Plans d’eau pour bateaux activité – Saint-Usage et Ouges (21)
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Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-138, publié le : 22/06/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
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Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-138, publié le : 22/06/2023
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EN BREF
Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de plusieurs bateaux-activité sur deux emplacements disponibles et recherche les éventuels intérêts concurrents.
Les emplacements sont situés à Saint-Usage, à proximité immédiate du plus grand port fluvial de France et à Ouges, poumon vert de l’agglomération Dijonnaise.
Publié le : 22/06/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur deux emplacements sur l’eau un ou plusieurs bateaux-activités (hébergement touristique, bateaux restaurant, lieu de spectacle, etc) Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.
EN DETAIL
Composition du site mis à disposition
Plan d’eau : 100 x 5m soit 500 m² (maximum)
Tout aménagement supplémentaire (terrestre ou sur l’eau) est à la charge du candidat, devra être détaillé dans le dossier de candidature et sera soumis à redevance.
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Plan d’eau d’une longueur maximum de 100 ml en rive gauche du canal de Bourgogne pouvant accueillir un maximum de 3 bateaux.
Les dimensions (longueur et largeur) ainsi que le nombre de bateaux dans chacune des zones seront à définir précisément dans la candidature par le porteur de projet (dans la limite des maximums énoncés ci-dessus)
Composition du site mis à disposition
Ouges : Plan d’eau : 100 x 5m soit 500 m² (maximum)
Tout aménagement supplémentaire (terrestre ou sur l’eau) est à la charge du candidat, devra être détaillé dans le dossier de candidature et sera soumis à redevance.
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Plan d’eau d’une longueur maximum de 100 ml en rive gauche du canal de Bourgogne pouvant accueillir un maximum de 4 bateaux.
Les dimensions (longueur et largeur) ainsi que le nombre de bateaux dans chacune des zones seront à définir précisément dans la candidature par le porteur de projet (dans la limite des maximums énoncés ci-dessus)
CONDITIONS
Restrictions
La circulation motorisée sur les chemins de halage, contre-halage et la véloroute est strictement interdite. Aucune autorisation de circuler même temporaire ne pourra être délivrée.
Le stationnement des véhicules est également interdit sur les chemins de halage et contre-halage.
L’accès à l’emplacement situé à Saint-Usage pourra se faire à pieds depuis le chemin de halage ou depuis la ruelle aux Cordes.
Celui situé à Ouges est accessible à pieds depuis le chemin de halage.
Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
Aucun rejet d’eaux usées non traitées ne devra avoir lieu dans le canal. A cet effet, il est demandé aux candidats d’indiquer dans leurs dossiers de candidature le ou les systèmes d’assainissement qui seront installés.
Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.
Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023:
Estimation pour un bateau activité (hébergement touristique) d’une superficie de 36 m² avec un amarrage amovible type pieux.
Soit une redevance estimative annuelle de 504,58 € euros/an* (redevance identique sur le site de Saint-Usage et d’Ouges)
Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement des sites et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :
- sera revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.
- Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative
*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement
Date de disponibilité prévisionnelle
01/08/2023
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
- Appréciation globale du projet ;
- Analyse du projet présenté :
- Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
- Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
- Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
- Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
- Solidité du montage financier
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
- Investissements
- Plan d’affaire prévisionnel
- Chiffre d’affaire estimé
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
- Descriptif de l’activité projetée
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
- Montage financier du projet
- RIB avec BIC/IBAN
- Le nombre de bateaux souhaités dans chacune des zones ainsi que leurs dimensions (dans la limite des maximums énoncés dans l’appel à projets)
Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :
- Curriculum vitae
- Fiche client « personne physique » complétée et signée
- Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
- Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)
Artisan/commerçant
- Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Candidat personne morale : société, association, collectivité :
- Document de présentation
- Fiche client « personne morale » complétée et signée
Société
- KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
- Attestation de régularité fiscale
Association
- Statuts et déclaration au JO pour une association
- Kbis si l’association en possède un
Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)
Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 21 juillet 2023:
- par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.
- par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
Merci d’indiquer la mention « 2023-VNFCB-MSI-138 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.
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