Type d'avis : Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 0A#3812

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3812

  Surface du terrain : 1143 m2

• Parcelle 0A#3811

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3811

  Surface du terrain : 749 m2

• Parcelle 0A#3807

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3807

  Surface du terrain : 1021 m2

• Parcelle 0A#3806

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3806

  Surface du terrain : 401 m2

• Parcelle 0A#3836

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3836

  Surface du terrain : 933 m2

• Parcelle 0A#0871

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#0871

  Surface du terrain : 1203 m2

• Parcelle 0A#0870

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#0870

  Surface du terrain : 959 m2

• Parcelle 0A#3838

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3838

  Surface du terrain : 2687 m2

• Parcelle 0A#3840

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3840

  Surface du terrain : 3658 m2

• Parcelle 0A#3828

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3828

  Surface du terrain : 653 m2

• Parcelle 0A#3823

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3823

  Surface du terrain : 5519 m2

• Parcelle 0A#0877

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#0877

  Surface du terrain : 6126 m2

• Parcelle 0A#0878

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#0878

  Surface du terrain : 5309 m2

• Parcelle 0A#3514

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3514

  Surface du terrain : 1703 m2

• Parcelle 0A#3822

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3822

  Surface du terrain : 1975 m2

• Parcelle 0A#3820

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3820

  Surface du terrain : 1417 m2

• Parcelle 0A#3818

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3818

  Surface du terrain : 1135 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

579.09€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

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Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Deûle

Composition du site mis à disposition

• TD n°6 Parcelle 0A#1731

  Commune : 59263 Houplin-Ancoisne

  Référence cadastrale : 000_0A#1731

  Surface du terrain : 14100 m2

• TD n°6 Parcelle 0A#1733

  Commune : 59263 Houplin-Ancoisne

  Référence cadastrale : 000_0A#1733

  Surface du terrain : 18700 m2

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Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

622.77€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

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Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Deûle, Lys

Composition du site mis à disposition

• TD n°14 Parcelle AB#0139

  Commune : 59890 Deûlémont

  Référence cadastrale : 000_AB#0139

  Surface du terrain : 10000 m2

• TD n°14 Parcelle AD#0001

  Commune : 59890 Deûlémont

  Référence cadastrale : 000_AD#0001

  Surface du terrain : 10920 m2

• DEULEMONT/Canal de la Deûle/ZB109

  Commune : 59890 Deûlémont

  Référence cadastrale : 000_ZB#0109

  Surface du terrain : 9080 m2

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Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

563.33€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

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Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

• Terrains de dépôts n° 64-1 et 64-2 Parcelle AM#0044

  Commune : 62138 Violaines

  Référence cadastrale : 000_BB#0044

  Surface du terrain : 12410 m2

• Terrains de dépôts n° 64-1 et 64-2 Parcelle BB#0043

  Commune : 62138 Violaines

  Référence cadastrale : 000_BB#0043

  Surface du terrain : 8450 m2

• Terrains de dépôts n° 64-1 et 64-2 Parcelle AM#0045045

  Commune : 62138 Violaines

  Référence cadastrale : 000_BB#0045

  Surface du terrain : 3841 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

439.25€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

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Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

Du PK 226,40 au 226,70 - Rive droite - Bief bassin rond

Composition du site mis à disposition

Commune de : Vias (34)

Secteur :  Canal du Midi –  Rive droite – Bief Bassin Rond – PK Amont 226,40/ PK aval 226,70

Coordonnées Lambert 93 :  Amont : 733818.76 / 6244853.30

Aval     : 733850.10 / 6244856.84

Longueur de l’emplacement : 30 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

• superficie du plan d’eau 150 m²

Equipements : Sans objet

Commune : 34450 Vias

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

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Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable pour une durée d’au moins 5 ans à compter du 1^er avril 2026.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans minimum

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Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné.  A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

• Nom du candidat ou des membres du groupement
• Adresse
• Personne à contacter
• N° de téléphone et de télécopie
• Mail
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
• Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
• Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
• Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
• Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
• Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
• Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
• Extrait des droits réels du bateau
• Acte d’acquisition du bateau
• Vignette (en cas de navigation uniquement)
• Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
• Assurance du bateau
• Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

• Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
• Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
• Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
• Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
• Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
• Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2026 à venir)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 06/024/2026 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Neuffossé

Composition du site mis à disposition

• Parcelle ZA#0331

  Commune : 62500 Saint-Omer

  Référence cadastrale : 000_ZA#0331

  Surface du terrain : 6363 m2

• Parcelle ZA#0227

  Commune : 62500 Saint-Omer

  Référence cadastrale : 000_ZA#0227

  Surface du terrain : 19710 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

461.70€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

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Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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