Archives des Bassin de la Seine

Plan d’eau destiné à accueillir un bateau stationnaire pour le développement d’activités culturelles et de bien-être – Joinville-le-Pont (94)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Joinville(le-Pont (94340)

Superficie du plan d’eau : 220 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-242, publié le : 19/01/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 jours : 21/07/2024

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Situation

Latitude : 48.8260687
Longitude : 2.4677342

EN BREF

VNF lance un appel à projets sur la commune de Joinville-le-Pont en mettant à disposition un plan d’eau destiné à accueillir un bateau stationnaire afin d’y développer des activités culturelles et de bien-être.

Situé sur les bords de Marne dans un cadre agréable, entre les guinguettes et les charmantes demeures marnoises, et à proximité immédiate de Paris, cet emplacement est idéal pour le développement d’activités relaxantes et culturelles.

Les modalités d’organisation de la procédure de cet appel à projets sont précisées ci-après.

Publié le : 19/01/2024

Date limite de réception des propositions : 21/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités en lien avec la culture et le bien-être. Une offre de restauration pourra être proposée en activité annexe sous réserves que celle-ci soit complémentaire de l'offre déjà existante et qu'elle ne génère aucune nuisances vis-à-vis des occupations riveraines.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Marne

PK

172,750

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’une surface de 220 m² (40 m de longueur et 5,5 m de largeur).

(cf. Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités »)

Commune : 94340 Joinville(le-Pont

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 220 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est équipé de deux ducs d’Albe et est raccordé à l’électricité, l’eau et le téléphone.

(cf. Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités »)

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont précisés dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire jointe en annexe.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée, dans la limite de 18 ans, sera déterminée en fonction des investissements réalisés sur l’ensemble du projet. (cf. 6.3 "Durée de l'occupation" de la fiche descriptive)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Procédure/négociation

Cf. "Pièce 1. Notice explicative"

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 21 juillet 2024 (18h).

Les dossiers de candidature devront être remis uniquement en version numérique par mail.

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement sur l'eau

Joinville(le-Pont (94340)

Superficie du plan d’eau : 220 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-242, publié le : 19/01/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 jours : 21/07/2024

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Situation

Latitude : 48.8260687
Longitude : 2.4677342

Situation

Latitude : 48.8260687
Longitude : 2.4677342

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Plan d’eau pour le développement d’une activité économique et commerciale – Mauges-sur-Loire (49)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Mauges-Sur-Loire (49410)

Superficie du plan d’eau : 120 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-240, publié le : 12/01/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 15 jours : 12/02/2024

Situation

Latitude : 47.3646794
Longitude : -1.0174531

EN BREF

Un porteur de projet s’est récemment manifesté auprès de Voies navigables de France (VNF) pour l’occupation, dont les modalités sont précisées ci-après, d’un emplacement du domaine public fluvial situé dans la commune de Mauges-sur-Loire dans le but d’y développer une activité économique et commerciale.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette mise en concurrence afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Des précisions concernant la procédure de cette mise en concurrence sont présentées ci-après.

Publié le : 12/01/2024

Date limite de réception des propositions : 12/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités commerciales et économiques qui seront compatibles avec le site et ses contraintes. Les projets générant des nuisances vis-à-vis des occupations riveraines ne seront pas retenus.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Loire

PK

597.775 RD

Composition du site mis à disposition

Commune : 49410 Mauges-sur-Loire

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 120 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’une surface de 120 m² (15 m de longueur et 8 m de largeur depuis la berge) bordant une berge à pente douce.

Il est porté à connaissance des candidats que la zone n’est pas accessible par voie routière mais seulement à pied et en vélo au droit du plan d’eau visé.

Aucun équipement n’est présent sur site et le système d’amarrage ainsi que les divers raccordements (eau/électricité/téléphone/etc.) seront à la charge de l’occupant.

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CONDITIONS

Restrictions

Il est rappelé aux candidats que la convention d’occupation temporaire (COT) délivrée au lauréat l’est à titre précaire et révocable ;
Le site est situé dans le périmètre Natura 2000 et l’occupant devra, dans son projet, prendre l’ensemble des contraintes et règlementations qui s’y réfèrent ;
Le stationnement de véhicules à moteur n’est pas autorisé au droit de l’emplacement sur le chemin en haut de berge ;
La disponibilité de l’emplacement est soumise aux variations de niveaux d’eau de la Loire (indisponible en période hivernale) ;
Le projet lauréat devra s’assurer que son projet ne fasse l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans la Loire. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
Le projet lauréat devra respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité immédiate de l’emplacement ainsi que l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, etc.) s’appliquant sur le site ;
Le plan d’eau mis à disposition devra être entretenu par l’occupant.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance liée à l’occupation de l’emplacement mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et, selon le type d’occupation, pourrait être calculée comme suit :

pour chaque bateau activité/établissement flottant : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 14,38 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 0,7 X coefficient d’activité de 1,5 ;
pour l’installation d’un ouvrage d’accostage saisonnier* : surface de l’ouvrage en m² X valeur locative de référence de 25,07 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 1

*En raison des caractéristiques du site, en particulier celle liée à l’impossibilité de rendre disponible l’emplacement en période hivernale (due aux variations du niveau d’eau de la Loire), la tarification des équipements de type ouvrage d’accostage saisonnier pourra être calculée au prorata de la durée d’occupation effective, en l’occurrence, 6 mois.

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

Aucune proposition de redevance inférieure à celle s’appliquant aux types d’occupations, et déterminée à partir des calculs indiqués ci-dessus, ne sera prise en compte.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Par ailleurs, cette durée pourra être supérieure, dans la limite de 18 ans, et déterminée en fonction des investissements, et de leurs amortissements, réalisés pour la mise en œuvre du projet.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note) :
appréciation du projet et de sa participation au développement territorial, à la dynamisation du tourisme fluvial, à la valorisation de l’emplacement mis à disposition par VNF, aux retombées économiques pour le territoire, au respect des usagers et contraintes de la voie d’eau, etc.
Qualité technique du projet et intégration de celui-ci dans le paysage local (25 % de la note) :
appréciation du système d’amarrage qui devra être aux normes et qui sera mis en place par le candidat, des travaux et aménagements mis en place par le candidat pour les besoins de son projet, du système d’assainissement choisi, des actions en faveur du développement durable, etc.
Qualité économique et financière du candidat (25 % de la note) :
appréciation de la faisabilité économique du projet au regard de l’expérience du candidat en la matière (et de ses partenaires le cas échéant), de la cohérence du plan d’affaires prévisionnel présenté, de la solidité du montage financier envisagé.
Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note) :
valorisation du montant le plus élevé pour la redevance qui devra être a minima égale à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire VNF.

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 12/02/2024 à 18h.

Les propositions comportent :

Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
Une présentation du candidat et de ses partenaires ;
Le descriptif de(s) l’activité(s) envisagée(s) sur l’ emplacement ;
Les moyens techniques (travaux, aménagements, dispositif d’amarrage, présentation du système d’assainissement, raccordements, etc.) mis en œuvre pour la mise en place du projet ;
Le plan et les surfaces des occupations sur l’emplacement convoité ;
Le plan d’affaire (cf. modèle de plan d’affaires prévisionnel joint en annexe ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
Le montant de la redevance domaniale proposé (s’il est supérieur à celui présenté ci-avant)
Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et domaine.uti.loire@vnf.fr
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Mauges-Sur-Loire (49410)

Superficie du plan d’eau : 120 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-240, publié le : 12/01/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 15 jours : 12/02/2024

Situation

Latitude : 47.3646794
Longitude : -1.0174531

Situation

Latitude : 47.3646794
Longitude : -1.0174531

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Plan d’eau et emplacement terrestre pour le développement d’activités économiques et commerciales – Mantes-la-Jolie (78)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Mantes-La-Jolie (78 200)

Surface du terrain : 64 m2
Superficie du plan d’eau : 1800 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-238, publié le : 20/12/2023

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 21 jours : 06/05/2024

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Situation

Latitude : 48.9962128
Longitude : 1.7216791

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) et la ville de Mantes-la-Jolie (Yvelines) proposent deux emplacements dans le bras de Limay sur la Seine (un plan d’eau est mis à disposition par VNF et un emplacement terrestre par la commune de Mantes-la-Jolie) afin d’y développer des activités de restauration, d’hébergements touristiques et de loisirs nautiques.

Dans le cadre de cet appel à projets porté conjointement, la ville de Mantes-la-Jolie et VNF sont à la recherche d’activités économiques et touristiques, qui participeront à l’animation et au développement du territoire.

Il est porté à l’attention des candidats que l’appel à projets est découpé en deux lots distincts même si VNF et la commune privilégieront les projets d’ensemble présentant des activités diverses et complémentaires entre elles.

Une visite du site (accès contraint via un parking privé et la présence d’un portail) sera prochainement organisée par la ville et VNF, dont la date sera communiquée ultérieurement et précisé dans le présent avis de publicité.

Les candidats sont donc invités à le consulter régulièrement.

Publié le : 20/12/2023

Date limite de réception des propositions : 06/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Les candidats sont autorisées à développer des activités de restauration, d'hébergements touristiques et d'activités nautiques. Les projets d'ensemble seront privilégiés. Plus de précisions dans la pièce 1 "fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités".

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Seine

PK

109,8

Composition du site mis à disposition

Le site, situé sur l’île aux Dames, est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Mantes-la-Jolie :

VNF met à disposition un plan d’eau d’environ 1 800 m² (90 m de long et 20 m de large) destinés à accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants et toute autre installation nécessaire au besoin du projet, sous réserves que l’occupation respecte strictement les dimensions du plan d’eau autorisées.

Ce plan d’eau est décomposé en deux lots distincts de même dimensions avec un second lot qui comportera également l’emplacement terrestre mis à disposition par la commune et présenté ci-dessous. Les candidats qui se positionneront sur le second lot devront présenter un projet sur le plan d’eau et l’emplacement terrestre.

La ville de Mantes-la-Jolie met à disposition un emplacement terrestre sous la forme d’une terrasse non couverte de 64 m².

Emplacement mis à disposition par VNF
Commune : 78 200 Mantes-la-Jolie

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1800 m2
Emplacement mis à disposition par la commune de Mantes-la-Jolie (Bien du domaine public - hors VNF)
Commune : 78 200 Mantes-la-Jolie

Surface du terrain : 64 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

A ce jour, les équipements présents sur ce site sont ceux qui ont été mis en place par les occupants actuels.

Le plan d’eau est équipé de ducs d’Albe et est raccordé aux fluides (eau/électricité/téléphone).

Deux passerelles d’accès, actuellement positionnées au niveau du bateau situé en amont du plan d’eau, sont également disponibles.

Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

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CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

Pour la redevance liée à l’occupation du domaine public fluvial (VNF), les tarifs sont précisés dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités.

Pour la redevance liée à l’occupation du domaine public communal (Mantes-la-Jolie), les tarifs ont été votés lors d’une délibération du conseil municipal (12 décembre 2022) qui est jointe en annexe.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances (aussi bien pour la ville de Mantes-la-Jolie que pour VNF) étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de chacune des décision tarifaires jointes en annexe.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent ni VNF ni la commune de Mantes-la-Jolie.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée sera déterminée en fonction des investissements réalisés sur l’ensemble du projet et au regard des éléments économiques et financiers qui devront être intégrés, selon la durée souhaitée, dans trois plans d’affaires prévisionnels et plans de financements, respectivement sur 10, 15 et 18 ans et à joindre obligatoirement par le candidat.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 % de la note)
Critère 2 : Intégration du projet dans le paysage local (15 % de la note)
Critère 3 : Qualité technique du projet (15 % de la note)
Critère 4 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)
Critère 5 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Procédure/négociation

Cf. "Pièce 1. Notice explicative"

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 06 mai 2024 à 12h.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet – Mantes-la-Jolie – Choix du.es lot.s ».

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement mixte

Mantes-La-Jolie (78 200)

Surface du terrain : 64 m2
Superficie du plan d’eau : 1800 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-238, publié le : 20/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 21 jours : 06/05/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.9962128
Longitude : 1.7216791

Situation

Latitude : 48.9962128
Longitude : 1.7216791

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Plan d’eau et emplacement terrestre pour le développement d’activités économiques et commerciales – Bougival (78)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement mixte

Bougival (78 380)

Superficie du bâtiment : 186 m² répartis en plusieurs bâtiments (1 de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun, 1 local de rangement de 12 m²) m2
Surface du terrain : 2802 m2
Superficie du plan d’eau : 2376 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-224, publié le : 15/12/2023

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 1 jour : 26/01/2024

Situation

Latitude : 48.8686388
Longitude : 2.1448231

EN BREF

L’occupant actuel des emplacements faisant l’objet du présent avis de publicité, dont l’un est situé sur le domaine public fluvial et l’autre sur le domaine public communal à Bougival, a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’occupation du plan d’eau (mis à disposition par VNF) et de l’emplacement terrestre (mis à disposition par la commune de Bougival).

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester.

Il est porté à l’attention des candidats que le lauréat devra occuper l’emplacement terrestre et le plan d’eau et que ces deux emplacements sont donc indissociables.

Publié le : 15/12/2023

Date limite de réception des propositions : 26/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Développement d’activités nautiques et évènementielles sans que celles-ci ne génèrent de nuisances vis-à-vis des occupations riveraines. Les projets intégrant le développement et la mise en place d'une activité de navette fluviale seront appréciés. Les projets uniques de restauration/hôtellerie, d’hébergement et sans lien direct avec le développement de loisirs nautiques ne seront pas retenus.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Seine

PK

47,6625

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition par VNF est composé de :

2 376 m² de plan d’eau à usage économique ;
13 pieux d’amarrage ;
4 passerelles ;
2 escaliers d’accès ;
500 m² de terrain à usage commercial (le long du plan d’eau, entre la berge et le chemin de circulation) ;
5 pontons flottants* ( 1 de 207,15 m² ; 1 de 38,85 m² ; 1 de 167,85 m² ; 1 de 102,67 m² ; 1 de 54,56 m²).

L’emplacement mis à disposition par la commune de Bougival* est composé de :

un terrain de 2 802 m² ;
plusieurs bâtiments d’une superficie totale de 186 m².

*Plus de précisions en consultant les documents joints en annexe.

Emplacement mis à disposition par VNF
Commune : 78 380 Bougival

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2376 m2
Emplacement mis à disposition par la commune de Bougival (Bien du domaine public - hors VNF)
Commune : 78 380 Bougival

Référence cadastrale : AD 46 b

Superficie du bâtiment : 186 m² répartis en plusieurs bâtiments (1 de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun, 1 local de rangement de 12 m²) m2

Surface du terrain : 2802 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Bougival :

VNF met à disposition un plan d’eau d’environ 2 376 m² sur lequel se trouvent 13 pieux d’amarrage, 4 passerelles (dont 2 levis), plusieurs pontons flottants* et 2 escaliers d’accès et où l’occupant pourra, s’il le souhaite, installer d’autres équipements pour les besoins de son projet. Un terrain d’environ 500 m², situé entre la défense de berge et le chemin de circulation, est également mis à disposition.

La ville de Bougival met à disposition un emplacement terrestre (cadastré AD 46 b) d’une superficie de 2 802 m² situé dans le parc Vieljeux sur l’île de la Chaussée. Sur cet emplacement se trouvent un bâtiment principal à usage de vestiaires et de bureaux de 150 m², 2 vestiaires de 12 m² chacun et un local de rangement de 12 m².

L’emplacement terrestre est raccordé au réseau électrique via la présence d’une borne électricité à proximité du plan d’eau et est équipé d’un système d’assainissement avec la présence d’une microstation.

L’occupant devra mettre en place, à ses frais, toutes les installations nécessaires permettant de sécuriser l’accès au plan d’eau ainsi que la circulation du public sur les pontons flottants qu’il envisagera de mettre en place.

*Ces pontons appartiennent à l’actuel occupant et pourront être éventuellement déplacés, à sa charge, si celui-ci n’est pas désigné lauréat de la présente mise en concurrence. Si ceux-ci font partis intégrante du projet désigné lauréat, ils seront alors facturés et pris en compte dans la redevance d’occupation domaniale s’appliquant au projet.

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CONDITIONS

Restrictions

Il est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial et communal donne lieu à la délivrance de conventions d’occupation temporaire (pour VNF et pour la ville) et que ces actes sont de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation)

Le projet lauréat devra :

Respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité immédiate de l’emplacement ;
Respecter strictement le périmètre des emplacements terrestres mis à disposition par la ville et ne pas empiéter sur les stationnements à proximité ;
Respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, règles de circulation dans le parc, etc.) s’appliquant sur le site ;
Entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre mis à disposition ;
S’assurer que son projet ne fasse l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans la Seine. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
Être ouvert au public lors des périodes de vacances scolaires.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe), et pourra être calculée par la sommes des termes suivants :

équipement d’accostage (ponton flottant/fixe, embarcadère, estacade, appontement, plate-forme) : valeur locative de référence de 34,98 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 1 x surface de l’installation (exprimée en m²) ;
équipement d’amarrage (pieu, bouée, corps-mort, fiche) : valeur locative de référence de 78,38 €/unité/an x nombre d’unité ;
équipement d’amarrage (bollard, anneau, croisillon, duc d’Albe) : valeur locative de référence de 156,71 €/unité/an x nombre d’unité ;
petite issue (portillon, escalier, petite passerelle) : valeur locative de référence de 34,98 €/unité/an x nombre d’unité ;
plan d’eau à usage économique : valeur locative de référence de 1,25 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 2 x surface du plan d’eau (exprimée en m²) ;
terrain à usage commercial : valeur locative de référence de 1,08 €/m²/an x coefficient commercial et touristique de 2 x surface du terrain (exprimée en m²).

La redevance liée à l’emplacement et aux bâtiments mis à disposition par la commune de Bougival, sera proposée par les candidats.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances (aussi bien pour la ville de Bougival que pour VNF) étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent ni VNF ni la commune de Bougival.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum

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CANDIDATURE

Critères de sélection

– Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 % de la note)

Valorisation des emplacements mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir l’emplacement terrestre mis à la disposition par la commune de Bougival et le plan d’eau mis à la disposition par VNF ;
Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activités et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, respect des règles de navigation, etc.) ;
Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme, à l’attractivité et au volet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités et saisonnalité) ;

– Critère 2 : Intégration du projet dans le paysage local (15 % de la note)

Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) qui ne devra pas détériorer la vue des occupations riveraines ;
Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site notamment en matière de stationnement et de circulation dans le parc).

– Critère 3 : Qualité technique du projet (15 % de la note)

Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet ;
Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
Actions mises en place par le candidat concernant la sécurité et au regard de la règlementation en vigueur ;

– Critère 4 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)

Appréciation de la faisabilité économique du projet au regard de l’expérience du candidat par rapport aux activités identifiées dans cet appel à projets (et de ses partenaires le cas échéant) et à travers la présentation d’une étude de marché (ou à minima d’une réflexion économique sur le projet) ;
Cohérence des plans d’affaires prévisionnel présentés (postes de dépenses/recettes bien identifiés et détaillés, vérification des ratios, amortissement, prise en compte des redevances, etc.) ;
Solidité du montage financier envisagé (vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés, garanties apportées par le candidat dans le cadre d’un prêt bancaire ou si celui-ci envisage de financer son projet via un apport personnel).

– Critère 5 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)

Valorisation du montant le plus élevé, pour la redevance. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF, en vigueur. Pour la redevance liée à l’emplacement mis à disposition par la commune de Bougival, celle-ci ne disposant pas de décision tarifaire, les candidats pourront proposer un montant libre. Les deux redevances étant indépendantes, ils devront alors proposer un montant supérieur pour l’occupation VNF et pour l’occupation communale.

Une commission d’analyse des candidatures, à laquelle prendront part VNF et la commune de Bougival, pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions, par mail, avant le 26 janvier 2024 à 14h.

Les propositions comportent :

Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
Une présentation du candidat et de ses partenaires ;
Le descriptif de(s) l’activité(s) envisagée(s) sur les emplacements ;
Les moyens techniques (travaux, aménagements, raccordements, etc.) mis en œuvre pour la mise en place du projet ;
Le plan et les surfaces des occupations sur les deux emplacements (VNF et commune) ;
Le plan d’affaire (cf. plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement mixte

Bougival (78 380)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-224, publié le : 15/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 1 jour : 26/01/2024

Situation

Latitude : 48.8686388
Longitude : 2.1448231

Situation

Latitude : 48.8686388
Longitude : 2.1448231

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plans d’eau, emplacements terrestres et bâti pour la réalisation d’activités commerciales et économiques – Aÿ-Champagne et Reims (51)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Développez votre activité dans l'hôtellerie sur le domaine public fluvial de VNF

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-236, publié le : 18/01/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 9 jours : 18/04/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

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EN BREF

Un porteur de projet s’est récemment manifesté auprès de Voies navigables de France (VNF) pour l’occupation de plusieurs emplacements du domaine public fluvial situés dans deux communes de la Marne (décrits ci-après) dans le but de développer une activité économique et commerciale.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur les sites en question souhaitent se manifester.

Il est porté à l’attention des candidats que si cet avis de publicité porte sur deux sites (l’un à Reims et l’autre à Aÿ-Champagne) et qu’ils constituent chacun un lot indépendant, les candidats pourront se positionner sur les deux lots s’ils le souhaitent.

Il est porté à connaissance des candidats qu’une opération de dragage de l’emplacement situé à Aÿ-Champagne (Marne), correspondant à un plan d’eau, est prévue par VNF dans le courant de l’année 2024.

Publié le : 18/01/2024

Date limite de réception des propositions : 18/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Développement d’hébergements touristiques atypiques et d’activités secondaires en lien avec le cyclotourisme (co-working, co-living, activités de restauration pour les promeneurs et cyclotourismes, activités culturelles, etc.). Il est précisé que les projets d'ensemble (dont la candidature concerne l'ensemble des deux lots mis à disposition) et présentant une logique d'itinéraire seront privilégiés.

EN DETAIL

1 Site de Reims (Marne)

4 emplacements

Composition du site mis à disposition

Le site de Reims, accessible en voiture par le quai du Pré aux Moines et en vélo par la coulée verte (piste cyclable), est constitué :

d’un plan d’eau d’environ 225 m² (45 m de long et 5 m de large) ;
d’un emplacement terrestre au droit de ce plan d’eau d’une superficie de 110 m² ;
d’un emplacement terrestre (dit « parking ») situé juste à l’aval/amont d’une superficie de 102 m² ;
d’une maison éclusière située à l’aval/amont (10 quai du Pré aux Moines, 51 100 Reims) et d’un terrain attenant.

Les éléments composant ce site sont matérialisés sur l’annexe 1 (composition du site de Reims).

Plan d'eau - site Reims

Présentation

Commune : 51 100 Reims

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 225 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

PK : 24,870

Situation

Latitude : 49.2385324
Longitude : 4.0391923

Vue satellite sur Google Maps

Terrain à usage économique - site Reims

Présentation

Commune : 51100 Reims

Surface du terrain : 110 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

Situation

Latitude : 49.2387391
Longitude : 4.0389294

Vue satellite sur Google Maps

Parking - site Reims

Présentation

Commune : 51100 Reims

Surface du terrain : 102 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

Situation

Latitude : 49.2384624
Longitude : 4.0392351

Vue satellite sur Google Maps

Maison éclusière - site de Reims

Présentation

Commune : 51100 Reims

Surface du terrain : 92.78 m2

Superficie du bâtiment : 74 m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 1961

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

Situation

Latitude : 49.2357916
Longitude : 4.0420033

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

1) Plan d’eau de 45 mètres de long et 5 mètres de large (depuis la berge) pouvant accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants.

Il est porté à l’attention des candidats qu’ils devront respecter strictement la largeur maximale de 5 m du plan d’eau mis à disposition (conditions d’amarrage du bateau/établissement flottant comprises) ;
Le plan d’eau n’est actuellement pas raccordé aux fluides (eau, électricité) ni à l’assainissement, raccordements que les candidats pourront entreprendre, à leur charge. Un coffret est présent à proximité du site ;
Il est en de même pour les équipements d’amarrage qui seront à la charge du lauréat et qui devront être dimensionnés crue 1910 (via la présentation d’une note de calcul).

2) Terrain nu à usage économique d’environ 110 m² situé au droit du plan d’eau précédemment mentionné

Sur ce terrain, les candidats pourront développer une ou plusieurs activités en lien avec celle(s) réalisée(s) sur le plan d’eau attenant ;
Le terrain n’est actuellement pas raccordé aux fluides (eau, électricité) ni à l’assainissement, raccordements que les candidats pourront entreprendre, à leur charge.

3) Parking de 102 m² pouvant être privatisé par le lauréat

4) Maison éclusière n° 11 « Château d’eau » située au 10 quai du Pré aux Moines

74 m² de surface habitable ;
R+1 avec un sous-sol au niveau rez-de-chaussée et le niveau R+1 au rez-de-jardin ;
constituée au rez-de-chaussée d’un terrain bitumé faisant office de voie d’accès au garage, d’un garage et d’une cave ;
à l’étage, une entrée, un séjour, une cuisine, trois chambres et un jardin clôturé attenant d’environ 200 m²;
l’accès véhicule au bien se fait depuis le Quai du Pré aux Moines au niveau de la partie nord de la parcelle et l’accès piéton sera aménagé par le candidat retenu côté sud au-dessous du pont de la RD 51 ;
Le poste de commandement de l’écluse, située à proximité, est accolé à la maison. Il est porté à l’attention des candidats qu’ils ne devront en aucun y accéder et que les accès depuis la maison sont condamnés ;
électricité : la maison est raccordée au réseau d’électricité ;
eau : la maison est raccordée au réseau d’eau ;
chauffage : présence d’une chaudière au gaz de ville ;
assainissement / eaux usées : aucun système d’assainissement. Si le projet proposé nécessite la mise en place d’un système d’assainissement, ce dernier devra être conforme à la réglementation en vigueur. Les travaux d’installation, de raccordement et de mise en service de ce système seront à la charge du candidat ;
téléphone : raccordement à un réseau téléphonique à la charge de l’occupant ;
accès internet : néant ;
éclairage public : oui ;
clôtures et portail : clôture existante (grillage et piquets) ;
la limite sud de la parcelle va au-delà du mur de clôture et se situera au niveau de la clôture rigide. L’aménagement d’un éventuel nouvel accès piéton à ce niveau sera à la charge du candidat.

2 Site d'Aÿ-Champagne (Marne)

Présentation

Commune : 51 160 Aÿ-Champagne

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 275 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Marne

PK : 62,00

Situation

Latitude : 49.0523687
Longitude : 3.999261

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Plan d’eau de 55 mètres de long et 5 mètres de large (depuis la berge) pouvant accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants.

Il est porté à l’attention des candidats qu’ils devront respecter strictement la largeur maximale de 5 m du plan d’eau mis à disposition (conditions d’amarrage du bateau/établissement flottant comprises).

Le plan d’eau n’est actuellement pas raccordé aux fluides (eau, électricité) ni à l’assainissement, raccordements que les candidats pourront entreprendre, à leur charge.

Il est en de même pour les équipements d’amarrage qui seront à la charge du lauréat et qui devront être dimensionnés crue 1910 (via la présentation d’une note de calcul).

CONDITIONS

Restrictions

Il est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial et communal donne lieu à la délivrance de conventions d’occupations temporaires (pour VNF et pour la ville) et que ces actes sont de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation)

Le projet lauréat devra :

s’assurer que son projet ne fasse pas l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans le domaine public fluvial. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
s’assurer de la conformité avec la règlementation en vigueur et en accord avec les services compétents, des raccordements aux fluides qu’il pourra réaliser ;
respecter strictement les dimensions des plans d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité immédiate des emplacements ;
respecter strictement le périmètre des emplacements terrestres ;
respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, etc.) s’appliquant sur chaque site ;
entretenir les plan d’eau (ainsi que les berges situées aux abords) et les emplacements terrestres mis à disposition. L’ensemble des déchets provenant de ses activités devra être évacué ;
établir un règlement pour l’utilisation des bateaux ;
assurer la surveillance des bateaux et leur mise en sécurité (gardiennage) ainsi que celle des autres activités.

Seront strictement interdits :

La location d’engins de plage type pédalos, aquabike ;
l’accès aux ouvrages de navigation (barrages, écluses, postes de commandements des écluses, etc.) pouvant être situés à proximité des emplacements mis à disposition.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les redevances liées à l’occupation des emplacements mis à disposition par VNF sont définies en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et, selon le type d’occupation, pourront être calculées comme suit :

• pour chaque bateau activité/établissement flottant (Reims et Aÿ-Champagne) : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 22,29 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 1,1 pour l’emplacement situé à Reims et de 1 pour celui situé à Aÿ-Champagne X coefficient d’activité de 2,3 pour la réalisation d’une activité d’hébergement touristique ;

• pour la mise à disposition d’un parking privé (Reims) : valeur locative de référence de 702,07 €/place/an (dans la limite de 8 places de stationnement) X coefficient spécifique relatif au terrain à vocation d’équipement (places non couvertes et sans équipement) de 1 X nombre de places ;

• pour la mise à disposition d’un terrain à usage économique (Reims) : valeur locative de référence de 8,76 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 2 X surface du terrain utilisée et exprimée en m² (dans la limite de 110 m²) ;

• pour la mise à disposition d’une maison éclusière et d’un jardin attenant (Reims)* : valeur locative de référence de 112,61 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 2 X coefficient d’adaptation de 2,5 X surface de plancher de la maison éclusière utilisée et exprimée en m² (dans la limite de 74 m²).

*Les éléments de tarification relatifs à l’occupation de la maison éclusière et du jardin attenant pourront être adaptés pour tenir compte des prix marché immobilier.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Aucune proposition de redevances inférieures à celles s’appliquant aux types d’occupations, et déterminées à partir des calculs indiqués ci-dessus, ne sera prise en compte.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée, dans la limite de 18 ans, sera déterminée en fonction des investissements, et de leurs amortissements, réalisés sur l’ensemble du projet.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note) : appréciation du projet et de sa participation à la dynamisation du tourisme fluvial au regard notamment de la logique d’itinéraire présentée, de la valorisation des emplacements mis à disposition par VNF, des retombées économiques pour les territoires, au développement territorial, du respect des usagers et contraintes de la voie d’eau, etc. ;
Qualité technique du projet et intégration de celui dans le paysage local (25 % de la note) : appréciation du système d’amarrage qui devra être aux normes et qui sera mis en place par le candidat, des travaux et aménagements mis en place par le candidat pour les besoins de son projet sur les emplacements mis à disposition par VNF, du système d’assainissement choisi, des actions en faveur du développement durable, etc. :
Qualité économique et financière du candidat (25 % de la note) : appréciation de la faisabilité économique du projet au regard expérience du candidat en la matière (et de ses partenaires le cas échéant), de la cohérence du plan d’affaires prévisionnel présenté, de la solidité du montage financier envisagé ;
Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note) : valorisation du montant le plus élevé pour la redevance qui devra être à minima égale à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire VNF.

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 18/04/2024 à 18h.

Les propositions comportent :

Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
Une présentation du candidat et de ses partenaires ;
Le descriptif de(s) l’activité(s) envisagée(s) sur le(s) emplacement(s) ;
Les moyens techniques (travaux, aménagements, dispositif d’amarrage, présentation du système d’assainissement, raccordements, etc.) mis en œuvre pour la mise en place du projet ;
Le plan et les surfaces des occupations sur chaque emplacement convoité ;
Le plan d’affaire (cf. modèle de plan d’affaires prévisionnel joint en annexe ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
Le montant de la redevance domaniale proposé (s’il est supérieur à celui ou ceux présentés ci-avant)
Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement pour bateau activité – Saint-Cloud (92)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92210)

Superficie du plan d’eau : 380 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-171, publié le : 27/07/2023

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois : 27/08/2023

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Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud

Latitude : 48.8590113
Longitude : 2.2239706

EN BREF

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un emplacement pour bateau activité, destiné à exercer une activité économique, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste d’ici la fin du délai du présent avis de publicité (date et horaire renseignés ci-après), une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.

Publié le : 27/07/2023

Date limite de réception des propositions : 27/08/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Restauration d'entreprise, espace de réunion et usages multiples privés d'entreprise

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

15.5000

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé d’un plan d’eau de 38 m de long sur 10 m de large, soit 380 m².

Commune : 92210 Saint-Cloud

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 380 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement équipé de ducs d’Albe. L’emplacement est raccordé à l’électricité, à l’eau et à internet.

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CONDITIONS

Restrictions

Seules des activités de restauration collective d’entreprise et d’organisation de réunions seront autorisées ;
L’occupation du plan d’eau (qui ne devra pas dépasser les délimitations mentionnées ci-avant) est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès aux bateaux, sauf prescriptions particulières, par dérogation. Par conséquent, toute plantation, aménagement décoratif, stockage, construction devra faire l’objet d’une autorisation temporaire expresse et préalable du gestionnaire du domaine et de la commune ;
Le plan d’eau mis à disposition par Voies navigables de France est réservé à la réalisation d’activités économiques. La partie affectée au logement privatif ne pourra pas être supérieure à 15 % de la surface du plan d’eau ;
Il est strictement interdit de rejeter dans la Seine, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT ;
Le projet devra respecter l’ensemble des règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF, pour l’année 2023 (disponible en annexe), la redevance annuelle devra être au minimum de 26 265.60 €.

Nous attirons à l’attention des candidats, le caractère indicatif de cette simulation. Cette simulation de tarification n’est pas contractuelle et ne vaut pas engagement pour VNF.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2023

Durée du titre d'occupation

Entre 5 et 10 ans.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour VNF et la vie locale (30 % de la note)

Valorisation des emplacements mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir l’emplacement ;
Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité).

Critère 2 : Intégration du projet dans le paysage local (15 % de la note)

Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la réglementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site).

Critère 3 : Qualité technique du projet (15 % de la note)

Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, etc.)
Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site.

Critère 4 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)

Appréciation de la faisabilité économique du projet au regard de l’expérience du candidat par rapport aux activités identifiées dans cet appel à projets (et de ses partenaires le cas échéant) et à travers la présentation d’une étude de marché (ou à minima d’une réflexion économique sur le projet) ;
Cohérence des plans d’affaires prévisionnels présentés (postes de dépenses/recettes bien identifiés et détaillés, vérification des ratios, amortissement, prise en compte des redevances, etc.) ;
Solidité du montage financier envisagé (vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés, garanties apportées par le candidat dans le cadre d’un prêt bancaire ou si celui-ci envisage de financer son projet via un apport personnel).

Critère 5 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)

Valorisation du montant le plus élevé, pour la redevance. En plus de la redevance fixe qui s’applique à partir des caractéristiques du projet et de la décision tarifaire de VNF, les candidats pourront proposer une part variable qui se matérialisera par un pourcentage sur le chiffre d’affaires des activités du projet d’ensemble. Le candidat retenu devra alors présenter, chaque année de sa durée d’occupation, les résultats comptables, certifiés par un expert-comptable, de son projet.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 27 août.

Les propositions comportent :

Le dossier de candidature (présent en pièce-jointe) rempli et signé ;
Une présentation de l’entreprise et du projet ;
Le cas échéant, une présentation des partenaires avec une lettre d’engagement de leur part ;
Un plan d’affaire détaillant les postes de recettes et de dépenses (un modèle est présent en pièce-jointe) sur la durée de la COT demandée précisant notamment le montant de redevance proposé ;
Une description des investissements projetés précisant les modalités de financement de ceux-ci ;
Un dossier technique du projet (présentation du système d’amarrage et d’assainissement, raccordement aux différents réseaux, travaux éventuels, actions en faveur du développement durable) ;
Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et paul.gouillard@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92210)

Superficie du plan d’eau : 380 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-171, publié le : 27/07/2023

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois : 27/08/2023

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Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud

Latitude : 48.8590113
Longitude : 2.2239706

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