Type d'activité : Logistique

Critères de sélection

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité suivants :

• Dossiers de candidature parvenu au-delà de la date limite
• Dossiers de candidature incomplets
• Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet
  • Projet ne correspondant pas aux activités définies dans la pièce 2 « fiche descriptive des emplacements à occuper » des documents de l’appel à projets
  • Emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets

Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Elles ne pourront pas prétendre à être indemnisées.

Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF. 

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 1 « Notice explicative », disponible dans les pièces à télécharger.

Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés.

La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

• Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (30 % de la note)
• Critère 2 : Qualité technique du projet (25 % de la note)
• Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)
• Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (20 % de la note) 

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.

Les candidatures dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures seront entendus lors d’une audition par la commission d’analyse, programmée, à titre indicatif, la semaine du 24 juillet 2023. Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicitées par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.

Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 1 « Notice explicative », disponible dans les pièces à télécharger.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats ont jusqu’au lundi 3 juillet 2023, 10h00, pour déposer leur dossier de candidature.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet Nogent-sur-Oise – numéro.s de lot.s choisi. ».

Ils devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF – Service Domaine – 18 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS

S’agissant de la version électronique de leurs dossiers de candidature, les candidats peuvent :

• soit insérer une clé USB dans l’enveloppe cachetée ;
• soit envoyer leurs fichiers par voie électronique, aux adresses dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr;
• soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux https://wetransfer.com/ (aux adresses dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr)

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

1/ La qualité technique du projet (50 points), appréciée notamment au regard, s’il y a lieu :
 Des investissements prévus sur l’installation et l’emplacement (aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
 De l’offre de service proposée et de l’utilité du projet pour la voie d’eau et pour la vie locale
 Des investissements existants ou prévus sur le/les point(s) de départ de l’activité (entrepôts, quais, zones logistiques, dessertes routières / ferroviaires / fluviales…) permettant d’assurer le service de navette depuis l’extérieur de l’hyper centre
 Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
 Du bilan sociétal du projet
2/ La qualité commerciale et économique du projet (30 points) :
 Le plan d’affaires prévisionnel sur la durée de la convention d’occupation temporaire
 Le montant de la redevance d’occupation du domaine public
 L’étude de marché, si elle est fournie, et le plan d’affaires prévisionnel sur la durée de la convention d’occupation temporaire
3/ La solidité du montage financier envisagé (20 points) (notamment les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, sur la durée de la convention d’occupation temporaire).

Procédure/négociation

négociation possible

Pièces à fournir

Pour les personnes physiques :
 L’identité du porteur de projet (nom ou raison sociale, siège social, n° de SIRET, extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, s’il s’agit d’une entreprise, ou copie du récépissé de déclaration en préfecture s’il s’agit d’une association).
Pour les personnes morales :
 Extrait Kbis de moins de 3 mois
 Attestation sur l’honneur que la société est à jour de ses cotisations sociales et fiscales

 Extrait de casier judiciaire de la personne morale
 Références dans le secteur d’activité considéré des porteurs de projets de leurs partenaires et conseils éventuels (banques, notaires, architectes…)
 Moyens humains affectés à la future activité et qualifications : (nombre de personnels et fonctions/ CV des personnels).
Les pièces composant le dossier de candidature devront être rédigées en langue française ou comporter une traduction en français certifiée conforme.

Pour tout candidat :

Un dossier technique de présentation
Le dossier de candidature dûment complété, accompagné des pièces mentionnées dans le règlement de consultation (art 3.4).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats par voie électronique sur le profil d’acheteur du concédant (VNF), à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
La consultation porte la référence « AAP-log-urb-Mulhouse ». Le dossier de candidature ainsi que les pièces complémentaires sont à y déposer impérativement avant la date et l’heure limites de remise des dossiers

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Voies Navigables de France analysera les candidatures selon différents critères de sélection, appréciables de façon quantitative ou qualitative :

• Fiabilité du projet (25 points)
• Conditions d’occupation du foncier (20 points)
• Intégration du projet dans son environnement (25 points)
• Projet d’aménagement (20 points)
• Conditions d’utilisation de la voie d’eau (10 points)

Voies Navigables de France se réserve le droit de décomposer ces critères en sous-critères de différentes pondérations.

Procédure/négociation

Concernant les auditions des candidats, Voies Navigables de France se réserve le droit d’auditionner seulement les deux meilleurs dossiers retenus. Concernant la phase de négociation contractuelle, Voies Navigables de France se réserve le droit de négocier uniquement avec le meilleur dossier de candidature.

Pièces à fournir

DOSSIER 1 : PRESENTATION DE L’OFFRE

1.1          Une lettre de candidature (maximum 2 pages).

1.2          La synthèse du projet sous format Power Point (maximum 10 diapositives)

1.3          Un exposé détaillé du projet de 30 pages maximum (A4) : Par soucis de lisibilité et de complétude des exposés, les candidats sont tenus de complété cet exposé à travers le cadre de réponse fourni par Voies Navigables de France en annexe III du CCTP.

1.4          Une présentation du savoir-faire et des références (10 pages A4 et 5 références maximum).

DOSSIER 2 : PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE

2.1          Une présentation de l’activité et des flux logistiques (schéma sous format A3).

2.2          Le plan d’aménagement et de développement du site et de l’activité, comprenant :

1. a) Un plan d’occupation du site (1 A3)
2. b) Une esquisse (1 A3) de l’aménagement du foncier Lalande
3. c) Une esquisse (1 A3) des adaptations/utilisations des quais de centre-ville.
4. d) Une esquisse de l’unité fluviale envisagée (1 A3)

2.3          Programme d’investissement et de développement (Formulaire Excel à compléter).

2.4          Un planning complet du développement de l’activité, format A3.

DOSSIER 3 : OFFRE ET GARANTIES JURIDIQUES ET FINANCIERES

3.1          Engagements et garanties juridiques et financières

3.2          Plan de financement

3.3          Le Formulaire Excel à compléter (cadre économique et financier)

3.4          Relations financières entre l’occupant et VNF

L’ensemble des pièces du dossier de candidature doivent être fournies dans le format et dans l’ordre indiqué au « Guide de rédaction des offres » (document joint à la consultation).

Les candidatures ne remettant pas un dossier complet et/ou ne respectant pas l’ordre ou le nombre maximum de pages requises seront considérées comme non recevables et exclues de la présente mise en concurrence.

Tous les documents devront être rédigés en français et chiffrés en Euros

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les acteurs économiques intéressés sont appelés à envoyer leur dossier de candidature avant le vendredi 19 Août 2022, 13 heures

Le dépôt des dossiers ne pourra se faire exclusivement via l’outil Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/

Avec demande d’accusé réception du dossier reçu à : eilika.gental@vnf.Fr

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