Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Composition du site mis à disposition

Location de 8 963 m² du hangar de l’ex concession d’outillage public de Bourogne pour y entreposer de la marchandises liée à l’activité du client :

– Hall A dit « Garages des Tourelles »:  1 352 m²
– Hall B : 3 180 m²
– Hall C4 + C3 : 252 x 2 = 504 m²
– Hall D, 1 512 m² avec un quai de déchargement de 180 m², soit 1 692 m²
– Hall E comprenant un bureau 2 487 m²

• Parcelle AK#0083

  Commune : 90140 Bourogne

  Référence cadastrale : 000_AK#0083

  Superficie du bâtiment : 8963 m2

  Surface du terrain : 16000 m2

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Restrictions

Respect du PLU et des règles d’urbanisme.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée / plan de financement (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

• Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
• soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Loing, Loing

PK

47.900

Composition du site mis à disposition

terrain enherbé

plan d’eau nu

• MORET-LOING-ET-ORVANNE_DPF non_cadastre 2

  Commune : 77250 Moret-Loing-et-Orvanne

  Surface du terrain : 50 m2

Commune : 77250 Moret Lojng et Orvanne

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 182 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Dans le cadre de la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes réglementaires s’appliquant sur le site (Plan local d’urbanisme, PPRI, Règlement particulier de police…)

Le site est mis à disposition en l’état, VNF ne pouvant  être tenu responsable du non respect d’une  réglementation par le futur occupant.

Tous les dispositifs d’amarrage sont à la charge de l’occupant, qui est responsable de leur entretien durant toute la durée d’occupation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimée à 1859.39 €/an

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Téléchargement

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale

• Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et
  actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses
  usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la
  voie d’eau et des mobilités douces, etc.) ;
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés,
  ouverture des activités à destinations des habitants et acteurs du territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité
  du territoire, diversification des activités/saisonnalité). Une attention particulière sera portée à la diversité et la mixité des activités proposées ;

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local

• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (description détaillée et précise des travaux/aménagements à
  réaliser, présentation de plans du projet, documents certifiés et validés par des experts, calendrier prévisionnel des travaux, etc.) ;
• Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
• Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
• Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
• Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en
  vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes
  identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet

1. Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
2. Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

a-Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés
et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
b-Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres,
emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
c-De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui
s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire en vigueur sur le site de VNF.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine Rive Gauche

PK

109,780

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 50m², non aménagé.

• Petit bras de Seine

  Commune : 77000 Melun

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 50 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Dans le cadre de la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes réglementaires s’appliquant sur le site (Plan local d’urbanisme, PPRI, Règlement particulier de police…)

Le site est mis à disposition en l’état, VNF ne pouvant  être tenu responsable du non respect d’une  réglementation par le futur occupant.

Tous les dispositifs d’amarrage sont à la charge de l’occupant, qui est responsable de leur entretien durant toute la durée d’occupation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance annuelle estimée à 1400 € (selon les tarifs en vigueur sur l’année 2026).

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale

• Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et
  actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses
  usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la
  voie d’eau et des mobilités douces, etc.) ;
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés,
  ouverture des activités à destinations des habitants et acteurs du territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité
  du territoire, diversification des activités/saisonnalité). Une attention particulière sera portée à la diversité et la mixité des activités proposées ;

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local

• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (description détaillée et précise des travaux/aménagements à
  réaliser, présentation de plans du projet, documents certifiés et validés par des experts, calendrier prévisionnel des travaux, etc.) ;
• Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
• Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
• Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
• Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en
  vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes
  identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet

1. Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
2. Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

a-Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés
et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
b-Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres,
emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
c-De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui
s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire en vigueur sur le site de VNF.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 10 mars 2026 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.seineamont@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

Surface occupée de 7.4 ha sur la parcelle AB 362 à Pont-Saint-Vincent

• Parcelle AB#0362

  Commune : 54550 Pont-Saint-Vincent

  Référence cadastrale : 000_AB#0362

  Surface du terrain : 74000 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

Durée maximum de 9 ans sans tacite reconduction

Téléchargement

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• Du montant de la redevance proposée
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
• De la nature et du montant des investissements
• De la solidité du projet

·

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :     VNF

SDVE – Service GVD

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service sur place à contacter pour renseignements : 

VNF – Agence de TOUL & PAM

FORTEL / M. BARELLI : 0646497179 / 0630941466

loic.fortel@vnf.fr / stephane.barelli@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

• Parcelle AH#0072

  Commune : 54230 Chaligny

  Référence cadastrale : 000_AH#0072

  Surface du terrain : 25000 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

Durée maximum de 9 ans sans tacite reconduction

Téléchargement

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• Du montant de la redevance proposée
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
• De la nature et du montant des investissements
• De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :     VNF

SDVE – Service GVD

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service sur place à contacter pour renseignements : 

VNF – Agence de TOUL & PAM

FORTEL / M. BARELLI : 0646497179 / 0630941466

loic.fortel@vnf.fr / stephane.barelli@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

• SEXEY-AUX-FORGES_DPF non_cadastre 1

  Commune : 54550 Sexey-aux-Forges

  Surface du terrain : 7200 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement : en aucun cas ce site ne peut servir de pâture. La parcelle concernée est coupée en deux unités par une haie (plantations arbustives), en aval de celle-ci se trouvent des pieds de « Scabieuse des prés », de la sous-espèce « Pratensis » espèce protégée.

La 1ere unité fait l’objet de la convention. La 2nde unité permet de présenter le maintien et la reproduction de la Scabieuse des près par une gestion raisonnée. Aucune intervention de se sera autorisée sur cette unité.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

Durée maximum de 9 ans sans tacite reconduction

Téléchargement

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• Du montant de la redevance proposée
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
• De la nature et du montant des investissements
• De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

VNF

SDVE – Service GVD

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service sur place à contacter pour renseignements : 

VNF – Agence de TOUL & PAM

FORTEL / M. BARELLI : 0646497179 / 0630941466

loic.fortel@vnf.fr / stephane.barelli@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin Est

PK

163.485

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 15 m² pour le stationnement d’un bateau-école dans la darse Ste Catherine à Nancy

Commune : 54000 Nancy

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 15 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

A terme, quand les nouveaux pontons seront installés dans le port St-Georges, le bateau-école changera d’emplacement et sera installé dans le port St George.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2026

Durée du titre d'occupation

10 ans en fonction des investissements et amortissements s'il y a lieu

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Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• Du montant de la redevance proposée
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
• De la nature et du montant des investissements
• De la solidité du projet

Pièces à fournir

• Fiche client renseignée
• Statuts et Kbis (si société)
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
• Attestation d’assurance
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
• Documents du bateau : certificat d’immatriculation, titre de navigation
• Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
• Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
• Service Territorial CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour tout renseignements :

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

La Seille

Composition du site mis à disposition

Situé au nord de la commune, éloigné du centre bourg (mairie) d’environ 1.6 kms, proche de la commune voisine de Branges. Ancienne maison éclusière, le bien se trouve face au canal, dans un environnement naturel de qualité, environné de champs et isolée des autres maisons d’habitation. L’accès est aisé via la RD167/route de Branges, voie secondaire entre Branges, Sornay et la RD971. Petite voie d’accès (en impasse) à la maison. Ce chemin permet également aux promeneurs et cyclistes de rejoindre les bords de Seille.

Deux constructions distinctes : maison d’habitation implantée à peu près au centre du terrain et un chalet à l’accès indépendant de 35m².

Terrain  à usage d’agrément avec une terrasse, des espaces enherbés, un espace de stationnement et un aménagement pour un jeu de pétanque. Il est plat, moyennement arboré, bien entretenu et se trouve être entièrement clos.

La maison d’habitation de 200m² est édifiée d’un RDC, d’un étage droit pour partie avec greniers :

Rez-de-chaussée : entrée, pièce de vie, cuisine, toilettes clients.

Partie privative avec petit salon et bureau, chambre, petit dressing, salle de bain.

Etage : Chambres avec pièce d’eau, grande pièce, dressing avec petite mezzanine.

• Maison éclusière de Sornay

  Commune : 71500 Sornay

  Référence cadastrale : 000_ZD#0064

  Superficie du bâtiment : 200 m2

  Surface du terrain : 1555 m2

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations anormales ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) au caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

• Le montant de redevance est de à compléter 10 125.16 € annuel.
• Ce montant est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Critères de sélection

• Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet : 
  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherché
• Appréciation globale du projet :
  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

• Analyse de la solidité financière du projet :
  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  • Descriptif de l’offre : prix des chambres, prix du diner petit déjeuner. Nombre de clients potentiel….
  • Part de réinvestissement mis dans la rénovation, embellissement du site

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
• Une présentation détaillée du projet
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – direction territoriale Centre-Bourgogne

Service développement de la voie d’eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2026-VNF-MSI-576 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

La maison éclusière n°29 et la station de pompage se situent sur le domaine public non cadastré, respectivement en rives droite et gauche du canal latéral à la Garonne (bief n°29), sur la commune de Pommevic.

• Station de pompage

  Commune : 82400 Pommevic

  Superficie du bâtiment : 140 m2

  Surface du terrain : 250 m2

  Nombre de niveaux : 1

  Année de construction : 1856

  Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

• M.E. n° 29 / Pommevic

  Commune : 82400 Pommevic

  Superficie du bâtiment : 124 m2

  Surface du terrain : 250 m2

  Nombre de niveaux : 2

  Année de construction : 1840

  Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

Restrictions

Le chemin d’accès et le local technique situé sur le côté de la maison éclusière 29 devront rester accessibles à VNF 24h/24.

Bâtiments inhabités et murés depuis plusieurs années. Il est porté à l’attention des candidats qu’aucun travaux, gros œuvre comme second œuvre, ne seront réalisés par VNF. Le futur occupant aura la charge d’assurer la mise en sécurité des bâtis et les travaux éventuels selon les usages escomptés.

A l’issue de l’occupation, la possibilité d’opérer un déclassement des biens concernés, dans l’optique d’une cession pourra être envisagée, pour une valeur vénale estimée de 36 800€ (Maison éclusière n°29) et 10 350€ (station de pompage).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

07/03/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Une procédure de sélection des candidatures pourra être mise en place, sur la base des critères mentionnés ci-dessous et sur la base des pièces demandées dans la partie « pièces à fournir » :

• Montant de la redevance proposée (20 points)
• Qualité architecturale et esthétique du projet proposé (prise en compte des impératifs de conservation patrimoniale qu’impliquent les deux bâtiments, insertion du projet proposé dans le contexte environnant, à la fois urbain et fluvial) (20 points)
• Nature et capacité d’investissement mobilisée pour la réalisation des travaux (40 points)
• Solidité financière du projet (20 points)

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial ;
• Statuts d’association, Kbis (si société), pièce d’identité des gérants ou particuliers ;
• Nom du candidat ou groupement, adresse, personne à contacter, coordonnées ;
• Statut envisagé par le porteur de projet (particulier, SARL, SA, association etc).
• Présentation de l’activité du candidat ou du groupement, effectifs de la structure
• Un plan d’affaires (intégrant un descriptif du projet – fonctionnement de l’activité, des travaux envisagés, moyens mobilisés – et un prévisionnel financier).
• Une offre de prix (cf. Bulletin officiel de VNF)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à dl.adve.dtso@vnf.fr et udd.stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

Sont mis à disposition les éléments suivants :

• 1 bâtiment d’une superficie totale de 116.47m² comprenant
  • Au rez de chaussée : 1 entrée sur cuisine, salle d’eau avec wc,1 dégagement et 1 salon/séjour.
  • À l’étage : 1 dégagement, 3 chambres.
  • Au sous-sol : 2 caves

• 1 Terrain d’assiette nu d’une superficie totale de 1100m²

Le bâtiment ne pourra pas être utilisé en usage de logement.

L’emprise sur le domaine public fluvial (hors bâti) peut être adaptée au projet du candidat et à l’usage souhaité. Ceci devra figurer dans le dossier de candidature.

Toute évolution de l’occupation du domaine public fluvial, suite à l’appel à projet, sera soumise à redevance conformément à la grille tarifaire en vigueur, par avenant.

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

• Maison éclusière n° 19 de Dammarie

  Commune : 45230 Dammarie-sur-Loing

  Référence cadastrale : 000_0A#0184

  Superficie du bâtiment : 116.47 m2

  Surface du terrain : 1100 m2

  Nombre de niveaux : 2

  Année de construction : 1887

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Le bâtiment ne pourra pas être utilisé en usage de logement.

L’accès au bâtiment se fera par le chemin de contre-halage.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance sera évaluée selon l’usage, le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance du bâtiment et du terrain d’assiette est estimée à 2 593.00 euros / an (pour 2026).

Il sera possible d’occuper d’autres parcelles de terrain à proximité sous réserve de l’autorisation de VNF et pour une redevance de 0.44€/m²/an.

Le bâtiment pourra être occupé pour la réalisation de travaux avant ouverture sous réserve de la contractualisation d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) bénéficiant d’un abattement de 75% sur le montant de la redevance.

Le montant de la redevance sera également revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Téléchargement

Critères de sélection

• Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

• Appréciation globale du projet :
  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

• Analyse de la solidité financière du projet :
  • Plan d’affaires contenant :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
    • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
    • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2026-VNF-MSI-574  – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater