Type d'avis : Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

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Terrain à usage économique – Paray-le-Monial (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Paray-Le-Monial (71600)

Surface du terrain : 65 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-159, publié le : 16/06/2023

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Situation

Voie Verte du Canal du Centre
71600 Volesvres Pont de Bord

Latitude : 46.4496617
Longitude : 4.1564897

EN BREF

Mise à disposition d’une parcelle de terrain sur la commune de Paray le Monial pour accueil d’activité économique de type installation provisoire de deux chalets sans fondation,

Paray-le-Monial en digne fille de Cluny est un haut lieu de pèlerinage catholique. Elle est reconnue dans le monde entier pour ses sanctuaires, son architecture romane et sa basilique.

Le Canal du Centre traverse le territoire et dispose d’une halte nautique en cœur de ville à proximité des sites touristiques et des commerces ainsi que des vélo-routes.

Publié le : 16/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Installation provisoire de deux chalets type chalet de Noel et raccordement aux réseaux provisoirement.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

La commune de Paray-le-Monial dispose d’une halte nautique.
Sur l’esplanade de cette dernière, pourra être installé deux chalets de 6 m² chacun pour une surface de terrain de 65 m².

  • Terrain à Paray-le-Monial

    Commune : 71600 Paray-le-Monial

    Surface du terrain : 65 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Installation saisonnière du 01/07/2023 au 15/09/2023.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

313.74 euros

Date de disponibilité prévisionnelle

19/06/2023

Durée du titre d'occupation

92 jours

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CANDIDATURE

Critères de sélection

– Appréciation globale du projet
– Analyse du projet présenté
– Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants
– Solidité du montage financier

Pièces à fournir

Liste des pièces fournit par le candidat pour garantir la complétude de son offre :

– Fiche client complétée
– Extrait K-Bis de moins de trois mois
– Présentation du projet
– Autorisation de la commune pour le branchement aux réseaux et occupation du domaine public communal
– Assurance

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 30 juin 2023

– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention AAP n° 2023-VNFCB-AAP-159 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Paray-Le-Monial (71600)

Surface du terrain : 65 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-159, publié le : 16/06/2023

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Voie Verte du Canal du Centre
71600 Volesvres Pont de Bord

Latitude : 46.4496617
Longitude : 4.1564897

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Voie Verte du Canal du Centre
71600 Volesvres Pont de Bord

Latitude : 46.4496617
Longitude : 4.1564897
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Bâtiment, terrain et plan d’eau à usage économique – activité de support à la navigation – Ravières (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Ravières (89390)

Superficie du bâtiment : 945 m2
Surface du terrain : 2 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-155, publié le : 15/06/2023

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Rue du Port
89390 Ravières

Latitude : 47.7317852
Longitude : 4.2243776

EN BREF

Située en bordure du canal de Bourgogne, sur la commune de Ravières un site comprenant un bâtiment, un plan d’eau et un terrain est remis en concurrence.

Les porteurs de projets pourront y développer une activité de support à la navigation.

Publié le : 15/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur le site une activité de support à la navigation : chantier naval, services et travaux fluviaux, locaux de société professionnelle etc.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

 

–  Bâtiment : 945,00 m2

–  Terrain : 2466,0 m2

–  Quai : 105,0 ml

–  Plan d’eau : 525 m2 (105 ml x 5)

Cf plan joint

  • Site de Ravières

    Commune : 89390 Ravières

    Superficie du bâtiment : 945 m2

    Surface du terrain : 2 466 m2

    Année de construction : 1945

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement à proximité immédiate du port de Ravières le long du canal de Bourgogne.

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

En cas de travaux dans le cadre du présent appel à projet, la convention qui pourra être délivrée à l’issue de la procédure ne vaudra pas permis de construire et ne dispensera pas l’occupant de la déclaration exigée en cas de travaux exemptés du permis de construire.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2023 :

–   Terrain : 1 011,06 euros

–   Bâtiment : 8 221,5 euros

–   Plan d’eau : 299,25 euros

–   Quai : 1466.85 euros

 

Soit une estimative redevance annuelle totale de 10 998,66 euros/an*

 

 

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans – Une durée plus longue, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier

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CANDIDATURE

Critères de sélection

–         Appréciation globale du projet ;

–         Analyse du projet présenté :

o   Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),

o   Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),

o   Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),

–         Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.

–         Solidité du montage financier

o    Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

o   Investissements

o   Plan d’affaire prévisionnel

o   Chiffre d’affaire estimé

 

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

 

–          Descriptif de l’activité projetée

–          Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création

–          Montage financier du projet

–          RIB avec BIC/IBAN

 

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

–          Curriculum vitae

–          Fiche client « personne physique » complétée et signée

–          Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

–          Justificatif de domicile (moins de 3 mois)

–          Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

–          Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

 

Candidat personne morale : société, association, collectivité

–     Document de présentation

–     Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

–     KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

–     Attestation de régularité fiscale

Association

–     Statuts et déclaration au JO pour une association

–     Kbis si l’association en possède un

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 14/07/2023 à 18H

 

·         par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

 

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

 

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

 

·         par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

 

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2023-VNF-AAP-155- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Ravières (89390)

Superficie du bâtiment : 945 m2
Surface du terrain : 2 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-155, publié le : 15/06/2023

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Rue du Port
89390 Ravières

Latitude : 47.7317852
Longitude : 4.2243776

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Rue du Port
89390 Ravières

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Lot pour emplacements bateaux à passagers et bâtiment bureaux et ateliers – Lyon (69)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-153, publié le : 13/06/2023

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L'embarcadère Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7475592
Longitude : 4.8177956

EN BREF

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques un emplacement du domaine public fluvial localisé en rive gauche de la Saône, dans le bâtiment L’embarcadère ainsi que tout ou partie du stationnement de bateaux promenade situé en face du bâtiment.

Publié le : 13/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : De manière exhaustive, les candidats doivent proposer des activités de transport de passagers de type bateaux promenade en activité principale avec une partie bureaux / ateliers attenante aux bateaux, dans le bâtiment l’embarcadère.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

entre les PK 1.865 et 2.035

Composition du site mis à disposition

Bureaux : 118m² au RDC haut (+Surplomb 23,10 m2) et 112.7m2 au RDC bas.

Atelier : 275m² en RDC bas

Emplacements bateaux : 167 ml de longueur de quai

    Commune : 69002 Lyon

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CONDITIONS

Restrictions

Cf fiche descriptive de l’emplacement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf notice explicative et fiche descriptive de l’emplacement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2023

Durée du titre d'occupation

Cf notice explicative

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Cf notice explicative

Pièces à fournir

Cf notice explicative et dossier de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats peuvent poser des questions à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr jusqu’au 21/07/2023.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-153, publié le : 13/06/2023

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L'embarcadère Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7475592
Longitude : 4.8177956

Situation

L'embarcadère Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7475592
Longitude : 4.8177956
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Emplacement bateau promenade – Dole (39)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Dole (39100)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-149, publié le : 07/06/2023

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39100 Dole

Latitude : 47.0905641
Longitude : 5.4965061

EN BREF

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets, en partenariat avec la commune de Dole, pour développer une offre de bateau promenade basée dans le port fluvial.

Au-delà des croisières excursion très prisées par les touristes et les habitants pour découvrir Dole et ses environs au fil de l’eau, il est attendu des engagements en matière de qualité environnementale du projet afin de faire du canal du Rhône au Rhin une destination écoresponsable.

Les offres de restauration, d’organisation d’évènements ou toutes autres propositions d’offres en navigation seront les bienvenues pour venir compléter la simple balade commentée !

Dole, ancienne capitale culturelle de Franche-Comté, est l’une des cités historiques jalonnant le canal du Rhône au Rhin et la Vallée du Doubs, un itinéraire touristique qui possède des atouts qualitatifs indéniables en terme d’expérience culturelle et de paysages différenciés.

Publié le : 07/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières journalières avec ou sans restauration, séminaire, événementiel

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

19

Composition du site mis à disposition

Longueur maximale du bateau : 38.5m

Largeur maximale du bateau : environ 5m

Réseaux d’eau, électricité, télécoms à proximité

Deux anneaux d’amarrage

    Commune : 39100 Dole

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 192.5 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement aux pieds de la vieille ville et de l’eurovélo6.

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CONDITIONS

Restrictions

Stationnement à couple interdit.

Pas d’établissement flottant non motorisé.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf notice explicative

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

Cf fiche descriptive de l'emplacement

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CANDIDATURE

Critères de sélection

cf notice explicative

Pièces à fournir

Cf notice explicative et formulaire de candidature

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Dole (39100)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AAP-149, publié le : 07/06/2023

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39100 Dole

Latitude : 47.0905641
Longitude : 5.4965061

Situation

39100 Dole

Latitude : 47.0905641
Longitude : 5.4965061
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrain agricole – Commune de Milly-sur-Bradon (55)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Milly-Sur-Bradon (55110)

Surface du terrain : 3841 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-151, publié le : 31/05/2023

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D 964
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.420872
Longitude : 5.2015536

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE MILLY-SUR-BRADON 55110

Le site à valoriser se trouve à Milly-sur-Bradon (55) (références cadastrales : ZD 67 ; PK 158.515 du canal de la Meuse, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie ou de production de foin.

Publié le : 31/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage d'animaux, prairie, production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • ZD 67

    Commune : 55110 Milly-sur-Bradon

    Référence cadastrale : 000_ZD#0067

    Surface du terrain : 3841.5137 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain à usage de pacage d’animaux, de prairie ou de production de foin

Commune : MILLY-SUR-BRADON

Adresse :  55110 MILLY-SUR-BRADON

Références cadastrales : ZD 67

PK : 158, 515 en rive droite

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CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans sans tacite reconduction

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Terrain non bâti

Milly-Sur-Bradon (55110)

Surface du terrain : 3841 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-151, publié le : 31/05/2023

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Situation

D 964
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.420872
Longitude : 5.2015536

Situation

D 964
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.420872
Longitude : 5.2015536
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrain agricole – Commune de Sassey-sur-Meuse (55)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Sassey-Sur-Meuse (55110)

Surface du terrain : 19395 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-150, publié le : 31/05/2023

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Situation

Chemin du Grand Saule
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.4136219
Longitude : 5.1903611

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE SASSEY-SUR-MEUSE (55110)

 Le site à valoriser se trouve à Sassey-sur-Meuse (55) (références cadastrales : ZA 59 ; PK 157.300 du canal de la Meuse, en rive gauche).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie ou de production de foin.

 

Publié le : 31/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage, prairie ou production de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • ZA 59

    Commune : 55110 Sassey-sur-Meuse

    Référence cadastrale : 000_ZA#0059

    Surface du terrain : 19395.414 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain à usage de pacage, de prairie ou de production de foin.

Commune : SASSEY-SUR-MEUSE

Adresse : 55110 SASSEY-SUR-MEUSE

Références cadastrales : ZA 59

PK : 157, 300, en rive gauche

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CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans sans tacite reconduction

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Terrain non bâti

Sassey-Sur-Meuse (55110)

Surface du terrain : 19395 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-150, publié le : 31/05/2023

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Situation

Chemin du Grand Saule
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.4136219
Longitude : 5.1903611

Situation

Chemin du Grand Saule
55110 Sassey-sur-Meuse

Latitude : 49.4136219
Longitude : 5.1903611
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Occupation d’un bâtiment à usage commercial ou artisanal – Commune de Migennes (89)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Migennes (89400)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-148, publié le : 15/05/2023

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Situation

Rue Pierre et Marie Curie
89400 Migennes

Latitude : 47.9612965
Longitude : 3.5077434

EN BREF

Situé sur le port de Migennes, un bâtiment attend ses nouveaux occupants. Le long du canal de Bourgogne, ils pourront y développer une activité commerciale ou artisanale.

Publié le : 15/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans ce bâtiment (et ses terrains annexes) une activité économique commercial ou artisanal. Toute autres activités permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du port de Migennes peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Un bâtiment de 300 m² + un terrain de 70 m² (voir plan dans les pièces à télécharger)

  • Bâtiment avec son Terrain

    Commune : 89400 Migennes

    Référence cadastrale : 000_AX#0191

    Surface du terrain : La parcelle cadastrée est de 488.96 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le bâtiment mis à disposition est d’une superficie totale de 300 m² de surface utile, avec un terrain de 70 m².  Il est relié aux réseaux eau et électricité.

Le bâtiment est composé d’un atelier de 246.33 m², d’un bureau de 14.32 m² et d’un vestiaire de 6.49 m² avec WC en sus.

A l’extérieur, sur le terrain, un appentis de stockage fermé a été construit par l’occupant actuel de 70  m².

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2023 :

 –          Pour l’occupation du bâtiment : 6 960 euros/an

–          Pour l’occupation du terrain : 70 euros/an

Soit une redevance annuelle totale de de 7 030 € euros/an*

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

–      sera revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.

–      Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans *Une durée plus longue, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des  contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
    • Investissements ;
    • Plan d’affaire prévisionnel ;
    • Chiffre d’affaire estimé.

 

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

–    Descriptif de l’activité projetée

–     Descriptif et mesures des surfaces (terrain et bâti) dédiées à l’activité économique (cas d’un usage mixte et activité économique).

–     Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création

–     Montage financier du projet

–     RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

–     Curriculum vitae

–     Fiche client « personne physique » complétée et signée

–     Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

–     Justificatif de domicile (moins de 3 mois)

–     Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant en plus :

–      Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

–     Document de présentation

–     Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société :

–     KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

–     Attestation de régularité fiscale

Association :

–     Statuts et déclaration au JO pour une association

–     Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le XX juin 2023

–   par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

–   par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention AAP n° XXX- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Migennes (89400)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-148, publié le : 15/05/2023

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Situation

Rue Pierre et Marie Curie
89400 Migennes

Latitude : 47.9612965
Longitude : 3.5077434

Situation

Rue Pierre et Marie Curie
89400 Migennes

Latitude : 47.9612965
Longitude : 3.5077434
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Panneaux publicitaires – Frouard (54)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Frouard (54390)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-147, publié le : 10/05/2023

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Situation

Rue de Metz
54390 Frouard

Latitude : 48.7608002
Longitude : 6.1332037

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE FROUARD (54)

Le site à valoriser se trouve à Frouard, aux abords du pont de la RD57, à l’angle de la route de Metz et de la rue du Maréchal Leclerc (PK 163.4850 de l’ancien canal remblayé).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour l’installation de panneaux publicitaires.

Publié le : 10/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneaux publicitaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Ancien bras comblé

    Commune : 54390 Frouard

    Surface du terrain : 100 m2

  • Ancien bras comblé

    Commune : 54390 Frouard

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation pour deux panneaux pré-enseigne de part et d’autre du canal remblayé à Frouard.

Commune : Frouard

Adresse : aux abords du pont RD57, à l’angle de la route de Metz et de la rue du Maréchal Leclerc

Références cadastrales : Néant

PK : 163,4850

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CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet et de la valorisation du domaine public fluvial (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification nationale de VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I CMRE-EN

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

 

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI CMRE EN

téléphone : 03.83.17.41.20

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Frouard (54390)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-147, publié le : 10/05/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue de Metz
54390 Frouard

Latitude : 48.7608002
Longitude : 6.1332037

Situation

Rue de Metz
54390 Frouard

Latitude : 48.7608002
Longitude : 6.1332037
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bateau-activité Port St-Thibault de ST-Léger-des-Vignes

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

St-Léger-Des-Vignes (58300)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-135, publié le : 28/04/2023

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58300 Saint-Léger-des-Vignes

Latitude : 46.8367852
Longitude : 3.4616708

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation d’un bateau-activité sur un emplacement disponible et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Cet emplacement est situé au port St-Thibault de ST-Léger-des-Vignes. Cette commune offre un cadre particulièrement riche en lien avec la voie d’eau de par sa position à la confluence de La Loire, de l’Aron et au point zéro du Canal du Nivernais et de sa véloroute.

Publié le : 28/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche des porteurs de projet de bateaux-activités (restaurant, bar, spectacle, concert, etc.). Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

1

Composition du site mis à disposition

Emplacement sur l’eau avec quai de 40 ml.

  • Port St-Thibault

    Commune : 58300 ST-Léger-des-Vignes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé dans un ancien port de commerce qui a été particulièrement dynamique au XIXème siècle.

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

28/04/2023

Durée du titre d'occupation

4 semaines

CANDIDATURE

Critères de sélection

 

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectuées dans le respect du principe d’égalité des candidats.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérées de la manière suivante :

Critères Pondération
Viabilité économique du projet 40 %
Qualité du projet touristique 40 %
Profil du candidat 20 %

 

1/ Viabilité économique du projet (40%)

–      Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire,

–      Investissements,

–      Plan d’affaire prévisionnel,

–      Chiffre d’affaire estimé.

2/ Qualité du projet (40%)

–      Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc. (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale),

–       Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu),

–      Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc),

–       Insertion dans le contexte géographique (adaptation du projet à l’emplacement prévu),

–      Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable.

3/ Profil du candidat (20%)

–       Motivation du porteur de projet,

–       Diplôme(s) professionnel(s) et/ou expériences professionnelles,

–       Expérience de gestion d’entreprise.

Chaque critère, noté sur la base de 3 points, sera jugé à partir du formulaire de candidature rempli par le candidat. La notation sera la suivante :

–           Adapté                                    3 points

–           Partiellement adapté                 2 points

–           Peu adapté                               1 point

–           Pas adapté                               0 point

Voies Navigables de France se réserve la possibilité de prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile, et à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire. Toutefois, elle se réserve la possibilité d’éliminer des candidatures incomplètes ou non conformes à la vocation de l’offre candidatée

Les candidats dont les offres seront les mieux adaptées à l’issue de l’analyse se verront proposer un entretien devant un comité d’agrément afin de venir détailler leur proposition. La date de l’audition sera fixée après analyse des offres et notifiée aux candidats concernés.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

–          Descriptif de l’activité projetée

–          Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)

–          Montage financier du projet

–          RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

–          Curriculum Vitae

–          Fiche client « personne physique » complétée et signée

–          Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)

–          Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

–          Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

–          Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

–          Document de présentation

–          Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

–          Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.

–          Attestation de régularité fiscale

Association

–          Statut et déclaration au JO

–          Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au , soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

developpement.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer la mention

AAP  XXXXX  Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Emplacement sur l'eau

St-Léger-Des-Vignes (58300)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-135, publié le : 28/04/2023

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58300 Saint-Léger-des-Vignes

Latitude : 46.8367852
Longitude : 3.4616708

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Zone d’activités multimodales et logistiques pour des activités de logistique fluviale à Nogent-sur-Oise (60)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Nogent-Sur-Oise (60180)

Surface du terrain : 50297 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-134, publié le : 27/04/2023

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Quai d'Amont
60180 Nogent-sur-Oise

Latitude : 49.2728704
Longitude : 2.4933191

EN BREF

Dans la continuité d’un appel à manifestation d’intérêt de 2021, Voies Navigables de France lance un appel à projets pour la réalisation d’activités logistiques fluviales en lien avec le fleuve au niveau du port fluvial de Nogent-sur-Oise (60), qui fait l’objet d’un contrat de concession d’outillages publics arrivant à échéance le 10 août 2023.

Situé quai d’Amont, dans le Parc d’Activités Sud de la commune de Nogent-sur-Oise (60), le port fluvial de Nogent-sur-Oise bénéficie d’un emplacement stratégique en raison des projets menés à proximité (MAGEO, Canal Seine-Nord Europe).

Les candidats peuvent se positionner sur les trois zones de l’ensemble portuaire mis à disposition.

MAJ : Une visite sur place est organisée le mardi 6 juin 2023 à partir de 14h. Les candidats intéressés sont invités à contacter Thibaud Gobert (thibaud.gobert@vnf.fr).

Publié le : 27/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Sont autorisées toutes activités logistiques fluviales. Sont exclus es projets sans lien direct avec le transport fluvial et ceux générant des activités de stockage de déchets (hors déchets verts ou déchets inertes) et/ou de transport routier exclusif.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Oise

Composition du site mis à disposition

  • Port d'outillage public de Nogent sur Oise

    Commune : 60180 Nogent-sur-Oise

    Référence cadastrale : 000_AR#0146

    Surface du terrain : 29526.521 m2

  • Port d'outillage public de Nogent sur Oise

    Commune : 60180 Nogent-sur-Oise

    Référence cadastrale : 000_AS#0252

    Surface du terrain : 20771.518 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La partie du port de Nogent-sur-Oise mise à disposition dans le cadre de cet appel à projets dispose d’une superficie totale d’environ 52 000 m² et est composé de trois zones pouvant chacune accueillir une activité propre. Les zones 1 et 3 sont équipées d’un quai et les candidats pourront en créer un, s’ils le souhaitent pour les besoins de leur activité, au niveau de la zone 2.

Le port est accessible par la rue du Clos Barrois et la voirie à l’arrière des quais, située dans la continuité du quai d’Amont au sud et du chemin de halage au nord, permet de desservir les deux zones. Celle-ci devra donc rester accessible à chaque occupant et au public et ne pourra ainsi pas être privatisée.

Il est porté à l’attention des candidats qu’au sein des bâtiments, une superficie de 300 m² est actuellement occupée par les services locaux d’une administration de l’Etat, cette occupation sera maintenue jusqu’au départ des services concernés au plus tard le 30 juin 2025.

Les zones 1 et 3 sont actuellement occupées jusqu’au 10 août 2023, date à partir de laquelle elles pourront être mises à disposition. La zone 2 sera disponible dans un délai de 30 mois à compter de l’échéance du contrat de concession fixée au 10 août 2023, soit une mise à disposition en février 2026.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités », disponible dans les pièces à télécharger.

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CONDITIONS

Restrictions

Dans la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes règlementaires s’appliquant sur le site (ex : Plan local de l’urbanisme, normes ICPE, etc.).

Le site est impacté par le projet MAGEO (cf. plan en annexe sur les impacts du projet MAGEO, disponible dans la rubrique « pièces à télécharger »).

Il est porté à l’attention des candidats que, si l’emplacement n’est pas occupé (ou si les travaux n’ont pas démarré) passé le délai de douze mois suivant la signature du ou des titres d’occupation, VNF se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projet et de le déclarer infructueux.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités », disponible dans les pièces à télécharger.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Zone n°1

La redevance pour la zone 1 se calcule en additionnant les termes suivants :

Catégorie Unité Valeur locative unitaire Total
Terrain Fret 22 958 m² 3,64 (€/m²/an) x 1 83 567,12 €
Bâtiments d’activités Fret 11 642 m² 18,17 (€/m²/an) x 1 (coefficient de valorisation) 211 535,14 €
Linéaire d’accostage Fret 100 ml 30,31 (€/ml) x 0.9

(coefficient de valorisation)

 2 727,90 €
TOTAL 297 830,16  €

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation d’une surface terrestre totale de 22 958 m2, des deux bâtiments d’activités d’une surface totale de 11 642 m², l’utilisation de 100 mètres linéaires de murs de quai et 20 places de stationnement, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 297 830,16 €.

 

Zone n°2

La redevance pour la zone 2 se calcule comme suit :

Catégorie Unité Valeur locative unitaire Total
Terrain Fret 11 843 m² 3,64 (€/m²/an) x 1 43 108, 52 €

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation de 11 843 m² de terrain, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 43 108, 52 €.

 

Zone n°3

La redevance pour la zone 1 se calcule en additionnant les termes suivants :

Catégorie Unité Valeur locative unitaire Total
Bâtiments d’activités Fret  (silo) 2 367 m² 18,17 (€/m²/an)

x 1 (coefficient de valorisation)

 43 008,39 €
Linéaire d’accostage Fret 115 ml 30,31 (€/ml)

x 0.9 (coefficient de valorisation)

 3 137,09 €
Terrain Fret 19 172 m² 3,64 (€/m²/an) x 1 69 786,08 €
Equipement industriel lourd (pont bascule) 1 725,70 (€/équipement/an)

x 0.9 (coefficient de valorisation)

 653,13 €
TOTAL 116 657,25 €

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation d’un silo de 2 367 m², d’un terrain de 19 172 m², l’utilisation de 115 mètres linéaires de murs de quai et d’un pont bascule, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 116 657,25 €.

Il est rappelé aux candidats qu’ils pourront proposer dans leur offre le montant de redevance d’occupation domaniale, ce dernier étant un critères de sélection (cf. « pièce 1 – notice explicative »). En tout état de cause, celui-ci ne pourra être inférieur au montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base et calculée dans les conditions fixées ci-dessus.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités », disponible dans les pièces à télécharger.

Date de disponibilité prévisionnelle

11/08/2023

Durée du titre d'occupation

En fonction du montant des investissements portés par le porteur de projet

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité suivants :

  • Dossiers de candidature parvenu au-delà de la date limite
  • Dossiers de candidature incomplets
  • Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet
    • Projet ne correspondant pas aux activités définies dans la pièce 2 « fiche descriptive des emplacements à occuper » des documents de l’appel à projets
    • Emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets

Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Elles ne pourront pas prétendre à être indemnisées.

Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF. 

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 1 « Notice explicative », disponible dans les pièces à télécharger.

Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés.

La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

  • Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (30 % de la note)
  • Critère 2 : Qualité technique du projet (25 % de la note)
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)
  • Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (20 % de la note) 

 

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.

Les candidatures dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures seront entendus lors d’une audition par la commission d’analyse, programmée, à titre indicatif, la semaine du 24 juillet 2023. Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicitées par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.

Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 1 « Notice explicative », disponible dans les pièces à télécharger.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats ont jusqu’au lundi 3 juillet 2023, 10h00, pour déposer leur dossier de candidature.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet Nogent-sur-Oise – numéro.s de lot.s choisi. ».

Ils devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF – Service Domaine – 18 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS

S’agissant de la version électronique de leurs dossiers de candidature, les candidats peuvent :

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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