Type d'avis : Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

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Emplacement sur l’eau – Sens (89)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Sens (89100)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-87, publié le : 09/01/2023

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Situation

Boulevard du Pont Neuf
89100 Sens

Latitude : 48.2047571
Longitude : 3.274218

EN BREF

A Sens, ville traversée par la rivière Yonne, découvrez un emplacement disponible pour bateaux école.

 

Publié le : 09/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour occuper un plan d’eau de 100m² et installer une activité de bateau école.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

67,632

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 100 m² avec ponton de 13.03 m² (9,65 x 1,35 m) fermé par un portillon.

Présence de deux bollards et d’un taquet d’amarrage.

    Commune : 89100 Sens

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Un plan de localisation et des photos sont disponibles dans les pièces à télécharger.

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023 – base INSEE 1966 : 2 477.75€/an

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • sera  revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

19/02/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaire estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  •  Curriculum vitae du gérant
  •    bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 février 2023, 16h

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

AAP n°2023-VNFCB-AAP-87– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Sens (89100)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-87, publié le : 09/01/2023

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TERRAIN AGRICOLE DE 3,32Ha – FRESNES SUR ESCAUT (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970)

Surface du terrain : 87155 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-86, publié le : 09/01/2023

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Situation

Rue des Cygnes
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4222181
Longitude : 3.578968

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole d’une surface de 3,32 Ha

Publié le : 09/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 106

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_0C#0553

    Surface du terrain : 81524.59 m2

  • TD n° 106

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_0C#0510

    Surface du terrain : 5631.191 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain de 3,32 Ha

Le cocontractant est dans l’obligation de clôturer les surfaces occupées, d’assurer l’entretien régulièrement des surfaces et de maintenir en bon état les clôtures

L’attention du cocontractant est attirée sur le fait que des activités de chasse s’exercent le dimanche pendant la saison. Le cocontractant devra prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu’il se rendra sur le terrain et prendre contact avec Monsieur OUYED Francis Président de la société de chasse des Mineurs de Fresnes-sur-Escaut 17B Rue du Tapage 59269 ARTRES afin de prévenir et d’obtenir chaque année le calendrier avec les jours de chasse.

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

809,95€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970)

Surface du terrain : 87155 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-86, publié le : 09/01/2023

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Rue des Cygnes
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4222181
Longitude : 3.578968

Situation

Rue des Cygnes
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4222181
Longitude : 3.578968
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrain nu pour activité de petite restauration saisonnière – Le Passage d’Agen 47520

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Le Passage (47520)

Surface du terrain : 348 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-83, publié le : 06/01/2023

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167 Chemin du Limport
47520 Le Passage

Latitude : 44.2066272
Longitude : 0.6017268

EN BREF

Terrain nu à proximité du canal et du pont-canal, pouvant servir à l’implantation d’une activité économique saisonnière, de type petite restauration rapide au service des populations locales, des usagers de la voie d’eau, de la vélo route et des touristes.

L’Agglomération d’Agen est attractive, bien desservie par les réseaux routiers et de nombreux services. La Garonne, le canal, le pont-canal entre Agen et Le Passage sont des atouts pour le secteur où se situe le terrain.

Publié le : 06/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite activité de restauration saisonnière

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Le terrain est plat, sécurisé, propre et facilement accessible à pied et une voie routière.

Parking limité à proximité.

Possibilité d’implantation d’une structure démontable d’environ 15 m² sous réserve de l’obtention des autorisations d’urbanisme.

  • DPF non cadastré

    Commune : 47520 Le Passage

    Surface du terrain : 348,12 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le terrain est situé dans un lieu fréquenté par les habitants et les touristes, terrain proche d’activités de loisirs.

Il s’agit d’un terrain enherbé non bâti mais clôturé, à proximité de l’écluse 34, voisin de la ME34 et de son jardin (séparation par clôture).

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CONDITIONS

Restrictions

Selon les prescriptions du service urbanisme.

Installation à caractère précaire et révocable.

Accès piétons uniquement par le chemin de halage.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat en application de la grille tarifaire nationale VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

07/02/2023

Durée du titre d'occupation

Entre 5 et 10 ans en fonction des investissements

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Esthétisme du projet au regard de la proximité immédiate du Pont-Canal.

Autorisation d’urbanisme.

Qualité de l’offre de restauration (carte proposée, fournisseurs, horaires et jours d’ouverture adaptés au secteur).

Equilibre financier présenté dans le projet de bilan.

Complémentarité avec l’offre de service proposée dans les locaux de la maison éclusière n° 34.

Pièces à fournir

Le dossier de candidature comprendra :

  • la description de l’activité envisagée (fonctionnement de l’activité, prestations proposées, durée d’ouverture…)
  • la présentation des qualités techniques (caractéristiques techniques des aménagements prévus, plan…)
  • la présentation économique du projet (prévisionnel financier, prix pratiqués…)

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 06 février 2023 à 12 h 00 aux adresses suivantes : dl@vnf.fr – stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter le Service Territorial Garonne (107, Avenue du Général de Gaulle – 47000 Agen)

Votre interlocuteur :

Anne-Yvonne MUNIER : anne-yvonne.munier@vnf.fr / tél : 07.64.36.42.18 (à compter du 10/01/2023)

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Terrain non bâti

Le Passage (47520)

Surface du terrain : 348 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-83, publié le : 06/01/2023

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167 Chemin du Limport
47520 Le Passage

Latitude : 44.2066272
Longitude : 0.6017268

Situation

167 Chemin du Limport
47520 Le Passage

Latitude : 44.2066272
Longitude : 0.6017268
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Appel à projets multi-sites pour le développement d’activités économiques et/ou touristiques sur le Canal des Deux Mers

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence
Personnes faisant du vélo le long du canal du Midi devant un bâtiment de VNF

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-77, publié le : 27/12/2022

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Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-77, publié le : 27/12/2022

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Appels à projets sur le canal des deux mers

Positionnement des sites éclusiers sur le linéaire du Canal des 2 Mers

EN BREF

La direction territoriale Sud-Ouest de VNF, en valorisant le patrimoine bâti, contribue au développement des territoires en proposant des services aux usagers du Canal, sur ou au bord de l’eau, mais également à une clientèle de proximité. C’est également une formidable opportunité de développement de services aux usagers navigants et terrestres et à destination des habitants et riverains, à proximité immédiate du canal. C’est pourquoi VNF souhaite proposer à des porteurs de projet publics ou privés d’exploiter et/ou reconvertir ce bâti vacant en lui trouvant de nouvelles vocations.

Publié le : 27/12/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration, hébergement, réparation/location vélo, services premières nécessité, artisanat/savoir-faire, offre culturelle/artistique....

EN DETAIL

1
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé de la partie Rez de Canal uniquement du moulin de Mazérac ainsi que d’un foncier et plan d’eau à définir en fonction du projet.

Site de l'embouchure

Présentation

Présentation

Commune : 33210 Castets et Castillon

Surface du terrain : à définir en fonction du projet m2

Superficie du bâtiment : 175 m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 1890

Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

Route du Moulin
33210 Castets et Castillon Castets-en-Dorthe La Grange

Latitude : 44.5598591
Longitude : -0.1426828
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

En périphérie est du village de Castets-en-Dorthe (1169 habitants), à 15 minutes à pied du cœur de bourg.

Point de départ des terres et vignobles Bordelais, itinérance sur le canal et la Garonne.

Le présent appel à projet ne concerne que la partie Rez de Canal du bâtiment.

2
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une Maison éclusière, d’une terrasse et d’un espace « jardin » à l’entrée du chemin de halage, une clôture végétalisée marque le retrait par rapport à la voirie.

Site éclusier des Gravières

Présentation

Présentation

Commune : 47180 Meilhan-sur-Garonne

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 414 m2

Superficie du bâtiment : 120 m2

Nombre de niveaux : R+1 + combles

Année de construction : 1900

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

D 116
47180 Meilhan-sur-Garonne

Latitude : 44.507509
Longitude : 0.0471854
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

En périphérie (à 2km) du cœur de bourg de Meilhan-sur-Garonne (1326 Habitants).

Cœur de bourg pittoresque où dominent les tons minéraux de la pierre en façades ; le village est implanté en partie sur un promontoire rocheux (belles perspectives depuis certaines rues)

Bâti dans un cadre paysager rural, ceint par les arbres de haute tige du canal ; bande forestière qui s’étend jusque dans la zone d’influence du canal et champs à perte de vue (ainsi que des vignobles)

3
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison éclusière en bordure de route départementale et d’un petit foncier attenant.

Site éclusier du Mas d'Agenais

Présentation

Présentation

Commune : 47430 Le Mas-d'Agenais

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 79 m2

Superficie du bâtiment : 114 m2

Nombre de niveaux : R+1+ combles

Année de construction : 1850

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

Chemin de Halage
47430 Le Mas-d'Agenais

Latitude : 44.4131297
Longitude : 0.2175325
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Bâtiment situé sur la commune du Mas d’Agenais (1 500 habitants), proche de Marmande et Tonneins.

Village sur un promontoire avec un centre ancien réhabilité autour d’une halle du 17 ème. Collégiale St Vincent (12 ème) abritant un tableau de Rembrandt (1631). Nombreux commerces (épicerie, boucherie-charcuterie, bar, deux restaurants, salon de coiffure, agence postale communale).

Située à proximité immédiate du « canal des deux mers à vélo » et la « Scandibérique », la maison éclusière du Mas d’Agenais est potentiellement un lieu de passage important pour les cyclotouristes en itinérance (30 000 passages annuels). La commune du mas d’Agenais dispose d’une pépite touristique avec un tableau de Rembrandt « Le Christ sur la Croix » dans la collégiale Saint-Vincent. Un point information tourisme est installé à proximité en juillet et août le matin avec une fréquentation en 2022 de 471 personnes et un important loueur de bateaux « Le Boat ».

4
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison éclusière, de deux annexes en appentis accolées à la façade de part et d’autre du bâti et d’un foncier accessible par la route.

M.E. n° 17 / Saint-Martin

Présentation

Présentation

Commune : 82100 Castelsarrasin

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 550 m2

Superficie du bâtiment : 82 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + cave

Année de construction : 1840

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

Chemin des Courtinals
82100 Castelsarrasin

Latitude : 44.0235462
Longitude : 1.1622476
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Située dans le Tarn et Garonne, dans un environnement périurbain entre Castelsarrasin et St Porquier. Accès de la  maison éclusière par le réseau routier, cheminement de la vélo route.

Environnement rural entre Castelsarrasin et Saint Porquier . A Castelsarrasin,  Église Saint Sauveur et plusieurs anciens établissements religieux (ancien couvent des Ursulines, Couvent des sœurs de Notre-Dame de la Compassion), hôtel Marceillac (art nouveau), port de Castelsarrasin.

5
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison éclusière, d’un petit garage. Possibilité d’implantation de terrasse (voir plan annexé).

M.E. de Pallaborie n° 13

Présentation

Présentation

Commune : 82700 Montech

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : à définir en fonction du projet m2

Superficie du bâtiment : 95 m2

Nombre de niveaux : R + 1

Année de construction : 1840

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

82700 Montech

Latitude : 43.9784187
Longitude : 1.2172407
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Bâti situé à proximité immédiate de la pente d’eau de Montech. Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles, en entrée de ville de Montech, Castelsarrasin (14 km) et Montauban (16km).

La maison éclusière 13 est intégrée dans le site touristique de la pente d’eau de Montech. Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles.

6
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison éclusière et d’un foncier attenant.

M.E. n° 9 bis / de Bordebasse

Présentation

Présentation

Commune : 82000 Montauban

Surface du terrain : 680 m2

Superficie du bâtiment : 87 m2

Nombre de niveaux : R + combles + cave

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de Montech

Situation

Situation

Écluse de Bordebasse Chemin de Halage
82000 Montauban

Latitude : 44.0029503
Longitude : 1.3254475
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Située en périphérie de MONTAUBAN, ville d’art et d’histoire avec une agglomération de 100.000 habitants, la maison éclusière est située sur le canal de Montech, entre Montech et Montauban.

Environnement rural et bucolique ; séquence paysagère caractéristique de la séquence de Lacourt-Saint-Pierre.

Proximité du port de Montauban.

Bâtiment situé en zone inondable – Zone rouge du plan de prévention des risques inondations (Pas de possibilité d’aménager la cave en cuisine ou gite, pas d’équipement professionnel électrique autorisé au niveau de la cave).

7
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison cantonnière et d’un petit foncier attenant.

MC de GUILHERMIN

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 66 m2

Superficie du bâtiment : 66 m2

Nombre de niveaux : R + 1+ combles

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11400 Saint-Martin-Lalande

Latitude : 43.2963302
Longitude : 1.9993634
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière.  L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an

www.castelnaudary-tourisme.com

www.cccla.f

Activités présentes à proximité :

  • – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
  • – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
  • – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
  • – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo 

8
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison éclusière et d’un foncier attenant.

Maison éclusière de Saint-Sernin

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 600 m2

Superficie du bâtiment : 123 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + cave

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11400 Saint-Martin-Lalande

Latitude : 43.2934074
Longitude : 2.0051073
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière.  L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an

www.castelnaudary-tourisme.com

www.cccla.f

Activités présentes à proximité :

  • – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
  • – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
  • – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
  • – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo 

9
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison éclusière et d’un foncier attenant.

Maison éclusière de Guerre

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 470 m2

Superficie du bâtiment : 115 m2

Nombre de niveaux : R + 1

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11400 Saint-Martin-Lalande

Latitude : 43.2903395
Longitude : 2.0156769
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière.  L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an

www.castelnaudary-tourisme.com

www.cccla.f

Activités présentes à proximité :

  • – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
  • – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
  • – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
  • – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo 

10
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison cantonnière et d’un foncier attenant.

MC Epanchoir de foucaud

Présentation

Présentation

Commune : 11000 Carcassonne

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 1623 m2

Superficie du bâtiment : 120 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + combles

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11000 Carcassonne Le Bois de Serres

Latitude : 43.2273641
Longitude : 2.3201205
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Maison située en entrée de ville de Carcassonne, mais toujours dans un environnement péri-urbain à dominante rurale. Accessible par le chemin de halage, et une piste cyclable devant la maison.

Carcassonne, ville située en haut d’une colline dans le Languedoc dans le sud de la France, est célèbre pour sa citadelle médiévale, La Cité, avec ses nombreuses tours de guet et sa double enceinte. Les premiers murs ont été construits à l’époque gallo-romaine, tandis que les principaux ajouts ont été apportés aux XIIIe et XIVe siècles. Le château Comtal, qui date du XIIe siècle, propose des expositions archéologiques et une visite des remparts intérieurs.

11
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

Site composé d’une maison éclusière et d’un foncier attenant.

Maison éclusière de Laval

Présentation

Présentation

Commune : 31290 Gardouch

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 151 m2

Superficie du bâtiment : 107 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + combles

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

D 97
31290 Gardouch

Latitude : 43.3982884
Longitude : 1.6794543
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Entrée dans l’aire métropolitaine toulousaine, Gardouch est située entre Castelnaudary et Toulouse. Proche de l’autoroute des Deux Mers, visible depuis la maison éclusière. (sortie autoroutière Villefranche de Lauragais n°20 – A61).

Le Lauragais, situé dans le triangle Toulouse, Albi, Carcassonne, entre Pyrénées et Méditerranée, vous invite à la visite et à la découverte. C’est le lieu idéal pour une escapade entre amis ou un séjour en famille !
Sur cette terre préservée et ensoleillée du midi toulousain, nous vous proposons une expérience inédite au cœur de bastides médiévales jouant avec
les dégradés d’orange que nous offrent les briques foraines. Côté nature, les amateurs de randonnées et balades trouveront leur bonheur en crapahutant
sur nos douces collines.
Pour une escapade à la journée, optez pour les différentes possibilités de loisirs et de baignade autour des lac ou d’une agréable balade à pied, à vélo ou en bateau sur le canal du Midi.
Mais si vous avez la chance d’être en immersion pendant plusieurs jours en Lauragais, choisissez l’hébergement qui vous ressemble le plus : une ancienne borde lauragaise, un appartement
au cœur d’un village, une péniche naviguant sur le canal ou encore une cabane perché dans les arbres !
Enfin, si il y a une chose à laquelle vous ne pourrez pas échapper, c’est bien le plaisir que nous
offre les tables du Lauragais avec leur gastronomie généreuse du Sud-Ouest ou leurs saveurs plus
exotiques !

www.Lauragais Tourisme, au coeur du midi toulousain (lauragais-tourisme.fr)

CONDITIONS

Restrictions

VNF doit pouvoir accéder 24h/24 aux servitudes de passages nécessaires au service et à l’ensemble des ouvrages. Aucune activité ou occupation en dehors des emprises définies est interdite sans accord express de VNF.

Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur en matière d’urbanisme, de protection du Patrimoine (site classé, périmètre monument historique, servitudes d’utilité publique, prescriptions architecturales…), de préservation de l’environnement, de sécurité (PPRI, canalisations de transport de gaz, lignes électriques hautes tensions, etc.…).

Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur afférentes à l’usage projeté (établissement recevant du public (ERP), incendie, sanitaire, accueil touristique…). Le bénéficiaire de la COT devra s’engager à transmettre aux services de VNF l’accusé de réception des autorisations à obtenir lorsqu’elles sont nécessaires.

Tout rejet de matières insalubres dans les canaux domaniaux ou sur le site est réglementairement interdit.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

          (Une annexe détaillant les modalités de calcul par type de destination du bâti est annexée au présent cahier des charges)

          Ce montant pourra varier en fonction des aménagements prévus.

  • Part variable de redevance annuelle: Une part variable correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé l’année civile précédente par la personne exerçant l’activité sera proposée par le candidat.

Date de disponibilité prévisionnelle

03/04/2023

Durée du titre d'occupation

La durée du titre d'occupation sera fonction des investissements nécessaires à l'activité

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;

b) Qualité architecturale/esthétique : organisation de l’activité sur le site (par niveau du bâti/extérieur), intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ;

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ;

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF + part variable) ;

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une présentation du candidat ou du groupement (cf annexe dossier candidature à compléter), avec au minimum :
    • Nom du candidat ou des membres du groupement
    • Adresse
    • Personne à contacter
    • N° de téléphone et de télécopie
    • Mail
    • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
    • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
    • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
    • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
    • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note de 25 pages A4 maxi (annexes comprises) présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant:

  • Le concept et la valeur ajoutée apportés au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité) ;
  • Une note synthétique sur les caractéristiques techniques du projet (gestion des fluides et déchets) ainsi que sur les règles sanitaires mises en place ;
  • Le projet : plans et photos du projet, détails des éléments de l’installation (mobiliers/stands/véhicule/…) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF, évaluation des clientèles ou publics/ventes attendus et justifiant le niveau des recettes attendues) ;
  • Le montant de la redevance domaniale. Ce montant comprend une part fixe et une part variable : La part fixe de redevance annuelle est basée sur le guide tarifaire national de VNF consultable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°77 du 6 décembre 2022 – VNF  (Une annexe détaillant les modalités de calcul par type de destination du bâti est annexée au présent cahier des charges).  Ce montant pourra varier en fonction des aménagements prévus. La part variable de redevance annuelle correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé l’année civile précédente par la personne exerçant l’activité qui sera proposée par le candidat.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, soit le lundi 27 février 2023 à 12 h 00 uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

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AMI – Ile du vieux Moulin – Charleville-Mézières (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Charleville Mezieres (08000)

Superficie du plan d’eau : 450 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-80, publié le : 30/11/2022

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Situation

Quai Arthur Rimbaud
08000 Charleville-Mézières

Latitude : 49.7760264
Longitude : 4.7212886

EN BREF

La ville de Charleville-Mézières, en partenariat avec la direction territoriale Nord-Est de VNF, lance un appel à manifestation d’intérêt pour valoriser le site de l’Île du Vieux Moulin à Charleville-Mézières.

L’espace proposé à la location en faveur d’une nouvelle activité de type restauration animation/évènementiel se situe à l’arrière du Musée Rimbaud, Quai Rimbaud. Il comprend une partie du local dit de l’Auberge verte et ses espaces extérieurs jusqu’à la berge ainsi que le plan d’eau à proximité immédiate de la berge dont la gestion est confiée à Voies navigables de France .

Tous les détails de cet appel à manifestation d’intérêt, et notamment les caractéristiques des espaces relevant du domaine public communal, sont à retrouver sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Les caractéristiques liés au plan d’eau situé à proximité immédiate de la berge relevant du domaine public fluvial sont développés dans la présente publication.

Publié le : 30/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration/Evènementiel

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

Composition du site mis à disposition

Emplacement sur l’eau d’une emprise de 450 m² (45×10) situé Quai Rimbaud sur l’Île du Vieux Moulin en rive gauche de la Meuse pour un usage d’activités commerciales

    Commune : 08000 CHARLEVILLE MEZIERES

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 450 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’Occupation  du plan d’eau relevant du domaine public fluvial consiste au stationnement d’un établissement flottant sur une emprise de 450 m² (45×10) pour un usage d’activités commerciales. La nature de ou des activités proposées par les candidats devra être en adéquation ou en complémentarité avec celles exercées sur le domaine public communal. Néanmoins, tout autre type d’activité commerciale sera également examiné.

Ce site détient une position centrale en bord de Meuse, puisqu’il est à proximité immédiate de la place Ducale, du Musée de l’Ardenne, du Musée Rimbaud, de la Maison des Ailleurs, de la passerelle et du parc du Mont Olympe qui est entouré d’une base de loisirs, du Camping du Mont Olympe 4* (121 emplacements / ouvert du 1er avril au 31 octobre), de la Plaine de jeux du Mont Olympe située au pied du parc du Mont Olympe, d’un port de plaisance et d’une halte fluviale.

Des équipements (bollards) sont présents pour permettre l’amarrage d’un bateau ou d’un engin flottant sur toute la longueur du quai.

Commune : 08000 Charleville Mézières

Adresse :  emplacement situé Quai Rimbaud sur l’île du Vieux Moulin en rive gauche de la Meuse

Références cadastrales : néant

PK : boucle de la Meuse dénommée « boucle de Montcy Notre Dame »

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CONDITIONS

Restrictions

L’attention des candidats est attirée sur le fait que le fleuve Meuse est soumis aux fluctuations de niveaux d’eau (crues, sécheresse). Dans tous les cas, et notamment  en cas d’atteinte de la marque II de crues, l’embarcation devra quitter son emplacement et être évacuée dans une zone de refuge.

Toutes les autres restrictions sur le domaine public communal sont reprises dans le document téléchargeable ci-dessous ou consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance pour l’occupation du plan d’eau sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Les détails par rapport au montant de la redevance pour l’occupation du domaine public communal sont quant à eux repris dans le document téléchargeable  consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

 

Durée du titre d'occupation

5 ans à ajuster en fonction des investissements et amortissements s'il y a lieu

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères  de sélection pour l’occupation du plan d’eau seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements,
  • de la solidité du projet.

Les critères de sélection pour l’occupation des espaces situés sur le domaine public communal sont repris dans le document téléchargeable ci-dessous ou consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Procédure/négociation

Oui dans la limité basse des tarifications nationales de VNF

Pièces à fournir

Pièces à fournir pour l’occupation du plan d’eau :

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Autorisation de la ville de Charleville pour un stationnement permanent,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 : Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Les pièces à fournir pour l’occupation des espaces situés sur le domaine public communal sont reprises dans le document téléchargeable ci-dessous ou consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Tous les dossiers seront transmis :

  •  Soit par courrier recommandé avec accusé de réception à :
    Mairie de Charleville Mézières – Mission APV – Place du Théâtre 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
  •  Soit par dépôt contre récépissé à la Mairie de Charleville Mézières.
  • Soit par envoi électronique à l’adresse suivante : lidia.daconceicao@mairie-charlevillemezieres.fr (un courriel en réponse sera délivré dans le délai de 48h suivant la transmission).

Les dossiers seront présentés sous enveloppe.

L’enveloppe portera la mention PUBLICATION POUR AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ATTRACTIVITE DE L’ILE DU VIEUX MOULIN N°2 NE PAS OUVRIR

Durant la phase d’élaboration du dossier, les services municipaux pourront accompagner le candidat sur le site qui en aura fait la demande 10 jours au moins avant à l’adresse suivante : lidia.daconceicao@mairie-charlevillemezieres.fr

Toute demande d’informations pourra être adressée soit par courrier postal ou numérique aux adresses indiquées précédemment.
Les demandes d’informations devront intervenir 10 jours avant la date limite de remise des dossiers.

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Emplacement sur l'eau

Charleville Mezieres (08000)

Superficie du plan d’eau : 450 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-80, publié le : 30/11/2022

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Situation

Quai Arthur Rimbaud
08000 Charleville-Mézières

Latitude : 49.7760264
Longitude : 4.7212886

Situation

Quai Arthur Rimbaud
08000 Charleville-Mézières

Latitude : 49.7760264
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Bateaux activité – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-73, publié le : 28/11/2022

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Situation

Quai de la République
89000 Auxerre

Latitude : 47.7971755
Longitude : 3.5748436

EN BREF

L’un des plus beaux panoramas de l’Yonne attend la venue de nouveaux bateaux activités. Auxerre, ville attractive classée sites et cités remarquables de France, dispose d’une centaine de mètres linéaires de quai disponibles pour accueillir des bateaux à activité économique.

Ces emplacements s’inscrivent dans le projet de réaménagement du Port d’Auxerre et dans le cadre d’un projet de territoire mettant en avant notamment le développement touristique liée « à l’eau » comme un point essentiel des prochaines années

Publié le : 28/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche différents porteurs de projet pour mettre en place sur 3 emplacements plans d’eau des bateaux-activités (péniches-hôtels, bateaux à passager, bateaux restaurant, lieu de spectacle, hébergement touristique, etc) ou un service d’accueil des bateaux de plaisance de passage. Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

L'Yonne

Composition du site mis à disposition

Emplacement n°1 disponible : 40 ml de quai

Emplacement n°2 disponible : 40 ml de quai

Emplacement n°3 susceptible d’être vacant : 26 ml de quai

Un plan des différents emplacements est disponible dans les pièces à télécharger.

Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs emplacements (à préciser lors de la remise des projets).

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Cf description m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement n°1 : 40 ml de quai avec 6 anneaux d’amarrage et 2 bornes eau/électricité

Emplacement n°2 : 40 ml de quai avec 2 bollards, un coffret électrique et une borne d’arrivée d’eau.

Emplacement n°3 (sous réserve de disponibilité) : 26 ml de quai avec 3 ducs d’albes, 1 borne eau/électricité et une passerelle piétonne.

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le ou les candidats retenu(s) à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2022 – base INSEE 1821 :

Emplacement n°1 : 12 191,88 euros/an
Emplacement n°2 : 12 191,88 euros/an

 
Emplacement n°3 (sous réserve de disponibilité) : 6 980,28 euros/an

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • sera  adaptée à la grille tarifaire de l’année correspondant à la date d’effet de la convention
  • sera  revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

Le montant exact de la redevance pourra être communiqué aux candidats début 2023.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2023

Durée du titre d'occupation

18 mois

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaire estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  •   bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 février 2023, 16h

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2022-VNF-AAP-73-  Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Et de préciser si la candidature concerne un ou plusieurs emplacements. 

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Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-73, publié le : 28/11/2022

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Situation

Quai de la République
89000 Auxerre

Latitude : 47.7971755
Longitude : 3.5748436

Situation

Quai de la République
89000 Auxerre

Latitude : 47.7971755
Longitude : 3.5748436
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Hydroélectricité – Messein/Flavigny (54)

Energie Avis d’appel à projet / Mise en concurrence
Développez votre activité dans l'hydroélectricité sur le domaine public fluvial de VNF

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-70, publié le : 15/11/2022

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Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-70, publié le : 15/11/2022

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EN BREF

La direction territoriale Nord-Est de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’un tiers l’utilisation et l’éventuelle occupation d’une partie du domaine public fluvial au niveau de deux chutes hydrauliques situées sur son territoire : l’une sur la commune de Flavigny-sur-Moselle et l’autre sur la commune de Messein (en annexe le plan sur lequel figurent les ouvrages à l’origine de ces chutes).

L’objet de cet appel à projets est de conclure avec le lauréat une convention d’occupation temporaire (COT) pour chacun des sites avec le candidat qui offrira la meilleure proposition en vue de concevoir, construire, exploiter et maintenir des ouvrages hydroélectriques.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cet appel à projets.

La date limite de remise des candidatures est fixée au mercredi 11 janvier 2023 à 12h00.

Publié le : 15/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Hydroélectricité

EN DETAIL

1
1 emplacement
Usine élévatoire de Messein

Présentation

Présentation

Commune : 54850 Messein

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 251.7873 m2

Superficie du bâtiment : 280 m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 1876

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Est

Situation

Situation

D 115
54850 Messein

Latitude : 48.6020023
Longitude : 6.1554216
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Département : Meurthe-et-Moselle (54)

Commune : Messein

Adresse : D115 – 48°36’08.2″N 6°09’19.4″E

Cours d’eau : Moselle

Rive : gauche

Cote de régulation (en m NGF) : 228,70 mNGF (IGN69) dans le bief 5  qui alimente l’usine

Hauteur de chute : 6 m (hauteur non influencée)

2
1 emplacement

Présentation

Présentation

Commune : 54630 Flavigny-sur-Moselle

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Moselle

Situation

Situation

D 570
54630 Flavigny-sur-Moselle

Latitude : 48.5643112
Longitude : 6.2214376
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Département : Meurthe-et-Moselle (54)

Commune : Flavigny-sur-Moselle

Adresse : Chemin des Sources – 48°33’52.6″N 6°13’17.3″E

Cours d’eau : Moselle

Rive : gauche

Cote de régulation (en m NGF) : 229.95 mNGF (IGN69) pour l’alimentation de la prise d’eau ‘en aval de l’ouvrage de chasse) tenu par le seuil de Flavigny

Hauteur de chute : 2 m à 2,50 m (hauteur influencée par le débit de la Moselle)

CONDITIONS

Restrictions

L’ouvrage hydroélectrique ne pourra relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.

Les ouvrages hydroélectriques qui seront construits ne pourront dépasser une puissance nominale de 4500 kw.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour la période nécessaire au développement du projet, à l’obtention des autorisations nécessaires et à la réalisation des travaux, le candidat proposera pour chaque site un montant de redevance correspondant à un loyer annuel par m², dont le minimum correspond aux bases tarifaires en vigueur publiées au bulletin officiel de VNF et consultables sur le site internet de l’établissement.

 

Durée du titre d'occupation

30 ans mais la durée de la COT pourra être corrélée à l’amortissement des investissements projetés.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les candidatures seront sélectionnées par VNF selon les critères suivants :

  • La compréhension ;
  • Les compétences ainsi que les capacités techniques et organisationnelles du candidat pour répondre aux contraintes liées à la domanialité publique du site ;
  • Les principales expériences et réalisations du candidat pertinent au regard du sujet du présent appel à projets en terme de montage, y compris financier ;
  •  Les capacités financières du candidat.

Pièces à fournir

Les candidats présentent un dossier de candidature unique pour les deux sites.

Ce dossier, élaboré dans le respect des éléments figurant dans le document « dossier de candidature » joint au présent règlement de consultation, comprend :

  • La fiche d’identification du candidat ;
  • Une lettre de candidature ;
  • Une note de compréhension ;
  • La présentation du candidat ;
  • La capacité d’investissement du candidat ;
  • Les compétences et capacités techniques du candidat.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au mercredi 11 janvier 2023 à
12 heures. Les dossiers de candidature sont remis par les candidats uniquement en version électronique à l’adresse ap-ami.dtne@vnf.fr.

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés.

Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et hors taxes.

Les candidats peuvent poser des questions à VNF par voie électronique jusqu’au 15 décembre 2022 à l’adresse ap-ami.dtne@vnf.fr. Les réponses que VNF juge utiles à l’ensemble des candidats seront communiquées à tous (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

VNF peut être amené à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué
ci- avant, en cas de questions de candidats).

VNF peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projets :
Accueil – Domaine public fluvial (vnf.fr).

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Maison à usage commercial – Prégilbert (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Prégilbert (89460)

Superficie du bâtiment : Environ 170 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-63, publié le : 17/10/2022

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Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
89460 Prégilbert Crisenon

Latitude : 47.6340982
Longitude : 3.6663866

EN BREF

En bordure du canal du Nivernais et à proximité d’Auxerre (22 km) et de Clamecy (30 km), la maison éclusière n°67 des Dames et sa terrasse avec vue sur le canal vous attendent pour accueillir en son sein une activité économique centrée sur la petite restauration.

Publié le : 17/10/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière n°67 des dames une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (comme une activité de restauration, débit de boisson, production, transformation, vente de produit locaux, proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs). Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Bâtiment composé :

  • d’un rez-de-chaussée de 85.68 m² :
  • Local poubelle de 8.14m²
  • Local lavage/stock de 14.47m²
  • Cuisine de 14.64 m²
  • Salle de restauration de 18.48m²
  • Couloir de 6.87m²
  • Sanitaires de 7.61m² aux normes PMR (rampe d’accès extérieure de 1.40mX13.50m soit 18.9m²)
  • Pièce de stockage (ou autre destination) de 11.50m²
  • Ancien four à pain de 3.97m²
  • d’une cave de 19.62 m² (facturée pour moitié)
  • d’un 1er étage de 85.68 m² comprenant une pièce aménagée en bureau de 5.75 m² environ et accessible par une échelle escamotable (le reste n’est pas comptabilisé car non exploitable du fait de la pente du toit)

Terrain de 749 m² autour de la maison à usage de jardin d’agrément (rampe incluse) dont la surface peut être réduite dans la convention en cas d’occupation partielle.

Terrain gravillonné de 200 m² à usage de parking (environ 5 places).

Terrasse couverte chauffante de 43,84 m² (couverture bâchée sur structure portante fixe métallique et 3 convecteurs radiants à infrarouge HELIOSA 9 STAR PROGETTI).

Les installations PARCABOUT, les 3 tables de jardin en bois et les 3 congélateurs ne sont pas inclus dans la possibilité de reprise.

  • Maison éclusière 67vs des Dames

    Commune : 89460 Prégilbert

    Référence cadastrale : 000_0B#0080

    Superficie du bâtiment : Environ 170 m2

    Surface du terrain : Environ 950 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1835

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Rive droite

Chemin de halage

119 Clos du Presbytere

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

La convention délivrée a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de la convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais  rien ne l’assure de voir sa candidature sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF :

8 016,16€ pour un an (tarif 2022 – base INSEE 1821).

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • sera  adaptée à la grille tarifaire de l’année correspondant à la date de début de convention
  • sera  revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de terrain occupée.
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2023

Durée du titre d'occupation

Convention d’occupation temporaire de 3 ans à compter du 01/03/2023 (correspond à la date d’arrivée dans les lieux) Possibilité de négocier une date d’effet/d’arrivée postérieure et une durée de convention plus élevée en cas d’investissements conséquents.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

L’activité exploitée sur ce site devra contribuer au développement de la voie d’eau et des territoires riverains, elle devra apporter une réelle plus-value à la mise en valeur du canal et au développement du territoire.

Critères de sélection :

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc
  • Insertion dans le contexte géographique
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique :

  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3  mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée
  • curriculum vitae (sauf en cas de candidat personne publique)
  • photocopie d’une pièce d’identité (ex passeport, carte nationale d’identité) – (sauf en cas de candidat personne publique).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Des visites sont prévues collectivement au 119 Clos du Presbytere, Ecluse des dames,  89460 Prégilbert

  • le mercredi 16 novembre 2022 de 10h à 12h
  • le lundi 21 novembre 2022 de 10h à 12h

Merci de prendre contact au préalable avec Madame NGUYEN de l’UTI Nivernais-Yonne : 07.64.87.45.29 ou celine.nguyen@vnf.fr

Pour toutes autres questions, merci de prendre contact avec Madame Pereau du Pôle domaine – Service Développement de la Voie d’Eau (SDVE) : 07.63.26.79.23 ou estelle.pereau@vnf.fr

 

Le projet sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 06 janvier 2023, 16h,

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « AAP ECLUSE DES DAMES – ne pas ouvrir » dans l’objet du mail ou sur l’enveloppe

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain bâti

Prégilbert (89460)

Superficie du bâtiment : Environ 170 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-63, publié le : 17/10/2022

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Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
89460 Prégilbert Crisenon

Latitude : 47.6340982
Longitude : 3.6663866

Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
89460 Prégilbert Crisenon

Latitude : 47.6340982
Longitude : 3.6663866
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Activité d’atelier fluvial – Saint-Usage (21)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 900 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-61, publié le : 13/10/2022

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Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.103992
Longitude : 5.2575461

EN BREF

Située à Saint-Usage, au sein du plus grand port fluvial de France un plan d’eau attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité d’atelier fluvial.

Publié le : 13/10/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un plan d’eau une activité d’atelier fluvial.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Plan d’eau de 60 ml x 15 ml soit une superficie totale de 900 m²
  • Quai : 60 ml x 1 m de large soit une superficie totale de 60 m²

Un plan de la zone est disponible dans les pièces à télécharger.

  • Plan d'eau et Quai

    Commune : 21170 Saint-Usage

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 900 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site de St Usage / St Jean de Losne étant engagé dans une démarche qualitative, l’activité proposée devra y adhérer et limiter au maximum les impacts négatifs (visuel, sonore, olfactif).

A ce titre, les 60 ml de quai complétant le plan d’eau ne devront en aucun cas servir à du stockage de matériel.

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Stricte respect des délimitations de l’emprises des conventions d’occupation temporaires environnantes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur une estimation de la grille tarifaire VNF 2023:

  • Plan d’eau de 60 ml x 15 ml:  1026 euros/an
  • Quai de 60ml x1m : 1923/an

Soit un total estimatif de 2 949 euros/an*

Le montant exact de la redevance pourra être communiqué aux candidats début 2023

Le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 01 décembre 2022

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention AAP n°2022-VNF-AAP-61 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 900 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-61, publié le : 13/10/2022

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Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.103992
Longitude : 5.2575461

Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.103992
Longitude : 5.2575461
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Activité de gardiennage et de commercialisation de bateaux – Saint-Usage (21)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-60, publié le : 13/10/2022

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Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.1045598
Longitude : 5.257168

EN BREF

Située à Saint-Usage, au sein du plus grand port fluvial de France des terrains et des plans d’eau attendent leurs nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité gardiennage et commercialisation de bateaux.

Publié le : 13/10/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur plusieurs emplacements terrestres et plans d’eau une activité de gardiennage et commercialisation de bateaux.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Zone 1 : Terrain d’environ 800 m² à vocation de stockage qualitatif avec intégration paysagère (pas de stockage de matériels ni d’activité de carénage).

Zone 2 : Terrain d’environ 150 m² à vocation d’aménagement qualitatif avec intégration paysagère.

Zone 3 : Plan d’eau d’une emprise de 45 ml par 15 ml soit une superficie de 675 m² complété par une bande de 1m de large de quai soit une superficie de 45m² de quai.

Zone 4 : Plan d’eau d’une emprise de 52 ml par 15 ml sur la zone de retournement soit une superficie de 780 m².

Zone 5 : Terrain d’environ 300 m² à entretenir (non compris dans le calcul de la redevance).

Zone 6 : Plan d’eau de 250 ml par 5 ml soit une superficie de 1250 m², à vocation de stationnement de bateaux. La délimitation définitive sera précisée au moment de la signature de la convention d’occupation temporaire.

 

Un plan des différentes zone est disponible dans les pièces à télécharger.

  • Port de Saint-Usage

    Commune : 21170 Saint-Usage

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site de St Usage / St Jean de Losne étant engagé dans une démarche qualitative, l’activité proposée devra y adhérer et limiter au maximum les impacts négatifs (visuel, sonore, olfactif).

Zone 1 et 2: L’occupation du site devra être esthétique et mettre en valeur la voie d’eau.

Zone 2 : Le terrain ne pourra pas être utilisé à usage de parking.

Zone 3 : Les 45 ml de quai complétant le plan d’eau ne doivent en aucun cas servir à du stockage de matériel.

Zone 4 : L’occupation sur la zone de retournement matérialisée est autorisée de manière temporaire.  La zone devra être libérée dès qu’un bateau doit l’utiliser.

Zone 6 : la Zone est en bordure d’une véloroute en cours de création, l’occupation devra tenir compte des potentiels conflits d’usage qui peuvent en résulter.

Il est à noter qu’aucun passage de véhicule n’est autorisée sur cette véloroute sauf demande exceptionnelle et temporaire.

L’accès situé entre la zone 1 et 5 devra rester libre en tout temps.

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur une estimation de la grille tarifaire VNF 2023:

Zone 1 : 656 euros/an
Zone 2 : 123 euros/an
Zone 3 : 1442 euros/an + 769 euros/an
Zone 4 : 889 euros/an
Zone 5 : 0 euros/an
Zone 6 : 1425 euros/an

Soit une redevance estimative annuelle de 5 304  euros/an*

Le montant exact de la redevance pourra être communiqué aux candidats début 2023

Le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel

Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 1er décembre 2022

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention AAP n° 2022-VNF-AAP-60 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Saint-Usage (21170)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-60, publié le : 13/10/2022

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Date limite de réception de candidature

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avant toute candidature.
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Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.1045598
Longitude : 5.257168

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Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.1045598
Longitude : 5.257168
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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