Type d'avis : Manifestation spontanée d’intérêt

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine à l'aval de Paris

Composition du site mis à disposition

Le quai d’une longueur de 207 mètres linéaires se compose de 8 tripodes ou quadripodes en palplanches, en bon état.

• GAILLON_DPF non_cadastre 1

  Surface du terrain : / m2

  Longueur du quai : 207 m

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Restrictions

Dans le cadre de la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes réglementaires s’appliquant sur le site (Plan local d’urbanisme, zones humides, risques naturels et technologiques, règlement particulier de police…)

Le site est mis à disposition en l’état, VNF ne pouvant  être tenu responsable du non respect d’une  réglementation par le futur occupant.

L’occupation du site est conditionnée à une  activité de transport de marchandises par voie fluviale, qui fera l’objet d’un contrôle et d’un reporting annuel auprès de VNF.

Tous les travaux de confortement des dispositifs d’amarrage sont à la charge de l’occupant, qui est responsable de leur entretien durant toute la durée d’occupation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimée à  8 350 €

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

10 ans maximum

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Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (25% de la note)

• Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet, notamment au regard de tonnage de fret projeté ;
• Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel.

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 % de la note)

• Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, etc.) ;
• Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit court…) ;
• Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur ;

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

•  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
• Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1.  Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
2. Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3. De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)

• Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 1er décembre 2025 à 12 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

Parcelle bord à voie d’eau composée de 3642m² de bâtiments d’activité, 15068m² de terrain nu

• Parcelle ZB#0022

  Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

  Référence cadastrale : 000_ZB#0022

  Superficie du bâtiment : 3642 m2

  Surface du terrain : 15068 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

35 520.21 € annuel, tarif 2025.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

18 ans

Critères de sélection

– 4 points sur la qualité de l’offre (projet économique en lien avec le territoire, acceptabilité par la collectivité, impact social et insertion professionnelle)

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (robustesse du projet économique, capacité à financer les travaux ICPE et pérenniser le projet),

– 2 points sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère, qualité des installations, entretien, sécurité et conformité ICPE). Le candidat indiquera les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations,

–  1 point sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF.

Pièces à fournir

• Informations sur le candidat

  • Curriculum vitae du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat.

  • Copie d’une pièce d’identité du gérant ou de la personne habilitée.

  • Pour une entreprise : extrait Kbis de moins de trois mois.

  • Pour une association : statuts à jour et désignation du représentant légal.

• Présentation du projet

  • Document présentant l’entreprise ou l’association, sa mission et les activités envisagées sur le site, en particulier les aspects sociaux, environnementaux et d’insertion professionnelle,

  • Nombre d’emplois concernés,

  • Descriptif détaillé de l’activité, qualité de service et caractère innovant ou différenciant du projet, partenariat éventuel,

  • Étude de marché ou analyse ciblée sur la fréquentation, les flux et la complémentarité avec les activités existantes sur le territoire,

  • Plan d’affaires prévisionnel sur trois ans et plan de financement des investissements, incluant les travaux nécessaires à la mise aux normes ICPE.

• Aspects techniques et intégration

  • Plan d’aménagement du site, des équipements envisagés avec dimensions précises.

  • Visuels ou maquettes permettant d’apprécier l’insertion paysagère et environnementale du projet.

  • Description des moyens techniques et humains mis en œuvre pour l’entretien, la sécurité et le respect des normes ICPE.

• Solidité financière et juridique

  • Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise, ou comptes des trois dernières années pour une association.

• Documents complémentaires

  • Tout autre document permettant au candidat de démontrer la qualité, la pérennité et la pertinence de son projet au regard des critères de sélection, notamment pour la dimension sociale, environnementale et économique.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

La date limite de réception des offres est fixée au :

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Oise, Rive Gauche

PK

97,350

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est d’un plan d’eau d’une superficie de 360m² (4o m de longueur et 9m de largeur depuis la berge).

L’emplacement dispose de deux ducs d’albe et deux bollards.

Réseaux existants: Eau, électricité et gaz.

• Emplacement du Dragon

  Commune : 60200 Compiègne

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 360 m2

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Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable, pour une durée de 3 ans, avec résiliation anticipée possible en fonction des besoins du chantier MAGEO.

ll est rappelé aux candidats que l’occupation du plan d’eau est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès au bateau.
De plus, ils seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité de l’emplacement.

L’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du Code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du Code des transports).
Les raccordements aux fluides (eau, électricité, etc.) devront, au préalable, être conformes à la réglementation en vigueur et accord avec les services de la collectivité.
Assainissement/traitement des eaux usées: les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome ou collectif. Pour toute information concernant un éventuel raccordement au réseau collectif, les candidats sont invités à se rapprocher de la collectivité concernée.

Il est également rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans le fleuve est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes.

Les candidats devront respecter la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP;

Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites, les candidats devront être en mesure d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Pour chaque bateau activité/établissement flottant :
surface hors tout* (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant exprimée en m² X valeur locative de référence de 14,94 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 1 X coefficient d’activité de 3,5 pour les activités de restauration et d’évènementiel, de 2 pour les activités d’hébergements touristiques(gîtes/hôtels), de 2 pour des activités tertiaires (bureaux, artisanat) et culturelles et de 1,25 pour les activités liées à la voie d’eau (par exemple, bateau école) ;

L’espace situé entre le quai/berge et le bateau/établissement flottant sera facturé en tant que plan d’eau à caractère économique.

*La superficie totale facturable est égale à la superficie hors tout du bateau augmentée du ou des :
– 2e niveau : Lors de l’aménagement d’un deuxième niveau habitable, au-dessus du pont d’origine, sont comptabilisées les surfaces excédant le quart de la surface hors tout du bateau.
– Autres niveaux : tout niveau supplémentaire est compté intégralement.
Pour les autres types d’embarcation flottante, la superficie correspond au produit de la longueur maximale par la largeur maximale de l’embarcation.
**dans le cas où plusieurs activités seraient réalisées sur le même établissement flottant, c’est le coefficient d’activité relatif à celle générant la part la plus importante du chiffre d’affaires qui sera retenue.

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2205 pour l’année 2025).

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans

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Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale

• Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions(par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement;
• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau et des mobilités douces, etc.) ;
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, ouverture des activités à destinations des habitants et acteurs du territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité). Une attention particulière sera portée à la diversité et la mixité des activités proposées.
• Valorisation du projet et cohérence du projet d’ensemble présenté et de la complémentarité des activités entre elles ;

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local 

• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (description détaillée et précise des travaux/aménagements à réaliser, présentation de plans du projet, documents certifiés et validés par des experts, calendrier prévisionnel des travaux, etc.) ;
• Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
  Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
• Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
• Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement ).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet

1. Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
   2. Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1-Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
2-Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3-De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 14 novembre 2025 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.seinenord.fr avec intitulé email « 2025-VNF-MSI-514 BA Compiègne 60 »
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater