Bâtiment, terrain et plan d’eau à usage économique – activité de support à la navigation – Ravières (89)
Terrain bâti
Ravières (89390)
Superficie du bâtiment : 945 m2
Surface du terrain : 2 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-155, publié le : 15/06/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue du Port
89390 Ravières
Longitude : 4.2243776
EN BREF
Située en bordure du canal de Bourgogne, sur la commune de Ravières un site comprenant un bâtiment, un plan d’eau et un terrain est remis en concurrence.
Les porteurs de projets pourront y développer une activité de support à la navigation.
Publié le : 15/06/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur le site une activité de support à la navigation : chantier naval, services et travaux fluviaux, locaux de société professionnelle etc.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Bourgogne
Composition du site mis à disposition
| – Bâtiment : 945,00 m2
– Terrain : 2466,0 m2 – Quai : 105,0 ml – Plan d’eau : 525 m2 (105 ml x 5) Cf plan joint |
- Site de Ravières
Commune : 89390 Ravières
Superficie du bâtiment : 945 m2
Surface du terrain : 2 466 m2
Année de construction : 1945
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Emplacement à proximité immédiate du port de Ravières le long du canal de Bourgogne.
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CONDITIONS
Restrictions
| Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée. En cas de travaux dans le cadre du présent appel à projet, la convention qui pourra être délivrée à l’issue de la procédure ne vaudra pas permis de construire et ne dispensera pas l’occupant de la déclaration exigée en cas de travaux exemptés du permis de construire.
|
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
| Redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2023 :
– Terrain : 1 011,06 euros – Bâtiment : 8 221,5 euros – Plan d’eau : 299,25 euros – Quai : 1466.85 euros
Soit une estimative redevance annuelle totale de 10 998,66 euros/an*
*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement
|
Date de disponibilité prévisionnelle
01/10/2023
Durée du titre d'occupation
10 ans – Une durée plus longue, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier
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CANDIDATURE
Critères de sélection
| – Appréciation globale du projet ;
– Analyse du projet présenté : o Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.), o Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.), o Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc), – Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants. – Solidité du montage financier o Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire o Investissements o Plan d’affaire prévisionnel o Chiffre d’affaire estimé
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Pièces à fournir
| Pour tout porteur de projet :
– Descriptif de l’activité projetée – Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création – Montage financier du projet – RIB avec BIC/IBAN
Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier – Curriculum vitae – Fiche client « personne physique » complétée et signée – Justificatif d’identité (carte identité ou passeport) – Justificatif de domicile (moins de 3 mois) – Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition) Artisan/commerçant – Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Candidat personne morale : société, association, collectivité – Document de présentation – Fiche client « personne morale » complétée et signée Société – KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois) – Attestation de régularité fiscale Association – Statuts et déclaration au JO pour une association – Kbis si l’association en possède un
Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine. Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc) Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.
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Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
| Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 14/07/2023 à 18H
· par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.
· par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne Service Développement de la Voie d’Eau 1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
Merci d’indiquer la mention AAP n° 2023-VNF-AAP-155- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél. |
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Terrain bâti
Ravières (89390)
Superficie du bâtiment : 945 m2
Surface du terrain : 2 m2
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
