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Terrain à usage économique – Montcourt Fromonville (77)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain supportant une petite voie ferrée contiguë à la propriété privée riveraine où l’activité est exercée et ne nécessitant pas de mise en concurrence

Publié le : 14/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petit train touristique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Loing

Composition du site mis à disposition

Terrain sur lequel est implanté une petite voie ferrée de 356,45m sur 1,20m de large pour l’exploitation d’un petit train touristique dit « LE TACOT DES LACS »

  • Terrain Montcourt Fromonville (77)

    Commune : 77140 Montcourt-Fromonville

    Surface du terrain : 427,74 m2

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’intégralité du bâtiment lié à l’activité est située sur une parcelle privée, adjacente au DPF sur lequel est implantée la terrasse, seul à pouvoir bénéficier de cet emplacement.

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Terrain non bâti

Montcourt-Fromonville (77140)

Surface du terrain : 427 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-273, publié le : 14/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 48.3101782
Longitude : 2.7085201

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plans d’eau pour bateaux activité – Gurgy (89)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de plusieurs bateaux d’hébergement touristique sur le site de Gurgy et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

L’emplacement est situé à Gurgy, à proximité immédiate de la halte nautique de Gurgy, sur le territoire de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois.

Publié le : 01/02/2024

Date limite de réception des propositions : 29/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement sur l’eau un ou plusieurs bateaux d’hébergement touristique.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

Du PK 9.893 au PK 9.909 approximativement (cf plan dans les pièces à télécharger)

Composition du site mis à disposition

  • Plan d’eau de 598m² (13X46)
  • 4 ducs dAlbe d’amarrage.

Le site ne dispose actuellement d’aucun accès immédiat à l’eau, l’électricité ou l’assainissement.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance (les aménagements de type accès à l’eau, à l’électricité et à l’assainissement installés et gérés par le candidat, ne seront pas facturés lors de la première convention).

  • Plan d'eau - Gurgy

    Commune : 89250 Gurgy

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 598 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau de 598m² en rive droite de la rivière Yonne.

Restrictions

La circulation motorisée sur le chemin de halage et véloroute est autorisée mais limitée (vitesse, accès, etc).

Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur et en bordure de chemin de halage. Les véhicules doivent stationner sur le parking mis à disposition par la commune (cf plan dans les pièces à télécharger). Une convention d’occupation du domaine public soumise à redevance devra être établie entre le candidat retenu et la mairie pour ce parking.

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucune emprise terrestre n’est autorisée (à l’exception des occupations nécessaires comme les passerelles, bornes ou coffret eau/électricité, réseaux).

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sur l’eau ou la terre sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu devra :

  • se tenir informé des conditions de navigabilité sur les voies d’eau (application AVISBAT) afin de pouvoir disposer de l’ensemble des informations sur la situation du réseau (par exemple période chômage, crue, sécheresse, abaissement bief, travaux, avaries, ou toutes autres situations pouvant perturber la navigabilité sur les voies d’eau…)
  • maintenir les embarcations, le plan d’eau et les berges aux abords des embarcations en bon état. Pour ce faire le candidat retenu veillera à employer toute technique alternative aux traitements chimiques.
  • amarrer solidement les embarcations aux ducs d’albe présents et ne provoquer aucune gêne à la navigation. Le chenal navigable devra être laissé libre de circulation.
  • exercer une surveillance, de jour comme de nuit, des embarcations et particulièrement lors de circonstances exceptionnelles (crues, glaces, étiages, etc…).
  • installer à sa charge les équipements ou aménagements nécessaires à l’exploitation de son activité (réseaux etc) ainsi que la signalisation de l’emplacement et l’amarrage, réservé au bateau.
  • réaliser les activités ou travaux extérieurs d’entretien ou de restauration des embarcations sans aucune nuisance au milieu aquatique ou à l’environnement urbain du site. Le candidat devra en outre préalablement recueillir toutes les autorisations nécessaires des services compétents (VNF, Mairie, Police de l’eau…).
  • évacuer les embarcations en cas de besoin et à la demande de VNF.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024:

Estimation pour un bateau activité (hébergement touristique) d’une superficie de 42 m² avec un amarrage type duc d’albe.

Soit une redevance estimative par bateau de 991.26 € euros/an ou 82.60€/mois*

Il s’agit d’une estimation qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise, nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

Les accès à l’eau, l’électricité et l’assainissement devront être installés et gérés par le candidat et ne seront pas, dans ce cadre, facturés.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (circulation et stationnement encadré ; périodes de chômages, risque de crues etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 29 février 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2024-VNF-MSI-246 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Gurgy (89250)

Superficie du plan d’eau : 598 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-246, publié le : 01/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 19 jours : 29/02/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 47.8632338
Longitude : 3.5530058

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Terrain à usage commercial et industriel pour stockage de production de tuiles- CHASSENARD (03)

Autre activité Avis d’information

Avis d’information pour l’attribution de la COT n°61102400001

Publié le : 05/01/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Stockage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Terrain de 1295 m² en rive gauche du Canal Latéral à la Loire du PK moyen de 6.559

  • Terrain à Chassenard

    Commune : 03510 Chassenard

    Surface du terrain : 1295 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un terrain de 1295 m² pour stockage de produits finis (tuiles).

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son stockage de matériaux finis.

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité.

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Terrain non bâti

Chassenard (03510)

Surface du terrain : 1295 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-241, publié le : 05/01/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 46.4712952
Longitude : 3.9605367

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Implantation d’une activité économique de restauration sur le Port de Chaumot – (58800)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt et recherche les éventuels intérêts concurrents, pour l’implantation, dans une partie du bâtiment sur le port de Chaumot, d’une activité de restauration pour les plaisanciers, les promeneurs, cyclistes et riverains, contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords.

Cet emplacement est situé sur Port de Chaumot (58 800).

Le site occupe une place stratégique dans le maillage des pôles services du linéaire du canal du Nivernais et du Tour de Bourgogne à Vélo.

Publié le : 11/12/2023

Date limite de réception des propositions : 11/01/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

  • Bâtiment d’une superficie de 44,4 m²
  • d’un terrain de 174,04 m² dont 100,38 m², à titre de terrasse non couverte
  • 39,36 m² de terrasse couverte
  • cour arrière de 34,30 m²
  • 200 m² de parking

 

Pour la visite des lieux :

domaine.uti.yonne@vnf.fr (Madame Céline NGUYEN) : tél : 07.64.87.45.29

  • 199 Pre de la Vieille Echeintre 58800 CHAUMOT

    Commune : 58800 Chaumot

    Superficie du bâtiment : 44,4 m2

    Surface du terrain : 374,04 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’une partie d’un bâtiment de 44,4 m² et terrains composés comme suit :

  • 1 pièce à usage d’accueil et service à la clientèle de 11,40 m²
  • Sanitaires de 14 m²
  • 2 pièces de rangement et stockage du froid de 19 m²
  • 1 terrain de 174,04 m² dont 100,38 m² de terrasse en bois non couverte et 39,36 m² de terrasse couverte, d’une cour arrière de 34,30 m². En cas de souhait de conserver la terrasse, le porteur de projet devra racheter cette dernière aux occupants précédents. A défaut, ces derniers la démonteront avant le début d’activité du porteur de projet.
  • 1 terrain de 200 m² réservé au stationnement des véhicules de la clientèle

Restrictions

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc.)

Le porteur de projet, retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence, signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur le rapport d’expertise immobilière établi le 16 octobre 2023, pour un montant de 2 520 euros/an (tarif 2023).

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance domaniale est en euro (€). Elle n’est pas assujettie à la TVA.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/03/2024

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, selon son projet et investissements réalisés.

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

⦁ Fourniture des pièces demandées

⦁ Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2) Appréciation globale du projet :

⦁ Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)

⦁ Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)

⦁ Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)

⦁ Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

⦁ Analyse du montage financier du projet

⦁ Investissements

⦁ Plan d’affaire prévisionnel

⦁ Chiffre d’affaires estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

– curriculum vitae (personne physique)/document de présentation de l’entreprise ou de l’association

– descriptif de l’activité projetée

– montage financier du projet

Candidat personne physique:

– photocopie de pièce d’identité

– si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

– justificatif de domicile de moins de 3 mois

– RIB avec BIC/IBAN

– photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale

– Kbis/statuts pour une association

– extrait RCS de moins de 3 mois

– RIB avec BIC/IBAN

– dernier bordereau de situation fiscale

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

-Fiche client « personne morale » complétée et signée

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC

 

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit : 11 janvier 2024 à 16h00.

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France

Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer:

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 374 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-229, publié le : 11/12/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 7 jours : 11/01/2024

Situation

199 Pre de la Vieille Echeintre. 58800

Latitude : 47.1682174
Longitude : 3.6213889

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau – Saint-Usage (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Information n°2023-VNF-AI-228 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 61012310092

Publié le : 27/11/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Exploitation de péniches de plaisances sur les voies fluviales en France

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

PK 241.57 et 241.65

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 80×21.25m = 1700m²

  • Plan d'eau

    Commune : 21170 Saint-usage

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1700 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau  situé en rive droite du bief 76S du canal de Bourgogne.

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du plan d’eau est directement liée à la COT constitutive de droits réels (62010700013) pour l’occupation de deux parcelles (AI 194 et 196) comprenant un bâtiment à usage d’hangar de stockage/réparation et de bureaux.

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Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 1700 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-228, publié le : 27/11/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 47.104982
Longitude : 5.2558452

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Implantation d’une activité saisonnière estivale – Commerce ambulant – Canal latéral à la Loire – commune de BRIARE (45)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’un camion-restaurant pour une occupation saisonnière en période estivale et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Cet emplacement est situé sur le port de commerce, quai Mazoyer à Briare.

Publié le : 21/11/2023

Date limite de réception des propositions : 21/12/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce ambulant, type camion-restaurant pour une occupation saisonnière en période estivale (de 4 mois par an minimum) sur le port de commerce, Quai Mazoyer. L’offre proposera un service de restauration à emporter ou à consommer sur place (plats traditionnels maisons, salades, sandwiches, etc) et des boissons pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et de passage (plaisanciers et cyclotouristes).

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Terrain nu.

Occupation du domaine public fluvial accessible depuis une voirie communale en superposition d’affectations.

Aucune borne d’accès aux réseaux (eau/électricité).

Possibilité d’avoir de l’électricité (à demander à la mairie).

  • BRIARE.AK.PONT CANAL.RG197,7

    Commune : 45250 Briare

    Surface du terrain : 50 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition d’un espace herbeux de 50 m2 permettant le stationnement du camion restaurant et l’installation des tables et chaises dans une zone ombragée.

Restrictions

L’activité saisonnière devra être de 4 mois minimum par saison estivale.

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc.).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2023 pour l’objet : « Terrain d’activité saisonnière », comptabilisant 50m2 :

  • Redevance annuelle de 1235€/an soit 102.92€/mois.

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

21/11/2023

Durée du titre d'occupation

Durée de 3 ans maximum.

Critères de sélection

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Durée d’occupation saisonnière proposée (>4mois)
  • Références professionnelles dans le domaine de la restauration
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans techniques cotés, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc.
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier):

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant:

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité):

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société:

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association:

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.).

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

 

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-225, publié le : 21/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 27 jours : 21/12/2023

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Implantation d’une activité commerciale saisonnière – Commerce artisanal – Canal latéral à la Loire – commune de BRIARE (45)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’un chalet en bois dans lequel est proposé l’exposition et la vente de bijoux et articles de décoration issus de l’artisanat, durant la saison estivale.

Cet emplacement est situé sur le port de commerce, quai Mazoyer à Briare.

Publié le : 21/11/2023

Date limite de réception des propositions : 21/12/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Exposition et vente de bijoux et d’articles de décoration issus de l’artisanat, pour une occupation saisonnière en période estivale (de 4 mois par an minimum) sur le port de commerce, Quai Mazoyer.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Terrain nu

  • BRIARE.AK.PONT CANAL.RG197,7

    Commune : 45250 Briare

    Surface du terrain : 50 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition d’un espace herbeux de 50 m2 permettant l’implantation d’un chalet (ou kiosque) boutique dans une zone ombragée.

Restrictions

L’activité saisonnière devra être de 4 mois minimum par saison estivale.

Elle exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2023 pour l’objet : « Terrain d’activité saisonnière », comptabilisant 50m2 :

  • Redevance annuelle de 1235€/an soit 102.92€/mois

 

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

21/11/2023

Durée du titre d'occupation

Durée de 3 ans maximum.

Critères de sélection

Critères de sélection :

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Durée d’occupation saisonnière proposée (> 4 mois)
  • Références professionnelles dans le domaine de la restauration
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans techniques cotés, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier):

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant:

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité):

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société:

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association:

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit:

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

 

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-226, publié le : 21/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 27 jours : 21/12/2023

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Distributeurs pizzas et boissons fraîches Canal du Centre – SAINT BERAIN SUR DHEUNE (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation de distributeurs automatiques (pizzas et boissons fraîches) et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Cet emplacement est situé à proximité du Canal du Centre

Publié le : 17/11/2023

Date limite de réception des propositions : 17/12/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Distributeur automatique de pizzas et de boissons fraîches pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et de passage.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Terrain nu d’une superficie de 60 m² environ

  • 22770

    Commune : 71510 Saint-Bérain-sur-Dheune

    Référence cadastrale : 000_0D#0559

    Surface du terrain : 60 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est nu sans aucune desserte de réseau (électricité, eau).

Il est accessible depuis la RD 974 et le terrain permet un stationnement temporaire pour les usagers.

Restrictions

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.

Il sera calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Cette redevance pourra être ajustée selon le projet retenu à réception du dossier de candidature et selon les plans techniques fournis.

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, selon son projet et dans la limite de 5 ans maximum.

Critères de sélection

Critères de sélection:

Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)

Montant de redevance proposé.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet, il est demandé les pièces ci-dessous :

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans techniques cotés, définition  de l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier) :

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant :

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité) :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société :

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association :

  • Statut et déclaration au JO
  • Extrait Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc).

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Saint-Bérain-Sur-Dheune (71510)

Surface du terrain : 60 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-220, publié le : 17/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 1 jour : 17/12/2023

Situation

71510 Saint-Bérain-sur-Dheune

Latitude : 46.8236439
Longitude : 4.6011878

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Terrain à usage commercial – Implantation d’un distributeur alimentaire Canal latéral à la Loire – BANNAY (18)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation de distributeurs automatiques (pizzas et boissons fraîches) et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Cet emplacement est situé à proximité du canal latéral à la Loire, de l’itinéraire de l’euro-vélo route « Loire à vélo ».

Publié le : 09/10/2023

Date limite de réception des propositions : 09/11/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Commerce alimentaire : Distributeur automatique de pizzas et de boissons fraîches pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et de passage (plaisanciers et des cyclotouristes).

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Ce terrain nu est facile d’accès par la RD et possibilité de stationnement à proximité.

  • 47.391362, 2.888351

    Commune : 18300 Bannay

    Surface du terrain : A définir avec le candidat. m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le terrain est nu sans aucune desserte de réseau (électricité, eau).

Les travaux à entreprendre nécessaires à l’activité seront à la charge exclusive du porteur de projet (accès réseau, dalle, etc).

Tous les réseaux devront être enterrés.

Le distributeur de pizzas et de boissons fraiches devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).

Restrictions

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Les accès aux réseaux nécessaires à l’activité devront être enterrés.
Le distributeur devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.

Il sera calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

09/10/2023

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, selon son projet et dans la limite de 5 ans maximum.

Critères de sélection

Critères de sélection:

Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques).

Montant de redevance proposée.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

– Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
– Montage financier du projet
– RIB avec BIC/IBAN
– Plans techniques cotés, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc
– Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
– Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier):

– Curriculum Vitae
– Fiche client « personne physique » complétée et signée
– Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
– Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant:

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)
– Document de présentation
– Fiche client « personne morale » complété et signée

Société:

– Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
– Attestation de régularité fiscale

Association:

– Statut et déclaration au JO
– Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

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« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir
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Terrain non bâti

Bannay (18300)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-205, publié le : 09/10/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 9 jours : 09/11/2023

Situation

Latitude : 47.3913761
Longitude : 2.8884804

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Avis d’attribution AAP n°2023-VNFCB-AAP-181

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Avis d’attribution de l’avis n°2023-VNFCB-AAP-181– Maison à usage commercial – Velars-sur-Ouche (21)

Publié le : 02/10/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (hébergement touristique, petite restauration, activités touristique et nautique (location, réparation de vélos ou autres).

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière sur trois niveaux
  • Local commercial
  • Terrain d’assiette de 952 m²
  • Terrain annexe de 385m² (en option)

  • Maison éclusière 46 S

    Commune : 21370 Velars-sur-Ouche

    Référence cadastrale : 000_AL#0006

    Superficie du bâtiment : 99 m2

    Surface du terrain : 951.9598 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1840

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

’ensemble proposé comprend deux bâtiments : une maison d’habitation individuelle et un bâtiment annexe indépendant actuellement à usage de local commercial/petite restauration.

Maison d’habitation : Environ 100m² sur trois niveaux et des entresols:

  • Au sous-sol un espace buanderie à mi-niveau, une cave à vin.
  • Au rez de chaussée: salle à manger, cuisine, salle de bain avec WC, montée d’escalier, une annexe accolée comprenant un atelier.
  • À l’étage : 3 chambres mansardées
Pièce Surface habitable ou Utile en m²
REZ-DE-CHAUSSEE 38,27
ENTRESOLS 11.65
ETAGE 18.61
CAVE 16.11
ATELIER 17.50
TOTAL 102.14

 

Local commercial (27.30 m²):

Bâtiment élevé sur dalle, composé d’un simple rez-de-chaussée et comprenant une pièce avec un coin cuisine. Une annexe accolée à la maison éclusière (ancien four à pain) comprenant un WC pour le local commercial vient s’ajouter au local.

Pièce Surface habitable ou Utile en m²
LOCAL 24.64
ANNEXE AVEC WC 9
TERRASSE 70
TOTAL 103.64

 

A l’extérieur :

  • Terrain d’assiette (parcelle cadastrale n°AL0006) de 952 m²
  • Terrasse de 70 m²
  • Terrain annexe de 385 m² (en option)

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

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Terrain bâti

Velars-Sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : 99 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AA-200, publié le : 02/10/2023

Date limite de réception de candidature

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Latitude : 47.3194801
Longitude : 4.921203

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…