Type d'avis : Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. À défaut, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

 Critères de sélection de l’offre

Une commission d’analyse des offres, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ; (30 points)

b) Qualité esthétique : organisation de l’activité sur le site, intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ; (30 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ; (20 points)

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF) ; (20 points)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. À l’issue du classement et des négociations, la convention d’occupation temporaire (COT) sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

• Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet
  • (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Bilan prévisionnel
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

L’offre comprendra une ou des activités pouvant être couplées :

• Guinguette, restauration, buvette

L’occupant s’engage à limiter au maximum les nuisances sonores et olfactives ainsi que les pollutions générées par l’activité. Les éventuelles sonorisations extérieures seront réglées en conséquence ; à défaut, elles pourront être interdites par VNF en cas de nuisances avérées. L’occupant s’engage également à gérer les déchets générés par l’activité et à laisser le site propre en fin de journée.

L’activité étant saisonnière et compte tenu du caractère inondable du site, toute installation devra être mobile, facilement démontable et sécurisée lorsque l’activité est fermée.

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant les éléments permettant d’analyser l’offre (cf. 3.2 Critères de sélection de l’offre).

Un exemple de redevance est détaillé en fin de document, pour l’occupation du terrain nu avec différents usages, complété par différentes installations (se reporter au guide tarifaire 2025 de VNF  Tarifs_Domaniaux_et_Services_2025.pdf).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Toute candidature pour l’occupation du site précédemment décrit devra être adressée UNIQUEMENT par mail, en précisant à l’attention d’Isabelle BELLO, au plus tard le vendredi 13 juin 2025 à 12h00, aux adresses suivantes :

dl@vnf.fr

stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

Il revient au candidat de s’assurer que son dossier est bien arrivé et dans le respect du délai imparti. Seules les candidatures reçues dans les délais seront examinées. Pour l’envoi de fichiers lourds, utiliser FRANCE TRANSFERT.

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Critères de sélection

Les dossiers de candidature sont analysés par une commission composée a minima de personnels de VNF et d’EDF, qui peuvent en outre solliciter l’avis de tout partenaire utile à l’examen des candidatures.

Les offres sont évaluées sur la base des critères suivants :

• la qualité technique du projet (7 points) : 

plan prévisionnel d’investissement

plan d’amortissement des investissements + durée de la convention qui en découle

actions prévues en matière d’environnement et de développement durable

sécurisation du site

• la qualité commerciale et viabilité économique du projet (6 points ) 

expérience du candidat dans le domaine d’activité projeté

étude de marché

fréquentation, jours/heures d’ouvertures,

type de restauration,

plan d’affaire

date d’ouverture du site

• la solidité du montage financier envisagé (4 points)

source et modalité de financement des investissements projetés

• le montant de redevance proposée par le candidat qui ne peut, en tout état de cause, être inférieur au minimum du guide tarifaire de VNF (cf onglet redevance). Le candidat qui aura le plus de points sur ce critère est celui qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF (3 points).

VNF se réserve la possibilité de prolonger la durée de l’appel à projet.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

Les candidats doivent remettre un dossier comportant a minima les pièces suivantes, avant la date limite indiquée en page de garde du présent document :
– Le dossier de candidature disponible en pièce jointe, dument complété
– le compte d’exploitation, selon modèle type en pièce jointe, dument complété

– les pièces suivantes selon la nature du candidat :
Particulier
– Une copie de la carte d’identité
– Un justificatif de domicile
– un CV

Société
– Un Kbis de moins de 6 mois
– le SIREN/SIRET

Collectivité
– Le SIREN/SIRET

Association
– Les statuts de l’association

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats peuvent poser des questions à VNF par voie électronique, à l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr, qui feront l’objet d’un accusé de réception par voie électronique.

Les réponses que VNF juge utile à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projets, accessible au lien https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/accueil/nos-offres-de-location/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).
VNF se réserve le droit de demander des documents complémentaires pour l’analyse du dossier.

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Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

1. Concertation préalable

VNF peut réaliser une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cette concertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) de l’emplacement.
Une commission d’analyse des candidatures est présidée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval ou son représentant et composée de ses collaborateurs en charge du dossier sera ensuite organisée. Elle peut entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.

2. Élaboration des dossiers de candidature

Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).
Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés. Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.

Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fl uvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères de sélection ci-dessous identifiés.

3. Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats).
Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/.

4. Présélection des dossiers de candidatures

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres :
➢ Dossiers de candidature parvenus au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes financières vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet :

• soit le projet ne correspondant pas aux activités définies dans l’avis d’appel à projets
• soit l’emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets

Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Les candidats ne pourront pas prétendre à être indemnisés.

Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5. Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés

Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, avec également la possibilité d’y associer un ou plusieurs représentants des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés. La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 % de la note)

• Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau. L’objectif est de participer au développement de la voie d’eau et de ses usages selon les types d’activités suivantes : chantier naval (diversité des prestations de services proposées aux usagers/clients),  fret fluvial (activités portuaires tournés vers la voie d’eau, activités logistiques ayant recourt au transport fluvial…), services aux usagers (bornes eau, électricité…), autres types d’activité participant à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, etc ;
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité, etc.) ;
• Si plusieurs activités proposées dans le dossier de candidature : cohérence des activités entre elles.

 Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (15 % de la note)

• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet. Le candidat devra présenter l’ensemble des travaux qu’il souhaite réaliser sur le site ;
• Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site ;
• Appréciation du dispositif d’assainissement et/ou de traitement des eaux usées qui devra être présenté par le candidat dans son dossier.

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (30 % de la note)

• Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
• Appréciation de la solidité financière du projet au regard :
• 1- Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
• 2- Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
• 3- De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée prévisionnelle d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe).

Des précisions ou compléments pourront être demandés aux candidats dans le cadre de l’analyse.

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.

Les candidatures, dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures et dont la part de la note relative au critère 4 « redevance » n’équivaut pas à plus de la moitié de la note totale (sur l’ensemble des 4 critères), pourront être entendues lors d’une audition par la commission d’analyse. 

VNF se réserve également la possibilité d’engager une phase de négociation avec les candidats admis en audition.

A l’issue des auditions et, le cas échéant, de la phase de négociation, la commission d’analyse affinera sa notation au regard des éléments complémentaires ou améliorations apportés aux projets des candidats.

Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.

Enfin, la commission d’analyse des candidatures vérifie, le cas échéant, si la durée de l’occupation privative demandée par les candidats est justifiée au regard des investissements projetés et de leur amortissement.

A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :

• De rejeter une ou plusieurs candidatures ;
• De retenir en l’état le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
• De déclarer l’appel à projet infructueux

VNF se réserve la possibilité d’abandonner la procédure d’appel à projets à tout moment.

Les emplacements mis à disposition par Voies navigables de France seront disponibles à l’issue de l’appel à projets et de la désignation du lauréat (cf. « date prévisionnelle de disponibilité de l’emplacement »)
Il est porté à l’attention des candidats, que si l’emplacement n’est pas occupé dans les 12 mois qui suivent la désignation du lauréat, la direction Bassin de la Seine et Loire aval se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projets et de le déclarer infructueux.

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval ou en cas d’appel à projet infructueux.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Une date de visite de l’emplacement sera proposée  pour les candidats qui le souhaitent (date communiquée prochainement sur l’annonce)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dépôt en ligne n’étant pas fonctionnel, les candidats intéressés doivent remettre leur proposition par voie électronique aux adresses suivantes (appelaprojet.dtbs@vnf.fr et domaine.uti.picardiechampagne@vnf.fr) avant le 8 août 2025 à 12h. 

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

– 3 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes, règles mises en place pour l’accueil du public),

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

– 2 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

– 2 points sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité et pour la gestion des déchets liés à son activité. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

• dossier de candidature téléchargeable
• le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
• la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
• un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
• un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
• le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
• un descriptif de l’activité envisagée
• le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
• s’il y a lieu, les descriptifs utiles (plans, schémas, photos, etc.) du dispositif d’amarrage à créer, des équipements à installer (tels que système d’assainissement autonome), des dispositifs d’insonorisation du bateau, etc.
• le cas échéant, l’étude de marché
• le plan d’affaire prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
• le plan de financement des investissements sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
• l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
• si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
• le titre de navigation du bateau
• l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
• l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
• les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables pour l’instruction de la convention.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et sont à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

(en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)

• Fourniture des pièces demandées
• Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet (6/20)

• Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de services, utilité du projet pour la vie locale et l’animation du site)
• Intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu
• Organisation de l’activité notamment en matière de sécurité
• Prise en considération des contraintes techniques liées au plan d’eau
• Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
• Aménagements prévus
• Photos et descriptifs des embarcations et des aménagements prévus

Analyse de la solidité financière du projet (6/20)

• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
• Investissements
• Plan d’affaire prévisionnel
• Chiffre d’affaires estimé
• Etude de marché, si réalisée

Montant de redevance proposé, égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif détaillée de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…), montant proposé de redevance le cas échéant
• RIB avec BIC/IBAN
• Attestation d’assurance (peut-être fourni pour le début de l’activité)
• Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 25/05/2025, 23h59.

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

2025-VNFCB-AAP-482 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros (€) TTC.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

1. Concertation préalable
VNF réalise une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cette concertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) de(s) l’emplacement(s).
Une commission d’analyse des candidatures est présidée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval ou son représentant et composée de ses collaborateurs en charge du dossier sera ensuite organisée. Elle peut entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.

2. Élaboration des dossiers de candidature
Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).

Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés, qui sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.
Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

3. Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats). Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr.

4. Présélection des dossiers de candidatures

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres:
➢ Dossiers de candidature envoyés au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets (la liste des pièces demandées est précisée et mentionnée en dernière page du dossier de candidature disponible en annexe)
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes financières récurrentes vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec l’objet de l’appel à projet
Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Elles ne pourront pas prétendre à être indemnisées.
Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5. Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés

La commission d’analyse des candidatures analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)

• Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, etc.) ;
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, ouverture des activités à destinations des habitants et acteurs du territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité). Une attention particulière sera portée à la diversité et la mixité des activités proposées.

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)

• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (description détaillée et précise des travaux/aménagements à réaliser, présentation de plans du projet, documents certifiés et validés par des experts, calendrier prévisionnel des travaux, etc.) ;
• Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
• Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
• Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
• Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement ).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

•  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
• Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1- Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
2- Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3- De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

• Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe).

Des précisions ou compléments pourront être demandés aux candidats dans le cadre de l’analyse.

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.
Les candidatures, dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures et dont la part de la note relative au critère 4 « redevance » n’équivaut pas à plus de la moitié de la note totale (sur l’ensemble des 4 critères), pourront être entendues lors d’une audition par la commission d’analyse.
Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicités par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.
Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.

Enfin, la commission d’analyse des candidatures vérifie, le cas échéant, si la durée de l’occupation privative demandée par les candidats est justifiée au regard des investissements projetés et de leur amortissement.
A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :

• De rejeter une ou plusieurs candidatures;
• De retenir en l’état le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
• De déclarer l’appel à projet infructueux.

Les emplacements mis à disposition par Voies navigables de France seront disponibles à l’issue de l’appel à projets et de la désignation du lauréat (cf. « date prévisionnelle de disponibilité de l’emplacement »)

Il est porté à l’attention des candidats, que si l’emplacement n’est pas occupé dans les 9 mois qui suivent la désignation du lauréat, la direction Bassin de la Seine et Loire aval se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projets et de le déclarer infructueux.

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval ou en cas d’appel à projet infructueux.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 20 août 2025 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr.

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. À défaut, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

Critères de sélection de l’offre

Une commission d’analyse des offres, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;

b) Qualité esthétique : organisation de l’activité sur le site, intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…)

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. À l’issue du classement et des négociations, la convention d’occupation temporaire (COT) sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à cette publication, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

La candidature :

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

• Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Bilan prévisionnel
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

L’offre comprendra une activité :

• Vente de produits locaux, du terroir, dégustation

L’occupant s’engage à limiter au maximum les nuisances sonores et olfactives ainsi que les pollutions générées par l’activité. Les éventuelles sonorisations extérieures seront réglées en conséquence ; à défaut, elles pourront être interdites par VNF en cas de nuisances avérées. L’occupant s’engage également à gérer les déchets générés par l’activité et à laisser le site propre en fin de journée.

L’activité étant saisonnière, toute installation devra être mobile, facilement démontable et sécurisée lorsque l’activité est fermée.

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant les éléments permettant d’analyser l’offre (cf. 3.2 Critères de sélection de l’offre).

Un exemple de redevance est détaillé en fin de document, pour l’occupation du terrain nu avec différents usages, complété par différentes installations (se reporter au guide tarifaire 2025 de VNF Tarifs_Domaniaux_et_Services_2025.pdf ).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Toute candidature pour l’occupation du site précédemment décrit devra être adressée UNIQUEMENT par mail, en précisant à l’attention d’Isabelle BELLO, au plus tard le mercredi 14 mai 2025 à 12h00, à l’adresse suivante :

stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

Une copie sera également adressée à : dl@vnf.fr

Il revient au candidat de s’assurer que son dossier est bien arrivé et dans le respect du délai imparti. Seules les candidatures reçues dans les délais seront examinées. Pour l’envoi de fichiers lourds, utiliser FRANCE TRANSFERT.

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature, de suspendre cette publication ou de ne pas donner suite. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication des appels à projets.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

• du montant de la redevance proposée,
• de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• de la nature et du montant des investissements projetés,
• de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF (tarif plancher)

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société) avec numéro de SIRET,
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
• Assurance,
• Fiche client renseignée,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
• Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

• par voie électronique à :ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou

• par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

cf pièce 1 : notice explicative sur la procédure d’appel à projet, article 5.8

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, nature de l'activité...)

Pièces à fournir

cf pièce 3 : dossier de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :

• soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

Service Développement de la Voie d’Eau

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

• Soit par voie électronique, à l’adresse : gdpi.dt-npdc@vnf.fr
• Soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux https://wetransfer.com/ (à l’adresse gdpi.dt-npdc@vnf.fr).

La date limite de réception des offres est fixée au :

Lundi 19 mai à 12h00

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

– 3 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes, accueil du projet par la collectivité),

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

– 3 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

– 1 point sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat indiquera les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

• le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
• des photos montrant qu’une visite de l’emplacement a été réalisée
• la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
• un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
• un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
• le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
• un descriptif de l’activité, de la qualité de service proposée, du caractère innovant du projet
• le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
• des visuels du projet envisagé par le candidat, permettant d’apprécier son intégration dans le paysage local
• une étude de marché ou, à minima, une mini étude ciblant la fréquentation et les tarifs éventuels correspondant à l’activité envisagée par le candidat
• le plan d’affaire prévisionnel du projet et le plan de financement des investissements
• l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
• si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
• le titre de navigation valide du bateau
• l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
• l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
• les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables pour l’instruction de la convention
• accord écrit de la ville de Lille
• tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux éléments demandés dans l’appel à projet et aux critères de sélection mentionnés dans l’appel à projet.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

La date limite de réception des offres est fixée au :

Lundi 28 avril à 17h00