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Manifestation d’intérêt spontanée – Création et exploitation d’une halte fluviale

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Voies navigables de France informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un plan d’eau et le terrain attenant, afin d’installer et d’exploiter une halte fluviale avec a minima bornes électriques et station de dépotage, le long du canal du Rhône au Rhin à Eschau.

 

 

Publié le : 07/03/2025

Date limite de réception des propositions : 06/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : activités économiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Eschau – Berge du canal du Rhône au Rhin
  • Parcelle 27#0204 (occupation partielle) – Rive droite PK 122.600
  • Plan d’eau  : 900 m²
  • Plan terrain : 1800 m²
  • Linéaire total de 175 m

  • Parcelle 27#0204

    Commune : 67114 Eschau

    Référence cadastrale : 000_27#0204

    Surface du terrain : 1800 m2

Restrictions

  • prise en charge par le candidat de l’amenée des réseaux
  • prise en charge et mise en place de bornes électriques
  • prise en charge et mise en place d’une station de dépotage

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

  • Partie terrestre : 369 €
  • Partie plan d’eau : 1170 €

 

Date de disponibilité prévisionnelle

15/04/2025

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer un rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. La durée minimum est cependant fixée à 10 ans.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

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Terrain non bâti

Eschau (67114)

Surface du terrain : 1800 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-463, publié le : 07/03/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 29 jours : 06/04/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue de l'Artisanat
67114 Eschau Hetzlader

Latitude : 48.4851729
Longitude : 7.7225051

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Activités nautiques – Vireux-Wallerand (08)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST

 COMMUNE DE VIREUX-WALLERAND (08)

 Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial

Le site à valoriser se situe à Vireux-Wallerand, avec départ et arrivée d’une rampe de mise à l’eau en rive droite rue du rivage avec un espace de plan d’eau comprenant la passe non navigable en rive gauche du PK 14.275 au PK 15.730.

Il s’agit d’un emplacement au cœur de la commune et à proximité des installations de la halte nautique de Vireux ainsi que de la voie verte Trans Ardennaise.

Cet emplacement n’est pas situé dans le périmètre défini dans la convention pour la halte nautique avec la commune de Vireux-Wallerand.

Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de loisir nautique de type paddle.

Emplacement au cœur de la commune de Vireux-Wallerand à proximité des installations de la halte nautique de Vireux ainsi que de la voie verte Trans Ardennaise.

Occupation du plan d’eau du domaine public fluvial sur un linéaire de 1.455 km avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 30 m² de rampe de mise à l’eau pour une activité de paddle.

Commune : 08320 VIREUX-WALLERAND

Adresse :  Rampe de mise à l’eau à 145.00 ml en aval du pont de Vireux.

Références cadastrales : DPF non cadastré

PK : 14.450 Canal de la Meuse en rive droite

Publié le : 03/03/2025

Date limite de réception des propositions : 04/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques type paddle

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

14.450

Composition du site mis à disposition

Occupation du plan d’eau du domaine public fluvial sur un linéaire de 1.455 km avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 30 m² de rampe de mise à l’eau pour une activité de paddle.

    Commune : 08320 Vireux-Wallerand

Restrictions

Les investissements liés aux éventuelles installations pour le stockage des paddles ne pourront être financés par VNF.

Ils resteraient donc entièrement à la charge du porteur de projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2025

Durée du titre d'occupation

1 an

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Autorisation de la ville de Vireux-Wallerand pour l’activité paddle,
  • Descriptif des paddles (dimensions, respect des normes C€, photos),
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF DTNE

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe :

 NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE ET L’HORAIRE LIMITES DE REMISE DES OFFRES ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Vireux-Wallerand (08320)

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-457, publié le : 03/03/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 27 jours : 04/04/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Rivage
08320 Vireux-Wallerand

Latitude : 50.0838641
Longitude : 4.7266228

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Hébergement insolite type bateau ou vedette fluviale – VENDRESSE (08)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST

 COMMUNE DE VENDRESSE (08)

 Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial

Le site à valoriser se situe à VENDRESSE à 50 ml en aval du pont de l’écluse n°2 de La Cassine au PK 17.050 du Canal des Ardennes versant Meuse en rive gauche.

Il s’agit d’un mur de quai équipé de dispositifs d’amarrage situé à proximité immédiate de la vélo-route de la voie verte Sud Ardennes.

Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité saisonnière d’hébergement insolite de type bateau ou vedette fluviale.

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 240 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 60 mètres de quai pour une activité saisonnière d’hébergement insolite de type bateau ou vedette fluviale.

Commune : 08160 VENDRESSE

Adresse :  50 ml en aval du pont de l’écluse n°2 de La Cassine

Références cadastrales : section 0K non cadastrée

PK : 17.050 Canal des Ardennes versant Meuse en rive gauche

Publié le : 03/03/2025

Date limite de réception des propositions : 04/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location touristique saisonnière d'hébergement insolite de type bateau ou vedette fluviale

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Ardennes

PK

17.050

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 240 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 60 mètres de quai pour une activité saisonnière d’hébergement insolite de type bateau ou vedette fluviale.

Mur de quai équipé de dispositifs d’amarrage situé à proximité immédiate de la vélo-route de la voie verte Sud Ardennes.

  • VENDRESSE_DPF non_cadastre 1

    Commune : 08160 VENDRESSE

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 240 m2

Restrictions

Mur de quai équipé de dispositifs d’amarrage situé à proximité immédiate de la vélo-route de la voie verte Sud Ardennes.

Pas de borne à eau ni de borne électrique existante sur le site.

Les investissements liés aux éventuels besoins spécifiques au projet (borne, équipements et dispositifs divers) ne pourront être financés par VNF.

Ils resteraient donc à la charge du porteur de projet.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2025

Durée du titre d'occupation

1 an

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Autorisation de la commune de Vendresse pour le stationnement du bateau,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur/extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle,
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et de la flottabilité,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Projet de programmation du planning de location, fréquence,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF DTNE

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe :

 NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE ET L’HORAIRE LIMITES DE REMISE DES OFFRES ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Vendresse (08160)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-456, publié le : 03/03/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 jours : 04/03/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue de l'Écluse
08160 Vendresse La Cassine

Latitude : 49.5832277
Longitude : 4.818535

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Activités nautiques – Longeville-les-Metz (57)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

AVIS D’INFORMATION n° 2024/Metz014 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT n° 41232411068

Occupation de DPF : 2 pontons flottants et leurs passerelles d’accès, une terrasse en surplomb et une rampe de mise à l’eau à Longeville-les-Metz

Commune de LONGEVILLE-lès-METZ (57)

Section 13 parcelle 28

Rive droite de la Moselle canalisée du PK 299.689 au PK 299.800

Publié le : 11/02/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

299.689 à 299.800

Composition du site mis à disposition

2 pontons flottants et leurs passerelles d’accès, une terrasse en surplomb et une rampe de mise à l’eau à Longeville-les-Metz

    Commune : 57050 Longeville-Les-Metz

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 50 m2

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : L’accès aux pontons ne peut s’effectuer que par la berge.

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Emplacement sur l'eau

Longeville-Les-Metz (57050)

Superficie du plan d’eau : 50 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-450, publié le : 11/02/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Promenade de la Goulotte
57050 Longeville-lès-Metz

Latitude : 49.1134616
Longitude : 6.1424719

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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APPEL À PROJETS POUR L’OCCUPATION DE LINEAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR BATEAU STATIONNAIRE OU ETABLISSEMENT FLOTTANT POUR ACTIVITES ECONOMIQUES SUR L’EAU – SAINT LAURENT BLANGY

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

APPEL À PROJETS POUR L’OCCUPATION DE LINEAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR BATEAU STATIONNAIRE OU ETABLISSEMENT FLOTTANT POUR ACTIVITES ECONOMIQUES SUR L’EAU – SAINT LAURENT BLANGY

Publié le : 04/02/2025

Date limite de réception des propositions : 04/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à activité économique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

SCARPE

PK

Pk 2.394 et 2.436

Composition du site mis à disposition

L’emplacement se compose d’un linéaire de 12 ml en rive Droite de la Scarpe supérieure et comporte 5 dispositifs d’amarrage

Présence d’une borne eau – Electricité n’appartenant pas à VNF, actuellement hors service

    Commune : 62223 saint laurent blangy

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 36 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant annuel minimum de la redevance 2024 s’élève à 1.637.58€.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

04/02/2025

Durée du titre d'occupation

La convention est proposée pour une durée de 5 à 10 ans en fonction des amortissements des investissements portés par le candidat sur justificatif.

Critères de sélection

– 3 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes, règles mises en place pour l’accueil du public),

3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

2 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

2 points sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité et pour la gestion des déchets liés à son activité. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

  • dossier de candidature téléchargeable
  • le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
  • la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
  • un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
  • le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
  • un descriptif de l’activité envisagée
  • le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
  • s’il y a lieu, les descriptifs utiles (plans, schémas, photos, etc.) du dispositif d’amarrage à créer, des équipements à installer (tels que système d’assainissement autonome), des dispositifs d’insonorisation du bateau, etc.
  • le cas échéant, l’étude de marché
  • le plan d’affaire prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • le plan de financement des investissements sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
  • si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
  • le titre de navigation du bateau
  • l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
  • l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
  • les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables pour l’instruction de la convention.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et sont à envoyer :

 

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

(en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

 

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

 

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

 

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Saint Laurent Blangy (62223)

Superficie du plan d’eau : 36 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-447, publié le : 04/02/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 jours : 04/03/2025

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Situation

25 Rue Laurent Gers
62223 Saint-Laurent-Blangy

Latitude : 50.2985512
Longitude : 2.8034883

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Manifestation spontanée d’intérêt – Emplacement sur l’eau – Rhodes

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Une entreprise a sollicité Voies Navigables de France  pour occuper une partie du domaine public fluvial afin de louer des pontons, sur la commune de Rhodes – Etang du Stock

Publié le : 06/02/2025

Date limite de réception des propositions : 07/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité touristique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Etang du Stock

Composition du site mis à disposition

 

  • Plan d’eau pour environs 28 amarrages
  • 2 mises à l’eau bétonnées d’une surface totale de 199 m²
  • Terrain nu de 450 m² (accès)
  • Protection de berges de 251.15 ml

    Commune : 57810 Rhodes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 279.35 m2

Restrictions

Respect du PLU et des règles d’urbanisme.
Les éventuelles mises en place de réseaux sont à la charge du candidat.

Accessibilité par la route / Pas de circulation avec un véhicule sur le DPF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer un rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. La durée minimum est cependant fixée à 5 ans.

Pièces à fournir

  • Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
  • Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagnée des plans techniques et éventuellement de financement sont requis.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

UF BDU

mec.bdu.dts@vnf.fr

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Rhodes (57810)

Superficie du plan d’eau : 279 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-448, publié le : 06/02/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance aujourd'hui : 07/03/2025

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Situation

Allée du Port
57810 Rhodes

Latitude : 48.7574053
Longitude : 6.902869

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AAP Bateaux activités- REIMS (51)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France (VNF), en collaboration avec la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims, met à disposition deux plans d’eau situés sur le domaine public fluvial (géré par VNF) destinés à accueillir des bateaux activités/établissements flottants et installations pour le développement d’activités économiques et touristiques.

Les emplacements sont situés sur le boulevard Paul Doumer en rive droite du canal de l’Aisne à la Marne 51100, Reims, à proximité immédiate de l’hyper centre-ville de Reims, de la Cathédrale Notre Dame et des Promenades requalifiées, et accessibles aux transports en commun et voies routières.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du projet conduit par la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims qui vise notamment à reconquérir le canal et créer des berges dynamiques et attractives, afin de connecter la ville à l’eau.

Grâce à son emplacement stratégique, le secteur présente un réel potentiel pour créer une nouvelle centralité urbaine à l’échelle du Grand Reims.

Ainsi, dans le présent appel à projets, Voies navigables de France , la ville de Reims et le Grand Reims, sont à la recherche d’activités économiques et commerciales qui participeront au projet touristique et patrimonial du territoire et qui s’inscriront dans une volonté de valorisation et de dynamisation des berges de Reims. L’objectif est de proposer des lieux attractifs, pour toutes les générations, appropriables par tous.

Sur l’emplacement n°1: sont recherchées spécialement les activités de restauration et de bar permettant l’animation du site.

Des activités secondaires compatibles avec l’activité principale pourront être également autorisées.

Sur l’emplacement n°2: sont autorisées  tous types d’activités ouvertes sur la ville et concourant à l’animation du site.

Une activité secondaire de restauration et/ou de bar pourra être autorisée sur l’emplacement.

Il est porté à l’attention des candidats qu’ils pourront se positionner, au choix, sur l’un ou les deux emplacements mis à disposition.

(Plus de précisions dans la pièce 1 « le cahier des charges»).

Publié le : 30/01/2025

Date limite de réception des propositions : 16/05/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités économiques et touristiques sans que celles-ci ne gérèrent des nuisances vis à vis des occupations riveraines. Plus de précisions dans la pièce 1"Cahier des charges".

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Aisne à la Marne

PK

23,550

Composition du site mis à disposition

Le premier emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’une superficie de 400 m² (40m de longueur et 10m de largeur depuis la berge).

Le second emplacement mis à disposition est aussi un plan d’eau d’une superficie de 400 m² (40m de longueur et 10m de largeur depuis la
berge).

Amarrage : un ensemble de bollards est régulièrement disposé le long de la berge visée.

Sur chaque emplacement, l’occupant est chargé de vérifier la compatibilité de son implantation avec les amarrages existants.

 

(cf. Pièce 1 « cahier des charges »)

  • Emplacement n°1:

    Commune : 51100 Reims

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2

  • Emplacement n°2:

    Commune : 51100 Reims

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sont précisées dans la pièce 1 « Cahier des charges ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à VNF. A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2025 serait ainsi calculée comme suit (somme des termes suivants dans le cas où le projet comporterait plusieurs éléments tarifables) :

Pour chaque bateau activité/établissement flottant

Surface hors tout (longueur x largeur) du bateau établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 23,15 €/m²/an
X coefficient relatif au contexte urbain de 1,1 X coefficient d’activité de 4,5 pour les activités de restauration/autres activités économiques.

En fonction du projet qui sera retenu (par exemple, la mise en place d’autres installations non mentionnées ci-dessus et sous réserves qu’elles soient compatibles avec la réglementation en vigueur), la tarification de la redevance sera différente. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire, jointe en annexe, afin de consulter les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.
La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2205 pour l’année 2025).

Le montant de la redevance d’occupation domaniale étant un des critères de sélection des candidatures (cf. « critères de sélection »), les candidats peuvent proposer un montant de redevance supérieur qui, à partir des dimensions de leur projet d’ensemble, s’appliquerait à travers l’application de la décision tarifaire. En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieure à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

 

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet.

Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projets

Les modalités de dépôt des candidatures et de sélection des candidats sont également précisées dans le cahier des charges (pièce n°1)

 

Procédure/négociation

Cf. "Pièce 1. Cahier des charges"

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 16 mai 2025 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

Les modalités de dépôt des candidatures sont précisées dans le cahier des charges.

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Emplacement sur l'eau

Reims (51100)

Superficie du plan d’eau : 800 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAP-434, publié le : 30/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 8 jours : 16/05/2025

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Situation

Boulevard Paul Doumer
51100 Reims

Latitude : 49.2470778
Longitude : 4.0286779

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Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activité(s) économique(s) – Commune de Béziers (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Béziers (34) à proximité aval du pont de la RD n°64, en rive droite sur le bief de Fonserannes du canal du midi , afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, activités itinérance vélo, péniche hôtel …) ou tout autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 28/01/2025

Date limite de réception des propositions : 28/02/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

205.63 - Rive droite

Composition du site mis à disposition

Commune de : BEZIERS (34)

Secteur :  Canal du Midi – Rive droite – PK : 205.63

Coordonnées RGF93 :  715521.84 – 6247744.98

Longueur de l’emplacement : 20 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • superficie du plan d’eau 100 m²
  • surface terrestre : 0 m²

Equipements :

  • Bollards d’amarrage présents

    Commune : 34500 Béziers

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m² m2

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée sans pouvoir être inférieure à celle imposée par la tarification nationale BO99 (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2025 –téléchargeable via le lien suivant  Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 28/02/2025 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Béziers (34500)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFSO-AAP-445, publié le : 28/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 28/02/2025

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Situation

Rue Césaria Evora
34500 Béziers Les Fangasses

Latitude : 43.3286664
Longitude : 3.1911958

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Croisières touristiques / Bateau-promenade – Verdun (55)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST

COMMUNE DE VERDUN

 Le site à valoriser se situe à Verdun à 150 ml en aval du pont Legay du côté du quai de la République au PK 203.471 du Canal de la Meuse en rive droite.

Il s’agit d’un emplacement privilégié en plein cœur historique de la ville et à proximité immédiate des installations du port de plaisance de Verdun ainsi que de la vélo-route allant de Samogneux à Belleray.

Cet emplacement n’est pas situé dans le périmètre défini dans la convention pour le port signée avec la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV).

Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de croisières touristiques de type bateau-promenade.

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 100 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 20 mètres de quai pour une activité d’embarquement et de débarquement de passagers pour un bateau promenade.

Publié le : 24/01/2025

Date limite de réception des propositions : 25/02/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières touristiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

203.471

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 100 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 20 mètres de quai pour une activité d’embarquement et de débarquement de passagers pour un bateau promenade.

    Commune : 55100 Verdun

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

Restrictions

Pas de borne à eau ni de borne électrique existante sur le site.

Les investissements liés aux éventuelles installations de dispositifs d’amarrage pour le stationnement du bateau ou de borne ne pourront être financés par VNF.

Ils resteraient donc entièrement à la charge du porteur de projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

3 ans

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF (pas de proposition en deçà du tarif plancher)

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Autorisation de la ville de Verdun pour le stationnement du bateau,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur/extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle,
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et de la flottabilité,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Projet de programmation des croisières, fréquence, parcours,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix :

Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

 

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 

Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF DTNE

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe :

 NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE ET L’HORAIRE LIMITES DE REMISE DES OFFRES ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

 

 

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Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AAP-444, publié le : 24/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 jours : 25/02/2025

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Situation

Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1604156
Longitude : 5.386741

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Zone d’accostage – ESTRUN

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement pour accostage : ouvrage d’accostage et plan d’eau

Publié le : 24/01/2025

Date limite de réception des propositions : 23/02/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Escale pour bateau à passagers

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Sensée

PK

0,636 à 1,061

Composition du site mis à disposition

    Commune : 59295 ESTRUN

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

Restrictions

Le cocontractant s’engage à nous fournir annuellement l’attestation d’assurance du bateau (incluant le renflouement obligatoire) sous peine de remise en question du stationnement qui pourra entraîner la résiliation de la convention. Le cocontractant devra déplacer son bateau en cas de circonstances exceptionnelles, conformément aux instructions des agents de Voies Navigables de France et l’emmener dans le lieu de stationnement désigné. Le cocontractant sera tenu d’entretenir les abords immédiats, à savoir les espaces verts sur 77 mètres de long et 2.50 mètres de large et ne pourra être autorisé en aucun cas de dépôt sauvage sur cette surface. Cet emplacement n’est pas un embarcadère, le bateau devra être déplacé obligatoirement pour embarquer et débarquer les passagers. Au sens du règlement général de police de navigation et il est rappelé au cocontractant l’interdiction de circuler autrement qu’à pied sur les chemins de halage, sans autorisation écrite et préalable de VNF conformément à l’article R 4241-68 du code des transports.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

à définir

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)

*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)

*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Emplacement sur l'eau

Estrun (59295)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-443, publié le : 24/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 23/02/2025

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Situation

Bassin Rond
59295 Estrun

Latitude : 50.2518426
Longitude : 3.294011

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