Manifestation d’intérêt spontanée_Microcentrale de Couzon-au-Mont-D’or (69)
Emplacement sur l'eau
Couzon-Au-Mont-D'or (69270)
Superficie du plan d’eau : 874 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFRS-MSI-64, publié le : 28/10/2022
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Contactez nos services
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Situation
Rue Gabriel Péri
69270 Couzon-au-Mont-d'Or
Longitude : 4.8335129
EN BREF
L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à l’extrémité droite du barrage de Couzon-au-Mont-d’Or faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de l’ouvrage hydroélectrique présent sur ladite dépendance.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 30 décembre 2022, VNF attribuera à l’occupant actuel, ayant spontanément manifesté son intérêt, une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.
Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 30 décembre 2022, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance et l’utilisation de la force motrice correspondante.
Publié le : 28/10/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Energie
Actvité(s) : Exploitation, entretien et développement d’un ouvrage hydroélectrique.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Saône
PK
17.200
Composition du site mis à disposition
- place publique couzon
Commune : 69270 Couzon-au-Mont-d'Or
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 874.65 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
La microcentrale est implantée sur l’extrémité droite du barrage de Couzon-au-Mont-d’Or, sur une superficie de 874,65 m².
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CONDITIONS
Restrictions
L’ouvrage hydroélectrique ne pourra relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.
Les éventuels équipements envisagés et la gestion future de ceux-ci ne devront entraîner aucune incidence négative sur la gestion hydraulique des barrages de navigation et sur les conditions concrètes de navigation.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés dans le cadre des dispositions du titre III du livre 5 de la partie législative du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues à l’article R. 4316-2 du Code des transports et de l’article L2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le paiement de cette redevance tient lieu de paiement de la redevance prévue aux articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
La part variable minimale de la redevance annuelle attendue correspond à 30 % du chiffre d’affaires annuel réalisé au cours de l’exercice annuel, à compter de la mise en exploitation de la centrale et ce, jusqu’à l’échéance de la convention d’occupation temporaire.
Date de disponibilité prévisionnelle
26/12/2023
Durée du titre d'occupation
La durée de la COT sera corrélée à l’amortissement des investissements projetés.
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CANDIDATURE
Pièces à fournir
Avant la date limite de réception des candidatures, tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles, un extrait K-bis ou équivalent, ainsi que la déclaration de candidature présente dans le document à télécharger.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Uniquement par mail.
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Couzon-Au-Mont-D'or (69270)
Superficie du plan d’eau : 874 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFRS-MSI-64, publié le : 28/10/2022
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69270 Couzon-au-Mont-d'Or
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Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
