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Terrasse au bord de l’Yonne – Commune de Misy-sur-Yonne (77130)

Autre activité Avis d’information

La terrasse est idéalement située au bord de l’Yonne avec un accès direct à la rivière.
Elle est située à quelques kilomètres de Monéteau et à 25 minutes de Fontainebleau.

Publié le : 14/05/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Terrasse à usage commercial

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

Dalle en béton, en deux portions de:
– 16.28 m² (2.20 m x 7.40 m)
– 19.8 m² (2.20 m² x 9 m)

2 escaliers béton (1 en amont et 1 en aval).

Terrasse et escaliers en bon état.

Longueur du quai (en ml): 19.80

  • Misy-sur-Yonne

    Surface du terrain : Surface de l’emplacement sur l’eau: 1 portion de 16.28 m² / 1 portion de 19.80 m² m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Lorsque les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur lequel la SARL, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité de restauration.

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Terrain bâti

(77130)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-318, publié le : 14/05/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rue Haute
77130 Misy-sur-Yonne

Latitude : 48.3613618
Longitude : 3.0834905

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Maison à usage commercial – Commune de Prégilbert (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Maison éclusière n°67 Ecluse des Dames à Prégilbert en bordure du canal du Nivernais et à proximité d’Auxerre (22 km) et de Clamecy (30 km).

Publié le : 15/05/2024

Date limite de réception des propositions : 16/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière n°67 des dames une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (comme une activité de restauration, débit de boisson, production, transformation, vente de produit locaux, proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs). Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Bâtiment composé :

– d’un rez-de-chaussée de 85.68 m² :

• Local poubelle de 8.14m²
• Local lavage/stock de 14.47m²
• Cuisine de 14.64 m²
• Salle de restauration de 18.48m²
• Couloir de 6.87m²
• Sanitaires de 7.61m² aux normes PMR (rampe d’accès extérieure de
1.40mX13.50m soit 18.9m²)
• Pièce de stockage (ou autre destination) de 11.50m²
• Ancien four à pain de 3.97m²

– d’une cave de 19.62 m²

– d’un 1er étage de 85.68 m² comprenant: une pièce aménagée en bureau de 5.75 m² environ et accessible par une échelle escamotable (le reste n’est pas comptabilisé car non exploitable du fait de la pente du toit)

Se référer au plan dans les annexes (document non contractuel ; la mention de l’usage de chaque pièce est donnée à titre indicatif ; les surfaces sont approximatives).

Terrain de 749 m² autour de la maison à usage de jardin d’agrément (rampe incluse) dont la surface peut être réduite ou agrandie dans la convention en cas de besoin.

Terrain gravillonné de 200 m² à usage de parking (environ 5 places).

  • Maison éclusière des Dames

    Commune : 89460 Prégilbert

    Référence cadastrale : 000_0B#0080

    Superficie du bâtiment : 949 m2

    Surface du terrain : 1683.011 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1835

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Les potentiels travaux que le porteur de projet souhaiterait réaliser sur site devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

La maison se situe devant l’écluse 67 des Dames : le plateau d’écluse ne doit en aucun cas être occupé pour ne pas gêner l’exploitation du canal.

Le stationnement et la circulation motorisée sur et en bordure de chemin de halage et véloroute sont interdits. Seuls les cyclistes et les véhicules de VNF et des secours sont autorisés à circuler. Des autorisations de circuler temporaires et nominatives pourront être délivrées au candidat retenu et à l’entreprise engagée pour faciliter la réalisation de potentiels travaux avant et pendant l’exploitation du site.
Le reste du temps, les véhicules doivent stationner sur le parking à proximité de la maison (cf plan dans les pièces à télécharger).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.
Elle sera calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance sera composée d’une part fixe et d’une part variable:

– La part variable correspondra à 2% du chiffre d’affaires. Le candidat devra fournir avant juin de l’année N+1, les comptes certifiés de l’année N à VNF de façon à pouvoir calculer et facturer cette part variable.

– La part fixe correspond à 1943.82€/an (hors indexation)*.

Cette redevance correspond à une occupation de la maison pour un usage économique.
Si l’occupation ou l’usage est différent, elle pourra être modifiée.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.
Elle pourra également réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné).
Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper la maison éclusière avant le 1er mai 2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

– Fourniture des pièces demandées
– Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
– Capacité de lancer l’activité avant le 1er mai 2025

2) Appréciation globale du projet :

– Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
– Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
– Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
– Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
– Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
– Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

– Plan d’affaires contenant :

• Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
• Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
• Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

4) Montant de redevance fixe annuel proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

– Descriptif de l’activité projetée
– Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
– Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
– RIB avec BIC/IBAN
– tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae
– Fiche client « personne physique » complétée et signée
– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
– Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant:

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation
– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société:

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
– Attestation de régularité fiscale
– Curriculum vitae du gérant
– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association:

– Statuts et déclaration au JO pour une association
– Kbis si l’association en possède un
– Curriculum vitae du président
– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
Collectivité
– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 16 juin 2024, 23h59.

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention
AAP n° 2024-VNF-AAP- ????- Ne pas ouvrir
sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Madame Pereau du Pôle domaine – Service Développement de la Voie d’Eau (SDVE) : 07.63.26.79.23 ou estelle.pereau@vnf.fr

Des visites peuvent être prévues au 119 Clos du Presbytere, Ecluse des dames, 89460 Prégilbert. Pour les visites, merci de prendre contact avec Madame NGUYEN de l’UTI Nivernais-Yonne : 07.64.87.45.29 ou celine.nguyen@vnf.fr.

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Terrain bâti

Prégilbert (89460)

Superficie du bâtiment : 949 m2
Surface du terrain : 1683 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-321, publié le : 15/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 16 jours : 16/06/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

89460 Prégilbert

Latitude : 47.6408662
Longitude : 3.6682821

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Maison et terrain à usage commercial – Nargis (45)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité d’hébergement touristique de type bivouac et chambre d’hôtes dans la maison éclusière de Nargis et son terrain et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

La maison est située au bord du canal du Loing, le long de l’euro véloroute n°3, la Sandibérique.

Publié le : 26/04/2024

Date limite de réception des propositions : 10/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement touristique, aire d’accueil cyclo touristes, petite restauration, épicerie, atelier de réparation vélo. La maison pourra être, partiellement, utilisée comme lieu d’habitation par le candidat retenu.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Loing

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est composé d’une parcelle de terrain nu « AD_0001 » de 833 m² et d’une parcelle de terrain bâti « AD_0006 » de 1243 m² sur laquelle se situe :

  • Une maison d’une surface utile de 113.22m² environ raccordée au réseau d’eau, d’électricité, équipée d’une fosse septique, avec chauffage par convecteurs électriques, avec une production d’eau chaude par ballon électrique.
    • Un rez-de-chaussée de 50 m2 de surface utile avec trois pièces dont une pièce où les finitions sont à prévoir, un WC, une salle d’eau.
    • Des combles de 41 m2 de surface utile avec un palier, un dégagement, deux chambres et un cellier.
    • Une extension Ouest de 13.22 m2 de surface utile.
    • Une cave en sous-sol de 10m2 surface utile.
  • Un terrain de 2000m² environ.

Le terrain et la maison sont accessibles par véhicules en empruntant l’impasse de l’écluse depuis la route de Fontenay (RD32).

Un accès existe également depuis la véloroute (accès piéton) en franchissant une petite passerelle au-dessus du ru.

  • Maison éclusière NARGIS RG.PK10.300

    Commune : 45210 Nargis

    Référence cadastrale : 000_AD#0006

    Superficie du bâtiment : 113.22 m2

    Surface du terrain : 2064 m2

    Année de construction : 1887

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations anormales ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper la maison éclusière avant le 1er septembre 2024. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur l’expertise immobilière 2023 : de 5050€.

Actualisée avec l’indexation de 2024 : 5669.25 €/an soit 472.4€/mois

Cette redevance correspond à une occupation de la maison pour un usage économique. Si l’occupation ou l’usage est différent, elle pourra être modifiée.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

10/05/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire,
    • originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
      • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
      • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
      • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

  • Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée au 10 mai 2024, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer  « 2024-VNF-MSI-313 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain bâti

Nargis (45210)

Superficie du bâtiment : 113.22 m2
Surface du terrain : 2064 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-313, publié le : 26/04/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 20 jours : 10/05/2024

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Situation

0 Impasse de l'Écluse
45210 Nargis Nargis

Latitude : 48.1112949
Longitude : 2.7583586

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain à usage de parking – Chambilly (71)

Autre activité Avis d’information

Information n° 2024-VNF-AI-312 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de COT n°61102411020

Publié le : 26/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Parking

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Roanne à Digoin

Composition du site mis à disposition

Terrain de 2413.18 m² en rive droite du Canal de Roanne à Digoin du PK 32.901 au PK 33.005

  • Parking Chambilly

    Commune : 71110 Chambilly

    Surface du terrain : 2413.18 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Chambilly (71110)

Surface du terrain : 2413 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-312, publié le : 26/04/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Quai Pasteur
71110 Chambilly Les Étangs

Latitude : 46.2782046
Longitude : 4.0092663

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Maison éclusière à usage associatif ou commercial – Merry sur Yonne (89)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

La maison éclusière du Saussois, datant de 1835, est située sur une presqu’ile, en bordure Sud avec le Canal du Nivernais et au Sud, avec l’Yonne.

Le cadre environnemental est de qualité et présente un intérêt pour la pratique des activités telles que les randonnées, l’escalade, le vélo (piste cyclable à proximité) et les activités nautiques.

Publié le : 24/04/2024

Date limite de réception des propositions : 03/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt et recherche les éventuels intérêts concurrents, pour l’implantation, dans la maison éclusière de garde du Saussois, d’une activité d’accueil et siège associatif pour les plaisanciers, les promeneurs, cyclistes et riverains. Toute activité de nature professionnelle ou commerciale qui contribuerait au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords peut cependant être proposée à l’initiative des porteurs de projets.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière d’une superficie de 87.65 m², distribuée comme suit :

Sous-sol : Cave

Rez-de-Chaussée : une entrée/réfectoire, une cave (accès depuis l’extérieur)

1er étage : un séjour, une cuisine, une salle d’eau avec wc.

(cf plan dans les pièces à télécharger)

  • Parcelle cadastrée section OB n°0895, engazonnée pour partie, plate et de forme triangulaire pouvant s’apparenter à une presqu’ile, d’une superficie de 1650 m²

La desserte routière est assurée par la RD217, via le Pont de Merry-sur-Yonne, permettant de rejoindre le Bourg (900 m). La RD100 permet de rejoindre Mailly-le-Château et Châtel-Censoir.

Il est préconisé aux candidats de prévoir des travaux sur la toiture et les installations électriques de la maison, à leurs frais. Le projet de travaux devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).

Les travaux à entreprendre nécessaires à l’activité seront à la charge exclusive du porteur de projet.

Les travaux ne seront pas réalisés et pris en charge par VNF.

Aucune occupation du plan d’eau devant la maison ne sera autorisée.

  • Maison éclusière de Garde n° 59 vs du Saussois

    Commune : 89660 Merry-sur-Yonne

    Référence cadastrale : 000_0B#0895

    Surface du terrain : 1650 m2

Restrictions

  • L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).
  • Le porteur de projet, retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence, signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
  • L’activité devra être lancée et la COT devra être signée avant le 31/12/2024. A défaut lancement d’un nouvel Appel à Projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur le rapport d’expertise immobilière établi le 23 décembre 2023, pour un montant de 3 271.97 euros/an (tarif 2024).

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans, dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance domaniale est en euro (€). Elle n’est pas assujettie à la TVA.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

En cas de réalisation d’investissements, la durée de la convention sera en fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, En l’absence d’investissements, la durée de la convention sera fixée à 3 ans.

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
    • Projet suffisamment avancé pour qu’il prenne vie dans la maison dès 2024
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
      • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
      • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
      • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Montant de redevance annuel proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet

Candidat personne physique

  • photocopie de pièce d’identité
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale

  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit : 3 juin 2024 à 12h00

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France

Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer : « 2024-VNFCB-MSI-311 » –  Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

 

 

Pour la visite des lieux : domaine.uti.yonne@vnf.fr (Madame Céline NGUYEN) : tél : 07.64.87.45.29

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Terrain bâti

Merry-Sur-Yonne (89660)

Surface du terrain : 1650 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-311, publié le : 24/04/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 jours : 03/06/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route du Saussois
89660 Merry-sur-Yonne

Latitude : 47.5660825
Longitude : 3.6417085

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Plan d’eau, terrain et bâtiment à usage économique – Brienon-sur-Armançon (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Brienon-sur-Armançon est une commune au charme bucolique, traversée par la rivière Armançon et le canal de Bourgogne le long duquel la voie cyclable « Tour de Bourgogne », reliant Migennes à Montbard est aménagée. Elle se situe à une trentaine de minutes en voiture d’Auxerre et de Tonnerre et également à moins de 15 min de la rivière Yonne à laquelle est relié le canal de Bourgogne.

Sans compter les nombreux commerces et services classiques établis sur la commune, il existe à proximité, une aire de stationnement de camping-car, un port de stationnement de bateaux de plaisance et un futur chantier naval.

Publié le : 24/04/2024

Date limite de réception des propositions : 18/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour exploiter une base de location de bateaux non habitables ou exercer toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (comme une activité de restauration, débit de boisson, production, transformation, vente de produit locaux, proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs) sous réserve qu’elle ne cause aucune nuisance visuelle, sonore ou olfactive. Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Bâtiment sur deux niveaux avec :

  • 14 m² au rez-de-chaussée aménagés en bureau
    • Aire d’accueil de 10.25m²
    • Bureau de 9.09m²
    • Sanitaires de 7.44m²
    • Espace douche de 1.96m²
    • Espace rangement de 1.51m²
    • Couloir de 3.67m²
    • Local ménage de 9.78m²
    • Local lingerie de 11.59m²
    • Deux garages de 32.03m² et 16.82m²
  • 60.17 m² à l’étage aménagés en logement (actuellement occupé mais qui pourrait être rendu disponible en cas de demande du porteur de projet dans un délai à définir ensemble)
    • Salon de 22.07m²
    • Cuisine de 6.11 m²
    • WC de 1.69 m²
    • Entrée de 3.85m²
    • Dégagement de 1.07m²
    • Salle de bain de 4.29m²
    • Placard de 0.92m²
    • Chambre 1 de 10.28m²
    • Chambre 2 de 10.81 m²

Terrain de 620 m².

Plan d’eau de 1100 m².

Le bâtiment peut être réaménagé en fonction du projet. Il comporte au rez de chaussée les éléments suivant :

  • Eau, électricité,
  • Tout à l’égout,
  • Chauffage dispensé par convecteurs électriques,
  • Production d’eau chaude par ballon électrique,
  • Garage

Le batiment, construit en 2006, est en très bon état et a une disposition idéale. Le rez de chaussée et l’étage disposent d’accès extérieur et intérieurs distincts. Par ailleurs le site est desservi  par une route départementale.

Les potentiels travaux que souhaiterait réaliser le porteur de projet devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

 

N’est pas intégré dans le présent appel à projet, le site de « chantier-naval » en gestion par la commune de Brienon-sur-Armançon situé aux coordonnées GPS suivante : 47°59’22.5″N 3°36’25.5″E. Ce hangar à bateaux va faire l’objet d’un appel à projet que nous vous invitons à consulter : il sera disponible dès le 3 mai 2024 sur le site internet de la commune.

Si un porteur de projet souhaitait réaliser une activité globale sur les deux sites, il a la possibilité, de transmettre une candidature unique qui concernerait les deux sites à VNF ou à la commune. Les conditions et modalités indiquées dans les deux appels à projets devront être respectées par le porteur de projet. La redevance sera cumulative.

  • Bâtiment du port de Brienon-sur-Armançon

    Commune : 89210 Brienon-sur-Armançon

    Référence cadastrale : 000_AM#0004

    Superficie du bâtiment : 164.31 m2

    Surface du terrain : 620 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Restrictions

  • Toute activité susceptible d’entrainer une gêne anormale au voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ou une pollution ne sera pas retenue.
  • Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée
  • ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de débuter une activité avant le 1er mai 2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

A définir

Montant minimum de la redevance

En fonction de l’occupation et de l’usage du site, la redevance sera différente. La redevance peut correspondre à :

Occupation du bâtiment, terrain, plan d’eau et quai mis à disposition comme base de location de bateaux non habitables. Occupation du bâtiment et terrain, mis à disposition pour un usage économique (bureaux, restaurant, etc)
Avec occupation du rez de chaussée seulement

5155€/an, soit 429.58€/mois (hors indexation) *

Avec occupation de tout le batiment (occupation à l’étage à usage non éco) – 6662.86€/an, soit 555.24€/mois (hors indexation) * Avec occupation du rez de chaussée seulement

3780€/an, soit 315€/mois (hors indexation) *

Avec occupation de tout le batiment (occupation à l’étage à usage non éco)

5287.86€/an, soit 440.65€/mois (hors indexation) *

 

 Si l’occupation ou l’usage est différent, elle pourra être modifiée.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.  Elle pourra également réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

18/06/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
    • Capacité de lancer l’activité avant le 1er mai 2025
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
      • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
      • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
      • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Montant de redevance fixe annuel proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  •  bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 18 juin 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention 2024-VNF-AAP-310- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Pour des visites, merci de prendre rdv avec Monsieur Régis RAOUT de VNF ( 07 63 61 26 65 ; regis.raout@vnf.fr)

 

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain bâti

Brienon-Sur-Armançon (89210)

Superficie du bâtiment : 164.31 m2
Surface du terrain : 620 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-310, publié le : 24/04/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 18/06/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

19 Route de Joigny
89210 Brienon-sur-Armançon

Latitude : 47.9900053
Longitude : 3.6114205

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

URGENT : 1 emplacement plan d’eau pour le stationnement d’un bateau activité pour cet été – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue d’un bateau activité. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de 40 mètres linéaires de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir un bateau à activité économique ou toute autre activité de valorisation de la voie d’eau.

Publié le : 23/04/2024

Date limite de réception des propositions : 09/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur 1 emplacement plan d’eau un bateau-activité (péniche-hôtel, bateau à passager, bateau restaurant, lieu de spectacle, hébergement touristique, etc) ou toute autre activité de valorisation de la voie d’eau. Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

Pk moyen 0.430. Bollards d’amarrage au PK 0.454 et 0.421.

Composition du site mis à disposition

Un plan localisant l’emplacement disponible est dans les pièces à télécharger.

40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de 2 bollards, un coffret électrique (puissance 36 KVA TRI), un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement) et une borne d’arrivée d’eau. Disponible immédiatement.

*sous réserve que la sous occupation soit justifiée, justifiable et autorisée par Voies navigables de France.

  • Emplacement « Entre deux quais »

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 240 m2

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucune emprise terrestre ne sera autorisée (à l’exception des occupations existantes et nécessaires comme les passerelles, bollards, bornes ou coffret eau/électricité).

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance est 823.68€/mois pour un emplacement plan d’eau (estimation pour un bateau d’une surface de 199.93m²) et accès à un équipement d’amarrage, l’eau, l’électricité et le réseau d’assainissement (4 équipements).

Il s’agit de la redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024 pour un bateau à passager, une embarcation à vocation d’hébergement (gîte, hôtel, etc), pour une embarcation abritant une activité de type évènementiel ou une activité commerciale (bar, restaurant, discothèque, etc).

L’estimation actuelle prend en compte les critères donnés sur l’activité, la surface, l’occupation et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupation ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant mensuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

La tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

09/06/2024

Durée du titre d'occupation

Printemps/Eté 2024 (max jusqu’au 31/08/2024)

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
    • Projet suffisamment avancé pour assurer le printemps/été 2024.
  • Appréciation globale du projet (6/20)
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet (6/20)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaires estimé
  • Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
    • Moins de 20m = 30 000€
    • Entre 20 et 30m : 45 000€
    • Entre 30 et 38m : 60 000€
    • Gabarit Freycinet : 75 000€
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 juin 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer la mention « 2024-VNF-AAP-309– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail ».

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Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-309, publié le : 23/04/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 jours : 09/06/2024

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Situation

Quai de la République
89000 Auxerre

Latitude : 47.7988149
Longitude : 3.5745508

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain et plan d’eau à usage commercial – Lac de Panthier – 21320 Vandenesse-en-Auxois

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

VNF a reçu une candidature spontanée pour l’implantation d’une activité économique (restauration éphémère et water Park) sur la plage du barrage réservoir de Panthier et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Publié le : 15/04/2024

Date limite de réception des propositions : 15/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur la plage de Panthier une activité de restauration éphémère. Des activités complémentaires type water park pourront également être proposées librement par le candidat.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Emplacement terrestre situé sur la plage de Panthier: superficie et localisation précise à proposer par le candidat.
  • Emplacement sur le plan d’eau : superficie et localisation précise à proposer par le candidat.

L’emplacement ne dispose actuellement d’aucun raccordement à l’électricité et à l’eau potable. Si ces installations sont nécessaires, le porteur de projets devra l’indiquer dans sa candidature et préciser les modalités de raccordement envisagées.

Tout aménagement supplémentaire est à la charge du candidat et devra être détaillé dans le dossier de candidature.

Les emplacements souhaités par le candidat devront être détaillés à l’aide d’un plan comprenant des mesures précises (cf pièces à fournir)

  • Parcelle 0C#0002

    Commune : 21320 Vandenesse-en-Auxois

    Référence cadastrale : 000_0C#0002

    Surface du terrain : A définir m2

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucun rejet d’eau usées n’est autorisé dans le lac.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Le bénéficiaire de la future convention devra procéder à l’enlèvement des potentiels déchets en fin de service ;

Le candidat devra respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière d’urbanisme. A cet effet, il devra fournir à VNF les autorisations obtenues.  A défaut, aucune convention d’occupation temporaire ne pourra être délivrée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024:

  • Redevance pour le terrain : 20,28€/an x superficie de l’occupation. Cette somme est à proratiser en fonction de la durée d’occupation annuelle.

Ex : pour une occupation de 200m² du 1/06/2024 au 31/10/2024 = 20.28×200 = 4 056 euros annuel soit 1700 euros pour une occupation de 153 jours.

  • Redevance pour le plan d’eau : 62€/an x superficie de l’occupation. Cette somme est à proratiser en fonction de la durée d’occupation annuelle.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

5 mois maximum

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaires estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Descriptif des surfaces (terrain et plan d’eau) dédiées à l’activité économique
  • Plan de l’implantation des différentes occupations (avec métrés)
  • Besoins et modalités envisagées pour le raccordement en eau et électricité 
  • Durée d’occupation souhaitée ;
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention « AAP n° 2024-VNFCB-MSI-307- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél ».

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Terrain non bâti

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-307, publié le : 15/04/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 15 jours : 15/05/2024

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Situation

4 Chemin du Lac
21320 Vandenesse-en-Auxois Les Bordes

Latitude : 47.2373304
Longitude : 4.6259558

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Plan d’eau et quai pour la gestion d’une halte – Clamerey (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Information n° 2024-VNF-AI-303 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de COT n°61012310004

Publié le : 10/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Gestion du port : accueil des bateaux en stationnement de courte ou de longue durée ainsi et délivrance des fluides.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

137

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition d’un plan d’eau de 570m² et d’un linéaire de quai de 114ml

  • Halte de Pont-Royal

    Commune : 21390 Clamerey

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 570 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Les compteurs eau et électricité permettant l’alimentation des bornes sont situés dans la maison du port dont la société BURGUNDY NETWORK a la gestion.

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Emplacement sur l'eau

Clamerey (21390)

Superficie du plan d’eau : 570 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-303, publié le : 10/04/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Rue du Port
21390 Clamerey Pont Royal

Latitude : 47.3935854
Longitude : 4.4425957

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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6 emplacements plan d’eau pour bateaux activité – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue de nouveaux bateaux activités. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de centaines de mètres linéaires de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir des bateaux à activité économique ou toute autre activité de valorisation de la voie d’eau.

Publié le : 08/04/2024

Date limite de réception des propositions : 09/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche différents porteurs de projet pour mettre en place sur 6 emplacements plans d’eau des bateaux-activités (péniches-hôtels, bateaux à passager, bateaux restaurant, lieu de spectacle, hébergement touristique, etc) ou toute autre activité de valorisation de la voie d’eau. Les emplacements 2 et 3 sont cependant réservés à des bateaux activités « de passage » (péniches-hôtels, bateau activité en itinérance, etc). Les autres emplacements (4, 5, 6 et 7) ne sont pas concernés par cette restriction : des activités avec occupation permanente ou passagère peuvent s’installer. Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

cf "Caractéristiques / particularités du ou des emplacements"

Composition du site mis à disposition

Emplacement au choix parmi les 6 désignés. Les candidats pourront déposer leur candidature pour un ou plusieurs emplacements (à préciser lors de la remise des projets : le candidat devra classer tous les emplacements avec un ordre de préférence, avec en numéro 1 celui sur lequel il voudrait idéalement implanter son activité).

Un plan des différents emplacements est disponible dans les pièces à télécharger.

Emplacement n°2 « Place Saint-Nicolas »: 40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*, avec 2 anneaux, une borne eau/électricité (actuellement il s’agit d’une borne à jetons qui va être remplacée par une borne par application). Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°3 « Rue de la Marine »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. 2 bollards ancrés dans des massifs et 1 borne eau et électricité (2 prises 16 amères + 1 prise 32 ampères). Puissance 36 KVA TRI. Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°4 « Entre deux quais »: 40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de 2 bollards, un coffret électrique (puissance 36 KVA TRI), un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement) et une borne d’arrivée d’eau. Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°5 : « En face du Palais » : 30 mètres de quai et 150 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de 3 ducs d’Albe et d’un bloc EDF (Puissance 36 KVA TRI). Il est raccordé aux réseaux eau et électricité (deux prises de 16 ampères et une prise de 32 ampères).  Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°6 « Esplanade Cécile Brunschvicg »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. Avec bloc EDF (deux prises de 16 ampères et une prise de 32 ampères – Puissance 36 KVA TRI) et accès au réseau d’eau.  Existence d’un mini ponton sur perré pour appuyer une passerelle, en 3 morceaux (bois, échelle, acier). L’emplacement dispose de 2 ducs d’Albe et d’un bollard. Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°7 « Esplanade Irène Joliot Curie »: 40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de deux ducs d’Albe et d’un coffret eau et électricité (une prise TETRA 63 A triphasée). L’emplacement dispose d’un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement). Disponible à compter du 01/11/2024.

*Tous les emplacements peuvent être sous-loués, sous réserve que la sous occupation soit justifiée, justifiable et autorisée par Voies navigables de France. 

 

 

  • Rive gauche Auxerre

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : cf "Composition de l'emplacement" m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement n°2 « Place Saint-Nicolas » : pk moyen 0.517. Anneaux d’amarrage au PK 0.530 et 0.496.

Emplacement n°3 « Rue de la Marine » : pk moyen 0.482. Bollards d’amarrage au PK 0.482 et 0.469.

Emplacement n°4 « Entre deux quais » : pk moyen 0.430. Bollards d’amarrage au PK 0.454 et 0.421.

Emplacement n°5 : « En face du Palais » : pk moyen PK 0,376.  Ducs d’albe d’amarrage aux PK 0,376, 0,381, 0.367.

Emplacement n°6 « Esplanade Cécile Brunschvicg » : pk moyen 0.323. Ducs d’albe d’amarrage au PK 0.334 et 0.310.

Emplacement n°7 « Esplanade Irène Joliot Curie » : pk moyen 0.257. Ducs d’albe d’amarrage au PK 0.272 et 0.242.

Restrictions

Le stationnement permanent n’est pas autorisé sur les emplacements n°2 et n°3. Les autres emplacements (4, 5, 6 et 7) ne sont pas concernés par cette restriction :  des activités avec occupation permanente ou passagère peuvent s’installer.

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucune emprise terrestre ne sera autorisée (à l’exception des occupations existantes et nécessaires comme les passerelles, bollards, bornes ou coffret eau/électricité).

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le ou les candidats retenu(s) à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Date de disponibilité prévisionnelle:

Emplacement n°2 « Place Saint-Nicolas ». Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°3 « Rue de la Marine ». Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°4 « Entre deux quais ». Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°5 : « En face du Palais ». Disponible à compter du 01/09/2024.

Emplacement n°6 « Esplanade Cécile Brunschvicg ». Disponible à compter du 01/11/2024.

Emplacement n°7 « Esplanade Irène Joliot Curie ». Disponible à compter du 01/11/2024.

ATTENTION les candidats qui seront sélectionnés dans le cadre du présent appel à projet devront s’assurer d’occuper les emplacements pour lesquels ils ont été retenus avant le 1er mai 2025. A défaut les emplacements feront l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance sera composée d’une part fixe et d’une part variable. La part variable correspondra à 2% du chiffre d’affaires. Le candidat devra fournir avant juin de l’année N+1, les comptes certifiés de l’année N à VNF de façon à pouvoir calculer et facturer cette part variable.

La part fixe correspond aux montants de redevance indiquées ci-dessous. Ce sont les redevances minimums estimatives basées sur la grille tarifaire VNF 2024 pour un bateau à passager, une embarcation à vocation d’hébergement (gîte, hôtel, etc), pour une embarcation abritant une activité de type évènementiel ou une activité commerciale (bar, restaurant, discothèque, etc).

Surface 199.93m² (39.59X5.05) 199.93m² (39.59X5.05) 84m² (20X4.2)
Equipements disponibles Equipement d’amarrage, eau électricité (soit 3 équipements) Equipement d’amarrage, eau, électricité, assainissement (soit 4 équipements) Equipement d’amarrage, eau, électricité, assainissement (soit 4 équipements)
Emplacement emplacement n°2 concerné emplacements n°3, n°4, n°6 n°7 concernés emplacement n°5
Redevance 9674.21€/an soit 806.18€/mois 9884.14€/an soit 823.68€/mois 4882.92€/an soit 406.91€/mois

 

Il s’agit de différentes estimations qui prennent en compte les critères donnés sur l’activité, la surface, les différentes occupations et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupations ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
    • Classement des emplacements avec un ordre de préférence, avec en numéro 1 celui sur lequel le candidat voudrait idéalement implanter son activité
    • Projet suffisamment avancé pour assurer le début de la saison 2025.
  • Appréciation globale du projet (6/20)
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet (6/20)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaires estimé
  • Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet – part fixe uniquement (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
    • Moins de 20m = 30 000€
    • Entre 20 et 30m : 45 000€
    • Entre 30 et 38m : 60 000€
    • Gabarit Freycinet : 75 000€
    • Au-delà de 40m : 100 000€
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 juin 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

« 2024-VNF-AAP-298- Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Et de préciser si la candidature concerne un ou plusieurs emplacements et le(s)quel(s) – classement des emplacements selon les préférences attendu.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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d'annonce correspondant
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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-298, publié le : 08/04/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 jours : 09/06/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.799105
Longitude : 3.5745368

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…