Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine, rive gauche, Seine

PK

69,000

Composition du site mis à disposition

Le site est composé d’une partie plan d’eau et d’une partie terrestre. Un plan schématisant les deux parties est disponible en annexe (cf. « pièces à télécharger »)

Partie plan d’eau

6 575 m² de surface disponible.

Partie terrestre

• 1 150 m² de surface de terrain, actuellement utilisé en zone de stationnement pour véhicules, mais qui peut aussi accueillir d’autres usages (installation d’équipements amovibles) ;
• 1875 m² de surface de berge le long du plan d’eau (qui devront être entretenus mais sans être tarifés dans la future COT).

Equipements actuellement présents sur site :

• Un premier ponton flottant de 220 mètres linéaire (soutenu par 9 pieux d’amarrages et accessible par une rampe d’accès et deux passerelles) offrant 66 places de stationnements de bateaux de plaisance ;
• Un deuxième ponton flottant de 65 mètres linéaire (soutenu par 3 pieux d’amarrages et accessible par une rampe d’accès) offrant 14 places de stationnements de bateaux de plaisance ;
• Quai en béton de 35 mètres de long en bon état ;
• 147 mètres de quai en palplanche ;
• Une potence de levage électrique pour bateaux de petites tailles (moins de 7 mètres) ;
• Conteneurs à tri à déchets et poubelles ;
• Portail d’entrée double battant en bon état ;
• Une rampe de mise à l’eau en bon état.

Il est porté à connaissance des candidats que certains équipements ont été mis en place par l’occupant actuel et qu’ils sont invités à prendre contact avec lui pour une éventuelle reprise. 

Par ailleurs, un état des lieux d’entrée sera réalisé entre VNF et le lauréat de cet appel à projets. 

Pour toute précision sur ces éléments, les candidats sont invités à contacter VNF (appelaprojet.dtbs@vnf.fr).

• Partie plan d'eau

  Commune : 78700 Conflans-Sainte-Honorine

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 6575 m2

• Partie terrestre

  Commune : 78700 Conflans-Sainte-Honorine

  Référence cadastrale : 000_AY#0002

  Surface du terrain : 3025 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Il est précisé que:

L’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du Code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux
arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du Code des transports).

Les raccordements aux fluides (eau, électricité, etc.) devront, au préalable, être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec les services de la Mairie.

Assainissement/traitement des eaux usées : Les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome ou collectif. Pour toute information concernant un éventuel raccordement au réseau collectif, les candidats sont invités à se rapprocher de la commune concernée.

Contraintes règlementaires
Les candidats devront respecter l’ensemble des règlementations et normes en vigueur afférant aux sites.

Sont principalement concernées :

• la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP ;
• les règles de navigation prescrites dans la zone où est située le plan d’eau réservé, fixées par le règlement particulier de police (joint en annexe) ;
• la réglementation relative au Plan de Prévention des risques d’Inondation, la réglementation au titre de la loi sur l’eau;
  les règles d’urbanisme des zones concernées actuellement en vigueur, et notamment le PLU ;
• les candidats ne pourront élever aucune réclamation du fait de l’absence dans le présent dossier de tous documents nécessaires à identifier les contraintes règlementaires.

Contraintes environnementales

• L’occupant est responsable de l’entretien courant de la berge et du plan d’eau, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre la berge et les installations sur l’eau ;
• Il est porté à l’attention des candidats qu’il est interdit d’effectuer des aménagements ou transformations qui puissent nuire au fleuve, à sa faune et à sa flore. De fait, il est strictement interdit de rejeter dans la voie d’eau, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Un système d’assainissement, autonome ou collectif, devra être mis en place. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT.

Contraintes liées aux activités

• Les activités ne devront en aucun cas perturber les riverains et devront respecter la réglementation locale spécifique sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine ;
• Le dragage pour les besoins des activités est assuré par le porteur de projet après avis favorable de VNF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement (en pièce jointe également)

A titre indicatif, la redevance minimum attendue sera de l’ordre de 36 000  € / an

80 anneaux  : 153,98 x 80 =  12 318,40

6575 m² plan d’eau : 1,84 x 1 x 6 575 =  24 196,00

1150 m² terrain pour stationnement  : 258,57 x 1 x 46 = 11 894,22

En fonction du projet qui sera retenu (autres usages, ou par exemple la mise en place ou la réutilisation d’autres installations non mentionnées ci-dessus tels que potence, rampe de mise à l’eau, portail, etc.,  et sous réserves qu’elles soient compatibles avec la réglementation en vigueur), la tarification de la redevance sera différente. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire afin de vérifier les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2205 pour l’année 2025).

Le niveau de la redevance d’occupation domaniale étant un des critères de sélection des candidatures (cf. « critères de sélection»), les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur. Par ailleurs, si le chiffre d’affaires (CA) réalisé sur le site dépasse 150 K€ HT sur l’année comptable, le candidat devra inclure une part de redevance variable liée au CA (% du CA laissé à la discrétion du candidat). En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieure à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2026

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet

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Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

1. Concertation préalable
VNF peut réaliser une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cette concertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) de(s) l’emplacement(s).
Une commission d’analyse des candidatures est présidée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval ou son représentant et composée de ses collaborateurs en charge du dossier sera ensuite organisée. Elle peut entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.

2. Élaboration des dossiers de candidature
Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).

Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés, qui sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.
Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

3. Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats). Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr.

4. Présélection des dossiers de candidatures

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres:
➢ Dossiers de candidature envoyés au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets (la liste des pièces demandées est précisée et mentionnée en dernière page du dossier de candidature disponible en annexe)
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes financières récurrentes vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec l’objet de l’appel à projet
Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Elles ne pourront pas prétendre à être indemnisées.
Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5. Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés

La commission d’analyse des candidatures analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)

• Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement ;
• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages,  participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau, etc.) ;
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité).

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)

• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (description détaillée et précise des travaux/aménagements à réaliser, présentation de plans du projet, documents certifiés et validés par des experts, calendrier prévisionnel des travaux, etc.) ;
• Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
• Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
• Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
• Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement ).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

•  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
• Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1- Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
2- Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3- De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

• Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur (jointe en annexe).

Des précisions ou compléments pourront être demandés aux candidats dans le cadre de l’analyse des dossiers, et la commission d’analyse se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation avec les candidats portant les projets jugés les plus pertinents, avec le cas échéant des auditions.

A l’issue de la phase de négociation, la commission d’analyse établira un classement définitif des candidatures au regard des éléments complémentaires ou améliorations apportés aux projets des candidats.

A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :

– De rejeter une ou plusieurs candidatures ;
– De retenir le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
– De déclarer l’appel à projet infructueux.

VNF se réserve par ailleurs la possibilité d’abandonner la procédure d’appel à projets à tout moment.

Il est porté à l’attention des candidats, que si l’emplacement n’est pas occupé dans les 12 mois qui suivent la désignation du lauréat, VNF se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projets et de le déclarer infructueux.

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par VNF ou en cas d’appel à projet infructueux.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 27 février 2026 à 18 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr.

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Lac de Charmes

Composition du site mis à disposition

Ponton mobile de 27 m² pour stationnement de petites embarcations

Commune : 52360 Changey

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 27 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Activité soumise au règlement particulier de police en vigueur sur le Réservoir de Charmes

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans minimum

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Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée,
• De la superficie occupée
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• De la nature et du montant des investissements,
• De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
• Une attestation d’assurance,
• Fiche client renseignée,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
• Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
• Un plan d’affaires ou business plan,
• Une offre de prix :
• Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

et/ou

• par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France –  ST C.C.B – Agence de Longeau _ Rue Alexandre Rouard – 52250 LONGEAU PERCEY

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin Est

PK

163.770

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 1580 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 80 mètres à quai pour une activité annuelle d’hébergement touristique de type établissement flottant situé dans la darse Saint-Georges à Nancy.

Commune : 54000 Nancy

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1580 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

02/01/2027

Durée du titre d'occupation

À déterminer par le candidat selon les investissements à amortir

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Critères de sélection

La commission analyse et attribue à chaque candidat une note sur cent points au regard des critères d’appréciation détaillés dans la notice explicative en pièces jointes du présent avis

Procédure/négociation

Oui, dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est détaillée dans le formulaire de candidature en pièces jointes du présent avis

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

et/ou

• par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France
Service territorial Canal de la Marne au Rhin Est / Embranchement de Nancy
52, rue Charles de Foucauld
54000 NANCY
03.83.17.41.20
Domaine.cmre-en@vnf.fr
Uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin Est

PK

163.700

Composition du site mis à disposition

45 ml de quai, du plan d’eau et une partie terrestre au port de plaisance de Nancy, darse Sainte-Catherine, pour le développement d’une activité de loisirs nautiques de type base de location de bateaux électriques.

Commune : 54000 Nancy

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2026

Durée du titre d'occupation

À déterminer par le candidat selon les investissements à amortir

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Critères de sélection

La commission analyse et attribue à chaque candidat une note sur cent points au regard des critères d’appréciation détaillés dans la notice explicative en pièces jointes du présent avis

Procédure/négociation

Oui, dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est détaillée dans le formulaire de candidature en pièces jointes du présent avis

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

et/ou

• par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France
Service territorial Canal de la Marne au Rhin Est / Embranchement de Nancy
52, rue Charles de Foucauld
54000 NANCY
03.83.17.41.20
Domaine.cmre-en@vnf.fr
Uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin Est

PK

163.550

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition de 40 ml de quai et du plan d’eau pour le stationnement d’un établissement flottant/bateau offrant des prestations de restauration

Commune : 54000 Nancy

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2026

Durée du titre d'occupation

À déterminer par le candidat selon les investissements à amortir

Téléchargement

Critères de sélection

La commission analyse et attribue à chaque candidat une note sur cent points au regard des critères d’appréciation détaillés dans la notice explicative en pièces jointes du présent avis

Procédure/négociation

Oui, dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est détaillée dans le formulaire de candidature en pièces jointes du présent avis

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

et/ou

• par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements  : 

Voies navigables de France

Service territorial Canal de la Marne au Rhin Est / Embranchement de Nancy

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

03.83.17.41.20

Domaine.cmre-en@vnf.fr

Uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin branche Sud

PK

301,0

Composition du site mis à disposition

Commune : 67550 Eckwersheim

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 74 m2

Restrictions

Accessibilité : pas de circulation avec un véhicule sur le DPF, sauf autorisation personnelle de VNF

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Pièces à fournir :
– pour les personnes morales , statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatifs de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagné des plans techniques et de financement sont requis

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats devront déposer leur candidature en indiquant le n° d’offre sollicitée sous enveloppe ou par courriel à l’adresse suivante mec.bdu.dts@vnf.fr ou VNF/BDU- 4, Quai de Paris- 67000 Strasbourg, avant la date figurant ci-dessus. Des pièces complémentaires nécessaires à l’examen de la demande pourront être demandées par le jury avant ou après sa réunion afin de prendre sa décision finale. La visite des lieux est recommandée.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 0A#0560

  Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

  Référence cadastrale : 000_0A#0560

  Surface du terrain : 3234 m2

• TD n° 6 Parcelle 0U#1852

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1852

  Surface du terrain : 68466 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

986.34€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

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Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

Une maison éclusière d’environ 94 m² et son jardin d’environ 1000 m².

(Cf. Notice explicative / 4. Délimitation et caractéristiques de l’emplacement et de son environnement)

Superficie du bâtiment : 94 m2

Surface du terrain : 1050 m2

Nombre de niveaux : 2

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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Restrictions

Les candidats devront respecter  :

• la réglementation relative au Plan de Prévention des risques d’Inondation ;
• la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP ;
• les règles d’urbanisme des zones concernées actuellement en vigueur, et notamment le PLU ;
• l’obligation de ne pas stationner de véhicules le long des berges ainsi que sur l’emplacement mis à disposition ;
• l’interdiction  d’effectuer des aménagements ou transformations qui puissent nuire au fleuve, à sa faune et à sa flore. De fait, il est strictement interdit de rejeter dans la voie d’eau, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Un système d’assainissement, autonome ou collectif, devra être mis en place. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT ;
• l’obligation de l’entretien courant des emplacements mis à disposition, en particulier s’assurer de la tonte des végétaux présents sur les terrains mis à disposition ;
• de veiller à ce que leurs activités ne génèrent aucune nuisances vis à vis des occupations riveraines et qu’elles devront respecter la réglementation locale spécifique sur la commune de l’Isle-Adam ;
• les activités de l’atelier et de l’écluse situés à proximité et veiller à ce que leurs activités n’entravent pas leur bon fonctionnement. Les projets devront également respecter les règles de circulation sur le chemin de halage et s’assurer que l’occupation n’empiète pas sur celui-ci.

Les candidats ne pourront élever aucune réclamation du fait de l’absence dans le présent dossier de tous documents nécessaires à identifier l’ensemble des contraintes relatives à l’emplacement objet de cet appel à projets. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance dépend de l’activité projetée sur le site. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire sur le site internet de VNF, afin de connaître les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.

Une estimation en cours de réalisation par un expert immobilier sera communiquée prochainement dans le cadre de la présente consultation.

(Cf. Notice explicative / 7. Redevance d’occupation domaniale)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2026

Durée du titre d'occupation

En fonction des investissements

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Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour le tourisme fluvial et pour le territoire (30%)

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 %)

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 %)

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (20 %)

(Cf. Notice explicative / 5. Modalités d’analyse et de sélection des candidatures)

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 7 mai 2026 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et immobilier.uti.seinenord@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Aa

Composition du site mis à disposition

• Terrain de dépôt n° 39 Parcelle ZN#0084

  Commune : 59173 Blaringhem

  Référence cadastrale : 000_ZN#0084

  Surface du terrain : 75700 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1565.97€ annuel tarifs agricoles 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

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Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Mons à Condé ou de Pommeroeul à Condé

Composition du site mis à disposition

• TD n° 20 Parcelle 0U#0044

  Commune : 59163 Saint-Aybert

  Référence cadastrale : 000_0U#0044

  Surface du terrain : 9600 m2

• TD n° 20 Parcelle 0U#0045

  Commune : 59163 Saint-Aybert

  Référence cadastrale : 000_0U#0045

  Surface du terrain : 32800 m2

• TD n° 20 Parcelle 0U#0969

  Commune : 59163 Saint-Aybert

  Référence cadastrale : 000_0U#0969

  Surface du terrain : 32900 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’attention du candidat est attirée sur le fait que sur le terrain de dépôt 20 s’exercent des activités de chasse par la société de chasse des Mineurs de St Aybert-Thivencelle dont le Président est Monsieur BOCCABELLA Daniel 34, Rue du chemin vert à Hergnies. Le candidat devra prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu’il se rendra sur les parcelles occupées par le pacage et devra prendre contact avec la Sté de chasse afin d’obtenir chaque années le calendrier des jours de chasse.

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1035.86€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

Téléchargement

Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater