Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

• CHALON-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 4

  Commune : 71100 Chalon-sur-Saône

  Surface du terrain : 40 000 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

3 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  

• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  

• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

• MAUVAGES_DPF non_cadastre 3

  Commune : 55190 Mauvages

  Surface du terrain : 69892 m2

• Hangar n°01 de Mauvages

  Commune : 55190 Mauvages

  Superficie du bâtiment : 250 m2

  Surface du terrain : 1000 m2

  Nombre de niveaux : 1

  Année de construction : 1950

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

Durée à établir en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu

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Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• Du montant de la redevance proposée
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
• De la nature et du montant des investissements
• De la solidité du projet

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation
• Fiche client renseignée
• Statuts et Kbis (si société)
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
• Attestation d’assurance
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Business Plan avec projet
• Descriptif de l’activité envisagée
• Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

• Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Service Territorial CMRO – gestion du domaine public fluvial – 1, rue de l’Ormicée – BP 50523 – 55012 Bar-le-Duc Cedex

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France – service territorial CMR0

1 rue de l’Ormicée – BP 50523 – 55012 BAR-LE-DUC Cedex

Tél : 03 29 79 12 33

Mail : uti.cmro@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé de la maison éclusière n° 29 et sa dépendance ainsi que le foncier y attenant. La surface totale estimée est de 690 m².

Le bâtiment est inoccupé depuis de nombreuses années et nécessite d’importants travaux d’aménagement.

Un diagnostic « structure » est disponible en pièce jointe, qui fait apparaitre certains travaux à effectuer pour occuper le bâtiment dans des conditions sécuritaires.

La maison est raccordée à l’eau et à l’électricité; une fosse septique à mettre aux normes est en place (cf rapport en pj).

• Maison éclusière N°29

  Commune : 67700 Saverne

  Superficie du bâtiment : 152 m2

  Surface du terrain : 94877.93 m2

  Nombre de niveaux : 2

  Année de construction : 1880

  Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

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Restrictions

Les lieux sont pris en l’état, aucun travaux ne sera effectué par VNF ; tout les travaux sont à la charge du candidat, tout comme les contrats liés aux fluides.

Les travaux devront être réalisés dans le respect des textes et règlement en vigueur (code de l’urbanisme, PLU, code de la construction…); il en va de même de l’exercice de l’activité projetée.

Le chemin de halage doit rester libre 24h/24 et en fait pas parti du foncier mis à disposition.

La durée de la COT est liée à la durée d’amortissement des investissements réalisés.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

18/05/2026

Durée du titre d'occupation

Durée de la convention liée à la durée de l'amortissement

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Pièces à fournir

• L’activité envisagée doit obligatoirement avoir un lien direct avec la voie d’eau + le candidat doit, dans sa lettre d’intension, avoir chiffré les travaux nécessaires et faire part de leur mode de financement.

  Liste des pièces à fournir par le candidat : 

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Lettre d’intention comportant les éléments suivants :
  1.  le détail du projet envisagé par le candidat,
  2.  les postes de travaux envisagés et le coût financier y afférent
  3. les modalités de financement (apport personnel, prêt bancaire, cofinancement,..

Toute lettre d’intension incomplète rendra la candidature irrecevable.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

• Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
• soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : France transfert – Résultat d’un envoi, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône

Composition du site mis à disposition

• Parcelle CL#0195

  Commune : 71000 Mâcon

  Référence cadastrale : 000_CL#0195

  Surface du terrain : 1050 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  

• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  

• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône

Composition du site mis à disposition

• Parcelle CL#0195

  Commune : 71000 Mâcon

  Référence cadastrale : 000_CL#0195

  Surface du terrain : 5000 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

2 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  

• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  

• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 0D#0745

  Commune : 71380 Épervans

  Référence cadastrale : 000_0D#0745

  Surface du terrain : 1650 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  

• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  

• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

• Parcelle EK#0086

  Commune : 57100 Thionville

  Référence cadastrale : 000_EK#0086

  Surface du terrain : 35527 m2

• Parcelle EL#0102

  Commune : 57100 Thionville

  Référence cadastrale : 000_EL#0102

  Surface du terrain : 21356 m2

• Parcelle 04#0144

  Commune : 57570 Cattenom

  Référence cadastrale : 000_04#0144

  Surface du terrain : 14218 m2

• Parcelle 05#0030

  Commune : 57570 Cattenom

  Référence cadastrale : 000_05#0030

  Surface du terrain : 18720 m2

• Parcelle 51#0106

  Commune : 57570 Cattenom

  Référence cadastrale : 000_51#0106

  Surface du terrain : 15471 m2

• Parcelle 51#0107

  Commune : 57570 Cattenom

  Référence cadastrale : 000_51#0107

  Surface du terrain : 5597 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2026

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

• du montant de la redevance proposée,
• de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• de la nature et du montant des investissements projetés,
• de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée
• Fiche client renseignée
• Statuts et Kbis (si société)
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
• Attestation d’assurance
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
• Montant proposé pour la redevance en précisant les tarifs en €/m²/an : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

ST Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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