Type d'activité : Tourisme et Loisirs

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

Composition du site mis à disposition

Bâtiment de type salle de sport développant 460 m² de surface du plancher, sur une emprise foncière d’environ 2200 m²

Bon état d’entretien intérieur et extérieur

• Parcelle AT#0156

  Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen

  Référence cadastrale : 000_AT#0156

  Superficie du bâtiment : 460 m2

  Surface du terrain : 2246 m2

  Nombre de niveaux : 1

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’occupation du site devra respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur (PLU, PPRI, sujétions ERP).

Le titre délivré sera une convention d’occupation temporaire du domaine public, d’une redevance annuelle de 27 000€, d’une durée de 3 ans, avec préavis de résiliation du 8 mois. L’ensemble du site mis à disposition – terrain et bâti – relève de la responsabilité de l’occupant, notamment tous les travaux d’entretien ou maintenance, y compris ceux habituellement assurés par le propriétaire.

Compte tenu de la très courte durée du site, aucun investissement significatif nécessitant un amortissement sur plus de 3 ans ne sera autorisé sur le site.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance annuelle est de 27 000 €, revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

16/11/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans

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Critères de sélection

Critère 1 : Compatibilité du projet avec les réglementations en vigueur sur le secteur (25%)

Critère 2 : Capacité à démarrer rapidement l’activité (25 %)

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 %)

•  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
• soutenabilité du modèle économique et capacité à assumer la redevance domaniale

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25%)

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui attendu par VNF (27 000 € / an)

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant la date limite fixée dans la présente annonce.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr 

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

18.840

Composition du site mis à disposition

Commune : 39100 Dole

Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 55 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

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Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
• Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

4.200

Composition du site mis à disposition

150.80 m² de plan + 61.20 m² de ponton flottant

Commune : 08600 Givet

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 212 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Emplacement soumis aux crues de la Meuse.

Prévoir un emplacement pour l’hivernage du 1^er Novembre au 31 Mars de chaque année.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• Du montant de la redevance proposée
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
• De la nature et du montant des investissements
• De la solidité financière du projet
• De l’état du bateau en fonction du sondage de coque, du système d’assainissement, de l’état général intérieur et extérieur jugé sur photos.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial, qui précise la nature de l’activité envisagée
• Fiche client renseignée
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• KBIS et Statuts mentionnant l’activité d’Hébergement touristique et hôtelier
• Attestation d’assurance Responsabilité civile du propriétaire du bateau
• Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
• Documents du bateau : Dimensions du bateau, descriptif de l’état du bateau intérieur et extérieur, titre de navigation, certificat d’immatriculation, certificat d’établissement flottant, certificat d’assurance, attestation écrite de déclaration sur l’honneur d’une astreinte à bord 24h/24h & 7j/7, photos du bateau intérieur et extérieur, sondage coque de moins de 10 ans, diagnostic de fonctionnement du système d’assainissement autonome des eaux usées de moins de 3 années
• Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
• Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Service Territorial MEUSE ARDENNES – gestion du domaine public fluvial – 2 avenue de Montcy Notre Dame – 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour tout renseignements : 

Voies navigables de France – ST Meuse-Ardennes

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

203.265

Composition du site mis à disposition

440 m² de plan d’eau pour le stationnement d’un bateau hôtel

Commune : 55100 VERDUN

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 440 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

09/11/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• Du montant de la redevance proposée
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
• De la nature et du montant des investissements
• De la solidité financière du projet
• De l’état du bateau en fonction du sondage de coque, du système d’assainissement, de l’état général intérieur et extérieur jugé sur photos.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial, qui précise la nature de l’activité envisagée
• Fiche client renseignée
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• KBIS et Statuts mentionnant l’activité d’Hébergement touristique et hôtelier
• Attestation d’assurance Responsabilité civile du propriétaire du bateau et attestation risques locatifs pour le locataire
• Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
• Documents du bateau : Dimensions du bateau, descriptif de l’état du bateau intérieur et extérieur, titre de navigation, certificat d’immatriculation, certificat d’établissement flottant, certificat d’assurance, attestation écrite de déclaration sur l’honneur d’une astreinte à bord 24h/24h & 7j/7, photos du bateau intérieur et extérieur, sondage coque de moins de 10 ans, diagnostic de fonctionnement du système d’assainissement autonome des eaux usées de moins de 3 années
• Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
• Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Service Territorial MEUSE ARDENNES

Gestion du domaine public fluvial

2 avenue de Montcy Notre Dame

08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES

 En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour tout renseignements : 

Voies navigables de France – ST Meuse-Ardennes

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Pont de Vaux, Saône

PK

97.250

Composition du site mis à disposition

• Club nautique de Pont-de-Vaux

  Commune : 01190 Pont-de-Vaux

  Superficie du bâtiment : Environ 68 m2

  Surface du terrain : NC m2

  Nombre de niveaux : 2

  Année de construction : 1960

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

• Club nautique de Pont-de-Vaux

  Commune : 01190 Pont-de-Vaux

  Surface du terrain : Environ 3000 m2

Commune : 01190 Pont de Vaux

Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 2775 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Cf Notice explicative et Fiche descriptive

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

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Critères de sélection

Cf Notice explicative

Pièces à fournir

Cf Notice explicative et Formulaire de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Cf Notice explicative et Formulaire de candidature

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Pièces à télécharger avant de candidater