Terrain agricole – RHODES (57810) – LOT 26
Terrain non bâti
Rhodes (57810)
Surface du terrain : 5000 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-179, publié le : 03/08/2023
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Situation
Longitude : 6.8884035
EN BREF
Terrains à usages agricole, Commune de RHODES (57810), LOTS 26, Cornée des Rhodes.
Son acte sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.
Publié le : 03/08/2023
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Exploitation d'un terrain agricole de 5 000m²
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Etangs Lorrains
Composition du site mis à disposition
Terrain agricole de 5 000 m²
- Cornée des Rhodes
Commune : 57810 Rhodes
Référence cadastrale : 000_03#9008
Surface du terrain : 5000 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Terrain pour exploitation agricole sur les francs bords de l’étang du STOCK.
Restrictions : Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassées. Les produits issus de l’exploitation ne peuvent être vendus et sont destinés uniquement à l’utilisation personnel de l’occupant titulaire de la COT.
Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé.
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 années
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée
Une seule personne est en droit d'occuper le domaine publicConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.
CANDIDATURE
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Rhodes (57810)
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