Type d'activité : Autre activité

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

0.530

Composition du site mis à disposition

Environ 5m de large et 40m de long.

Commune : 69002 Lyon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 200 m2

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Restrictions

L’emplacement Quai Rambaud 69002 est provisoire et VNF proposera un autre emplacement à proximité par voie d’avenant à la COT.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
• Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

39.5

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est d’un plan d’eau d’une superficie d’environ 200 m² destiné à accueillit une péniche de gabarit Freycinet.
L’emplacement dispose de deux ducs d’Albe et d’un bollard et d’une passerelle (110 cm de large) d’accès au bateau ;
Réseaux existants : Eau, électricité.

Assainissement/traitement des eaux usées : le raccordement à l’assainissement n’est pas possible sur cet emplacement. Toutefois, les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome à leur frais afin de ne pas rejeter d’eaux grises et noires dans la Seine ;

Commune : 95870 Bezons

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

• ll est rappelé aux candidats que l’occupation du plan d’eau est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants
  qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès au bateau. De plus, ils seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de
  navigation à proximité de l’emplacement ;
• L’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du Code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux
  arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du Code des transports). Par ailleurs, les candidats sont invités à respecter la règlementation en vigueur concernant l’élagage et l’abattement qui seraient nécessaires à la mise en place de leur projet ;
• Les raccordements aux fluides (eau, électricité, etc.) devront, au préalable, être conformes à la réglementation en vigueur et accord avec les services de la collectivité ;
• Assainissement/traitement des eaux usées : les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome ou
  collectif. Pour toute information concernant un éventuel raccordement au réseau collectif, les candidats sont invités à se rapprocher de la collectivité concernée. Il est également rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans le fleuve est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT) ;
• Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes ;
• Les candidats devront respecter la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles
  relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques
  d’incendie et de panique dans les ERP ;
• Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites, les candidats devront être en mesure
  d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement ou en cliquant ici.

Date de disponibilité prévisionnelle

10/01/2026

Durée du titre d'occupation

En fonction des investissements réalisés pour les besoins du projet (dans la limite de 18 ans)

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Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale

• Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et
  actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses
  usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la
  voie d’eau et des mobilités douces, etc.) ;
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés,
  ouverture des activités à destinations des habitants et acteurs du territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité
  du territoire, diversification des activités/saisonnalité). Une attention particulière sera portée à la diversité et la mixité des activités proposées ;

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local

• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (description détaillée et précise des travaux/aménagements à
  réaliser, présentation de plans du projet, documents certifiés et validés par des experts, calendrier prévisionnel des travaux, etc.) ;
• Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
• Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
• Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
• Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en
  vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes
  identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet

1. Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
2. Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

a-Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés
et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
b-Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres,
emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
c-De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui
s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 09 janvier 2026 à 12 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.bouclesdelaseine@vnf.fr avec
intitulé email « 2025-VNFBS-MSI Bezons-541 »
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine, Seine à l'aval de Paris

PK

222,250

Composition du site mis à disposition

Emplacement terrestre d’une surface de 25 660 m² (250 m X 112 m)

• 2 hangars d’environ 2000 m² au total
• 1 local mixte (ex-capitainerie, bureau) d’environ 100 m² en état fortement dégradé
• Linéaire d’accostage: 150 mètres linéaires de quai aménagé

Les détails de l’emplacement figurent dans le document « Notice explicative de l’AAP »

Dimensions du plan d’eau

• Surface maximale : 1 950 m²
• Longueur maximale : 150 mètres
• Largeur maximale : 13 mètres
• Mouillage : 3,80 mètres selon bathymétrie jointe
• Stationnement à couple : non autorisé

• Parcelle AB#0200

  Commune : 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf

  Référence cadastrale : 000_AB#0200

  Superficie du bâtiment : 2100 m2

  Surface du terrain : 25660 m2

  Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

• Emplacement sur l'eau

  Commune : 76410 saint aubin les Elbeuf

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1950 m2

• SAINT_AUBIN_LES_ELBEUF_DPF non_cadastre 1

  Commune :

  Longueur du quai : 150 ml

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Dans le cadre de la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes réglementaires s’appliquant sur le site (Plan local d’urbanisme, PPRI,  risques naturels et technologiques, normes ICPE, etc..). Les candidats sont invités à se rapprocher de la collectivité locale pour toute demande de précision relative à l’urbanisme réglementaire.

A titre informatif, un état des risques (ERRIAL) est joint à la présente consultation.

Compte tenu de sa localisation et des activités industrielles actuellement et/ou précédemment exercées à proximité, le site est susceptible d’être pollué.

Le site est mis à disposition en l’état, VNF ne pouvant être tenu responsable du non respect d’une réglementation par le futur occupant.

L’occupation du site est conditionnée à une activité de transport de marchandises par voie fluviale, qui fera l’objet d’un contrôle et d’un reporting annuel auprès de VNF.

Le site sera mis à disposition libre de toute occupation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre d’information, la redevance minimum attendue en « tarif 2025 » serait de 88 000 €.

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant de redevance supérieur à celui qui serait calculé en application de la décision tarifaire de VNF ainsi qu’une part variable calculée sur un % du chiffre d’affaire réalisé à l’adresse. En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra être inférieure à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

La redevance sera revalorisée annuellement sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1.

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

06/04/2026

Durée du titre d'occupation

en fonction des investissements

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Critères de sélection

Les modalités d’analyse et de sélection des candidature sont détaillées dans le document « Notice explicative de l’AAP »

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (25%)

• Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
• Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel.

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25%)

• Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
• Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit court…) ;
• Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur (notamment sur le volet environnemental et risques) ;

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25%)

•  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
• Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1. 1.  Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis), crédibilité du calendrier opérationnel de mise en œuvre ;
   2. Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
   3. De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée d’occupation souhaité

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25%)

• Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF consultable sur le site internet.

VNF se réserve par ailleurs la possibilité d’abandonner la procédure d’appel à projets à tout moment.

Il est porté à l’attention des candidats, que si l’emplacement n’est pas occupé dans les 12 mois qui suivent la désignation du lauréat, VNF se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projets et de le déclarer infructueux.

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par VNF ou en cas d’appel à projet infructueux.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page, ainsi que tout document utile à la compréhension et à l’appréciation de leur projet.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 06 février 2026 à 17h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.bouclesdelaseine@vnf.fr en précisant en objet du courriel « AAP Port Angot 2025-VNFBS-AAP-308 – candidature (nom du candidat) »

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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