Type d'activité : Autre activité

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

Parcelle bord à voie d’eau composée de 3642m² de bâtiments d’activité, 15068m² de terrain nu

• Parcelle ZB#0022

  Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

  Référence cadastrale : 000_ZB#0022

  Superficie du bâtiment : 3642 m2

  Surface du terrain : 15068 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

35 520.21 € annuel, tarif 2025.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

18 ans

Critères de sélection

– 4 points sur la qualité de l’offre (projet économique en lien avec le territoire, acceptabilité par la collectivité, impact social et insertion professionnelle)

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (robustesse du projet économique, capacité à financer les travaux ICPE et pérenniser le projet),

– 2 points sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère, qualité des installations, entretien, sécurité et conformité ICPE). Le candidat indiquera les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations,

–  1 point sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF.

Pièces à fournir

• Informations sur le candidat

  • Curriculum vitae du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat.

  • Copie d’une pièce d’identité du gérant ou de la personne habilitée.

  • Pour une entreprise : extrait Kbis de moins de trois mois.

  • Pour une association : statuts à jour et désignation du représentant légal.

• Présentation du projet

  • Document présentant l’entreprise ou l’association, sa mission et les activités envisagées sur le site, en particulier les aspects sociaux, environnementaux et d’insertion professionnelle,

  • Nombre d’emplois concernés,

  • Descriptif détaillé de l’activité, qualité de service et caractère innovant ou différenciant du projet, partenariat éventuel,

  • Étude de marché ou analyse ciblée sur la fréquentation, les flux et la complémentarité avec les activités existantes sur le territoire,

  • Plan d’affaires prévisionnel sur trois ans et plan de financement des investissements, incluant les travaux nécessaires à la mise aux normes ICPE.

• Aspects techniques et intégration

  • Plan d’aménagement du site, des équipements envisagés avec dimensions précises.

  • Visuels ou maquettes permettant d’apprécier l’insertion paysagère et environnementale du projet.

  • Description des moyens techniques et humains mis en œuvre pour l’entretien, la sécurité et le respect des normes ICPE.

• Solidité financière et juridique

  • Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise, ou comptes des trois dernières années pour une association.

• Documents complémentaires

  • Tout autre document permettant au candidat de démontrer la qualité, la pérennité et la pertinence de son projet au regard des critères de sélection, notamment pour la dimension sociale, environnementale et économique.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

La date limite de réception des offres est fixée au :

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine, Seine à l'aval de Paris

PK

222,250

Composition du site mis à disposition

Emplacement terrestre d’une surface de 25 660 m² (250 m X 112 m)

• 2 hangars d’environ 2000 m² au total
• 1 local mixte (ex-capitainerie, bureau) d’environ 100 m² en état fortement dégradé
• Linéaire d’accostage: 150 mètres linéaires de quai aménagé

Les détails de l’emplacement figurent dans le document « Notice explicative de l’AAP »

Dimensions du plan d’eau

• Surface maximale : 1 950 m²
• Longueur maximale : 150 mètres
• Largeur maximale : 13 mètres
• Mouillage : 3,80 mètres selon bathymétrie jointe
• Stationnement à couple : non autorisé

• Parcelle AB#0200

  Commune : 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf

  Référence cadastrale : 000_AB#0200

  Superficie du bâtiment : 2100 m2

  Surface du terrain : 25660 m2

  Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

• Emplacement sur l'eau

  Commune : 76410 saint aubin les Elbeuf

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1950 m2

• SAINT_AUBIN_LES_ELBEUF_DPF non_cadastre 1

  Commune :

  Surface du terrain : 46861 m2

  Longueur du quai : 150 m

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Restrictions

Dans le cadre de la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes réglementaires s’appliquant sur le site (Plan local d’urbanisme, PPRI,  risques naturels et technologiques, normes ICPE, etc..). Les candidats sont invités à se rapprocher de la collectivité locale pour toute demande de précision relative à l’urbanisme réglementaire.

A titre informatif, un état des risques (ERRIAL) est joint à la présente consultation.

Compte tenu de sa localisation et des activités industrielles actuellement et/ou précédemment exercées à proximité, le site est susceptible d’être pollué.

Le site est mis à disposition en l’état, VNF ne pouvant être tenu responsable du non respect d’une réglementation par le futur occupant.

L’occupation du site est conditionnée à une activité de transport de marchandises par voie fluviale, qui fera l’objet d’un contrôle et d’un reporting annuel auprès de VNF.

Le site sera mis à disposition libre de toute occupation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre d’information, la redevance minimum attendue en « tarif 2025 » serait de 88 000 €.

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant de redevance supérieur à celui qui serait calculé en application de la décision tarifaire de VNF ainsi qu’une part variable calculée sur un % du chiffre d’affaire réalisé à l’adresse. En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra être inférieure à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

La redevance sera revalorisée annuellement sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1.

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

06/04/2026

Durée du titre d'occupation

en fonction des investissements

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Critères de sélection

Les modalités d’analyse et de sélection des candidature sont détaillées dans le document « Notice explicative de l’AAP »

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (25%)

• Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
• Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel.

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25%)

• Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
• Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit court…) ;
• Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur (notamment sur le volet environnemental et risques) ;

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25%)

•  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
• Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1. 1.  Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis), crédibilité du calendrier opérationnel de mise en œuvre ;
   2. Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
   3. De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée d’occupation souhaité

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25%)

• Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF consultable sur le site internet.

VNF se réserve par ailleurs la possibilité d’abandonner la procédure d’appel à projets à tout moment.

Il est porté à l’attention des candidats, que si l’emplacement n’est pas occupé dans les 12 mois qui suivent la désignation du lauréat, VNF se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projets et de le déclarer infructueux.

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par VNF ou en cas d’appel à projet infructueux.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page, ainsi que tout document utile à la compréhension et à l’appréciation de leur projet.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 06 février 2026 à 17h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.bouclesdelaseine@vnf.fr en précisant en objet du courriel « AAP Port Angot 2025-VNFBS-AAP-308 – candidature (nom du candidat) »

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater