Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition de 350 m² de terrain non clôt et de 40 ml de quai en vue de la mise en place d’une activité de report modal.

• quai FRET HOCHFELDEN

  Commune : 67270 Hochfelden

  Référence cadastrale : 000_33#0245

  Longueur du quai : 40 ml

Restrictions

La route d’accès au site n’étant pas à l’usage exclusif du pétitionnaire, ce dernier veillera à la laisser dans un état de propreté constant et veillera à la maintenir carrossable.

Le pétitionnaire s’engage à ne pas entraver l’utilisation de l’itinéraire cyclable et à mettre en place la signalétique adéquate à destination de ses usagers les jours de manutention sur le site.

Le pétitionnaire est autorisé à poser des barrières pour matérialiser son espace, selon le périmètre défini avec VNF.

De manière ponctuelle et à la demande de VNF pour l’exercice de ses missions, le pétitionnaire s’engage à déplacer toute installation présente sur le site.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Quai : 8.04 €/ml/an

Terrain : 1.92€/m²/an

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2026

Durée du titre d'occupation

durée nécessaire à amortir les investissements réalisés, mais au minimum 5 ans

Critères de sélection

Tout candidat intéressé doit se manifester par mail à l’adresse suivante : celine.ginglinger@vnf.fr.

Il doit expliquer l’activité envisagée – seules les activités de report modal seront acceptées.

Pièces à fournir

Pièces à fournir :
– pour les personnes morales , statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatifs de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagnée des éventuels plans techniques et de financement sont requis.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats devront déposer leur candidature en indiquant le n° d’offre sollicitée sous enveloppe ou par courriel à l’adresse suivante mec.bdu.dts@vnf.fr ou VNF/BDU- 4, Quai de Paris- 67000 Strasbourg, avant la date figurant ci-dessus. Des pièces complémentaires nécessaires à l’examen de la demande pourront être demandées par VNF. La visite des lieux est recommandée.