Port de plaisance – Saint Germain au Mont d’Or (69)
Emplacement sur l'eau
Saint Romain Au Mont D'or (69650)
Superficie du plan d’eau : 1300 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-234, publié le : 13/12/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Longitude : 4.8161745
EN BREF
L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située 16 avenue Jacques Brel 69650 Saint Germain au Mont d’Or faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait du plan d’eau.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/01/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.
Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/01/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.
Publié le : 13/12/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Stationnement de bateaux de plaisance
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Saône
PK
22.32
Composition du site mis à disposition
Commune : 69650 Saint Romain au Mont d'Or
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1300 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Plan d’eau de 1300m².
Ouvrage d’accostage de 192.80m.
Téléchargement
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 3250€ pour 1300m² de plan d’eau et 6744.14€ pour 192.8m² de ponton.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/04/2023
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Pièces à fournir
Liste des pièces à fournir par le candidat :
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
- Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
- Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
- Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr
Le dossier de candidature doit être rédigé en français.
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Emplacement sur l'eau
Saint Romain Au Mont D'or (69650)
Superficie du plan d’eau : 1300 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-234, publié le : 13/12/2023
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Longitude : 4.8161745
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
