Type d'activité : Tourisme et Loisirs

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Base de location de bateaux habitables –commune de SERMOISE-SUR-LOIRE (58)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Sermoise-Sur-Loire (58000)

Superficie du bâtiment : 70 m2
Surface du terrain : 1175 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-635, publié le : 18/06/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 22 jours : 10/07/2026

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

5 bis Rue du Port
58000 Sermoise-sur-Loire Ardy

Latitude : 46.95153
Longitude : 3.159151

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une base de location de bateaux habitables et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

Le site se situe à SERMOISE-SUR-LOIRE (58), en rive gauche du canal latéral à La Loire au lieu-dit Port de Plagny.

Publié le : 18/06/2026

Date limite de réception des propositions : 10/07/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Base de location de bateaux de plaisance habitables avec un minimum de 10 bateaux. D’autres activités ou/et services pourront être proposées en lien avec l’activité principales.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Emplacement situé à 5 km de la gare SNCF de NEVERS. Le terrain mis à disposition n’est pas clôturé.

Le futur occupant prendre à sa charge tous les frais liés à son installation.

  • Un bâtiment de 70 m² avec un terrain d’assiette rattaché de 441 m²
  • Une emprise de terrain complémentaire de 1175 m².
  • Une superficie de plan d’eau de 2300 m²

  • Parcelle AC#0119

    Commune : 58000 Sermoise-sur-Loire

    Référence cadastrale : 000_AC#0119

    Superficie du bâtiment : 70 m2

    Surface du terrain : 1175 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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CONDITIONS

Restrictions

Les surfaces indiquées dans les caractéristiques de l’emplacement sont basées sur l’existant. Elles peuvent être ajustées selon les besoins de l’occupant hors bâtiment. Toute modification des surfaces de terrain ou de plan d’eau aura un impact sur le montant de la redevance.

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations du site ne sera pas retenue.

L’activité devra être respectueuse du voisinage et autres usagers (riverains, autres activités économiques et pêcheurs entre autres).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

La durée de l’acte indiquée (6 ans) pourra être prolongée de quelques mois pour fixer l’échéance de l’acte en fin d’année, période creuse de l’activité.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance pour le bâtiment est de 2480 €/an.

Il s’agit de la valeur locative fixée par l’expertise immobilière réalisée en 2026.

Cette expertise permet de définir un montant de redevance en corrélation avec les prix du marché. La grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (publiée au BO de VNF) n’est donc pas utilisée.

Le montant de redevance pour le plan d’eau d’une superficie de 2300 m² est de 3174 €/an.

La valeur locative de référence du plan d‘eau pondérée est de 1.38€/m²/an selon la grille tarifaire en vigueur incluant les équipements liés tels que les pontons, ducs d’Albe, bollards, etc

Le montant de la redevance pour la partie terrestre de 1175 m² est de 2256 €/an.

La valeur locative de 1.92 €/m²/an selon la grille tarifaire en vigueur incluant les objets accessoires de l’occupation tels que les réseaux, issues, canalisations, etc .

La redevance annuelle 2026 totale (selon les caractéristiques de l’emplacement et l’occupation actuelle) est fixée à 7910,00 € soit une moyenne de 659,00 €/mois.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation prévue dans l’acte domanial délivré.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/07/2026

Durée du titre d'occupation

6 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale, présentation en amont du projet aux représentants des collectivités locales)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Plan d’affaires contenant :
  • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Redevance proposée :

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance. Ce dernier ne pourra être inférieur au plancher de la redevance 2026 connu et mentionné supra.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

  • Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2026-VNFCB-MSI-635 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Sermoise-Sur-Loire (58000)

Superficie du bâtiment : 70 m2
Surface du terrain : 1175 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-635, publié le : 18/06/2026

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Situation

5 bis Rue du Port
58000 Sermoise-sur-Loire Ardy

Latitude : 46.95153
Longitude : 3.159151

Situation

5 bis Rue du Port
58000 Sermoise-sur-Loire Ardy

Latitude : 46.95153
Longitude : 3.159151
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Appel à manifestation d’intérêt – Implantation de foodtrucks le long du Canal des deux mers

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-625, publié le : 10/06/2026

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Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-625, publié le : 10/06/2026

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EN BREF

Voies navigables de France (VNF) lance un appel à manifestation d’intérêt, pour une expérimentation, en vue d’identifier et de sélectionner des porteurs de projets souhaitant implanter une activité de restauration mobile de type foodtruck le long du canal des deux Mers, dans le respect des contraintes attachées au domaine public fluvial, à son usage, à sa fréquentation touristique, à sa qualité paysagère et à sa valeur patrimoniale. Il convient de noter que le canal du Midi et son système alimentaire sont ainsi classés au patrimoine mondial de l’UNESCO et font l’objet de protections supplémentaires au titre des sites et des paysages.

Publié le : 10/06/2026

Date limite de réception des propositions : 30/09/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités touristiques et économiques itinérantes

EN DETAIL

1
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

Avenue du Général de Gaulle
47000 Agen

Latitude : 44.2021291
Longitude : 0.6119661
Vue satellite sur Google Maps
2
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

82200 Moissac

Latitude : 44.0992451
Longitude : 1.0927331
Vue satellite sur Google Maps
3
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

2 Port Saint-Étienne
31000 Toulouse

Latitude : 43.5986166
Longitude : 1.4566783
Vue satellite sur Google Maps
4
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

D 118
11000 Carcassonne

Latitude : 43.2385633
Longitude : 2.375098
Vue satellite sur Google Maps
5
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

31 Avenue du Prado
34500 Béziers Combe Grasse

Latitude : 43.3321773
Longitude : 3.2189117
Vue satellite sur Google Maps

CONDITIONS

Restrictions

Les candidats devront impérativement tenir compte des contraintes suivantes dans la conception et l’exploitation de leur projet

  • 1. Absence d’activité concurrente

L’activité proposée devra être complémentaire des activités existantes sur le secteur concerné.
Le candidat devra expliciter le positionnement de son offre, son apport au site et son articulation avec l’environnement économique local.

  • 2. Gestion des déchets

Le candidat devra mettre en place un dispositif de gestion des déchets, comprenant notamment :

  • le tri sélectif ;
  • l’enlèvement régulier des déchets ;
  • l’absence de stockage sauvage ;
  • la propreté immédiate et permanente de l’emprise et de ses abords ;
  • la prévention des envols, écoulements, nuisances olfactives ou pollutions.

Le candidat devra également prendre l’attache de la collectivité compétente pour assurer la collecte des déchets, sur site et à proximité, et assumer financièrement les frais spécifiques liés.

Le constat par VNF de déchets générés par l’activité sera un motif de résiliation de la convention pour faute.

  • 3. Gestion des touristes, du public et des flux

Le candidat devra démontrer sa capacité à organiser son activité sans porter atteinte :

  • à la circulation des piétons, cyclistes et autres usagers ;
  • à l’accès aux ouvrages, équipements et dépendances du canal ;
  • à la sécurité des personnes ;
  • à la lisibilité et à la fluidité des cheminements ;
  • au bon fonctionnement du site en période de forte fréquentation.

Il devra préciser les modalités de gestion des files d’attente, des stationnements éventuels, des horaires d’exploitation, des livraisons et, le cas échéant, des pics d’affluence.

  • 4. Intégration technique et patrimoniale

Le candidat devra décrire les conditions matérielles de son implantation, en veillant à :

  • la qualité esthétique du véhicule et des équipements annexes ;
  • la sobriété des dispositifs de signalétique, d’éclairage et de mobilier réversible, qui doit être retiré quotidiennement à la fermeture de l’activité ;
  • la limitation des nuisances sonores, visuelles et olfactives ;
  • le respect de la qualité paysagère du site ;
  • la prise en compte des enjeux patrimoniaux propres au canal.

A priori, VNF ne portera pas d’investissements liés à l’implantation de ces activités.

  • 5. Respect des prescriptions de VNF

Toute implantation sera subordonnée au respect des prescriptions techniques, de sécurité, d’exploitation et d’occupation du domaine public fluvial fixées par VNF, ainsi que, le cas échéant, des autres réglementations applicables (urbanisme, hygiène, sécurité, accessibilité, environnement, etc.).

Pour de plus amples renseignements, les candidats sont invités à se rapprocher des contacts territoriaux :

·       Pour la Gironde, le Lot-et-Garonne et le Tarn-et-Garonne : Isabelle Bello (isabelle.bello@vnf.fr)

·       Pour la Haute-Garonne : Catherine Delmas (catherine.delmas@vnf.fr)

·       Pour l’Aude et l’Hérault : Yannick Morisset (yannick.morisset@vnf.fr)

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Toute occupation du domaine public fluvial est soumise au paiement d’une redevance à VNF.

Le montant de cette redevance est déterminé sur la base du guide tarifaire, consultable à l’adresse ci-dessous : https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/app/uploads/2025/01/Tarifs_Domaniaux_et_Services_2025.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2027

Durée du titre d'occupation

3 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :

  1. Qualité et pertinence du projet au regard des attentes de VNF ;
  2. Caractère complémentaire de l’activité proposée ;
  3. Qualité technique de l’implantation et compatibilité avec le domaine public fluvial ;
  4. Qualité de gestion des déchets, des flux et des nuisances ;
  5. Insertion paysagère et patrimoniale du projet ;
  6. Solidité économique et financière du candidat et du projet ;
  7. Capacité du candidat à exploiter durablement et correctement l’activité.

VNF se réserve la possibilité de demander tout complément d’information utile aux candidats.

Pièces à fournir

Les candidats devront remettre un dossier complet comprenant a minima les éléments suivants.

  • Dossier administratif
  • identité du candidat / dénomination sociale ;
  • extrait Kbis ou document équivalent ;
  • coordonnées complètes ;
  • identité du représentant légal ;
  • attestations fiscales et sociales à jour ;
  • justificatif d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • toute autorisation ou agrément nécessaire à l’activité.

 Dossier technique

  • la description du concept et de l’activité ;
  • la nature des produits proposés ;
  • les périodes et horaires d’exploitation envisagés ;
  • les besoins techniques (électricité, eau, stockage, accès, logistique, etc.) ;
  • les modalités d’installation et de repli ;
  • le plan ou schéma d’implantation ;
  • la gestion des flux, des files d’attente et de la fréquentation ;
  • les mesures prévues pour la sécurité et la salubrité ;
  • les modalités de gestion des déchets et de nettoyage ;
  • les nuisances potentielles identifiées et les mesures correctives proposées.

 

  • Dossier financier
  • une présentation du modèle économique ;
  • un prévisionnel d’exploitation sur trois ans ;
  • le montant des investissements envisagés ;
  • les charges principales ;
  • le chiffre d’affaires prévisionnel ;
  • la proposition financière liée à l’occupation du domaine, le cas échéant ;
  • toute précision utile sur la viabilité économique du projet.

 

  • Dossier patrimonial et paysager
  • la manière dont le projet s’insère dans le site ;
  • la qualité visuelle du foodtruck et des équipements associés ;
  • les matériaux, couleurs, habillages et dispositifs de communication envisagés ;
  • les mesures prises pour préserver la qualité patrimoniale et paysagère des lieux.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers devront être transmis avant le : 30/09/2026 à 18h par mail à l’adresse suivante : dl@vnf.fr

 L’objet du mail sera le suivant :

AMI foodtruck – réponse – NOM DU CANDIDAT – NOM DE LA COMMUNE D’IMPLANTATION (NUMERO DE DEPARTEMENT)

Les candidatures adressées directement à VNF à une autre adresse mail ou en version papier ne seront pas acceptées.

Le dossier devra comporter l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet pourra être écarté ou faire l’objet d’une demande de régularisation.

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Appel à candidatures pour une place de stationnement pour activité économique – Valence d’Agen (82)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Valence D'agen (82400)

Superficie du plan d’eau : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-626, publié le : 05/06/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 jours : 26/06/2026

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Situation

Chemin du Pré de la Ville
82400 Valence Valence d'Agen

Latitude : 44.1052929
Longitude : 0.890119

EN BREF

VNF informe que le gestionnaire du port de Valence d’Agen sur le canal latéral à la Garonne, pour le compte de la Direction Territoriale Sud-Ouest a reçu une demande spontanée d’intérêt pour le stationnement d’un bateau à activité économique : location de bateau habitable.

Le présent avis de publicité à pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, un contrat d’occupation au port de Valence d’Agen pourra alors être délivré au porteur de projet.

 

Publié le : 05/06/2026

Date limite de réception des propositions : 26/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateau : location de bateau habitable

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

PK

81.380

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau

Equipements d’amarrage

Borne eau/électricité

    Commune : 82400 Valence d'Agen

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 40 m² m2

CONDITIONS

Restrictions

L’occupant respectera le règlement portuaire ainsi que les clauses du contrat de stationnement.

Service à contacter pour tout renseignement :

portscanalvalencedagen@sodeports.com

Type d'autorisation délivrée

A définir

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation sera fonction de la grille tarifaire établie par VNF dans le port de plaisance de Valence d’Agen.

La tarification est publiée sur le site portuaire.

Contact : portscanalvalencedagen@sodeports.com

Date de disponibilité prévisionnelle

05/06/2026

Durée du titre d'occupation

1 an

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

CANDIDATURE

Critères de sélection

Nature de l’occupation (activité économique)

Pièces à fournir

Statuts et kbis (si société)

Piece d’identité des gérants et/ ou signataire de l’acte

Attestation d’assurance

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Descriptif de l’activité envisagée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer avant le 26 juin 2026 à 18 h 00 par mail à l’adresse dl@vnf.fr  en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné

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Emplacement sur l'eau

Valence D'agen (82400)

Superficie du plan d’eau : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-626, publié le : 05/06/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 jours : 26/06/2026

Je dépose ma candidature

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin du Pré de la Ville
82400 Valence Valence d'Agen

Latitude : 44.1052929
Longitude : 0.890119

Situation

Chemin du Pré de la Ville
82400 Valence Valence d'Agen

Latitude : 44.1052929
Longitude : 0.890119
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau / Etablissement flottant – PARIS Bois de Boulogne

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Paris (75016)

Superficie du plan d’eau : 825 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AAP-558, publié le : 01/06/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 mois et 28 jours : 16/11/2026

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Situation

48.8635008

Latitude : 48.8635008
Longitude : 2.2285939

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un emplacement et un établissement flottant (devise « le Galion » propriété de VNF) situé sur le domaine public fluvial en rive droite de Seine à Paris  destinés au développement d’activités économiques/touristiques ou résidentielles. Les activités générant des nuisances sonores sont exclues (bar, restaurant, discothèque…).

Cet emplacement situé dans un cadre bucolique, présente de nombreux atouts : centralité parisienne, environnement naturel, localisation calme et confidentielle.

Dans le cadre du présent appel à projets, Voies navigables de France souhaite redonner vie à cet emplacement et cherche à développer des activités économiques et touristiques qui participeront au projet touristique et patrimonial du territoire, les projets résidentiels de qualité étant également bienvenus. L’objectif est de proposer des projets attractifs et respectueux du cadre de vie.

Les candidats intéressés sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des informations et documents disponibles (cf. pièces à télécharger) du présent appel à projets et pourront également s’inscrire à l’une des visites du site les 15 juin à partir de 15 h ou 24 septembre 2026 à 14 h (inscription par mail aux adresses  suivantes : cheikhtahara.sow@vnf.fr et appelaprojet.dtbs@vnf.fr).

Publié le : 01/06/2026

Date limite de réception des propositions : 16/11/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités économiques et touristiques (ou résidentielles) sans que celles-ci ne génèrent des nuisances vis à vis des occupations riveraines. Plus de précisions dans la "Notice explicative" du dossier

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

16.100 en rive droite

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau:

  • dimensions maximales du plan d’eau : longueur maximale de 55 mètres sur une largeur maximale de 15 mètres à partir de la crête de berge.
  • dimensions minimales du plan d’eau : longueur minimale de 42 mètres sur une largeur minimale de 6 mètres à partir de la crête de berge.

L’établissement flottant, mis a disposition a une superficie de 342 m² soit  de 45 mètres de longueur sur 7,60 mètres de largeur.

Précédemment, l’établissement faisait usage de restaurant. Aujourd’hui en mauvais état, il nécessite d’importants travaux de rénovations pour retrouver sa pleine fonctionnalité. Néanmoins, la coque est saine et bien préservée.

Equipements:

• Amarrage : 2 passerelles / écoires en état moyen;
• Eau/Electricité: réseaux collectifs de la ville disponibles à proximité et raccordements à la charge de l’occupant ;

Assainissement : l’occupant aura pour obligation de se doter d’un système
d’assainissement en conformité avec la réglementation en vigueur du site sur lequel se trouve l’emplacement visé en objet.

Pour plus de précisions se référer à la « Notice explicative» du dossier à télécharger.

  • ex-GALION

    Commune : 75016 Paris

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 825 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sont précisées dans l’annexe 1 « Notice explicative ».

L’établissement flottant en place – propriété de VNF – sous devise « Le Galion », n’est pas en état de naviguer et n’est pas à vendre.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire sur le site internet de VNF, afin de connaître les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.
(Cf. Notice explicative / 8. Redevance d’occupation domaniale).

 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

La commission d’analyse des candidatures examine et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants:

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (20 %)

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (30 %)

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (30 %)

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (20 %)

 

(Cf. Notice explicative / 6. Modalités d’analyse et de sélection des candidatures).

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 16 novembre à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.bouclesdelaseine@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Paris (75016)

Superficie du plan d’eau : 825 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AAP-558, publié le : 01/06/2026

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Echéance dans 4 mois et 28 jours : 16/11/2026

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Situation

48.8635008

Latitude : 48.8635008
Longitude : 2.2285939

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Exploitation et animation du complexe d’activités et de loisirs du barrage-réservoir de Pont-et-Massène (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain bâti

Pont-Et-Massène (21140)

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AA-622, publié le : 21/05/2026

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Rue du Lac
21140 Pont-et-Massène

Latitude : 47.4630901
Longitude : 4.352047

EN BREF

Avis d’attribution de l’AAP n°2026-VNFCB-AAP-604

Publié le : 21/05/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour exercer toutes activités contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords. Les typologies d’activités recherchées devront contribuer au développement d’une offre d’activités de loisirs nautiques et terrestres variées et à une réelle animation du site tournée 4 saisons. *Toute autre activité peut également être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Barrage réservoir de Pont-et-Massène

Composition du site mis à disposition

Le complexe d’activités et de loisirs, détaillé ci-après, est composé :

  • D’une base nautique formée par un bâtiment et plan d’eau associé. Ceux-ci ont une date prévisionnelle de disponibilité au 1 er juillet 2026.
  • Deux actifs bâtis qui sont considérés comme des maisons, en option. Actuellement occupées jusqu’à la fin de la saison estivale 2026, elles ont une date prévisionnelle de disponibilité fin d’année 2026, pour permettre une mise en activité pour la saison estivale 2027.

Caractéristiques et description de la base nautique :

Pour le bâtiment :

Construit dans les années 1980, il est élevé sur terre-plein et se compose d’un simple rez-de-chaussée d’une surface d’environ 234 m2 et est distribué de la manière suivante :

  • un local « infirmerie »,
  • deux grandes pièces de stockage,
  • un coin-cuisine,
  • des sanitaires,
  • un bureau,
  • un local technique,
  • des rangements.

Il est raccordé au système d’eau potable et d’assainissement tout à l’égout. Il n’est pas équipé de moyen de chauffage, la production d’eau chaude se fait par 3 ballons électriques et il est équipé d’un système d’alarme et de vidéo surveillance.

L’utilisation de terrain est envisageable, mais devra être compatible avec l’exploitation faite par la commune qui gère et anime la plage.

Pour le plan d’eau associé :

L’exploitation des activités nautiques et l’utilisation du plan d’eau doivent être compatibles avec le Règlement Particulier de Police (RPP) du site, la réglementation en vigueur, les prescriptions de la direction jeunesse et sport, etc

Caractéristiques et description des deux actifs bâtis (maisons), en option :

Situées au 13 et 17 rue du Lac à Pont et Massène (voir plan), ces deux maisons sont actuellement occupées par une association pour un usage d’habitation.

Elles seront libres d’occupation à la fin de la saison estivale 2026, et peuvent être intégrées dans une proposition de projet afin d’avoir une gestion / exploitation globale du site, répondant également aux mêmes enjeux et éléments de contexte.

Elles ont respectivement une superficie d’environ 30 et 60 m2 et le terrain associé est à définir selon le projet proposé et en lien avec la commune pour l’exploitation de la plage.

  • Complexe d’activités et de loisirs du barrage-réservoir de Pont et Massène

    Commune : 21140 Pont-et-Massène

    Surface du terrain : à définir m2

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

L’appel à projet pour le complexe d’activités et de loisirs à deux composantes : L’occupation de la base nautique formée par le bâtiment et le plan d’eau associé est attribuée au Club Nautique des Terres Auxois. L’occupation des deux actifs bâtis (maisons) est attribuée à la SAS La Cité Bahut (Eco Faubourg).

Durée du titre d'occupation

En cours de définition

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Pont-Et-Massène (21140)

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AA-622, publié le : 21/05/2026

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Rue du Lac
21140 Pont-et-Massène

Latitude : 47.4630901
Longitude : 4.352047

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21140 Pont-et-Massène

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Etablissement flottant pour hébergement touristique, pontons pour amarrage, bateaux électriques, pédalos- Cuisery (71)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Cuisery (71290)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-620, publié le : 18/05/2026

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Echéance dans 16 jours : 01/06/2026

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Situation

Pont de Cruisery
71290 Brienne Bas de Brienne

Latitude : 46.5617117
Longitude : 5.0068131

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’installation d’un établissement flottant pour de la location saisonnière couplé avec une base de location de bateaux électriques, canoés, paddles et pédalos, barques de pêche et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

Publié le : 18/05/2026

Date limite de réception des propositions : 01/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement touristique et base nautique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seille

Composition du site mis à disposition

  • Environ 200 m² de terrain sur berges, le terrain sera libéré de toute occupation hors période d’exploitation de l’activité
  • Environ 450 m² de surface  en eau pour les pontons et  l’établissement flottant

  • Cuisery

    Commune : 71290 Cuisery

    Surface du terrain : 200 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Saison d’exploitation (1er mars  au 31 octobre de chaque année), les berges doivent être libérées de toute occupation et les pontons s’ils ne sont pas démontés, laissés libre d’accès hors saison d’exploitation. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du DPF confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. 

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.  

Les objets tarifables utilisés sont : 

  • Stationnement d’établissement flottant, usage économique 
  • Petite occupation : dispositifs d’amarrages pour  l’établissement flottant 
  • Ouvrage d’accostage, usage économique, pontons 
  • Terrain pour occupation économique saisonnière 
  • Plan d’eau, usage économique 

Le montant de la redevance estimative annuelle ainsi calculé pour 2026 est de 4 560,10 € 

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée. Dans ce cas, c’est la redevance proposée par le candidat qui sera retenue dans la convention.   

La proposition de redevance du candidat ne peut en aucun cas être inférieure au montant donné. 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :   

  • Fourniture des pièces demandées  
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée 

Appréciation globale du projet : 

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)  
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)   
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)  
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable   

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel  
  • Descriptif de l’offre : prix des chambres, prix du diner petit déjeuner. Nombre de clients potentiel…. 
  • Part de réinvestissement mis dans la rénovation, embellissement du site 

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :  

  • descriptif de l’activité projetée ;  
  • statut envisagé par le porteur de projet (particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création ;  
  • montage financier du projet ; 
  • RIB avec BIC/IBAN ; 
  • attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité ;   
  • copie du certificat d’immatriculation ; 
  • copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur ; 
  • photo récente en couleur du bateau.  

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :  

  • curriculum vitae ;  
  • fiche client « personne physique » complétée et signée ;  
  • justificatif d’identité (carte identité ou passeport) ; 
  • justificatif de domicile (moins de 3 mois) ; 
  • justificatif de revenus (dernier avis d’imposition). 

Artisan/commerçant  

  • extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois  

Candidat personne morale : société, association, collectivité :  

  • document de présentation ; 
  • fiche client « personne morale » complétée et signée. 

Société  

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois) ;   
  • attestation de régularité fiscale ;   

Association  

  • statuts et déclaration au JO pour une association ;  
  • Kbis si l’association en possède un.   

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.  

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)  

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros(€) TTC.  

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :   

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.  

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.  

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :  

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne  

Service Développement de la Voie d’Eau  

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX  

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.  

Merci d’indiquer la mention « 2026-VNF-MSI-620 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.  

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Terrain non bâti

Cuisery (71290)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-620, publié le : 18/05/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 16 jours : 01/06/2026

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Situation

Pont de Cruisery
71290 Brienne Bas de Brienne

Latitude : 46.5617117
Longitude : 5.0068131

Situation

Pont de Cruisery
71290 Brienne Bas de Brienne

Latitude : 46.5617117
Longitude : 5.0068131
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Gestion et commercialisation de spots de bivouacs pour dormir en van ou tentes sur des terrains sur le périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Toutes Communes Sur Le Périmètre De La Direction Territoriale Centre-Bourgogne De Vnf (.)

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-289, publié le : 21/05/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 jours : 20/06/2026

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Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
Longitude : 3.0898009

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour la commercialisation de spots d’exception permettant la création d’une offre d’itinérance de bivouac pour dormir en van ou tentes en bord de voie d’eau. Les possibilités d’emplacement sont vastes et pourront varier en fonction des saisons et des travaux autour de la voie d’eau afin de proposer aux voyageurs itinérants les meilleurs spots naturels et sauvages à un moment donné.

Dans ce lot d’une centaine de spots identifiés pour le bivouac sur le territoire centre bourgogne, une vingtaine devront, durant la durée du contrat, proposer une offre de service adaptée répondant aux besoins des touristes itinérants (ex : local de gardiennage de vélos, distribution de fluides : eau potable et électricité, blocs sanitaires, toilettes sèches…).

Un contrat entre VNF et l’exploitant détaillera les conditions de commercialisation des spots.

Publié le : 21/05/2026

Date limite de réception des propositions : 20/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement léger de type tente ou stationnement de Vans sur terrain nu et terrains aménagés par l’exploitant proposant des services adaptés aux touristes itinérants

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Toutes voies d'eau sur le périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Composition du site mis à disposition

  • Les emplacements existants pour créer des espaces d’exception de camping nature sont disponibles en très grand nombre en bord de voie d’eau canalisée. Une centaine de spots a déjà été identifiée par VNF et est proposée au porteur de projet pour la commercialisation.  Il s’agira d’identifier avec les porteurs de projet intéressés une vingtaine de sites opportuns pour implanter des services répondant aux besoins des touristes itinérants et offrant une bonne accessibilité et une vue « d’exception », dans un cadre calme, sauvage et naturel.
  • Mise à disposition d’un espace herbeux d’un minimum de 100 m² permettant un stationnement maximum de 2 vans ou 2 tentes pour la nuit.
  • Occupation du domaine public fluvial accessible soit depuis une voirie communale en superposition d’affectations, soit par le chemin de halage avec autorisation individuelle de circuler.
  • Aucun service disponible sur le terrain (ni eau, ni électricité, ni poubelles …) mais est attendu dans l’offre du porteur de projet un dimensionnement de l’implantation de services pour les clients du produit touristique : eau, électricité, toilettes sèches, gardiennage de vélos …

 

  • Terrains de bivouacs en bord d’eau sur le périmètre de la direction territoriale Centre-Bourgogne

    Commune : . Toutes communes sur le périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Les emplacements existants pour créer des espaces d’exception de campings nature  sont disponibles en très grand nombre en bord de voie d’eau canalisée. Il s’agit d’identifier avec les porteurs de projet intéressés les sites offrant une bonne accessibilité et une vue « d’exception », dans un cadre calme, sauvage et naturel.

 

CONDITIONS

Restrictions

L’activité de camping nature exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) de 5 ans. Cet acte d’occupation a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2026 pour l’objet : « Terrain d’activité économique », comptabilisant l’ensemble des sites nus recensés pour une surface moyenne de 100m2*.

La redevance annuelle est composée d’une part fixe indexée chaque année et intégrant le nombre de spots commercialisés.

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

20/06/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Projection des investissements demandés pour une offre de service adaptée à une vingtaine de spots (modules sanitaires en toilettes sèches démontables et intégrées à l’environnement, distribution d’eau potable répondant à des contraintes de réseaux, local vélo connecté permettant aux cyclotouristes de sécuriser leurs biens personnels …)
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Références professionnelles dans le domaine du tourisme
  • Qualités des prestations de commercialisation du produit touristique, des outils de communication, de la gestion client, etc
  • Qualité de l’offre auprès des territoires et des institutionnels tant dans son intégration que dans sa communication

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans et implantations des spots retenus, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type d’hébergement sauvage), etc
  • Consignes d’occupation pour les voyageurs
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  «2026-VNFCB-MSI-289 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Toutes Communes Sur Le Périmètre De La Direction Territoriale Centre-Bourgogne De Vnf (.)

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-289, publié le : 21/05/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 jours : 20/06/2026

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Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
Longitude : 3.0898009

Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
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Emplacement pour de l’hébergement insolite flottant – Port de plaisance de Nancy (54)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Nancy (54000)

Superficie du plan d’eau : 1500 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AAP-621, publié le : 19/05/2026

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Situation

Quai Sainte-Catherine
54100 Nancy

Latitude : 48.6944023
Longitude : 6.1919761

EN BREF

ANNULE ET REMPLACE L’AVIS N°2026-VNFNE-AAP-569 – EMPLACEMENT POUR DE L’HEBERGEMENT INSOLITE – PORT DE PLAISANCE DE NANCY (54) – PUBLIE LE 15 JANVIER 2026 (FIN DE PUBLICATION INITIALEMENT PREVUE LE 31 MAI 2026).

La direction territoriale Nord Est de VNF, en collaboration avec la Métropole du Grand Nancy et la ville de Nancy, lance un appel à projets pour compléter l’offre d’hébergement touristique offerte sur le quartier du port via la mise à disposition d’un emplacement pour le stationnement d’un ou plusieurs hébergements insolites flottants dans la darse Sainte-Catherine. Ce projet s’inscrit dans une volonté de proposer une offre diversifiée des hébergements sur le territoire et une véritable expérience aux touristes tout au long de l’année.

Cette nouvelle offre s’inscrit dans un projet de valorisation du port de Nancy et de développement de nouvelles activités de loisir et de tourisme sur ce site en cœur de ville et à fort potentiel labellisé Pavillon bleu et accueil vélo.

La DTNE met à disposition d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 1500 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 50 mètres de quai pour une activité annuelle d’hébergement touristique de type établissement flottant situé dans la darse Sainte-Catherine à Nancy.

Publié le : 19/05/2026

Date limite de réception des propositions : 30/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergements insolites flottants

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin Est

PK

163.650

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 1500 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 50 mètres de quai pour une activité annuelle d’hébergement touristique de type établissement flottant situé dans la darse Sainte-Catherine à Nancy.

    Commune : 54000 Nancy

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1500 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2026

Durée du titre d'occupation

À déterminer par le candidat selon les investissements à amortir

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CANDIDATURE

Critères de sélection

La commission analyse et attribue à chaque candidat une note sur cent points au regard des critères d’appréciation détaillés dans la notice explicative en pièces jointes du présent avis

Procédure/négociation

Oui, dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est détaillée dans le formulaire de candidature en pièces jointes du présent avis

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • par courriel, à l’adresse ap-ami.dtne@vnf.fr
  • par la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux de l’État « France transfert » : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
  • Par courrier (envoi postal en AR ou dépôt aux horaires de bureau) : Service Territorial Canal de la Marne au Rhin Est – Embranchement de Nancy, 52 rue Charles de Foucauld, 54000 NANCY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France
Service territorial Canal de la Marne au Rhin Est / Embranchement de Nancy
52, rue Charles de Foucauld
54000 NANCY
03.83.17.41.20
Domaine.cmre-en@vnf.fr
Uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Nancy (54000)

Superficie du plan d’eau : 1500 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AAP-621, publié le : 19/05/2026

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Quai Sainte-Catherine
54100 Nancy

Latitude : 48.6944023
Longitude : 6.1919761

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3 Emplacements bateaux promenade_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 430 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-619, publié le : 07/05/2026

Date limite de réception de candidature

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Situation

D 979
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.568755
Longitude : 4.1909941

EN BREF

VNF met à disposition environ 430m² de plan d’eau pour le stationnement de 3 bateaux promenades et environ 8m² de terrain pour l’installation d’une billetterie

Publié le : 07/05/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateaux promenade

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

3.355

Composition du site mis à disposition

430m² de plan d’eau

    Commune : 30220 aigues-mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 430 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Des travaux de réfection du quai des remparts sont prévus jusqu’à fin 2027. L’occupant actuel souhaite poursuivre l’occupation du domaine public fluvial avec ses 3 bateaux pendant la période de travaux.

Compte tenu des travaux programmés sur la période 2026‑2027 et du fait qu’un même occupant soit actuellement titulaire des trois emplacements concernés par ces travaux, cette situation constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122‑1‑3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). En conséquence, Voies navigables de France peut octroyer la convention d’occupation temporaire sans procéder à une procédure de sélection préalable.

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 430 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-619, publié le : 07/05/2026

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D 979
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.568755
Longitude : 4.1909941

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D 979
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.568755
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MSI – Hébergement touristique ME 29

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Saverne (67700)

Superficie du bâtiment : 152 m2
Surface du terrain : 94877 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-611, publié le : 05/05/2026

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Situation

Ecluse 29

Latitude : 48.7312144
Longitude : 7.3353258

EN BREF

Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation de la maison éclusière n°29 à Saverne le long du Canal de la Marne au Rhin, afin d’y exercer une activité d’hébergements touristiques insolites (Dômes) et de chambre d’hôtes, à faible impact environnemental.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 05/06/2026, VNF attribuera au candidat  une  convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 05/06/2026, la direction territoriale de VNF à Strasbourg lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 05/05/2026

Date limite de réception des propositions : 05/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement touristique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé de la maison éclusière n° 29 et sa dépendance ainsi que le foncier y attenant. La surface totale estimée est de 690 m².

Le bâtiment est inoccupé depuis de nombreuses années et nécessite d’importants travaux d’aménagement.

Un diagnostic « structure » est disponible en pièce jointe, qui fait apparaitre certains travaux à effectuer pour occuper le bâtiment dans des conditions sécuritaires.

La maison est raccordée à l’eau et à l’électricité; une fosse septique à mettre aux normes est en place (cf rapport en pj).

  • Maison éclusière N°29

    Commune : 67700 Saverne

    Superficie du bâtiment : 152 m2

    Surface du terrain : 94877.93 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1880

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

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CONDITIONS

Restrictions

Les lieux sont pris en l’état, aucun travaux ne sera effectué par VNF ; tout les travaux sont à la charge du candidat, tout comme les contrats liés aux fluides.

Les travaux devront être réalisés dans le respect des textes et règlement en vigueur (code de l’urbanisme, PLU, code de la construction…); il en va de même de l’exercice de l’activité projetée.

Le chemin de halage doit rester libre 24h/24 et en fait pas parti du foncier mis à disposition.

La durée de la COT est liée à la durée d’amortissement des investissements réalisés.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

18/05/2026

Durée du titre d'occupation

Durée de la convention liée à la durée de l'amortissement

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

  • L’activité envisagée doit obligatoirement avoir un lien direct avec la voie d’eau + le candidat doit, dans sa lettre d’intension, avoir chiffré les travaux nécessaires et faire part de leur mode de financement.

    Liste des pièces à fournir par le candidat : 

    • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
    • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
    • Lettre d’intention comportant les éléments suivants :
    1.  le détail du projet envisagé par le candidat,
    2.  les postes de travaux envisagés et le coût financier y afférent
    3. les modalités de financement (apport personnel, prêt bancaire, cofinancement,..

Toute lettre d’intension incomplète rendra la candidature irrecevable.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain bâti

Saverne (67700)

Superficie du bâtiment : 152 m2
Surface du terrain : 94877 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-611, publié le : 05/05/2026

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Ecluse 29

Latitude : 48.7312144
Longitude : 7.3353258

Situation

Ecluse 29

Latitude : 48.7312144
Longitude : 7.3353258
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