EN BREF
Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt et recherche les éventuels intérêts concurrents, pour l’implantation, dans une partie du bâtiment sur le port de Chaumot, d’une activité de restauration pour les plaisanciers, les promeneurs, cyclistes et riverains, contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords.
Cet emplacement est situé sur Port de Chaumot (58 800).
Le site occupe une place stratégique dans le maillage des pôles services du linéaire du canal du Nivernais et du Tour de Bourgogne à Vélo.
Publié le : 11/12/2023
Date limite de réception des propositions : 11/01/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
CONDITIONS
Restrictions
L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc.)
Le porteur de projet, retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence, signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.
Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Redevance minimum estimative basée sur le rapport d’expertise immobilière établi le 16 octobre 2023, pour un montant de 2 520 euros/an (tarif 2023).
Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.
Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
La redevance domaniale est en euro (€). Elle n’est pas assujettie à la TVA.
Date de disponibilité prévisionnelle
15/03/2024
Durée du titre d'occupation
Durée à établir avec le candidat, selon son projet et investissements réalisés.
CANDIDATURE
Critères de sélection
1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
⦁ Fourniture des pièces demandées
⦁ Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
2) Appréciation globale du projet :
⦁ Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
⦁ Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
⦁ Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
⦁ Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
3) Analyse de la solidité financière du projet :
⦁ Analyse du montage financier du projet
⦁ Investissements
⦁ Plan d’affaire prévisionnel
⦁ Chiffre d’affaires estimé
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet:
– curriculum vitae (personne physique)/document de présentation de l’entreprise ou de l’association
– descriptif de l’activité projetée
– montage financier du projet
Candidat personne physique:
– photocopie de pièce d’identité
– si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
– justificatif de domicile de moins de 3 mois
– RIB avec BIC/IBAN
– photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
– Fiche client « personne physique » complétée et signée
Candidat personne morale:
– Kbis/statuts pour une association
– extrait RCS de moins de 3 mois
– RIB avec BIC/IBAN
– dernier bordereau de situation fiscale
– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
-Fiche client « personne morale » complétée et signée
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)
Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit : 11 janvier 2024 à 16h00.
– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.
– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France
Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.
Merci d’indiquer:
« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir
sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.
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