Type d'emplacement : Simple

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

• CHALON-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 4

  Commune : 71100 Chalon-sur-Saône

  Surface du terrain : 40 000 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

3 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  

• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  

• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

L’emplacement est composé de la maison éclusière n° 29 et sa dépendance ainsi que le foncier y attenant. La surface totale estimée est de 690 m².

Le bâtiment est inoccupé depuis de nombreuses années et nécessite d’importants travaux d’aménagement.

Un diagnostic « structure » est disponible en pièce jointe, qui fait apparaitre certains travaux à effectuer pour occuper le bâtiment dans des conditions sécuritaires.

La maison est raccordée à l’eau et à l’électricité; une fosse septique à mettre aux normes est en place (cf rapport en pj).

• Maison éclusière N°29

  Commune : 67700 Saverne

  Superficie du bâtiment : 152 m2

  Surface du terrain : 94877.93 m2

  Nombre de niveaux : 2

  Année de construction : 1880

  Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Les lieux sont pris en l’état, aucun travaux ne sera effectué par VNF ; tout les travaux sont à la charge du candidat, tout comme les contrats liés aux fluides.

Les travaux devront être réalisés dans le respect des textes et règlement en vigueur (code de l’urbanisme, PLU, code de la construction…); il en va de même de l’exercice de l’activité projetée.

Le chemin de halage doit rester libre 24h/24 et en fait pas parti du foncier mis à disposition.

La durée de la COT est liée à la durée d’amortissement des investissements réalisés.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

18/05/2026

Durée du titre d'occupation

Durée de la convention liée à la durée de l'amortissement

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Pièces à fournir

• L’activité envisagée doit obligatoirement avoir un lien direct avec la voie d’eau + le candidat doit, dans sa lettre d’intension, avoir chiffré les travaux nécessaires et faire part de leur mode de financement.

  Liste des pièces à fournir par le candidat : 

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  
  • Lettre d’intention comportant les éléments suivants :
  1.  le détail du projet envisagé par le candidat,
  2.  les postes de travaux envisagés et le coût financier y afférent
  3. les modalités de financement (apport personnel, prêt bancaire, cofinancement,..

Toute lettre d’intension incomplète rendra la candidature irrecevable.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

• Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
• soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : France transfert – Résultat d’un envoi, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône

Composition du site mis à disposition

• Parcelle CL#0195

  Commune : 71000 Mâcon

  Référence cadastrale : 000_CL#0195

  Surface du terrain : 1050 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  

• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  

• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône

Composition du site mis à disposition

• Parcelle CL#0195

  Commune : 71000 Mâcon

  Référence cadastrale : 000_CL#0195

  Surface du terrain : 5000 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

2 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  

• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  

• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 0D#0745

  Commune : 71380 Épervans

  Référence cadastrale : 000_0D#0745

  Surface du terrain : 1650 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat : 

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)  

• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet  

• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter) 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr  

Le dossier de candidature doit être rédigé en français. 

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

Composition du site mis à disposition

Un terrain non bâti d’environ 1350 m² et un petit local technique tel qu’identifiés sur le plan en annexe.

Les bâtiments ne sont pas accessibles ni utilisables pour l’activité ‘à l’exception du local technique légendé n°8 sur le plan)

Le terrains sera équipé par la Ville de certaines aménités (cf. Conditions/restrictions)

• terrain La Plage

  Commune : 77000 Melun

  Référence cadastrale : 000_AW#0005

  Surface du terrain : 1350 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

1/ Conditions relatives au site mis à disposition

Dans le cadre de la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes réglementaires s’appliquant sur le site (Plan local d’urbanisme, PPRI, Règlement particulier de police…)

Le site est mis à disposition en l’état, VNF ne pouvant  être tenu responsable du non respect d’une  réglementation par le futur occupant.

La Ville de Melun prend en charge  :

• le nettoyage du site nécessaire à cette animation estivale pour ce qui concerne les espaces verts afin que les lieux soient praticables et aménageables notamment l’élagage des arbres et des ronces
• le point d’arrivée d’eau potable dans le local de la capitainerie
• la remise en fonction de l’alimentation électrique
• la sécurisation du site (fermeture des accès côté Seine, fermeture anciens cabanons avec pose de panneaux bois, fermeture des accès à la rotonde…), réparations portail
• Le branchement de l’évacuation des eaux sales dans le local technique (évier et machine à laver au réseau d’assainissement)
• la pose de bouées avec ligne de vie

La Ville ouvrira les compteurs à son nom et assurera la sécurisation de son matériel sur le site. L’occupant sera seul responsable des dégâts éventuellement occasionnés à ses installations sur l’ensemble du périmètre mise à disposition. L’occupant devra veiller à la sécurité des clients, notamment vis-à-vis du plan d’eau interdit à la baignade.

Un relevé sera réalisé sur les compteurs afin de refacturer les consommations au preneur en sus de la COT mise en œuvre par VNF.

L’occupant devra pourvoir à l’achat du mobilier et de tout autre équipement qu’il identifiera comme utile à la bonne sécurité du site et au bon fonctionnement des activités qu’il mettra en place dans le cadre établi.

L’occupant mettra à disposition de ses clients des poubelles et assurera le nettoyage des déchets qui pourraient être laissés par ses clients.

L’occupant devra pourvoir à l’installation a minima de deux toilettes sèches ou chimique pendant toute la durée de l’exploitation. Ce point pourra être l’objet d’un échange avec la ville pour faciliter leurs mises en œuvre technique

Aucun stationnement de clientèle n’est autorisé sur le site.

2/ Conditions relatives aux activités autorisées

Sont autorisées les activités de café-bar-restauration légère, avec ambiance musicale mais avec une musique modérée adaptée à un usage de plein air.

La vente d’alcool est autorisée sous réserve que l’occupant soit détenteur des licences correspondantes (la licence 4 sera exclue)

Sont exclues :

•  activités nautiques (y compris baignade, plan d’eau interdit d’accès)
• activités générant des nuisances sonores (discothèques ou établissement de nuit)
• activités de fumoir (type chichas, cigares, etc)

L’activité sur site ne pourra se poursuivre au-delà de 1h du matin.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance est  de 14,91€/m²/an, à proratiser en fonction de la période d’occupation et de la surface commercialement exploitée sur l’emprise totale mise à disposition, conformément à la tarification publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Ce montant est un minimum, les candidats étant libres de proposer une redevance supérieur.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

4 mois

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Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale

• variété et nature des activités proposées, carte des boissons et denrées à consommer
• horaires d’ouverture sur la période

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local

• Appréciation des installations et aménagements prévus pour le projet (description détaillée, présentation de plans du projet, calendrier prévisionnel d’installation, etc.) ; capacité à démarrer l’activité rapidement;
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site,

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet

• Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des projections de recette sur le site
• Appréciation de la solidité financière du projet au regard de son plan de financement (fonds propres, perspectives de chiffre d’affaire sur le site pour la durée de l’occupation)

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui quis’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Les candidat devront également remettre un dossier de présentation du projet, permettant d’apprécier le projet au regard des critères de sélection.

Pour toute question d’ordre technique, les candidats pourront adresser leurs demandes à : direction.techniques@ville-melun.fr et gdezert@ville-melun.fr

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 18 mai 2026 à 18 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et domaine.uti.seineamont@vnf.fr avec la mention « AAP La Plage estival »
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

• Parcelle EK#0086

  Commune : 57100 Thionville

  Référence cadastrale : 000_EK#0086

  Surface du terrain : 35527 m2

• Parcelle EL#0102

  Commune : 57100 Thionville

  Référence cadastrale : 000_EL#0102

  Surface du terrain : 21356 m2

• Parcelle 04#0144

  Commune : 57570 Cattenom

  Référence cadastrale : 000_04#0144

  Surface du terrain : 14218 m2

• Parcelle 05#0030

  Commune : 57570 Cattenom

  Référence cadastrale : 000_05#0030

  Surface du terrain : 18720 m2

• Parcelle 51#0106

  Commune : 57570 Cattenom

  Référence cadastrale : 000_51#0106

  Surface du terrain : 15471 m2

• Parcelle 51#0107

  Commune : 57570 Cattenom

  Référence cadastrale : 000_51#0107

  Surface du terrain : 5597 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2026

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

• du montant de la redevance proposée,
• de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• de la nature et du montant des investissements projetés,
• de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée
• Fiche client renseignée
• Statuts et Kbis (si société)
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
• Attestation d’assurance
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
• Montant proposé pour la redevance en précisant les tarifs en €/m²/an : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

ST Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Pièces à télécharger avant de candidater