Suite à la publication d’une manifestation spontanée d’intérêt prévue à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, plusieurs porteurs de projet ont manifesté leur intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg. La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance donc une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante.

Le DCE est consultable sur la plateforme PLACE.

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069804&orgAcronyme=d4t

Publié le : 22/10/2026

Date limite de réception des propositions : 22/01/2027

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Ouvrage hydroélectrique