Manifestation d’intérêt spontanée – Création et exploitation d’une halte fluviale
Terrain non bâti
Eschau (67114)
Surface du terrain : 1800 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-463, publié le : 07/03/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 29 jours : 06/04/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue de l'Artisanat
67114 Eschau Hetzlader
Longitude : 7.7224922
EN BREF
Voies navigables de France informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un plan d’eau et le terrain attenant, afin d’installer et d’exploiter une halte fluviale avec a minima bornes électriques et station de dépotage, le long du canal du Rhône au Rhin à Eschau.
Publié le : 07/03/2025
Date limite de réception des propositions : 06/04/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : activités économiques
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Rhône au Rhin
Composition du site mis à disposition
- Eschau – Berge du canal du Rhône au Rhin
- Parcelle 27#0204 (occupation partielle) – Rive droite PK 122.600
- Plan d’eau : 900 m²
- Plan terrain : 1800 m²
- Linéaire total de 175 m
- Parcelle 27#0204
Commune : 67114 Eschau
Référence cadastrale : 000_27#0204
Surface du terrain : 1800 m2
CONDITIONS
Restrictions
- prise en charge par le candidat de l’amenée des réseaux
- prise en charge et mise en place de bornes électriques
- prise en charge et mise en place d’une station de dépotage
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
- Partie terrestre : 369 €
- Partie plan d’eau : 1170 €
Date de disponibilité prévisionnelle
15/04/2025
Durée du titre d'occupation
La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer un rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. La durée minimum est cependant fixée à 10 ans.
CANDIDATURE
Pièces à fournir
Liste des pièces à fournir par le candidat :
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
- Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
- Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Les dossiers seront remis :
- Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
- soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).
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Terrain non bâti
Eschau (67114)
Surface du terrain : 1800 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-463, publié le : 07/03/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 29 jours : 06/04/2025
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Situation
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67114 Eschau Hetzlader
Longitude : 7.7224922

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