Type d'activité : Autre activité

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Bâtiment et Terrain – Chatenay-Macheron (52)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Chatenay-Mâcheron (52200)

Superficie du bâtiment : 59 m2
Surface du terrain : 166 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-202, publié le : 09/10/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

52200 Chatenay-Mâcheron

Latitude : 47.8463523
Longitude : 5.401001

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE CHATENAY MACHERON

Le site à valoriser se trouve à Chatenay-Macheron (52) (références cadastrales : section B feuille n°3 parcelle n°700 ; PK 152.470 du canal entre Champagne et Bourgogne, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique ou industriel pour un bâtiment de 14 m² et un terrai attenant de 44 m².

Publié le : 09/10/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activités industrielles ou commerciales

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • ex- Station de pompage de Chatenay

    Commune : 52200 Chatenay-Mâcheron

    Référence cadastrale : 000_0B#0700

    Superficie du bâtiment : 59 m2

    Surface du terrain : 83.677 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1883

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • ex- Station de pompage de Chatenay

    Commune : 52200 Chatenay-Mâcheron

    Référence cadastrale : 000_0B#0700

    Surface du terrain : 83.677 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Aménagement d’une partie d’un bâtiment (14m²), ainsi qu’un terrain attenant de 44m²

Commune : Chatenay-Macheron

Adresse : « Le Vaux Lebin » RN 19 52200 Chatenay-Macheron

Références cadastrales : section B feuille n°3 parcelle n°700

PK : 152.470 rive droite

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CONDITIONS

Restrictions

Le bâtiment ne dispose pas d’eau ni d’électricité. Il est attenant à la partie du bâtiment de la SNCF. Le chemin d’accès est une passerelle.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera calculé en fonction de la superficie du bâtiment et du terrain et revalorisés tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Emplacement mixte

Chatenay-Mâcheron (52200)

Superficie du bâtiment : 59 m2
Surface du terrain : 166 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-202, publié le : 09/10/2023

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Situation

52200 Chatenay-Mâcheron

Latitude : 47.8463523
Longitude : 5.401001

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52200 Chatenay-Mâcheron

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Terrain pour stand de fruits et légumes_Palavas-les-flots (34)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Palavas-Les-Flots (34250)

Surface du terrain : 1000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-196, publié le : 19/09/2023

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Latitude : 43.5342927
Longitude : 3.9147329

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Palavas-les-Flots, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de maintenir un stand pour la vente de fruits et légumes.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 20/10/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 20/10/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 19/09/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce de fruits et légumes

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Petit-Rhône

Composition du site mis à disposition

  • terrain

    Commune : 34250 Palavas-les-Flots

    Référence cadastrale : 000_BW#0088

    Surface du terrain : 1000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

  • Terrain d’une superficie de 1000 m², dont 120m² de dalle béton
  • Pas de plan d’eau

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Le projet devra se conformer aux règles d’urbanisme applicable au secteur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, la redevance sera d’environ 3900 €/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Des visites du site sont possibles. Se rapprocher de l’UTI CRS (06 08 92 15 70).

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Terrain non bâti

Palavas-Les-Flots (34250)

Surface du terrain : 1000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-196, publié le : 19/09/2023

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Plateforme en béton avec abris en tôle à usage économique – Saint-Maurice (94)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Saint-Maurice (94410)

Surface du terrain : 76 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AI-193, publié le : 12/09/2023

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Situation

128 Rue du Maréchal Leclerc
94410 Saint-Maurice

Latitude : 48.817802
Longitude : 2.44352

EN BREF

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval informe le public qu’une convention d’occupation temporaire (COT) a été délivrée à un particulier pour l’exploitation d’une plateforme en béton (et d’un abris en tôle) à des fins d’usage économique (garage pour véhicules).

En application de l’Article L2122-1-3 du code général de la propriété des personnalités publiques, et dont les considérations de droit et de faits seront présentées ci après, la délivrance de cette COT (valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027) n’a pas donné lieu à l’organisation d’une mise en publicité, ni de mise en concurrence.

 

 

Publié le : 12/09/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activités liées à celles d'un garage (ateliers/réparations) pour véhicules

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Marne

Composition du site mis à disposition

  • Plateforme garage Saint-Maurice

    Commune : 94410 Saint-Maurice

    Surface du terrain : 76.88 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Dalle en béton, d’une surface de 76,88 m², sur laquelle est implantée un petit abris en tôle afin d’y accueillir une activité de garage pour réparation et entretien de véhicules.

Il est porté à l’attention du public que seule cette dalle en béton, d’une surface de 76,88 m² et attenante à la parcelle cadastrée I8, est concernée par le présent avis d’information et donc incluse dans la COT.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’emplacement jouxte le terrain (cadastré I8) appartenant à l’occupant.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Saint-Maurice (94410)

Surface du terrain : 76 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AI-193, publié le : 12/09/2023

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Situation

128 Rue du Maréchal Leclerc
94410 Saint-Maurice

Latitude : 48.817802
Longitude : 2.44352

Situation

128 Rue du Maréchal Leclerc
94410 Saint-Maurice

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Quai de chargement et déchargement – Blenod-les-PAM (54)

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Blenod-Les-Pont-à-Mousson (54700)

Superficie du plan d’eau : 1350 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-193, publié le : 12/09/2023

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Situation

Latitude : 48.8761472
Longitude : 6.0796884

EN BREF

Avis d’information n°2023/PAM/003 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°412223100007

Publié le : 12/09/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Fret

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle sauvage

Composition du site mis à disposition

Quai de chargement de bateaux comprenant une barge de 78 m de long et de 5 m de large reliée à la berge par 3 écoires, servant à l’exploitation d’une carrière

  • Site Granulat Vicat Blénod-les-Pont-à-Mousson

    Commune : 54700 Blenod-les-Pont-à-Mousson

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1350 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Domaine public fluvial non cadastré

Sur la commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson, lieu-dit « La Manharel », en rive gauche de la Moselle sauvage (au niveau de la boucle de la Centrale Combiné Gaz)

 

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

769 jours

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

Par arrêté préfectoral n°2013-0299 du 13/12/2013, la STE GRANULATS VICAT est autorisée à poursuivre l’exploitation de la carrière Matériaux SAS, selon l’arrêté préfectoral n°2002-609 du 08/08/2003 et l’arrêté complémentaire du 26/06/2006 sur la commune de Blénod les Pont à Mousson, au lieu-dit « La Manharel », permettant ainsi la conservation du quai de chargement de bateaux, pour une durée de 22 ans à compter du 08/08/2003.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Blenod-Les-Pont-à-Mousson (54700)

Superficie du plan d’eau : 1350 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-193, publié le : 12/09/2023

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Latitude : 48.8761472
Longitude : 6.0796884

Situation

Latitude : 48.8761472
Longitude : 6.0796884
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour bateau activité – Saint-Cloud (92)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92210)

Superficie du plan d’eau : 380 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-171, publié le : 27/07/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud

Latitude : 48.8590113
Longitude : 2.2239706

EN BREF

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un emplacement pour bateau activité, destiné à exercer une activité économique, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste d’ici la fin du délai du présent avis de publicité (date et horaire renseignés ci-après), une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.

Publié le : 27/07/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Restauration d'entreprise, espace de réunion et usages multiples privés d'entreprise

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

15.5000

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé d’un plan d’eau de 38 m de long sur 10 m de large, soit 380 m².

    Commune : 92210 Saint-Cloud

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 380 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement équipé de ducs d’Albe. L’emplacement est raccordé à l’électricité, à l’eau et à internet.

 

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CONDITIONS

Restrictions

  • Seules des activités de restauration collective d’entreprise et d’organisation de réunions seront autorisées ;
  • L’occupation du plan d’eau (qui ne devra pas dépasser les délimitations mentionnées ci-avant) est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès aux bateaux, sauf prescriptions particulières, par dérogation. Par conséquent, toute plantation, aménagement décoratif, stockage, construction devra faire l’objet d’une autorisation temporaire expresse et préalable du gestionnaire du domaine et de la commune ;
  • Le plan d’eau mis à disposition par Voies navigables de France est réservé à la réalisation d’activités économiques. La partie affectée au logement privatif ne pourra pas être supérieure à 15 % de la surface du plan d’eau ;
  • Il est strictement interdit de rejeter dans la Seine, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT ;
  • Le projet devra respecter l’ensemble des règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF, pour l’année 2023 (disponible en annexe), la redevance annuelle devra être au minimum de 26 265.60 €.

Nous attirons à l’attention des candidats, le caractère indicatif de cette simulation. Cette simulation de tarification n’est pas contractuelle et ne vaut pas engagement pour VNF.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2023

Durée du titre d'occupation

Entre 5 et 10 ans.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour VNF et la vie locale (30 % de la note)

  • Valorisation des emplacements mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir l’emplacement ;
  • Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité).

Critère 2 : Intégration du projet dans le paysage local (15 % de la note)

  • Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
  • Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la réglementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site).

Critère 3 : Qualité technique du projet (15 % de la note)

  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, etc.)
  • Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site.

Critère 4 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)

  • Appréciation de la faisabilité économique du projet au regard de l’expérience du candidat par rapport aux activités identifiées dans cet appel à projets (et de ses partenaires le cas échéant) et à travers la présentation d’une étude de marché (ou à minima d’une réflexion économique sur le projet) ;
  • Cohérence des plans d’affaires prévisionnels présentés (postes de dépenses/recettes bien identifiés et détaillés, vérification des ratios, amortissement, prise en compte des redevances, etc.) ;
  • Solidité du montage financier envisagé (vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés, garanties apportées par le candidat dans le cadre d’un prêt bancaire ou si celui-ci envisage de financer son projet via un apport personnel).

Critère 5 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)

  • Valorisation du montant le plus élevé, pour la redevance. En plus de la redevance fixe qui s’applique à partir des caractéristiques du projet et de la décision tarifaire de VNF, les candidats pourront proposer une part variable qui se matérialisera par un pourcentage sur le chiffre d’affaires des activités du projet d’ensemble. Le candidat retenu devra alors présenter, chaque année de sa durée d’occupation, les résultats comptables, certifiés par un expert-comptable, de son projet.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 27 août.

Les propositions comportent :

  • Le dossier de candidature (présent en pièce-jointe) rempli et signé ;
  • Une présentation de l’entreprise et du projet ;
  • Le cas échéant, une présentation des partenaires avec une lettre d’engagement de leur part ;
  • Un plan d’affaire détaillant les postes de recettes et de dépenses (un modèle est présent en pièce-jointe) sur la durée de la COT demandée précisant notamment le montant de redevance proposé ;
  • Une description des investissements projetés précisant les modalités de financement de ceux-ci ;
  • Un dossier technique du projet (présentation du système d’amarrage et d’assainissement, raccordement aux différents réseaux, travaux éventuels, actions en faveur du développement durable) ;
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et paul.gouillard@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92210)

Superficie du plan d’eau : 380 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-171, publié le : 27/07/2023

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Situation

Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud

Latitude : 48.8590113
Longitude : 2.2239706

Situation

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Latitude : 48.8590113
Longitude : 2.2239706
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Plan d’eau pour le stationnement de pontons et de bateaux à Bellevue – Sainte-Luce-sur-Loire (44)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Sainte-Luce-Sur-Loire (44980)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-152, publié le : 21/06/2023

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Situation

Promenade de Bellevue
44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Latitude : 47.2353338
Longitude : -1.4736212

EN BREF

Plan d’eau en Loire mis à disposition pour le stationnement de pontons et de bateaux de pêche professionnelle à Bellevue, commune de Sainte-Luce-sur-Loire

 

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un plan d’eau destiné au stationnement de pontons et de bateaux pour les besoins d’une activité de pêche professionnelle à Bellevue, commune de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire Atlantique).

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-dessous. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.

Publié le : 21/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Stationnement d'embarcations strictement réservées pour les activités liées à la voie d'eau.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Loire

PK

48.200

Composition du site mis à disposition

    Commune : 44980 Sainte-Luce-sur-Loire

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Entre 100 et 250 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement au droit de la promenade de Bellevue (route communale) et le parcelle BH 108. Présence d’un escalier en berge. L’emplacement n’est pas raccordé au réseau d’électricité.

L’emplacement, non raccordé au réseau d’électricité, se trouve dans le secteur où auront lieu des travaux de rééquilibrage du lit de la Loire à partir de 2024 dans le cadre du Plan Loire (seuil de Bellevue).

Cela va impacter les niveaux d’eau futurs et générer une modification du chenal de navigation au droit du plan d’eau. Dans le cadre de ces travaux, VNF va mettre en place des équipements d’amarrage pérennes au droit de ce site, ce qui sera ajouté à la redevance après travaux conformément au guide tarifaire en vigueur

CONDITIONS

Restrictions

Plan d’eau soumis au marnage quotidien

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre d’information, les tarifs de l’année 2023 sont :

  • le tarif de plan d’eau à usage économique ici est de 1.74€/m²/an ; 
  • le tarif de l’escalier mis à disposition est de 32.29€/an/unité.

Date de disponibilité prévisionnelle

17/07/2023

Durée du titre d'occupation

2 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Participation au développement de la vie locale (artisanat) ;
  • Appréciation de l’activité présentée et de son lien avec la voie d’eau ;
  • Présentation de l’installation sur site (caractéristiques des dispositifs d’amarrage, emprise).

Il est rappelé que les critères de sélection mentionnés ci-dessus sont pondérés de façon identique.

Pièces à fournir

  • Le K-bis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surfaces de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Tout document complémentaire que le candidat jugera utile et qui permettra de répondre aux critères mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique (sd.dtbs@vnf.fr ;  benoit.ponroy@vnf.fr ; Domaine.uti.loire@vnf.fr) 

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

Des visites du site sont possibles, à la demande (mail à domaine.uti.loire@vnf.fr)

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Emplacement sur l'eau

Sainte-Luce-Sur-Loire (44980)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-152, publié le : 21/06/2023

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Promenade de Bellevue
44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Latitude : 47.2353338
Longitude : -1.4736212

Situation

Promenade de Bellevue
44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Latitude : 47.2353338
Longitude : -1.4736212
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Occupation d’un bâtiment à usage commercial ou artisanal – Commune de Migennes (89)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Migennes (89400)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-148, publié le : 15/05/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Rue Pierre et Marie Curie
89400 Migennes

Latitude : 47.9612965
Longitude : 3.5077434

EN BREF

Situé sur le port de Migennes, un bâtiment attend ses nouveaux occupants. Le long du canal de Bourgogne, ils pourront y développer une activité commerciale ou artisanale.

Publié le : 15/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans ce bâtiment (et ses terrains annexes) une activité économique commercial ou artisanal. Toute autres activités permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du port de Migennes peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Un bâtiment de 300 m² + un terrain de 70 m² (voir plan dans les pièces à télécharger)

  • Bâtiment avec son Terrain

    Commune : 89400 Migennes

    Référence cadastrale : 000_AX#0191

    Surface du terrain : La parcelle cadastrée est de 488.96 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le bâtiment mis à disposition est d’une superficie totale de 300 m² de surface utile, avec un terrain de 70 m².  Il est relié aux réseaux eau et électricité.

Le bâtiment est composé d’un atelier de 246.33 m², d’un bureau de 14.32 m² et d’un vestiaire de 6.49 m² avec WC en sus.

A l’extérieur, sur le terrain, un appentis de stockage fermé a été construit par l’occupant actuel de 70  m².

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2023 :

 –          Pour l’occupation du bâtiment : 6 960 euros/an

–          Pour l’occupation du terrain : 70 euros/an

Soit une redevance annuelle totale de de 7 030 € euros/an*

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

–      sera revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.

–      Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans *Une durée plus longue, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des  contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
    • Investissements ;
    • Plan d’affaire prévisionnel ;
    • Chiffre d’affaire estimé.

 

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

–    Descriptif de l’activité projetée

–     Descriptif et mesures des surfaces (terrain et bâti) dédiées à l’activité économique (cas d’un usage mixte et activité économique).

–     Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création

–     Montage financier du projet

–     RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

–     Curriculum vitae

–     Fiche client « personne physique » complétée et signée

–     Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

–     Justificatif de domicile (moins de 3 mois)

–     Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant en plus :

–      Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

–     Document de présentation

–     Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société :

–     KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

–     Attestation de régularité fiscale

Association :

–     Statuts et déclaration au JO pour une association

–     Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le XX juin 2023

–   par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

–   par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention AAP n° XXX- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Migennes (89400)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-148, publié le : 15/05/2023

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Rue Pierre et Marie Curie
89400 Migennes

Latitude : 47.9612965
Longitude : 3.5077434

Situation

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89400 Migennes

Latitude : 47.9612965
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Avis d’attribution : Trois emplacements de bateaux activité – Lyon (69) Quai Rambaud

Autre activité Avis d’attribution

Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AA-10, publié le : 10/05/2023

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Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7448451
Longitude : 4.8153804

EN BREF

Voies navigables de France a attribué trois emplacements de bateaux activité équipés de station d’avitaillement et d’accastillage, à Lyon (69) – Quai Rambaud. Cette avis d’attribution fait suite à la procédure n°2022-SFL-004.

Publié le : 10/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Station avitaillement et accastillageAvitaillement et accastillage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

1.500

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69002 Lyon

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2022

Attributaire de l'acte

SAS AS ENERGY

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Rhône Saône - 2 Rue de la Quarantaine, 69005 Lyon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Lyon (69001)

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles pour réaliser cette activité économique.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidatures sont remises au format dématérialisé par courriel, à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AA-10, publié le : 10/05/2023

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Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7448451
Longitude : 4.8153804

Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7448451
Longitude : 4.8153804
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Panneaux publicitaires – Frouard (54)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Frouard (54390)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-147, publié le : 10/05/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Rue de Metz
54390 Frouard

Latitude : 48.7608002
Longitude : 6.1332037

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE FROUARD (54)

Le site à valoriser se trouve à Frouard, aux abords du pont de la RD57, à l’angle de la route de Metz et de la rue du Maréchal Leclerc (PK 163.4850 de l’ancien canal remblayé).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour l’installation de panneaux publicitaires.

Publié le : 10/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneaux publicitaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Ancien bras comblé

    Commune : 54390 Frouard

    Surface du terrain : 100 m2

  • Ancien bras comblé

    Commune : 54390 Frouard

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation pour deux panneaux pré-enseigne de part et d’autre du canal remblayé à Frouard.

Commune : Frouard

Adresse : aux abords du pont RD57, à l’angle de la route de Metz et de la rue du Maréchal Leclerc

Références cadastrales : Néant

PK : 163,4850

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CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet et de la valorisation du domaine public fluvial (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification nationale de VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I CMRE-EN

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

 

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI CMRE EN

téléphone : 03.83.17.41.20

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Terrain non bâti

Frouard (54390)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-147, publié le : 10/05/2023

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Situation

Rue de Metz
54390 Frouard

Latitude : 48.7608002
Longitude : 6.1332037

Situation

Rue de Metz
54390 Frouard

Latitude : 48.7608002
Longitude : 6.1332037
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bâtiment à usage commercial avec emprise terrain remarquable – Commune de Pont-à-Mousson (54)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Pont-à-Mousson (54700), 54700 (PONT A MOUSSON)

Superficie du bâtiment : 360 m2
Surface du terrain : 3044 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-132, publié le : 20/04/2023

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Situation

Rue du Bois le Prêtre
54700 Pont-à-Mousson

Latitude : 48.9116057
Longitude : 6.0461731

EN BREF

Belle opportunité à saisir sur la commune de Pont-à-Mousson (54).

Le site à valoriser se trouve rue du Bois le Prêtre, le long de l’ancien canal latéral à la Moselle.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité touristique, industrielle, artisanale ou commerciale.

Publié le : 20/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielle, artisanale, touristique, commerciale

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

Présence d’une rampe de mise à l’eau et de pontons

  • Hangar Nautipont de PAM

    Commune : 54700 Pont-à-Mousson

    Superficie du bâtiment : 360 m2

    Surface du terrain : 100 m2

    Année de construction : 1994

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • Chemin de Service

    Commune : 54700 Pont-à-Mousson

    Surface du terrain : 2944 m2

    • Commune : PONT A MOUSSON 54700

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : à définir selon le projet m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Site idéalement situé, proche du centre-ville de Pont-à-Mousson, et proposant un bâtiment et une emprise de terrain remarquable à fort potentiel permettant aisément le développement d’une activité industrielle, artisanale ou autre.

Plan d’eau : présence d’une rampe de mise à l’eau et de pontons, lesquels seraient à remettre en état de fonctionnement par le candidat si l’activité envisagée a un lien avec la voie d’eau.

Faible tirant d’eau de la partie en eau et présence de sédiments potentiellement pollués dans le lit : le cas échéant, le dragage et la gestion des sédiments seront à la charge du candidat.

L’emplacement comporte une servitude avec la SAUR (service de distribution des eaux) qui possède une station de pompage. La SAUR devra par conséquent avoir un accès permanent avec la remise obligatoire d’une clé de portail.

Les raccordements aux réseaux type eau, électricité, téléphone seront à la charge du candidat.

Téléchargement

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CONDITIONS

Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.

La décision fixant le montant des redevances domaniales 2023 publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée à établir en fonction des investissements et amortissements s'il y a lieu

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain, fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et montant des investissements projetés
  • De la solidité financière du projet

Procédure/négociation

Négociation possible dans la limite basse des tarifications nationales de VNF

Pièces à fournir

Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Ils seront remis en un exemplaire papier et/ou une version électronique. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, en toutes taxes comprises.

Le dossier relatif à l’offre des candidats comprendra les pièces suivantes :

  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises, une pièce d’identité pour un particulier ou les statuts pour une association,
  • La fiche client (en PJ) dûment complétée,
  • Un document de présentation de l’entreprise, du particulier (coordonnées) ou de l’association,
  • Un curriculum vitae et l’expérience du candidat,
  • Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices pour une entreprise ; le dernier avis d’imposition pour un particulier ; les comptes des 3 dernières années pour une association,
  • Un descriptif de l’activité envisagée précisant notamment les dispositions environnementales et les investissements projetés,
  • Un business plan du projet sur la période d’exploitation envisagée, comprise entre 5 et 10 ans,
  • Le plan de financement des investissements,
  • Éventuellement un courrier dans lequel le candidat s’engage à fournir les documents relatifs à l’accueil du public en cas de sélection (attestation préfectorale de conformité d’exploitation, validation par le maire de l’attestation préfectorale, rapport de la commission de sécurité d’une validité de 2 ans),
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF
  • Le candidat devra fournir une lettre signée de la mairie de Pont-à-Mousson donnant son accord sur le projet.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France

UTI Moselle – Agence de Pont à Mousson

Ecluse de l’Ile d’Esch – CS 80243

54701 PONT A MOUSSON CEDEX

en indiquant sur l’enveloppe :

« NE PAS OUVRIR – Appel à candidature – Avis de publicité n° 2023/PAM/002 »

Le numéro de l’avis de publicité sera précisé dans l’objet de votre courrier.

  • soit par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné).

Contact pour renseignements complémentaires  :

VNF – Agence de Pont-à-Mousson

Tél : 03.83.81.00.37

Mail : Agence-pam.uti-moselle.dtne@vnf.fr

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Emplacement mixte

Pont-à-Mousson (54700), 54700 (PONT A MOUSSON)

Superficie du bâtiment : 360 m2
Surface du terrain : 3044 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-132, publié le : 20/04/2023

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Rue du Bois le Prêtre
54700 Pont-à-Mousson

Latitude : 48.9116057
Longitude : 6.0461731

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