Type d'activité : Tourisme et Loisirs

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

À l’extrémité sud du port de plaisance, le terrain mis à disposition se situe bord à voie d’eau (ancien canal latéral à La Loire) et bénéficie de places de stationnements gratuites et des toilettes publiques à proximité immédiate.

L’emplacement mis à disposition est une surface de terrain nu dont la superficie reste à définir avec le candidat retenu.

La superficie envisagée pour ce type de projet est d’environ 150m² (superficie globale mobilisée).

S’agissant d’une activité saisonnière, tous les aménagements réalisés devront être retirés à l’issue de la saison estivale.

Le futur occupant prendra à sa charge tous les frais liés à son installation notamment ceux liés au raccordement aux réseaux eau, électricité et assainissement.

• Terrain Briare

  Commune : 45250 Briare

  Surface du terrain : 150 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

• Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations du site ne sera pas retenue.
• L’activité devra être respectueuse du voisinage et autres usagers (riverains, autres activités économiques et pêcheurs entre autres).
• Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.
• Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
• L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
• ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper et de lancer son activité dans la maison éclusière dès la saison estivale 2026 (avant le 1^er mai). A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance sera évaluée selon l’usage et la grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le montant de la redevance sera également revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation prévue dans l’acte domanial délivré.

A titre informatif, la redevance annuelle 2025 pour une occupation saisonnière de 6 mois d’un terrain nu à usage économique d’une superficie de 100m² est fixée à 2566,00 € soit environ 214,00 €/mois.

La proratisation de la redevance selon le nombre de mois d’occupation chaque année (invariable sur toute la durée de l’acte) est appliquée sous réserve que les toutes les installations soient bien retirées à la fin de la saison estivale (remise terrain nu, libre de toute occupation).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans

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Critères de sélection

• Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

• Appréciation globale du projet :
  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale, présentation en amont du projet aux représentants des collectivités locales)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

• Analyse de la solidité financière du projet :
  • Plan d’affaires contenant :
  • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

• Redevance proposée :

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance. Ce dernier ne pourra être inférieur au plancher de la redevance 2026 connu dès la publication de la nouvelle grille tarifaire.

Ce montant pourra être communiqué au candidat avant le dépôt de sa candidature, sur simple demande.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
• Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

– Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

« 2025-VNF-AAP-563 » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

Du PK 226,40 au 226,70 - Rive droite - Bief bassin rond

Composition du site mis à disposition

Commune de : Vias (34)

Secteur :  Canal du Midi –  Rive droite – Bief Bassin Rond – PK Amont 226,40/ PK aval 226,70

Coordonnées Lambert 93 :  Amont : 733818.76 / 6244853.30

Aval     : 733850.10 / 6244856.84

Longueur de l’emplacement : 30 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

• superficie du plan d’eau 150 m²

Equipements : Sans objet

Commune : 34450 Vias

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable pour une durée d’au moins 5 ans à compter du 1^er avril 2026.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans minimum

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Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné.  A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

• Nom du candidat ou des membres du groupement
• Adresse
• Personne à contacter
• N° de téléphone et de télécopie
• Mail
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
• Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
• Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
• Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
• Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
• Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
• Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
• Extrait des droits réels du bateau
• Acte d’acquisition du bateau
• Vignette (en cas de navigation uniquement)
• Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
• Assurance du bateau
• Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

• Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
• Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
• Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
• Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
• Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
• Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2026 à venir)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 06/024/2026 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

PK

61.4900

Composition du site mis à disposition

100 ml de ponton privatif et 1000 m² de terrain d’accès à un hôtel restaurant

100 ml de plan d’eau pour installation d’un ponton privatif

• JOINVILLE_DPF non_cadastre 2

  Commune : 52300 Joinville

  Surface du terrain : 1000 m2

Commune : 52300 Joinville

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF 

Il est à noter qu’au moment où nous publions le présent avis de publicité, la tarification qui sera en vigueur en 2026 n’est pas encore publiée au bulletin officiel des actes de Voies navigables de France. Le tarif proposé par le candidat se fera sur la base de la tarification 2025 sur laquelle une revalorisation par rapport à l’indice du cout de construction de l’année 2026 sera appliquée.

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée,
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• De la nature et du montant des investissements,
• De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,

Statuts et Kbis (si société),

La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,

Une attestation d’assurance,

Fiche client renseignée,

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,

Un plan d’affaires ou business plan,

Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf. En indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

7, Rue Brigadier Albert – 52100 SAINT-DIZIER

agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr

Céline BADOUAILLE : 06-99-61-92-37

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

73 + 600 - Rive gauche

Composition du site mis à disposition

Maison éclusière du Treboul  et plan d’eau à l’aval de l’écluse :

En amont du pont :

• Un bâtiment de 123 m² d’emprise au sol composé de :
  • 98 m2 habitables sur 2 niveaux,
  • Un hangar, une cave de 50m²,
  • Un espace de terrain non bâti autour de 250 m2

En aval du pont :

• Un espace de terrain non bâti de 120 m²,
• Un plan d’eau de 350 m² de capacité maximale d’accueil 6 places.
• 7 pieux d’ amarrages à installer par VNF.

• Maison éclusière du Tréboul

  Commune : 11150 Pexiora

  Référence cadastrale : 000_ZK#0001

  Superficie du bâtiment : 98 m2

  Surface du terrain : 250 m2

  Nombre de niveaux : 2

  Année de construction : 1890

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

• Terrain

  Commune : 11150 Pexiora

  Surface du terrain : 120 m2

• Plan d'eau

  Commune : 11150 Pexiora

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 350 m2

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Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.

La redevance est érigée en critère de sélection. Le candidat devra faire une proposition de redevance qui ne pourra être inférieure à un montant donné imposée par la grille tarifaire de VNF en vigueur

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

En présence d’un titre d’occupation avec réalisation d’investissements conséquents la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, En l’absence d’investissements, une durée fixe sera proposée par VNF et ne pourra être modifiée par la suite. La durée standard d’un titre d’occupation sans investissement est de 5 ans sans que cette durée ne relève d’une norme VNF.

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Critères de sélection

Les candidatures sont analysées au regard des critères suivants :

• La qualité technique du projet (60 points),
• la fiabilité commerciale et économique du projet (40 points),

Procédure/négociation

Rencontre avec les candidats

Pièces à fournir

Cf cahier des charges

Documents en lien avec la qualité technique et documents en lien avec la fiabilité commerciale, et  économique

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats sont invités à remettre leur offre au plus tard le vendredi 9 janvier 2026 avant 12h00, par mail

aux adresses :stmidi.dt-sud-ouest@vnf.fr , dl@vnf.fr copie à frederic.caumeil@vnf.fr.

Tout courriel devra comporter l’objet suivant : Pexiora/Treboul – réponse AAP.

Si nécessaire, les candidats pourront recourir à la plateforme « France transfert » pour transmettre les fichiers lourds (> 9 Mo) qui ne sont pas acceptés par la messagerie classique.

Coordonnées du contact de VNF pour éventuelle visite sur place à la demande :

stmidi.dt-sud-ouest@vnf.fr ET frederic.caumeil@vnf.fr.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

PK

109.9670

Composition du site mis à disposition

un terrain d’une surface de 690m² à usage d’aire de stockage, un plan d’eau de 184m² et un équipement d’accostage de 30ml

Commune : 52000 CHAUMONT

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Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :
 Du montant de la redevance proposée,
 De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
 De la nature et du montant des investissements,
 De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
Statuts et Kbis (si société),
La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
Une attestation d’assurance,
Fiche client renseignée,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
Un plan d’affaires ou business plan,
Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France
34 rue de l’Arquebuse – 52100 SAINT-DIZIER
agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr
Céline BADOUAILLE : 03-25-06-69-04

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Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgone

PK

38.8180

Composition du site mis à disposition

30 ml de quai + 6 m² de ponton flottant pour une activité de location de bateaux de plaisance

Commune : 52410 CHAMOUILLEY

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 21 M² m2

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Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée,
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• De la nature et du montant des investissements,
• De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial
• Statuts et Kbis (si société),
• La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
• Une attestation d’assurance,
• Fiche client renseignée,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
• Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
• Un plan d’affaires ou business plan,
• Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France
34 rue de l’Arquebuse – 52100 SAINT-DIZIER
agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr
Céline BADOUAILLE : 06-99-61-92-37

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