Tourisme et Loisirs Archives

Port de plaisance – CORNY-SUR-MOSELLE (57)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Corny-Sur-Moselle (57680)

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-559, publié le : 09/12/2025

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Situation

Route de Novéant
57680 Ancy-Dornot

Latitude : 49.0414408
Longitude : 6.0592603

EN BREF

Avis d’information n°2025PAM001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41222510008

Publié le : 09/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Port de plaisance

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

310.905

Composition du site mis à disposition

Coupure de berge – 20 anneaux

Commune : 57680 Corny-sur-Moselle

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

12 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : coupure de berge

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Corny-Sur-Moselle (57680)

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-559, publié le : 09/12/2025

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Situation

Route de Novéant
57680 Ancy-Dornot

Latitude : 49.0414408
Longitude : 6.0592603

Situation

Route de Novéant
57680 Ancy-Dornot

Latitude : 49.0414408
Longitude : 6.0592603

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Appel à projet en faveur du développement d’activité touristique fluviale et fluvestre – Commune de Pexiora (11)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Pexiora (11150)

Superficie du bâtiment : 98 m2
Surface du terrain : 370 m2
Superficie du plan d’eau : 350 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFSO-AAP-555, publié le : 03/12/2025

Pièces à télécharger avant de candidater

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Echéance dans 6 semaines : 09/01/2026

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 71
11150 Pexiora

Latitude : 43.2803843
Longitude : 2.0499696

EN BREF

VNF souhaite mettre en valeur son patrimoine et contribuer au développement du territoire du Lauragais en proposant de mettre à disposition le site de la maison éclusière de Treboul à Pexiora. Pour ce faire VNF souhaite atteindre les objectifs suivants :

Développer et valoriser la voie d’eau par le développement d’un projet de qualité au bénéfice des habitants, usagers de la vélo-route, touristes et usagers de la voie d’eau,

Contribuer au développement économique touristique et culturel du territoire traversé,

Assurer la conservation et la réhabilitation du patrimoine bâti lié à l’exploitation de la voie d’eau.

Publié le : 03/12/2025

Date limite de réception des propositions : 09/01/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, principalement animation de la voie d’eau avec accueil de bateaux économiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

73 + 600 - Rive gauche

Composition du site mis à disposition

Maison éclusière du Treboul et plan d’eau à l’aval de l’écluse :

En amont du pont :

Un bâtiment de 123 m² d’emprise au sol composé de :
- 98 m2 habitables sur 2 niveaux,
- Un hangar, une cave de 50m²,
- Un espace de terrain non bâti autour de 250 m2

En aval du pont :

Un espace de terrain non bâti de 120 m²,
Un plan d’eau de 350 m² de capacité maximale d’accueil 6 places.
7 pieux d’ amarrages à installer par VNF.

Maison éclusière du Tréboul
Commune : 11150 Pexiora

Référence cadastrale : 000_ZK#0001

Superficie du bâtiment : 98 m2

Surface du terrain : 250 m2

Nombre de niveaux : 2

Année de construction : 1890

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Terrain
Commune : 11150 Pexiora

Surface du terrain : 120 m2
Plan d'eau
Commune : 11150 Pexiora

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 350 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.

La redevance est érigée en critère de sélection. Le candidat devra faire une proposition de redevance qui ne pourra être inférieure à un montant donné imposée par la grille tarifaire de VNF en vigueur

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

En présence d’un titre d’occupation avec réalisation d’investissements conséquents la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, En l’absence d’investissements, une durée fixe sera proposée par VNF et ne pourra être modifiée par la suite. La durée standard d’un titre d’occupation sans investissement est de 5 ans sans que cette durée ne relève d’une norme VNF.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les candidatures sont analysées au regard des critères suivants :

La qualité technique du projet (60 points),
la fiabilité commerciale et économique du projet (40 points),

Procédure/négociation

Rencontre avec les candidats

Pièces à fournir

Cf cahier des charges

Documents en lien avec la qualité technique et documents en lien avec la fiabilité commerciale, et économique

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats sont invités à remettre leur offre au plus tard le vendredi 9 janvier 2026 avant 12h00, par mail

aux adresses :stmidi.dt-sud-ouest@vnf.fr , dl@vnf.fr copie à frederic.caumeil@vnf.fr.

Tout courriel devra comporter l’objet suivant : Pexiora/Treboul – réponse AAP.

Si nécessaire, les candidats pourront recourir à la plateforme « France transfert » pour transmettre les fichiers lourds (> 9 Mo) qui ne sont pas acceptés par la messagerie classique.

Coordonnées du contact de VNF pour éventuelle visite sur place à la demande :

stmidi.dt-sud-ouest@vnf.fr ET frederic.caumeil@vnf.fr.

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Emplacement mixte

Pexiora (11150)

Superficie du bâtiment : 98 m2
Surface du terrain : 370 m2
Superficie du plan d’eau : 350 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFSO-AAP-555, publié le : 03/12/2025

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Situation

D 71
11150 Pexiora

Latitude : 43.2803843
Longitude : 2.0499696

Situation

D 71
11150 Pexiora

Latitude : 43.2803843
Longitude : 2.0499696

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Base fluviale – Chaumont (52)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Chaumont (52000)

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-554, publié le : 01/12/2025

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Situation

Chemin d'Accès au Port
52000 Chaumont

Latitude : 48.119118
Longitude : 5.1541436

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATUREDIRECTION TERRITORALE NORD-EST-UTI CCB
COMMUNE DE CHAUMONT (52)

La direction territoriale de VNF informe qu’un porteur de projet s’est manifesté pour le développement d’une activité de location de bateaux de plaisance et d’excursions fluviales via l’implantation d’un quai de 30 ml, de l’occupation d’un terrain d’une surface de 690 m² à usage d’aire de stockage (parcelle non cadastrée section AL) et d’un plan d’eau de 184 m². Installations déjà existantes

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouverte à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.

Le site à valoriser se situe à Chaumont, à l’amont du port de la Maladière, PK 109.9670 du canal entre Champagne et Bourgogne

Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de location de bateaux de plaisance et d’excursions fluviales.

Publié le : 01/12/2025

Date limite de réception des propositions : 02/01/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Excursions fluviales, locations de bateaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

PK

109.9670

Composition du site mis à disposition

un terrain d’une surface de 690m² à usage d’aire de stockage, un plan d’eau de 184m² et un équipement d’accostage de 30ml

Commune : 52000 CHAUMONT

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :
 Du montant de la redevance proposée,
 De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
 De la nature et du montant des investissements,
 De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
Statuts et Kbis (si société),
La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
Une attestation d’assurance,
Fiche client renseignée,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
Un plan d’affaires ou business plan,
Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France
34 rue de l’Arquebuse – 52100 SAINT-DIZIER
agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr
Céline BADOUAILLE : 03-25-06-69-04

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Emplacement sur l'eau

Chaumont (52000)

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-554, publié le : 01/12/2025

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Echéance dans 7 semaines : 02/01/2026

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Situation

Chemin d'Accès au Port
52000 Chaumont

Latitude : 48.119118
Longitude : 5.1541436

Situation

Chemin d'Accès au Port
52000 Chaumont

Latitude : 48.119118
Longitude : 5.1541436

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Base fluviale – Chamouilley (52)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Chamouilley (52410)

Superficie du plan d’eau : 21 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-545, publié le : 24/11/2025

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Echéance dans 1 mois et 30 jours : 25/12/2025

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Situation

Rue de Sechepierre
52410 Chamouilley

Latitude : 48.6039144
Longitude : 5.040536

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE NORD-EST-UTI CCB
COMMUNE DE CHAMOUILLEY

La direction territoriale de VNF informe qu’un porteur de projet s’est manifesté pour le développement d’une activité de location de bateaux de plaisance via l’implantation d’un quai de 30 ml et de ponton flottant de 6 m² à Chamouilley. Installations déjà existantes

Le site à valoriser se situe à Chamouilley, à l’aval de l’écluse n°55, chemin d’halage ; sur du Domaine public non cadastré section AM, et comprend une partie terrestre de 30ml par 0.50m de large soit une surface de 15m² et un ponton d’amarrage privatif sur l’eau de 12ml par 0.50m de large soit une surface de 6m² ; PK : 38.8180 du canal entre Champagne et Bourgogne

Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de location de bateaux de plaisance.

Publié le : 24/11/2025

Date limite de réception des propositions : 25/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location de bateaux, activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgone

PK

38.8180

Composition du site mis à disposition

30 ml de quai + 6 m² de ponton flottant pour une activité de location de bateaux de plaisance

Commune : 52410 CHAMOUILLEY

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 21 M² m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Du montant de la redevance proposée,
De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
De la nature et du montant des investissements,
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Statuts et Kbis (si société),
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34 rue de l’Arquebuse – 52100 SAINT-DIZIER
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Céline BADOUAILLE : 06-99-61-92-37

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Emplacement sur l'eau

Chamouilley (52410)

Superficie du plan d’eau : 21 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-545, publié le : 24/11/2025

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Echéance dans 1 mois et 30 jours : 25/12/2025

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Situation

Rue de Sechepierre
52410 Chamouilley

Latitude : 48.6039144
Longitude : 5.040536

Situation

Rue de Sechepierre
52410 Chamouilley

Latitude : 48.6039144
Longitude : 5.040536

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Gestion et Exploitation du Port de Plaisance de Châtel-Censoir (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Châtel-Censoir (89660)

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-544, publié le : 21/11/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 19 jours : 05/12/2025

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Situation

9 Rue de Magny
89660 Châtel-Censoir

Latitude : 47.5334977
Longitude : 3.6305003

EN BREF

Châtel-Censoir est une commune au charme bucolique, traversée par la rivière Yonne et le canal du Nivernais le long duquel passe la voie cyclable du « Tour de Bourgogne ».

Le port, d’environ 215 ml de quai pour une vingtaine de places de stationnement, est situé à proximité d’un camping municipal géré par Huttopia – Only camp et d’aires d’accueils de pêcheurs. Il peut également accueillir pour halte des Péniches Hôtels.

Sur sa situation géographique, il est situé à moins de 20 km de Clamecy et est accessible en train (gare TER sur la commune à moins de 600 mètres du port).

Publié le : 21/11/2025

Date limite de réception des propositions : 05/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour une activité principale de gestion de port et de distribution de services aux plaisanciers (fluides, droit d’amarrage …). Le porteur de projet peut proposer d’exercer à titre accessoire, toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (vente de produits locaux, services pour les cyclistes, riverains promeneurs, etc). Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projet.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

132.54

Composition du site mis à disposition

Le site du port est divisé entre une gestion par VNF pour la partie en eau / quai / terrestre et une gestion par la Commune pour la partie bâtimentaire (avec terrain attenant). La partie portuaire pour son objet principal est gérée par VNF et la partie bâtimentaire relève du domaine privé de la commune de Châtel-Censoir (pour lequel elle aura la charge de la contractualisation).

L’exploitation portuaire s’étendra sur la partie en eau, terrestre et batimentaire avec une contractualisation d’une durée identique.

Description du périmètre sur le domaine public fluvial, en gestion VNF ;

Un plan d’eau d’environ 3 800m²
Entre 210 et 220 mètres linéaire de quai.
Un pontant de 35 m².

Sur le domaine privé de la commune de Châtel-Censoir :

Un bâtiment pouvant servir de capitainerie, hangar de stockage ou autre, d’une superficie de 320 m² avec :
Une pièce à usage d’accueil et bureau de 45 m².
Une réserve à usage d’atelier et stockage en deux parties attenantes de 60 m² et 215 m².
Un terrain attenant d’une superficie d’environ 800X m², prolongé par une zone boisée de 3 700 m².

Caractéristique du périmètre sur le domaine public fluvial, en gestion VNF :

Quai : 24 bollards et 6 bornes eau/électricité (en très mauvais état).
Le ponton avec un accès pour personnes handicapées et 18 taquets d’amarrage.

Pour exploiter le port, des investissements seront nécessaires : devis d’environ 54k€ pour la remise en état des bornes (1 totem + 8 bornes). VNF prendra en charge une partie des travaux de réhabilitation du port pour aider à la mise en place de l’activité (enveloppe prévisionnelle de 10K). Une partie des investissements restera à la charge du futur gestionnaire qui pourra bénéficier d’une subvention après de la Région.

Le candidat au présent AAP devra proposer les investissements qu’il souhaite porter et dans un modèle économique équilibré lui permettant a minima d’amortir ses investissements pendant la durée du contrat.

Sur le domaine privé de la commune de Châtel-Censoir :

Le bâtiment est raccordé à l’eau et l’électricité et prochainement à la fibre. Des travaux de rafraichissement sont également à prévoir et resteront à la charge du futur gestionnaire (environ 15K).

Port de plaisance de Châtel-Censoir
Commune : 89660 Châtel-Censoir

CONDITIONS

Restrictions

Le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de pouvoir débuter son activité au 01/04/2026. À défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.
Le candidat devra prévoir un entretien normal du site.
Les travaux devront, au préalable, faire l’objet d’une discussion et validation sur la répartition des enveloppes et la programmation avec VNF.
La rampe de mise à l’eau ne pourra être privatisée et doit être accessible par tous.
Toute activité susceptible d’entrainer une gêne anormale au voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ou une pollution ne sera pas retenue.
Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable. La sous-occupation sera autorisée pour l’exploitation de l’activité portuaire. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra postuler au même titre que les autres acteurs économiques intéressé. A noter, l’ancien exploitant ne pourra prétendre à un droit de priorité et avoir sa candidature forcément sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour l’occupation à usage économique du périmètre du port sur le domaine public fluvial (plan d’eau + quai) la redevance est estimée à environ 6 000 euros / an.

*Celle-ci ne comprend pas les éléments sur le domaine privé de la commune, qui reste de leur ressort en termes de contractualisation et de redevance / loyer.

En fonction de l’occupation et de l’usage du site, la redevance sera différente.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation. Elle pourra également être réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. La durée de la convention pourra également être modulée pour s’accorder avec l’éventuel contrat sur le domaine privé de la commune.

CANDIDATURE

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
- Fourniture des pièces demandées
- Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
- Capacité de lancer l’activité pour le 1^er avril 2026 et de réaliser et suivre les travaux nécessaires pour sa mise en place.

Appréciation globale du projet :
- Dépôt d’un projet définissant les conditions d’exploitation du site de plaisance ainsi que l’identification des services aux plaisanciers qui seront proposés par l’occupant
- La liste des investissements portés par l’exploitant avec un bilan d’exploitation prévisionnel permettant un amortissement des investissements
- Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
- Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
- Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
- Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
- Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
- Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

Analyse de la solidité financière du projet :
- Plan d’affaires contenant :
  - Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
  - Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  - Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années). Un modèle figure dans les pièces à télécharger.
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

Descriptif de l’activité projetée
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
RIB avec BIC/IBAN
tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Pour une réponse en groupement à l’AAP, il convient de joindre les documents relevant des statuts des différentes entités au groupement

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

Curriculum vitae
Fiche client « personne physique » complétée et signée
Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

Document de présentation
Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
Attestation de régularité fiscale
Curriculum vitae du gérant
bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

Statuts et déclaration au JO pour une association
Kbis si l’association en possède un
Curriculum vitae du président
bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 5/12/2024, 23h59.

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2025-VNF-AAP-544″ NE PAS OUVRIR » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Emplacement sur l'eau

Châtel-Censoir (89660)

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-544, publié le : 21/11/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 19 jours : 05/12/2025

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

9 Rue de Magny
89660 Châtel-Censoir

Latitude : 47.5334977
Longitude : 3.6305003

Situation

9 Rue de Magny
89660 Châtel-Censoir

Latitude : 47.5334977
Longitude : 3.6305003

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacements bateaux à passagers et local_Lyon (69002 et 69007)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-538, publié le : 21/11/2025

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Echéance dans 2 mois et 19 jours : 05/12/2025

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-538, publié le : 21/11/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 19 jours : 05/12/2025

EN BREF

L’occupant actuel de dépendances du domaine public fluvial situées pour l’une quai Rambaud (69002) et pour l’autre quai Claude Bernard (69007), faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer son activité de bateaux promenade.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur les dépendances en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 05/12/2025, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite mentionnée ci-dessus, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de ces dépendances.

Publié le : 21/11/2025

Date limite de réception des propositions : 05/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateaux à passagers

EN DETAIL

1 Rhône - Quai Claude Bernard

Présentation

Commune : 69007 Lyon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 380 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Rhône

PK : 2.65

Situation

Berge Anna Lindh
69007 Lyon

Latitude : 45.7516544
Longitude : 4.8356582

Vue satellite sur Google Maps

2 Saône - Quai Rambaud

Présentation

Commune : 69002 Lyon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 1100 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Saône

PK : 2

Situation

14 bis Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7470875
Longitude : 4.8170549

Vue satellite sur Google Maps

L'embarcadère à Lyon

Présentation

Commune : 69002 Lyon 2e Arrondissement

Surface du terrain : moins de 5 m2

Superficie du bâtiment : environ 500 m2

Nombre de niveaux : 2

Année de construction : 1950

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Grande Saône, Saône, Embranchement de Confluence

Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7474245
Longitude : 4.8179018

Vue satellite sur Google Maps

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
Documents du bateau le cas échéant

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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MSI Bateau activité à Compiègne (60)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Compiègne (60200)

Superficie du plan d’eau : 360 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-MSI-514, publié le : 07/10/2025

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 10 jours : 14/11/2025

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Place d'Armes
60200 Compiègne

Latitude : 49.4221686
Longitude : 2.8282925

EN BREF

La Direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France (VNF) informe le public que l’occupant actuel d’un emplacement de bateau activité à usage de restauration situé sur le domaine public fluvial à Compiègne(60) a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre son occupation.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de vérifier si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une COT pourra alors être délivrée à l’occupant actuel.

Publié le : 07/10/2025

Date limite de réception des propositions : 14/11/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités économiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Oise, Rive Gauche

PK

97,350

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est d’un plan d’eau d’une superficie de 360m² (4o m de longueur et 9m de largeur depuis la berge).

L’emplacement dispose de deux ducs d’albe et deux bollards.

Réseaux existants: Eau, électricité et gaz.

Emplacement du Dragon
Commune : 60200 Compiègne

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 360 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable, pour une durée de 3 ans, avec résiliation anticipée possible en fonction des besoins du chantier MAGEO.

ll est rappelé aux candidats que l’occupation du plan d’eau est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès au bateau.
De plus, ils seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité de l’emplacement.

L’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du Code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du Code des transports).
Les raccordements aux fluides (eau, électricité, etc.) devront, au préalable, être conformes à la réglementation en vigueur et accord avec les services de la collectivité.
Assainissement/traitement des eaux usées: les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome ou collectif. Pour toute information concernant un éventuel raccordement au réseau collectif, les candidats sont invités à se rapprocher de la collectivité concernée.

Il est également rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans le fleuve est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes.

Les candidats devront respecter la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP;

Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites, les candidats devront être en mesure d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Pour chaque bateau activité/établissement flottant :
surface hors tout* (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant exprimée en m² X valeur locative de référence de 14,94 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 1 X coefficient d’activité de 3,5 pour les activités de restauration et d’évènementiel, de 2 pour les activités d’hébergements touristiques(gîtes/hôtels), de 2 pour des activités tertiaires (bureaux, artisanat) et culturelles et de 1,25 pour les activités liées à la voie d’eau (par exemple, bateau école) ;

L’espace situé entre le quai/berge et le bateau/établissement flottant sera facturé en tant que plan d’eau à caractère économique.

*La superficie totale facturable est égale à la superficie hors tout du bateau augmentée du ou des :
– 2e niveau : Lors de l’aménagement d’un deuxième niveau habitable, au-dessus du pont d’origine, sont comptabilisées les surfaces excédant le quart de la surface hors tout du bateau.
– Autres niveaux : tout niveau supplémentaire est compté intégralement.
Pour les autres types d’embarcation flottante, la superficie correspond au produit de la longueur maximale par la largeur maximale de l’embarcation.
**dans le cas où plusieurs activités seraient réalisées sur le même établissement flottant, c’est le coefficient d’activité relatif à celle générant la part la plus importante du chiffre d’affaires qui sera retenue.

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2205 pour l’année 2025).

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale

Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions(par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement;
Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau et des mobilités douces, etc.) ;
Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, ouverture des activités à destinations des habitants et acteurs du territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité). Une attention particulière sera portée à la diversité et la mixité des activités proposées.
Valorisation du projet et cohérence du projet d’ensemble présenté et de la complémentarité des activités entre elles ;

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local

Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (description détaillée et précise des travaux/aménagements à réaliser, présentation de plans du projet, documents certifiés et validés par des experts, calendrier prévisionnel des travaux, etc.) ;
Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement ).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet

Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
2. Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1-Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
2-Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3-De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 14 novembre 2025 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.seinenord.fr avec intitulé email « 2025-VNF-MSI-514 BA Compiègne 60 »
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Compiègne (60200)

Superficie du plan d’eau : 360 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-MSI-514, publié le : 07/10/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 10 jours : 14/11/2025

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Situation

Place d'Armes
60200 Compiègne

Latitude : 49.4221686
Longitude : 2.8282925

Situation

Place d'Armes
60200 Compiègne

Latitude : 49.4221686
Longitude : 2.8282925

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Port de plaisance – CORNY-SUR-MOSELLE (57)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

Composition du site mis à disposition

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

Considération(s) de droit

Considération(s) de faits

CANDIDATURE

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Appel à projet en faveur du développement d’activité touristique fluviale et fluvestre – Commune de Pexiora (11)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

Composition du site mis à disposition

Téléchargement

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

Durée du titre d'occupation

Téléchargement

CANDIDATURE

Critères de sélection

Procédure/négociation

Pièces à fournir

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Téléchargement

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Base fluviale – Chaumont (52)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

Composition du site mis à disposition

Téléchargement

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

Durée du titre d'occupation

Téléchargement

CANDIDATURE

Critères de sélection

Pièces à fournir

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

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Situation

Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Base fluviale – Chamouilley (52)

Situation

EN BREF

EN DETAIL

Nature du Domaine

Voie d’eau

PK

Composition du site mis à disposition

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CONDITIONS

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