Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

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Terrains agricoles – Laneuveville-devant-Nancy et Jarville (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Jarville-La-Malgrange (54140), Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 441457 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-631, publié le : 10/06/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 11/07/2026

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Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNES DE LANEUVEVILLE DVT NANCY / JARVILLE LA MALGRANGE (54) 

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage d’agriculture et d’élevage.

Les sites à valoriser d’une superficie totale de 32.52 ha se trouvent :

  • à LANEUVEVILLE DVT NANCY : références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°41,44,46,48,63,64,65,66,68,80,82,83
  • à JARVILLE LA MALGRANGE : références cadastrales : Parcelles : Section AC n°13,14,131,133,135,137,138
  • à LANEUVEVILLE DVT NANCY: références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°3,4,5,15,18,19,20,22,33,34,35,39
  • à LANEUVEVILLE DVT NANCY: références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°67 et 69

 

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de cultures, de pacage, de prairie, de pâturage, de production de foin ou d’élevage.

Publié le : 10/06/2026

Date limite de réception des propositions : 11/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : cultures, pacage, prairie, pâturage, production de foin ou élevage.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe, Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0041

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0041

    Surface du terrain : 3311 m2

  • Parcelle 0Z#0044

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0044

    Surface du terrain : 28246 m2

  • Parcelle 0Z#0046

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0046

    Surface du terrain : 3128 m2

  • Parcelle 0Z#0048

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0048

    Surface du terrain : 15415 m2

  • Parcelle 0Z#0063

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0063

    Surface du terrain : 17638 m2

  • Parcelle 0Z#0064

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0064

    Surface du terrain : 8077 m2

  • Parcelle 0Z#0065

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0065

    Surface du terrain : 769 m2

  • Parcelle 0Z#0066

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0066

    Surface du terrain : 435 m2

  • Parcelle 0Z#0068

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0068

    Surface du terrain : 180 m2

  • Parcelle 0Z#0080

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0080

    Surface du terrain : 19720 m2

  • Parcelle 0Z#0082

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0082

    Surface du terrain : 7102 m2

  • Parcelle 0Z#0083

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0083

    Surface du terrain : 18939 m2

  • Parcelle AC#0013

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0013

    Surface du terrain : 4758 m2

  • Parcelle AC#0014

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0014

    Surface du terrain : 5568 m2

  • Parcelle AC#0131

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0131

    Surface du terrain : 4045 m2

  • Parcelle 0Z#0103

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0103

    Surface du terrain : 28805 m2

  • Parcelle AC#0137

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0137

    Surface du terrain : 4000 m2

  • Parcelle AC#0138

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0138

    Surface du terrain : 644 m2

  • Parcelle 0Z#0003

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0003

    Surface du terrain : 36249 m2

  • Parcelle 0Z#0004

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0004

    Surface du terrain : 22405 m2

  • Parcelle 0Z#0005

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0005

    Surface du terrain : 2827 m2

  • Parcelle 0Z#0015

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0015

    Surface du terrain : 32951 m2

  • Parcelle 0Z#0018

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0018

    Surface du terrain : 14806 m2

  • Parcelle 0Z#0019

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0019

    Surface du terrain : 15034 m2

  • Parcelle 0Z#0020

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0020

    Surface du terrain : 4988 m2

  • Parcelle 0Z#0022

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0022

    Surface du terrain : 10851 m2

  • Parcelle 0Z#0033

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0033

    Surface du terrain : 29 m2

  • Parcelle 0Z#0034

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0034

    Surface du terrain : 19335 m2

  • Parcelle 0Z#0035

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0035

    Surface du terrain : 31 m2

  • Parcelle 0Z#0067

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0067

    Surface du terrain : 10726 m2

  • Parcelle 0Z#0069

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0069

    Surface du terrain : 100445 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

13/07/2026

Durée du titre d'occupation

9 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Montant de la redevance proposée,
  • Nature de l’occupation proposée.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l’ensemble des terrains proposés dans le présent avis de publicité sera rejetée.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

ST CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : domaine.cmre-nancy@vnf.fr

 

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Terrain non bâti

Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Jarville-La-Malgrange (54140), Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 441457 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-631, publié le : 10/06/2026

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Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Appel à manifestation d’intérêt – Implantation de foodtrucks le long du Canal des deux mers

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-625, publié le : 10/06/2026

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Echéance dans 3 mois et 19 jours : 30/09/2026

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Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-625, publié le : 10/06/2026

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Echéance dans 3 mois et 19 jours : 30/09/2026

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EN BREF

Voies navigables de France (VNF) lance un appel à manifestation d’intérêt, pour une expérimentation, en vue d’identifier et de sélectionner des porteurs de projets souhaitant implanter une activité de restauration mobile de type foodtruck le long du canal des deux Mers, dans le respect des contraintes attachées au domaine public fluvial, à son usage, à sa fréquentation touristique, à sa qualité paysagère et à sa valeur patrimoniale. Il convient de noter que le canal du Midi et son système alimentaire sont ainsi classés au patrimoine mondial de l’UNESCO et font l’objet de protections supplémentaires au titre des sites et des paysages.

Publié le : 10/06/2026

Date limite de réception des propositions : 30/09/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités touristiques et économiques itinérantes

EN DETAIL

1
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

Avenue du Général de Gaulle
47000 Agen

Latitude : 44.2021291
Longitude : 0.6119661
Vue satellite sur Google Maps
2
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

82200 Moissac

Latitude : 44.0992451
Longitude : 1.0927331
Vue satellite sur Google Maps
3
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

2 Port Saint-Étienne
31000 Toulouse

Latitude : 43.5986166
Longitude : 1.4566783
Vue satellite sur Google Maps
4
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

D 118
11000 Carcassonne

Latitude : 43.2385633
Longitude : 2.375098
Vue satellite sur Google Maps
5
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

31 Avenue du Prado
34500 Béziers Combe Grasse

Latitude : 43.3321773
Longitude : 3.2189117
Vue satellite sur Google Maps

CONDITIONS

Restrictions

Les candidats devront impérativement tenir compte des contraintes suivantes dans la conception et l’exploitation de leur projet

  • 1. Absence d’activité concurrente

L’activité proposée devra être complémentaire des activités existantes sur le secteur concerné.
Le candidat devra expliciter le positionnement de son offre, son apport au site et son articulation avec l’environnement économique local.

  • 2. Gestion des déchets

Le candidat devra mettre en place un dispositif de gestion des déchets, comprenant notamment :

  • le tri sélectif ;
  • l’enlèvement régulier des déchets ;
  • l’absence de stockage sauvage ;
  • la propreté immédiate et permanente de l’emprise et de ses abords ;
  • la prévention des envols, écoulements, nuisances olfactives ou pollutions.

Le candidat devra également prendre l’attache de la collectivité compétente pour assurer la collecte des déchets, sur site et à proximité, et assumer financièrement les frais spécifiques liés.

Le constat par VNF de déchets générés par l’activité sera un motif de résiliation de la convention pour faute.

  • 3. Gestion des touristes, du public et des flux

Le candidat devra démontrer sa capacité à organiser son activité sans porter atteinte :

  • à la circulation des piétons, cyclistes et autres usagers ;
  • à l’accès aux ouvrages, équipements et dépendances du canal ;
  • à la sécurité des personnes ;
  • à la lisibilité et à la fluidité des cheminements ;
  • au bon fonctionnement du site en période de forte fréquentation.

Il devra préciser les modalités de gestion des files d’attente, des stationnements éventuels, des horaires d’exploitation, des livraisons et, le cas échéant, des pics d’affluence.

  • 4. Intégration technique et patrimoniale

Le candidat devra décrire les conditions matérielles de son implantation, en veillant à :

  • la qualité esthétique du véhicule et des équipements annexes ;
  • la sobriété des dispositifs de signalétique, d’éclairage et de mobilier réversible, qui doit être retiré quotidiennement à la fermeture de l’activité ;
  • la limitation des nuisances sonores, visuelles et olfactives ;
  • le respect de la qualité paysagère du site ;
  • la prise en compte des enjeux patrimoniaux propres au canal.

A priori, VNF ne portera pas d’investissements liés à l’implantation de ces activités.

  • 5. Respect des prescriptions de VNF

Toute implantation sera subordonnée au respect des prescriptions techniques, de sécurité, d’exploitation et d’occupation du domaine public fluvial fixées par VNF, ainsi que, le cas échéant, des autres réglementations applicables (urbanisme, hygiène, sécurité, accessibilité, environnement, etc.).

Pour de plus amples renseignements, les candidats sont invités à se rapprocher des contacts territoriaux :

·       Pour la Gironde, le Lot-et-Garonne et le Tarn-et-Garonne : Isabelle Bello (isabelle.bello@vnf.fr)

·       Pour la Haute-Garonne : Catherine Delmas (catherine.delmas@vnf.fr)

·       Pour l’Aude et l’Hérault : Yannick Morisset (yannick.morisset@vnf.fr)

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Toute occupation du domaine public fluvial est soumise au paiement d’une redevance à VNF.

Le montant de cette redevance est déterminé sur la base du guide tarifaire, consultable à l’adresse ci-dessous : https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/app/uploads/2025/01/Tarifs_Domaniaux_et_Services_2025.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2027

Durée du titre d'occupation

3 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :

  1. Qualité et pertinence du projet au regard des attentes de VNF ;
  2. Caractère complémentaire de l’activité proposée ;
  3. Qualité technique de l’implantation et compatibilité avec le domaine public fluvial ;
  4. Qualité de gestion des déchets, des flux et des nuisances ;
  5. Insertion paysagère et patrimoniale du projet ;
  6. Solidité économique et financière du candidat et du projet ;
  7. Capacité du candidat à exploiter durablement et correctement l’activité.

VNF se réserve la possibilité de demander tout complément d’information utile aux candidats.

Pièces à fournir

Les candidats devront remettre un dossier complet comprenant a minima les éléments suivants.

  • Dossier administratif
  • identité du candidat / dénomination sociale ;
  • extrait Kbis ou document équivalent ;
  • coordonnées complètes ;
  • identité du représentant légal ;
  • attestations fiscales et sociales à jour ;
  • justificatif d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • toute autorisation ou agrément nécessaire à l’activité.

 Dossier technique

  • la description du concept et de l’activité ;
  • la nature des produits proposés ;
  • les périodes et horaires d’exploitation envisagés ;
  • les besoins techniques (électricité, eau, stockage, accès, logistique, etc.) ;
  • les modalités d’installation et de repli ;
  • le plan ou schéma d’implantation ;
  • la gestion des flux, des files d’attente et de la fréquentation ;
  • les mesures prévues pour la sécurité et la salubrité ;
  • les modalités de gestion des déchets et de nettoyage ;
  • les nuisances potentielles identifiées et les mesures correctives proposées.

 

  • Dossier financier
  • une présentation du modèle économique ;
  • un prévisionnel d’exploitation sur trois ans ;
  • le montant des investissements envisagés ;
  • les charges principales ;
  • le chiffre d’affaires prévisionnel ;
  • la proposition financière liée à l’occupation du domaine, le cas échéant ;
  • toute précision utile sur la viabilité économique du projet.

 

  • Dossier patrimonial et paysager
  • la manière dont le projet s’insère dans le site ;
  • la qualité visuelle du foodtruck et des équipements associés ;
  • les matériaux, couleurs, habillages et dispositifs de communication envisagés ;
  • les mesures prises pour préserver la qualité patrimoniale et paysagère des lieux.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers devront être transmis avant le : 30/09/2026 à 18h par mail à l’adresse suivante : dl@vnf.fr

 L’objet du mail sera le suivant :

AMI foodtruck – réponse – NOM DU CANDIDAT – NOM DE LA COMMUNE D’IMPLANTATION (NUMERO DE DEPARTEMENT)

Les candidatures adressées directement à VNF à une autre adresse mail ou en version papier ne seront pas acceptées.

Le dossier devra comporter l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet pourra être écarté ou faire l’objet d’une demande de régularisation.

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Appel à candidatures pour une place de stationnement pour activité économique – Valence d’Agen (82)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Valence D'agen (82400)

Superficie du plan d’eau : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-626, publié le : 05/06/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 15 jours : 26/06/2026

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Situation

Chemin du Pré de la Ville
82400 Valence Valence d'Agen

Latitude : 44.1052929
Longitude : 0.890119

EN BREF

VNF informe que le gestionnaire du port de Valence d’Agen sur le canal latéral à la Garonne, pour le compte de la Direction Territoriale Sud-Ouest a reçu une demande spontanée d’intérêt pour le stationnement d’un bateau à activité économique : location de bateau habitable.

Le présent avis de publicité à pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, un contrat d’occupation au port de Valence d’Agen pourra alors être délivré au porteur de projet.

 

Publié le : 05/06/2026

Date limite de réception des propositions : 26/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateau : location de bateau habitable

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

PK

81.380

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau

Equipements d’amarrage

Borne eau/électricité

    Commune : 82400 Valence d'Agen

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 40 m² m2

CONDITIONS

Restrictions

L’occupant respectera le règlement portuaire ainsi que les clauses du contrat de stationnement.

Service à contacter pour tout renseignement :

portscanalvalencedagen@sodeports.com

Type d'autorisation délivrée

A définir

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation sera fonction de la grille tarifaire établie par VNF dans le port de plaisance de Valence d’Agen.

La tarification est publiée sur le site portuaire.

Contact : portscanalvalencedagen@sodeports.com

Date de disponibilité prévisionnelle

05/06/2026

Durée du titre d'occupation

1 an

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

CANDIDATURE

Critères de sélection

Nature de l’occupation (activité économique)

Pièces à fournir

Statuts et kbis (si société)

Piece d’identité des gérants et/ ou signataire de l’acte

Attestation d’assurance

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Descriptif de l’activité envisagée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer avant le 26 juin 2026 à 18 h 00 par mail à l’adresse dl@vnf.fr  en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné

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Emplacement sur l'eau

Valence D'agen (82400)

Superficie du plan d’eau : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-626, publié le : 05/06/2026

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Echéance dans 15 jours : 26/06/2026

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Situation

Chemin du Pré de la Ville
82400 Valence Valence d'Agen

Latitude : 44.1052929
Longitude : 0.890119

Situation

Chemin du Pré de la Ville
82400 Valence Valence d'Agen

Latitude : 44.1052929
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MSI – Distributeur de denrées alimentaires

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Chalampé (68490)

Surface du terrain : 8 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-624, publié le : 01/06/2026

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Situation

47.8151031

Latitude : 47.8151031
Longitude : 7.5445102

EN BREF

Une société a sollicité Voies Navigables de France pour occuper 8 m² du domaine public fluvial afin d’exercer la vente de pains en distributeur  – sur la commune de Chalampé.

Publié le : 01/06/2026

Date limite de réception des propositions : 01/07/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Vente de denrées alimentaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grand canal d'Alsace

Composition du site mis à disposition

Parking de covoiturage proche de la rue du Bac.

  • Parcelle 14#0059

    Commune : 68490 Chalampé

    Référence cadastrale : 000_14#0059

    Surface du terrain : 8 m² m2

CONDITIONS

Restrictions

Le branchement électrique ainsi que la consommation sont à la charge du pétitionnaire. Le pétitionnaire veillera également à la sécurité et la propreté de ces aménagements.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

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Terrain non bâti

Chalampé (68490)

Surface du terrain : 8 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-624, publié le : 01/06/2026

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Echéance dans 20 jours : 01/07/2026

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Situation

47.8151031

Latitude : 47.8151031
Longitude : 7.5445102

Situation

47.8151031

Latitude : 47.8151031
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Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 102341 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-623, publié le : 22/05/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 23/06/2026

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Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD-EST

COMMUNE DE ART-SUR-MEURTHE (54)

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage d’agriculture et d’élevage.

Le site à valoriser se trouve à ART SUR MEURTHE (54510) : parcelles n° 41-98-100-109 et 111 section Z – en bordure de rivière Meurthe, pour une surface occupée de 9.86 ha.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage d’agriculture et d’élevage.

Publié le : 22/05/2026

Date limite de réception des propositions : 23/06/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : cultures, élevage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0041

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0041

    Surface du terrain : 5910 m2

  • Parcelle 0Z#0098

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0098

    Surface du terrain : 2257 m2

  • Parcelle 0Z#0100

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0100

    Surface du terrain : 51293 m2

  • Parcelle 0Z#0109

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0109

    Surface du terrain : 31552 m2

  • Parcelle 0Z#0111

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0111

    Surface du terrain : 11329 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

9 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Montant de la redevance proposée,
  • Nature de l’occupation proposée.

Pièces à fournir

  • Fiche client renseignée
  • Statuts et Kbis (si société)
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
  • Attestation d’assurance
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Descriptif de l’activité envisagée
  • Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
  • ST CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour tout renseignements :

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : domaine.cmre-nancy@vnf.fr

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Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 102341 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-623, publié le : 22/05/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 23/06/2026

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Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

Situation

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Etablissement flottant pour hébergement touristique, pontons pour amarrage, bateaux électriques, pédalos- Cuisery (71)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Cuisery (71290)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-620, publié le : 18/05/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 jours : 01/06/2026

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Situation

Pont de Cruisery
71290 Brienne Bas de Brienne

Latitude : 46.5617117
Longitude : 5.0068131

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’installation d’un établissement flottant pour de la location saisonnière couplé avec une base de location de bateaux électriques, canoés, paddles et pédalos, barques de pêche et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

Publié le : 18/05/2026

Date limite de réception des propositions : 01/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement touristique et base nautique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seille

Composition du site mis à disposition

  • Environ 200 m² de terrain sur berges, le terrain sera libéré de toute occupation hors période d’exploitation de l’activité
  • Environ 450 m² de surface  en eau pour les pontons et  l’établissement flottant

  • Cuisery

    Commune : 71290 Cuisery

    Surface du terrain : 200 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Saison d’exploitation (1er mars  au 31 octobre de chaque année), les berges doivent être libérées de toute occupation et les pontons s’ils ne sont pas démontés, laissés libre d’accès hors saison d’exploitation. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du DPF confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. 

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.  

Les objets tarifables utilisés sont : 

  • Stationnement d’établissement flottant, usage économique 
  • Petite occupation : dispositifs d’amarrages pour  l’établissement flottant 
  • Ouvrage d’accostage, usage économique, pontons 
  • Terrain pour occupation économique saisonnière 
  • Plan d’eau, usage économique 

Le montant de la redevance estimative annuelle ainsi calculé pour 2026 est de 4 560,10 € 

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée. Dans ce cas, c’est la redevance proposée par le candidat qui sera retenue dans la convention.   

La proposition de redevance du candidat ne peut en aucun cas être inférieure au montant donné. 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :   

  • Fourniture des pièces demandées  
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée 

Appréciation globale du projet : 

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)  
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)   
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)  
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable   

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel  
  • Descriptif de l’offre : prix des chambres, prix du diner petit déjeuner. Nombre de clients potentiel…. 
  • Part de réinvestissement mis dans la rénovation, embellissement du site 

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :  

  • descriptif de l’activité projetée ;  
  • statut envisagé par le porteur de projet (particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création ;  
  • montage financier du projet ; 
  • RIB avec BIC/IBAN ; 
  • attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité ;   
  • copie du certificat d’immatriculation ; 
  • copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur ; 
  • photo récente en couleur du bateau.  

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :  

  • curriculum vitae ;  
  • fiche client « personne physique » complétée et signée ;  
  • justificatif d’identité (carte identité ou passeport) ; 
  • justificatif de domicile (moins de 3 mois) ; 
  • justificatif de revenus (dernier avis d’imposition). 

Artisan/commerçant  

  • extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois  

Candidat personne morale : société, association, collectivité :  

  • document de présentation ; 
  • fiche client « personne morale » complétée et signée. 

Société  

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois) ;   
  • attestation de régularité fiscale ;   

Association  

  • statuts et déclaration au JO pour une association ;  
  • Kbis si l’association en possède un.   

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.  

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)  

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros(€) TTC.  

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :   

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.  

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.  

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :  

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne  

Service Développement de la Voie d’Eau  

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX  

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.  

Merci d’indiquer la mention « 2026-VNF-MSI-620 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.  

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Terrain non bâti

Cuisery (71290)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-620, publié le : 18/05/2026

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Echéance dans 9 jours : 01/06/2026

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Situation

Pont de Cruisery
71290 Brienne Bas de Brienne

Latitude : 46.5617117
Longitude : 5.0068131

Situation

Pont de Cruisery
71290 Brienne Bas de Brienne

Latitude : 46.5617117
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Gestion et commercialisation de spots de bivouacs pour dormir en van ou tentes sur des terrains sur le périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Toutes Communes Sur Le Périmètre De La Direction Territoriale Centre-Bourgogne De Vnf (.)

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-289, publié le : 21/05/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 jours : 20/06/2026

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Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
Longitude : 3.0898009

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour la commercialisation de spots d’exception permettant la création d’une offre d’itinérance de bivouac pour dormir en van ou tentes en bord de voie d’eau. Les possibilités d’emplacement sont vastes et pourront varier en fonction des saisons et des travaux autour de la voie d’eau afin de proposer aux voyageurs itinérants les meilleurs spots naturels et sauvages à un moment donné.

Dans ce lot d’une centaine de spots identifiés pour le bivouac sur le territoire centre bourgogne, une vingtaine devront, durant la durée du contrat, proposer une offre de service adaptée répondant aux besoins des touristes itinérants (ex : local de gardiennage de vélos, distribution de fluides : eau potable et électricité, blocs sanitaires, toilettes sèches…).

Un contrat entre VNF et l’exploitant détaillera les conditions de commercialisation des spots.

Publié le : 21/05/2026

Date limite de réception des propositions : 20/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement léger de type tente ou stationnement de Vans sur terrain nu et terrains aménagés par l’exploitant proposant des services adaptés aux touristes itinérants

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Toutes voies d'eau sur le périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Composition du site mis à disposition

  • Les emplacements existants pour créer des espaces d’exception de camping nature sont disponibles en très grand nombre en bord de voie d’eau canalisée. Une centaine de spots a déjà été identifiée par VNF et est proposée au porteur de projet pour la commercialisation.  Il s’agira d’identifier avec les porteurs de projet intéressés une vingtaine de sites opportuns pour implanter des services répondant aux besoins des touristes itinérants et offrant une bonne accessibilité et une vue « d’exception », dans un cadre calme, sauvage et naturel.
  • Mise à disposition d’un espace herbeux d’un minimum de 100 m² permettant un stationnement maximum de 2 vans ou 2 tentes pour la nuit.
  • Occupation du domaine public fluvial accessible soit depuis une voirie communale en superposition d’affectations, soit par le chemin de halage avec autorisation individuelle de circuler.
  • Aucun service disponible sur le terrain (ni eau, ni électricité, ni poubelles …) mais est attendu dans l’offre du porteur de projet un dimensionnement de l’implantation de services pour les clients du produit touristique : eau, électricité, toilettes sèches, gardiennage de vélos …

 

  • Terrains de bivouacs en bord d’eau sur le périmètre de la direction territoriale Centre-Bourgogne

    Commune : . Toutes communes sur le périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Les emplacements existants pour créer des espaces d’exception de campings nature  sont disponibles en très grand nombre en bord de voie d’eau canalisée. Il s’agit d’identifier avec les porteurs de projet intéressés les sites offrant une bonne accessibilité et une vue « d’exception », dans un cadre calme, sauvage et naturel.

 

CONDITIONS

Restrictions

L’activité de camping nature exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) de 5 ans. Cet acte d’occupation a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2026 pour l’objet : « Terrain d’activité économique », comptabilisant l’ensemble des sites nus recensés pour une surface moyenne de 100m2*.

La redevance annuelle est composée d’une part fixe indexée chaque année et intégrant le nombre de spots commercialisés.

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

20/06/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Projection des investissements demandés pour une offre de service adaptée à une vingtaine de spots (modules sanitaires en toilettes sèches démontables et intégrées à l’environnement, distribution d’eau potable répondant à des contraintes de réseaux, local vélo connecté permettant aux cyclotouristes de sécuriser leurs biens personnels …)
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Références professionnelles dans le domaine du tourisme
  • Qualités des prestations de commercialisation du produit touristique, des outils de communication, de la gestion client, etc
  • Qualité de l’offre auprès des territoires et des institutionnels tant dans son intégration que dans sa communication

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans et implantations des spots retenus, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type d’hébergement sauvage), etc
  • Consignes d’occupation pour les voyageurs
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  «2026-VNFCB-MSI-289 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Toutes Communes Sur Le Périmètre De La Direction Territoriale Centre-Bourgogne De Vnf (.)

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-289, publié le : 21/05/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 jours : 20/06/2026

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Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
Longitude : 3.0898009

Situation

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Terrain_Chalon_(71)

Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Chalon-Sur-Saône (71100)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-616, publié le : 11/05/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 jours : 15/06/2026

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Marc Seguin
71100 Chalon-sur-Saône

Latitude : 46.7927146
Longitude : 4.8789599

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Chalon-sur-Saône faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation d’un bâtiment de type entrepôt pour le négoce de produits sidérurgiques et fournitures pour l’industrie et le bâtiment.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/06/2026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/06/2026, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 11/05/2026

Date limite de réception des propositions : 15/06/2026

Objet de l’occupation : Logistique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

  • CHALON-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 4

    Commune : 71100 Chalon-sur-Saône

    Surface du terrain : 40 000 m2

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

3 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

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Terrain non bâti

Chalon-Sur-Saône (71100)

Surface du terrain : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-616, publié le : 11/05/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 jours : 15/06/2026

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Situation

Rue Marc Seguin
71100 Chalon-sur-Saône

Latitude : 46.7927146
Longitude : 4.8789599

Situation

Rue Marc Seguin
71100 Chalon-sur-Saône

Latitude : 46.7927146
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Hangar – Mauvages (55)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement mixte

Mauvages (55190)

Superficie du bâtiment : 250 m2
Surface du terrain : 70892 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-618, publié le : 06/05/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 jours : 07/06/2026

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Situation

D 10
55190 Mauvages

Latitude : 48.5811953
Longitude : 5.5480788

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE MAUVAGES (55190)

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour la location d’un hangar à Mauvages pour le développement d’une activité économique d’entreprise de sablage.

Le site à valoriser se situe au Port de Mauvages, section ZD non cadastrée du domaine public fluvial, PK 93.770 du canal de la Marne au Rhin Ouest, en rive gauche. Il s’agit d’un hangar d’une superficie d’environ 250 m² et d’un terrain attenant d’environ 1000 m².

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

La présente consultation vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité d’entreprise de sablage.

Publié le : 06/05/2026

Date limite de réception des propositions : 07/06/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

  • MAUVAGES_DPF non_cadastre 3

    Commune : 55190 Mauvages

    Surface du terrain : 69892 m2

  • Hangar n°01 de Mauvages

    Commune : 55190 Mauvages

    Superficie du bâtiment : 250 m2

    Surface du terrain : 1000 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1950

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

Durée à établir en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation
  • Fiche client renseignée
  • Statuts et Kbis (si société)
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
  • Attestation d’assurance
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Business Plan avec projet
  • Descriptif de l’activité envisagée
  • Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

 

  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Service Territorial CMRO – gestion du domaine public fluvial – 1, rue de l’Ormicée – BP 50523 – 55012 Bar-le-Duc Cedex

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France – service territorial CMR0

1 rue de l’Ormicée – BP 50523 – 55012 BAR-LE-DUC Cedex

Tél : 03 29 79 12 33

Mail : uti.cmro@vnf.fr

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Emplacement mixte

Mauvages (55190)

Superficie du bâtiment : 250 m2
Surface du terrain : 70892 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-618, publié le : 06/05/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 jours : 07/06/2026

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 10
55190 Mauvages

Latitude : 48.5811953
Longitude : 5.5480788

Situation

D 10
55190 Mauvages

Latitude : 48.5811953
Longitude : 5.5480788
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MSI – Hébergement touristique ME 29

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Saverne (67700)

Superficie du bâtiment : 152 m2
Surface du terrain : 94877 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-611, publié le : 05/05/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 jours : 05/06/2026

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Situation

Ecluse 29

Latitude : 48.7312144
Longitude : 7.3353258

EN BREF

Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation de la maison éclusière n°29 à Saverne le long du Canal de la Marne au Rhin, afin d’y exercer une activité d’hébergements touristiques insolites (Dômes) et de chambre d’hôtes, à faible impact environnemental.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 05/06/2026, VNF attribuera au candidat  une  convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 05/06/2026, la direction territoriale de VNF à Strasbourg lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 05/05/2026

Date limite de réception des propositions : 05/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement touristique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé de la maison éclusière n° 29 et sa dépendance ainsi que le foncier y attenant. La surface totale estimée est de 690 m².

Le bâtiment est inoccupé depuis de nombreuses années et nécessite d’importants travaux d’aménagement.

Un diagnostic « structure » est disponible en pièce jointe, qui fait apparaitre certains travaux à effectuer pour occuper le bâtiment dans des conditions sécuritaires.

La maison est raccordée à l’eau et à l’électricité; une fosse septique à mettre aux normes est en place (cf rapport en pj).

  • Maison éclusière N°29

    Commune : 67700 Saverne

    Superficie du bâtiment : 152 m2

    Surface du terrain : 94877.93 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1880

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

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CONDITIONS

Restrictions

Les lieux sont pris en l’état, aucun travaux ne sera effectué par VNF ; tout les travaux sont à la charge du candidat, tout comme les contrats liés aux fluides.

Les travaux devront être réalisés dans le respect des textes et règlement en vigueur (code de l’urbanisme, PLU, code de la construction…); il en va de même de l’exercice de l’activité projetée.

Le chemin de halage doit rester libre 24h/24 et en fait pas parti du foncier mis à disposition.

La durée de la COT est liée à la durée d’amortissement des investissements réalisés.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

18/05/2026

Durée du titre d'occupation

Durée de la convention liée à la durée de l'amortissement

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

  • L’activité envisagée doit obligatoirement avoir un lien direct avec la voie d’eau + le candidat doit, dans sa lettre d’intension, avoir chiffré les travaux nécessaires et faire part de leur mode de financement.

    Liste des pièces à fournir par le candidat : 

    • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
    • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
    • Lettre d’intention comportant les éléments suivants :
    1.  le détail du projet envisagé par le candidat,
    2.  les postes de travaux envisagés et le coût financier y afférent
    3. les modalités de financement (apport personnel, prêt bancaire, cofinancement,..

Toute lettre d’intension incomplète rendra la candidature irrecevable.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

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Terrain bâti

Saverne (67700)

Superficie du bâtiment : 152 m2
Surface du terrain : 94877 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-611, publié le : 05/05/2026

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Situation

Ecluse 29

Latitude : 48.7312144
Longitude : 7.3353258

Situation

Ecluse 29

Latitude : 48.7312144
Longitude : 7.3353258
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