Type d'avis : Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Critères de sélection

Voies Navigables de France analysera les candidatures selon différents critères de sélection, appréciables de façon quantitative ou qualitative :

• Fiabilité du projet (25 points)
• Conditions d’occupation du foncier (20 points)
• Intégration du projet dans son environnement (25 points)
• Projet d’aménagement (20 points)
• Conditions d’utilisation de la voie d’eau (10 points)

Voies Navigables de France se réserve le droit de décomposer ces critères en sous-critères de différentes pondérations.

Procédure/négociation

Concernant les auditions des candidats, Voies Navigables de France se réserve le droit d’auditionner seulement les deux meilleurs dossiers retenus. Concernant la phase de négociation contractuelle, Voies Navigables de France se réserve le droit de négocier uniquement avec le meilleur dossier de candidature.

Pièces à fournir

DOSSIER 1 : PRESENTATION DE L’OFFRE

1.1          Une lettre de candidature (maximum 2 pages).

1.2          La synthèse du projet sous format Power Point (maximum 10 diapositives)

1.3          Un exposé détaillé du projet de 30 pages maximum (A4) : Par soucis de lisibilité et de complétude des exposés, les candidats sont tenus de complété cet exposé à travers le cadre de réponse fourni par Voies Navigables de France en annexe III du CCTP.

1.4          Une présentation du savoir-faire et des références (10 pages A4 et 5 références maximum).

DOSSIER 2 : PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE

2.1          Une présentation de l’activité et des flux logistiques (schéma sous format A3).

2.2          Le plan d’aménagement et de développement du site et de l’activité, comprenant :

1. a) Un plan d’occupation du site (1 A3)
2. b) Une esquisse (1 A3) de l’aménagement du foncier Lalande
3. c) Une esquisse (1 A3) des adaptations/utilisations des quais de centre-ville.
4. d) Une esquisse de l’unité fluviale envisagée (1 A3)

2.3          Programme d’investissement et de développement (Formulaire Excel à compléter).

2.4          Un planning complet du développement de l’activité, format A3.

DOSSIER 3 : OFFRE ET GARANTIES JURIDIQUES ET FINANCIERES

3.1          Engagements et garanties juridiques et financières

3.2          Plan de financement

3.3          Le Formulaire Excel à compléter (cadre économique et financier)

3.4          Relations financières entre l’occupant et VNF

L’ensemble des pièces du dossier de candidature doivent être fournies dans le format et dans l’ordre indiqué au « Guide de rédaction des offres » (document joint à la consultation).

Les candidatures ne remettant pas un dossier complet et/ou ne respectant pas l’ordre ou le nombre maximum de pages requises seront considérées comme non recevables et exclues de la présente mise en concurrence.

Tous les documents devront être rédigés en français et chiffrés en Euros

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les acteurs économiques intéressés sont appelés à envoyer leur dossier de candidature avant le vendredi 19 Août 2022, 13 heures

Le dépôt des dossiers ne pourra se faire exclusivement via l’outil Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/

Avec demande d’accusé réception du dossier reçu à : eilika.gental@vnf.Fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Appréciation globale du projet :

• Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, …
• Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
• Références du porteur de projet

Analyse de la solidité financière du projet :

• Investissements projetés et modalités de financement
• Plan d’affaire prévisionnel
• Chiffre d’affaire estimé

Montant de redevance proposé (égal ou supérieur au montant de redevance indiqué ci-dessous).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Montage financier du projet si investissement ou nouvelle activité

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (< 3mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation de la société, association ou collectivité
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le vendredi 21/07/2022 à 16h00, soit :

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

• par courriel à l’adresse suivante : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-2-DOMPIERRE-SUR-BESBRE NE PAS OUVRIR » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

• Visite obligatoire
• Analyse globale du projet
• Lien par rapport à la voie d’eau
• Potentiel de développement par rapport à l’activité du canal.
• Solidité financière du projet
• Références du porteur de projet
• Détenteur Licence IV ou procédure en cours pour l’obtenir
• Approbation du projet par la Mairie
• Fournitures des pièces demandées(voir liste ci-dessous)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
• descriptif de l’activité projetée
• montage financier du projet

Candidat personne physique :

• photocopie de pièce d’identité
• si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• RIB avec BIC/IBAN
• photocopie du dernier avis d’imposition

Candidat personne morale :

• Kbis/statuts pour une association
• extrait RCS de moins de 3    mois
• RIB avec BIC/IBAN
• dernier bordereau de situation fiscale
• bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

• Par LRAR à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

ou

• par mail : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Merci d’indiquer la mention «2022-VNF-AAP-3-GANNAY » ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail

Critères de sélection

• Appréciation globale du projet
• Analyse du projet présenté :
  • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc)
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port)
• Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous)
• Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
• descriptif de l’activité projetée
• montage financier du projet

Candidat personne physique :

• Fiche client personne physique
• Photocopie de pièce d’identité – si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
•  RIB avec BIC/IBAN
• photocopie du dernier avis d’imposition

Candidat personne morale :

• Fiche client personne morale
• Kbis/statuts pour une association
• extrait RCS de moins de 3 mois
• RIB avec BIC/IBAN
• dernier bordereau de situation fiscale
• bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 5 juin 2022 , à 18h00, soit :

• par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
  Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
  Service Développement de la Voie d’Eau
  1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
• par courriel à l’adresse suivante : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.
Merci d’indiquer la mention «2022-VNF-CB-AAP-1-LOUHANS » sur l’enveloppe ou en objet de mail

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

• de la qualité du projet touristique présenté,
• de la viabilité financière du projet,
• de la valorisation du bâti (travaux, aménagement…),
• du montant de la redevance proposé.

Le dossier sera jugé irrecevable s’il est incomplet, ou s’il ne précise pas la durée de présence sur site, qui ne pourra pas être inférieure à 6 mois par an.

Procédure/négociation

Possible dans la limite basse des tarifications nationales de VNF

Pièces à fournir

Les dossiers des candidats ainsi que les documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises (TTC). Le pli dûment fermé portera la mention relative au bien.

Le dossier de candidature, sous pli fermé, fera référence au bien concerné par l’appel à candidature et comportera les pièces suivantes, selon la numérotation indiquée :

1. lettre de candidature datée et signée permettant l’identification du candidat (nom, adresse, courriel, téléphone…) et exposant la motivation pour le projet. Pour les sociétés, la lettre doit être signée par une personne habilitée à engager la société ; pour les associations : les statuts doivent être annexés…
2. pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement le cas échéant ;
3. présentation de l’activité actuelle du candidat ou des membres du groupement ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
4. effectifs de la structure actuelle (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale ;
5. compte de résultat et bilan des 3 dernières années pour une personne morale le cas échéant ;
6. un plan d’affaires (business plan) ;
7. un curriculum vitae et/ou des références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

Pour les sociétés :

8. copie des certificats ou de l’état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales ;

9. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être fournie ;

10. déclaration relative au respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ;

11. déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221.1, L 8221. 3, L 8221.5, L 8231.1, L 8241.1 et L 8251.1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat membre de l’Union Européenne ;

12. extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent étranger et composition du capital social.

Les candidats remettront un dossier pour l’offre technique comprenant les pièces suivantes en respectant la numérotation indiquée :

1. l’attestation de visite du site

2. une notice explicative ou mémoire technique justifiant que le projet, correspond aux attentes du public ciblé et/ou de la clientèle ciblée. A ce titre, cette activité doit pouvoir s’ouvrir à un large public (riverains, touristes de passage…). L’offre devra être adaptée et être génératrice d’un niveau d’activités.

3. le candidat précisera sa compréhension des enjeux, sa démarche qualité et les moyens techniques et humains pour y parvenir. Il présentera et détaillera également

• le concept du projet proposé, son expérience professionnelle, ses références liées à ce projet et sa motivation ;
• l’aménagement et l’équipement du lieu ;
• l’équipe proposée (effectifs par catégorie de personnels, qualifications) ;
• le suivi envisagé de l’exploitation, etc…
• les moyens techniques (outillage, matériels, équipements techniques) ;
• le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture…) ;
• les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée ;
• les choix architecturaux et techniques retenus présentés sous forme d’une note écrite succincte contenant : la logique de traitement des abords, accompagnée par un croquis explicatif ; les choix fonctionnels, d’usage et de maintenance ; un plan et un tableau des surfaces utiles par niveau ; un phasage des travaux explicitant les délais de réalisation ; toute remarque éventuelle sur les exigences spécifiques ;
• les éventuels devis estimatifs des travaux à réaliser, décomposés comme suit : aménagements intérieurs, équipements techniques, aménagements extérieurs ;
• la compatibilité avec les règles d’urbanisme.

4. statut envisagé par le porteur de projet (particulier, SARL, SA…).

5. un projet de contrat d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet du contrat.

6. le dossier d’offre financière (pour la durée envisagée) :

• les comptes d’exploitation et bilans prévisionnels pour la durée envisagée ;
• le descriptif de la nature des recettes et des charges (estimatif des résultats et des chiffres d’affaires annuels en précisant le montant et la nature des recettes et charges) ;
• le plan d’amortissement des différents investissements ;
• le planning des investissements ;
• le plan de financement envisagé pour la réalisation des travaux et le développement de l’activité (part d’autofinancement, d’emprunt, de subventions). L’accord de principe pour le recours aux emprunts et aux subventions devra être joint au dossier ou justificatif d’un apport personnel ;
• le suivi envisagé de l’exploitation ;
• la tarification des services et son évolution.

7. une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France

Direction territoriale Nord-Est

Arrondissement Développement de la voie d’eau

169 rue Newcastle

CO n° 80062

54036 NANCY cedex

en indiquant sur l’enveloppe :

 « NE PAS OUVRIR – Appel à candidature – Avis de publicité n°2022/FRONCLES/0001»

Le numéro de l’avis de publicité sera précisé dans l’objet de votre courrier.

• ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné).

Service à contacter pour renseignement et visite des lieux : 

VNF – UTI CCB

Agence de Saint-Dizier

34 rue de l’Arquebuse

52100 SAINT-DIZIER

Tél : 03.25.06.69.04

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Critères de sélection de l’offre pour le lot n°1

La qualité technique du projet (30 points), appréciée notamment au regard :

• Du programme et du calendrier des travaux pour la base fluviale ;
• De la capacité et de l’organisation du stationnement / escale ;
• Des équipements projetés (amélioration des bornes, recours à des technologies basse consommation, etc.) ;
• Des aménagements proposés (dispositifs d’accueil des PMR, d’insonorisation, de filtration des odeurs, etc.) pour le DPF bâti, non bâti et le plan d’eau
• De la qualité de l’aménagement projeté au regard du classement UNESCO et mise en valeur du Canal, de l’esthétique des équipements et de leur intégration dans le paysage (travaux sur les bâtis/aménagements extérieurs, …) ;

• Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (actions de communication clientèle, gestion des déchets, bateaux électriques, etc.)
• Des modalités de formation des usagers à la navigation.

La qualité commerciale et économique du projet (20 points) appréciée notamment au regard :

• Du programme et du calendrier des travaux pour la base fluviale ;
• De la capacité et de l’organisation du stationnement / escale ;
• Des équipements projetés (amélioration des bornes, recours à des technologies basse consommation, etc.) ;
• Des aménagements proposés (dispositifs d’accueil des PMR, d’insonorisation, de filtration des odeurs, etc.) pour le DPF bâti, non bâti et le plan d’eau ;
• De la qualité de l’aménagement projeté au regard du classement UNESCO et mise en valeur du Canal, de l’esthétique des équipements et de leur intégration dans le paysage (travaux sur les bâtis/aménagements extérieurs, …) ;
• Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (actions de communication clientèle, gestion des déchets, bateaux électriques, etc.) ;
• Des modalités de formation des usagers à la navigation.

La solidité financière du projet (20 points)

• Du montant des investissements
• Des modalités de financement du montant prévisionnel des investissements,
• De la durée du titre d’occupation proposée par le candidat, justifiée au regard des investissements projetés et de leurs modalités d’amortissement.

Le niveau de la redevance annuelle proposée (30 points) qui ne peut être inférieur au prix indiqué dans le présent appel à projet.

Critères de sélection de l’offre pour le lot n°2

La qualité technique du projet (30 points), appréciée notamment au regard :

• Des modalités de gestion de la cale et d’accompagnement des usagers ;
• Le cas échéant :
  • Du programme et du calendrier des travaux pour les cales de radoub ;
  • Des équipements projetés et aménagements proposés ;
  • De la qualité de l’aménagement projeté au regard du classement UNESCO et mise en valeur du Canal, de l’esthétique des équipements et de leur intégration dans le paysage (travaux sur les bâtis/aménagements extérieurs, …) ;
  • Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable.

La qualité commerciale et économique du projet (20 points) appréciée notamment au regard :

• D’une éventuelle étude de marché (analyse de la demande, concurrence, perspectives, etc.) ;
•  De la stratégie commerciale/tarifaire proposée sur le/les site(s) ;
• Des références du candidat (porteur du projet, motivation, équipe, etc.) ;
•  De la politique d’accueil des usagers
• Des activités optionnelles proposées : mise à disposition de matériel pour les usagers, etc.

La solidité financière du projet (20 points)

• Du montant des investissements
• Des modalités de financement du montant prévisionnel des investissements,
• De la durée du titre d’occupation proposée par le candidat, justifiée au regard des investissements projetés et de leurs modalités d’amortissement.

Le niveau de la redevance annuelle proposée (30 points) qui ne peut être inférieur au prix indiqué dans le présent appel à projet.

Procédure/négociation

Un classement sera établi. A l’issue du classement et des négociations, la convention d’occupation temporaire sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le candidat.

Pièces à fournir

1.     Le cadre de candidature complété

2.     Le cadre financier complété

3.     Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes : (1 offre par lot)

Une note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement (maximum 20 pages A4 dont 2 A3)

• Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au Canal et au territoire, et plus largement au tourisme fluvial dans la région
• Les modalités de gestion du site, intégrant également les plans et photos du projet avec une projection du stationnement des bateaux en saison et en hivernage, vues en insertion (plan-masse/vue d’insertion à hauteur d’homme/perspective vers le centre de Castelnaudary)
• Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes, horaires d’ouverture, …)
• Les actions mises en œuvre en matière de protection de l’environnement
•  Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues
• Les services ouverts et tarifs aux usagers clients de la base
•  Les services ouverts et tarifs aux plaisanciers de passage
• Les modalités de formation de la clientèle de la base

Une note présentant les investissements envisagés (maximum 20 pages A4 dont 2 A3)

• Le projet d’aménagement du site permettant d’améliorer l’accueil des plaisanciers sur site : à détailler et à accompagner de plans et photos du projet
• Le programme d’investissements à réaliser au regard du diagnostic fourni

 Une note présentant la robustesse financière du projet et les retombées économiques pour le territoire (maximum 10 pages A4 dont 2 A3)

•  Le compte d’exploitation prévisionnel et le plan de financement (fonds propre, emprunts, subventions, etc.) selon le formalisme du cadre de réponse fourni
• La redevance envisagée pour VNF et son évolution dans le temps en fonction du niveau d’activité

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidatures sont remises au format dématérialisé par courriel avec accusé de réception, à l’adresse mail : sdev.dt-sud-ouest@vnf.fr

Les visites extérieures sont libres. Pour visiter les bâtiments, les candidats pourront prendre contact à cette adresse mail (philippe.valieres@vnf.fr) afin d’organiser les rendez-vous. VNF regroupera et concentrera les visites sur 3 dates maximum.

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