Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Port de Metz - SNPM

Composition du site mis à disposition

• Parcelle HS#0023

  Référence cadastrale : 000_HS#0023

  Surface du terrain : 6322.69 m2

• Parcelle HS#0024

  Référence cadastrale : 000_HS#0024

  Surface du terrain : 2353.9 m2

• Parcelle HS#0029

  Référence cadastrale : 000_HS#0029

  Surface du terrain : 3405.5 m2

• Parcelle HS#0039

  Référence cadastrale : 000_HS#0039

  Surface du terrain : 131457.8 m2

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Restrictions

Occupation actuelle : centrale à béton (les installations sont des propriétés de l’occupant)

Présence d’un bâtiment de bureaux de 49,70 m²

Proximité des axes routiers : Autoroute A31 à 100 m

Embranchement fluvial : non (mais possibilité d’utiliser les services logistiques du terminal public situé à 500m pour réaliser un trafic fluvial)

Embranchement ferroviaire : non (mais possibilité d’utiliser les services logistiques du terminal public situé à 500m pour réaliser un trafic ferroviaire)

Emplacement : cf. plan de situation

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Terre-Pleins nus arrière-quai avec engagement de trafic fluvial : 3,599 €HT/m²/an (tarif public 2026)

Terre-Pleins nus arrière-quai sans engagement de trafic fluvial : 5,098 €HT/m²/an (tarif public 2026)

Bureaux : 62,069 €HT/m²/an (tarif public 2026)

Indexation annuelle au 1^er janvier de chaque année à l’indice TP02

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

Selon projet et investissement

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Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• Aptitude du candidat dans l’exercice de l’activité,
• Niveau de maturité du projet du candidat,
• Solidité financière du candidat,
• Surface demandée,
• Montant de la redevance proposée.

Pièces à fournir

Dossier « Présentation de l’entreprise » :

• Note de présentation : nom et siège social, nom, prénom et titre du signataire de la convention engageant l’entreprise, n°TVA intracommunautaire, montant du capital social, identité de tous les actionnaires (avec pourcentage de participation), métiers, implantations, stratégie ;
• Courrier de demande d’occupation des parcelles ;
• Statuts et Kbis (si société) ;
• Assurance,
• 3 derniers bilans de l’entreprise signataire (et le cas échéant, les 3 derniers bilans consolidés du groupe)

Dossier « Activités projetées » :

• Note de présentation sur :
• Activités envisagées
• Références et expériences similaires sur les 5 dernières années

Dossier « Conditions d’occupation » :

• Note de présentation sur :
• Date de démarrage et durée souhaitées
• Surface souhaitée
• Trafics prévisionnels par mode de transport (en précisant si engagement sur un nombre de tonnes fluviales)
• Montant proposé pour la redevance
• Travaux envisagés : descriptif technique, planning, montant par nature, durée d’amortissement poste par poste
• Mesures prévues de protection de l’environnement
• Liste des autorisations d’exploitation prévues
• Date effective de mise en service et de démarrage de l’activité
• Nombre d’emplois directs et indirects créés par l’activité

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
• Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Ports de Lorraine – Zone portuaire Metz – La Maxe, Terminal 2, 2 rue de la Darse – CS 32064 / 57051 METZ CEDEX

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Personne sur place à contacter pour renseignement

Thibaut BERNARD

Tél : 06 60 79 71 94

Mail : thibaut.bernard@ports-lorraine.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition de 350 m² de terrain non clôt et de 40 ml de quai en vue de la mise en place d’une activité de report modal.

• quai FRET HOCHFELDEN

  Commune : 67270 Hochfelden

  Référence cadastrale : 000_33#0245

  Longueur du quai : 40 ml

Restrictions

La route d’accès au site n’étant pas à l’usage exclusif du pétitionnaire, ce dernier veillera à la laisser dans un état de propreté constant et veillera à la maintenir carrossable.

Le pétitionnaire s’engage à ne pas entraver l’utilisation de l’itinéraire cyclable et à mettre en place la signalétique adéquate à destination de ses usagers les jours de manutention sur le site.

Le pétitionnaire est autorisé à poser des barrières pour matérialiser son espace, selon le périmètre défini avec VNF.

De manière ponctuelle et à la demande de VNF pour l’exercice de ses missions, le pétitionnaire s’engage à déplacer toute installation présente sur le site.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Quai : 8.04 €/ml/an

Terrain : 1.92€/m²/an

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2026

Durée du titre d'occupation

durée nécessaire à amortir les investissements réalisés, mais au minimum 5 ans

Critères de sélection

Tout candidat intéressé doit se manifester par mail à l’adresse suivante : celine.ginglinger@vnf.fr.

Il doit expliquer l’activité envisagée – seules les activités de report modal seront acceptées.

Pièces à fournir

Pièces à fournir :
– pour les personnes morales , statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatifs de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagnée des éventuels plans techniques et de financement sont requis.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats devront déposer leur candidature en indiquant le n° d’offre sollicitée sous enveloppe ou par courriel à l’adresse suivante mec.bdu.dts@vnf.fr ou VNF/BDU- 4, Quai de Paris- 67000 Strasbourg, avant la date figurant ci-dessus. Des pièces complémentaires nécessaires à l’examen de la demande pourront être demandées par VNF. La visite des lieux est recommandée.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Lys, Bras de décharge de Saint-Venant

Composition du site mis à disposition

• Parcelle ZE#0125

  Commune : 59660 Haverskerque

  Référence cadastrale : 000_ZE#0125

  Surface du terrain : 1551 m2

• Parcelle ZE#0126

  Commune : 59660 Haverskerque

  Référence cadastrale : 000_ZE#0126

  Surface du terrain : 440 m2

  Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

• HAVERSKERQUE_DPF non_cadastre 4

  Commune : 59660 Haverskerque

  Surface du terrain : 1641 m2

• Parcelle ZE#0127

  Commune : 59660 Haverskerque

  Référence cadastrale : 000_ZE#0127

  Surface du terrain : 600 m2

• HAVERSKERQUE_DPF non_cadastre 10

  Commune : 59660 Haverskerque

  Surface du terrain : 2594 m2

• Parcelle ZE#0124

  Commune : 59660 Haverskerque

  Référence cadastrale : 000_ZE#0124

  Surface du terrain : 670 m2

• Parcelle ZE#0205

  Commune : 59660 Haverskerque

  Référence cadastrale : 000_ZE#0205

  Surface du terrain : 130 m2

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

• Parcelle ZE#0196

  Commune : 59660 Haverskerque

  Référence cadastrale : 000_ZE#0196

  Surface du terrain : 4651 m2

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Restrictions

L’emplacement mis à disposition est précisé sur le plan à télécharger (partie définie en rose).

Les terrains contigus à ceux objet de la présente mise en concurrence sont propriété de la commune et de la communauté d’agglomération Flandre-Lys

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant annuel de la redevance est d’environ 28 000€ –  tarif 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

15 ans

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Critères de sélection

1/ La qualité technique du projet, appréciée notamment au regard (4 points):

– des éventuels aménagements proposés

– de l’esthétique des aménagements, des bateaux et de leur intégration dans le paysage

– des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (gestion des déchets, assainissement, etc.)

– des politiques d’accueil des plaisanciers.

2/ La stratégie commerciale (4 points):

– public ciblé

– activités proposées et diversité de l’offre

– emplois créés

– retombées pour le territoire

3/ Le niveau de la redevance domaniale annuelle proposée, apprécié au regard de la proposition la plus élevée formulée par un candidat (2 points).

Pièces à fournir

Dossier de candidature à fournir:

1/ Présentation du projet: activités envisagées, qualité des services proposés, période et horaires d’ouverture, moyens matériel et humain, tarification mise en œuvre, fonctionnement du site, retombées sur le territoire (emplois, action envers la population locale), etc…

2/ Investissements projetés et les sources de financement mobilisées: précisez le montant et la nature des investissements envisagés tant sur les bâtiments que sur les équipements, il convient également de présenter leurs modalités d’amortissement.

3/ Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable: écoconstruction, gestion des déchets, économies d’énergie, fournisseur circuit-court, accès PMR, insonorisation des installations etc…

4/ Redevance domaniale proposée

5/ Etude de marché et plan d’affaires prévisionnel

Pièces administratives complémentaires à fournir:

– un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
– la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat,
– le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat,
– le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association,

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Date limite de dépôt des candidatures:  le 04/12/26 à 12h00

VNF DT Nord Pas de Calais

SDVE GDPI PRD

37 rue du Plat – BP 725

59034 Lille cedex

ou

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

76,54

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 9800 m² en amont de l’ancienne écluse de la Madeleine

Emplacement terrestre d’environ 2000 m²

Mur de quai et différents équipements d’amarrages (bollards, pieux)

• Ancienne écluse de la Madeleine

  Commune : 77210 La Grande Paroisse

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 9800 m2

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Restrictions

Dans le cadre de la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes réglementaires s’appliquant sur le site (Plan local d’urbanisme, PPRI, Règlement particulier de police…)

Le site est mis à disposition en l’état, VNF ne pouvant  être tenu responsable du non respect d’une  réglementation par le futur occupant.

• Le candidat retenu devra veiller au respect du plan d’eau mis à sa disposition en enlevant régulièrement les embâcles et autres flottants qui pourraient se retrouver retenus ou piégés en mettant en place (à titre d’exemple) un dispositif antidéchets. Le maintien du mouillage sur le plan d’eau alloué est à sa charge suivant les besoins inhérents au stationnement des bateaux en réparation ;
• Il est rappelé au candidat qu’il est strictement interdit de rejeter les eaux usées, grises et noires, dans le domaine public fluvial. Tout constat d’un tel rejet entraîne une résiliation de la convention d’occupation temporaire. Un système de stockage et d’évacuation de ces eaux devra être présenté dans le dossier du candidat ;
• En aucun cas, l’activité du candidat ne devra gêner le chenal de navigation et dépasser l’emprise autorisée dans la convention d’occupation temporaire. Dans le cas où il serait constaté une occupation empiétant le chenal de navigation, la convention d’occupation temporaire délivrée sera purement et simplement résiliée, et l’occupation réputée illicite sera instruite dans le cadre d’une contravention de grande voirie ;
• Le candidat devra veiller à maintenir en permanence un site propre, structuré et visuellement maitrisé. Les aménagements et modalités de stockage ne devront en aucun cas donner l’image d’une zone de dépôt, d’abandon ou d’accumulation désordonnée;
• Les chantiers fluviaux relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement au titre des différentes activités qui y sont exercées (travail mécanique des métaux, mise en peinture, emploi et stockage d’oxygène et d’acétylène, etc.), le candidat devra constituer un dossier de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation correspondant auprès des services de la préfecture de Seine-et-Marne.
• Le candidat devra obtenir une autorisation au titre de la loi sur l’eau pour tous travaux ou ouvrages qui pourraient être réalisés selon les règles édictées dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 et suivant du Code de l’environnement ;
• Le candidat devra assurer la gestion des déchets dangereux ou non-dangereux en les stockant dans des cuves adaptées (liquides) ou dans des locaux étanches (pâtes) et non dangereux dans des bennes réservées à cet effet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de redevance annuelle attendu est de l’ordre de 18 000 €.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2026

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (25%)

• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau. L’objectif est de participer au développement de la voie d’eau et de ses usages à travers l’activité de chantier naval (sera appréciée la diversité des prestations de services proposées aux usagers/clients),
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés et appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel).

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 %)

• Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
• Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit court…) ;
• Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur (notamment sur le volet environnemental et risques) ;
• Appréciation de la qualité visuelle du projet, en particulier concernant l’intégration du projet dans le paysage local.

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 %)

•  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
• Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1. 1. Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis), crédibilité du calendrier opérationnel de mise en œuvre ;
   2. Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
   3. De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée d’occupation souhaité

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire en vigueur sur le site de VNF.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant la date limite fixée dans la présente annonce.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.seineamont@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français

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