Manifestation spontanée d’intérêt Archives

Activités nautiques – Réservoir de Bouzey – Chaumousey (88)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Chaumousey (88390)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-329, publié le : 28/05/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 22 jours : 29/06/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

319 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1658135
Longitude : 6.3520715

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE CHAUMOUSEY

Le site à valoriser se trouve à Chaumousey, au niveau du réservoir de Bouzey.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de petite embarcation type pédalos, paddles, kayaks

Publié le : 28/05/2024

Date limite de réception des propositions : 29/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Réservoir de Bouzey

Composition du site mis à disposition

Occupation de 60 m² de plan d’eau sur le réservoir de Bouzey pour l’installation d’un ponton pour une activité de sports nautiques (location de petites embarcations type paddles, pédalos, kayaks etc).

Commune : CHAUMOUSEY

Adresse : Réservoir de Bouzey

Voir photos du site dans les documents à télécharger

Commune : 88390 Chaumousey

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

Du montant de la redevance proposée,
De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
De la nature et du montant des investissements,
De la solidité du projet

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
Descriptif du projet
Statuts et Kbis (si société),
Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
Assurance,
Fiche client renseignée,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2024 : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

CS 10266

88007 EPINAL CEDEX

soit par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements :

Voies Navigables de France

UTI Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

BP 266

88007 Épinal Cedex

uti.vosges @vnf.fr

Yannick PAYOT: 03.29.34.19.63

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Emplacement sur l'eau

Chaumousey (88390)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-329, publié le : 28/05/2024

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Situation

319 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1658135
Longitude : 6.3520715

Situation

319 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1658135
Longitude : 6.3520715

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Activités nautiques – Réservoir Bouzey – Sanchey (88)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Sanchey (88390)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-328, publié le : 28/05/2024

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Situation

5 Allée des Roches
88390 Sanchey

Latitude : 48.1661713
Longitude : 6.3596211

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE SANCHEY

Le site à valoriser se trouve à Sanchey, au niveau du réservoir de Bouzey.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de petite embarcation type paddles, pédalos, kayaks

Publié le : 28/05/2024

Date limite de réception des propositions : 29/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Réservoir de Bouzey

Composition du site mis à disposition

Occupation de 60 m² de plan d’eau sur le réservoir de Bouzey à Sanchey pour l’installation d’un ponton pour une activité de sports nautiques (location de petites embarcations type paddles, pédalos, kayaks etc).

Commune : SANCHEY

Adresse : Réservoir de Bouzey

Photos du site dans les pièces à télécharger

Commune : 88390 Sanchey

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

Du montant de la redevance proposée,
De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
De la nature et du montant des investissements,
De la solidité du projet

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
Descriptif du projet
Statuts et Kbis (si société),
Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
Assurance,
Fiche client renseignée,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2024 : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

CS 10266

88007 EPINAL CEDEX

soit par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements :

Voies Navigables de France

UTI Canal des Vosges

1 avenue de la Fontenelle

BP 266

88007 Épinal Cedex

uti.vosges @vnf.fr

Yannick PAYOT: 03.29.34.19.63

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Emplacement sur l'eau

Sanchey (88390)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-328, publié le : 28/05/2024

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Echéance dans 5 mois et 22 jours : 29/06/2024

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Situation

5 Allée des Roches
88390 Sanchey

Latitude : 48.1661713
Longitude : 6.3596211

Situation

5 Allée des Roches
88390 Sanchey

Latitude : 48.1661713
Longitude : 6.3596211

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Maison et terrain à usage commercial – Nargis (45)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Nargis (45210)

Superficie du bâtiment : 113.22 m2
Surface du terrain : 2064 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-313, publié le : 26/04/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 11 jours : 10/05/2024

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Situation

0 Impasse de l'Écluse
45210 Nargis Nargis

Latitude : 48.1112949
Longitude : 2.7583586

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité d’hébergement touristique de type bivouac et chambre d’hôtes dans la maison éclusière de Nargis et son terrain et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

La maison est située au bord du canal du Loing, le long de l’euro véloroute n°3, la Sandibérique.

Publié le : 26/04/2024

Date limite de réception des propositions : 10/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement touristique, aire d’accueil cyclo touristes, petite restauration, épicerie, atelier de réparation vélo. La maison pourra être, partiellement, utilisée comme lieu d’habitation par le candidat retenu.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Loing

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est composé d’une parcelle de terrain nu « AD_0001 » de 833 m² et d’une parcelle de terrain bâti « AD_0006 » de 1243 m² sur laquelle se situe :

Une maison d’une surface utile de 113.22m² environ raccordée au réseau d’eau, d’électricité, équipée d’une fosse septique, avec chauffage par convecteurs électriques, avec une production d’eau chaude par ballon électrique.
- Un rez-de-chaussée de 50 m² de surface utile avec trois pièces dont une pièce où les finitions sont à prévoir, un WC, une salle d’eau.
- Des combles de 41 m² de surface utile avec un palier, un dégagement, deux chambres et un cellier.
- Une extension Ouest de 13.22 m²de surface utile.
- Une cave en sous-sol de 10m2 surface utile.

Un terrain de 2000m² environ.

Le terrain et la maison sont accessibles par véhicules en empruntant l’impasse de l’écluse depuis la route de Fontenay (RD32).

Un accès existe également depuis la véloroute (accès piéton) en franchissant une petite passerelle au-dessus du ru.

Maison éclusière NARGIS RG.PK10.300
Commune : 45210 Nargis

Référence cadastrale : 000_AD#0006

Superficie du bâtiment : 113.22 m2

Surface du terrain : 2064 m2

Année de construction : 1887

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …) ou dégradations anormales ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper la maison éclusière avant le 1er septembre 2024. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur l’expertise immobilière 2023 : de 5050€.

Actualisée avec l’indexation de 2024 : 5669.25 €/an soit 472.4€/mois

Cette redevance correspond à une occupation de la maison pour un usage économique. Si l’occupation ou l’usage est différent, elle pourra être modifiée.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

10/05/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
- Fourniture des pièces demandées
- Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet :
- Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire,
- originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
- Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
- Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
- Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
- Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
- Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
Analyse de la solidité financière du projet :
- Plan d’affaires contenant :
  - Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
  - Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  - Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

Descriptif de l’activité projetée
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
RIB avec BIC/IBAN
tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

Curriculum Vitae
Fiche client « personne physique » complétée et signée
Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

Document de présentation
Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
Attestation de régularité fiscale
Curriculum vitae du gérant
Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

Statut et déclaration au JO
Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée au 10 mai 2024, soit :

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2024-VNF-MSI-313 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Nargis (45210)

Superficie du bâtiment : 113.22 m2
Surface du terrain : 2064 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-313, publié le : 26/04/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 11 jours : 10/05/2024

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Situation

0 Impasse de l'Écluse
45210 Nargis Nargis

Latitude : 48.1112949
Longitude : 2.7583586

Situation

0 Impasse de l'Écluse
45210 Nargis Nargis

Latitude : 48.1112949
Longitude : 2.7583586

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Maison éclusière à usage associatif ou commercial – Merry sur Yonne (89)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Merry-Sur-Yonne (89660)

Surface du terrain : 1650 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-311, publié le : 24/04/2024

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Echéance dans 6 mois et 18 jours : 03/06/2024

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Situation

Route du Saussois
89660 Merry-sur-Yonne

Latitude : 47.5660825
Longitude : 3.6417085

EN BREF

La maison éclusière du Saussois, datant de 1835, est située sur une presqu’ile, en bordure Sud avec le Canal du Nivernais et au Sud, avec l’Yonne.

Le cadre environnemental est de qualité et présente un intérêt pour la pratique des activités telles que les randonnées, l’escalade, le vélo (piste cyclable à proximité) et les activités nautiques.

Publié le : 24/04/2024

Date limite de réception des propositions : 03/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt et recherche les éventuels intérêts concurrents, pour l’implantation, dans la maison éclusière de garde du Saussois, d’une activité d’accueil et siège associatif pour les plaisanciers, les promeneurs, cyclistes et riverains. Toute activité de nature professionnelle ou commerciale qui contribuerait au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords peut cependant être proposée à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Maison éclusière d’une superficie de 87.65 m², distribuée comme suit :

Sous-sol : Cave

Rez-de-Chaussée : une entrée/réfectoire, une cave (accès depuis l’extérieur)

1^er étage : un séjour, une cuisine, une salle d’eau avec wc.

(cf plan dans les pièces à télécharger)

Parcelle cadastrée section OB n°0895, engazonnée pour partie, plate et de forme triangulaire pouvant s’apparenter à une presqu’ile, d’une superficie de 1650 m²

La desserte routière est assurée par la RD217, via le Pont de Merry-sur-Yonne, permettant de rejoindre le Bourg (900 m). La RD100 permet de rejoindre Mailly-le-Château et Châtel-Censoir.

Il est préconisé aux candidats de prévoir des travaux sur la toiture et les installations électriques de la maison, à leurs frais. Le projet de travaux devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).

Les travaux à entreprendre nécessaires à l’activité seront à la charge exclusive du porteur de projet.

Les travaux ne seront pas réalisés et pris en charge par VNF.

Aucune occupation du plan d’eau devant la maison ne sera autorisée.

Maison éclusière de Garde n° 59 vs du Saussois
Commune : 89660 Merry-sur-Yonne

Référence cadastrale : 000_0B#0895

Surface du terrain : 1650 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).
Le porteur de projet, retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence, signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
L’activité devra être lancée et la COT devra être signée avant le 31/12/2024. A défaut lancement d’un nouvel Appel à Projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur le rapport d’expertise immobilière établi le 23 décembre 2023, pour un montant de 3 271.97 euros/an (tarif 2024).

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans, dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance domaniale est en euro (€). Elle n’est pas assujettie à la TVA.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

En cas de réalisation d’investissements, la durée de la convention sera en fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, En l’absence d’investissements, la durée de la convention sera fixée à 3 ans.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
- Fourniture des pièces demandées
- Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
Appréciation globale du projet :
- Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
- Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
- Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
- Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
- Projet suffisamment avancé pour qu’il prenne vie dans la maison dès 2024
Analyse de la solidité financière du projet :
- Plan d’affaires contenant :
  - Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
  - Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  - Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Montant de redevance annuel proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
descriptif de l’activité projetée
montage financier du projet

Candidat personne physique

photocopie de pièce d’identité
si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
justificatif de domicile de moins de 3 mois
RIB avec BIC/IBAN
photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale

Kbis/statuts pour une association
extrait RCS de moins de 3 mois
RIB avec BIC/IBAN
dernier bordereau de situation fiscale
bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
Fiche client « personne morale » complétée et signée

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit : 3 juin 2024 à 12h00

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France

Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer : « 2024-VNFCB-MSI-311 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Pour la visite des lieux : domaine.uti.yonne@vnf.fr (Madame Céline NGUYEN) : tél : 07.64.87.45.29

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Terrain bâti

Merry-Sur-Yonne (89660)

Surface du terrain : 1650 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-311, publié le : 24/04/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 18 jours : 03/06/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route du Saussois
89660 Merry-sur-Yonne

Latitude : 47.5660825
Longitude : 3.6417085

Situation

Route du Saussois
89660 Merry-sur-Yonne

Latitude : 47.5660825
Longitude : 3.6417085

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Terrain et plan d’eau à usage commercial – Lac de Panthier – 21320 Vandenesse-en-Auxois

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-307, publié le : 15/04/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 6 jours : 15/05/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

4 Chemin du Lac
21320 Vandenesse-en-Auxois Les Bordes

Latitude : 47.2373304
Longitude : 4.6259558

EN BREF

VNF a reçu une candidature spontanée pour l’implantation d’une activité économique (restauration éphémère et water Park) sur la plage du barrage réservoir de Panthier et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Publié le : 15/04/2024

Date limite de réception des propositions : 15/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur la plage de Panthier une activité de restauration éphémère. Des activités complémentaires type water park pourront également être proposées librement par le candidat.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Emplacement terrestre situé sur la plage de Panthier: superficie et localisation précise à proposer par le candidat.
Emplacement sur le plan d’eau : superficie et localisation précise à proposer par le candidat.

L’emplacement ne dispose actuellement d’aucun raccordement à l’électricité et à l’eau potable. Si ces installations sont nécessaires, le porteur de projets devra l’indiquer dans sa candidature et préciser les modalités de raccordement envisagées.

Tout aménagement supplémentaire est à la charge du candidat et devra être détaillé dans le dossier de candidature.

Les emplacements souhaités par le candidat devront être détaillés à l’aide d’un plan comprenant des mesures précises (cf pièces à fournir)

Parcelle 0C#0002
Commune : 21320 Vandenesse-en-Auxois

Référence cadastrale : 000_0C#0002

Surface du terrain : A définir m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucun rejet d’eau usées n’est autorisé dans le lac.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Le bénéficiaire de la future convention devra procéder à l’enlèvement des potentiels déchets en fin de service ;

Le candidat devra respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière d’urbanisme. A cet effet, il devra fournir à VNF les autorisations obtenues. A défaut, aucune convention d’occupation temporaire ne pourra être délivrée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024:

Redevance pour le terrain : 20,28€/an x superficie de l’occupation. Cette somme est à proratiser en fonction de la durée d’occupation annuelle.

Ex : pour une occupation de 200m² du 1/06/2024 au 31/10/2024 = 20.28×200 = 4 056 euros annuel soit 1700 euros pour une occupation de 153 jours.

Redevance pour le plan d’eau : 62€/an x superficie de l’occupation. Cette somme est à proratiser en fonction de la durée d’occupation annuelle.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

5 mois maximum

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Appréciation globale du projet ;
Analyse du projet présenté :
- Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
- Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
- Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
Solidité du montage financier
Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
Investissements
Plan d’affaire prévisionnel
Chiffre d’affaires estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

Descriptif de l’activité projetée
Descriptif des surfaces (terrain et plan d’eau) dédiées à l’activité économique
Plan de l’implantation des différentes occupations (avec métrés)
Besoins et modalités envisagées pour le raccordement en eau et électricité
Durée d’occupation souhaitée ;
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
Montage financier du projet
RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

Curriculum vitae
Fiche client « personne physique » complétée et signée
Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

Document de présentation
Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
Attestation de régularité fiscale

Association

Statuts et déclaration au JO pour une association
Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers :

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention « AAP n° 2024-VNFCB-MSI-307- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél ».

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Terrain non bâti

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-307, publié le : 15/04/2024

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 6 jours : 15/05/2024

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

4 Chemin du Lac
21320 Vandenesse-en-Auxois Les Bordes

Latitude : 47.2373304
Longitude : 4.6259558

Situation

4 Chemin du Lac
21320 Vandenesse-en-Auxois Les Bordes

Latitude : 47.2373304
Longitude : 4.6259558

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Hébergement touristique : Maison Eclusière n°18 à Henridorff

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Henridorff (57820)

Superficie du bâtiment : 90 m2
Surface du terrain : 150 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFS-MSI-290, publié le : 04/04/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 20 jours : 31/05/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.72186
Longitude : 7.2296047

EN BREF

Située en Moselle, dans la vallée de la Zorn, la commune d’Henridorff est traversée par le Canal de la Marne au Rhin, entre Saverne et Sarrebourg (16 km). Cadre bucolique, c’est le point de départ idéal pour des randonnées du club Vosgien et des sorties vélo sur la voie verte qui mène au plan incliné de Saint-Louis Arzviller, en passant part l’ancienne vallée des Eclusiers et les cristalleries locales.

C’est au milieu de ce havre de paix que ce situe la maison éclusière n°18, à proximité d’un camping avec piscine, destinée à de l’hébergement touristique.

Publié le : 04/04/2024

Date limite de réception des propositions : 31/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : activité économique fluvestre : hébergement de tourisme

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

Rez de chaussée : 1er étage :

entrée :3.91 m² palier : 1.03 m²
cuisine : 14.41 m² chambre : 8.03 m²
séjour : 20.36 m² chambre : 20.04
dégagement : 2.05 m² chambre : 14.15 m²
salle de bain : 4.99 m²
toilettes : 1.33 m²

Les équipements en place appartiennent au gestionnaire actuel. S’ils intéressent le candidat, il lui appartient de négocier leur reprise avec le gestionnaire actuel.

1 annexe de 20m².

1 annexe de 80 m²

15 ml de quai

11.60 ml de quai à 75 m en amont de l’écluse 18.

Maison éclusière N°18
Commune : 57820 Henridorff

Référence cadastrale : 000_07#0059

Superficie du bâtiment : 90 m2

Surface du terrain : 150 m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 1880

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Maison Eclusière n° 18 de 90 m² et ses annexes, avec une surface de terrain d’environ 150 m², ainsi que 2 linéaires de quai de 26.6 ml au total.

Diagnostics disponibles à la demande (DPE, …).

CONDITIONS

Restrictions

1/ Accès à la maison :

par le chemin de halage sur 1.5 Km depuis Lutzelbourg, puis 500m en passant par Henridorf : autorisation de circulation à demander à VNF (personnelle et annuelle) pour le gestionnaire du site.
via le camping pour les clients : à convenir avec le camping, ceci afin de limiter la circulation et les conflits d’usage sur le chemin de halage fortement utilisé par les cyclistes en période touristique.
si accès par bateau : le gestionnaire doit assurer la sécurité des personnes lors de leur embarquement/débarquement

2/ Modalités techniques de la maison :

chauffage : conduit de cheminée, possibilité de mettre en place un poêle à bois et des chauffage d’appoint après autorisation de VNF
raccordement au réseau d’eau potable : abonnement à souscrire au nom du gestionnaire auprès du syndicat des eaux concernés
assainissement autonome : il convient au gestionnaire de prendre en charge l’entretien et la vidange de la fosse
ordures ménagères à la charge de l’occupant
entretien des espaces verts autour de la maison
l’annexe de 80 m² est en mauvais état.

3/ Interdictions :

toute autre activité commerciale est interdite : élevage, réparation de véhicule,…
pas de stationnement à couple des bateaux
pas d’activité de logement sur bateau

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon le guide tarifaire de VNF (BO 99 du 22 novembre 2023) :

pour la maison à usage économique avec l’annexe de 20² : 3 870,21 €/an
pour le linéaire de quai : 14.92 €/ml, soit pour les 26.6 ml : 396.87 €/an
pour le hangar de 80 m² (pour usage économique ou non) : 500.80 €/an.

Le minimum de redevance annuelle que le candidat proposera sera fonction de l’utilisation des biens ci-dessus identifié; en tenant également compte du critère de sélection n°4.

Ce montant sera indexé annuellement sur l’ICC du 2nd trimestre de l’année n-1.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2024

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. en tout état de cause la durée minimum de la COT sera de 5 ans.

CANDIDATURE

Critères de sélection

1/ Qualité technique du projet ( 5 points) :
– équipements projetés : clôture, mise en conformité
des installations, aménagements paysagers, aménagements intérieurs …), programme et calendrier des travaux
– des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (gestion des déchets, bateaux
électriques en cas d’utilisation du quai, …)
– modalités de formation des usagers à la navigation si cela est prévu.

2/ Qualité commerciale et économique du projet ( 5 points) :
– stratégie commerciale proposée, politique d’accueil de la clientèle (horaires d’ouverture, présence sur place,…), partenariat locaux,…
=> business plan
– référence du candidat (porteur de projet, motivation, équipe,…)
– apport du projet pour la voie d’eau

De manière générale VNF accordera une attention très particulière à la diversité des prestations fournies aux usagers, qui
complètent celles déjà présentes sur le territoire.

3/ Solidité financière du projet (5 points) :
– Montant des investissements projetés et durée d’amortissement
=> plan d’amortissement comptable en bonne et due forme
– Modalité de financement du projet
– Durée demandée de la COT

4/ Redevance annuelle proposée (5 points) : qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales

Pièces à fournir

dossier de candidature complété
présentation du candidat ou du groupement
note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement
montant prévisionnel détaillé des investissements projetés, plan de financement et plan d’amortissement y afférents
plan d’affaire démontrant la viabilité économique du projet

VNF se réserve le droit de demander des compléments d’information sur les documents transmis

Tout dossier incomplet (si un des documents énoncé ci-dessus n’est pas transmis), l’offre sera déclarée irrecevable.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

En version électronique par courriel à l’adresse suivante : bdu.sg.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception ou
via la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles
pour VNF .

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Terrain bâti

Henridorff (57820)

Superficie du bâtiment : 90 m2
Surface du terrain : 150 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFS-MSI-290, publié le : 04/04/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 20 jours : 31/05/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.72186
Longitude : 7.2296047

Situation

Latitude : 48.72186
Longitude : 7.2296047

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Proposition de spots d’exception pour dormir en van ou tentes sur des terrains nus en Centre Bourgogne

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Saint-Fargeau (89170)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-289, publié le : 21/03/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 16 jours : 05/04/2024

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avant toute candidature.
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Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
Longitude : 3.0898009

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour la sélection de spots d’exception pour dormir en van ou tentes en bord de voie d’eau. Les possibilités d’emplacement sont vastes et pourront varier en fonction des saisons et des travaux autour de la voie d’eau afin de proposer aux voyageurs itinérants les meilleurs spots naturels et sauvages à un moment donné. Des contrats d’occupation seront prévus pour encadrer l’occupation.

Publié le : 21/03/2024

Date limite de réception des propositions : 05/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Hébergement léger de type tente ou stationnement de Vans sur terrain nu. L’activité sera exploitée sur différents sites en bord de voies d’eau et/ou de lacs réservoirs. Les terrains nus devront notamment être accessibles en Vans, à pieds et à vélos, permettant aux voyageurs itinérants de s’implanter sur des terrains identifiés pour cette activité.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Barrage réservoir du Bourdon

Composition du site mis à disposition

Occupation du domaine public fluvial accessible soit depuis une voirie communale en superposition d’affectations, soit par le chemin de halage avec autorisation individuelle de circuler.

Mise à disposition d’un espace herbeux d’un minimum de 100 m² permettant tout au plus le stationnement de 2 vans ou 2 tentes pour la nuit.

Aucun service disponible sur le terrain (ni eau, ni électricité, ni poubelles …)

Tout terrain nus sur le territoire Centre-Bourgogne
Commune : 89170 Saint-Fargeau

Surface du terrain : Minimum 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Les emplacements existants pour créer des espaces d’exception de campings nature sont disponibles en très grand nombre en bord de voie d’eau canalisée. Il s’agit d’identifier avec les porteurs de projet intéressés les sites offrant une bonne accessibilité et une vue « d’exception », dans un cadre calme, sauvage et naturel.

CONDITIONS

Restrictions

L’activité de camping nature exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT). Cet acte d’occupation a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2024 pour l’objet : « Terrain d’activité économique », comptabilisant l’ensemble des sites nus recensés pour une surface minimum de 100m² :

Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable calculée sur un pourcentage du chiffre d’affaires.

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

21/03/2024

Durée du titre d'occupation

3 ans maximum

CANDIDATURE

Critères de sélection

Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
Montant de redevance proposé par le candidat
Durée d’occupation saisonnière proposée (> 4 mois)
Références professionnelles dans le domaine du tourisme
Qualités des prestations
Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
Une présentation détaillée du projet
Montage financier du projet
RIB avec BIC/IBAN
Plans et implantations des spots retenus, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type d’hébergement sauvage), etc
Consignes d’occupation pour les voyageurs
Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

Curriculum Vitae
Fiche client « personne physique » complétée et signée
Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

Document de présentation
Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
Attestation de régularité fiscale

Association

Statut et déclaration au JO
Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2024-VNF-MSI-289 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Saint-Fargeau (89170)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-289, publié le : 21/03/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 16 jours : 05/04/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
Longitude : 3.0898009

Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
Longitude : 3.0898009

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Base de location de bateaux non habitables avec bateau promenade – Commune de Villeneuve-sur-Yonne (89).

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Villeneuve Sur Yonne (89500)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-288, publié le : 15/03/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 6 jours : 15/04/2024

Je dépose ma candidature

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Situation

Latitude : 48.0835983
Longitude : 3.293178

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation d’une base de location de bateaux non habitables (obiboat, barbecue boat…) avec bateau promenade.

L’emplacement est situé sur la rivière Yonne, au cœur de la ville de Villeneuve sur Yonne, à proximité immédiate de la halte nautique.

Publié le : 15/03/2024

Date limite de réception des propositions : 15/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Base de location de bateaux non habitables (obiboat, barbecue boat…) avec bateau promenade.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

50.176

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 125 m².

Emplacement avec accès proche à l’eau et l’électricité (fluides gérés par la commune).

1 seul anneau d’amarrage.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance (la mise en place de nouveaux anneaux d’amarrage installés et gérés par le candidat, ne seront pas facturés lors de la première convention).

Place André Verly
Commune : 89500 Villeneuve sur Yonne

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement avec accès proche à l’eau et l’électricité (fluides gérés par la commune).

Anneau d’amarrage existant.

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CONDITIONS

Restrictions

Prescriptions générales :

Il est formellement interdit d’amarrer les bateaux ou les embarcations aux plots en bétons. Les embarcations doivent être amarrées à des équipements d’amarrage dédiés à l’amarrage. Il existe sur site un anneau d’amarrage. Il est préconisé aux candidats de prévoir l’installation à leurs frais de nouveaux anneaux d’amarrage.
Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
Aucune emprise terrestre n’est autorisée (à l’exception des occupations nécessaires comme les équipements d’amarrage, passerelles, bornes ou coffret eau/électricité, réseaux).
Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sur l’eau ou la terre sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement des embarcations, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.
Toutes les embarcations devront être sorties de l’eau l’hiver sur la période du 31/10 au 31/03.

Concernant spécifiquement les petites embarcations type barbecue boat et obiboat, les prescriptions suivantes sont à respecter :

Ne pas s’approcher des ouvrages à moins de 150 mètres (barrage et écluses) :
Ne pas stationner dans le chenal navigable
Laisser la priorité aux bateaux en transit
Si l’occupant installe des corps-morts, ils devront être absolument nécessaires à son activité, identifiables et situés de façon à ne pas gêner les autres utilisateurs de la voie d’eau. Le poids du corps mort devra être dimensionné pour supporter des débits de plusieurs centaines de m³/s. La bouée de signalisation devra être entretenue et remise en place sans délai en cas de dérive.

Concernant la procédure de publicité et de mise en concurrence :

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024:

Redevance annuelle pour une base de location de bateaux non habitables sur un plan d’eau de 90 m² et le long de 18ml de quai : 655.56€/an soit 54.63€/mois.
Estimation pour un bateau à passager de 15.45m² avec un anneau d’amarrage = 671.08€/an, soit 55.92€/mois.

Redevance estimative totale minimum : 1326.64€/an, soit 110.55€/mois

Il s’agit d’une estimation qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise, nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

Les équipements d’amarrage supplémentaires devront être installés et gérés par le candidat et ne seront pas, dans ce cadre, facturés.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/03/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :
- Fourniture des pièces demandées
- Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet :
- Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
- Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
- Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
- Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (circulation et stationnement encadré ; périodes de chômages, risque de crues etc)
- Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
- Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

Analyse de la solidité financière du projet :
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
- Investissements
- Plan d’affaire prévisionnel
- Chiffre d’affaire estimé
Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

Descriptif de l’activité projetée
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
Montage financier du projet
RIB avec BIC/IBAN
Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
une copie du certificat d’immatriculation
une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
une photo récente en couleur du bateau.
Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

Curriculum vitae
Fiche client « personne physique » complétée et signée
Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

Document de présentation
Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
Attestation de régularité fiscale

Association

Statuts et déclaration au JO pour une association
Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 15 avril 2024, 23h59.

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « AAP n°2024-VNF-MSI-288 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Villeneuve Sur Yonne (89500)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-288, publié le : 15/03/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 6 jours : 15/04/2024

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Situation

Latitude : 48.0835983
Longitude : 3.293178

Situation

Latitude : 48.0835983
Longitude : 3.293178

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Mise en place de distributeurs automatiques liés à l’alimentaire – Maizy (Aisne) et Sillery (Marne)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-272, publié le : 13/03/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 8 jours : 13/04/2024

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Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-272, publié le : 13/03/2024

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Echéance dans 8 mois et 8 jours : 13/04/2024

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EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition deux emplacements terrestres pour accueillir deux distributeurs automatiques liés à l’alimentaire, situés sur les communes de Maizy (02160) et de Sillery (51500).

Il est porté à l’attention des candidats qu’ils pourront se positionner sur l’un des deux emplacements au choix. Toutefois, les projets portant sur les deux emplacements seront privilégiés.

Publié le : 13/03/2024

Date limite de réception des propositions : 13/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Installation de distributeurs automatiques liés à l'alimentaire

EN DETAIL

1 Emplacement situé à Maizy (Aisne)

Emplacement situé à Maizy (Aisne)

Présentation

Commune : 02160 Maizy

Surface du terrain : 5 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à l'Aisne

Situation

Latitude : 49.3767359
Longitude : 3.7359195

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Le 1 er emplacement, d’une surface terrestre de 5 m², est situé sur la commune de Maizy, en rive gauche du canal latéral à l’Aisne au niveau du P.K. 32,050 à l’intersection de la Place de la mairie et de la rue Gruère.

2 Emplacement situé à Sillery (Marne)

Chemin de service entre route nationale et VERNEZAY

Présentation

Commune : 51500 Sillery

Surface du terrain : 5 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

Situation

Latitude : 49.1961271
Longitude : 4.1389382

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

L’emplacement n’est pas raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité dont les travaux de mise en place devront être à la charge du lauréat.

CONDITIONS

Restrictions

L’occupant devra respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur sur chacun des deux emplacements ;
L’occupation ne devra pas gêner la circulation le long des chemins de service ;
Il est rappelé qu’il est strictement interdit de rejeter des déchets sur le domaine public fluvial. La constatation d’un tel rejet entraînera la résiliation de la convention d’occupation temporaire.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance liée à l’occupation d’un emplacement terrestre destiné à la mise en place d’un distributeur de pizza automatique mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et pourra être calculée comme suit :

Pour chaque emplacement terrestre : Surface de l’occupation de l’occupation exprimée en m² X valeur locative de référence de 0.44€/m²/an X coefficient commercial et touristique de 1,5 pour l’emplacement situé à Maizy et de 2,5 pour celui situé à Sillery.

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Aucune proposition de redevance inférieure à celle déterminée à partir du calcul indiqué ci-dessus, ne sera prise en compte.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

09/04/2024

Durée du titre d'occupation

La durée du titre d'occupation sera déterminée en fonction du montant des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)

Apport du projet pour la voie d’eau ;
Apport du projet pour la vie locale ;
Positionnement sur les deux sites (les projets se positionnant sur les deux emplacements mis à disposition seront privilégiés)

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (25 % de la note)

Description et mise en œuvre des travaux nécessaires au projet ;
Actions en faveur du développement durable ;
Respect de la règlementation en vigueur.

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)

Cohérence du plan d’affaires établi sur la base de la durée de COT sollicitée (postes de dépenses et de recettes détaillés, précision des ratios économiques, montant des investissements etc ;
Solidité du montage financier envisagé (financement des investissements et justificatifs apportés, solidité financière du candidat)

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)

Le montant de la redevance annuelle pour chaque emplacement est précisé ci-avant. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 13 avril 2024 à 18h.

Les propositions comportent :

Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourrait répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et sonia.serazin@vnf.fr
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Activités nautiques – Réservoir de Bouzey – Chaumousey (88)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

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Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

Durée du titre d'occupation

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Pièces à fournir

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Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Activités nautiques – Réservoir Bouzey – Sanchey (88)

Situation

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Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Maison et terrain à usage commercial – Nargis (45)

Situation

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Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

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CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Maison éclusière à usage associatif ou commercial – Merry sur Yonne (89)

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Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

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