Activités nautiques – Vireux-Wallerand (08)
Emplacement sur l'eau
Vireux-Wallerand (08320)
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-457, publié le : 03/03/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 7 mois : 04/04/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue du Rivage
08320 Vireux-Wallerand
Longitude : 4.7266228
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST
COMMUNE DE VIREUX-WALLERAND (08)
Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial
Le site à valoriser se situe à Vireux-Wallerand, avec départ et arrivée d’une rampe de mise à l’eau en rive droite rue du rivage avec un espace de plan d’eau comprenant la passe non navigable en rive gauche du PK 14.275 au PK 15.730.
Il s’agit d’un emplacement au cœur de la commune et à proximité des installations de la halte nautique de Vireux ainsi que de la voie verte Trans Ardennaise.
Cet emplacement n’est pas situé dans le périmètre défini dans la convention pour la halte nautique avec la commune de Vireux-Wallerand.
Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de loisir nautique de type paddle.
Emplacement au cœur de la commune de Vireux-Wallerand à proximité des installations de la halte nautique de Vireux ainsi que de la voie verte Trans Ardennaise.
Occupation du plan d’eau du domaine public fluvial sur un linéaire de 1.455 km avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 30 m² de rampe de mise à l’eau pour une activité de paddle.
Commune : 08320 VIREUX-WALLERAND
Adresse : Rampe de mise à l’eau à 145.00 ml en aval du pont de Vireux.
Références cadastrales : DPF non cadastré
PK : 14.450 Canal de la Meuse en rive droite
Publié le : 03/03/2025
Date limite de réception des propositions : 04/04/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Activités nautiques type paddle
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Meuse
PK
14.450
Composition du site mis à disposition
Occupation du plan d’eau du domaine public fluvial sur un linéaire de 1.455 km avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 30 m² de rampe de mise à l’eau pour une activité de paddle.
Commune : 08320 Vireux-Wallerand
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CONDITIONS
Restrictions
Les investissements liés aux éventuelles installations pour le stockage des paddles ne pourront être financés par VNF.
Ils resteraient donc entièrement à la charge du porteur de projet.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/06/2025
Durée du titre d'occupation
1 an
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères seront considérés en fonction :
- Du montant de la redevance proposée,
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
- De la nature et du montant des investissements,
- De la solidité financière du projet.
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
- Statuts et Kbis (si société),
- La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
- Une attestation d’assurance,
- Fiche client renseignée,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Autorisation de la ville de Vireux-Wallerand pour l’activité paddle,
- Descriptif des paddles (dimensions, respect des normes C€, photos),
- Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
- Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
- Un plan d’affaires ou business plan,
- Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :
en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.
Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
VNF DTNE
UTI Meuse-Ardennes
2 Avenue de Montcy-notre-Dame
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
en indiquant sur l’enveloppe :
NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE ET L’HORAIRE LIMITES DE REMISE DES OFFRES ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.
Service à contacter pour renseignement :
Voies navigables de France
UTI Meuse-Ardennes
2 Avenue de Montcy-Notre-Dame
08000 Charleville-Mézières
Tél : 03.24.33.20.48
Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr
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Longitude : 4.7266228
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
