Mise en place de distributeurs automatiques liés à l’alimentaire – Maizy (Aisne) et Sillery (Marne)
Multi-sites
Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-272, publié le : 13/03/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
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EN BREF
Voies navigables de France (VNF) met à disposition deux emplacements terrestres pour accueillir deux distributeurs automatiques liés à l’alimentaire, situés sur les communes de Maizy (02160) et de Sillery (51500).
Il est porté à l’attention des candidats qu’ils pourront se positionner sur l’un des deux emplacements au choix. Toutefois, les projets portant sur les deux emplacements seront privilégiés.
Publié le : 13/03/2024
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Installation de distributeurs automatiques liés à l'alimentaire
EN DETAIL
Composition du site mis à disposition
L’emplacement n’est pas raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité dont les travaux de mise en place devront être à la charge du lauréat.
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Le 1 er emplacement, d’une surface terrestre de 5 m², est situé sur la commune de Maizy, en rive gauche du canal latéral à l’Aisne au niveau du P.K. 32,050 à l’intersection de la Place de la mairie et de la rue Gruère.
Composition du site mis à disposition
Le 2ème emplacement, d’une surface terrestre de 5 m², est situé sur la commune de SILLERY, en rive droite du canal de l’Aisne à la Marne au niveau du P.K. 33,950 au niveau du Port de Sillery.
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
L’emplacement n’est pas raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité dont les travaux de mise en place devront être à la charge du lauréat.
CONDITIONS
Restrictions
- L’occupant devra respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur sur chacun des deux emplacements ;
- L’occupation ne devra pas gêner la circulation le long des chemins de service ;
- Il est rappelé qu’il est strictement interdit de rejeter des déchets sur le domaine public fluvial. La constatation d’un tel rejet entraînera la résiliation de la convention d’occupation temporaire.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
La redevance liée à l’occupation d’un emplacement terrestre destiné à la mise en place d’un distributeur de pizza automatique mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et pourra être calculée comme suit :
Pour chaque emplacement terrestre : Surface de l’occupation de l’occupation exprimée en m² X valeur locative de référence de 0.44€/m²/an X coefficient commercial et touristique de 1,5 pour l’emplacement situé à Maizy et de 2,5 pour celui situé à Sillery.
Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.
Aucune proposition de redevance inférieure à celle déterminée à partir du calcul indiqué ci-dessus, ne sera prise en compte.
Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.
Date de disponibilité prévisionnelle
09/04/2024
Durée du titre d'occupation
La durée du titre d'occupation sera déterminée en fonction du montant des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Critère 1 : Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)
- Apport du projet pour la voie d’eau ;
- Apport du projet pour la vie locale ;
- Positionnement sur les deux sites (les projets se positionnant sur les deux emplacements mis à disposition seront privilégiés)
Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (25 % de la note)
- Description et mise en œuvre des travaux nécessaires au projet ;
- Actions en faveur du développement durable ;
- Respect de la règlementation en vigueur.
Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)
- Cohérence du plan d’affaires établi sur la base de la durée de COT sollicitée (postes de dépenses et de recettes détaillés, précision des ratios économiques, montant des investissements etc ;
- Solidité du montage financier envisagé (financement des investissements et justificatifs apportés, solidité financière du candidat)
Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)
Le montant de la redevance annuelle pour chaque emplacement est précisé ci-avant. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.
Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.
Pièces à fournir
Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 13 avril 2024 à 18h.
Les propositions comportent :
- Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
- Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
- Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
- Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
- Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
- Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
- Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourrait répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.).
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et sonia.serazin@vnf.fr
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.
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