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Maintien d’un mur de quai de 226,20m – ARLEUX – 31341500026

Logistique Avis d’information

Avis d’information pour un quai de 226,20m de longueur à Arleux

Publié le : 08/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Chargement et déchargement de bateaux

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Sensée

Composition du site mis à disposition

  • Quai

    Commune : 59151 Arleux

    Surface du terrain : 226,20 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Canal de la Sensée entre les P.K. 16,713 et 16,932 rive droite

Durée du titre d'occupation

8 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Quai enclavé

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Quai

Arleux (59151)

Surface : 226 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-112, publié le : 08/03/2023

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Situation

Chemin de Halage Accès
59169 Cantin

Latitude : 50.2915122
Longitude : 3.1163729

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Mur de quai de 90m de longueur – ARQUES

Logistique Avis d’information

Avis d’information pour un quai de 90m de longueur à Arques

Publié le : 07/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Fret

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Aa

Composition du site mis à disposition

  • ARQUES/Canal de Neufossé/D641

    Commune : 62510 Arques

    Référence cadastrale : 000_0D#0641

    Surface du terrain : 2646.6753 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Quai n°01681 ARQUES (FONTINETTES)

Mur de quai de 90m de longueur en palplanches métalliques comprenant 5 bollards et 2 échelles de quai – Occupation d’un plan d’eau de 945 m² – Aire de stockage de 1110 m²

 

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Quai enclavé

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Quai

Arques (62510)

Surface : 2646 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-110, publié le : 07/03/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue Copernic
62510 Arques

Latitude : 50.7261873
Longitude : 2.3192739

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Quai de chargement et de déchargement – Migennes (89)

Logistique Avis d’information

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n° 61012200063

 

Publié le : 20/07/2022

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Quai de chargement et de déchargement de céréales et installations à usage de fret

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

1,925

Composition du site mis à disposition

Quai de chargement et de déchargement

  • Quai

    Commune : 89400 Migennes

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

rive gauche, bief 113Y

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Les occupations du domaine public fluvial sont adjacentes à des parcelles privées qui sont la propriété de la société attributaire de la COT et sur lesquelles se trouvent des équipements nécessaires au chargement et au déchargement de céréales et à l’exploitation de leur activité.

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Emplacement sur l'eau

Migennes (89400)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-20, publié le : 20/07/2022

Date limite de réception de candidature

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Situation

89400 Migennes

Latitude : 47.9638471
Longitude : 3.5266089

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Appel à projets pour l’installation d’une activité logistique fluviale entre le site de Lalande et le centre de Toulouse

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le présent appel à projets a pour objectif de sélectionner un occupant pour le site de Lalande (44, impasse de la Glacière, 31200 Toulouse) et son quai fluvial existant, en vue du développement d’une activité de logistique par voie fluviale utilisant un ou plusieurs quais en centre-ville de Toulouse.

Une pièce complémentaire a été ajoutée dans les pièces à télécharger le 25/07/2022 :  Questions de clarification et réponses VNF

Le CCTP et le règlement de consultation ont été modifiés le 16/08/2022

Publié le : 01/06/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Logistique urbaine fluviale

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne, Canal Latéral à la Garonne

PK

3.8

Composition du site mis à disposition

Parcelle disposant d’une plateforme revêtue et d’un quai fluvial (pas de bâti). Etat indiqué en annexe de l’appel à projet (diagnostic réalisé).

  • Emplacement terrestre non bâti

    Commune : 31200 Toulouse

    Référence cadastrale : non cadastré

    Surface du terrain : 4750 et un emplacement sur l'eau d'environ 511 m² m2

  • Emplacement sur l'eau

    Commune : 31200 31200 Toulouse

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 511 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Restrictions

Le lauréat se verra proposé un Contrat d’Occupation Temporaire (COT) pour le site fluvial de Lalande. Cela signifie que l’Etat demeure propriétaire de la parcelle (dont la gestion est confiée à Voies Navigables de France) et que le contrat revêt un caractère précaire et révocable

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels

Montant minimum de la redevance

  •   Pour la partie fixe : le candidat proposera un montant de redevance, qui ne pourra être inférieure aux tarifs domaniaux 2022 de Voies Navigables de France
  • Pour la partie variable : le candidat proposera un taux et une indexation pour le calcul de la part variable annuelle (par exemple : un pourcentage du chiffre d’affaires ; un montant selon le volume de marchandises transportées à l’année ; etc.), qui pourra être négocié par Voies Navigable de France au cours de la phase de négociation.

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Critères de sélection

Voies Navigables de France analysera les candidatures selon différents critères de sélection, appréciables de façon quantitative ou qualitative :

  • Fiabilité du projet (25 points)
  • Conditions d’occupation du foncier (20 points)
  • Intégration du projet dans son environnement (25 points)
  • Projet d’aménagement (20 points)
  • Conditions d’utilisation de la voie d’eau (10 points)

Voies Navigables de France se réserve le droit de décomposer ces critères en sous-critères de différentes pondérations.

Procédure/négociation

Concernant les auditions des candidats, Voies Navigables de France se réserve le droit d’auditionner seulement les deux meilleurs dossiers retenus. Concernant la phase de négociation contractuelle, Voies Navigables de France se réserve le droit de négocier uniquement avec le meilleur dossier de candidature.

Pièces à fournir

DOSSIER 1 : PRESENTATION DE L’OFFRE

1.1          Une lettre de candidature (maximum 2 pages).

1.2          La synthèse du projet sous format Power Point (maximum 10 diapositives)

1.3          Un exposé détaillé du projet de 30 pages maximum (A4) : Par soucis de lisibilité et de complétude des exposés, les candidats sont tenus de complété cet exposé à travers le cadre de réponse fourni par Voies Navigables de France en annexe III du CCTP.

1.4          Une présentation du savoir-faire et des références (10 pages A4 et 5 références maximum).

 

DOSSIER 2 : PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE

2.1          Une présentation de l’activité et des flux logistiques (schéma sous format A3).

2.2          Le plan d’aménagement et de développement du site et de l’activité, comprenant :

  1. a) Un plan d’occupation du site (1 A3)
  2. b) Une esquisse (1 A3) de l’aménagement du foncier Lalande
  3. c) Une esquisse (1 A3) des adaptations/utilisations des quais de centre-ville.
  4. d) Une esquisse de l’unité fluviale envisagée (1 A3)

2.3          Programme d’investissement et de développement (Formulaire Excel à compléter).

2.4          Un planning complet du développement de l’activité, format A3.

 

DOSSIER 3 : OFFRE ET GARANTIES JURIDIQUES ET FINANCIERES

3.1          Engagements et garanties juridiques et financières

3.2          Plan de financement

3.3          Le Formulaire Excel à compléter (cadre économique et financier)

3.4          Relations financières entre l’occupant et VNF

 

L’ensemble des pièces du dossier de candidature doivent être fournies dans le format et dans l’ordre indiqué au « Guide de rédaction des offres » (document joint à la consultation).

Les candidatures ne remettant pas un dossier complet et/ou ne respectant pas l’ordre ou le nombre maximum de pages requises seront considérées comme non recevables et exclues de la présente mise en concurrence.

Tous les documents devront être rédigés en français et chiffrés en Euros

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les acteurs économiques intéressés sont appelés à envoyer leur dossier de candidature avant le vendredi 19 Août 2022, 13 heures

Le dépôt des dossiers ne pourra se faire exclusivement via l’outil Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/

Avec demande d’accusé réception du dossier reçu à : eilika.gental@vnf.Fr

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Emplacement mixte

Toulouse (31200), 31200 Toulouse (31200)

Surface du terrain : 4750 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-6, publié le : 01/06/2022

Date limite de réception de candidature

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Situation

44 impasse de la Glacière
31200 Toulouse

Latitude : 43.6454672
Longitude : 1.4221706

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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