Type d'activité : Tourisme et Loisirs

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

64.825

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 45 m² pour une activité saisonnière d’hébergement insolite sur bateau à quai avec accueil sans navigation.

Commune : 08120 Bogny-sur-Meuse

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 45 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Le plan d’eau est situé face à une parcelle privative sans accès depuis la voie publique.

Pas de borne à eau ni de borne électrique existante sur le site.

Les investissements liés aux éventuels besoins spécifiques au projet (borne, équipements et dispositifs divers) ne pourront être financés par VNF.

Ils resteraient donc à la charge du porteur de projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : BO119.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

20/04/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans

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Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée,
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• De la nature et du montant des investissements,
• De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
• Une attestation d’assurance,
• Fiche client renseignée,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Autorisation de la commune de Bogny-Sur-Meuse pour le stationnement du bateau,
• Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur/extérieur + photos),
• Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
• Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle,
• Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et de la flottabilité,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
• Projet de programmation du planning de location, fréquence,
• Un plan d’affaires ou business plan,
• Une offre de prix :https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2025/12/BO119.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF DTNE

Service Territorial Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe :

 NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE ET L’HORAIRE LIMITES DE REMISE DES OFFRES ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

Service Territorial Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

• Terrain de 3 820 m² et 600 m² de terrain attenant à la gare d’eau le long du canal (120 m x 5m), soit 4 420 m²
• Exploitation de la gare d’eau de Mailly (53 m x 35 m) soit 1 855 m² et 600 m² (120 x 5 m) le long du chemin de contre halage, en rive gauche, soit 2 455 m² de plan d’eau.
• Equipements présents sur le site:
  • 9 bollards espacés en moyenne de 10m et 2 pieux en bois
  • Borne électrique avec 8 sous-compteurs
  • Borne eau potable

Le site ne dispose pas de mise à l’eau ni de grue

• Appentis en bois avec toit en tôles de 14,6m par 6,5m

Port sécurisé des crues par les portes de gardes situées en amont.

Accès par le chemin de la rivière, via un portail

• Gare d’eau de Mailly-la-Ville

  Commune : 89270 Mailly-la-Ville

  Surface du terrain : 4420 m2

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Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne anormale au voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ou une pollution ne sera pas retenue.

La convention délivrée à l’occupant présente un caractère précaire, personnel et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance annuelle selon l’occupation actuelle. Soit pour un terrain de 4 420m², un plan d’eau de 2 455m² :

3 442.35€/an soit 286.86€/mois.

Il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2026 qui prend en compte des critères précis sur l’activité, la surface, l’occupation réelle et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupations ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

27/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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Critères de sélection

Appréciation technique du projet (8/20)

• Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu), respect de la limitation des nuisances sonores ;
• Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc) ;
• Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc) ;
• Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.) ;
• Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

Appréciation de la solidité financière et économique du projet (8/20)

• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
• Plan d’affaire prévisionnel ;
• Chiffre d’affaires estimé ;
• De la stratégie commerciale proposée, de la contribution au développement économique local ;

Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) y compris en cas de création
• Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un
• Curriculum vitae du président
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

• extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers.

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention AAP n°2026-VNF-AAP-589- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Pour la partie maison éclusière :

Celle-ci est actuellement utilisée en « bâtiment administratif » à usage de bureaux et de salles de formation pour les agents VNF. Il est prévu que ces locaux soient libérés fin 2026 pour pouvoir accueillir une activité pour le début de la saison 2027 (ceci est un objectif et non une garantie).

Elle a une surface utile pondérée de 218 m2 et est distribuée de la manière suivante :

• Sous-sol de 46m2 composé : d’une cave accessible par une trappe dans le sol et des escaliers pentus ;
• Rez-de-chaussée de 78 m2 composé : d’une entrée, d’une salle de réunion, de deux bureaux, d’une cuisine, d’une remise ;
• Premier étage de 70 m2 composé : d’un palier, d’une salle de formation, de trois bureaux, d’une cuisine, de sanitaires ;
• Deuxième étage de 70m2 composé : d’une salle de réunion et de deux bureaux.

Elle est raccordée au système d’eau potable et d’assainissement tout à l’égout. Le chauffage et la production d’eau chaude fonctionne au gaz.

Pour la partie extérieure : possibilité d’exploiter les terrains attenants, représentant une surface d’environ 500 m2.

Sur ces deux items (bâti/terrain), des travaux d’agencement, d’aménagement et de remise aux norme sont à prévoir pour un lancement d’activité. VNF pourra prendre en charge une partie des travaux. Cependant, l’autre partie restera à charge du futur exploitant.

Pour la partie halte plaisance sur le port :

De manière prévisionnelle (travaux non définis et programmés), celle-ci sera composée :

• D’un plan d’eau d’environ 1275m2, d’une capacité prévisionnelle de 10 unités d’accueil pour des bateaux de plaisance.
• Équipé d’un ponton de 2.5m x 30m sur lequel sera implanté 4 bornes de délivrance de fluide (eau et électricité) pour les usagers.
• D’un système de traitement des eaux usées qui sera accessible aux usagers.
• D’une aire de dépôt des déchets accessible aux usagers.

• Maison éclusière 55 S - Bureaux Jean-Jaurès

  Commune : 21000 Dijon

  Référence cadastrale : 000_DL#0045

  Superficie du bâtiment : Environ 218 m2

  Surface du terrain : environ 500 m2

  Nombre de niveaux : 3

  Année de construction : 1840

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations du domaine public fluvial, une gêne de voisinage ou des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

L’exploitation des deux sites : maison éclusière / Halte de plaisance ne peut pas être dissociée ou séparée. Il est nécessaire d’avoir un projet cohérent sur les deux sites.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de redevance pour l’ensemble des éléments (maison éclusière + halte de plaisance) est estimé à environ 22 000 euros*.

Ce montant est une estimation et peut varier. Pour plus de précisions :

Le montant de base de la redevance pour l’occupation et l’exploitation de la maison éclusière sera la valeur de marché issue de l’expertise immobilière réalisé dans le cadre du marché national de VNF.

S’agissant de la partie halte de plaisance, il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2026 qui prend en compte des critères prévisionnels de surfaces, d’équipements mis à disposition, etc. En cas de différence sur l’emprise du plan d’eau, l’occupation ou sur le nombre d’équipements accessibles, la redevance pourra être réévaluée.

*A noter que les montants de redevance sont revalorisés tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Critères de sélection

• Appréciation globale du projet :
  • Conformité du projet au regard des activités recherchées et des caractéristiques des emplacements,
  • Proposition de modalités de gestion d’une halte,
  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale),
  • Qualité technique du projet (capacité à prendre en considération les contraintes techniques, la concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site),
  • Insertion dans le contexte géographique, patrimonial et paysager (insertion dans le contexte urbain et fluvial),
  • Références et formation professionnelles dans le domaine d’activité proposé,
  • Actions prévues en lien avec l’environnement, le développement durable, le circuit court, etc.
• Analyse de la solidité financière du projet :
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Un plan d’affaire / business plan avec :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion / communication)
    • Un chiffre d’affaires prévisionnel (avec le détail du calcul)
    • Un compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
  • Les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire, avec son amortissement.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) y compris en cas de création
• Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un
• Curriculum vitae du président
•  Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

• extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers.

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention AAP n° 2026-VNFCB-MSI-587- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Pièces à télécharger avant de candidater