Type d'activité : Autre activité

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Terrain de stockage – Courlon-sur-Yonne (89)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Courlon-Sur-Yonne (89140)

Surface du terrain : 1123 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-286, publié le : 12/03/2024

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Situation

Latitude : 48.3335118
Longitude : 3.1599566

EN BREF

Information n° 2024-VNF-AI-286 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de COT n° 61112411014

Publié le : 12/03/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Occupation d’un terrain forestier pour du dépôt de matériels

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

Composition du site mis à disposition

Terrain forestier d’une superficie de 1135 m² environ.

 

  • Parcelle SA#0335

    Commune : 89140 Courlon-sur-Yonne

    Référence cadastrale : 000_SA#0335

    Surface du terrain : 1123.5376 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Accès par route secondaire

Site sans caractère particulier

Pas de contrainte de sol.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’exploitation de la parcelle s’avère nécessaire à l’exercice de l’activité économique s’exerçant dans la structure et parcelle à proximité : activité liée à la rénovation, aménagement extérieur et intérieur ravalement de façade, couverture (entreprise générale du bâtiment).

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Courlon-Sur-Yonne (89140)

Surface du terrain : 1123 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-286, publié le : 12/03/2024

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Quai et terrain pour le développement d’activités de fret-PRESLES ET BOVES (02)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Quai

Surface : 90 ml

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-247, publié le : 05/03/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 7 jours : 05/04/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 49.4015172
Longitude : 3.5155928

EN BREF

Voies navigables de France met à disposition un quai pour l’exploitation d’une activité de fret situé sur le domaine public fluvial sur la commune PRESLES ET BOVES (02). L’objet du présent avis d’appel à projets est de permettre l’accueil d’activités de transbordements de marchandises par la voie d’eau.

 

Publié le : 05/03/2024

Date limite de réception des propositions : 05/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Tous types d'activité de transbordement de marchandises par la voie d'eau

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

Type d’aménagement du quai : Mur de quai
Mouillage au droit du quai : 2.2 m (cf. Relevé bathymétrique)

  • Quai Presles-et-Boves

    Surface du terrain : 90 m2

    Longueur du quai : 90 m

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site en question est composé d’un quai de 90 mètres linéaires et d’un terrain à l’arrière du quai d’une superficie de 1400 m² sur le canal latéral à l’Aisne.
L’emplacement est situé en ville et est accessible via les transports en commun et les voies routières.
Le site se trouve à proximité d’un parking public.
Il est rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans le canal est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes.

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CONDITIONS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire.

Il est rappelé que VNF n’assure dans le cadre de ses missions que le dragage du chenal de navigation. Il revient à l’occupant d’entretenir la partie du domaine public fluvial occupée par les équipements.

L’occupant devra entretenir l’ensemble du quai et du terrain c’est à dire les 90 ml d’accostage et les 1400 m² de terrain.

Une attention particulière devra être effectuée lors des opérations de déchargement des produits afin de ne pas provoquer de pollution dans le cours d’eau.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF, pour l’année 2024 (disponible en annexe), la redevance annuelle pour une activité économique réalisée sur un quai de marchandises et d’un terrain fret sera calculée comme suit :

  • Quai de marchandises à usage économique:

Valeur locative de référence de 30,31€/ml/an x coefficient spécifique relatif à l’offre de service de la voie d’eau (Cspé) de 0, 35 x coefficient d’adaptation (Ca) de 1 x longueur du quai (exprimée en ml)

  • Terrain de fret: 

Valeur locative de référence de 1,21€/m²/an x Ca de 1 x surface du terrain exprimée en m²

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. Candidature ), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

 

Date de disponibilité prévisionnelle

05/04/2024

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1: Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)

  • Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
  • Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel;

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (25 % de la note)

  • Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat; rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, etc.) ;
  • Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur;

Critère 3: Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

  • Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique);
  • Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
  • Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires).

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

  • Comme précisé ci-avant, le montant de la redevance est calculé à partir de la décision tarifaire de VNF et des caractéristiques du projet. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 5 avril à 18h.
Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission: par voie électronique aux adresses suivantes: sd.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

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Quai

Surface : 90 ml

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-247, publié le : 05/03/2024

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Echéance dans 9 mois et 7 jours : 05/04/2024

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Situation

Latitude : 49.4015172
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Terrain et plan d’eau – Mailly-la-Ville (89)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Mailly La Ville (89270)

Surface du terrain : 2720 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-283, publié le : 29/02/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 13 jours : 30/04/2024

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Situation

Latitude : 47.6033721
Longitude : 3.6816978

EN BREF

Avec une saison 2023, marquée par une forte hausse de fréquentation en haute saison, le canal du Nivernais reste le 2e canal le plus fréquenté de France pour la plaisance, après le canal du Midi. En basse saison, le Port de Mailly-la-Ville, construit au 19e siècle et situé sur le parcours Auxerre – Clamecy, est une excellente étape pour de l’hivernage, de l’entretien et de la réparation des bateaux.

Publié le : 29/02/2024

Date limite de réception des propositions : 30/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs des bateaux/ autres activités liées à la voie d’eau

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

146.2

Composition du site mis à disposition

La Gare d’eau de Mailly-la-Ville est composée comme suit :

  • Terrain de 2 720 m2 et 100 m2 attenant à la gare d’eau le long du canal (20 m x 5m), soit 2820 m2 au total ;
  • Plan d’eau (53 m x 35 m) soit 1 855 m2 et 100 m2 (20 x 5 m) le long du chemin de contre halage, soit 1955 m2 de plan d’eau au total
  • 9 bollards espacés en moyenne de 10 m et 2 pieux bois
  • 2 candélabres + un spot fixé sur un poteau bois
  • Port sécurisé des crues par les portes de gardes situées en amont
  • Appentis bois avec toit en tôles 14,60*6,50
  • Electricité : Présence d’une prise de terre, d’un disjoncteur récent, 8 compteurs/8 prises.

  • Gare d’eau de Mailly la Ville

    Commune : 89270 Mailly-la-Ville

    Surface du terrain : 2720 m2 et 100 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Accès par le chemin de contre-halage non autorisé.

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet, retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence, signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance annuelle minimum selon l’occupation actuelle : 4182,02 €, réactualisée en fonction de la tarification VNF applicable au 01/01/2024.

Ce montant est donné à titre indicatif, il pourra varier en fonction des négociations, de la proposition et des investissements projetés du candidat retenu.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance domaniale est en euro (€) hors taxes (HT). Elle n’est pas assujettie à la TVA.

Date de disponibilité prévisionnelle

13/05/2024

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 3 ans, négociable en fonction des investissements projetés

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1)Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

⦁Fourniture des pièces demandées

⦁Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2)Appréciation globale du projet :

⦁Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)

⦁Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)

⦁Qualité technique du projet

⦁Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3)Analyse de la solidité financière du projet :

⦁Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

⦁Investissements

⦁Plan d’affaire prévisionnel

⦁Chiffre d’affaires estimé

Pièces à fournir

Pour tous porteurs de projet :

  • Curriculum vitae (personne physique) / document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Descriptif de l’activité projetée avec photos
  • Attestation d’assurance à fournir au début de l’activité

Candidat personne physique :

  • Photocopie de pièce d’identité recto-verso
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • Kbis/statuts pour une association
  • Extrait RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit : 30 avril 2024 à 12h00

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France

Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2024-VNF-AAP-283 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

 

Pour la visite des lieux : Monsieur Xavier HERVE, référent terrain à l’UTI Nivernais-Yonne (tél : 06.08.00.61.94)

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Terrain non bâti

Mailly La Ville (89270)

Surface du terrain : 2720 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-283, publié le : 29/02/2024

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Latitude : 47.6033721
Longitude : 3.6816978

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Places de stationnement – Chalon-sur-Saône (71)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Chalon-Sur-Saône (71100)

Surface du terrain : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-280, publié le : 27/02/2024

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Situation

Latitude : 46.7801525
Longitude : 4.8672437

EN BREF

Mise à disposition d’une partie du domaine public fluvial pour 4 places de parking

Publié le : 27/02/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Stationnement pour une société

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône, Saône, Bras de Chavannes

Composition du site mis à disposition

  • CHALON-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 5

    Commune : 71100 Chalon-sur-Saône

    Surface du terrain : 30 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

60m² de parking non couvert

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société spécialisée dans les travaux d’électricité est implantée sur une parcelle dont elle a la maitrise foncière, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle occupe une partie du DPF devant son établissement pour des places de parking.
Considérant la proximité immédiate de la société avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Chalon-Sur-Saône (71100)

Surface du terrain : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-280, publié le : 27/02/2024

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Latitude : 46.7801525
Longitude : 4.8672437

Situation

Latitude : 46.7801525
Longitude : 4.8672437
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Avis d’appel à projets pour l’exploitation de parcelles avec un bâtiment à usage commercial – Saint-Pierre-la-Garenne (27)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Saint-Pierre-La-Garenne (27600)

Superficie du bâtiment : 235 m2
Surface du terrain : 1770 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-260, publié le : 26/02/2024

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Echéance dans 8 mois et 13 jours : 30/04/2024

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Situation

8 Chemin du Halage de la Gare
27600 Saint-Pierre-la-Garenne Le Goulet

Latitude : 49.1654866
Longitude : 1.3893092

EN BREF

Voies navigables de France met à votre disposition un emplacement terrestre comprenant un bâtiment à usage commercial situé sur le domaine public fluvial sur la commune de Saint-Pierre-la-Garenne (27), destiné à accueillir une activité économique.

Publié le : 26/02/2024

Date limite de réception des propositions : 30/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Tous types d'activités commerciales, sous réserves qu'elles soient compatibles avec l'environnement, peuvent s'y réaliser. Cependant, l'occupation du bâtiment à usage de logement est strictement exclu.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine à l'aval de Paris

Composition du site mis à disposition

  • Parcelles et bâtis à usages économiques

    Commune : 27600 Saint-Pierre-la-Garenne

    Référence cadastrale : 000_AB#0006

    Superficie du bâtiment : 235 m2

    Surface du terrain : 1770 m2

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement à usage commercial, d’une superficie de 1770 m² est située en rive gauche de la Seine, il comprend deux parcelles avec un bâtiment principal qui a une superficie de 166 m² et un second de 69 m² soit un total 235 m² de bâtis. Le bâtiment principal est en mauvais état (cf. photos) et nécessite des travaux de rénovation notamment intérieur pour être opérationnel.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que les bâtiments sont mis à disposition en l’état :

  • Présence d’amiante sur éléments multiples;
  • Assainissement non conforme, pas de raccordement aux réseaux;
  • Installation électrique non conforme, le raccordement au réseau Enedis reste à faire;
  • Etat délabré;

L’emplacement est situé en ville, il est accessible via les transports en commun ( train et bus) et les voies routières.
Il est rappelé aux candidats que l’occupation doit être conforme aux usages du domaine public fluvial.

Tout constat de non respect de cette règle entraînera la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).

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CONDITIONS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes. Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Bâtiment à usage économique

Valeur locale de référence de 6.26 €/m²/an x Coefficient relatif à l’attractivité touristique et/ou économique de 1,2  x Coefficient d’adaptation de 1,5 x Superficie de l’emprise exprimé en m²

Terrain à usage économique

Valeur locative de référence  de 0.44 €/m²/an x Cct de 1.2 x surface du terrain exprimée en m²

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).
Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. Candidature), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

 

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1: Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)

  • Une utilisation maximisée de l’emplacement par le projet;
  • Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel;

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (25 % de la note)

  • Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat; rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, etc.) ;
  • Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur;

Critère 3: Qualité économique et fi nancière du projet (25 % de la note)

  • Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique) ;
  • Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
  • Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires);

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

  • Comme précisé ci-avant, le montant de la redevance est calculé à partir de la décision tarifaire de VNF et des caractéristiques du projet. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 30 avril 2024 à 14h.
Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant);
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus;

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission: par voie électronique aux adresses suivantes: sd.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Terrain bâti

Saint-Pierre-La-Garenne (27600)

Superficie du bâtiment : 235 m2
Surface du terrain : 1770 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-260, publié le : 26/02/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 13 jours : 30/04/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

8 Chemin du Halage de la Gare
27600 Saint-Pierre-la-Garenne Le Goulet

Latitude : 49.1654866
Longitude : 1.3893092

Situation

8 Chemin du Halage de la Gare
27600 Saint-Pierre-la-Garenne Le Goulet

Latitude : 49.1654866
Longitude : 1.3893092
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Emplacement bateau activité_Faubourg Tarragnoz_BESANÇON (25)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-271, publié le : 23/02/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 18 jours : 25/03/2024

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Situation

Latitude : 47.2300165
Longitude : 6.0292625

EN BREF

Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation pour un emplacement bateau afin de développer une activité d’hébergement et de croisière de tourisme fluvial, Faubourg Tarragnoz à Besançon.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 25/03/2024, VNF attribuera au candidat une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 25/03/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 23/02/2024

Date limite de réception des propositions : 25/03/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : activité d'hébergement et de croisière de tourisme fluvial

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

73.70

Composition du site mis à disposition

150m² de plan d’eau.

Un ponton de 62.5m² est existant.

La connexion aux réseaux et la pose de passerelles sont à la charge exclusive de l’occupant.

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Longueur de quai de 25m.

Stationnement à couple interdit.

 

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CONDITIONS

Restrictions

Les candidats peuvent proposer une activité d’hébergement et de croisière fluviale.

Les établissements à ambiance musicale (ex/ bar de nuit, boite de nuit) sont interdits.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif, le montant de redevance 2024 est de :

  • 7355.70€ pour un bateau de 150m²,
  • 21786.25€ pour un ponton de 62.5m².

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d’occupation est déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-271, publié le : 23/02/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 18 jours : 25/03/2024

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Latitude : 47.2300165
Longitude : 6.0292625

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Terrain avec accès à la voie d’eau et plan d’eau_Sète (34)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Sète (34200)

Surface du terrain : 3620 m2
Superficie du plan d’eau : 2000 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-265, publié le : 12/02/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 30 jours : 13/05/2024

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Situation

Latitude : 43.4214608
Longitude : 3.7176707

EN BREF

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques une parcelle du domaine public fluvial en bord à voie d’eau du PK 5,60 au PK 5,63, localisée avenue des eaux blanches à Sète (fiche descriptive de la parcelle en pièce jointe du présent appel à projets).

Les candidats sont libres de proposer un projet à caractère industriel, commercial ou artisanal, obligatoirement en lien avec la voie d’eau, dans la limite des prescriptions indiquées dans la notice explicative en pièce jointe. Le titre d’occupation du domaine public fluvial n’aura ni la nature d’une délégation de service public, ni d’un marché public.

 

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : 13/05/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activité à caractère industriel, commercial ou artisanal

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

5.60 au 5.63

Composition du site mis à disposition

Cf Notice explicative en pièce jointe.

 

 

  • Parcelle AD#0151

    Commune : 34200 Sète

    Référence cadastrale : 000_AD#0151

    Surface du terrain : 3620 m2

    • Commune : 34200 Sète

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

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CONDITIONS

Restrictions

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Cf Notice explicative jointe.

Pièces à fournir

Cf Formulaire de candidature joint.

Visite obligatoire (inscription avant le 29/04/2024).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

  • par courriel, à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr
  • par la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire http://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ (et à l’adresse courriel appelaprojet.dtrs@vnf.fr).

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Emplacement mixte

Sète (34200)

Surface du terrain : 3620 m2
Superficie du plan d’eau : 2000 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-265, publié le : 12/02/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 mois et 30 jours : 13/05/2024

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Situation

Latitude : 43.4214608
Longitude : 3.7176707

Situation

Latitude : 43.4214608
Longitude : 3.7176707
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Attribution sans mise en concurrence d’un logement.

Autre activité Avis d’information

Terrain bâti

Sallèles-D'aude (11590)

Superficie du bâtiment : 89 m2
Surface du terrain : 340 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AI-264, publié le : 07/02/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 43.2779282
Longitude : 2.9151051

EN BREF

La maison des Patiasses de part sa localisation et ses contraintes d’accès est réservée aux besoins de l’exploitation des ports du Somail et de la Robine.

Publié le : 07/02/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Logement dans le cadre de l'exploitation des ports du Somail et de la Robine

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

Composition du site mis à disposition

La maison des Patiasses dispose d’une superficie de 89 m² ainsi que d’une terrasse indépendante couverte de 16 m² et d’un terrain de 340 m².

  • MC Patiasses

    Commune : 11590 Sallèles-d'Aude

    Référence cadastrale : 000_AD#0075

    Superficie du bâtiment : 89 m2

    Surface du terrain : 340 m2

    Nombre de niveaux : R+ 2 + sous-sol

    Année de construction : 1700

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La maison des Patiasses est située à proximité des ports du Somail et de la Robine. Elle ne dispose pas d’un accès permettant la circulation des véhicules motorisés sauf ceux nécessaires à l’exploitation du Canal et des Ports.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

36 mois

Considération(s) de droit

  • usage non économique du bâtiment
Faible enjeu

Considération(s) de faits

Dans le cadre de l’exploitation des Ports du Somail et de la Robine, VNF a confié, sans procédure de mise en concurrence préalable, et strictement pour un usage de logement, la maison des Patiasses. La difficulté d’accès et les contraintes d’exploitation du site justifient, en outre, cette dérogation.

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Sallèles-D'aude (11590)

Superficie du bâtiment : 89 m2
Surface du terrain : 340 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AI-264, publié le : 07/02/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 43.2779282
Longitude : 2.9151051

Situation

Latitude : 43.2779282
Longitude : 2.9151051
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Panneaux publicitaires – Champigneulles (54)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Champigneulles (54250)

Surface du terrain : 32531 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-257, publié le : 05/02/2024

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Echéance dans 10 mois et 6 jours : 06/03/2024

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Situation

25 Rue André Fruchard
54320 Maxéville

Latitude : 48.7218179
Longitude : 6.1739562

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Champigneulles, face à Leroy Merlin, PK 156,9050 du CMR Est, en rive gauche.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour l’installation de panneaux publicitaires.

Publié le : 05/02/2024

Date limite de réception des propositions : 06/03/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneaux publicitaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

  • CHAMPIGNEULLES_DPF non_cadastre 2

    Commune : 54250 Champigneulles

    Surface du terrain : 32531.264 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement pour un panneau publicitaire double face de 12m² implanté en rive gauche du CMR, face à Leroy-Merlin à Champigneulles.

Commune : CHAMPIGNEULLES

Adresse : (voir plan joint)

Références cadastrales : NC

PK : 156,9050 CMRE, en rive gauche

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

Durée de 5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité. 

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI UTI CMRE EN

52, rue Charles de Foucaut

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Terrain non bâti

Champigneulles (54250)

Surface du terrain : 32531 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-257, publié le : 05/02/2024

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25 Rue André Fruchard
54320 Maxéville

Latitude : 48.7218179
Longitude : 6.1739562

Situation

25 Rue André Fruchard
54320 Maxéville

Latitude : 48.7218179
Longitude : 6.1739562
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Terrain à usage commercial – Villegusien-le-Lac (52)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Villegusien-Le-Lac (52190)

Surface du terrain : 106012 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-248, publié le : 01/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

D 149
52190 Villegusien-le-Lac Piépape

Latitude : 47.7202537
Longitude : 5.3256076

EN BREF

Avis d’information n°2023/Longeau/001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41322400002

Publié le : 01/02/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Bâtiment Travaux Publics

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • VILLEGUSIEN-LE-LAC_DPF non_cadastre 2

    Commune : 52190 Villegusien-le-Lac

    Surface du terrain : 106012.25 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation de terrain nu à usage commercial de 1643 m² à Villegusien-le-Lac (52)

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

 

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

La SAS Dupont ayant acheté le bâti situé en limite de DPF, il est impossible de louer le terrain nu ainsi que les bâtiments annexes à d’autres personnes. Un plan de récolement de cette situation permet de voir qu’effectivement la SAS Dupont, propriétaire de la parcelle n°176, ne peut accéder à son local que par le DPF.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Villegusien-Le-Lac (52190)

Surface du terrain : 106012 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-248, publié le : 01/02/2024

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D 149
52190 Villegusien-le-Lac Piépape

Latitude : 47.7202537
Longitude : 5.3256076

Situation

D 149
52190 Villegusien-le-Lac Piépape

Latitude : 47.7202537
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