Les offres autorisant l’occupation du domaine public fluvial sont disponibles sous la forme d’avis de publicité : Appels à projets/ Mise en concurrence, Appels à idées, Manifestations spontanées d’intérêt.
Manifestez-vous ou n’hésitez pas à candidater !
Les Lodges du Canal au bord du Canal de Bourgogne à Chassey
Nés d’anciennes maisons éclusières et de gardiens, ou d’autres installations plus surprenantes, comme des stations de bus ou des strip-club à réhabiliter, chaque aménagement a droit à une seconde vie. Découvrez des projets réussis à travers les récits de leurs belles histoires.
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
L’utilisation des chemins de halage est réglementée pour permettre aux personnels de VNF qui entretiennent les rivières, fleuves et canaux de circuler.
Vous êtes gestionnaire d’un ouvrage ou d’un aménagement qui prélève ou rejette de l’eau sur le domaine public fluvial ou qui utilise sa force motrice ?
Vous devez vous acquitter de la redevance hydraulique.
Acteurs portuaires, suivez vos contrats de concession et affermage sur le domaine public fluvial avec l’application OSCAR.
Retrouvez toutes les informations et démarches sur le site internet « Transport fluvial et professionnels de la voie d’eau » du ministère chargé des transports (obtenir et tenir à jour les documents de bord, installer et gérer des équipements à bord….)
Retrouvez toutes vos informations utiles pour obtenir une autorisation de manifestation nautique.