EMPLACEMENT POUR STATIONNEMENT BATEAU BALADE – 31371900016 – AULNOYE AYMERIES
Emplacement sur l'eau
Aulnoye Aymeries (59620)
Superficie du plan d’eau : 25 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-166, publié le : 06/07/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Chemin de Halage
59620 Aulnoye-Aymeries
Longitude : 3.8163757
EN BREF
Avis d’appel à candidature pour un emplacement commercial
Publié le : 06/07/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Stationnement de bateau de passagers
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Sambre canalisée
PK
17.763
Composition du site mis à disposition
Commune : 59620 Aulnoye Aymeries
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 25 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Voir plan en pièce jointe
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CONDITIONS
Restrictions
L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
465.24€ annuel
Date de disponibilité prévisionnelle
16/04/2023
Durée du titre d'occupation
3 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.
Procédure/négociation
Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)
Pièces à fournir
*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),
Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)
*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)
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Emplacement sur l'eau
Aulnoye Aymeries (59620)
Superficie du plan d’eau : 25 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-166, publié le : 06/07/2023
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59620 Aulnoye-Aymeries
Longitude : 3.8163757
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…