Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

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Terrains agricoles_Roche-lez-Beaupré (25)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Roche-Lez-Beaupré (25220)

Surface du terrain : 89349 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-231, publié le : 12/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 11 jours : 26/12/2023

Situation

Latitude : 47.2683972
Longitude : 6.1050511

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Roche-lez-Beaupré faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces terrains.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 26/12/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 26/12/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 12/12/2023

Date limite de réception des propositions : 26/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs, CRR, branche sud

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZC#0088

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0088

    Surface du terrain : 8968.73 m2

  • Parcelle ZC#0085

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0085

    Surface du terrain : 38298.46 m2

  • Parcelle ZC#0084

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0084

    Surface du terrain : 42083 m2

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Pacage uniquement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 90.03€/ha/an

Date de disponibilité prévisionnelle

01/02/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain non bâti

Roche-Lez-Beaupré (25220)

Surface du terrain : 89349 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-231, publié le : 12/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 11 jours : 26/12/2023

Situation

Latitude : 47.2683972
Longitude : 6.1050511

Situation

Latitude : 47.2683972
Longitude : 6.1050511
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Terrain à usage commercial (vente de sapins de Noël) – Toul (54200)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 50984 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-210, publié le : 02/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 24 jours : 13/11/2023

Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6544808
Longitude : 5.8949012

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE TOUL (54200)

 

Le site à valoriser se trouve Avenue du Général Bigeard à Toul (54200) – références cadastrales : AS ; PK 1,8950 – Canal de l’Est (branche sud) en rive gauche.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité de vente de sapins de Noël.

Publié le : 02/11/2023

Date limite de réception des propositions : 13/11/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activités commerciales

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

Composition du site mis à disposition

  • TOUL_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54200 Toul

    Surface du terrain : 50984.527 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Utilisation d’une surface de 50m² sur le Domaine Public Fluvial pour la vente de sapins de Noël.

Commune : TOUL

Adresse : au niveau de la Coopérative Agricole Lorraine – 120 avenue du Général Bigeard – 54200 TOUL

Références cadastrales : AS

PK : 1,8950 – Canal de l’Est (branche sud) en rive gauche.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2023

Durée du titre d'occupation

23 jours

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de la superficie utilisée ainsi que du tarif proposé.

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • attestation d’assurance,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • descriptif du projet proposé,
  • offre de prix.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 50984 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-210, publié le : 02/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 24 jours : 13/11/2023

Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6544808
Longitude : 5.8949012

Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6544808
Longitude : 5.8949012
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Terrain pour stand de fruits et légumes_Palavas-les-flots (34)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Palavas-Les-Flots (34250)

Surface du terrain : 1000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-196, publié le : 19/09/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 17 jours : 20/10/2023

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 43.5342927
Longitude : 3.9147329

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Palavas-les-Flots, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de maintenir un stand pour la vente de fruits et légumes.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 20/10/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 20/10/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 19/09/2023

Date limite de réception des propositions : 20/10/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce de fruits et légumes

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Petit-Rhône

Composition du site mis à disposition

  • terrain

    Commune : 34250 Palavas-les-Flots

    Référence cadastrale : 000_BW#0088

    Surface du terrain : 1000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

  • Terrain d’une superficie de 1000 m², dont 120m² de dalle béton
  • Pas de plan d’eau

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Le projet devra se conformer aux règles d’urbanisme applicable au secteur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, la redevance sera d’environ 3900 €/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Des visites du site sont possibles. Se rapprocher de l’UTI CRS (06 08 92 15 70).

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Terrain non bâti

Palavas-Les-Flots (34250)

Surface du terrain : 1000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-196, publié le : 19/09/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 17 jours : 20/10/2023

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 43.5342927
Longitude : 3.9147329

Situation

Latitude : 43.5342927
Longitude : 3.9147329
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau et terrain pour bateaux de plaisance – Commune d’Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 680 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-186, publié le : 31/08/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois et 4 jours : 02/10/2023

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Situation

Latitude : 43.5750901
Longitude : 4.1993525

EN BREF

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Aigues-Mortes faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre la gestion des emplacements de plaisance.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 02/10/2023 à 12h00, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 02/10/2023 à 12h00, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 31/08/2023

Date limite de réception des propositions : 02/10/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Gestion d'emplacements pour bateaux de plaisance

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

2.383

Composition du site mis à disposition

En plus du plan d’eau, le site comprend :

  • 1220 m² de terrain
  • 13.50 m² de bâtiment d’activité

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 680.26 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre indicatif, le montant de redevance pour cet emplacement s’élève à environ 13 000€/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent
  • Références professionnelles du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 680 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-186, publié le : 31/08/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Echéance dans 11 mois et 4 jours : 02/10/2023

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Situation

Latitude : 43.5750901
Longitude : 4.1993525

Situation

Latitude : 43.5750901
Longitude : 4.1993525
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain pour activité ambulante – Dijon (21)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Dijon (21000)

Surface du terrain : 10 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-164, publié le : 25/07/2023

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Situation

Avenue Jean Jaurès
21000 Dijon

Latitude : 47.3151016
Longitude : 5.0288052

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’installation d’un food-truck au port de Dijon et recherche les éventuels intérêts concurrents.

 

Publié le : 25/07/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Installation d'un food-truck

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Emplacement d’environ 10m² pour l’installation d’un camion « food-truck »

  • Emplacement au sein du port du canal à Dijon

    Commune : 21000 Dijon

    Référence cadastrale : 000_DL#0205

    Surface du terrain : 10 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé au sein du port du canal à Dijon, à l’intersection de l’avenue Jean-Jaurès et du quai Nicolas Rolin (cf plan en annexe à télécharger).

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le camion ne devra en aucun cas gêner la circulation sur la piste cyclable ni le cheminement des piétons.

A cet effet, la piste cyclable devra être laissée libre en tout temps.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023 pour un  foodtruck s’installant 2 jours par semaine:

Soit une redevance estimative annuelle de 4 530,24€ euros/an* 

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement des sites et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • pourra être revalorisée en fonction du projet proposé ;
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

09/08/2023

Durée du titre d'occupation

1 an

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 8 août 2023:

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « 2023-VNF-MSI-164 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Dijon (21000)

Surface du terrain : 10 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-164, publié le : 25/07/2023

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Situation

Avenue Jean Jaurès
21000 Dijon

Latitude : 47.3151016
Longitude : 5.0288052

Situation

Avenue Jean Jaurès
21000 Dijon

Latitude : 47.3151016
Longitude : 5.0288052
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour bateau activité – Saint-Cloud (92)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92210)

Superficie du plan d’eau : 380 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-171, publié le : 27/07/2023

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Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud

Latitude : 48.8590113
Longitude : 2.2239706

EN BREF

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un emplacement pour bateau activité, destiné à exercer une activité économique, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste d’ici la fin du délai du présent avis de publicité (date et horaire renseignés ci-après), une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.

Publié le : 27/07/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Restauration d'entreprise, espace de réunion et usages multiples privés d'entreprise

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

15.5000

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé d’un plan d’eau de 38 m de long sur 10 m de large, soit 380 m².

    Commune : 92210 Saint-Cloud

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 380 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement équipé de ducs d’Albe. L’emplacement est raccordé à l’électricité, à l’eau et à internet.

 

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CONDITIONS

Restrictions

  • Seules des activités de restauration collective d’entreprise et d’organisation de réunions seront autorisées ;
  • L’occupation du plan d’eau (qui ne devra pas dépasser les délimitations mentionnées ci-avant) est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès aux bateaux, sauf prescriptions particulières, par dérogation. Par conséquent, toute plantation, aménagement décoratif, stockage, construction devra faire l’objet d’une autorisation temporaire expresse et préalable du gestionnaire du domaine et de la commune ;
  • Le plan d’eau mis à disposition par Voies navigables de France est réservé à la réalisation d’activités économiques. La partie affectée au logement privatif ne pourra pas être supérieure à 15 % de la surface du plan d’eau ;
  • Il est strictement interdit de rejeter dans la Seine, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT ;
  • Le projet devra respecter l’ensemble des règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF, pour l’année 2023 (disponible en annexe), la redevance annuelle devra être au minimum de 26 265.60 €.

Nous attirons à l’attention des candidats, le caractère indicatif de cette simulation. Cette simulation de tarification n’est pas contractuelle et ne vaut pas engagement pour VNF.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2023

Durée du titre d'occupation

Entre 5 et 10 ans.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour VNF et la vie locale (30 % de la note)

  • Valorisation des emplacements mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir l’emplacement ;
  • Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité).

Critère 2 : Intégration du projet dans le paysage local (15 % de la note)

  • Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
  • Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la réglementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site).

Critère 3 : Qualité technique du projet (15 % de la note)

  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, etc.)
  • Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site.

Critère 4 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)

  • Appréciation de la faisabilité économique du projet au regard de l’expérience du candidat par rapport aux activités identifiées dans cet appel à projets (et de ses partenaires le cas échéant) et à travers la présentation d’une étude de marché (ou à minima d’une réflexion économique sur le projet) ;
  • Cohérence des plans d’affaires prévisionnels présentés (postes de dépenses/recettes bien identifiés et détaillés, vérification des ratios, amortissement, prise en compte des redevances, etc.) ;
  • Solidité du montage financier envisagé (vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés, garanties apportées par le candidat dans le cadre d’un prêt bancaire ou si celui-ci envisage de financer son projet via un apport personnel).

Critère 5 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)

  • Valorisation du montant le plus élevé, pour la redevance. En plus de la redevance fixe qui s’applique à partir des caractéristiques du projet et de la décision tarifaire de VNF, les candidats pourront proposer une part variable qui se matérialisera par un pourcentage sur le chiffre d’affaires des activités du projet d’ensemble. Le candidat retenu devra alors présenter, chaque année de sa durée d’occupation, les résultats comptables, certifiés par un expert-comptable, de son projet.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 27 août.

Les propositions comportent :

  • Le dossier de candidature (présent en pièce-jointe) rempli et signé ;
  • Une présentation de l’entreprise et du projet ;
  • Le cas échéant, une présentation des partenaires avec une lettre d’engagement de leur part ;
  • Un plan d’affaire détaillant les postes de recettes et de dépenses (un modèle est présent en pièce-jointe) sur la durée de la COT demandée précisant notamment le montant de redevance proposé ;
  • Une description des investissements projetés précisant les modalités de financement de ceux-ci ;
  • Un dossier technique du projet (présentation du système d’amarrage et d’assainissement, raccordement aux différents réseaux, travaux éventuels, actions en faveur du développement durable) ;
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et paul.gouillard@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92210)

Superficie du plan d’eau : 380 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-171, publié le : 27/07/2023

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Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud

Latitude : 48.8590113
Longitude : 2.2239706

Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud

Latitude : 48.8590113
Longitude : 2.2239706
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Plan d’eau et emplacement terrestre pour développement d’activités de loisirs nautiques – Melun (77)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Melun (77000)

Superficie du plan d’eau : 435 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-168, publié le : 20/07/2023

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Cours de la Reine Blanche
77000 Melun

Latitude : 48.5375743
Longitude : 2.6553919

EN BREF

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper :

  • un plan d’eau en rive gauche du petit bras de Seine à Melun (Seine-et-Marne) pour y exercer une activité de location de bateaux électriques et paddles et pour y installer un ponton de 18.5 m sur 2 m ;
  • une partie terrestre (berge) d’environ 20 m² pour y installer une billetterie.

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.

Publié le : 20/07/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité commerciale – Location de bateaux électriques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine (petit bras)

PK

109.880

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé :

  • Plan d’eau de 29 m de long sur 15 m de large, soit 435 m² ;
  • Partie terrestre (berge) : 20 m².

    Commune : 77000 Melun

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 435 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement non équipé. L’occupant prendra à sa charge la mise en place du dispositif d’accostage et d’amarrage.

Les constructions et aménagements liés au projet envisagé seront autorisées sur présentation d’un dossier (cf. « Candidature »)

L’occupant devra :

  • adresser un plan détaillé des installations mises en place et le mode d’amarrage du ponton et des bateaux. Il devra s’assurer que ses moyens d’amarrage sont suffisamment dimensionnés et vérifier par note de calcul l’adéquation des équipements d’amarrage à l’usage auquel ils sont destinés. En tout état de cause, l’occupant devra garantir la tenue de son amarrage pour une crue de type 1910.
  • procéder à l’entretien des berges et du plan d’eau aux abords de son activité. L’ensemble des déchets provenant de son acticité devra être évacué.
  • assurer la surveillance des bateaux et leur mise en sécurité (gardiennage).
  • un passage piéton devra être assurer entre le mur de quai et la billetterie.
  • établir un règlement pour l’utilisation des bateaux et des paddle.
  • assurer la sécurité de ses activités : présence d’un bateau de sécurité et de moyen de communication.

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CONDITIONS

Restrictions

La location d’engins de plage type pédalos, paddle, aquabike est interdite.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF, pour l’année 2023 (disponible en annexe), la redevance annuelle pour une activité économique devra être au minimum de 2 465.72 €.

Nous attirons à l’attention des candidats, le caractère indicatif de cette simulation. Cette simulation de tarification n’est pas contractuelle et ne vaut pas engagement pour VNF.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans maximum

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (pondération à 30 %) :

  • Apport du projet sur la mise en place d’activités touristiques et liées à la voie d’eau, sur l’aménagement d’équipements et la mise en place de travaux permettant de valoriser le domaine public fluvial mis à disposition et sur la participation du projet au développement local (emplois crées, dynamisme économique, attractivité, etc.) ;

Critère 2 : Qualité technique du projet (pondération à 30 %) :

  • Qualité et mise en œuvre des travaux et aménagements nécessaires à la mise en place du projet ;
  • Conformité du projet par rapport aux différentes contraintes techniques et réglementaires sur l’emplacement ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit-court…).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (pondération à 30 %) :

  • Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique) ;
  • Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
  • Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires).

Critère 4 : Montant de le redevance proposée (pondération à 10 %) :

  • Comme précisé ci-dessus, le montant de la redevance est calculé à partir de la décision tarifaire de VNF et des caractéristiques du projet. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur (en plus d’une part fixe, une part variable dépendante du chiffre d’affaire peut être proposée par exemple).

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 21 août à 14h.

Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (cf plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et paul.gouillard@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Melun (77000)

Superficie du plan d’eau : 435 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-168, publié le : 20/07/2023

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Cours de la Reine Blanche
77000 Melun

Latitude : 48.5375743
Longitude : 2.6553919

Situation

Cours de la Reine Blanche
77000 Melun

Latitude : 48.5375743
Longitude : 2.6553919
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 147523 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-169, publié le : 18/07/2023

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Situation

9 Chemin des Saussaies
54510 Art-sur-Meurthe

Latitude : 48.6515088
Longitude : 6.2680764

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST de VNF

COMMUNE DE ART SUR MEURTHE (54)

Le site à valoriser se trouve à Art-sur-Meurthe, aux abords de la rivière Meurthe :

  • Parcelles : AN 50.53.58.60.61.63.66.67.69,
  • Parcelles AO 142.157.159.160.161.163.165.167,
  • Parcelles AN 9.11.33. 36.38.40.42.44.45.46.

Le présent appel à projet vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de pacage et de pâturage.

Publié le : 18/07/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pâturage ou Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Acquisition EPF- parcelle AN#66

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0066

    Surface du terrain : 1813.9512 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#69

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0069

    Surface du terrain : 92.6719 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#67

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0067

    Surface du terrain : 250.2983 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#53

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0053

    Surface du terrain : 28957.36 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#50

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0050

    Surface du terrain : 48809.656 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#58

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0058

    Surface du terrain : 691.0298 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#63

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0063

    Surface du terrain : 8077.933 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#60

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0060

    Surface du terrain : 1392.4614 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#61

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0061

    Surface du terrain : 982.9341 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#159

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0159

    Surface du terrain : 81.8392 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#161

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0161

    Surface du terrain : 658.8584 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#165

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0165

    Surface du terrain : 371.6841 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#142

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0142

    Surface du terrain : 396.4793 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#160

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0160

    Surface du terrain : 109.1475 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#157

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0157

    Surface du terrain : 162.2735 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#163

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0163

    Surface du terrain : 26.9513 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AO#167

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AO#0167

    Surface du terrain : 68.9938 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#46

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0046

    Surface du terrain : 449.7445 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#44

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0044

    Surface du terrain : 421.5195 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#42

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0042

    Surface du terrain : 143.4474 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#40

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0040

    Surface du terrain : 54.4787 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#38

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0038

    Surface du terrain : 18171.361 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#11

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0011

    Surface du terrain : 17829.986 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#9

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0009

    Surface du terrain : 2476.7236 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#36

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0036

    Surface du terrain : 10125.652 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#33

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0033

    Surface du terrain : 4912.584 m2

  • Acquisition EPF- parcelle AN#45

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_AN#0045

    Surface du terrain : 9.4872 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation de terrains agricoles d’une superficie de 8ha et de 5ha destinés à pâturage.

Commune : Art-sur-Meurthe

Adresse : Art-sur-Meurthe

Références cadastrales :

8ha : Parcelles AN 50.53.58.60.61.63.66.67.69. AO 142.157.159.160.161.163.165.167.

5ha Parcelles : AN 9.11.33. 36.38.40.42.44.45.46.

PK : rivière Meurthe

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CONDITIONS

Restrictions

Voir plan

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée 5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

 

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet et de la valorisation du domaine public fluvial (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • courrier motivé mentionnant la nature de l’activité ou de l’occupation envisagée et le descriptif du projet
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I CMRE-EN

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI CMRE EN

Téléphone : 03.83.17.41.20

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Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 147523 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-169, publié le : 18/07/2023

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Situation

9 Chemin des Saussaies
54510 Art-sur-Meurthe

Latitude : 48.6515088
Longitude : 6.2680764

Situation

9 Chemin des Saussaies
54510 Art-sur-Meurthe

Latitude : 48.6515088
Longitude : 6.2680764
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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QR Code

Emplacement ponton bateau à passagers – Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 15 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-158, publié le : 28/06/2023

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Situation

Chemin de la Vieille Roubine
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5850539
Longitude : 4.1732506

EN BREF

Le demandeur de la dépendance du domaine public fluvial située à AIGUES-MORTES faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de permettre l’exploitation qu’il fait d’un bateau à passagers sur le site du Mas de la Comtesse.

Conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 12 juillet 2023, VNF attribuera une convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Publié le : 28/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : embarquement/débarquement de passagers

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

5.620

Composition du site mis à disposition

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 15 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Ponton de 6m x 2.5m

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance annuelle proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 971.70€

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Visites libres (quai public) 

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 15 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-158, publié le : 28/06/2023

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Situation

Chemin de la Vieille Roubine
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5850539
Longitude : 4.1732506

Situation

Chemin de la Vieille Roubine
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5850539
Longitude : 4.1732506
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement bateau à passagers – Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 103 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-157, publié le : 28/06/2023

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Situation

30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5690426
Longitude : 4.1913911

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à AIGUES-MORTES faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait d’un bateau à passagers.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 28 juillet 2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 28 juillet 2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 28/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité de bateau à passagers

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

canal du Rhône à Sète

PK

3.32

Composition du site mis à disposition

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 103 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

25ml de quai

2 bollards

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 6 111.87€

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2023

Durée du titre d'occupation

2.5 ans

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 103 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-157, publié le : 28/06/2023

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Situation

30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5690426
Longitude : 4.1913911

Situation

30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5690426
Longitude : 4.1913911
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