Appel à projets de la base fluviale du grand bassin de Castelnaudary (11) et pour la gestion des cales de Radoub
Emplacement mixte
Castelnaudary (11400)
Superficie du bâtiment : 845,385 ,488 m2
Surface du terrain : 2000 m2
Superficie du plan d’eau : 7000 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-5, publié le : 05/05/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Quai du Canelot
11400 Castelnaudary
Longitude : 1.9567681
EN BREF
VNF cherche à développer les activités permettant une mise en valeur du Canal, l’animation de la voie d’eau et le développement du territoire. Dans ce cadre, l’activité principale concerne la base fluviale de Castelnaudary.
LA DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES INITIALEMENT PREVUE LE 6 JUIN EST PROLONGEE JUSQU’AU 14 JUIN
L’ADRESSE EMAIL DE REMISE DES CANDIDATURES A ETE MODIFIEE LE 03/06/2022,
2 DOCUMENTS A TELECHARGES ONT EGALEMENT ETE AJOUTES CETTE DATE :
- ETUTE CALE CASTEL 2010
- QUESTIONNAIRES CANDIDATS
Publié le : 05/05/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : VNF cherche à développer les activités permettant une mise en valeur du Canal, l’animation de la voie d’eau et le développement du territoire. A ce titre, le site pourrait également délivrer des services annexes, abordés de manière non exhaustive ci-dessous : tourisme fluvial (location de bateaux, péniches-hôtel, bateau promenade, etc.. : seront précisés la nature de l’activité, circuits envisagés, existence et type d’hébergement, public visé, etc…) ; offre de service aux usagers (services divers, restauration, points de vente, location vélo, vente de produit d’accastillage, épicerie, …) ; activité nautique ou sportive ; offre de loisirs ; etc.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Midi
PK
65.300
Composition du site mis à disposition
Lot 1 :
plan d’eau : 7000 m²
bâti : 845 m² de hangar et 385 m² de bureaux
foncier : 2000 m² de terre-plein
Lot 2 :
cale de radoub couverte : environ 488m²
cale de radoub ouverte : environ 471m²
- Hangar
Commune : 11400 Castelnaudary
Référence cadastrale : non cadastré
Superficie du bâtiment : 845 m2
Année de construction : 1700
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
- Bureaux
Commune : 11400 Castelnaudary
Référence cadastrale : non cadastré
Superficie du bâtiment : 385 m2
Nombre de niveaux : 2
Année de construction : 1700
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
- Cale couverte
Commune : 11400 Castelnaudary
Référence cadastrale : non cadastré
Superficie du bâtiment : 488 m2
Année de construction : 1890
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
- Cale de radoub non couverte
Commune : 11400 Castelnaudary
- Plan d'eau de 7 000 m²
Commune : 11400 Castelnaudary
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 7000 m2
- Terrain de 2000 m²
Commune : 11400 Castelnaudary
Surface du terrain : 2000 m² m2
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
Le site est inclus dans le périmètre du site classé du Canal du Midi et présente une identité paysagère remarquable. A ce titre, il est rappelé que toute modification sur le DPF est soumise à autorisation spéciale au titre de l’article L341-10 du code de l’environnement.
La convention d’occupation temporaire proposée est précaire et révocable.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Pour le lot 1, la redevance annuelle minimale attendue est fixée à 60 000 € et le candidat est invité à faire une proposition basée soit sur le chiffre d’affaires généré par ce site, soit sur une part fixe complémentaire.
Pour le lot 2, la redevance annuelle minimale attendue est fixée à 7200 € pour la partie forfaitaire et le candidat est invité à faire une proposition basée sur le chiffre d’affaires généré par ce site.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2024
Durée du titre d'occupation
La durée d’occupation est déterminée en fonction des investissements projetés. A titre d’information, les titres d’occupation sont généralement établis pour une durée de 5 à 15 ans.
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Critères de sélection de l’offre pour le lot n°1
La qualité technique du projet (30 points), appréciée notamment au regard :
- Du programme et du calendrier des travaux pour la base fluviale ;
- De la capacité et de l’organisation du stationnement / escale ;
- Des équipements projetés (amélioration des bornes, recours à des technologies basse consommation, etc.) ;
- Des aménagements proposés (dispositifs d’accueil des PMR, d’insonorisation, de filtration des odeurs, etc.) pour le DPF bâti, non bâti et le plan d’eau
- De la qualité de l’aménagement projeté au regard du classement UNESCO et mise en valeur du Canal, de l’esthétique des équipements et de leur intégration dans le paysage (travaux sur les bâtis/aménagements extérieurs, …) ;
- Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (actions de communication clientèle, gestion des déchets, bateaux électriques, etc.)
- Des modalités de formation des usagers à la navigation.
La qualité commerciale et économique du projet (20 points) appréciée notamment au regard :
- Du programme et du calendrier des travaux pour la base fluviale ;
- De la capacité et de l’organisation du stationnement / escale ;
- Des équipements projetés (amélioration des bornes, recours à des technologies basse consommation, etc.) ;
- Des aménagements proposés (dispositifs d’accueil des PMR, d’insonorisation, de filtration des odeurs, etc.) pour le DPF bâti, non bâti et le plan d’eau ;
- De la qualité de l’aménagement projeté au regard du classement UNESCO et mise en valeur du Canal, de l’esthétique des équipements et de leur intégration dans le paysage (travaux sur les bâtis/aménagements extérieurs, …) ;
- Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (actions de communication clientèle, gestion des déchets, bateaux électriques, etc.) ;
- Des modalités de formation des usagers à la navigation.
La solidité financière du projet (20 points)
- Du montant des investissements
- Des modalités de financement du montant prévisionnel des investissements,
- De la durée du titre d’occupation proposée par le candidat, justifiée au regard des investissements projetés et de leurs modalités d’amortissement.
Le niveau de la redevance annuelle proposée (30 points) qui ne peut être inférieur au prix indiqué dans le présent appel à projet.
Critères de sélection de l’offre pour le lot n°2
La qualité technique du projet (30 points), appréciée notamment au regard :
- Des modalités de gestion de la cale et d’accompagnement des usagers ;
- Le cas échéant :
- Du programme et du calendrier des travaux pour les cales de radoub ;
- Des équipements projetés et aménagements proposés ;
- De la qualité de l’aménagement projeté au regard du classement UNESCO et mise en valeur du Canal, de l’esthétique des équipements et de leur intégration dans le paysage (travaux sur les bâtis/aménagements extérieurs, …) ;
- Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable.
La qualité commerciale et économique du projet (20 points) appréciée notamment au regard :
- D’une éventuelle étude de marché (analyse de la demande, concurrence, perspectives, etc.) ;
- De la stratégie commerciale/tarifaire proposée sur le/les site(s) ;
- Des références du candidat (porteur du projet, motivation, équipe, etc.) ;
- De la politique d’accueil des usagers
- Des activités optionnelles proposées : mise à disposition de matériel pour les usagers, etc.
La solidité financière du projet (20 points)
- Du montant des investissements
- Des modalités de financement du montant prévisionnel des investissements,
- De la durée du titre d’occupation proposée par le candidat, justifiée au regard des investissements projetés et de leurs modalités d’amortissement.
Le niveau de la redevance annuelle proposée (30 points) qui ne peut être inférieur au prix indiqué dans le présent appel à projet.
Procédure/négociation
Un classement sera établi. A l’issue du classement et des négociations, la convention d’occupation temporaire sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le candidat.
Pièces à fournir
1. Le cadre de candidature complété
2. Le cadre financier complété
3. Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes : (1 offre par lot)
Une note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement (maximum 20 pages A4 dont 2 A3)
- Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au Canal et au territoire, et plus largement au tourisme fluvial dans la région
- Les modalités de gestion du site, intégrant également les plans et photos du projet avec une projection du stationnement des bateaux en saison et en hivernage, vues en insertion (plan-masse/vue d’insertion à hauteur d’homme/perspective vers le centre de Castelnaudary)
- Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes, horaires d’ouverture, …)
- Les actions mises en œuvre en matière de protection de l’environnement
- Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues
- Les services ouverts et tarifs aux usagers clients de la base
- Les services ouverts et tarifs aux plaisanciers de passage
- Les modalités de formation de la clientèle de la base
Une note présentant les investissements envisagés (maximum 20 pages A4 dont 2 A3)
- Le projet d’aménagement du site permettant d’améliorer l’accueil des plaisanciers sur site : à détailler et à accompagner de plans et photos du projet
- Le programme d’investissements à réaliser au regard du diagnostic fourni
Une note présentant la robustesse financière du projet et les retombées économiques pour le territoire (maximum 10 pages A4 dont 2 A3)
- Le compte d’exploitation prévisionnel et le plan de financement (fonds propre, emprunts, subventions, etc.) selon le formalisme du cadre de réponse fourni
- La redevance envisagée pour VNF et son évolution dans le temps en fonction du niveau d’activité
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Les candidatures sont remises au format dématérialisé par courriel avec accusé de réception, à l’adresse mail : sdev.dt-sud-ouest@vnf.fr
Les visites extérieures sont libres. Pour visiter les bâtiments, les candidats pourront prendre contact à cette adresse mail (philippe.valieres@vnf.fr) afin d’organiser les rendez-vous. VNF regroupera et concentrera les visites sur 3 dates maximum.
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Castelnaudary (11400)
Superficie du bâtiment : 845,385 ,488 m2
Surface du terrain : 2000 m2
Superficie du plan d’eau : 7000 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-5, publié le : 05/05/2022
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Longitude : 1.9567681
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
