Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Selon l’occupation actuelle est constituée ainsi :

Surface terrestre (DPF non cadastré) de 950 m² sur laquelle on retrouve :

• 1 aqueduc de vidange en maçonnerie de 8m x 0.5 m = 4 m²
• 1 câble électrique souterrain de 150 ml
• 7 points d’eau et 5 points électriques fixes
• 57 points d’amarrage

Ouvrage d’accostage (quai) d’une longueur de de 220 m linéaire

Plan d’eau d’une superficie de 1525 m²

Présence d’une cale de radoub de 47 m x 9 m (423 m²) recouverte d’un hangar métallique mobile

Le candidat pourra proposer un plan d’occupation délimitant l’emprise de son activité sur la partie terrestre et sur le plan d’eau.

Toute modification est susceptible d’impacter le montant de la redevance

• Marseilles-lès-Aubigny_Non_cadastré_1

  Commune : 18320 Marseilles-lès-Aubigny

  Surface du terrain : 950 m2

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Le candidat retenu devra :

• Respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition ;
• Respecter strictement les dimensions des emplacements terrestres mis à disposition ;
• Respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, ICPE etc.) s’appliquant sur le site et/ou à l’activité exercée ;
• Exercer son activité dans le respect des autres usagers : riverains, autres activités économiques, plaisanciers, pêcheurs
• Entretenir le plan d’eau et le terrain mis à disposition ;
• S’assurer que son projet ne fasse l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans le canal et le milieu naturel ;
• Garantir la sécurisation du site.

Tout manquement constaté pourra entrainer la résiliation de la COT délivrée.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT). Cet acte est de nature précaire et révocable (notamment si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation).

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance annuelle 2026 pour l’occupation actuelle définie ci-dessus est de 4238.76 € soit 353.23 € par mois.

Détail de la redevance selon les usages et les objets tarifables :

• Terrain : 381.49 €
• Ouvrage d’accostage (quai) : 3009.52 €
• Plan d’eau : 847.75 €

La redevance 2027 sera calculée au regard de l’occupation selon la grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France dès qu’elle aura été publiée au BO de VNF.

Le montant de la redevance sera ensuite revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation prévue dans l’acte domanial délivré.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2027

Durée du titre d'occupation

9 ans

Téléchargement

Critères de sélection

L’analyse des candidatures s’effectuera au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (50% de la note)

• Appréciation du projet au regard des mesures mise en œuvre pour la protection de l’environnement : gestion des eaux usées, de lavage ou de ruissellement, prévention des pollutions, gestion des déchets, protection du milieu aquatique
• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet. Le candidat devra présenter l’ensemble des travaux qu’il souhaite réaliser sur le site notamment ceux visant à une amélioration continue de la performance environnementale et de la protection des milieux (par exemple la construction d’une dalle béton au droit des zones de chantier avec drainage des eaux de ruissellement vers un décanteur déshuileur).
• Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site
• Valorisation de l’emplacement mis à disposition : Intégration dans le paysage, respect de la limitation des nuisances sonores ; actions mises en place pour embellir l’emplacement
• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : diversité des prestations de services proposées aux usagers/clients, services complémentaires ou autres types d’activité participant à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau…
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois actuels et à créer, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité, etc.) ; Si plusieurs activités proposées dans le dossier de candidature : cohérence des activités entre elles.

Critère 2 : Appréciation de la solidité financière et économique du projet (30% de la note)

• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
• Plan d’affaire prévisionnel ;
• Chiffre d’affaires estimé ;
• De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;

Critère 3 : Montant de la redevance domaniale proposée (20% de la note)

Le candidat pourra proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

Des précisions ou compléments pourront être demandés aux candidats dans le cadre de l’analyse des dossiers de candidatures.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Descriptif de l’activité projetée (cf critère de sélection n°1 ci-dessus)
• Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf critère de sélection 2 ci-dessus)
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout porteur de projet

• Descriptif de l’activité projetée (cf critère de sélection n°1 ci-dessus)
• Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf critère de sélection 2 ci-dessus)
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

• Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Selon l’occupation actuelle, l’emplacement comprend les parcelles cadastrées section AI n° 0060, n° 0061 et n° 0062 ainsi que du terrain non cadastré avec :

• Surface terrestre de 4051 m² (hors emprise bâtiments)
• Bâtiments d’activité pour une superficie totale de 275 m²
• Ouvrage d’accostage (quai) d’une longueur de de 173,50 m linéaire
• Plan d’eau d’une superficie de 2 335 m²
• Rampe de mise à l’eau d’une superficie de 80 m²
• Darse ou coupure de berge
• Équipements d’amarrage (14 anneaux, 5 bollards)

Le candidat pourra proposer un plan d’occupation délimitant l’emprise de son activité sur la partie terrestre et sur le plan d’eau.

Toute modification est susceptible d’impacter le montant de la redevance

• Parcelle AI#0060

  Commune : 18320 Marseilles-lès-Aubigny

  Référence cadastrale : 000_AI#0060

  Superficie du bâtiment : 275 m2

  Surface du terrain : 4051 m2

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Le candidat retenu devra :

• Respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition ;
• Respecter strictement les dimensions des emplacements terrestres mis à disposition ;
• Respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, ICPE etc.) s’appliquant sur le site et/ou à l’activité exercée ;
• Exercer son activité dans le respect des autres usagers : riverains, autres activités économiques, plaisanciers, pêcheurs
• Entretenir le plan d’eau et le terrain mis à disposition ;
• S’assurer que son projet ne fasse l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans le canal et le milieu naturel ;
• Garantir la sécurisation du site.

Tout manquement constaté pourra entrainer la résiliation de la COT délivrée.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT). Cet acte est de nature précaire et révocable (notamment si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation).

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance annuelle 2026 pour l’occupation actuelle définie ci-dessus est de 7791.38 € soit 649.28€ environ par mois.

• Détail de la redevance selon les usages et les objets tarifables :
• Terrain : 1763.40 €
• Bâtiments : 1691.65 €
• Ouvrage d’accostage (quai) : 2138.53 €
• Plan d’eau : 1417.64 €
• Rampe de mise à l’eau : 413.58 €
• Darse/Coupure de berge : 366.57 €

La redevance 2027 sera calculée selon la grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France dès qu’elle aura été publiée au BO de VNF.

À noter que la redevance pour les bâtiments sera basée sur l’expertise immobilière réalisée en 2026 et actualisée.

Cette expertise permet de définir un montant de redevance en corrélation avec les prix du marché.

Le montant de la redevance sera ensuite revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation prévue dans l’acte domanial délivré.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/02/2027

Durée du titre d'occupation

9 ans

Téléchargement

Critères de sélection

L’analyse des candidatures s’effectuera au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (50% de la note)

• Appréciation du projet au regard des mesures mise en œuvre pour la protection de l’environnement : gestion des eaux usées, de lavage ou de ruissellement, prévention des pollutions, gestion des déchets, protection du milieu aquatique
• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet. Le candidat devra présenter l’ensemble des travaux qu’il souhaite réaliser sur le site notamment ceux visant à une amélioration continue de la performance environnementale et de la protection des milieux (par exemple la construction d’une dalle béton au droit des zones de chantier avec drainage des eaux de ruissellement vers un décanteur déshuileur).
• Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site
• Valorisation de l’emplacement mis à disposition : Intégration dans le paysage, respect de la limitation des nuisances sonores ; actions mises en place pour embellir l’emplacement
• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : diversité des prestations de services proposées aux usagers/clients, services complémentaires ou autres types d’activité participant à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau…
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois actuels et à créer, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité, etc.) ; Si plusieurs activités proposées dans le dossier de candidature : cohérence des activités entre elles.

Critère 2 : Appréciation de la solidité financière et économique du projet (30% de la note)

• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
• Plan d’affaire prévisionnel ;
• Chiffre d’affaires estimé ;
• De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;

Critère 3 : Montant de la redevance domaniale proposée (20% de la note)

Le candidat pourra proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

Des précisions ou compléments pourront être demandés aux candidats dans le cadre de l’analyse des dossiers de candidatures.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Descriptif de l’activité projetée (cf critère de sélection n°1 ci-dessus)
• Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf critère de sélection 2 ci-dessus)
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2026-VNF-MSI-637 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Oise Canalisée

PK

96.500

Composition du site mis à disposition

L’emplacement proposé dispose d’une surface d’environ 35 m2 (10.85 m x 3.15m).

1 duc d’albe et 1 bollard sont présents.

réseau électrique existant.

Commune : 60280 Margny-les-Compiègne

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 35 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Il est rappelé aux candidats que l’occupation du plan d’eau est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès aux bateaux.

De plus, ils seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité de l’emplacement.

Il est précisé que :

• l’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du code des transports).
• les raccordements aux fluides (eau, électricité, etc…) devront, au préalable, être conformes à la règlementation en vigueur et accord avec les services de la mairie.
• assainissement/traitement eaux usées : les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome ou collectif. Pour toute information concernant un éventuel raccordement au réseau collectif, les candidats sont invités à se rapprocher de la commune concernée et de l’agglomération.
• contraintes règlementaires :les candidats devront respecter l’ensemble des règlementations et normes en vigueur afférant aux sites.

Sont principalement concernées :

– la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique
dans les ERP;
– les règles de navigation prescrites dans la zone où est située le plan d’eau réservé, fixé par le règlement particulier de police (joint en annexe);

– la réglementation relative au Plan de Prévention des risques d’Inondation, la réglementation au titre de la loi sur l’eau; les règles d’urbanisme des zones concernées actuellement en vigueur, et notamment le PLU ;

– les candidats ne pourront élever aucune réclamation du fait de l’absence dans le présent dossier de tous documents nécessaires à identifier les contraintes règlementaires;

– pas de stationnement autorisé pour les véhicules le long du quai.

• contraintes environnementales

– l’occupant est responsable de l’entretien courant de la berge, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder :
– au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre la berge et le(s) bateau(x) ;

– au dragage du plan d’eau réservé et ses accès pour les besoins de son activité

Il est porté à l’attention des candidats qu’il est interdit d’effectuer des aménagements ou transformations qui puissent nuire à la rivière, à sa faune et à sa flore. De fait, il est strictement interdit de rejeter dans la voie d’eau, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet par une autorité habilitée, entrainera la résiliation de la COT.

• contraintes relatives aux bateaux/établissements :

le bateau ou l’établissement devra être maintenu en bon état de propreté et régulièrement entretenu : l’aspect extérieur, la propreté des ponts, l’entretien des peintures participent à l’intégration du bateau/établissement flottant dans l’environnement.

• Le bateau ou établissement flottant:

doit être entretenu par l’occupant de façon à satisfaire à tout moment aux impératifs règlementaires de sécurité, d’hygiène et d’esthétique.

• Contraintes liées aux activités

Les activités ne devront en aucun cas perturber les riverains et devront respecter la réglementation locale spécifique de la commune.

Le candidat devra indiquer quelles mesures d’insonorisation du bateau/établissement flottant il envisage de mettre en place pour limiter au maximum les nuisances liées à son activité.

Le candidat devra être en mesure d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains.

Les emplacements mis à disposition par Voies navigables de France sont réservés à la réalisation d’activités économiques.

La partie affectée au logement privatif ne pourra pas être supérieure à 15 % de la surface de chaque emplacement occupé.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance domaniale actuelle est de 604 €.

Celle-ci sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2086 pour l’année 2026).
Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

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Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajouté du projet pour le voie d’eau et pour le territoire (25% de la note)

• valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements et actions mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement.
• apport du projet pour le développement de la voie d’eau
• apport du projet pour la collectivité

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25% de la note)

• actions mises en place en matière de développement durable;
• conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur (volet environnemental)
• appréciation de la cohérence du projet par rapport aux contraintes du site

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25% de la note)

• appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché
• appréciation de la solidité financière du projet, au regard des investissements, du plan de financement et de la projection financière du projet.

Critère 4 : montant de la redevance domaniale proposée (25% de la note)

• valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (disponible sur internet).

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leur dossier avant le 7 août 2026 à 16h.

Les dossiers sont à envoyer par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.seinenord@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Emplacement situé à 5 km de la gare SNCF de NEVERS. Le terrain mis à disposition n’est pas clôturé.

Le futur occupant prendre à sa charge tous les frais liés à son installation.

• Un bâtiment de 70 m² avec un terrain d’assiette rattaché de 441 m²
• Une emprise de terrain complémentaire de 1175 m².
• Une superficie de plan d’eau de 2300 m²

• Parcelle AC#0119

  Commune : 58000 Sermoise-sur-Loire

  Référence cadastrale : 000_AC#0119

  Superficie du bâtiment : 70 m2

  Surface du terrain : 1175 m2

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Les surfaces indiquées dans les caractéristiques de l’emplacement sont basées sur l’existant. Elles peuvent être ajustées selon les besoins de l’occupant hors bâtiment. Toute modification des surfaces de terrain ou de plan d’eau aura un impact sur le montant de la redevance.

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations du site ne sera pas retenue.

L’activité devra être respectueuse du voisinage et autres usagers (riverains, autres activités économiques et pêcheurs entre autres).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

La durée de l’acte indiquée (6 ans) pourra être prolongée de quelques mois pour fixer l’échéance de l’acte en fin d’année, période creuse de l’activité.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance pour le bâtiment est de 2480 €/an.

Il s’agit de la valeur locative fixée par l’expertise immobilière réalisée en 2026.

Cette expertise permet de définir un montant de redevance en corrélation avec les prix du marché. La grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (publiée au BO de VNF) n’est donc pas utilisée.

Le montant de redevance pour le plan d’eau d’une superficie de 2300 m² est de 3174 €/an.

La valeur locative de référence du plan d‘eau pondérée est de 1.38€/m²/an selon la grille tarifaire en vigueur incluant les équipements liés tels que les pontons, ducs d’Albe, bollards, etc

Le montant de la redevance pour la partie terrestre de 1175 m² est de 2256 €/an.

La valeur locative de 1.92 €/m²/an selon la grille tarifaire en vigueur incluant les objets accessoires de l’occupation tels que les réseaux, issues, canalisations, etc .

La redevance annuelle 2026 totale (selon les caractéristiques de l’emplacement et l’occupation actuelle) est fixée à 7910,00 € soit une moyenne de 659,00 €/mois.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation prévue dans l’acte domanial délivré.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/07/2026

Durée du titre d'occupation

6 ans

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Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

• Fourniture des pièces demandées
• Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet :

• Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale, présentation en amont du projet aux représentants des collectivités locales)
• Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
• Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
• Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
• Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
• Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

Analyse de la solidité financière du projet :

• Plan d’affaires contenant :
• Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
• Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
• Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Redevance proposée :

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance. Ce dernier ne pourra être inférieur au plancher de la redevance 2026 connu et mentionné supra.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

• Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2026-VNFCB-MSI-635 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe, Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 0Z#0041

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0041

  Surface du terrain : 3311 m2

• Parcelle 0Z#0044

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0044

  Surface du terrain : 28246 m2

• Parcelle 0Z#0046

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0046

  Surface du terrain : 3128 m2

• Parcelle 0Z#0048

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0048

  Surface du terrain : 15415 m2

• Parcelle 0Z#0063

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0063

  Surface du terrain : 17638 m2

• Parcelle 0Z#0064

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0064

  Surface du terrain : 8077 m2

• Parcelle 0Z#0065

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0065

  Surface du terrain : 769 m2

• Parcelle 0Z#0066

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0066

  Surface du terrain : 435 m2

• Parcelle 0Z#0068

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0068

  Surface du terrain : 180 m2

• Parcelle 0Z#0080

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0080

  Surface du terrain : 19720 m2

• Parcelle 0Z#0082

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0082

  Surface du terrain : 7102 m2

• Parcelle 0Z#0083

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0083

  Surface du terrain : 18939 m2

• Parcelle AC#0013

  Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

  Référence cadastrale : 000_AC#0013

  Surface du terrain : 4758 m2

• Parcelle AC#0014

  Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

  Référence cadastrale : 000_AC#0014

  Surface du terrain : 5568 m2

• Parcelle AC#0131

  Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

  Référence cadastrale : 000_AC#0131

  Surface du terrain : 4045 m2

• Parcelle 0Z#0103

  Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

  Référence cadastrale : 000_0Z#0103

  Surface du terrain : 28805 m2

• Parcelle AC#0137

  Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

  Référence cadastrale : 000_AC#0137

  Surface du terrain : 4000 m2

• Parcelle AC#0138

  Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

  Référence cadastrale : 000_AC#0138

  Surface du terrain : 644 m2

• Parcelle 0Z#0003

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0003

  Surface du terrain : 36249 m2

• Parcelle 0Z#0004

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0004

  Surface du terrain : 22405 m2

• Parcelle 0Z#0005

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0005

  Surface du terrain : 2827 m2

• Parcelle 0Z#0015

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0015

  Surface du terrain : 32951 m2

• Parcelle 0Z#0018

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0018

  Surface du terrain : 14806 m2

• Parcelle 0Z#0019

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0019

  Surface du terrain : 15034 m2

• Parcelle 0Z#0020

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0020

  Surface du terrain : 4988 m2

• Parcelle 0Z#0022

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0022

  Surface du terrain : 10851 m2

• Parcelle 0Z#0033

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0033

  Surface du terrain : 29 m2

• Parcelle 0Z#0034

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0034

  Surface du terrain : 19335 m2

• Parcelle 0Z#0035

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0035

  Surface du terrain : 31 m2

• Parcelle 0Z#0067

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0067

  Surface du terrain : 10726 m2

• Parcelle 0Z#0069

  Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

  Référence cadastrale : 000_0Z#0069

  Surface du terrain : 100445 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

13/07/2026

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• Montant de la redevance proposée,
• Nature de l’occupation proposée.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l’ensemble des terrains proposés dans le présent avis de publicité sera rejetée.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
• Assurance,
• Fiche client renseignée,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
• Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
• Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

ST CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : domaine.cmre-nancy@vnf.fr

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