DT : Centre-Bourgogne

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Plan d’eau – Saint-Usage (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Saint-usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 1700 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-228, publié le : 27/11/2023

Date limite de réception de candidature

Situation

Latitude : 47.104982
Longitude : 5.2558452

EN BREF

Information n°2023-VNF-AI-228 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 61012310092

Publié le : 27/11/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Exploitation de péniches de plaisances sur les voies fluviales en France

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

PK 241.57 et 241.65

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 80×21.25m = 1700m²

  • Plan d'eau

    Commune : 21170 Saint-usage

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1700 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau  situé en rive droite du bief 76S du canal de Bourgogne.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du plan d’eau est directement liée à la COT constitutive de droits réels (62010700013) pour l’occupation de deux parcelles (AI 194 et 196) comprenant un bâtiment à usage d’hangar de stockage/réparation et de bureaux.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Saint-usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 1700 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-228, publié le : 27/11/2023

Date limite de réception de candidature

Situation

Latitude : 47.104982
Longitude : 5.2558452

Situation

Latitude : 47.104982
Longitude : 5.2558452
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Implantation d’une activité saisonnière estivale – Commerce ambulant – Canal latéral à la Loire – commune de BRIARE (45)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-225, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 22 jours : 21/12/2023

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’un camion-restaurant pour une occupation saisonnière en période estivale et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Cet emplacement est situé sur le port de commerce, quai Mazoyer à Briare.

Publié le : 21/11/2023

Date limite de réception des propositions : 21/12/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Commerce ambulant, type camion-restaurant pour une occupation saisonnière en période estivale (de 4 mois par an minimum) sur le port de commerce, Quai Mazoyer. L’offre proposera un service de restauration à emporter ou à consommer sur place (plats traditionnels maisons, salades, sandwiches, etc) et des boissons pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et de passage (plaisanciers et cyclotouristes).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Terrain nu.

Occupation du domaine public fluvial accessible depuis une voirie communale en superposition d’affectations.

Aucune borne d’accès aux réseaux (eau/électricité).

Possibilité d’avoir de l’électricité (à demander à la mairie).

  • BRIARE.AK.PONT CANAL.RG197,7

    Commune : 45250 Briare

    Surface du terrain : 50 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition d’un espace herbeux de 50 m2 permettant le stationnement du camion restaurant et l’installation des tables et chaises dans une zone ombragée.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’activité saisonnière devra être de 4 mois minimum par saison estivale.

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc.).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2023 pour l’objet : « Terrain d’activité saisonnière », comptabilisant 50m2 :

  • Redevance annuelle de 1235€/an soit 102.92€/mois.

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

21/11/2023

Durée du titre d'occupation

Durée de 3 ans maximum.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Durée d’occupation saisonnière proposée (>4mois)
  • Références professionnelles dans le domaine de la restauration
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans techniques cotés, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc.
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier):

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant:

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité):

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société:

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association:

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.).

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

 

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-225, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 22 jours : 21/12/2023

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Implantation d’une activité commerciale saisonnière – Commerce artisanal – Canal latéral à la Loire – commune de BRIARE (45)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-226, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 22 jours : 21/12/2023

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’un chalet en bois dans lequel est proposé l’exposition et la vente de bijoux et articles de décoration issus de l’artisanat, durant la saison estivale.

Cet emplacement est situé sur le port de commerce, quai Mazoyer à Briare.

Publié le : 21/11/2023

Date limite de réception des propositions : 21/12/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Exposition et vente de bijoux et d’articles de décoration issus de l’artisanat, pour une occupation saisonnière en période estivale (de 4 mois par an minimum) sur le port de commerce, Quai Mazoyer.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Terrain nu

  • BRIARE.AK.PONT CANAL.RG197,7

    Commune : 45250 Briare

    Surface du terrain : 50 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition d’un espace herbeux de 50 m2 permettant l’implantation d’un chalet (ou kiosque) boutique dans une zone ombragée.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’activité saisonnière devra être de 4 mois minimum par saison estivale.

Elle exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2023 pour l’objet : « Terrain d’activité saisonnière », comptabilisant 50m2 :

  • Redevance annuelle de 1235€/an soit 102.92€/mois

 

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

21/11/2023

Durée du titre d'occupation

Durée de 3 ans maximum.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection :

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Durée d’occupation saisonnière proposée (> 4 mois)
  • Références professionnelles dans le domaine de la restauration
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans techniques cotés, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier):

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant:

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité):

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société:

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association:

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit:

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

 

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-226, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 22 jours : 21/12/2023

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
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Distributeurs pizzas et boissons fraîches Canal du Centre – SAINT BERAIN SUR DHEUNE (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Saint-Bérain-sur-Dheune (71510)

Surface du terrain : 60 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-220, publié le : 17/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 17/12/2023

Situation

71510 Saint-Bérain-sur-Dheune

Latitude : 46.8236439
Longitude : 4.6011878

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation de distributeurs automatiques (pizzas et boissons fraîches) et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Cet emplacement est situé à proximité du Canal du Centre

Publié le : 17/11/2023

Date limite de réception des propositions : 17/12/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Distributeur automatique de pizzas et de boissons fraîches pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et de passage.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Terrain nu d’une superficie de 60 m² environ

  • 22770

    Commune : 71510 Saint-Bérain-sur-Dheune

    Référence cadastrale : 000_0D#0559

    Surface du terrain : 60 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est nu sans aucune desserte de réseau (électricité, eau).

Il est accessible depuis la RD 974 et le terrain permet un stationnement temporaire pour les usagers.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.

Il sera calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Cette redevance pourra être ajustée selon le projet retenu à réception du dossier de candidature et selon les plans techniques fournis.

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, selon son projet et dans la limite de 5 ans maximum.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection:

Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)

Montant de redevance proposé.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet, il est demandé les pièces ci-dessous :

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans techniques cotés, définition  de l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier) :

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant :

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité) :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société :

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association :

  • Statut et déclaration au JO
  • Extrait Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc).

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouveaux avis

Vous n'avez pas trouvé le lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochains avis répondant à votre besoin seront publiés.

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d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Expliquez-nous !

Terrain non bâti

Saint-Bérain-sur-Dheune (71510)

Surface du terrain : 60 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-220, publié le : 17/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 17/12/2023

Situation

71510 Saint-Bérain-sur-Dheune

Latitude : 46.8236439
Longitude : 4.6011878

Situation

71510 Saint-Bérain-sur-Dheune

Latitude : 46.8236439
Longitude : 4.6011878
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain à usage commercial – Implantation d’un distributeur alimentaire Canal latéral à la Loire – BANNAY (18)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Bannay (18300)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-205, publié le : 09/10/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 20 jours : 09/11/2023

Situation

Latitude : 47.3913761
Longitude : 2.8884804

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation de distributeurs automatiques (pizzas et boissons fraîches) et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Cet emplacement est situé à proximité du canal latéral à la Loire, de l’itinéraire de l’euro-vélo route « Loire à vélo ».

Publié le : 09/10/2023

Date limite de réception des propositions : 09/11/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Commerce alimentaire : Distributeur automatique de pizzas et de boissons fraîches pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et de passage (plaisanciers et des cyclotouristes).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Ce terrain nu est facile d’accès par la RD et possibilité de stationnement à proximité.

  • 47.391362, 2.888351

    Commune : 18300 Bannay

    Surface du terrain : A définir avec le candidat. m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le terrain est nu sans aucune desserte de réseau (électricité, eau).

Les travaux à entreprendre nécessaires à l’activité seront à la charge exclusive du porteur de projet (accès réseau, dalle, etc).

Tous les réseaux devront être enterrés.

Le distributeur de pizzas et de boissons fraiches devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Les accès aux réseaux nécessaires à l’activité devront être enterrés.
Le distributeur devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.

Il sera calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

09/10/2023

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, selon son projet et dans la limite de 5 ans maximum.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection:

Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques).

Montant de redevance proposée.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

– Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
– Montage financier du projet
– RIB avec BIC/IBAN
– Plans techniques cotés, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc
– Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
– Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier):

– Curriculum Vitae
– Fiche client « personne physique » complétée et signée
– Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
– Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant:

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)
– Document de présentation
– Fiche client « personne morale » complété et signée

Société:

– Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
– Attestation de régularité fiscale

Association:

– Statut et déclaration au JO
– Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer:

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir
sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Bannay (18300)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-205, publié le : 09/10/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 20 jours : 09/11/2023

Situation

Latitude : 47.3913761
Longitude : 2.8884804

Situation

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Longitude : 2.8884804
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Avis d’attribution AAP n°2023-VNFCB-AAP-181

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain bâti

Velars-sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : 99 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AA-200, publié le : 02/10/2023

Date limite de réception de candidature

Situation

Latitude : 47.3194801
Longitude : 4.921203

EN BREF

Avis d’attribution de l’avis n°2023-VNFCB-AAP-181– Maison à usage commercial – Velars-sur-Ouche (21)

Publié le : 02/10/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (hébergement touristique, petite restauration, activités touristique et nautique (location, réparation de vélos ou autres).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière sur trois niveaux
  • Local commercial
  • Terrain d’assiette de 952 m²
  • Terrain annexe de 385m² (en option)

  • Maison éclusière 46 S

    Commune : 21370 Velars-sur-Ouche

    Référence cadastrale : 000_AL#0006

    Superficie du bâtiment : 99 m2

    Surface du terrain : 951.9598 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1840

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

’ensemble proposé comprend deux bâtiments : une maison d’habitation individuelle et un bâtiment annexe indépendant actuellement à usage de local commercial/petite restauration.

Maison d’habitation : Environ 100m² sur trois niveaux et des entresols:

  • Au sous-sol un espace buanderie à mi-niveau, une cave à vin.
  • Au rez de chaussée: salle à manger, cuisine, salle de bain avec WC, montée d’escalier, une annexe accolée comprenant un atelier.
  • À l’étage : 3 chambres mansardées
Pièce Surface habitable ou Utile en m²
REZ-DE-CHAUSSEE 38,27
ENTRESOLS 11.65
ETAGE 18.61
CAVE 16.11
ATELIER 17.50
TOTAL 102.14

 

Local commercial (27.30 m²):

Bâtiment élevé sur dalle, composé d’un simple rez-de-chaussée et comprenant une pièce avec un coin cuisine. Une annexe accolée à la maison éclusière (ancien four à pain) comprenant un WC pour le local commercial vient s’ajouter au local.

Pièce Surface habitable ou Utile en m²
LOCAL 24.64
ANNEXE AVEC WC 9
TERRASSE 70
TOTAL 103.64

 

A l’extérieur :

  • Terrain d’assiette (parcelle cadastrale n°AL0006) de 952 m²
  • Terrasse de 70 m²
  • Terrain annexe de 385 m² (en option)

 

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Velars-sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : 99 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AA-200, publié le : 02/10/2023

Date limite de réception de candidature

Situation

Latitude : 47.3194801
Longitude : 4.921203

Situation

Latitude : 47.3194801
Longitude : 4.921203
Vue satellite sur Google Maps

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Maison à usage commercial – Velars-sur-Ouche (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Velars-sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : Environ 100 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-181, publié le : 09/08/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 11 jours : 18/09/2023

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3197548
Longitude : 4.9213834

EN BREF

Située en bordure du canal de Bourgogne, sur la commune de Velars-sur-Ouche, découvrez la maison éclusière 46 S et venez y implanter votre activité touristique.

Publié le : 08/08/2023

Date limite de réception des propositions : 18/09/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (hébergement touristique, petite restauration, activités touristique et nautique (location, réparation de vélos ou autres).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière sur trois niveaux
  • Local commercial
  • Terrain d’assiette de 952 m²
  • Terrain annexe de 385m² (en option)

  • Maison éclusière 46 S

    Commune : 21370 Velars-sur-Ouche

    Référence cadastrale : 000_AL#0006

    Superficie du bâtiment : Environ 100 m2

    Surface du terrain : 951.9598 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1840

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’ensemble proposé comprend deux bâtiments : une maison d’habitation individuelle et un bâtiment annexe indépendant actuellement à usage de local commercial/petite restauration.

Maison d’habitation : Environ 100m² sur trois niveaux et des entresols:

  • Au sous-sol un espace buanderie à mi-niveau, une cave à vin.
  • Au rez de chaussée: salle à manger, cuisine, salle de bain avec WC, montée d’escalier, une annexe accolée comprenant un atelier.
  • À l’étage : 3 chambres mansardées
Pièce Surface habitable ou Utile en m²
REZ-DE-CHAUSSEE 38,27
ENTRESOLS 11.65
ETAGE 18.61
CAVE 16.11
ATELIER 17.50
TOTAL 102.14

 

Local commercial (27.30 m²):

Bâtiment élevé sur dalle, composé d’un simple rez-de-chaussée et comprenant une pièce avec un coin cuisine. Une annexe accolée à la maison éclusière (ancien four à pain) comprenant un WC pour le local commercial vient s’ajouter au local.

Pièce Surface habitable ou Utile en m²
LOCAL 24.64
ANNEXE AVEC WC 9
TERRASSE 70
TOTAL 103.64

 

A l’extérieur :

  • Terrain d’assiette (parcelle cadastrale n°AL0006) de 952 m²
  • Terrasse de 70 m²
  • Terrain annexe de 385 m² (en option)

 

Un plan est consultable en annexe

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance basée sur une expertise immobilière pour une occupation mixte de la maison :

  • Partie habitation (maison éclusière) : 7 151 €/an
  • Partie activité économique (bâtiment annexe et terrasse) : 2 730 €/an

Redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2023 :

  • Terrain supplémentaire (en option): 157,85 €/an

Soit une redevance annuelle totale de de 10 038.85 € euros/an*

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Descriptif des surfaces (terrain et bâti) dédiées à l’activité économique (cas d’un usage mixte : habitation et activité économique).
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 18 septembre 2023.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention AAP n°2023-VNF-AAP-181– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain bâti

Velars-sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : Environ 100 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-181, publié le : 09/08/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 11 jours : 18/09/2023

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3197548
Longitude : 4.9213834

Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21370 Plombières-lès-Dijon Château de Neuvon

Latitude : 47.3197548
Longitude : 4.9213834
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Terrain pour activité ambulante – Dijon (21)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Dijon (21000)

Surface du terrain : 10 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-164, publié le : 25/07/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 21 jours : 08/08/2023

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Situation

Avenue Jean Jaurès
21000 Dijon

Latitude : 47.3151016
Longitude : 5.0288052

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’installation d’un food-truck au port de Dijon et recherche les éventuels intérêts concurrents.

 

Publié le : 25/07/2023

Date limite de réception des propositions : 08/08/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Installation d'un food-truck

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Emplacement d’environ 10m² pour l’installation d’un camion « food-truck »

  • Emplacement au sein du port du canal à Dijon

    Commune : 21000 Dijon

    Référence cadastrale : 000_DL#0205

    Surface du terrain : 10 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé au sein du port du canal à Dijon, à l’intersection de l’avenue Jean-Jaurès et du quai Nicolas Rolin (cf plan en annexe à télécharger).

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le camion ne devra en aucun cas gêner la circulation sur la piste cyclable ni le cheminement des piétons.

A cet effet, la piste cyclable devra être laissée libre en tout temps.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023 pour un  foodtruck s’installant 2 jours par semaine:

Soit une redevance estimative annuelle de 4 530,24€ euros/an* 

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement des sites et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • pourra être revalorisée en fonction du projet proposé ;
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

09/08/2023

Durée du titre d'occupation

1 an

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 8 août 2023:

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « 2023-VNF-MSI-164 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Dijon (21000)

Surface du terrain : 10 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-164, publié le : 25/07/2023

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Echéance dans 3 mois et 21 jours : 08/08/2023

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Situation

Avenue Jean Jaurès
21000 Dijon

Latitude : 47.3151016
Longitude : 5.0288052

Situation

Avenue Jean Jaurès
21000 Dijon

Latitude : 47.3151016
Longitude : 5.0288052
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Avis d’information : Ponton pour activités nautiques – Joigny (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

JOIGNY (89300)

Superficie du plan d’eau : 12 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-170, publié le : 18/07/2023

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Situation

89330 Villevallier

Latitude : 48.025098
Longitude : 3.3128245

EN BREF

Information n°2023_VNFCB_160/JOIGNY sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 61112310021.

Publié le : 18/07/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : activité économique de location de canoës

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

PK

32.760

Composition du site mis à disposition

Ponton en bois d’une superficie de 12 m² pour débarquage de Canoës.

  • Ponton

    Commune : 89300 JOIGNY

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 12 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Ponton situé en rive droite – en aval du barrage d’Epizy, bief de Villevallier.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’occupation du ponton est nécessaire à l’exercice de l’activité économique de location de canoës s’exerçant au départ de la Commune de Joigny, PK 32.780, Fausse Rivière, en rive droite. Ce ponton aura un usage accessoire qui permettra de faciliter le débarquage de canoës.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

JOIGNY (89300)

Superficie du plan d’eau : 12 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-170, publié le : 18/07/2023

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89330 Villevallier

Latitude : 48.025098
Longitude : 3.3128245

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Terrain à usage économique - Commune SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71) 

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Saint-Léger-sur-Dheune (71510)

Surface du terrain : 150 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-167, publié le : 17/07/2023

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Rue du Pont
71510 Saint-Léger-sur-Dheune En Prébey

Latitude : 46.8461965
Longitude : 4.6345484

EN BREF

Création d’une terrasse couverte en extension d’un restaurant existant.

Publié le : 17/07/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Restauration - Bar

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

Terrasse à usage commercial attenante au restaurant d’une surface de 46.75 m² + terrain d’une surface totale de 150 m2.

  • 6 Rue du Pont, 71510 Saint-Léger-sur-Dheune

    Commune : 71510 Saint-Léger-sur-Dheune

    Surface du terrain : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Délimitation de l’emplacement, infrastructure, équipement, accessibilité, état général.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Le restaurant est déjà existant et est situé sur la parcelle privée cadastrée AH 319, adjacente au DPF sur lequel est implantée la terrasse. L’occupant du restaurant est seul à pouvoir bénéficier de cet emplacement.

CANDIDATURE

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Surface du terrain : 150 m2

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Rue du Pont
71510 Saint-Léger-sur-Dheune En Prébey

Latitude : 46.8461965
Longitude : 4.6345484

Situation

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71510 Saint-Léger-sur-Dheune En Prébey

Latitude : 46.8461965
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