Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Sarre, Canal de la Marne au Rhin, Etang du Stock

PK

2.04

Composition du site mis à disposition

1180 m² de terrain

51 ml de quai

595 m² de plan d’eau

172.55 m² de bâti

bornes eau et électricité mises en place par l’occupant actuel

50 m² de terrain permettant de mettre en place un chalet pour l’accueil des plaisanciers.

local VNF de 7m²

35 ml de quai pour le stationnement des bateaux

Pl85 m² de terrain pour le stationnement des véhicules, sur la rive opposée

Elle comprend deux quais de 135 m² et 170 m² et comprend les équipements :

• Bollards
• Sol gravillonné
• Borne de recharge pour bateaux électriques
• Parking clos pour les véhicules des clients

Le bâtiment est raccordé à l’électricité, à l’eau et au réseau télécom. Tous les ouvrants sont fonctionnels. Le clos et le couvert sont assurés sans défaut. L’assainissement est de type non collectif et conforme à la réglementation en vigueur.

• Port du Houillon

  Commune : 57810 Languimberg

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 595 m2

• Local

  Commune : 67670 Waltenheim-sur-Zorn

  Référence cadastrale : 000_23#0149

  Superficie du bâtiment : 7 m2

  Surface du terrain : 85 m2

  Nombre de niveaux : 1

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

• Parcelle 23#0149

  Commune : 67670 Waltenheim-sur-Zorn

  Référence cadastrale : 000_23#0149

• Autre- entrepôt au Port du Houillon

  Commune : 57810 Languimberg

  Superficie du bâtiment : 172,55 m2

  Surface du terrain : 136890 m2

  Nombre de niveaux : 1

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Commune : 57383 LANGUIMBERG

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 595 m2

• LANGUIMBERG_DPF non_cadastre 2

  Commune : 57810 Languimberg

  Longueur du quai : 43 ml

Restrictions

Respect du PLU et des règles d’urbanisme.
Les éventuelles mises en place de réseaux sont à la charge du candidat.

Accessibilité par la route / Pas de circulation avec un véhicule sur le DPF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

– Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagné des plans techniques et éventuellement de financement sont requis.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

UF BDU

mec.bdu.dts@vnf.fr

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Lac de Charmes

Composition du site mis à disposition

Ponton mobile de 27 m² pour stationnement de petites embarcations

Commune : 52360 Changey

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 27 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Activité soumise au règlement particulier de police en vigueur sur le Réservoir de Charmes

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans minimum

Téléchargement

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée,
• De la superficie occupée
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• De la nature et du montant des investissements,
• De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
• Une attestation d’assurance,
• Fiche client renseignée,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
• Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
• Un plan d’affaires ou business plan,
• Une offre de prix :
• Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

et/ou

• par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France –  ST C.C.B – Agence de Longeau _ Rue Alexandre Rouard – 52250 LONGEAU PERCEY

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin branche Sud

PK

301,0

Composition du site mis à disposition

Commune : 67550 Eckwersheim

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 74 m2

Restrictions

Accessibilité : pas de circulation avec un véhicule sur le DPF, sauf autorisation personnelle de VNF

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Pièces à fournir :
– pour les personnes morales , statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatifs de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagné des plans techniques et de financement sont requis

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats devront déposer leur candidature en indiquant le n° d’offre sollicitée sous enveloppe ou par courriel à l’adresse suivante mec.bdu.dts@vnf.fr ou VNF/BDU- 4, Quai de Paris- 67000 Strasbourg, avant la date figurant ci-dessus. Des pièces complémentaires nécessaires à l’examen de la demande pourront être demandées par le jury avant ou après sa réunion afin de prendre sa décision finale. La visite des lieux est recommandée.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

À l’extrémité sud du port de plaisance, le terrain mis à disposition se situe bord à voie d’eau (ancien canal latéral à La Loire) et bénéficie de places de stationnements gratuites et des toilettes publiques à proximité immédiate.

L’emplacement mis à disposition est une surface de terrain nu dont la superficie reste à définir avec le candidat retenu.

La superficie envisagée pour ce type de projet est d’environ 150m² (superficie globale mobilisée).

S’agissant d’une activité saisonnière, tous les aménagements réalisés devront être retirés à l’issue de la saison estivale.

Le futur occupant prendra à sa charge tous les frais liés à son installation notamment ceux liés au raccordement aux réseaux eau, électricité et assainissement.

• Terrain Briare

  Commune : 45250 Briare

  Surface du terrain : 150 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

• Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations du site ne sera pas retenue.
• L’activité devra être respectueuse du voisinage et autres usagers (riverains, autres activités économiques et pêcheurs entre autres).
• Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.
• Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
• L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
• ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper et de lancer son activité dans la maison éclusière dès la saison estivale 2026 (avant le 1^er mai). A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance sera évaluée selon l’usage et la grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le montant de la redevance sera également revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation prévue dans l’acte domanial délivré.

A titre informatif, la redevance annuelle 2025 pour une occupation saisonnière de 6 mois d’un terrain nu à usage économique d’une superficie de 100m² est fixée à 2566,00 € soit environ 214,00 €/mois.

La proratisation de la redevance selon le nombre de mois d’occupation chaque année (invariable sur toute la durée de l’acte) est appliquée sous réserve que les toutes les installations soient bien retirées à la fin de la saison estivale (remise terrain nu, libre de toute occupation).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans

Téléchargement

Critères de sélection

• Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

• Appréciation globale du projet :
  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale, présentation en amont du projet aux représentants des collectivités locales)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

• Analyse de la solidité financière du projet :
  • Plan d’affaires contenant :
  • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

• Redevance proposée :

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance. Ce dernier ne pourra être inférieur au plancher de la redevance 2026 connu dès la publication de la nouvelle grille tarifaire.

Ce montant pourra être communiqué au candidat avant le dépôt de sa candidature, sur simple demande.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

« 2025-VNF-AAP-563 » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

0.530

Composition du site mis à disposition

Environ 5m de large et 40m de long.

Commune : 69002 Lyon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 200 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’emplacement Quai Rambaud 69002 est provisoire et VNF proposera un autre emplacement à proximité par voie d’avenant à la COT.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
• Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater