Type d'activité : Tourisme et Loisirs

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Bâtiment d’activité, plan d’eau et terrain_Pont de Vaux (01)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Pont De Vaux (01190), Pont-De-Vaux (01190)

Superficie du bâtiment : Environ 68 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AAP-657, publié le : 24/08/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 29 jours : 23/11/2026

Situation

Pont de Fleurville
71260 Pont-de-Vaux Port de Fleurville

Latitude : 46.4464033
Longitude : 4.8970699

EN BREF

VNF lance un appel à projets pour un site comportant une partie terrestre, un bâtiment d’activités et un plan d’eau, situé du PK 97.250 au PK 97.435 de la Saône, à Pont de Vaux (Ain).

Publié le : 24/08/2026

Date limite de réception des propositions : 23/11/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme de loisirs, guinguette, petite restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Pont de Vaux, Saône

PK

97.250

Composition du site mis à disposition

  • Club nautique de Pont-de-Vaux

    Commune : 01190 Pont-de-Vaux

    Superficie du bâtiment : Environ 68 m2

    Surface du terrain : NC m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1960

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • Club nautique de Pont-de-Vaux

    Commune : 01190 Pont-de-Vaux

    Surface du terrain : Environ 3000 m2

    • Commune : 01190 Pont de Vaux

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 2775 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Cf Notice explicative et Fiche descriptive

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Cf Notice explicative

Pièces à fournir

Cf Notice explicative et Formulaire de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Cf Notice explicative et Formulaire de candidature

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Emplacement mixte

Pont De Vaux (01190), Pont-De-Vaux (01190)

Superficie du bâtiment : Environ 68 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AAP-657, publié le : 24/08/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 29 jours : 23/11/2026

Situation

Pont de Fleurville
71260 Pont-de-Vaux Port de Fleurville

Latitude : 46.4464033
Longitude : 4.8970699

Situation

Pont de Fleurville
71260 Pont-de-Vaux Port de Fleurville

Latitude : 46.4464033
Longitude : 4.8970699
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Bâtiment à usage commercial –commune de CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45).

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Châtillon-Sur-Loire (45360)

Surface du terrain : 4285 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-655, publié le : 06/08/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 16 jours : 10/09/2026

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Levée de l'Escargot
45360 Châtillon-sur-Loire Mantelot

Latitude : 47.5944365
Longitude : 2.7644577

EN BREF

Voies Navigables de France recherche un porteur de projet pour développer une activité dans la maison éclusière du bassin de Mantelot à CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45).

À proximité du canal et de la Loire, ce site, dans un cadre verdoyant et préservé, dispose de nombreux atouts pour réussir un projet à vocation touristique.

Publié le : 06/08/2026

Date limite de réception des propositions : 10/09/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Gîte, Restauration et boissons sur place ou à emporter, activités annexes à destination des touristes, cyclo touristes et population locale. Le candidat est libre de proposer toute activité permettant de valoriser et animer le site. Ces dernières seront soumises à la validation de VNF et de la commune de Châtillon-sur-Loire. Elles peuvent également avoir un impact sur le montant de la redevance.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Maison éclusière de Mantelot (219 m² environ de surface utile) et son terrain d’assiette (4285 m² environ). Pour le détail, téléchargez le document « Maison éclusière de Mantelot ».

Emplacement en bordure du canal et de la Loire, proche d’une écluse s’ouvrant sur la Loire avec également la présence de l’euro-véloroute n°6 « La Loire à vélo ».

Dans un environnement naturel et protégé, ce bien dispose d’un accès routier avec des possibilités de stationnement.

La gare ferroviaire la plus proche est située à environ 7 km et l’accès à l’autoroute A77 à 8 km.

La maison d’une surface utile de 219 m² est en bon état d’entretien. Plus d’information dans le descriptif du bâtiment à télécharger.

  • ME de Mantelot

    Commune : 45360 Châtillon-sur-Loire

    Surface du terrain : 4285 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations du site ne sera pas retenue.

L’activité devra être respectueuse du voisinage et autres usagers (riverains, autres activités économiques et pêcheurs entre autres).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de pouvoir débuter son activité au 01/03/2027. À défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour le bâtiment et son terrain d’assiette, la redevance annuelle 2026 est fixée à 14000 € soit 1166.67 €/mois environ.

Cette redevance est égale à la valeur locative définie dans le rapport d’expertise immobilière réalisée le 15/07/2026.

Cette expertise permet de définir un montant de redevance en corrélation avec les prix du marché.

La grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (publiée au BO de VNF) n’est donc pas utilisée.

Le montant de la redevance sera revalorisé en 2027 puis tous les ans pour prendre en compte l’indexation. Par conséquent, le montant de la redevance 2027 n’est pas encore connue.

Date de disponibilité prévisionnelle

25/01/2027

Durée du titre d'occupation

6 ans - Cette durée pourra être adaptée selon le projet pour tenir compte des investissements.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet:
    • Fourniture de l’intégralité des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
    • Capacité de lancer l’activité avant le 1er décembre 2024
  • Appréciation globale du projet:
    • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : diversité des prestations de services proposées aux usagers/clients, services complémentaires ou autres types d’activité participant à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau…Si plusieurs activités proposées dans le dossier de candidature : cohérence des activités entre elles.
    • Apport du projet pour la collectivité et le territoire (retombées économiques notamment à travers le nombre d’emplois actuels et à créer, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité, etc.)
    • Valorisation de l’emplacement mis à disposition : Intégration dans le paysage, respect de la limitation des nuisances sonores ; actions mises en place pour embellir l’emplacement
    • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet. Le candidat devra présenter l’ensemble des travaux qu’il souhaite réaliser sur le site distinguant les investissements selon leur nature (immobilier / mobilier)
    • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site
    • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site
  • Appréciation de la solidité financière et économique du projet:
    • Plan d’affaires contenant :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
    • Stratégie commerciale proposée, contribution au développement économique local
    • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
    • Compte d’exploitation prévisionnel (sur les 3 premières années ou plus – durée de la COT) selon modèle téléchargeable
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Montant de la redevance domaniale proposée

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance.

Ce dernier ne pourra être inférieur au montant de la redevance 2027 (redevance 2026 indexée)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Dossier de présentation du projet – Descriptif détaillée de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition
  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

A compléter par :

Pour les sociétés

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Pour les associations

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Pour les collectivités

  • Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2026-VNF-AAP-655 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Châtillon-Sur-Loire (45360)

Surface du terrain : 4285 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-655, publié le : 06/08/2026

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Situation

Levée de l'Escargot
45360 Châtillon-sur-Loire Mantelot

Latitude : 47.5944365
Longitude : 2.7644577

Situation

Levée de l'Escargot
45360 Châtillon-sur-Loire Mantelot

Latitude : 47.5944365
Longitude : 2.7644577
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Terrasse de guinguette – Auxonne (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Auxonne (21130)

Surface du terrain : 150 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-652, publié le : 31/07/2026

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

47.1937661

Latitude : 47.1937661
Longitude : 5.3832578

EN BREF

Une partie du domaine public fluvial est mis à disposition  pour une terrasse de guinguette

Publié le : 31/07/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Terrasse de guinguette

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Petite Saône, Saône

Composition du site mis à disposition

  • AUXONNE_DPF non_cadastre 1

    Commune : 21130 Auxonne

    Surface du terrain : 150 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

L’exploitant de la guinguette pour la saison 2026 a été sélectionné par la commune.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Auxonne (21130)

Surface du terrain : 150 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-652, publié le : 31/07/2026

Date limite de réception de candidature

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Situation

47.1937661

Latitude : 47.1937661
Longitude : 5.3832578

Situation

47.1937661

Latitude : 47.1937661
Longitude : 5.3832578
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Terrasse de restaurant – Belleville en Beaujolais (69)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

(69220)

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-629, publié le : 30/07/2026

Date limite de réception de candidature

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Situation

9 Quai Charles Voisin
69220 Belleville-en-Beaujolais Belleville

Latitude : 46.102221
Longitude : 4.7595265

EN BREF

Occupation du domaine public fluvial pour implanter une terrasse de restaurant.

Publié le : 30/07/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une entreprise de restauration et commerce de proximité est implanté sur une parcelle dont elle a la maitrise foncière, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).

Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec un ponton, afin de capter la clientèle fluviale de passage ou organisée lors de croisières.

Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

CANDIDATURE

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(69220)

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-629, publié le : 30/07/2026

Date limite de réception de candidature

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Situation

9 Quai Charles Voisin
69220 Belleville-en-Beaujolais Belleville

Latitude : 46.102221
Longitude : 4.7595265

Situation

9 Quai Charles Voisin
69220 Belleville-en-Beaujolais Belleville

Latitude : 46.102221
Longitude : 4.7595265
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bâtiment à usage commercial –commune de MONTBOUY (45)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Montbouy (45230)

Superficie du bâtiment : 70 m2
Surface du terrain : 1916 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-639, publié le : 09/07/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 15 jours : 09/08/2026

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Situation

47.8593535

Latitude : 47.8593535
Longitude : 2.8196189

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une librairie-café, maison d’édition et espace de rencontres culturelles dans une maison éclusière et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

Le site se situe à MONTBOUY (45230).

Publié le : 09/07/2026

Date limite de réception des propositions : 09/08/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Librairie, papeterie, ateliers culturels ou littéraires, offre de services dont la mise à disposition d'outils pour la réparation des vélos, boissons et petite restauration.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

2 parcelles cadastrées : La parcelle AB 206 (1916 m²) et la parcelle AB 207 (163 m²) terrain d’assiette de la maison éclusière n°26 du canal de Briare en rive gauche, PK  34.327.

Une bande de terrain non cadastrée longueur 74 m x largeur 2m (158m²)

La superficie de la maison est d’environ 70 m².

Les livraisons peuvent être effectuées par le chemin desservant la maison

Aucune autre occupation, ni stationnement notamment sur le chemin de service ou le plateau d’écluse n’est autorisée.

Le futur occupant prendre à sa charge tous les frais liés à son installation et à son activité.

  • Parcelle AB#0207

    Commune : 45230 Montbouy

    Référence cadastrale : 000_AB#0207

    Superficie du bâtiment : 70 m2

    Surface du terrain : 1916, 163 et 158 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations du site ne sera pas retenue.

L’activité devra être respectueuse du voisinage et autres usagers (riverains, autres activités économiques et pêcheurs entre autres).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A titre informatif, la redevance annuelle 2026 pour l’occupation actuelle définie ci-dessus est de 5592.56 € soit 466.05 € environ par mois.

Détail de la redevance selon les usages et les objets tarifables :

Terrain (2074 m² au total) : 912.56 €

La redevance 2027 pour le terrain sera calculée selon la grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France dès qu’elle aura été publiée au BO de VNF.

Maison et terrain d’assiette : 4680.00 €

La redevance pour la maison est basée sur l’expertise immobilière réalisée en 2026 fixant la valeur locative à 5200 € / an sur laquelle est appliqué un abattement de 10 % au titre de la précarité.

Le montant sera actualisé pour l’année 2027selon l’index en vigueur.

Le montant de la redevance sera ensuite revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation prévue dans l’acte domanial délivré.

Date de disponibilité prévisionnelle

11/01/2027

Durée du titre d'occupation

6 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale, présentation en amont du projet aux représentants des collectivités locales)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
      • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
      • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
      • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Redevance proposée :

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance. Ce dernier ne pourra être inférieur au plancher de la redevance 2026 connu et mentionné supra.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

  • – Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer « 2026-VNF-AAP-639 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Montbouy (45230)

Superficie du bâtiment : 70 m2
Surface du terrain : 1916 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AAP-639, publié le : 09/07/2026

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Situation

47.8593535

Latitude : 47.8593535
Longitude : 2.8196189

Situation

47.8593535

Latitude : 47.8593535
Longitude : 2.8196189
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Base de location de bateaux habitables –commune de SERMOISE-SUR-LOIRE (58)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Sermoise-Sur-Loire (58000)

Superficie du bâtiment : 70 m2
Surface du terrain : 1175 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-635, publié le : 18/06/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 10/07/2026

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Situation

5 bis Rue du Port
58000 Sermoise-sur-Loire Ardy

Latitude : 46.95153
Longitude : 3.159151

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une base de location de bateaux habitables et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

Le site se situe à SERMOISE-SUR-LOIRE (58), en rive gauche du canal latéral à La Loire au lieu-dit Port de Plagny.

Publié le : 18/06/2026

Date limite de réception des propositions : 10/07/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Base de location de bateaux de plaisance habitables avec un minimum de 10 bateaux. D’autres activités ou/et services pourront être proposées en lien avec l’activité principales.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Emplacement situé à 5 km de la gare SNCF de NEVERS. Le terrain mis à disposition n’est pas clôturé.

Le futur occupant prendre à sa charge tous les frais liés à son installation.

  • Un bâtiment de 70 m² avec un terrain d’assiette rattaché de 441 m²
  • Une emprise de terrain complémentaire de 1175 m².
  • Une superficie de plan d’eau de 2300 m²

  • Parcelle AC#0119

    Commune : 58000 Sermoise-sur-Loire

    Référence cadastrale : 000_AC#0119

    Superficie du bâtiment : 70 m2

    Surface du terrain : 1175 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Les surfaces indiquées dans les caractéristiques de l’emplacement sont basées sur l’existant. Elles peuvent être ajustées selon les besoins de l’occupant hors bâtiment. Toute modification des surfaces de terrain ou de plan d’eau aura un impact sur le montant de la redevance.

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations du site ne sera pas retenue.

L’activité devra être respectueuse du voisinage et autres usagers (riverains, autres activités économiques et pêcheurs entre autres).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

La durée de l’acte indiquée (6 ans) pourra être prolongée de quelques mois pour fixer l’échéance de l’acte en fin d’année, période creuse de l’activité.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance pour le bâtiment est de 2480 €/an.

Il s’agit de la valeur locative fixée par l’expertise immobilière réalisée en 2026.

Cette expertise permet de définir un montant de redevance en corrélation avec les prix du marché. La grille tarifaire fixant le montant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (publiée au BO de VNF) n’est donc pas utilisée.

Le montant de redevance pour le plan d’eau d’une superficie de 2300 m² est de 3174 €/an.

La valeur locative de référence du plan d‘eau pondérée est de 1.38€/m²/an selon la grille tarifaire en vigueur incluant les équipements liés tels que les pontons, ducs d’Albe, bollards, etc

Le montant de la redevance pour la partie terrestre de 1175 m² est de 2256 €/an.

La valeur locative de 1.92 €/m²/an selon la grille tarifaire en vigueur incluant les objets accessoires de l’occupation tels que les réseaux, issues, canalisations, etc .

La redevance annuelle 2026 totale (selon les caractéristiques de l’emplacement et l’occupation actuelle) est fixée à 7910,00 € soit une moyenne de 659,00 €/mois.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans pour prendre en compte l’indexation prévue dans l’acte domanial délivré.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/07/2026

Durée du titre d'occupation

6 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale, présentation en amont du projet aux représentants des collectivités locales)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Plan d’affaires contenant :
  • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Redevance proposée :

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance. Ce dernier ne pourra être inférieur au plancher de la redevance 2026 connu et mentionné supra.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Plan d’affaires et modalités de financement du projet (cf Critères de sélection point 3 ci-dessus)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant si l’association en possède un

Collectivité

  • Extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

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  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

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Merci d’indiquer  « 2026-VNFCB-MSI-635 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Sermoise-Sur-Loire (58000)

Superficie du bâtiment : 70 m2
Surface du terrain : 1175 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-635, publié le : 18/06/2026

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Echéance dans 6 semaines : 10/07/2026

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Situation

5 bis Rue du Port
58000 Sermoise-sur-Loire Ardy

Latitude : 46.95153
Longitude : 3.159151

Situation

5 bis Rue du Port
58000 Sermoise-sur-Loire Ardy

Latitude : 46.95153
Longitude : 3.159151
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Appel à manifestation d’intérêt – Implantation de foodtrucks le long du Canal des deux mers

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-625, publié le : 10/06/2026

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Echéance dans 5 semaines : 30/09/2026

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Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-625, publié le : 10/06/2026

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Echéance dans 5 semaines : 30/09/2026

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EN BREF

Voies navigables de France (VNF) lance un appel à manifestation d’intérêt, pour une expérimentation, en vue d’identifier et de sélectionner des porteurs de projets souhaitant implanter une activité de restauration mobile de type foodtruck le long du canal des deux Mers, dans le respect des contraintes attachées au domaine public fluvial, à son usage, à sa fréquentation touristique, à sa qualité paysagère et à sa valeur patrimoniale. Il convient de noter que le canal du Midi et son système alimentaire sont ainsi classés au patrimoine mondial de l’UNESCO et font l’objet de protections supplémentaires au titre des sites et des paysages.

Publié le : 10/06/2026

Date limite de réception des propositions : 30/09/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités touristiques et économiques itinérantes

EN DETAIL

1
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

Avenue du Général de Gaulle
47000 Agen

Latitude : 44.2021291
Longitude : 0.6119661
Vue satellite sur Google Maps
2
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

82200 Moissac

Latitude : 44.0992451
Longitude : 1.0927331
Vue satellite sur Google Maps
3
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

2 Port Saint-Étienne
31000 Toulouse

Latitude : 43.5986166
Longitude : 1.4566783
Vue satellite sur Google Maps
4
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

D 118
11000 Carcassonne

Latitude : 43.2385633
Longitude : 2.375098
Vue satellite sur Google Maps
5
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

31 Avenue du Prado
34500 Béziers Combe Grasse

Latitude : 43.3321773
Longitude : 3.2189117
Vue satellite sur Google Maps

CONDITIONS

Restrictions

Les candidats devront impérativement tenir compte des contraintes suivantes dans la conception et l’exploitation de leur projet

  • 1. Absence d’activité concurrente

L’activité proposée devra être complémentaire des activités existantes sur le secteur concerné.
Le candidat devra expliciter le positionnement de son offre, son apport au site et son articulation avec l’environnement économique local.

  • 2. Gestion des déchets

Le candidat devra mettre en place un dispositif de gestion des déchets, comprenant notamment :

  • le tri sélectif ;
  • l’enlèvement régulier des déchets ;
  • l’absence de stockage sauvage ;
  • la propreté immédiate et permanente de l’emprise et de ses abords ;
  • la prévention des envols, écoulements, nuisances olfactives ou pollutions.

Le candidat devra également prendre l’attache de la collectivité compétente pour assurer la collecte des déchets, sur site et à proximité, et assumer financièrement les frais spécifiques liés.

Le constat par VNF de déchets générés par l’activité sera un motif de résiliation de la convention pour faute.

  • 3. Gestion des touristes, du public et des flux

Le candidat devra démontrer sa capacité à organiser son activité sans porter atteinte :

  • à la circulation des piétons, cyclistes et autres usagers ;
  • à l’accès aux ouvrages, équipements et dépendances du canal ;
  • à la sécurité des personnes ;
  • à la lisibilité et à la fluidité des cheminements ;
  • au bon fonctionnement du site en période de forte fréquentation.

Il devra préciser les modalités de gestion des files d’attente, des stationnements éventuels, des horaires d’exploitation, des livraisons et, le cas échéant, des pics d’affluence.

  • 4. Intégration technique et patrimoniale

Le candidat devra décrire les conditions matérielles de son implantation, en veillant à :

  • la qualité esthétique du véhicule et des équipements annexes ;
  • la sobriété des dispositifs de signalétique, d’éclairage et de mobilier réversible, qui doit être retiré quotidiennement à la fermeture de l’activité ;
  • la limitation des nuisances sonores, visuelles et olfactives ;
  • le respect de la qualité paysagère du site ;
  • la prise en compte des enjeux patrimoniaux propres au canal.

A priori, VNF ne portera pas d’investissements liés à l’implantation de ces activités.

  • 5. Respect des prescriptions de VNF

Toute implantation sera subordonnée au respect des prescriptions techniques, de sécurité, d’exploitation et d’occupation du domaine public fluvial fixées par VNF, ainsi que, le cas échéant, des autres réglementations applicables (urbanisme, hygiène, sécurité, accessibilité, environnement, etc.).

Pour de plus amples renseignements, les candidats sont invités à se rapprocher des contacts territoriaux :

·       Pour la Gironde, le Lot-et-Garonne et le Tarn-et-Garonne : Isabelle Bello (isabelle.bello@vnf.fr)

·       Pour la Haute-Garonne : Catherine Delmas (catherine.delmas@vnf.fr)

·       Pour l’Aude et l’Hérault : Yannick Morisset (yannick.morisset@vnf.fr)

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Toute occupation du domaine public fluvial est soumise au paiement d’une redevance à VNF.

Le montant de cette redevance est déterminé sur la base du guide tarifaire, consultable à l’adresse ci-dessous : https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/app/uploads/2025/01/Tarifs_Domaniaux_et_Services_2025.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2027

Durée du titre d'occupation

3 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :

  1. Qualité et pertinence du projet au regard des attentes de VNF ;
  2. Caractère complémentaire de l’activité proposée ;
  3. Qualité technique de l’implantation et compatibilité avec le domaine public fluvial ;
  4. Qualité de gestion des déchets, des flux et des nuisances ;
  5. Insertion paysagère et patrimoniale du projet ;
  6. Solidité économique et financière du candidat et du projet ;
  7. Capacité du candidat à exploiter durablement et correctement l’activité.

VNF se réserve la possibilité de demander tout complément d’information utile aux candidats.

Pièces à fournir

Les candidats devront remettre un dossier complet comprenant a minima les éléments suivants.

  • Dossier administratif
  • identité du candidat / dénomination sociale ;
  • extrait Kbis ou document équivalent ;
  • coordonnées complètes ;
  • identité du représentant légal ;
  • attestations fiscales et sociales à jour ;
  • justificatif d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • toute autorisation ou agrément nécessaire à l’activité.

 Dossier technique

  • la description du concept et de l’activité ;
  • la nature des produits proposés ;
  • les périodes et horaires d’exploitation envisagés ;
  • les besoins techniques (électricité, eau, stockage, accès, logistique, etc.) ;
  • les modalités d’installation et de repli ;
  • le plan ou schéma d’implantation ;
  • la gestion des flux, des files d’attente et de la fréquentation ;
  • les mesures prévues pour la sécurité et la salubrité ;
  • les modalités de gestion des déchets et de nettoyage ;
  • les nuisances potentielles identifiées et les mesures correctives proposées.

 

  • Dossier financier
  • une présentation du modèle économique ;
  • un prévisionnel d’exploitation sur trois ans ;
  • le montant des investissements envisagés ;
  • les charges principales ;
  • le chiffre d’affaires prévisionnel ;
  • la proposition financière liée à l’occupation du domaine, le cas échéant ;
  • toute précision utile sur la viabilité économique du projet.

 

  • Dossier patrimonial et paysager
  • la manière dont le projet s’insère dans le site ;
  • la qualité visuelle du foodtruck et des équipements associés ;
  • les matériaux, couleurs, habillages et dispositifs de communication envisagés ;
  • les mesures prises pour préserver la qualité patrimoniale et paysagère des lieux.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers devront être transmis avant le : 30/09/2026 à 18h par mail à l’adresse suivante : dl@vnf.fr

 L’objet du mail sera le suivant :

AMI foodtruck – réponse – NOM DU CANDIDAT – NOM DE LA COMMUNE D’IMPLANTATION (NUMERO DE DEPARTEMENT)

Les candidatures adressées directement à VNF à une autre adresse mail ou en version papier ne seront pas acceptées.

Le dossier devra comporter l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet pourra être écarté ou faire l’objet d’une demande de régularisation.

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Appel à candidatures pour une place de stationnement pour activité économique – Valence d’Agen (82)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Valence D'agen (82400)

Superficie du plan d’eau : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-626, publié le : 05/06/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 semaines : 26/06/2026

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Situation

Chemin du Pré de la Ville
82400 Valence Valence d'Agen

Latitude : 44.1052929
Longitude : 0.890119

EN BREF

VNF informe que le gestionnaire du port de Valence d’Agen sur le canal latéral à la Garonne, pour le compte de la Direction Territoriale Sud-Ouest a reçu une demande spontanée d’intérêt pour le stationnement d’un bateau à activité économique : location de bateau habitable.

Le présent avis de publicité à pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, un contrat d’occupation au port de Valence d’Agen pourra alors être délivré au porteur de projet.

 

Publié le : 05/06/2026

Date limite de réception des propositions : 26/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateau : location de bateau habitable

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

PK

81.380

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau

Equipements d’amarrage

Borne eau/électricité

    Commune : 82400 Valence d'Agen

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 40 m² m2

CONDITIONS

Restrictions

L’occupant respectera le règlement portuaire ainsi que les clauses du contrat de stationnement.

Service à contacter pour tout renseignement :

portscanalvalencedagen@sodeports.com

Type d'autorisation délivrée

A définir

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation sera fonction de la grille tarifaire établie par VNF dans le port de plaisance de Valence d’Agen.

La tarification est publiée sur le site portuaire.

Contact : portscanalvalencedagen@sodeports.com

Date de disponibilité prévisionnelle

05/06/2026

Durée du titre d'occupation

1 an

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

CANDIDATURE

Critères de sélection

Nature de l’occupation (activité économique)

Pièces à fournir

Statuts et kbis (si société)

Piece d’identité des gérants et/ ou signataire de l’acte

Attestation d’assurance

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Descriptif de l’activité envisagée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer avant le 26 juin 2026 à 18 h 00 par mail à l’adresse dl@vnf.fr  en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné

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Emplacement sur l'eau

Valence D'agen (82400)

Superficie du plan d’eau : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-626, publié le : 05/06/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 semaines : 26/06/2026

Je dépose ma candidature

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Situation

Chemin du Pré de la Ville
82400 Valence Valence d'Agen

Latitude : 44.1052929
Longitude : 0.890119

Situation

Chemin du Pré de la Ville
82400 Valence Valence d'Agen

Latitude : 44.1052929
Longitude : 0.890119
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau / Etablissement flottant – PARIS Bois de Boulogne

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Paris (75016)

Superficie du plan d’eau : 825 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AAP-558, publié le : 01/06/2026

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Echéance dans 2 mois et 22 jours : 16/11/2026

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Situation

48.8635008

Latitude : 48.8635008
Longitude : 2.2285939

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un emplacement et un établissement flottant (devise « le Galion » propriété de VNF) situé sur le domaine public fluvial en rive droite de Seine à Paris  destinés au développement d’activités économiques/touristiques ou résidentielles. Les activités générant des nuisances sonores sont exclues (bar, restaurant, discothèque…).

Cet emplacement situé dans un cadre bucolique, présente de nombreux atouts : centralité parisienne, environnement naturel, localisation calme et confidentielle.

Dans le cadre du présent appel à projets, Voies navigables de France souhaite redonner vie à cet emplacement et cherche à développer des activités économiques et touristiques qui participeront au projet touristique et patrimonial du territoire, les projets résidentiels de qualité étant également bienvenus. L’objectif est de proposer des projets attractifs et respectueux du cadre de vie.

Les candidats intéressés sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des informations et documents disponibles (cf. pièces à télécharger) du présent appel à projets et pourront également s’inscrire à l’une des visites du site les 15 juin à partir de 15 h ou 24 septembre 2026 à 14 h (inscription par mail aux adresses  suivantes : cheikhtahara.sow@vnf.fr et appelaprojet.dtbs@vnf.fr).

Publié le : 01/06/2026

Date limite de réception des propositions : 16/11/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités économiques et touristiques (ou résidentielles) sans que celles-ci ne génèrent des nuisances vis à vis des occupations riveraines. Plus de précisions dans la "Notice explicative" du dossier

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

16.100 en rive droite

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau:

  • dimensions maximales du plan d’eau : longueur maximale de 55 mètres sur une largeur maximale de 15 mètres à partir de la crête de berge.
  • dimensions minimales du plan d’eau : longueur minimale de 42 mètres sur une largeur minimale de 6 mètres à partir de la crête de berge.

L’établissement flottant, mis a disposition a une superficie de 342 m² soit  de 45 mètres de longueur sur 7,60 mètres de largeur.

Précédemment, l’établissement faisait usage de restaurant. Aujourd’hui en mauvais état, il nécessite d’importants travaux de rénovations pour retrouver sa pleine fonctionnalité. Néanmoins, la coque est saine et bien préservée.

Equipements:

• Amarrage : 2 passerelles / écoires en état moyen;
• Eau/Electricité: réseaux collectifs de la ville disponibles à proximité et raccordements à la charge de l’occupant ;

Assainissement : l’occupant aura pour obligation de se doter d’un système
d’assainissement en conformité avec la réglementation en vigueur du site sur lequel se trouve l’emplacement visé en objet.

Pour plus de précisions se référer à la « Notice explicative» du dossier à télécharger.

  • ex-GALION

    Commune : 75016 Paris

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 825 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sont précisées dans l’annexe 1 « Notice explicative ».

L’établissement flottant en place – propriété de VNF – sous devise « Le Galion », n’est pas en état de naviguer et n’est pas à vendre.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire sur le site internet de VNF, afin de connaître les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.
(Cf. Notice explicative / 8. Redevance d’occupation domaniale).

 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

La commission d’analyse des candidatures examine et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants:

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (20 %)

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (30 %)

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (30 %)

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (20 %)

 

(Cf. Notice explicative / 6. Modalités d’analyse et de sélection des candidatures).

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 16 novembre à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.bouclesdelaseine@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Paris (75016)

Superficie du plan d’eau : 825 m2

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Exploitation et animation du complexe d’activités et de loisirs du barrage-réservoir de Pont-et-Massène (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain bâti

Pont-Et-Massène (21140)

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AA-622, publié le : 21/05/2026

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Rue du Lac
21140 Pont-et-Massène

Latitude : 47.4630901
Longitude : 4.352047

EN BREF

Avis d’attribution de l’AAP n°2026-VNFCB-AAP-604

Publié le : 21/05/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour exercer toutes activités contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords. Les typologies d’activités recherchées devront contribuer au développement d’une offre d’activités de loisirs nautiques et terrestres variées et à une réelle animation du site tournée 4 saisons. *Toute autre activité peut également être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Barrage réservoir de Pont-et-Massène

Composition du site mis à disposition

Le complexe d’activités et de loisirs, détaillé ci-après, est composé :

  • D’une base nautique formée par un bâtiment et plan d’eau associé. Ceux-ci ont une date prévisionnelle de disponibilité au 1 er juillet 2026.
  • Deux actifs bâtis qui sont considérés comme des maisons, en option. Actuellement occupées jusqu’à la fin de la saison estivale 2026, elles ont une date prévisionnelle de disponibilité fin d’année 2026, pour permettre une mise en activité pour la saison estivale 2027.

Caractéristiques et description de la base nautique :

Pour le bâtiment :

Construit dans les années 1980, il est élevé sur terre-plein et se compose d’un simple rez-de-chaussée d’une surface d’environ 234 m2 et est distribué de la manière suivante :

  • un local « infirmerie »,
  • deux grandes pièces de stockage,
  • un coin-cuisine,
  • des sanitaires,
  • un bureau,
  • un local technique,
  • des rangements.

Il est raccordé au système d’eau potable et d’assainissement tout à l’égout. Il n’est pas équipé de moyen de chauffage, la production d’eau chaude se fait par 3 ballons électriques et il est équipé d’un système d’alarme et de vidéo surveillance.

L’utilisation de terrain est envisageable, mais devra être compatible avec l’exploitation faite par la commune qui gère et anime la plage.

Pour le plan d’eau associé :

L’exploitation des activités nautiques et l’utilisation du plan d’eau doivent être compatibles avec le Règlement Particulier de Police (RPP) du site, la réglementation en vigueur, les prescriptions de la direction jeunesse et sport, etc

Caractéristiques et description des deux actifs bâtis (maisons), en option :

Situées au 13 et 17 rue du Lac à Pont et Massène (voir plan), ces deux maisons sont actuellement occupées par une association pour un usage d’habitation.

Elles seront libres d’occupation à la fin de la saison estivale 2026, et peuvent être intégrées dans une proposition de projet afin d’avoir une gestion / exploitation globale du site, répondant également aux mêmes enjeux et éléments de contexte.

Elles ont respectivement une superficie d’environ 30 et 60 m2 et le terrain associé est à définir selon le projet proposé et en lien avec la commune pour l’exploitation de la plage.

  • Complexe d’activités et de loisirs du barrage-réservoir de Pont et Massène

    Commune : 21140 Pont-et-Massène

    Surface du terrain : à définir m2

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

L’appel à projet pour le complexe d’activités et de loisirs à deux composantes : L’occupation de la base nautique formée par le bâtiment et le plan d’eau associé est attribuée au Club Nautique des Terres Auxois. L’occupation des deux actifs bâtis (maisons) est attribuée à la SAS La Cité Bahut (Eco Faubourg).

Durée du titre d'occupation

En cours de définition

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

CANDIDATURE

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