Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 0Z#0041

  Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

  Référence cadastrale : 000_0Z#0041

  Surface du terrain : 5910 m2

• Parcelle 0Z#0098

  Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

  Référence cadastrale : 000_0Z#0098

  Surface du terrain : 2257 m2

• Parcelle 0Z#0100

  Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

  Référence cadastrale : 000_0Z#0100

  Surface du terrain : 51293 m2

• Parcelle 0Z#0109

  Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

  Référence cadastrale : 000_0Z#0109

  Surface du terrain : 31552 m2

• Parcelle 0Z#0111

  Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

  Référence cadastrale : 000_0Z#0111

  Surface du terrain : 11329 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• Montant de la redevance proposée,
• Nature de l’occupation proposée.

Pièces à fournir

• Fiche client renseignée
• Statuts et Kbis (si société)
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
• Attestation d’assurance
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Descriptif de l’activité envisagée
• Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
• Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
• ST CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour tout renseignements :

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : domaine.cmre-nancy@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seille

Composition du site mis à disposition

• Environ 200 m² de terrain sur berges, le terrain sera libéré de toute occupation hors période d’exploitation de l’activité
• Environ 450 m² de surface  en eau pour les pontons et  l’établissement flottant

• Cuisery

  Commune : 71290 Cuisery

  Surface du terrain : 200 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Saison d’exploitation (1er mars  au 31 octobre de chaque année), les berges doivent être libérées de toute occupation et les pontons s’ils ne sont pas démontés, laissés libre d’accès hors saison d’exploitation. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du DPF confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. 

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.  

Les objets tarifables utilisés sont : 

• Stationnement d’établissement flottant, usage économique 

• Petite occupation : dispositifs d’amarrages pour  l’établissement flottant 

• Ouvrage d’accostage, usage économique, pontons 

• Terrain pour occupation économique saisonnière 

• Plan d’eau, usage économique 

Le montant de la redevance estimative annuelle ainsi calculé pour 2026 est de 4 560,10 € 

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée. Dans ce cas, c’est la redevance proposée par le candidat qui sera retenue dans la convention.   

La proposition de redevance du candidat ne peut en aucun cas être inférieure au montant donné. 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :   

• Fourniture des pièces demandées  

• Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée 

Appréciation globale du projet : 

• Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)  

• Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)   

• Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)  

• Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable   

Analyse de la solidité financière du projet :

• Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel  

• Descriptif de l’offre : prix des chambres, prix du diner petit déjeuner. Nombre de clients potentiel…. 
• Part de réinvestissement mis dans la rénovation, embellissement du site 

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :  

• descriptif de l’activité projetée ;  

• statut envisagé par le porteur de projet (particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création ;  

• montage financier du projet ; 

• RIB avec BIC/IBAN ; 

• attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité ;   

• copie du certificat d’immatriculation ; 

• copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur ; 

• photo récente en couleur du bateau.  

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :  

• curriculum vitae ;  

• fiche client « personne physique » complétée et signée ;  

• justificatif d’identité (carte identité ou passeport) ; 

• justificatif de domicile (moins de 3 mois) ; 

• justificatif de revenus (dernier avis d’imposition). 

Artisan/commerçant  

• extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois  

Candidat personne morale : société, association, collectivité :  

• document de présentation ; 

• fiche client « personne morale » complétée et signée. 

Société  

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois) ;   

• attestation de régularité fiscale ;   

Association  

• statuts et déclaration au JO pour une association ;  

• Kbis si l’association en possède un.   

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.  

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)  

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros(€) TTC.  

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :   

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.  

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.  

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :  

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne  

Service Développement de la Voie d’Eau  

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX  

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.  

Merci d’indiquer la mention « 2026-VNF-MSI-620 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.  

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Toutes voies d'eau sur le périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Composition du site mis à disposition

• Les emplacements existants pour créer des espaces d’exception de camping nature sont disponibles en très grand nombre en bord de voie d’eau canalisée. Une centaine de spots a déjà été identifiée par VNF et est proposée au porteur de projet pour la commercialisation.  Il s’agira d’identifier avec les porteurs de projet intéressés une vingtaine de sites opportuns pour implanter des services répondant aux besoins des touristes itinérants et offrant une bonne accessibilité et une vue « d’exception », dans un cadre calme, sauvage et naturel.
• Mise à disposition d’un espace herbeux d’un minimum de 100 m² permettant un stationnement maximum de 2 vans ou 2 tentes pour la nuit.
• Occupation du domaine public fluvial accessible soit depuis une voirie communale en superposition d’affectations, soit par le chemin de halage avec autorisation individuelle de circuler.
• Aucun service disponible sur le terrain (ni eau, ni électricité, ni poubelles …) mais est attendu dans l’offre du porteur de projet un dimensionnement de l’implantation de services pour les clients du produit touristique : eau, électricité, toilettes sèches, gardiennage de vélos …

• Terrains de bivouacs en bord d’eau sur le périmètre de la direction territoriale Centre-Bourgogne

  Commune : . Toutes communes sur le périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Les emplacements existants pour créer des espaces d’exception de campings nature  sont disponibles en très grand nombre en bord de voie d’eau canalisée. Il s’agit d’identifier avec les porteurs de projet intéressés les sites offrant une bonne accessibilité et une vue « d’exception », dans un cadre calme, sauvage et naturel.

Restrictions

L’activité de camping nature exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) de 5 ans. Cet acte d’occupation a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2026 pour l’objet : « Terrain d’activité économique », comptabilisant l’ensemble des sites nus recensés pour une surface moyenne de 100m²*.

La redevance annuelle est composée d’une part fixe indexée chaque année et intégrant le nombre de spots commercialisés.

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

20/06/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

• Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
• Projection des investissements demandés pour une offre de service adaptée à une vingtaine de spots (modules sanitaires en toilettes sèches démontables et intégrées à l’environnement, distribution d’eau potable répondant à des contraintes de réseaux, local vélo connecté permettant aux cyclotouristes de sécuriser leurs biens personnels …)
• Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
• Références professionnelles dans le domaine du tourisme
• Qualités des prestations de commercialisation du produit touristique, des outils de communication, de la gestion client, etc
• Qualité de l’offre auprès des territoires et des institutionnels tant dans son intégration que dans sa communication

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
• Une présentation détaillée du projet
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/IBAN
• Plans et implantations des spots retenus, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type d’hébergement sauvage), etc
• Consignes d’occupation pour les voyageurs
• Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  «2026-VNFCB-MSI-289 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

• CHALON-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 4

  Commune : 71100 Chalon-sur-Saône

  Surface du terrain : 40 000 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

3 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  

• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  

• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

• MAUVAGES_DPF non_cadastre 3

  Commune : 55190 Mauvages

  Surface du terrain : 69892 m2

• Hangar n°01 de Mauvages

  Commune : 55190 Mauvages

  Superficie du bâtiment : 250 m2

  Surface du terrain : 1000 m2

  Nombre de niveaux : 1

  Année de construction : 1950

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

Durée à établir en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu

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Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• Du montant de la redevance proposée
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
• De la nature et du montant des investissements
• De la solidité du projet

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation
• Fiche client renseignée
• Statuts et Kbis (si société)
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
• Attestation d’assurance
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Business Plan avec projet
• Descriptif de l’activité envisagée
• Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

• Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Service Territorial CMRO – gestion du domaine public fluvial – 1, rue de l’Ormicée – BP 50523 – 55012 Bar-le-Duc Cedex

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France – service territorial CMR0

1 rue de l’Ormicée – BP 50523 – 55012 BAR-LE-DUC Cedex

Tél : 03 29 79 12 33

Mail : uti.cmro@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé de la maison éclusière n° 29 et sa dépendance ainsi que le foncier y attenant. La surface totale estimée est de 690 m².

Le bâtiment est inoccupé depuis de nombreuses années et nécessite d’importants travaux d’aménagement.

Un diagnostic « structure » est disponible en pièce jointe, qui fait apparaitre certains travaux à effectuer pour occuper le bâtiment dans des conditions sécuritaires.

La maison est raccordée à l’eau et à l’électricité; une fosse septique à mettre aux normes est en place (cf rapport en pj).

• Maison éclusière N°29

  Commune : 67700 Saverne

  Superficie du bâtiment : 152 m2

  Surface du terrain : 94877.93 m2

  Nombre de niveaux : 2

  Année de construction : 1880

  Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

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Restrictions

Les lieux sont pris en l’état, aucun travaux ne sera effectué par VNF ; tout les travaux sont à la charge du candidat, tout comme les contrats liés aux fluides.

Les travaux devront être réalisés dans le respect des textes et règlement en vigueur (code de l’urbanisme, PLU, code de la construction…); il en va de même de l’exercice de l’activité projetée.

Le chemin de halage doit rester libre 24h/24 et en fait pas parti du foncier mis à disposition.

La durée de la COT est liée à la durée d’amortissement des investissements réalisés.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

18/05/2026

Durée du titre d'occupation

Durée de la convention liée à la durée de l'amortissement

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Pièces à fournir

• L’activité envisagée doit obligatoirement avoir un lien direct avec la voie d’eau + le candidat doit, dans sa lettre d’intension, avoir chiffré les travaux nécessaires et faire part de leur mode de financement.

  Liste des pièces à fournir par le candidat : 

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Lettre d’intention comportant les éléments suivants :
  1.  le détail du projet envisagé par le candidat,
  2.  les postes de travaux envisagés et le coût financier y afférent
  3. les modalités de financement (apport personnel, prêt bancaire, cofinancement,..

Toute lettre d’intension incomplète rendra la candidature irrecevable.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

• Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
• soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : France transfert – Résultat d’un envoi, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône

Composition du site mis à disposition

• Parcelle CL#0195

  Commune : 71000 Mâcon

  Référence cadastrale : 000_CL#0195

  Surface du terrain : 1050 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  

• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  

• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône

Composition du site mis à disposition

• Parcelle CL#0195

  Commune : 71000 Mâcon

  Référence cadastrale : 000_CL#0195

  Surface du terrain : 5000 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

2 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  

• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  

• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 0D#0745

  Commune : 71380 Épervans

  Référence cadastrale : 000_0D#0745

  Surface du terrain : 1650 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  

• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  

• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

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Pièces à télécharger avant de candidater