Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Sarre, Canal de la Marne au Rhin, Etang du Stock

PK

2.04

Composition du site mis à disposition

1180 m² de terrain

51 ml de quai

595 m² de plan d’eau

172.55 m² de bâti

bornes eau et électricité mises en place par l’occupant actuel

50 m² de terrain permettant de mettre en place un chalet pour l’accueil des plaisanciers.

local VNF de 7m²

35 ml de quai pour le stationnement des bateaux

Pl85 m² de terrain pour le stationnement des véhicules, sur la rive opposée

Elle comprend deux quais de 135 m² et 170 m² et comprend les équipements :

• Bollards
• Sol gravillonné
• Borne de recharge pour bateaux électriques
• Parking clos pour les véhicules des clients

Le bâtiment est raccordé à l’électricité, à l’eau et au réseau télécom. Tous les ouvrants sont fonctionnels. Le clos et le couvert sont assurés sans défaut. L’assainissement est de type non collectif et conforme à la réglementation en vigueur.

• Port du Houillon

  Commune : 57810 Languimberg

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 595 m2

• Local

  Commune : 67670 Waltenheim-sur-Zorn

  Référence cadastrale : 000_23#0149

  Superficie du bâtiment : 7 m2

  Surface du terrain : 85 m2

  Nombre de niveaux : 1

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

• Parcelle 23#0149

  Commune : 67670 Waltenheim-sur-Zorn

  Référence cadastrale : 000_23#0149

• Autre- entrepôt au Port du Houillon

  Commune : 57810 Languimberg

  Superficie du bâtiment : 172,55 m2

  Surface du terrain : 136890 m2

  Nombre de niveaux : 1

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Commune : 57383 LANGUIMBERG

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 595 m2

• LANGUIMBERG_DPF non_cadastre 2

  Commune : 57810 Languimberg

  Longueur du quai : 43 ml

Restrictions

Respect du PLU et des règles d’urbanisme.
Les éventuelles mises en place de réseaux sont à la charge du candidat.

Accessibilité par la route / Pas de circulation avec un véhicule sur le DPF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

– Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagné des plans techniques et éventuellement de financement sont requis.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

UF BDU

mec.bdu.dts@vnf.fr

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Lac de Charmes

Composition du site mis à disposition

Ponton mobile de 27 m² pour stationnement de petites embarcations

Commune : 52360 Changey

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 27 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Activité soumise au règlement particulier de police en vigueur sur le Réservoir de Charmes

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans minimum

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Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée,
• De la superficie occupée
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• De la nature et du montant des investissements,
• De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
• Une attestation d’assurance,
• Fiche client renseignée,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
• Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
• Un plan d’affaires ou business plan,
• Une offre de prix :
• Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

et/ou

• par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France –  ST C.C.B – Agence de Longeau _ Rue Alexandre Rouard – 52250 LONGEAU PERCEY

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin Est

PK

163.770

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 1580 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 80 mètres à quai pour une activité annuelle d’hébergement touristique de type établissement flottant situé dans la darse Saint-Georges à Nancy.

Commune : 54000 Nancy

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1580 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

02/01/2027

Durée du titre d'occupation

À déterminer par le candidat selon les investissements à amortir

Téléchargement

Critères de sélection

La commission analyse et attribue à chaque candidat une note sur cent points au regard des critères d’appréciation détaillés dans la notice explicative en pièces jointes du présent avis

Procédure/négociation

Oui, dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est détaillée dans le formulaire de candidature en pièces jointes du présent avis

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

et/ou

• par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France
Service territorial Canal de la Marne au Rhin Est / Embranchement de Nancy
52, rue Charles de Foucauld
54000 NANCY
03.83.17.41.20
Domaine.cmre-en@vnf.fr
Uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin Est

PK

163.700

Composition du site mis à disposition

45 ml de quai, du plan d’eau et une partie terrestre au port de plaisance de Nancy, darse Sainte-Catherine, pour le développement d’une activité de loisirs nautiques de type base de location de bateaux électriques.

Commune : 54000 Nancy

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2026

Durée du titre d'occupation

À déterminer par le candidat selon les investissements à amortir

Téléchargement

Critères de sélection

La commission analyse et attribue à chaque candidat une note sur cent points au regard des critères d’appréciation détaillés dans la notice explicative en pièces jointes du présent avis

Procédure/négociation

Oui, dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est détaillée dans le formulaire de candidature en pièces jointes du présent avis

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

et/ou

• par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France
Service territorial Canal de la Marne au Rhin Est / Embranchement de Nancy
52, rue Charles de Foucauld
54000 NANCY
03.83.17.41.20
Domaine.cmre-en@vnf.fr
Uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin Est

PK

163.550

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition de 40 ml de quai et du plan d’eau pour le stationnement d’un établissement flottant/bateau offrant des prestations de restauration

Commune : 54000 Nancy

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2026

Durée du titre d'occupation

À déterminer par le candidat selon les investissements à amortir

Téléchargement

Critères de sélection

La commission analyse et attribue à chaque candidat une note sur cent points au regard des critères d’appréciation détaillés dans la notice explicative en pièces jointes du présent avis

Procédure/négociation

Oui, dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est détaillée dans le formulaire de candidature en pièces jointes du présent avis

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

et/ou

• par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements  : 

Voies navigables de France

Service territorial Canal de la Marne au Rhin Est / Embranchement de Nancy

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

03.83.17.41.20

Domaine.cmre-en@vnf.fr

Uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin branche Sud

PK

301,0

Composition du site mis à disposition

Commune : 67550 Eckwersheim

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 74 m2

Restrictions

Accessibilité : pas de circulation avec un véhicule sur le DPF, sauf autorisation personnelle de VNF

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Pièces à fournir :
– pour les personnes morales , statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatifs de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagné des plans techniques et de financement sont requis

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats devront déposer leur candidature en indiquant le n° d’offre sollicitée sous enveloppe ou par courriel à l’adresse suivante mec.bdu.dts@vnf.fr ou VNF/BDU- 4, Quai de Paris- 67000 Strasbourg, avant la date figurant ci-dessus. Des pièces complémentaires nécessaires à l’examen de la demande pourront être demandées par le jury avant ou après sa réunion afin de prendre sa décision finale. La visite des lieux est recommandée.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

Une maison éclusière d’environ 94 m² et son jardin d’environ 1000 m².

(Cf. Notice explicative / 4. Délimitation et caractéristiques de l’emplacement et de son environnement)

Superficie du bâtiment : 94 m2

Surface du terrain : 1050 m2

Nombre de niveaux : 2

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Les candidats devront respecter  :

• la réglementation relative au Plan de Prévention des risques d’Inondation ;
• la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP ;
• les règles d’urbanisme des zones concernées actuellement en vigueur, et notamment le PLU ;
• l’obligation de ne pas stationner de véhicules le long des berges ainsi que sur l’emplacement mis à disposition ;
• l’interdiction  d’effectuer des aménagements ou transformations qui puissent nuire au fleuve, à sa faune et à sa flore. De fait, il est strictement interdit de rejeter dans la voie d’eau, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Un système d’assainissement, autonome ou collectif, devra être mis en place. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT ;
• l’obligation de l’entretien courant des emplacements mis à disposition, en particulier s’assurer de la tonte des végétaux présents sur les terrains mis à disposition ;
• de veiller à ce que leurs activités ne génèrent aucune nuisances vis à vis des occupations riveraines et qu’elles devront respecter la réglementation locale spécifique sur la commune de l’Isle-Adam ;
• les activités de l’atelier et de l’écluse situés à proximité et veiller à ce que leurs activités n’entravent pas leur bon fonctionnement. Les projets devront également respecter les règles de circulation sur le chemin de halage et s’assurer que l’occupation n’empiète pas sur celui-ci.

Les candidats ne pourront élever aucune réclamation du fait de l’absence dans le présent dossier de tous documents nécessaires à identifier l’ensemble des contraintes relatives à l’emplacement objet de cet appel à projets. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance dépend de l’activité projetée sur le site. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire sur le site internet de VNF, afin de connaître les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.

Une estimation en cours de réalisation par un expert immobilier sera communiquée prochainement dans le cadre de la présente consultation.

(Cf. Notice explicative / 7. Redevance d’occupation domaniale)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2026

Durée du titre d'occupation

En fonction des investissements

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Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour le tourisme fluvial et pour le territoire (30%)

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 %)

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 %)

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (20 %)

(Cf. Notice explicative / 5. Modalités d’analyse et de sélection des candidatures)

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 7 mai 2026 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et immobilier.uti.seinenord@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater