet, sera soumise à redevance conformément à la grille tarifaire en vigueur, par avenant.

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

  • Maison éclusière n° 19 de Dammarie

    Commune : 45230 Dammarie-sur-Loing

    Référence cadastrale : 000_0A#0184

    Superficie du bâtiment : 116.47 m2

    Surface du terrain : 1100 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1887

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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CONDITIONS

Restrictions

Le bâtiment ne pourra pas être utilisé en usage de logement.

L’accès au bâtiment se fera par le chemin de contre-halage.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance sera évaluée selon l’usage, le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance du bâtiment et du terrain d’assiette est estimée à 2 593.00 euros / an (pour 2026).

Il sera possible d’occuper d’autres parcelles de terrain à proximité sous réserve de l’autorisation de VNF et pour une redevance de 0.44€/m²/an.

Le bâtiment pourra être occupé pour la réalisation de travaux avant ouverture sous réserve de la contractualisation d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) bénéficiant d’un abattement de 75% sur le montant de la redevance.

Le montant de la redevance sera également revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
      • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
      • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
      • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

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Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2026-VNF-MSI-574  – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Dammarie-Sur-Loing (45230)

Superficie du bâtiment : 116.47 m2
Surface du terrain : 1100 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-574, publié le : 30/01/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 10 jours : 13/02/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

1
45230 Dammarie-sur-Loing Les Comnailles

Latitude : 47.785068
Longitude : 2.877692

Situation

1
45230 Dammarie-sur-Loing Les Comnailles

Latitude : 47.785068
Longitude : 2.877692
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Terrain à usage commercial pour l’installation d’une guinguette – Briare (45)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 150 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-563, publié le : 18/12/2025

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 6 jours : 17/01/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

7 Quai du Baraban
45250 Briare

Latitude : 47.6391669
Longitude : 2.7326522

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité saisonnière de type guinguette et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

Le site se situe à BRIARE (45250), quai du Baraban

Publié le : 18/12/2025

Date limite de réception des propositions : 17/01/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite restauration sur place ou à emporter, piste de danse, organisation d’évènement pour l’animation du site. Le candidat est libre de proposer d’autres activités. Ce dernières seront soumises à un avis préalable de VNF et de la commune de Briare.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

À l’extrémité sud du port de plaisance, le terrain mis à disposition se situe bord à voie d’eau (ancien canal latéral à La Loire) et bénéficie de places de stationnements gratuites et des toilettes publiques à proximité immédiate.

L’emplacement mis à disposition est une surface de terrain nu dont la superficie reste à définir avec le candidat retenu.

La superficie envisagée pour ce type de projet est d’environ 150m² (superficie globale mobilisée).

S’agissant d’une activité saisonnière, tous les aménagements réalisés devront être retirés à l’issue de la saison estivale.

Le futur occupant prendra à sa charge tous les frais liés à son installation notamment ceux liés au raccordement aux réseaux eau, électricité et assainissement.

  • Terrain Briare

    Commune : 45250 Briare

    Surface du terrain : 150 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

  • Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations du site ne sera pas retenue.
  • L’activité devra être respectueuse du voisinage et autres usagers (riverains, autres activités économiques et pêcheurs entre autres).
  • Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.
  • Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
  • L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
  • ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper et de lancer son activité dans la maison éclusière dès la saison estivale 2026 (avant le 1er mai). A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance sera évaluée selon l’usage et la grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le montant de la redevance sera également revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation prévue dans l’acte domanial délivré.

A titre informatif, la redevance annuelle 2025 pour une occupation saisonnière de 6 mois d’un terrain nu à usage économique d’une superficie de 100m² est fixée à 2566,00 € soit environ 214,00 €/mois.

La proratisation de la redevance selon le nombre de mois d’occupation chaque année (invariable sur toute la durée de l’acte) est appliquée sous réserve que les toutes les installations soient bien retirées à la fin de la saison estivale (remise terrain nu, libre de toute occupation).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale, présentation en amont du projet aux représentants des collectivités locales)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
    • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
    • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Redevance proposée :

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance. Ce dernier ne pourra être inférieur au plancher de la redevance 2026 connu dès la publication de la nouvelle grille tarifaire.

Ce montant pourra être communiqué au candidat avant le dépôt de sa candidature, sur simple demande.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer

« 2025-VNF-AAP-563 » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 150 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-563, publié le : 18/12/2025

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Echéance dans 5 mois et 6 jours : 17/01/2026

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Situation

7 Quai du Baraban
45250 Briare

Latitude : 47.6391669
Longitude : 2.7326522

Situation

7 Quai du Baraban
45250 Briare

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrasse à usage économique – Chassignelles (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Chassignelles (89160)

Surface du terrain : 75756 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-562, publié le : 16/12/2025

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Contactez nos services

Situation

89160 Chassignelles

Latitude : 47.7578278
Longitude : 4.1756333

EN BREF

Avis d’information 2025-VNF-AI-562 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n°61012510056

Publié le : 16/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Terrasse de restaurant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Terrasse non couverte de 51 m²

  • Chassignelles

    Commune : 89160 Chassignelles

    Surface du terrain : 75756.85 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Le bénéficiaire est propriétaire du restaurant se trouvant juste en face du terrain objet de la COT

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Chassignelles (89160)

Surface du terrain : 75756 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-562, publié le : 16/12/2025

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89160 Chassignelles

Latitude : 47.7578278
Longitude : 4.1756333

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Latitude : 47.7578278
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Gestion et Exploitation du Port de Plaisance de Châtel-Censoir (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Châtel-Censoir (89660)

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-544, publié le : 21/11/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 18 jours : 05/12/2025

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Situation

9 Rue de Magny
89660 Châtel-Censoir

Latitude : 47.5334977
Longitude : 3.6305003

EN BREF

Châtel-Censoir est une commune au charme bucolique, traversée par la rivière Yonne et le canal du Nivernais le long duquel passe la voie cyclable du « Tour de Bourgogne ».

Le port, d’environ 215 ml de quai pour une vingtaine de places de stationnement, est situé à proximité d’un camping municipal géré par Huttopia – Only camp et d’aires d’accueils de pêcheurs. Il peut également accueillir pour halte des Péniches Hôtels.

Sur sa situation géographique, il est situé à moins de 20 km de Clamecy et est accessible en train (gare TER sur la commune à moins de 600 mètres du port).

Publié le : 21/11/2025

Date limite de réception des propositions : 05/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour une activité principale de gestion de port et de distribution de services aux plaisanciers (fluides, droit d’amarrage …). Le porteur de projet peut proposer d’exercer à titre accessoire, toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (vente de produits locaux, services pour les cyclistes, riverains promeneurs, etc). Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projet.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

132.54

Composition du site mis à disposition

Le site du port est divisé entre une gestion par VNF pour la partie en eau / quai / terrestre et une gestion par la Commune pour la partie bâtimentaire (avec terrain attenant).  La partie portuaire pour son objet principal est gérée par VNF et la partie bâtimentaire relève du domaine privé de la commune de Châtel-Censoir (pour lequel elle aura la charge de la contractualisation).

L’exploitation portuaire s’étendra sur la partie en eau, terrestre et batimentaire avec une contractualisation d’une durée identique.

Description du périmètre sur le domaine public fluvial, en gestion VNF ;

  • Un plan d’eau d’environ 3 800m²
  • Entre 210 et 220 mètres linéaire de quai.
  • Un pontant de 35 m².

Sur le domaine privé de la commune de Châtel-Censoir :

  • Un bâtiment pouvant servir de capitainerie, hangar de stockage ou autre, d’une superficie de 320 m² avec :
  • Une pièce à usage d’accueil et bureau de 45 m².
  • Une réserve à usage d’atelier et stockage en deux parties attenantes de 60 m2 et 215 m².
  • Un terrain attenant d’une superficie d’environ 800X m², prolongé par une zone boisée de 3 700 m2.

Caractéristique du périmètre sur le domaine public fluvial, en gestion VNF :

  • Quai : 24 bollards et 6 bornes eau/électricité (en très mauvais état).
  • Le ponton avec un accès pour personnes handicapées et 18 taquets d’amarrage.

Pour exploiter le port, des investissements seront nécessaires : devis d’environ 54k€ pour la remise en état des bornes (1 totem + 8 bornes). VNF prendra en charge une partie des travaux de réhabilitation du port pour aider à la mise en place de l’activité (enveloppe prévisionnelle de 10K). Une partie des investissements restera à la charge du futur gestionnaire qui pourra bénéficier d’une subvention après de la Région.

Le candidat au présent AAP devra proposer les investissements qu’il souhaite porter et dans un modèle économique équilibré lui permettant a minima d’amortir ses investissements pendant la durée du contrat.

Sur le domaine privé de la commune de Châtel-Censoir :

Le bâtiment est raccordé à l’eau et l’électricité et prochainement à la fibre. Des travaux de rafraichissement sont également à prévoir et resteront à la charge du futur gestionnaire (environ 15K).

  • Port de plaisance de Châtel-Censoir

    Commune : 89660 Châtel-Censoir

CONDITIONS

Restrictions

  • Le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de pouvoir débuter son activité au 01/04/2026. À défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.
  • Le candidat devra prévoir un entretien normal du site.
  • Les travaux devront, au préalable, faire l’objet d’une discussion et validation sur la répartition des enveloppes et la programmation avec VNF.
  • La rampe de mise à l’eau ne pourra être privatisée et doit être accessible par tous.
  • Toute activité susceptible d’entrainer une gêne anormale au voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ou une pollution ne sera pas retenue.
  • Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable. La sous-occupation sera autorisée pour l’exploitation de l’activité portuaire. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra postuler au même titre que les autres acteurs économiques intéressé. A noter, l’ancien exploitant ne pourra prétendre à un droit de priorité et avoir sa candidature forcément sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour l’occupation à usage économique du périmètre du port sur le domaine public fluvial (plan d’eau + quai) la redevance est estimée à environ 6 000 euros / an.

*Celle-ci ne comprend pas les éléments sur le domaine privé de la commune, qui reste de leur ressort en termes de contractualisation et de redevance / loyer.

En fonction de l’occupation et de l’usage du site, la redevance sera différente.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.  Elle pourra également être réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. La durée de la convention pourra également être modulée pour s’accorder avec l’éventuel contrat sur le domaine privé de la commune.

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
    • Capacité de lancer l’activité pour le 1er avril 2026 et de réaliser et suivre les travaux nécessaires pour sa mise en place.
  • Appréciation globale du projet :
    • Dépôt d’un projet définissant les conditions d’exploitation du site de plaisance ainsi que l’identification des services aux plaisanciers qui seront proposés par l’occupant
    • La liste des investissements portés par l’exploitant avec un bilan d’exploitation prévisionnel permettant un amortissement des investissements
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
      • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
      • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
      • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années). Un modèle figure dans les pièces à télécharger.
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Pour une réponse en groupement à l’AAP, il convient de joindre les documents relevant des statuts des différentes entités au groupement

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 5/12/2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2025-VNF-AAP-544″ NE PAS OUVRIR » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Emplacement sur l'eau

Châtel-Censoir (89660)

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-544, publié le : 21/11/2025

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Situation

9 Rue de Magny
89660 Châtel-Censoir

Latitude : 47.5334977
Longitude : 3.6305003

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Terrain bâti à usage économique – Montbard (21)

Autre activité Avis d’information

Terrain bâti

Montbard (21500)

Superficie du bâtiment : 83 m2
Surface du terrain : 252 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-533, publié le : 23/10/2025

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Situation

Place Gambetta
21500 Montbard

Latitude : 47.6209612
Longitude : 4.3365016

EN BREF

Avis d’information 2025-VNF-AI-533 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 61012510038

Publié le : 23/10/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Grande distribution

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • bâtiment de 83 m²
  • terrain non bâti de 252 m²

  • Bâtiment et terrain jouxtant la parcelle AL 328

    Commune : 21500 Montbard

    Superficie du bâtiment : 83 m2

    Surface du terrain : 252 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1950

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

2 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente à la parcelle AL 328 sur laquelle la société, propriétaire et attributaire de la COT réalise son activité 

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Montbard (21500)

Superficie du bâtiment : 83 m2
Surface du terrain : 252 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-533, publié le : 23/10/2025

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Place Gambetta
21500 Montbard

Latitude : 47.6209612
Longitude : 4.3365016

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Place Gambetta
21500 Montbard

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Maison et terrain à usage culturel – Canal de Bourgogne – commune de DANNEMOINE (89)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Dannemoine (89700)

Superficie du bâtiment : 95 m2
Surface du terrain : 1200 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-528, publié le : 06/10/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 27 jours : 27/10/2025

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Situation

Route de Vézinnes
89700 Dannemoine

Latitude : 47.8945139
Longitude : 3.9541978

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité culturelle et de petite restauration dans la maison éclusière 97y de Dannemoine et son terrain, et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

La maison est située le long du Canal de Bourgogne, dans le département de l’Yonne.

Publié le : 06/10/2025

Date limite de réception des propositions : 27/10/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités culturelles, restauration, vente de produits et organisation d’évènements culturels.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition comprend :

Une maison d’une surface d’environ 95 m2, raccordée au réseau d’eau, d’électricité, ballon d’eau chaude, etc. et comprenant notamment :

  • Au rez de chaussée : cuisine, séjour, salle de bain et WC et une autre pièce.
  • À l’étage : palier, deux pièces et un grenier.
  • En annexe, une remise, une cave.

Un terrain d’environ 1200m2

  • Maison éclusière 97 Y

    Commune : 89700 Dannemoine

    Référence cadastrale : 000_0E#0445

    Superficie du bâtiment : 95 m2

    Surface du terrain : 1200 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1830

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations anormales ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance sera évaluée selon l’usage, le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance est estimée à 2 825.28 euros / an (pour 2025).

Le montant de la redevance sera également revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2025

Durée du titre d'occupation

3 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
    • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
    • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2025-VNF-MSI-528 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Dannemoine (89700)

Superficie du bâtiment : 95 m2
Surface du terrain : 1200 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-MSI-528, publié le : 06/10/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 27 jours : 27/10/2025

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Situation

Route de Vézinnes
89700 Dannemoine

Latitude : 47.8945139
Longitude : 3.9541978

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