Avis d’appel à projet / Mise en concurrence Archives

Panneaux publicitaires – Champigneulles

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Champigneulles (54250)

Surface du terrain : 32518 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AAP-475, publié le : 08/04/2025

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 semaines : 09/05/2025

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Canal
54250 Champigneulles

Latitude : 48.7408519
Longitude : 6.1579249

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE CHAMPIGNEULLES

Les sites à valoriser se trouvent à Champigneulles, Route de Frouard (Pk 157.800) et rue de Nancy (PK 158,888) du CMR Est, en rive gauche ;

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour l’installation de deux panneaux publicitaires.

Installation de 2 panneaux publicitaires en rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est à Champigneulles : panneaux publicitaires type papier, digital ou double face de 8 à 12 m² selon la règlementation nationale en vigueur en la matière.

Commune : CHAMPIGNEULLES

Adresse 1 : Route de Frouard à Champigneulles (54250)

Adresse 2 : Rue de Nancy à Champigneulles (54250)

Références cadastrales : domaine non cadastré

PK : 157,800 CMRE Champigneulles, en rive gauche

158.888 CMRE Champigneulles, en rive gauche

Publié le : 08/04/2025

Date limite de réception des propositions : 09/05/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneaux publicitaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

CHAMPIGNEULLES_DPF non_cadastre 4
Commune : 54250 Champigneulles

Surface du terrain : 32518.422 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Installation de deux panneaux publicitaires type papier, digital ou double face de 8 à 12 m² selon la règlementation nationale en vigueur en la matière.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

du montant de la redevance proposée,
de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
de la nature et du montant des investissements projetés,
de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF (tarif plancher)

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
Statuts et Kbis (si société) avec numéro de SIRET,
Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
Assurance,
Fiche client renseignée,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

par voie électronique à :ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

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Terrain non bâti

Champigneulles (54250)

Surface du terrain : 32518 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AAP-475, publié le : 08/04/2025

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 semaines : 09/05/2025

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Situation

Rue du Canal
54250 Champigneulles

Latitude : 48.7408519
Longitude : 6.1579249

Situation

Rue du Canal
54250 Champigneulles

Latitude : 48.7408519
Longitude : 6.1579249

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Mise à disposition de 5 emplacements sur le domaine public fluvial pour l’implantation d’activités économiques et commerciales – Gare d’eau de Lille (59)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Lille (59000), Lille (59)

Surface du terrain : 150 m2
Superficie du plan d’eau : 545 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-473, publié le : 04/04/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 19/05/2025

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Situation

Place de la Gare d'Eau
59373 Lille

Latitude : 50.6294017
Longitude : 3.0204252

EN BREF

MISE A DISPOSITION DE 5 EMPLACEMENTS SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR L’IMPLANTATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES – GARE D’EAU DE LILLE (59)

La Direction territoriale Nord Pas-de-Calais de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition plusieurs emplacements du domaine public fluvial situés à la gare d’eau de Lille dont la localisation est précisée ci-après.

Au total, 5 emplacements dévolus à des activités économiques sont proposés sous forme d’autorisations temporaires d’occupation précaire du domaine public fluvial (DPF).

4 emplacements sur plan d’eau destinés à l’accueil de bateaux activités/établissements flottants ou des activités de loisirs nautiques
1 emplacement terrestre destiné à compléter ou étendre l’activité des porteurs de projets.

Cette nouvelle offre devra participer à l’amélioration de la qualité de vie de ce milieu urbain complétement réhabilité et devra également s’inscrire dans une logique de maillage et de complémentarité de l’offre et des services touristiques à l’échelle de la Métropole afin de répondre aux besoins des clientèles désireuses d’explorer la ville et ses alentours.

A titre d’information, VNF publie de manière concomitante un appel à projets pour l’occupation du domaine public fluvial sur le site du bras de la Barre à Lille (59).

Publié le : 04/04/2025

Date limite de réception des propositions : 19/05/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : bateaux activités/établissements flottants ou des activités de loisirs nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

gare d'eau de Lille

Composition du site mis à disposition

Précisions:

L’emplacement 3 est équipé de 5 « catways » appartenant à VNF qui peuvent être démontés selon les besoins de l’activité future.

L’emplacement 4 est équipé de 4 « catways » appartenant à VNF qui peuvent être démontés selon les besoins de l’activité future.

cf pièce 2: fiche descriptive du site et des 5 emplacements à occuper

Emplacements plan d'eau n° 1 et 2 - La jetée
Commune : 59000 Lille

Superficie de l'emplacement sur l'eau : pour chaque emplacement 211 m2
Emplacement plan d'eau n°3 - Quai de l'Ouest secteur place MEO
Commune : 59000 Lille

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 205 m2
Emplacement plan d'eau n°4 - Quai de l'Ouest secteur place MEO
Commune : 59000 Lille

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 340 m2
Emplacement terrestre n°5 - Place MEO
Commune : 59000 Lille

Surface du terrain : 150 m2

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CONDITIONS

Restrictions

cf pièce 1 : notice explicative sur la procédure d’appel à projet

Activités autorisées:

De manière non exhaustive, les candidats peuvent proposer des activités de différentes natures :

Activité de bateau promenade avec présence obligatoire d’un skipper ou avec permis de navigation ;
Activité culturelle (exposition, expression artistique, conférence…) ;
Activité consacrée à la santé et au bien-être (salle de sport/ activités bien-être).
Activité de services: commerce, coworking, profession libérale, vente de détail (produits régionaux, produits d’exception, etc.).
Activité de loisirs nautiques : (pédalo, barque, vélo aquatique…).

Activités exclues:

Compte tenu de la densité de l’offre de restauration déjà présente sur le site, l’installation de ce type d’activité est proscrite à l’exception de l’emplacement 5 qui pourrait accueillir une activité de petite restauration type buvette (sans alcool), connexe à l’activité installée sur un autre emplacement. Les activités d’hébergement touristique flottant et les activités type discothèque, bar, sont également exclues.
Les activités de loisirs nautiques sont exclues aux emplacements 1 et 2.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Montant minimum de la redevance 2025 à titre indicatif:

Pour chaque bateau activité/établissement flottant : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² x valeur locative de référence de 23,15€/m²/an x coefficient relatif au contexte urbain de 1,10 x coefficient relatif au type d’embarcation qui est différent selon le type d’activité:
- Embarcation socio-culturelle et association d’utilité publique: 1
- Embarcation liée à la voie d’eau (bateau école): 1.25
- Bateau à passagers: 2.5
- Embarcation abritant une activité de bureau et/ou d’artisanat: 2
- Embarcation abritant une activité de type évènementiel: 4
- Embarcation abritant une activité commerciale: 4.5
- Autre activité (libérale): 2.5

A cela s’ajoute une redevance complémentaire (R2) relative à la mise à disposition d’équipements présents sur le site:
- Pour les emplacements 1 et 2 : 5 équipements (eau, électricité, amarrage, fibre, assainissement) soit 1.525,29€
- Pour les emplacements 3 et 4 : 1 équipement (amarrage) 435,93€. Dans le cas d’un raccordement à l’eau, électricité et assainissement, le R2 sera ajusté.

Activités nautiques:
- Plan d’eau : surface du plan d’eau x valeur locative de référence de 3.25€ x coefficient commercial et touristique de 2
- Ouvrages d’accostage: superficie des pontons x valeur locative de référence de 36.33€ x coefficient commercial et touristique de 1
- En cas de démontage des pontons, usage du mur de quai : 31.34€ x linéaire de quai x coefficient commercial et touristique de 1

Pour le terrain à usage économique : valeur de la commune de 9,10€ x coefficient commercial et touristique de 3 x la surface du terrain

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2025

Durée du titre d'occupation

Durée déterminée en fonction des investissements

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CANDIDATURE

Critères de sélection

cf pièce 1 : notice explicative sur la procédure d’appel à projet, article 5.8

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, nature de l'activité...)

Pièces à fournir

cf pièce 3 : dossier de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :

soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

Service Développement de la Voie d’Eau

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Soit par voie électronique, à l’adresse : gdpi.dt-npdc@vnf.fr
Soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux https://wetransfer.com/ (à l’adresse gdpi.dt-npdc@vnf.fr).

La date limite de réception des offres est fixée au :

Lundi 19 mai à 12h00

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Emplacement mixte

Lille (59000), Lille (59)

Surface du terrain : 150 m2
Superficie du plan d’eau : 545 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-473, publié le : 04/04/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 19/05/2025

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Situation

Place de la Gare d'Eau
59373 Lille

Latitude : 50.6294017
Longitude : 3.0204252

Situation

Place de la Gare d'Eau
59373 Lille

Latitude : 50.6294017
Longitude : 3.0204252

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Appel à projets – Occupation saisonnière d’un emplacement sur le domaine public fluvial pour un bateau à passagers – Lille (59)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Lille (59000)

Superficie du plan d’eau : 55 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-469, publié le : 04/04/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 3 jours : 28/04/2025

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Situation

Quai de la Citadelle
59800 Lille

Latitude : 50.6374725
Longitude : 3.0493494

EN BREF

APPEL À PROJETS POUR L’OCCUPATION SAISONNIERE D’UN EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR UN BATEAU A PASSAGERS – LILLE (59)

A titre d’information, VNF publie de manière concomitante un appel à projets pour l’occupation du domaine public fluvial sur le site de la gare d’eau de Lille (59).

Publié le : 04/04/2025

Date limite de réception des propositions : 28/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à passagers de 20m maximum - Activités Estivales

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Bras de la Barre - à la confluence avec la Deûle

Composition du site mis à disposition

Emplacement d’un linéaire de 20m, 2 bollards ainsi qu’un emplacement pour un panneau d’information

Commune : 59000 LILLE

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 55 m2

CONDITIONS

Restrictions

– Le demi-tour devant l’écluse de Grand carré devra se faire à bonne distance (environ 500m) pour ne pas gêner l’exploitation.

– Le demi-tour dans le bras de la barre est contraint par la largeur du bras (environ 22m) ce qui peut imposer une marche arrière sur 250m.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A titre d’information la redevance annuelle 2025 s’élève à 5 733.55 € à proratiser sur la durée de l’occupation.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2025

Durée du titre d'occupation

du 01/05 au 31/10/2025

CANDIDATURE

Critères de sélection

– 3 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes, accueil du projet par la collectivité),

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

– 3 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

– 1 point sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat indiquera les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
des photos montrant qu’une visite de l’emplacement a été réalisée
la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
un descriptif de l’activité, de la qualité de service proposée, du caractère innovant du projet
le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
des visuels du projet envisagé par le candidat, permettant d’apprécier son intégration dans le paysage local
une étude de marché ou, à minima, une mini étude ciblant la fréquentation et les tarifs éventuels correspondant à l’activité envisagée par le candidat
le plan d’affaire prévisionnel du projet et le plan de financement des investissements
l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
le titre de navigation valide du bateau
l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables pour l’instruction de la convention
accord écrit de la ville de Lille
tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux éléments demandés dans l’appel à projet et aux critères de sélection mentionnés dans l’appel à projet.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

La date limite de réception des offres est fixée au :

Lundi 28 avril à 17h00

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Emplacement sur l'eau

Lille (59000)

Superficie du plan d’eau : 55 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-469, publié le : 04/04/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 3 jours : 28/04/2025

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Situation

Quai de la Citadelle
59800 Lille

Latitude : 50.6374725
Longitude : 3.0493494

Situation

Quai de la Citadelle
59800 Lille

Latitude : 50.6374725
Longitude : 3.0493494

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour un bateau proposant une activité économique – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 45 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-464, publié le : 13/03/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 14 jours : 17/04/2025

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Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7997927
Longitude : 3.5745722

EN BREF

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue d’un nouveau bateau activité. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de 15 mètres linéaires de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir un bateau activité.

Publié le : 13/03/2025

Date limite de réception des propositions : 17/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement plan d’eau un bateau-activité (bateaux à passager, bateau restaurant, bar, lieu de spectacle, etc) Toute activité économique permettant l’essor de la voie d’eau et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative du porteur de projet. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne, Yonne

PK

0,559 (PK moyen)

Composition du site mis à disposition

En rive gauche de l’Yonne, quai de la Marine avec vue sur la cathédrale, au niveau de la place Saint-Nicolas

15 mètres de quai et 45 m² de plan d’eau. L’emplacement dispose d’anneaux d’amarrage et d’une borne eau/électricité (une prise TETRA 63 A triphasée).

Rive gauche Auxerre - Emplacement n°1 (voir annexe)
Commune : 89000 Auxerre

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 45 m2
DPNC Auxerre rive gauche
Commune : 89000 Auxerre

Surface du terrain : NC m2

Longueur du quai : 15 m

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CONDITIONS

Restrictions

Le bateau activité ne devra pas dépasser une certaine hauteur, de façon à ne pas gêner la vue sur la place Saint Nicolas depuis l’Yonne et inversement.

Sur l’emplacement n°1 de 40 ml et 240m², 15 ml et 45m² de plan d’eau seront réservés au bateau activité. Le reste pourra être occupé par des bateaux de passage.

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations « anormales » (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour une embarcation de 45m² abritant une activité commerciale (type bar, restaurant, etc), avec accès à l’eau, l’électricité et à un équipement d’amarrage la redevance peut correspondre à :

4115.11€/an soit 342.93€/mois.

Il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2025 qui prend en compte des critères précis sur l’activité, la surface, l’occupation réelle et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupations ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

16/04/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

1. Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)

Fourniture des pièces demandées
Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
Pas de gêne visuelle causée par le tirant d’air du bateau

2. Appréciation globale du projet (6/20)

Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, etc)
Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

3. Analyse de la solidité financière du projet (6/20)

Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
Investissements
Plan d’affaire prévisionnel
Chiffre d’affaires estimé

4. Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

Descriptif de l’activité projetée
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
RIB avec BIC/IBAN
Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
- Moins de 20m = 30 000€
- Entre 20 et 30m : 45 000€
- Entre 30 et 38m : 60 000€
- Gabarit Freycinet : 75 000€
- Au-delà de 40m : 100 000€
une copie du certificat d’immatriculation
une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
une photo récente en couleur du bateau.
tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de 3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 17/04/2025, 23h59.

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

2025-VNFCB-AAP-464- Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Emplacement mixte

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 45 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-464, publié le : 13/03/2025

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Echéance dans 2 mois et 14 jours : 17/04/2025

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Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7997927
Longitude : 3.5745722

Situation

Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7997927
Longitude : 3.5745722

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Appel à projet en faveur du développement d’activité liée à la restauration / guinguette et de services au sein du port de plaisance Montauban (82)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2025-VNFSO-AAP-467, publié le : 13/03/2025

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Echéance dans 3 mois : 31/03/2025

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Multi-sites

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Référence d’avis : n°2025-VNFSO-AAP-467, publié le : 13/03/2025

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EN BREF

Voies navigables de France met à disposition d’un ou de plusieurs porteur(s) de projets, deux locaux dans deux bâtiments distincts : l’un pour une activité liée à la restauration / guinguette, l’autre pour accueillir une activité de services

Publié le : 13/03/2025

Date limite de réception des propositions : 31/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Magasin de Villebourbon : activité liée à la restauration/ guinguette - Local de la capitainerie : activité de services

EN DETAIL

1 Magasin de Villebourbon

Magasin de Villebourbon / Montauban

Présentation

Commune : 82000 Montauban

Surface du terrain : 2500,5 m2

Superficie du bâtiment : 82,88 m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 1930

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne, branche de Montech à Montauban ou canal de Montech

Situation

Avenue de Toulouse
82000 Montauban

Latitude : 44.0068221
Longitude : 1.3420486

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

La partie terrestre destinée à un usage lié à la restauration dispose d’un terre-plein de 2 500,5 m² ainsi qu’un espace bâti de 82,88 m².

PK 10,720 en rive gauche

2 Local de la capitainerie

Capitainerie port de Montauban

Présentation

Commune : 82000 Montauban

Surface du terrain : 85650.3 m2

Superficie du bâtiment : 23,07 m2

Nombre de niveaux : 1

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne, branche de Montech à Montauban ou canal de Montech

Situation

Chemin de Halage
82000 Montauban

Latitude : 44.00737
Longitude : 1.3408785

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Le local destiné à des activités de services affiche 23,07 m² et ne dispose pas de terrain associé.

PK 10,720 en rive gauche

CONDITIONS

Restrictions

L’occupant est tenu de laisser libre accès en tout temps aux agents et véhicules de VNF et aux services de sécurité.

Il doit se conformer à l’ensemble des réglementations et normes en vigueur.

Le lauréat se verra proposé une Convention d’Occupation Temporaire (COT) pour l’occupation du site. Cela signifie que l’Etat demeure propriétaire de la parcelle et du bâtiment (dont la gestion est confiée à Voies Navigables de France) et que la convention revêt un caractère précaire et révocable

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance annuelle minimum estimée pour l’activité liée à la restauration (magasin de Villebourbon), calculée sur la base de la tarification 2025, est de 17 354,88 €.

La redevance annuelle minimum estimée pour l’activité de services (local de la capitainerie), calculée sur la base de la tarification 2025, est de 3 004,18 €.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans , sauf en cas d’investissements importants

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets.

A défaut, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

Critères de sélection de l’offre (25 pages A4 maxi, annexes autorisées)

VNF procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ; (30 points)

b) Qualité architecturale/esthétique : organisation de l’activité sur le site (par niveau du bâti/extérieur), intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ; (20 points)

d) Montant de la redevance proposé (cf. V). Le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection, les candidats sont libres de proposer un montant supérieur au montant présenté sur les fiches annexes ; (30 points)

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les trois premiers candidats du classement.

A l’issue du classement et des négociations, la COT (convention d’occupation temporaire) sera conclue avec le candidat classé en 1^ère position.

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature, de suspendre l’appel à projets ou de ne pas donner suite. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet. Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Les candidats peuvent visiter le site de Montauban, de manière libre pour la partie située en extérieur ou sur rendez-vous avec VNF pour les espaces bâtis et les espaces interdits au public.

Une visite des lieux sera organisée le jeudi 20 mars 2025 entre 10 heures et 12 heures. Une confirmation pour demande de visite devra être adressée à dl@vnf.fr avec copie à philippe.valieres@vnf.fr avant le mardi 19 mars 2025, 12 h 00.

Tout courriel devra comporter l’objet suivant : Montauban-réponse AAP.

Si nécessaire, les candidats pourront recourir à la plateforme « France transfert », via un lien de téléchargement, pour transmettre les fichiers lourds (> 9 Mo) qui ne sont pas acceptés par la messagerie classique.

Le dossier relatif à la candidature contient les éléments d’information nécessaires à la rédaction ultérieure d’une convention d’occupation temporaire. Il comprendra les pièces suivantes :

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

Le KBIS pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association
Nom du candidat ou des membres du groupement
Adresse
Personne à contacter
N° de téléphone
Mail
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques dans le cas d’activités en cours ou précédentes
Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note de 25 pages A4 maxi (annexes comprises) présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant :

Pour les lots 1 et 2 :

Le concept et la valeur ajoutée apportés au site, aux usagers de la voie d’eau,
Le fonctionnement de l’activité (nombre emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité) ;
Une note synthétique sur les caractéristiques techniques du projet (gestion des fluides et déchets) ainsi que sur les règles sanitaires mises en place ;
Le projet : plans et photos du projet, détails des éléments de l’installation (mobiliers/stands/véhicule/…) ;
Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF, évaluation des clientèles ou publics/ventes attendus et justifiant le niveau des recettes attendues), cf. modèle en annexe ;
La préfaisabilité du projet au regard des contraintes administratives et techniques du site (urbanisme, risques, réseaux, patrimoine, exploitation canal, ERP,) ;
Le calendrier prévisionnel du projet incluant les phases (administratives et travaux) jusqu’à la mise en service. Le porteur de projet s’assurera de la faisabilité de ce planning compte tenu des délais d’instruction, de passages en commission et autres démarches.
Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2025 –téléchargeable via le lien suivant Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats sont invités à remettre leur candidature et leur offre au plus tard le lundi 31 mars 2025 avant 12h00, par mail à l’adresse : dl@vnf.fr avec copie à philippe.valieres@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux deux adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Afin d’obtenir les fichiers modifiables du dossier de candidature et du cadre financier ainsi que pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Philippe Valières – chargé de développement portuaire

mail : philippe.valieres@vnf.fr

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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AAP Bateaux activités- REIMS (51)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Reims (51100)

Superficie du plan d’eau : 800 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAP-434, publié le : 30/01/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 16/05/2025

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Boulevard Paul Doumer
51100 Reims

Latitude : 49.2470778
Longitude : 4.0286779

EN BREF

Voies navigables de France (VNF), en collaboration avec la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims, met à disposition deux plans d’eau situés sur le domaine public fluvial (géré par VNF) destinés à accueillir des bateaux activités/établissements flottants et installations pour le développement d’activités économiques et touristiques.

Les emplacements sont situés sur le boulevard Paul Doumer en rive droite du canal de l’Aisne à la Marne 51100, Reims, à proximité immédiate de l’hyper centre-ville de Reims, de la Cathédrale Notre Dame et des Promenades requalifiées, et accessibles aux transports en commun et voies routières.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du projet conduit par la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims qui vise notamment à reconquérir le canal et créer des berges dynamiques et attractives, afin de connecter la ville à l’eau.

Grâce à son emplacement stratégique, le secteur présente un réel potentiel pour créer une nouvelle centralité urbaine à l’échelle du Grand Reims.

Ainsi, dans le présent appel à projets, Voies navigables de France , la ville de Reims et le Grand Reims, sont à la recherche d’activités économiques et commerciales qui participeront au projet touristique et patrimonial du territoire et qui s’inscriront dans une volonté de valorisation et de dynamisation des berges de Reims. L’objectif est de proposer des lieux attractifs, pour toutes les générations, appropriables par tous.

Sur l’emplacement n°1: sont recherchées spécialement les activités de restauration et de bar permettant l’animation du site.

Des activités secondaires compatibles avec l’activité principale pourront être également autorisées.

Sur l’emplacement n°2: sont autorisées tous types d’activités ouvertes sur la ville et concourant à l’animation du site.

Une activité secondaire de restauration et/ou de bar pourra être autorisée sur l’emplacement.

Il est porté à l’attention des candidats qu’ils pourront se positionner, au choix, sur l’un ou les deux emplacements mis à disposition.

(Plus de précisions dans la pièce 1 « le cahier des charges»).

Publié le : 30/01/2025

Date limite de réception des propositions : 16/05/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités économiques et touristiques sans que celles-ci ne gérèrent des nuisances vis à vis des occupations riveraines. Plus de précisions dans la pièce 1"Cahier des charges".

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Aisne à la Marne

PK

23,550

Composition du site mis à disposition

Le premier emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’une superficie de 400 m² (40m de longueur et 10m de largeur depuis la berge).

Le second emplacement mis à disposition est aussi un plan d’eau d’une superficie de 400 m² (40m de longueur et 10m de largeur depuis la
berge).

Amarrage : un ensemble de bollards est régulièrement disposé le long de la berge visée.

Sur chaque emplacement, l’occupant est chargé de vérifier la compatibilité de son implantation avec les amarrages existants.

(cf. Pièce 1 « cahier des charges »)

Emplacement n°1:
Commune : 51100 Reims

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2
Emplacement n°2:
Commune : 51100 Reims

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sont précisées dans la pièce 1 « Cahier des charges ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à VNF. A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2025 serait ainsi calculée comme suit (somme des termes suivants dans le cas où le projet comporterait plusieurs éléments tarifables) :

Pour chaque bateau activité/établissement flottant

Surface hors tout (longueur x largeur) du bateau établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 23,15 €/m²/an
X coefficient relatif au contexte urbain de 1,1 X coefficient d’activité de 4,5 pour les activités de restauration/autres activités économiques.

En fonction du projet qui sera retenu (par exemple, la mise en place d’autres installations non mentionnées ci-dessus et sous réserves qu’elles soient compatibles avec la réglementation en vigueur), la tarification de la redevance sera différente. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire, jointe en annexe, afin de consulter les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.
La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2205 pour l’année 2025).

Le montant de la redevance d’occupation domaniale étant un des critères de sélection des candidatures (cf. « critères de sélection »), les candidats peuvent proposer un montant de redevance supérieur qui, à partir des dimensions de leur projet d’ensemble, s’appliquerait à travers l’application de la décision tarifaire. En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieure à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projets

Les modalités de dépôt des candidatures et de sélection des candidats sont également précisées dans le cahier des charges (pièce n°1)

Procédure/négociation

Cf. "Pièce 1. Cahier des charges"

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 16 mai 2025 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

Les modalités de dépôt des candidatures sont précisées dans le cahier des charges.

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Emplacement sur l'eau

Reims (51100)

Superficie du plan d’eau : 800 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAP-434, publié le : 30/01/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 16/05/2025

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Situation

Boulevard Paul Doumer
51100 Reims

Latitude : 49.2470778
Longitude : 4.0286779

Situation

Boulevard Paul Doumer
51100 Reims

Latitude : 49.2470778
Longitude : 4.0286779

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Panneaux publicitaires – Champigneulles

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

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CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

Durée du titre d'occupation

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Procédure/négociation

Pièces à fournir

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Mise à disposition de 5 emplacements sur le domaine public fluvial pour l’implantation d’activités économiques et commerciales – Gare d’eau de Lille (59)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

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CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

Durée du titre d'occupation

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Procédure/négociation

Pièces à fournir

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Appel à projets – Occupation saisonnière d’un emplacement sur le domaine public fluvial pour un bateau à passagers – Lille (59)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

Durée du titre d'occupation

CANDIDATURE

Critères de sélection

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Emplacement pour un bateau proposant une activité économique – Auxerre (89)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

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