DT : Centre-Bourgogne

Critères de sélection

• Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
• Appréciation globale du projet :
  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale, présentation en amont du projet aux représentants des collectivités locales)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

• Analyse de la solidité financière du projet :
  • Plan d’affaires contenant :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
    • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
    • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Redevance proposée :

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance. Ce dernier ne pourra être inférieur au plancher de la redevance 2026 connu et mentionné supra.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

• – Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2026-VNF-AAP-639 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

L’analyse des candidatures s’effectuera au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (50% de la note)

• Appréciation du projet au regard des mesures mise en œuvre pour la protection de l’environnement : gestion des eaux usées, de lavage ou de ruissellement, prévention des pollutions, gestion des déchets, protection du milieu aquatique
• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet. Le candidat devra présenter l’ensemble des travaux qu’il souhaite réaliser sur le site notamment ceux visant à une amélioration continue de la performance environnementale et de la protection des milieux (par exemple la construction d’une dalle béton au droit des zones de chantier avec drainage des eaux de ruissellement vers un décanteur déshuileur).
• Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site
• Valorisation de l’emplacement mis à disposition : Intégration dans le paysage, respect de la limitation des nuisances sonores ; actions mises en place pour embellir l’emplacement
• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : diversité des prestations de services proposées aux usagers/clients, services complémentaires ou autres types d’activité participant à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau…
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois actuels et à créer, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité, etc.) ; Si plusieurs activités proposées dans le dossier de candidature : cohérence des activités entre elles.

Critère 2 : Appréciation de la solidité financière et économique du projet (30% de la note)

• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
• Plan d’affaire prévisionnel ;
• Chiffre d’affaires estimé ;
• De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;

Critère 3 : Montant de la redevance domaniale proposée (20% de la note)

Le candidat pourra proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

Des précisions ou compléments pourront être demandés aux candidats dans le cadre de l’analyse des dossiers de candidatures.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Descriptif de l’activité projetée (cf critère de sélection n°1 ci-dessus)
• Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf critère de sélection 2 ci-dessus)
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout porteur de projet

• Descriptif de l’activité projetée (cf critère de sélection n°1 ci-dessus)
• Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf critère de sélection 2 ci-dessus)
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

• Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

L’analyse des candidatures s’effectuera au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (50% de la note)

• Appréciation du projet au regard des mesures mise en œuvre pour la protection de l’environnement : gestion des eaux usées, de lavage ou de ruissellement, prévention des pollutions, gestion des déchets, protection du milieu aquatique
• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet. Le candidat devra présenter l’ensemble des travaux qu’il souhaite réaliser sur le site notamment ceux visant à une amélioration continue de la performance environnementale et de la protection des milieux (par exemple la construction d’une dalle béton au droit des zones de chantier avec drainage des eaux de ruissellement vers un décanteur déshuileur).
• Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site
• Valorisation de l’emplacement mis à disposition : Intégration dans le paysage, respect de la limitation des nuisances sonores ; actions mises en place pour embellir l’emplacement
• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : diversité des prestations de services proposées aux usagers/clients, services complémentaires ou autres types d’activité participant à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau…
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois actuels et à créer, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité, etc.) ; Si plusieurs activités proposées dans le dossier de candidature : cohérence des activités entre elles.

Critère 2 : Appréciation de la solidité financière et économique du projet (30% de la note)

• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
• Plan d’affaire prévisionnel ;
• Chiffre d’affaires estimé ;
• De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;

Critère 3 : Montant de la redevance domaniale proposée (20% de la note)

Le candidat pourra proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

Des précisions ou compléments pourront être demandés aux candidats dans le cadre de l’analyse des dossiers de candidatures.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Descriptif de l’activité projetée (cf critère de sélection n°1 ci-dessus)
• Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf critère de sélection 2 ci-dessus)
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2026-VNF-MSI-637 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

• Fourniture des pièces demandées
• Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet :

• Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale, présentation en amont du projet aux représentants des collectivités locales)
• Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
• Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
• Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
• Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
• Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

Analyse de la solidité financière du projet :

• Plan d’affaires contenant :
• Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
• Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
• Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Redevance proposée :

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance. Ce dernier ne pourra être inférieur au plancher de la redevance 2026 connu et mentionné supra.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

• Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2026-VNFCB-MSI-635 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :   

• Fourniture des pièces demandées  

• Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée 

Appréciation globale du projet : 

• Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)  

• Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)   

• Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)  

• Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable   

Analyse de la solidité financière du projet :

• Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel  

• Descriptif de l’offre : prix des chambres, prix du diner petit déjeuner. Nombre de clients potentiel…. 
• Part de réinvestissement mis dans la rénovation, embellissement du site 

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :  

• descriptif de l’activité projetée ;  

• statut envisagé par le porteur de projet (particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création ;  

• montage financier du projet ; 

• RIB avec BIC/IBAN ; 

• attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité ;   

• copie du certificat d’immatriculation ; 

• copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur ; 

• photo récente en couleur du bateau.  

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :  

• curriculum vitae ;  

• fiche client « personne physique » complétée et signée ;  

• justificatif d’identité (carte identité ou passeport) ; 

• justificatif de domicile (moins de 3 mois) ; 

• justificatif de revenus (dernier avis d’imposition). 

Artisan/commerçant  

• extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois  

Candidat personne morale : société, association, collectivité :  

• document de présentation ; 

• fiche client « personne morale » complétée et signée. 

Société  

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois) ;   

• attestation de régularité fiscale ;   

Association  

• statuts et déclaration au JO pour une association ;  

• Kbis si l’association en possède un.   

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.  

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)  

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros(€) TTC.  

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :   

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.  

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.  

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :  

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne  

Service Développement de la Voie d’Eau  

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX  

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.  

Merci d’indiquer la mention « 2026-VNF-MSI-620 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.  

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

• Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
• Projection des investissements demandés pour une offre de service adaptée à une vingtaine de spots (modules sanitaires en toilettes sèches démontables et intégrées à l’environnement, distribution d’eau potable répondant à des contraintes de réseaux, local vélo connecté permettant aux cyclotouristes de sécuriser leurs biens personnels …)
• Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
• Références professionnelles dans le domaine du tourisme
• Qualités des prestations de commercialisation du produit touristique, des outils de communication, de la gestion client, etc
• Qualité de l’offre auprès des territoires et des institutionnels tant dans son intégration que dans sa communication

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
• Une présentation détaillée du projet
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/IBAN
• Plans et implantations des spots retenus, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type d’hébergement sauvage), etc
• Consignes d’occupation pour les voyageurs
• Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  «2026-VNFCB-MSI-289 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Critères de sélection

Appréciation globale du projet :

• Conformité du projet au regard : des démarches en cours sur le site (études), des contraintes et des enjeux multiples du site décrit dans l’appel à projet,
• Comptabilité avec les activités recherchées et les caractéristiques des emplacements,
• Proposition de modalités d’animation du site.
• Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité (offre de service proposée et variée et utilité du projet pour la vie locale),
• Qualité technique du projet (capacité à prendre en considération les contraintes hydraulique et techniques du site, de respecter les normes applicables et la réglementation en vigueur, de proposer des activités pertinentes avec le site, tournées 4 saisons),
• Insertion dans le contexte géographique, patrimonial et paysager (insertion dans le contexte urbain et fluvial),
• Références et formation professionnelles dans le domaine d’activité proposé,
• Actions prévues en lien avec l’environnement, le développement durable, etc.
• De l’option : avec la proposition d’un projet d’activité complémentaire sur les deux maisons disponibles

Analyse de la solidité financière du projet :

• Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
• Un plan d’affaire / business plan avec :
  • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion / communication)
  • Un chiffre d’affaires prévisionnel (avec le détail du calcul)
  • Un compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
• Les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire, avec son amortissement.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif détaillé de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) y compris en cas de création
• Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un
• Curriculum vitae du président
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

• Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet,

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, ………..

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention AAP n° 2026-VNFCB-AAP-604- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

• Appréciation technique du projet (8/20)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu) ;
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc) ;
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc) ;
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.) ;
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc) ;

• Appréciation de la solidité financière et économique du projet (8/20)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Plan d’affaire prévisionnel ;
  • Chiffre d’affaires estimé ;
  • De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;

• Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet – part fixe uniquement (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
• RIB avec BIC/IBAN
• Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
  • Moins de 10m = 10 000€
  • Entre 10,1 et 20m : 15 000€
  • Entre 20,1 et 30m : 45 000€
  • Entre 30,1 et 40m : 75 000€
  • Au-delà de 40,1m (si autorisé) : 100 000€
• Une copie du certificat d’immatriculation
• Une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
• Une photo récente en couleur du bateau.
• Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un
• Curriculum vitae du président
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

• Extrait RCS

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 31/03/2026 à 12h00

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention «2026-VNF-AAP-599»– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Pièces à télécharger avant de candidater