Type d'activité : Tourisme et Loisirs

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire , Canal latéral à la Loire

PK

52.300

Composition du site mis à disposition

Terrain non bâti  emplacement sur l’eau

11 bollards

4 bornes électriques

• Emplacement sur l'eau

  Commune : 03230 Gannay-sur-Loire

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 500 m2

• Terrain

  Commune : 03230 Gannay-sur-Loire

  Surface du terrain : 2400 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Le terrain est clôturé mais l’accès devra être laisser libre aux utilisateurs de la rampe de mise à l’eau.

L’activité devra s’exercée dans le respect des lieux, de l’environnent et  des autres usagers du domaine public fluvial

Aucuns travaux de réparation de bateaux ne sera autorisé sur les berges

Concernant la procédure de publicité et de mise en concurrence :

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance est calculée pour les objets tarifables suivants :

•  2 400 m² de terrain à usage commercial
• 500 m² de plan d’eau
• 11 dispositifs d’amarrage
• 5 petites occupations : 1 issue et 4 bornes de recharge

Pour 2025, le montant de la redevance estimative est de 2 631.76 €

 Le montant précis de la redevance due est calculé sur la base de la décision tarifaire du directeur général. Ce montant est revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée. Dans ce cas, c’est la redevance proposée par le candidat qui sera retenue dans la convention. 

La proposition de redevance du candidat ne peut en aucun cas être inférieure au montant donné

Date de disponibilité prévisionnelle

27/05/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/IBAN
• Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
• une copie du certificat d’immatriculation
• une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
• une photo récente en couleur du bateau.
• Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 30 mai 2025  23h59.

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention 2025-VNFCB-MSI-478 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

124.650

Composition du site mis à disposition

Occupation du plan d’eau du domaine public fluvial sur un circuit de 6.115 km avec mise à disposition d’environ 30 m² de rampe de mise à l’eau pour une activité de location de canoé.

Commune : 08210 MOUZON

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Emplacement de la rampe de mise à l’eau à proximité de la fin de la voie verte Trans Ardennaise.

Aucun investissement lié à l’activité de location ne pourra être financé par VNF et restera donc entièrement à la charge du porteur de projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Durée du titre d'occupation

1 an

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Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée,
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• De la nature et du montant des investissements,
• De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
• Une attestation d’assurance,
• Fiche client renseignée,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Autorisation de la ville de Mouzon pour l’activité de location canoë,
• Descriptif des canoës (dimensions, respect des normes C€, photos),
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
• Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
• Un plan d’affaires ou business plan,
• Une offre de prix :  Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF DTNE

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : 

NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE ET L’HORAIRE LIMITES DE REMISE DES OFFRES ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignement s :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Barrage réservoir du Bourdon

Composition du site mis à disposition

Il s’agit de la mise à disposition d’un terrain nu (surface à définir) sans aménagement particulier, ni bâtiment.

L’emprise terrestre sera définie selon les nombres d’embarcations et la place nécessaire à leur stationnement sur la rive du lac.

Une emprise sur le plan d’eau ou des aménagements peuvent être envisagés dans le cadre du projet.

Aucun aménagement. Le porteur de projet peut proposer des aménagements qui devront être conformes à la réglementation, compatibles avec les autres activités du site.

Ils devront être validés par VNF et la commune.

• Lac du Bourdon La Calanque SAINT FARGEAU

  Commune : 89170 Saint-Fargeau

  Surface du terrain : à définir m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne aux autres usagers du plan d’eau et activités voisines (nuisances sonores, visuelles, olfactives par exemple) ou d’engendrer des dégradations du site ne sera pas retenue.

Tout dépôt est interdit sous peine de poursuite. L’activité ne devra pas porter atteinte au milieu aquatique.

Le candidat est informé que Le Bourdon est un étang réservoir du système alimentaire du canal. Le niveau est donc sujet à variation en fonction des précipitations et des besoins d’eau pour assurer la navigation.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour une occupation saisonnière et à caractère économique d’un terrain nu d’une superficie de 100m² sur la commune de Saint-Fargeau, la redevance est de 2106 €/an.

Cette redevance est proratisée en fonction de la durée d’occupation. La fin d’occupation signifie que les bateaux ne stationnement plus sur le domaine public fluvial). Le domaine public est remis en sons état primitif (nu de toute occupation).

La période d’exploitation (activité) peut être différente de la durée de l’occupation.

A titre d’exemple :

Pour une occupation saisonnière du 01/06/2025 au 30/09/2025

la redevance proratisée (occupation de 122 jours sur 365) est de 703.92€ par an soit 175.98€/mois.

Il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2025 qui sera actualisée au vu du projet retenu : la surface occupée (terrain et/ou plan d’eau), les équipements installés ou aménagements réalisés.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2025

Durée du titre d'occupation

6 ans Une durée de convention plus courte peut être acceptée. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)

• Fourniture des pièces demandées
• Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet (6/20)

• Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de services, utilité du projet pour la vie locale et l’animation du site)
• Intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu
• Organisation de l’activité notamment en matière de sécurité
• Prise en considération des contraintes techniques liées au plan d’eau
• Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
• Aménagements prévus
• Photos et descriptifs des embarcations et des aménagements prévus

Analyse de la solidité financière du projet (6/20)

• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
• Investissements
• Plan d’affaire prévisionnel
• Chiffre d’affaires estimé
• Etude de marché, si réalisée

Montant de redevance proposé, égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif détaillée de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…), montant proposé de redevance le cas échéant
• RIB avec BIC/IBAN
• Attestation d’assurance (peut-être fourni pour le début de l’activité)
• Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 25/05/2025, 23h59.

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

2025-VNFCB-AAP-482 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros (€) TTC.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Jouy

PK

9.200

Composition du site mis à disposition

Emplacement d’environ 50 mètres de long sur environ 8,00 mètres de large maximum (gabarit Freycinet), en rive gauche du canal de Jouy, pour bateau.

Commune : 57000 Metz

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Pas de réseaux divers à proximité,

A la charge du pétitionnaire de la convention, possibilité d’alimentation électrique depuis un compteur près de l’entrée du parking du FC Metz avec câble sous-fluvial pour rejoindre le bateau,

Dispositifs d’amarrage existants,

Pas d’accès pour des véhicules,

Aucuns travaux sur le ou les bateaux seront admis sur le domaine public fluvial, ceux-ci doivent être exécutés dans un lieu adapté (ex. : chantier fluvial, cale-sèche).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

19/06/2025

Durée du titre d'occupation

3 ans

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Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

– 50 %, montant de la redevance totale (note sur 10 basée sur la redevance maximale – 10, et la redevance minimale – 01),

– 50 % état du ou des bateaux en fonction du sondage de coque, du système d’assainissement et de l’état général intérieur et extérieur jugé sur photos (note sur 10).

En cas d’égalité de la note totale, celle du montant de la redevance prévaudra.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial, qui précise la nature de l’activité envisagée,
• Statuts et Kbis (si société),
• Fiche client complétée,
• Copie d’une pièce d’identité du signataire de l’acte
• Autorisation de la ville de Metz pour un stationnement permanent,
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),
• Dimensions du bateau,
• Descriptif de l’état du bateau (intérieur et extérieur),
• Pour le bateau, quatre photos de l’extérieur, 1 proue, 1 poupe, 1 bâbord, 1 tribord et 4 photos minimum de l’intérieur (de préférence en format informatique PDF, JPEG ou PNG),
• Certificat d’immatriculation du ou des bateaux au nom du demandeur,
• Certificat communautaire,
• Diagnostic de fonctionnement du système d’assainissement autonome des eaux usées de moins de 3 années,
• Un sondage de coque par bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et de la flottabilité,
• Une attestation d’assurance comprenant RC et à minima la prise en charge des frais de retirement ou renflouement du ou des bateaux sera exigée à la signature de l’acte,
• • Montant proposé pour la redevance en précisant les tarifs en €/m²/mois. Lien vers la tarification domaniale :

  https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement :

Voies Navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric

CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Le terrain est plat, propre et facilement accessible à pied et par une voie routière. Parking limité à proximité.

• CAUMONT-SUR-GARONNE_DPF non_cadastre 2

  Commune : 47430 Caumont-sur-Garonne

  Surface du terrain : Environ 15 m² m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Installation à caractère précaire et révocable.

Accès piétons.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat et des installations éventuelles prévues dans le projet. Se reporter au guide tarifaire et à la fin de la publication pour un exemple de calcul.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2025

Durée du titre d'occupation

5 mois

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Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. À défaut, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

Critères de sélection de l’offre

Une commission d’analyse des offres, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;

b) Qualité esthétique : organisation de l’activité sur le site, intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…)

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. À l’issue du classement et des négociations, la convention d’occupation temporaire (COT) sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à cette publication, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

La candidature :

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

• Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Bilan prévisionnel
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

L’offre comprendra une activité :

• Vente de produits locaux, du terroir, dégustation

L’occupant s’engage à limiter au maximum les nuisances sonores et olfactives ainsi que les pollutions générées par l’activité. Les éventuelles sonorisations extérieures seront réglées en conséquence ; à défaut, elles pourront être interdites par VNF en cas de nuisances avérées. L’occupant s’engage également à gérer les déchets générés par l’activité et à laisser le site propre en fin de journée.

L’activité étant saisonnière, toute installation devra être mobile, facilement démontable et sécurisée lorsque l’activité est fermée.

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant les éléments permettant d’analyser l’offre (cf. 3.2 Critères de sélection de l’offre).

Un exemple de redevance est détaillé en fin de document, pour l’occupation du terrain nu avec différents usages, complété par différentes installations (se reporter au guide tarifaire 2025 de VNF Tarifs_Domaniaux_et_Services_2025.pdf ).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Toute candidature pour l’occupation du site précédemment décrit devra être adressée UNIQUEMENT par mail, en précisant à l’attention d’Isabelle BELLO, au plus tard le mercredi 14 mai 2025 à 12h00, à l’adresse suivante :

stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

Une copie sera également adressée à : dl@vnf.fr

Il revient au candidat de s’assurer que son dossier est bien arrivé et dans le respect du délai imparti. Seules les candidatures reçues dans les délais seront examinées. Pour l’envoi de fichiers lourds, utiliser FRANCE TRANSFERT.

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature, de suspendre cette publication ou de ne pas donner suite. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication des appels à projets.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

• Maison éclusière n° 17 d'APREMONT à MANTOCHE

  Commune : 70100 Mantoche

  Référence cadastrale : 000_YL#0047

  Superficie du bâtiment : 79 m2

  Surface du terrain : 719.7565 m2

  Nombre de niveaux : 2

  Année de construction : 1838

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

gare d'eau de Lille

Composition du site mis à disposition

Précisions:

L’emplacement 3 est équipé de 5 « catways » appartenant à VNF qui peuvent être démontés selon les besoins de l’activité future.

L’emplacement 4 est équipé de 4 « catways » appartenant à VNF qui peuvent être démontés selon les besoins de l’activité future.

cf pièce 2: fiche descriptive du site et des 5 emplacements à occuper

• Emplacements plan d'eau n° 1 et 2 - La jetée

  Commune : 59000 Lille

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : pour chaque emplacement 211 m2

• Emplacement plan d'eau n°3 - Quai de l'Ouest secteur place MEO

  Commune : 59000 Lille

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 205 m2

• Emplacement plan d'eau n°4 - Quai de l'Ouest secteur place MEO

  Commune : 59000 Lille

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 340 m2

• Emplacement terrestre n°5 - Place MEO

  Commune : 59000 Lille

  Surface du terrain : 150 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

cf pièce 1 : notice explicative sur la procédure d’appel à projet

Activités autorisées:

De manière non exhaustive, les candidats peuvent proposer des activités de différentes natures :

• Activité de bateau promenade avec présence obligatoire d’un skipper ou avec permis de navigation ;
• Activité culturelle (exposition, expression artistique, conférence…) ;
• Activité consacrée à la santé et au bien-être (salle de sport/ activités bien-être).
• Activité de services: commerce, coworking, profession libérale, vente de détail (produits régionaux, produits d’exception, etc.).
• Activité de loisirs nautiques : (pédalo, barque, vélo aquatique…).

Activités exclues:

• Compte tenu de la densité de l’offre de restauration déjà présente sur le site, l’installation de ce type d’activité est proscrite à l’exception de l’emplacement 5 qui pourrait accueillir une activité de petite restauration type buvette (sans alcool), connexe à l’activité installée sur un autre emplacement. Les activités d’hébergement touristique flottant et les activités type discothèque, bar, sont également exclues.
• Les activités de loisirs nautiques sont exclues aux emplacements 1 et 2.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Montant minimum de la redevance 2025 à titre indicatif:

• Pour chaque bateau activité/établissement flottant : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² x valeur locative de référence de 23,15€/m²/an x coefficient relatif au contexte urbain de 1,10 x coefficient relatif au type d’embarcation qui est différent selon le type d’activité:
  • Embarcation socio-culturelle et association d’utilité publique: 1
  • Embarcation liée à la voie d’eau (bateau école): 1.25
  • Bateau à passagers: 2.5
  • Embarcation abritant une activité de bureau et/ou d’artisanat: 2
  • Embarcation abritant une activité de type évènementiel: 4
  • Embarcation abritant une activité commerciale: 4.5
  • Autre activité (libérale): 2.5

• A cela s’ajoute une redevance complémentaire (R2) relative à la mise à disposition d’équipements présents sur le site:
  • Pour les emplacements 1 et 2 : 5 équipements (eau, électricité, amarrage, fibre, assainissement) soit 1.525,29€
  • Pour les emplacements 3 et 4 : 1 équipement (amarrage) 435,93€. Dans le cas d’un raccordement à l’eau, électricité et assainissement, le R2 sera ajusté.

• Activités nautiques:
  • Plan d’eau : surface du plan d’eau x valeur locative de référence de 3.25€ x coefficient commercial et touristique de 2
  • Ouvrages d’accostage: superficie des pontons x valeur locative de référence de 36.33€ x coefficient commercial et touristique de 1
  • En cas de démontage des pontons, usage du mur de quai : 31.34€ x linéaire de quai x coefficient commercial et touristique de 1

• Pour le terrain à usage économique : valeur de la commune de 9,10€ x coefficient commercial et touristique de 3 x la surface du terrain

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2025

Durée du titre d'occupation

Durée déterminée en fonction des investissements

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Critères de sélection

cf pièce 1 : notice explicative sur la procédure d’appel à projet, article 5.8

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, nature de l'activité...)

Pièces à fournir

cf pièce 3 : dossier de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :

• soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

Service Développement de la Voie d’Eau

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

• Soit par voie électronique, à l’adresse : gdpi.dt-npdc@vnf.fr
• Soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux https://wetransfer.com/ (à l’adresse gdpi.dt-npdc@vnf.fr).

La date limite de réception des offres est fixée au :

Lundi 19 mai à 12h00

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Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Seine

PK

36

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition par VNF, est un plan d’eau d’une superficie de 900m²(60 m de longueur et 15 m de largeur depuis la berge).

Cet emplacement n’est pas équipé.

(Cf. Plan annexé pour plus de précisions sur les caractéristiques de cet emplacement);

L’emplacement mis à disposition par la ville, est un terrain d’une superficie d’environs 900m² au droit du plan d’eau.

(Cf. Plan annexé pour plus de précisions sur les caractéristiques de cet emplacement);

Commune : 95100 Argenteuil

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 900 m2

• domaine public comunal (Bien du domaine public - hors VNF)

  Commune : 95100 Argenteuil

  Surface du terrain : 900 m2

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Restrictions

• Les projets de bateau logement sont exclus.
• Les projets sans lien direct avec les activités attendues sont exclus.
• Les activités doivent respecter la réglementation locale.
• De plus, les candidats seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité de l’emplacement.

Engagements de VNF

Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) ne représente pas une procédure d'appel à projets. A ce titre, aucune convention ne pourra être délivrée avant la réalisation d'un éventuel appel à projets qui pourra intervenir en fonction des résultats de cet AMI.

Montant minimum de la redevance

Pour VNF:

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à VNF. A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2025 serait ainsi calculée comme suit (somme des termes suivants dans le cas où le projet comporterait plusieurs éléments tarifables) :

Pour chaque bateau activité/établissement flottant :

surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 22,61 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 1 X coefficient d’activité de 4 pour les activités de restauration, de 3,5 pour de l’évènementiel, de 1,80 pour les activités d’hébergements touristiques (gîtes/hôtels), de 2 pour des activités tertiaires(bureaux, artisanat), de 2 pour les activités culturelles et de 1,25 pour les activités liées à la voie d’eau(par exemple, bateau école);

Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire projet (lien ci-joint ) pour télécharger : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Pour la Ville d’Argenteuil:

Les candidats sont invités à se rapprocher de la ville  (coordonnées précisées dans l’annexe 2 du questionnaire).

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Pièces à fournir

Les candidats sont invités à compléter le questionnaire (annexe 2) et le remettre selon les modalités de transmission précisées ci-après.

Dépôt des propositions - Modalités de transmission

Les candidats sont invités à remettre le questionnaire (annexe 2) complété au format numérique auprès des services de Voies Navigables de France et de la commune d’Argenteuil  (coordonnées précisées dans l’annexe 2), avant le 9 mai 2025 à 16h.

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