Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Jouy

PK

7,644

Composition du site mis à disposition

Emplacement pour bateau-logement proposant ponctuellement une activité de chambres d’hôtes

Commune : 57950 Montigny-les-Metz

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 210 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Emplacement d’environ 40 mètres de long sur environ 5,20 mètres de large maximum (gabarit Freycinet), en rive gauche du canal de Jouy, pour un bateau-logement

Pas de réseaux eau et électricité à proximité.

Dispositif d’amarrage existant.

Pas d’accès pour des véhicules.

Aucuns travaux sur le bateau ne seront admis sur le domaine public fluvial, ceux-ci doivent être exécutés dans un lieu adapté (ex : chantier fluvial ou cale-sèche)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

• du montant de la redevance proposée,
• de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• de la nature et du montant des investissements projetés,
• de la solidité financière du projet,
• de l’état du ou des bateaux en fonction du sondage de coque, du système d’assainissement, de l’état général intérieur et extérieur jugé sur photos.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial, qui précise la nature de l’activité envisagée,
• Statuts et Kbis (si société),
• Fiche client complétée,
• Copie d’une pièce d’identité du signataire de l’acte
• Autorisation de la ville de Montigny-lès-Metz pour un stationnement permanent,
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),
• Dimensions du bateau,
• Descriptif de l’état du bateau (intérieur et extérieur),
• Pour le bateau, quatre photos de l’extérieur, 1 proue, 1 poupe, 1 bâbord, 1 tribord et 4 photos minimum de l’intérieur (de préférence en format informatique PDF, JPEG ou PNG),
• Certificat d’immatriculation du ou des bateaux au nom du demandeur,
• Certificat communautaire,
• Diagnostic de fonctionnement du système d’assainissement autonome des eaux usées de moins de 3 années,
• Un sondage de coque par bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et de la flottabilité,
• Une attestation d’assurance comprenant RC et à minima la prise en charge des frais de retirement ou renflouement du ou des bateaux sera exigée à la signature de l’acte,
• Montant proposé pour la redevance en précisant les tarifs en €/m2/mois. Lien vers la tarification domaniale :https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

41.6

Composition du site mis à disposition

Commune : 34130 Mauguio-Carnon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1598 m2

• Parcelle EM#0006

  Commune : 34130 Mauguio

  Référence cadastrale : 000_EM#0006

  Surface du terrain : 3105 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Convention d’occupation temporaire limitée à 5 ans.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

• Parcelle YH#0035

  Commune : 52190 Cusey

  Référence cadastrale : 000_YH#0035

  Surface du terrain : 65625.82 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

La convention ne vaut pas autorisation de circuler sur le chemin de halage.

Il est interdit d’utiliser des pesticides au vu de la proximité du canal

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Attestation d’assurance

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France – U.T.I C.C.B – Agence de Longeau _ Rue Alexandre Rouard – 52250 LONGEAU PERCEY

Tèl:03-25-88-42-24

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 27#0001

  Commune : 57970 Illange

  Référence cadastrale : 000_27#0001

  Surface du terrain : 573772.6 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Zone agricole de la commune de ILLANGE située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Il est à noter la présence de la véloroute le long de la parcelle concernée.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

Ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 55#0077

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_55#0077

  Surface du terrain : 11397.961 m2

• Parcelle 14#0005

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_14#0005

  Surface du terrain : 36497.965 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Zone agricole de la commune de KOENIGSMACKER située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Il est à noter la présence de la véloroute le long des parcelles concernées.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 03#0088

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_03#0088

  Surface du terrain : 34363.8 m2

• Parcelle 04#0076

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_04#0076

  Surface du terrain : 33146.26 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Zone agricole de la commune de Basse-Ham située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Il est à noter la présence de la véloroute le long des parcelles concernées.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

Téléchargement

Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 12#0218

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_12#0218

  Surface du terrain : 3513.6013 m2

• Parcelle 12#0222

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_12#0222

  Surface du terrain : 863.8976 m2

• Parcelle 12#0255

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_12#0255

  Surface du terrain : 19430.736 m2

• Parcelle 13#0082

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_13#0082

  Surface du terrain : 13629.044 m2

• Parcelle 13#0083

  Commune : 57970 Kœnigsmacker

  Référence cadastrale : 000_13#0083

  Surface du terrain : 2398.8552 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Zone agricole de la commune de Koenigsmacker située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Il est à noter la présence de la véloroute le long des parcelles concernées.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publications/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

Téléchargement

Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole

– Proposition de prix 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle, Moselle canalisée

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 03#0001

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_03#0001

  Surface du terrain : 2293.623 m2

• Parcelle 28#0016

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_28#0016

  Surface du terrain : 26945.43 m2

• Parcelle 28#0047

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_28#0047

  Surface du terrain : 552.0485 m2

• Parcelle 28#0074

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_28#0074

  Surface du terrain : 3117.7148 m2

• Parcelle 28#0077

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_28#0077

  Surface du terrain : 641.5604 m2

• Parcelle 28#0227

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_28#0227

  Surface du terrain : 13572.38 m2

• Parcelle 29#0029

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_29#0029

  Surface du terrain : 393.3996 m2

• Parcelle 29#0030

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_29#0030

  Surface du terrain : 759.145 m2

• Parcelle 29#0031

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_29#0031

  Surface du terrain : 843.19385 m2

• Parcelle 29#0386

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_29#0386

  Surface du terrain : 5448.7256 m2

• Parcelle 32#0008

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_32#0008

  Surface du terrain : 424.9594 m2

• Parcelle 32#0009

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_32#0009

  Surface du terrain : 432.6655 m2

• Parcelle 32#0023

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_32#0023

  Surface du terrain : 22920.227 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Zone agricole de la commune de BASSE-HAM située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Il est à noter la présence de la véloroute le long des parcelles concernées.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publications/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

Téléchargement

Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition)

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

– Proposition de prix 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement 

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

• Magasin - Soufflet Vigne

  Commune : 18300 Saint-Satur

  Superficie du bâtiment : 1490 m2

  Surface du terrain : 1490 m2

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Restrictions

Concernant la procédure de publicité et de mise en concurrence :

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2024 pour l’objet : « Bâtiment à usage économique”, comptabilisant 1 489.68 m² :

Redevance annuelle de 13 988,10 €/an soit 1 165,67 €/mois

*Le montant de la redevance est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

03/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Critères de sélection

• Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
• Montant de redevance proposé par le candidat

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
• Une présentation détaillée du projet
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

« 2024-VNFCB-MSI-407 » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 12#0005

  Commune : 57570 Gavisse

  Référence cadastrale : 000_12#0005

  Surface du terrain : 24903.475 m2

• Parcelle 11#0016

  Commune : 57570 Gavisse

  Référence cadastrale : 000_11#0016

  Surface du terrain : 11842.447 m2

• Parcelle 11#0024

  Commune : 57570 Gavisse

  Référence cadastrale : 000_11#0024

  Surface du terrain : 591.1292 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Zone agricole de la commune de GAVISSE située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Il est à noter la présence de la véloroute le long des parcelles concernées.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Une limitation de 3,5 T est imposée pour tout véhicule accédant aux parcelles concernées.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

Téléchargement

Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

– Proposition de prix : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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