Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

– Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS »

et/ou par voie électronique à :

ap-ami.@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies Navigables de France/UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

03 83.95.30.01

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Pièces à télécharger avant de candidater

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial faisant figurer en objet le n° du présent avis de publicité,
• Statuts et Kbis (si société),
• Pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,
• Ressources (revenus du client) ou 3 derniers bulletins de paie et Avis d’imposition si particulier,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

par voie électronique à :ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou

• par courrier postal à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – DTNE

SDVE / GVD

169 rue de Newcastle – CO 80062

54036 NANCY cedex

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  

• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  

• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées en fonction :

• De la qualité du projet
• De son insertion dans l’environnement
• De la nature et du montant des investissements projetés
• De l’existence ou non d’un volet social
• De l’apport du projet pour les collectivités locales
• De la solidité financière du projet

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.f

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Le site peut être visité librement.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  

• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  

• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (25% de la note)

• Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
• Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel.

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 % de la note)

• Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
• Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit court…) ;
• Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur (notamment sur le volet environnemental) ;

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

•  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
• Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1.  Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
2. Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3. De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)

• Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe).

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 21 juillet 2025 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• descriptif de l’activité projetée ;
• statut envisagé par le porteur de projet (particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création ;
• montage financier du projet;
• RIB avec BIC/IBAN ;
• attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité ;
• copie du certificat d’immatriculation ;
• copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur ;
• photo récente en couleur du bateau.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

• curriculum vitae ;
• fiche client « personne physique » complétée et signée ;
• justificatif d’identité (carte identité ou passeport) ;
• justificatif de domicile (moins de 3 mois) ;
• justificatif de revenus (dernier avis d’imposition).

Artisan/commerçant

• extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

• document de présentation ;
• fiche client « personne morale » complétée et signée.

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois) ;
• attestation de régularité fiscale ;

Association

• statuts et déclaration au JO pour une association ;
• Kbis si l’association en possède un.

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 13 juillet 2025 à 23h59.

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2025-VNFCB-MSI – 496 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Modalités de transmission : lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service concerné (adresse à mentionner) et/ou par voie électronique (adresse à mentionner) : en cas de contradiction entre les deux envois, dire quelle version prévaudra.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Préciser si des visites sur place sont possibles : soit à la demande, soit organisées collectivement (dans ce cas, les jours, lieux, horaires peuvent être précisés pour assurer l’égalité de traitement des candidats)

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

• Fourniture des pièces demandées
• Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2) Appréciation globale du projet :

• Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
• Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
• Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
• Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
• Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
• Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

• Plan d’affaires contenant :
• Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
• Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
• Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

2025-VNFCB-MSI-487 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.