Type d'avis : Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

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Port de Chaumot – Chitry (58)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 24,70 m2
Surface du terrain : 1039 m2
Superficie du plan d’eau : 1315 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-394, publié le : 26/09/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 26 jours : 13/11/2024

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Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Chaumot

Latitude : 47.2576796
Longitude : 3.6484909

EN BREF

Chaumot et Chitry sont deux communes au charme bucolique, traversées par la rivière Yonne et le canal du Nivernais le long duquel la voie cyclable « Tour de Bourgogne », passant par Migennes et Sardy-les-Epiry est aménagée. Le port se situe à moins de 15 min en voiture de Sardy-les-Epiry et à cinq minutes de Corbigny. Corbigny est également accessible en train (gare TER).

Sans compter les nombreux commerces et services classiques établis sur les deux communes, il existe au niveau du port une aire de stationnement de camping-car et un restaurant.

Publié le : 26/09/2024

Date limite de réception des propositions : 13/11/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour une activité principale de gestion de port et de réparation de bateau. Le porteur de projet peut proposer d’exercer à titre accessoire, toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (vente de produit locaux, proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs, etc) sous réserve qu’elle ne cause aucune nuisance visuelle, sonore ou olfactive. Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

81,835

Composition du site mis à disposition

Le site du port est composé :

  • D’une partie du bâtiment de la capitainerie de 24.70m² avec :
  • Une pièce à usage d’accueil et bureau de 13.40m²
  • Une réserve à usage d’atelier et stockage de 11.30m².

Le bâtiment peut être réaménagé en fonction du projet.

  • D’un terrain de 1039m². Cette surface de terrain n’intègre pas la surface du bâtiment occupé.
  • D’un plan d’eau de 1315m²

De 213 mètres linéaire de quai.

Le bâtiment dispose du raccordement aux réseaux eau/électricité.

Aujourd’hui les compteurs sont communs avec la guinguette voisine mais une séparation des compteurs aura lieu en septembre (aux frais de VNF). Le bâtiment ne dispose pas de système de chauffage.

Les sanitaires du bâtiment se trouvent au restaurant adjacent.

Sur le terrain de 1039m² clôturé, est implanté un cabanon.

  • Batiment - Port de Chaumot

    Commune : 58800 Chaumot

    Superficie du bâtiment : 24,70 m2

    Surface du terrain : 1039 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • Plan d'eau - Port de Chaumot

    Commune : 58800 Chaumot

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1315 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Le candidat devra prévoir un entretien normal du site.

Les potentiels travaux que souhaiterait réaliser le porteur de projet devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

Le porteur de projet doit réfléchir dans son dossier de candidature et ses investissements, à l’aménagement d’une haie végétale brise vue et d’un portail pour cacher et sécuriser le terrain servant à l’entretien et à la réparation des bateaux.

La rampe de mise à l’eau ne peut être privatisée et doit être accessible par tous.

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne anormale au voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ou une pollution ne sera pas retenue.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour l’occupation à usage associatif (agrément jeunesse et sport) et économique du plan d’eau, des quais, des terrains et du bâtiment, la redevance peut correspondre à : 9938.95€ (hors indexation)*.

En fonction de l’occupation et de l’usage du site, la redevance sera différente.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.  Elle pourra également être réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur ici.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas, c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de pouvoir débuter son activité au 01/12/2024. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1. Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Capacité de lancer l’activité avant le 1er décembre 2024
  • Prise en compte de la nécessité de sécuriser et cacher le site par une cloture végétalisée et un portail

2. Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3. Analyse de la solidité financière du projet :

  • Plan d’affaires contenant :
  • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années). Un modèle figure dans les pièces à télécharger.
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

4. Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Procédure/négociation

Les visites du port peuvent être effectuées librement. Pour visiter la capitainerie et le terrain, merci de prendre rdv avec Madame Céline Nguyen de VNF ( 0764874529 ; celine.nguyen@vnf.fr)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

 

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 13/11/2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

 

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

2024-VNFCB-AAP-394- Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

 

 

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Emplacement mixte

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 24,70 m2
Surface du terrain : 1039 m2
Superficie du plan d’eau : 1315 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-394, publié le : 26/09/2024

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Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Chaumot

Latitude : 47.2576796
Longitude : 3.6484909

Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Chaumot

Latitude : 47.2576796
Longitude : 3.6484909
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Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activités économiques – Commune de Villeneuve-les-Béziers (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Villeneuve-Les-Béziers (31500)

Superficie du plan d’eau : 160 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-393, publié le : 25/09/2024

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Situation

Promenade des Vernets
34420 Villeneuve-lès-Béziers

Latitude : 43.3163106
Longitude : 3.2852769

EN BREF

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement sur le canal du Midi à Villeneuve les Béziers (34) le long de la promenade des Vernets sur le bief de Portiragnes, afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, activités itinérance vélo, péniche hôtel …) ou tout autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 25/09/2024

Date limite de réception des propositions : 31/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

213.97 - Rive gauche

Composition du site mis à disposition

Commune de : VILLENEUVE LES BEZIERS (34)

Secteur :  Canal du Midi – Rive gauche – PK : 213.97

Coordonnées GPS :  43° 18’58.88’’ N, 3° 17’06.82’’ E – Google Maps

Longueur de l’emplacement : 30 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • Superficie du plan d’eau 160 m²
  • Surface terrestre : 0 m²

Equipements :

Aucun

    Commune : 31500 Villeneuve-les-Béziers

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 160 m² m2

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CONDITIONS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée sans pouvoir être inférieure à celle imposée par la tarification nationale applicable en 2025 et non encore disponible (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2024 – page 7 téléchargeable via le lien suivant :  https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2023/11/BO99.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 31/10/2024 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Villeneuve-Les-Béziers (31500)

Superficie du plan d’eau : 160 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-393, publié le : 25/09/2024

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Situation

Promenade des Vernets
34420 Villeneuve-lès-Béziers

Latitude : 43.3163106
Longitude : 3.2852769

Situation

Promenade des Vernets
34420 Villeneuve-lès-Béziers

Latitude : 43.3163106
Longitude : 3.2852769
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Appels à projets pour 18 emplacements dans le cadre de la mise en place du Plan d’Occupation du Plan d’Eau de Toulouse Métropole (31)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-348, publié le : 16/09/2024

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Echéance dans 1 jour : 16/10/2024

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Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-348, publié le : 16/09/2024

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Echéance dans 1 jour : 16/10/2024

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EN BREF

Parcourant 18,5 km dans la ville de Toulouse (11 km canal du Midi, 1,6 km canal de Brienne, 5,9 km canal Latéral à la Garonne), à la fois infrastructures et monuments, les canaux sont parmi les plus grands symboles de Toulouse. Ces canaux entre Atlantique et Méditerranée sont désignés sous le nom de canal des Deux Mers. Toulouse Métropole en partenariat avec VNF a lancé un projet urbain toulousain « Grand Parc Canal » qui entend mettre en valeur ces grandes artères naturelles, qui irriguent la ville et la métropole.

Dans ce cadre Toulouse Métropole et La Direction territoriale Sud-Ouest collaborent à la mise en place d’un Plan d’Occupation du Plan d’Eau (POPE) pour aboutir à un canal navigué, parcouru et attractif avec pour objectif que 100% des bateaux utilisés accueillent des activités contribuant à l’attractivité des canaux de Toulouse.

S’agissant d’un appel à projet multisites 7 zones de stationnements de la ville de Toulouse sont concernées :

  • Canal Latéral à la Garonne : Boulevard de Genève : 1 emplacement
  • Port de l’Embouchure : 4 emplacements
  • Canal de Brienne : 3 emplacements
  • Canal du Midi : Bief de Bayard : secteur gare Matabiau : 2 emplacements
  • Canal du Midi : Bief de Bayard : Port Saint Sauveur : 4 emplacements hivernage à couple
  • Canal du Midi : Bief de Bayard : boulevard Griffoul Dorval : 2 emplacements
  • Canal du Midi : Bief de Bayard : boulevard Montplaisir : 2 emplacements

Les fiches descriptives en annexe 1-a à 1-g en pièces-jointes au présent appel à projet précisent les caractéristiques de chacun des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance)

Publié le : 16/09/2024

Date limite de réception des propositions : 16/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

EN DETAIL

1
1 emplacement

Présentation

Présentation

Commune : 31200 Toulouse

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m² + 30 ml de quai m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

PK : 0+176

Situation

Situation

Boulevard de Genève
31200 Toulouse

Latitude : 43.617023
Longitude : 1.4192601
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cette zone de stationnement est composée d’un emplacement pour bateau à activité économique.

La fiche descriptive en annexe 1-a jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques de l’emplacement (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

2
1 emplacement

Présentation

Présentation

Commune : 31200 TOULOUSE

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 600 m² + 120 ml de quai m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

Boulevard de l'Embouchure
31200 Toulouse

Latitude : 43.6125667
Longitude : 1.4265672
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cette zone de stationnement est composée de  :

3 emplacements pour des bateaux à activité économique

1 emplacement pour bateau-école

La fiche descriptive en annexe 1-b jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

3
1 emplacement

Présentation

Présentation

Commune : 31000 Toulouse

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 450 m² + 110 ml de quai m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de Brienne

PK : 0+925 à 0+750

Situation

Situation

Allée de Barcelone
31000 Toulouse

Latitude : 43.6054397
Longitude : 1.4340208
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cette zone de stationnement est composée de  3 emplacements pour des bateaux à activité économique.

La fiche descriptive en annexe 1-c jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

4
1 emplacement

Présentation

Présentation

Commune : 31000 Toulouse

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 300m² + 60 ml de quai m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi - Bief de Bayard

PK : 3.78 à 3.82

Situation

Situation

Boulevard de Bonrepos
31000 Toulouse

Latitude : 43.611179
Longitude : 1.4524605
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cette zone de stationnement est composée de  2 emplacements pour des bateaux à activité économique.

Compte-tenu des difficultés de circulation cette zone de stationnement sera fermée dans le cadre du POPE à horizon 2030 à l’issue de cet appel à projet.

La fiche descriptive en annexe 1-d jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

5
1 emplacement

Présentation

Présentation

Commune : 31000 TOULOUSE

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi - Bief de Bayard

PK : 5+310

Situation

Situation

Port Saint-Sauveur
31000 Toulouse

Latitude : 43.5952482
Longitude : 1.4562994
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cette zone de stationnement est composée de  4 emplacements  hivernage à couple.

La fiche descriptive en annexe 1-e jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

6
1 emplacement

Présentation

Présentation

Commune : 31400 Toulouse

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m² + 80 ml de quai m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi - Bief de Bayard

PK : 5+755 - 5+885

Situation

Situation

Boulevard Griffoul-Dorval
31400 Toulouse

Latitude : 43.592903
Longitude : 1.4584505
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cette zone de stationnement est composée de  2 emplacements pour des bateaux à activité économique.

La fiche descriptive en annexe 1-f jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

7
1 emplacement

Présentation

Présentation

Commune : 31400 Toulouse

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 300 m² + 60 ml de quai m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi - Bief de Bayard

PK : 6+070 à 6+115

Situation

Situation

Boulevard Monplaisir
31400 Toulouse

Latitude : 43.5924442
Longitude : 1.4579281
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cette zone de stationnement est composée de  2 emplacements pour des bateaux à activité économique.

La fiche descriptive en annexe 1-g jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La règle de calcul du montant de la redevance est indiquée dans les annexes 1-a à 1-g

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 à 10 ans (durée indicative. Chaque candidat proposera une durée d'occupation déterminée au vu du plan d'affaires du projet).

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les dossiers de candidature sont analysés par VNF.  VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s) par emplacement. Lors de cette audition pourront être présents la commune ou les collectivités territoriales intéressées. Ces dernières auront une voix consultative.

A l’issue du classement et des négociations, la COT (convention d’occupation temporaire) sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

VNF procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (30 points)

b) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale avec les opérateurs et acteurs locaux, références du candidat, retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emploi crées, la diversification des activités, la saisonnalité etc; (30 points)

c) Solidité financière du projet : cohérence et robustesse du modèle économique et financier, solidité et niveau de garantie apportée par le candidat (plan de financement annexe 4) ; (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle, (10 points)

Procédure/négociation

Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement par emplacement.

Pièces à fournir

Le dossier de candidature devra comporter :

Présentation du candidat ou du groupement avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Carnet d’entretien du bateau

L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire.
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …).
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues.
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu.

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante: DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

 Pour les fichiers lourds, utiliser Mélanissimo:

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

ou

France Transfert et Gros Fichiers

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Catherine DELMAS

Adjointe au chef de l’unité développement-domaine :
Catherine.delmas@vnf.fr

 

 

 

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Appels à projets saisonniers dans le cadre de la mise en place du Plan d’Occupation du Plan d’Eau de Toulouse Métropole (31)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-345, publié le : 16/09/2024

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Echéance dans 1 jour : 16/10/2024

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Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-345, publié le : 16/09/2024

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EN BREF

Parcourant 18,5 km dans la ville de Toulouse (11 km canal du Midi, 1,6 km canal de Brienne, 5,9 km canal Latéral à la Garonne), à la fois infrastructures et monuments, les canaux sont parmi les plus grands symboles de Toulouse. Ces canaux entre Atlantique et Méditerranée sont désignés sous le nom de canal des Deux Mers. Toulouse Métropole en partenariat avec VNF a lancé un projet urbain toulousain « Grand Parc Canal » qui entend mettre en valeur ces grandes artères naturelles, qui irriguent la ville et la métropole.

Dans ce cadre Toulouse Métropole et La Direction territoriale Sud-Ouest collaborent à la mise en place d’un Plan d’Occupation du Plan d’Eau (POPE) pour aboutir à un canal navigué, parcouru et attractif avec pour objectif que 100% des bateaux utilisés accueillent des activités contribuant à l’attractivité des canaux de Toulouse.

Publié le : 16/09/2024

Date limite de réception des propositions : 16/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location de menues embarcations

EN DETAIL

1
1 emplacement

Présentation

Présentation

Commune : 31200 TOULOUSE

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 30 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

Port de l'Embouchure
31000 Toulouse

Latitude : 43.6102903
Longitude : 1.4159076
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Construit en 1670, le Port de l’Embouchure est le premier port historique de la commune de Toulouse. Il s’ouvre sur les trois canaux toulousains, le canal du Midi, le Canal latéral à la Garonne, et le canal de Brienne. Il est orné d’un bas-relief, réalisé par le sculpteur François Lucas à la fin du XVIIIème siècle, œuvre classée monument historique. Ce site est le lieu propice à des activités de loisirs saisonnières.

La fiche descriptive en annexe 1-h en pièce-jointe du présent appel à projet précise les caractéristiques de l’emplacement (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

2
1 emplacement

Présentation

Présentation

Commune : 31400 TOULOUSE

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m² - 100 m² de quai m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

PK : 5.650 - 5.750

Situation

Situation

Passerelle des Soupirs
31000 Toulouse

Latitude : 43.594072
Longitude : 1.4565313
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Le port Saint-Sauveur se situe au sud-est du centre historique sur le bief de Bayard, entre le canal du Midi et le Grand Rond. Son nom vient de l’un des deux ports fluviaux de Toulouse situés sur le canal du Midi. Ces ports étaient destinés à la gestion des marchandises transitant par le canal. Ce site est le lieu propice à des activités de loisirs saisonnières du fait de la longueur du bief.

La fiche descriptive en annexe 1-i en pièce-jointe du présent appel à projet précise les caractéristiques de l’emplacement (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

 

 

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La règle de calcul du montant de la redevance et indiquée dans les annexes 1-h et 1-i

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les dossiers de candidature sont analysés par VNF .  VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s) par emplacement. Lors de cette audition pourront être présents la commune ou les collectivités territoriales intéressées. Ces dernières auront une voix consultative.

A l’issue du classement et des négociations, la COT (convention d’occupation temporaire) sera conclue avec le candidat classé en 1èreposition.

Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

VNF procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

  1. a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier., aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants).; (30 points)
  2. b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration de l’activité dans le paysage proche et lointain ; (30 points)
  3. c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)
  4. d) Montant de la redevance proposée. (10 points)

A l’issue du classement, d’auditions éventuelles, et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Procédure/négociation

Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement par emplacement.

Pièces à fournir

Présentation du candidat ou du groupement avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Carnet d’entretien du bateau

L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire.
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …).
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues.
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante: DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

Pour les fichiers lourds, utiliser Mélanissimo:

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

ou

France Transfert et Gros Fichiers

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Catherine DELMAS
Adjointe au chef de l’unité développement-domaine :
Catherine.delmas@vnf.fr

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Appel à projets pour l’occupation d’un linéaire sur le plan d’eau du domaine public fluvial – Bergues (59)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Bergues (59380)

Superficie du plan d’eau : 120 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-388, publié le : 13/09/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 20 jours : 27/09/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Quai
59380 Bergues

Latitude : 50.9716569
Longitude : 2.4293298

EN BREF

VOIR PIECE A TELECHARGER POUR PLUS DE DETAILS SUR L’OFFRE

Appel à projet pour l’occupation de linéaires sur le domaine public fluvial pour bateaux stationnaires ou établissements flottants pour activités économiques sur l’eau

Publié le : 13/09/2024

Date limite de réception des propositions : 27/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : voir document à télécharger

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

canal de bergues

PK

0.190 RG

Composition du site mis à disposition

L’emplacement se compose d’un linéaire de 24.8m et situé au Pk 0.190 en rive gauche du Canal de Bergues.

Les équipements de réseaux d’eau potable et électricité sont fournis par la commune et des taquets d’amarrage sont disponibles.

    Commune : 59380 bergues

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 120 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Le propriétaire devra s’assurer que son bateau est amarré solidement, conformément à l’article A 4241-54-1 de l’Arrêté du 28/06/2013 portant Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant annuel minimum de la redevance 2024 s’élève à 2566.83€ annuel.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

13/09/2024

Durée du titre d'occupation

5 à 10 ans en fonction de l’amortissements des investissements portés par le candidat sur justificatifs

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

– 4 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes),

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

– 2 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

– 1 point sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assure le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

  • dossier de candidature téléchargeable
  • le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
  • la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
  • un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
  • le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
  • un descriptif de l’activité envisagée
  • le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
  • s’il y a lieu, les descriptifs utiles (plans, schémas, photos, etc.) du dispositif d’amarrage à créer, des équipements à installer (tels que système d’assainissement autonome), des dispositifs d’insonorisation du bateau, etc.
  • le cas échéant, l’étude de marché
  • le plan d’affaire prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • le plan de financement des investissements sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
  • si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
  • le titre de navigation du bateau
  • l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
  • l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
  • les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables à l’instruction de la convention

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédiger en français et à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

(en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

La date limite de réception des offres est fixée au :

Lundi 26 août 2024 à 12h

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Emplacement sur l'eau

Bergues (59380)

Superficie du plan d’eau : 120 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-388, publié le : 13/09/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 20 jours : 27/09/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Quai
59380 Bergues

Latitude : 50.9716569
Longitude : 2.4293298

Situation

Rue du Quai
59380 Bergues

Latitude : 50.9716569
Longitude : 2.4293298
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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EMPLACEMENT POUR STATIONNEMENT BATEAU PASSAGERS – 31321900085 – BETHUNE

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Bethune (62400)

Superficie du plan d’eau : 148 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-381, publié le : 04/09/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 29 jours : 18/09/2024

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avant toute candidature.
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Situation

49 Rue de Conflans Sainte-Honorine
62400 Béthune

Latitude : 50.5453447
Longitude : 2.6392295

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un emplacement à usage commercial

Publié le : 04/09/2024

Date limite de réception des propositions : 18/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateau de passagers

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

PK

Garage à bateaux

Composition du site mis à disposition

Stationnement au niveau de la passerelle d’accès existante N° 1. L’occupant pourra disposer d’une prise électrique et d’un compteur d’eau à la borne B1 affectée à la halte nautique dans le respect des besoins des autres usagers.

    Commune : 62400 bethune

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 148 m2

CONDITIONS

Restrictions

Le cocontractant devra déplacer son bateau en cas de circonstances exceptionnelles, conformément aux instructions des agents VNF et l’emmener dans un lieu désigné par les agents de services

Le bateau à passagers devra être conforme aux lois et règlements en vigueur. L’occupant devra adapter les dispositifs d’accueil du public en conséquence notamment l’accès au bateau par les passerelles. L’espace compris entre les deux ducs d’albe étant prévu pour des bateaux de 38.50 m de longueur, l’occupant assumera la charge de d’adaptation de son poste d’amarrage par la pose d’une lisse entre les deux ducs d’albe.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance 2024 s’élève à 2230.71€ annuels.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Emplacement sur l'eau

Bethune (62400)

Superficie du plan d’eau : 148 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-381, publié le : 04/09/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 29 jours : 18/09/2024

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Situation

49 Rue de Conflans Sainte-Honorine
62400 Béthune

Latitude : 50.5453447
Longitude : 2.6392295

Situation

49 Rue de Conflans Sainte-Honorine
62400 Béthune

Latitude : 50.5453447
Longitude : 2.6392295
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Mise à disposition d’un plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales – Cumières (51)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Cumières (51480)

Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-361, publié le : 30/08/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 jours : 15/10/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai de la Marne
51480 Cumières

Latitude : 49.0699791
Longitude : 3.9250587

EN BREF

Voies navigables de France (VNF), met à disposition un plan d’eau situé sur le domaine public fluvial (géré par VNF) destiné à accueillir un bateau activité/établissement flottant et installations pour le développement d’activités économiques.
Cet emplacement est situé 245 quai de la marne 51480 Cumières, en rive droite de la Marne, dans un endroit calme avec un environnement agréable, dynamique et accessible via les transports en commun et les voies routières.

  • Ligne H transilien : TER Gare de l’Est direction Epernay, Epernay gare routière prendre ligne de Bus 2 jusqu’à l’arrêt Mardeuil Henri Martin, puis le bus 5 jusqu’à l’arrêt Millénaire.
  • Par la route: Quai de Bercy en direction de l’A 4, puis l’A 4 direction de D 980 Villers-Agron-Aiguizy, sortie  21-Dormans vers D 980.

L’emplacement est à environ 5 minutes à pied du centre-ville et se trouve à proximité d’un parking communal.

Dans le cadre de cet appel à projets, VNF est essentiellement à la recherche d’activités économiques et commerciales de types restauration itinérante qui participeront au projet touristique et patrimonial du territoire et qui s’inscriront dans une volonté de valorisation et de dynamisation des berges.

 

Publié le : 30/08/2024

Date limite de réception des propositions : 15/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Les projets de restauration itinérante seront privilégiés.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Marne

PK

1500

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est composé d’un plan d’eau d’une superficie de 150 m² (30 m de longueur et 5 m de largeur depuis la berge) et d’un ponton en bois de 20m². Il dispose également de 2 ducs d’albe.  Toutefois, le candidat doit produire une note de calcul d’un expert fluvial pour le bon dimensionnement des dispositifs d’amarrage et prévoir des dispositifs d’accès au bateau conformes à la réglementation.

    Commune : 51480 Cumières

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Il est rappelé aux candidats que l’occupation du plan d’eau est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès aux bateaux.
De plus, ils seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité de l’emplacement.
Il est précisé que:  L’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du Code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du Code des transports).
Les raccordements aux fluides(eau, électricité, etc.) devront, au préalable, être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec les services de la Mairie.
Assainissement/traitement des eaux usées: Les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome ou collectif. Pour toute information concernant un éventuel raccordement au réseau collectif, les candidats sont invités à se rapprocher de la commune concernée.

Contraintes règlementaires
Les candidats devront respecter l’ensemble des règlementations et normes en vigueur afférant au site.

Sont principalement concernées :

  • le respect de la servitude de halage;
  • la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP;
  • les règles de navigation prescrites dans la zone où est située le plan d’eau réservé, fixées par le règlement particulier de police(joint en annexe);
  • la réglementation relative au Plan de Prévention des risques d’Inondation, la réglementation au titre de la loi sur l’eau;
  • les règles d’urbanisme des zones concernées actuellement en vigueur, et notamment le PLU;
  • les candidats ne pourront élever aucune réclamation du fait de l’absence dans le présent dossier de tous documents nécessaires à identifier les contraintes règlementaires;
  • pas de stationnement autorisé pour les véhicules le long des berges ;
  • réseaux : se rapprocher des services communaux pour l’arrivée des réseaux (électricité, eau, fibre..) jusqu’aux emplacements. Ces travaux de raccordements seront à la charge du lauréat.

Contraintes environnementales:

  • L’occupant est responsable de l’entretien courant de la berge, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder :
    – au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre la berge et le(s)bateau(x);
    – au dragage du plan d’eau réservé et ses accès pour les besoins de son activité,
  • Le candidat sera également chargé de l’entretien de la végétation à proximité de son stationnement afin d’assurer la bonne tenue de la berge (éviter le développement de systèmes racinaires trop gros, favoriser le maintien d’une végétation qui participe à son confortement) et la sécurité des personnes et des biens.
  • Il est porté à l’attention des candidats qu’il est interdit d’effectuer des aménagements ou transformations qui puissent nuire au fleuve, à sa faune et à sa flore. De fait, il est strictement interdit de rejeter dans la voie d’eau, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT.

Contraintes relatives aux bateaux/établissements flottants

Le bateau ou l’établissement flottant devra être maintenu en bon état de propreté et régulièrement entretenu : l’aspect extérieur, la propreté des ponts, l’entretien des peintures participent à l’intégration du bateau/établissement flottant dans l’environnement.
Les superstructures existantes, c’est-à-dire les constructions permanentes situées sur le pont principal ou le pont supplémentaire, sont tolérées. Néanmoins, elles ne devront pas dépasser le niveau de la marquise du bateau.

Les terrasses couvertes et les tauds pourront être tolérés et le plat-bord devra être conservé d’une part, dans un souci d’esthétisme afin de conserver la ligne de la coque, et d’autre part, pour assurer l’accessibilité et la sécurité en laissant la possibilité de circuler autour du bateau.
Le bateau ou établissement flottant doit être entretenu par l’occupant de façon à satisfaire à tout moment aux impératifs réglementaires de sécurité, d’hygiène et d’esthétique.

Contraintes liées aux activités
– Les activités ne devront en aucun cas perturber les riverains et devront respecter la réglementation locale spécifique sur la commune de Cumières;
– Le candidat devra indiquer quelles mesures d’insonorisation du bateau/établissement flottant il envisage de mettre en place pour limiter au maximum les nuisances liées à son activité;
– Le candidat devra être en mesure d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains;
– Le plan d’eau mis à disposition par Voies navigables de France est réservé à la réalisation d’activités économiques. La partie affectée au logement privatif ne pourra pas être supérieure à 15 % de la surface du plan d’eau.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à VNF. A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2024 serait ainsi calculée comme suit (somme des termes suivants dans le cas où le projet comporterait plusieurs éléments tarifables):

  • pour chaque bateau activité/établissement flottant : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 6,48 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 0,90 X coefficient relatif au type d’embarcation de 3,8 pour la réalisation d’une activité de restauration;
  • pour la mise à disposition de dispositifs d’amarrage(ducs d’albe): valeur locative de référence de 349,80€/unité/an X nombre d’unité;

En fonction du projet qui sera retenu (par exemple, la mise en place d’autres installations non mentionnées ci-dessus et sous réserves qu’elles soient compatibles avec la réglementation en vigueur), la tarification de la redevance sera différente. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire, jointe en annexe, afin de consulter les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.
La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Durée du titre d'occupation

La durée sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projets
1. Concertation préalable
VNF réalise une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cette concertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) de(s)l’emplacement(s).
Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.
2. Élaboration des dossiers de candidature
Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).
Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés. Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.
Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/(en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).
3. Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature
La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats). Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr.

4. Présélection des dossiers de candidatures

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres:
➢ Dossiers de candidature parvenus au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes financières vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet;
Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Elles ne pourront pas prétendre à être indemnisées.
Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5. Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés
Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, avec également la possibilité d’y associer un ou plusieurs représentant des collectivités, ou tous autres structures/établissements concernés.
La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)

  • Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions(par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
  • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, etc.) ;
  • Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité).

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)

  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation de documents certifiés et validés par des experts, etc.);
  • Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
  • Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
  • Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement ).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

  • Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
  • Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1-Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
2-Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3-De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée prévisionnelle d’exploitation.

Critère 4: Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

  • Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe).

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.
Les candidatures, dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures et dont la part de la note relative au critère 4 « redevance » n’équivaut pas à plus de la moitié de la note totale (sur l’ensemble des 4 critères), seront entendues lors d’une audition par la commission d’analyse.
Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicités par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.
Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.
Enfin, la commission d’analyse des candidatures vérifie, le cas échéant, si la durée de l’occupation privative demandée par les candidats est justifiée au regard des investissements projetés et de leur amortissement.
A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :

  • De rejeter une ou plusieurs candidatures;
  • De retenir en l’état le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
  • De déclarer l’appel à projet infructueux.

L’emplacement mis à disposition par Voies navigables de France sera disponible à l’issue de l’appel à projets et de la désignation du lauréat.
Le lauréat disposera, si besoin d’une première convention d’occupation temporaire (COT) « plan d’eau nu » d’une durée maximale de 6 mois à 215, 46 €/mois pour chaque emplacement. Ce délai lui permettra de finaliser par exemple, l’acquisition de son bateau/établissement flottant et mettre en œuvre les éventuels travaux d’aménagement de l’emplacement (par exemple : organes d’amarrage, d’accès et raccordement aux fluides, assainissement).
A l’issue des 6 mois, une deuxième convention d’occupation temporaire (COT) dans les conditions fixées dans l’appel à projets et après prises en considération du projet retenu, sera délivrée par la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval.
Il est porté à l’attention des candidats, que si l’emplacement n’est pas occupé après le délai de 6 mois prévu dans la première COT, ou dans les 6 mois qui suivent la désignation du lauréat, la direction Bassin de la Seine et Loire aval se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projets et de le déclarer infructueux.

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval ou en cas d’appel à projet infructueux.

 

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 3 octobre 2024 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr.
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Cumières (51480)

Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-361, publié le : 30/08/2024

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Situation

Quai de la Marne
51480 Cumières

Latitude : 49.0699791
Longitude : 3.9250587

Situation

Quai de la Marne
51480 Cumières

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Appel à projets pour le développement de projets de logement et d’hébergement social sur l’eau – Mantes-la-Jolie (78)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Mantes-La-Jolie (78200)

Superficie du plan d’eau : 1200 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-380, publié le : 02/07/2024

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Echéance dans 15 jours : 02/11/2024

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Situation

Rue du Vieux Pont
78200 Mantes-la-Jolie

Latitude : 48.9921299
Longitude : 1.7248965

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) lance un appel à projets pour l’occupation d’un emplacement, caractérisé en plan d’eau et situé à Mantes-la-Jolie, destiné à accueillir un projet de logement et d’hébergement social.

Publié le : 02/07/2024

Date limite de réception des propositions : 02/11/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Les activités liées au développement de projets de logement et d'hébergement social sont recherchées. Les projets ne présentant pas d'activité principale de logement et d'hébergement social ne seront pas retenus.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

109,3

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est situé sur l’île aux Dames, à environ 10 minutes à pieds du centre-ville. Un parking gratuit est disponible au droit de l’emplacement.

Il s’agit d’un plan d’eau d’environ  1 200 m² ( 60 mètres de longueur et 20 mètres de largeur depuis la berge).

Ce plan d’eau mis à disposition est situé entre deux ponts (le « Vieux Pont de Limay », classé monument historique à l’amont et « Pont de Limay / RD 983 A » à l’aval). A ce titre, le projet mis à en place ne devra pas être situé à moins de 20 mètres de chaque pont. Un plan de l’emplacement est joint en annexe. 

Il est porté à l’attention des candidats que ce plan d’eau n’est pas équipé de dispositif d’amarrage, de système d’assainissement (autonome ou collectif) ni de réseaux d’eau/électricité/téléphone et que ces aménagement seront à la charge du candidat.

Concernant le système d’assainissement à mettre en place par le candidat, celui-ci ne pourra pas consister en un raccordement au réseau collectif.

Pour tout renseignement relatif à l’assainissement et au réseau d’eau potable, les candidats sont invités à contacter la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (Direction du cycle de l’eau) à l’adresse DGST-poleouest@gpseo.fr

    Commune : 78200 Mantes-la-Jolie

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1200 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Il est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial donne lieu à la délivrance d’une convention d’occupation temporaire (COT) et que cet acte est de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation).

De plus, les futurs lauréats seront tenus de respecter strictement les dimensions de chaque plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner les chenal de navigation à proximité.

Il est précisé que :

L’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du Code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du Code des transports).

Les raccordements aux fluides (eau, électricité, etc.) devront, au préalable, être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec les services de la Mairie.

Assainissement/traitement des eaux usées: Les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome ou collectif. Pour toute information concernant un éventuel raccordement au réseau collectif, les candidats sont invités à se rapprocher de la commune concernée (ou de l’intercommunalité).

Contraintes règlementaires

Les candidats devront respecter l’ensemble des règlementations et normes en vigueur afférant à chaque site.

Sont principalement concernées :

  • la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP;
  • les règles de navigation prescrites dans la zone où est située le plan d’eau réservé, fixées par le règlement particulier de police (joint en annexe);
  • la réglementation relative au Plan de Prévention des risques d’Inondation, la réglementation au titre de la loi sur l’eau;
  • les règles d’urbanisme des zones concernées actuellement en vigueur, et notamment le  PLU ;
  • l’emplacement étant situé à proximité d’un site classé (le Vieux Pont), les candidats doivent s’assurer auprès de l’architecte des bâtiments de France territorialement compétent de la compatibilité de l’architecture du bateau avec les exigences notamment locales ;
  • les candidats ne pourront élever aucune réclamation du fait de l’absence dans le présent dossier de tous documents nécessaires à identifier les contraintes règlementaires;
  • les berges au droit des deux emplacements disposent  d’une servitude de marchepied à respecter de 3,25 m ;
  • pas de stationnement autorisé pour les véhicules le long des berges.

Contraintes environnementales

  • L’occupant est responsable de l’entretien courant de la berge, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder :
    – au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre la berge et le(s) bateau(x);
    – au dragage du plan d’eau réservé et ses accès pour les besoins de son activité,
  • Il est porté à l’attention des candidats qu’il est interdit d’effectuer des aménagements ou transformations qui puissent nuire au fleuve, à sa faune et à sa flore. De fait, il est strictement interdit de rejeter dans la voie d’eau, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT.

Contraintes relatives aux bateaux/établissements flottants

Le bateau ou l’établissement flottant devra être maintenu en bon état de propreté et régulièrement entretenu : l’aspect extérieur, la propreté des ponts, l’entretien des peintures participent à l’intégration du bateau/établissement flottant dans l’environnement.
Les superstructures existantes, c’est-à-dire les constructions permanentes situées sur le pont principal ou le pont supplémentaire, sont tolérées. Néanmoins, elles ne devront pas dépasser le niveau de la marquise du bateau.
Les terrasses couvertes et les tauds pourront être tolérés et le plat-bord devra être conservé d’une part, dans un souci d’esthétisme afin de conserver la ligne de la coque, et d’autre part, pour assurer l’accessibilité et la sécurité en laissant la possibilité de circuler autour du bateau.
Le bateau ou établissement flottant doit être entretenu par l’occupant de façon à satisfaire à tout moment aux impératifs réglementaires de sécurité, d’hygiène et d’esthétique.

Contraintes liées aux activités

– Les activités ne devront en aucun cas perturber les riverains et devront respecter la réglementation locale spécifique sur chaque commune ;
– Le candidat devra indiquer quelles mesures d’insonorisation du bateau/établissement flottant il envisage de mettre en place pour limiter au maximum les nuisances liées à son activité ;
– Le candidat devra être en mesure d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains;
– Chaque plan d’eau mis à disposition par Voies navigables de France est réservé à la réalisation d’activités d’hébergement social. La partie affectée au logement privatif ne pourra pas être supérieure à 15 % de la surface du plan d’eau.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Les redevances liées à l’occupation des emplacements mis à disposition par VNF sont défi nies en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et, selon le type d’occupation, pourront être calculées comme suit :

pour chaque bateau/établissement flottant : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 21,77 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 0,7 X coefficient d’activité de 1 ou 3 selon le caractère économique ou non de l’activité d’hébergement social. 

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

Des abattements pourront être appliqués dans les cas de figure ci-dessous :

  • un abattement de 90 % « Activités » peut être appliqué sur la redevance, sur présentation d’un justificatif (agrément ou habilitation), pour toute occupation privative par un bateau stationnaire et ses équipements exerçant des activités au titre de l’éducation populaire, l’aide sociale à l’enfance, la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • un abattement « équipements » jusqu’à 25 % peut être appliqué sur la redevance si le lauréat du présent appel à projets finance lui même les installations (dispositifs d’amarrage, raccordements aux fluides, mise en place d’un système d’assainissement collectif) nécessaires à son projet.

En tout état de cause, ces abattements ne seront pas cumulables et l’abattement maximal ne pourra pas dépasser 90 % du montant de la redevance annuelle.

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

1. Concertation préalable

VNF réalise une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cette concertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) de l’emplacement.
Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.

2. Élaboration des dossiers de candidature

Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).
Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés. Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.

Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fl uvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères de sélection ci-dessous identifiés.

3. Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats).
Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/.

4. Présélection des dossiers de candidatures

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres :
➢ Dossiers de candidature parvenus au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes financières vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet:

  • soit le projet ne correspondant pas aux activités définies dans l’avis d’appel à projets
  • soit l’emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets

Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Les candidats ne pourront pas prétendre à être indemnisés.

Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5. Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés

Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, avec également la possibilité d’y associer un ou plusieurs représentants des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés. La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants, qui sont d’importance et de valeur égale :

Critère 1 : Appréciation de la conformité du projet avec la règlementation en vigueur et de son apport pour VNF et la collectivité

  • Appréciation du projet présenté au regard de son apport pour la voie d’eau : image et promotion de la voie d’eau au travers de projets innovants et novateurs et de la diversification des usages (rapport avec les autres usagers de la voie d’eau) ;
  • Appréciation du projet présenté au regard de son apport pour la collectivité : utilité du projet pour la vie locale et de son intégration dans le tissu économique du territoire.

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local 

  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, sécurité des occupants, etc.) ;
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
  • Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet 

  • Appréciation de la solidité économique du projet au regard de l’expérience du candidat et de ses partenaires. Vérification des ratios économiques dans le plan d’affaire ;
  • Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1- Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;

2- Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3- De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée prévisionnelle d’exploitation.

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature, qui pourra éventuellement faire l’objet d’une audition si nécessaire.

Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicités par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.

Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée à l’issue de la commission d’analyse des candidatures et après l’éventuelle audition.
Enfin, la commission d’analyse des candidatures vérifie, le cas échéant, si la durée de l’occupation privative demandée par les candidats est justifiée au regard des investissements projetés et de leur amortissement.

A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :

  • De rejeter une ou plusieurs candidatures ;
  • De retenir en l’état le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
  • De déclarer l’appel à projet infructueux.

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval ou en cas d’appel à projet infructueux.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 2 novembre 2024 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr .
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Mantes-La-Jolie (78200)

Superficie du plan d’eau : 1200 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-380, publié le : 02/07/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 15 jours : 02/11/2024

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avant toute candidature.
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Situation

Rue du Vieux Pont
78200 Mantes-la-Jolie

Latitude : 48.9921299
Longitude : 1.7248965

Situation

Rue du Vieux Pont
78200 Mantes-la-Jolie

Latitude : 48.9921299
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TERRAIN A USAGE COMMERCIAL POUR L’EMPLACEMENT TERRESTRE D’UN FOODTRUCK A JOINVILLE-LE-PONT (94)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

(94340)

Surface du terrain : 31 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-338, publié le : 07/08/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 1 jour : 16/08/2024

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Situation

17 Quai Gabriel Péri
94340 Joinville-le-Pont

Latitude : 48.8182394
Longitude : 2.4716012

EN BREF

Voies navigables de France (VNF), met à disposition un terrain à usage commercial, sur le domaine public fluvial (géré par VNF) destiné à accueillir un Foodtruck restauration pour le développement d’une activité économique sur la commune de Joinville-le-Pont (94).

 

Publié le : 07/08/2024

Date limite de réception des propositions : 16/08/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Acticité (e) : Foodtruck restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est situé au droit d’une terrasse restauration sur la commune de Joinville-le-Pont (94340),  soit sur le terrain non bâti N° 65925.

Le domaine public fluvial non cadastré est en face de la parcelle R0083.

Voie d’eau : Marne.

PK : 173.320b.

Le terrain est en bordure de voirie de 8,60 X 3,60 m

    Surface du terrain : 31 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Il est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial donne lieu à la délivrance de convention d’occupation temporaire et que cet acte est de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation).

Le projet lauréat devra :

  • Respecter strictement les dimensions du terrain d’eau mis à disposition ;
  • Respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, règles de circulation dans le parc, etc.) s’appliquant sur le site ;
  • Entretenir les abords ;
  • S’assurer que son projet ne fasse l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans la Marne. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
  • Le candidat sera également chargé de l’entretien de la végétation à proximité de son stationnement afin d’assurer la bonne tenue de la berge (éviter le développement de systèmes racinaires trop gros, favoriser le maintien d’une végétation qui participe à son confortement) et la sécurité des personnes et des biens ;
  • Proposer une activité ouverte au public lors des périodes de vacances scolaires.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe), et pourra être calculée par la somme des termes suivants :

Terrain à usage commercial : 

Valeur locative de référence de 2,19 x  5 (coefficient ) x 31 m²  (surface du terrain).

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieure à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

 

 

 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

  1. Concertation préalable
    VNF réalise une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacement, objet de l’appel à projets. Cette concertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) de l’emplacement.
    Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial du Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.
  1. Élaboration des dossiers de candidature

Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).
Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés. Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.

Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fl uvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères de sélection ci-dessous identifiés.

 

  1. Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats).

Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/.

 

  1. Présélection des dossiers de candidatures

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres :
➢ Dossiers de candidature parvenus au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes financières vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet :

  • soit le projet ne correspondant pas aux activités définies dans l’avis d’appel à projets
  • soit l’emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets

Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Les candidats ne pourront pas prétendre à être indemnisés.

Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

  1. Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés

Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, avec également la possibilité d’y associer un ou plusieurs représentants des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés. La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)

  • Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
  • Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel.

Critère  2 : Appréciation de la qualité technique du projet (25 % de la note)

  • Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.).
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, etc.).
  • Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur.

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

  • Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique).
  • Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée.
  • Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires).

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

  • Comme précisé ci-avant, le montant de la redevance est calculé à partir de la décision tarifaire de VNF et des caractéristiques du projet. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 16 août à 18h.
Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association.
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement.
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF.
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire.
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission: par voie électronique aux adresses suivantes: sd.dtbs@vnf.fr et sonia.serazin@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

 

 

 

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Terrain non bâti

(94340)

Surface du terrain : 31 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-338, publié le : 07/08/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 1 jour : 16/08/2024

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Situation

17 Quai Gabriel Péri
94340 Joinville-le-Pont

Latitude : 48.8182394
Longitude : 2.4716012

Situation

17 Quai Gabriel Péri
94340 Joinville-le-Pont

Latitude : 48.8182394
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Avis de publicité pour l’occupation d’un quai – HEM LENGLET

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Quai

Hem-Lenglet (59247)

Surface : 95 ml

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-366, publié le : 01/08/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 31/08/2024

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Situation

Rue des Mouettes
59247 Hem-Lenglet

Latitude : 50.2602113
Longitude : 3.2255586

EN BREF

Avis de publicité pour l’occupation d’un quai de 95ml sur la commune de HEM LENGLET

Publié le : 01/08/2024

Date limite de réception des propositions : 31/08/2024

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Transport de marchandises

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Sensée

Composition du site mis à disposition

L’occupation est composée d’un quai de 95ml, d’une aire de stockage de 1195m², d’un bollard et de 2 anneaux d’amarrage

  • HEM-LENGLET_DPF non_cadastre 2

    Commune : 59247 Hem-Lenglet

    Surface du terrain : 95 m2

CONDITIONS

Restrictions

Le déchargement des bateaux se fera à l’aide d’une pelle hydraulique sur le quai. Les jours de déchargements de bateaux n’auront lieu que les jours de semaine, du lundi au vendredi et débuteront à 06h30 et se termineront avant 18h00. Des camions semi-remorques auront accès au quai de déchargement afin de transporter la marchandise sur les derniers kilomètres pour rejoindre les installations de l’industriel destinataire de la marchandise. Une signalisation spécifique limitera la vitesse de circulation à 30 km/h, dans le but de réduire les nuisances aux riverains dues à cette activité de transport.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance (basée sur l’ICC 2024) = 3 927.48 €/an

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

16/09/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans révisable en fonction des investissements

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Engagements attendus de trafics fluviaux

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Quai

Hem-Lenglet (59247)

Surface : 95 ml

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-366, publié le : 01/08/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 31/08/2024

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Situation

Rue des Mouettes
59247 Hem-Lenglet

Latitude : 50.2602113
Longitude : 3.2255586

Situation

Rue des Mouettes
59247 Hem-Lenglet

Latitude : 50.2602113
Longitude : 3.2255586
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