Bureaux_Lyon (69)
Terrain bâti
Lyon (69001)
Superficie du bâtiment : 239 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-232, publié le : 13/12/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 7 mois et 23 jours : 15/01/2024
Situation
Longitude : 4.8179334
EN BREF
L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située 13 bis Quai Rambaud 69002 Lyon, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces locaux.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/01/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.
Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/01/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.
Publié le : 13/12/2023
Date limite de réception des propositions : 15/01/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Bureaux
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Grande Saône, Saône, Embranchement de Confluence
Composition du site mis à disposition
- L'embarcadère à Lyon
Commune : 69001 Lyon
Superficie du bâtiment : 239 m2
Surface du terrain : 0m² m2
Nombre de niveaux : 1
Année de construction : 1950
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Bureaux d’une superficie de 239m², situés 13 bis Quai Rambaud 69002 Lyon.
Bâtiment situé en zone rouge PPRI.
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CONDITIONS
Restrictions
Bureaux uniquement
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 141€/m²/an.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/03/2024
Durée du titre d'occupation
10 ans
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CANDIDATURE
Pièces à fournir
Liste des pièces à fournir par le candidat :
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
- Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
- Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
- Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr
Le dossier de candidature doit être rédigé en français.
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Terrain bâti
Lyon (69001)
Superficie du bâtiment : 239 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-232, publié le : 13/12/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 7 mois et 23 jours : 15/01/2024
Situation
Longitude : 4.8179334
![](https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/app/uploads/2022/02/Bitmap.jpg)
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…