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Terrain à usage commercial (vente de sapins de Noël) – TOUL (54)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNE DE TOUL (54)

La direction territoriale Nord-Est de VNF porte à connaissance du grand public via le présent avis, qu’un porteur de projet s’est manifesté pour installer un stand de vente de sapins de Noël à TOUL (54200), Avenue Général BIGEARD – Références cadastrales : AS ; PK 1.850 – Canal de l’Est Branche Sud – Rive Gauche (à côté des installations de la Coopérative Agricole de Lorraine)

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis. Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité de vente de sapins de Noël du 1er au 24 décembre 2026.

Occupation d’un terrain de 430 m² à TOUL – 120 Av Général Bigeard – au niveau de la Coopérative Agricole de Lorraine – Parcelle AS / PK 1.850 / Canal de l’Est Branche Sud/ Rive Gauche

Publié le : 16/11/2026

Date limite de réception des propositions : 28/11/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Vente de sapins de Noël

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

Composition du site mis à disposition

  • TOUL_DPF non_cadastre 1

    Surface du terrain : 49918 m2

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2026

Durée du titre d'occupation

Durée minimale 23 jours sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité financière du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :     VNF

SDVE – Service GVD

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

 

Service sur place à contacter pour renseignements : 

VNF – Agence de TOUL & PAM

M. FORTEL / M. BARELLI : 0646497179 / 0630941466

loic.fortel@vnf.fr / stephane.barelli@vnf.fr

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Terrain non bâti

(54200)

Surface du terrain : 49918 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-701, publié le : 16/11/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 28/11/2026

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

55 Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6700207
Longitude : 5.8925343

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacements bateau petite promenade – Lyon

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le Service Territorial Fluvial Lyonnais, de la direction territoriale Rhône Saône de VNF, en concertation avec la Métropole de Lyon, lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques, plusieurs emplacements sur le domaine public fluvial :

  • Emplacement 1 : Port Rambaud (Saône à Lyon 2ème arrondissement)
  • Emplacement 2 : Quai Rambaud (Saône à Lyon 2ème arrondissement)
  • Emplacement 3 : Quai Gailleton (Rhône à Lyon 2ème arrondissement)
  • Emplacement 4 : Quai Paul Sédallian (Saône à Lyon 9ème arrondissement)

Publié le : 10/11/2026

Date limite de réception des propositions : 12/02/2027

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite promenade fluviale

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône, Haut Rhône

PK

0.390, 1.820, 2.480, 7.820

Composition du site mis à disposition

Cf fiche descriptive n°1

Cf fiche descriptive n°2

Cf fiche descriptive n°3

Cf fiche descriptive n°4

    Commune : 69002 Lyon

    Commune : 69002 Lyon

    Commune : 69002 Lyon

    Commune : 69009 Lyon

Restrictions

Cf Notice explicative et fiches descriptives n°1,2,3 et 4

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Critères de sélection

Cf Notice explicative

Pièces à fournir

Cf Notice explicative et formulaire de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Cf Notice explicative

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69002), Lyon (69009)

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AAP-696, publié le : 10/11/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 25 jours : 12/02/2027

Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.733984
Longitude : 4.8150373

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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chargement – déchargement de marchandises

Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

Située dans le Bas-Rhin à 30 Km de Strasbourg, la commune de Hochfelden est traversée par le canal de la Marne au Rhin. VNF est également implanté sur ce ban communal via la présence de son Point d’Appui, au quai du Canal.

Dans la continuité de ce dernier se trouve un quai de CHARGEMENT/DECHARGEMENT qui est sous COT jusqu’au 30/11/2026.

L’occupant actuel en demande le renouvellement.

Publié le : 12/11/2026

Date limite de réception des propositions : 30/11/2026

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : CHARGEMENT-DECHARGEMENT DE MARCHANDISES

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition de 350 m² de terrain non clôt et de 40 ml de quai en vue de la mise en place d’une activité de report modal.

  • quai FRET HOCHFELDEN

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0245

    Longueur du quai : 40 ml

Restrictions

La route d’accès au site n’étant pas à l’usage exclusif du pétitionnaire, ce dernier veillera à la laisser dans un état de propreté constant et veillera à la maintenir carrossable.

Le pétitionnaire s’engage à ne pas entraver l’utilisation de l’itinéraire cyclable et à mettre en place la signalétique adéquate à destination de ses usagers les jours de manutention sur le site.

Le pétitionnaire est autorisé à poser des barrières pour matérialiser son espace, selon le périmètre défini avec VNF.

De manière ponctuelle et à la demande de VNF pour l’exercice de ses missions, le pétitionnaire s’engage à déplacer toute installation présente sur le site.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Quai : 8.04 €/ml/an

Terrain : 1.92€/m²/an

 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2026

Durée du titre d'occupation

durée nécessaire à amortir les investissements réalisés, mais au minimum 5 ans

Critères de sélection

Tout candidat intéressé doit se manifester par mail à l’adresse suivante : celine.ginglinger@vnf.fr.

Il doit expliquer l’activité envisagée – seules les activités de report modal seront acceptées.

Pièces à fournir

Pièces à fournir :
– pour les personnes morales , statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatifs de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagnée des éventuels plans techniques et de financement sont requis.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats devront déposer leur candidature en indiquant le n° d’offre sollicitée sous enveloppe ou par courriel à l’adresse suivante mec.bdu.dts@vnf.fr ou VNF/BDU- 4, Quai de Paris- 67000 Strasbourg, avant la date figurant ci-dessus. Des pièces complémentaires nécessaires à l’examen de la demande pourront être demandées par VNF. La visite des lieux est recommandée.

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Quai

Hochfelden (67270)

Linéaire du quai : 40 ml

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-699, publié le : 12/11/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 13 jours : 30/11/2026

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

2 a Quai du Canal
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7482658
Longitude : 7.5695016

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain clos de 471m² sur lequel est installé une terrasse couverte de 28m² pour l’exploitation d’une ginguette – Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (77)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

L’occupant était titulaire précédemment d’une convention d’occupation temporaire (COT) pour l’occupation de cette parcelle de terrain à usage de terrain d’agrément située au droit de sa parcelle privative.

Publié le : 05/11/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité économique sous la forme d'une ginguette

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Loing

Composition du site mis à disposition

Terrain clos de 471m².
Terrasse couverte de 28m².
2 portails.

  • MORET-LOING-ET-ORVANNE_DPF non_cadastre 4

    Commune : 77250 Moret-Loing-et-Orvanne

    Surface du terrain : 471 m2

Durée du titre d'occupation

6 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT, réalise son activité économique.

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Terrain non bâti

Moret-Loing-Et-Orvanne (77250)

Surface du terrain : 471 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AI-695, publié le : 05/11/2026

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

1 Allée Gustave Prugnat
77250 Moret-Loing-et-Orvanne

Latitude : 48.3764138
Longitude : 2.8202679

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – RENAUVOID (88)

Agriculture Avis d’information

Avis d’information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41252600057

Exploitation d’une parcelle pour prairie naturelle d’une superficie de 1,67 ha (16660 m²) sur la commune de RENAUVOID.

Publié le : 04/11/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie naturelle

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0A#0108

    Commune : 88390 Renauvoid

    Référence cadastrale : 000_0A#0108

    Surface du terrain : 27571 m2

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : superficie occupée inférieure à 2 ha

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Terrain non bâti

Renauvoid (88390)

Surface du terrain : 27571 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-694, publié le : 04/11/2026

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Chemin du Bois de Girancourt
88390 Renauvoid

Latitude : 48.1513102
Longitude : 6.3599988

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Construction et exploitation d’un ouvrage hydroélectrique – Montbéliard (25)

Energie Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Suite à la publication d’une manifestation spontanée d’intérêt prévue à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, plusieurs porteurs de projet ont manifesté leur intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg. La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance donc une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante.

Le DCE est consultable sur la plateforme PLACE.

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069804&orgAcronyme=d4t

Publié le : 22/10/2026

Date limite de réception des propositions : 22/01/2027

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Ouvrage hydroélectrique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Composition du site mis à disposition

Cf DCE plateforme PLACE

  • Parcelle AZ#0041

    Commune : 25200 Montbéliard

    Référence cadastrale : 000_AZ#0041

    Surface du terrain : Jusqu'à environ 20 000 m2

Restrictions

Cf DCE plateforme PLACE

 

Type d'autorisation délivrée

A définir

Montant minimum de la redevance

Cf DCE plateforme PLACE

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2027

Critères de sélection

Cf DCE plateforme PLACE

Pièces à fournir

Cf DCE plateforme PLACE

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Cf DCE plateforme PLACE

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Terrain non bâti

Montbéliard (25200)

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AAP-663, publié le : 22/10/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 5 jours : 22/01/2027

Situation

Allée Auguste Schwander
25200 Montbéliard

Latitude : 47.5049971
Longitude : 6.8087122

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Appel à projet – Plan d’eau de 175 m² – Le Mas d’Agenais (47)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un plan d’eau situé sur le domaine public fluvial en rive droite du canal de Garonne sur la commune du Mas d’Agenais (47430), destiné au développement d’activités économiques/touristiques. Les activités générant des nuisances sonores sont exclues (bar, restaurant, discothèque…).

Cet emplacement situé dans un cadre bucolique, présente de nombreux atouts : environnement naturel, localisation calme et confidentielle, proximité du port avec ses activités et services, proximité du centre-ville avec ses commerces.

Dans le cadre du présent appel à projets, Voies navigables de France cherche à développer des activités économiques et touristiques qui participeront au projet touristique et patrimonial du territoire. L’objectif est de proposer des projets attractifs et respectueux du cadre de vie.

Publié le : 21/10/2026

Date limite de réception des propositions : 21/12/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités économiques et touristiques à vocation notamment de culture, de tourisme et loisir, conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes du site, et préservant la tranquillité du voisinage.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Garonne

PK

155+5560 en rive droite

Composition du site mis à disposition

Composition du site mis à disposition :

Plan d’eau : 175 m² maximum

Longueur maximum : 35 mètres

Largeur à partir de la crête de berge : 5 mètres

Amarrage : 2 bollards

Eau et électricité : oui

    Commune : 47430 Le Mas d'Agenais

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 175 m² m2

Restrictions

Restrictions / conditions d’occupations :

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations « anormales » (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc…) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu devra veiller à ce que le niveau sonore généré par ses activités ne contrevienne pas aux réglementations sur les nuisances sonores et les bruits du voisinage.

Tout rejet des eaux noires et grises dans la voie d’eau est interdit sous peine de poursuite.

Le pétitionnaire devra se mettre en conformité par rapport à son système d’assainissement et être en mesure de fournir à VNF une facture ou une attestation de vidange des eaux usées à chaque intervention pour être constamment aux normes environnementales.

Le stationnement du bateau ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Les activités sont soumises au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements.

La voie d’accès (chemin de contre-halage) devra rester accessible 24h/24.

Le pétitionnaire devra également respecter les obligations suivantes :

– respecter l’accès 24 h/24 pour les agents VNF,

– entretenir la berge au droit du bateau + 2,5 mètres de part et d’autre (fauchage et nettoyage).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fixé en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Critères de sélection :

  • Du montant de la redevance proposée égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet ; (6/20)
  • Appréciation technique du projet : (7/20)
    Insertion paysagère
    Prise en compte des contraintes techniques liées à la voie d’eau (accès VNF 24 h 24, période de chômage…..)
    Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (traitement des eaux grises et noires, utilisation de produits éco-labell…..)
  • De la solidité financière et économique du projet : (7/20)
    Modalités de financement du montant prévisionnels des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la COT,
    Plan d’affaires prévisionnel,
    Chiffre d’affaires estimé,
    Stratégie commerciale proposée,
    Contribution au développement économique local.

Pièces à fournir

Pièces à fournir :

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc…) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci : le montant minimum des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :

Moins de 10m = 10 000 €
Entre 10,1 et 20m : 15 OOO €
Entre 20,1 et 30m : 75 000 €

Au-dela de 40,1m (si autorisé) : 100 000 €

  • Une copie du certificat d’immatriculation
  • Une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • Une photo récente en couleur du bateau
  • Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation, listes des fournisseurs, publicité envisagée.. 😉

Candidat personne physique :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan / commerçant :

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat « personne morale » : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société :

  • KBis et extrait RCS (moins de 3 ans)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association :

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité :

  • Extrait RCS

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnées (photos, plans, etc.)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission :

La demande est à rédiger en français en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et à envoyer au plus tard le 21 décembre 2026 avant 12 h 00, délai de rigueur.

  • par voie électronique à

dl@vnf.fr et stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr  Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

ET

  • par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France

Service territorial Garonne

107 avenue du Général de Gaulle

CS 600003

47016 AGEN CEDEX

En cas de contradiction entre les eux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2026-VNFSO-AAP-690 »

Visites du site : 18 novembre 2026 à 14 h et 25 novembre 2026 à 14 h

Interlocuteurs Voies navigables de France à contacter pour renseignements :

Direction territoriale Sud-Ouest

Service territorial Garonne

stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

Isabelle BELLO : 06 98 34 78 01

Anne-Yvonne MUNIER : 07 64 36 42 18

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Emplacement sur l'eau

Le Mas D'agenais (47430)

Superficie du plan d’eau : 175 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-AAP-690, publié le : 21/10/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 21/12/2026

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Situation

Chemin de Halage
47430 Le Mas-d'Agenais

Latitude : 44.4116659
Longitude : 0.2202847

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

QR Code

Chantier naval – La Grande Paroisse (77)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Voies Navigables de France a été sollicité d’une demande de renouvellement de titre d’occupation d’un plan d’eau en vue de poursuivre l’exploitation d’une activité de chantier  naval au niveau de l’ancienne écluse de la Madeleine sur la commune de La Grande Paroisse (77)
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de vérifier si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester, pour une activité similaire et dans les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée au pétitionnaire.

Publié le : 15/10/2026

Date limite de réception des propositions : 16/11/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : chantier naval - garage et réparation de bateaux et établissements flottants

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

76,54

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 9800 m² en amont de l’ancienne écluse de la Madeleine

Emplacement terrestre d’environ 2000 m²

Mur de quai et différents équipements d’amarrages (bollards, pieux)

 

  • Ancienne écluse de la Madeleine

    Commune : 77210 La Grande Paroisse

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 9800 m2

Restrictions

Dans le cadre de la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes réglementaires s’appliquant sur le site (Plan local d’urbanisme, PPRI, Règlement particulier de police…)

Le site est mis à disposition en l’état, VNF ne pouvant  être tenu responsable du non respect d’une  réglementation par le futur occupant.

  • Le candidat retenu devra veiller au respect du plan d’eau mis à sa disposition en enlevant régulièrement les embâcles et autres flottants qui pourraient se retrouver retenus ou piégés en mettant en place (à titre d’exemple) un dispositif antidéchets. Le maintien du mouillage sur le plan d’eau alloué est à sa charge suivant les besoins inhérents au stationnement des bateaux en réparation ;
  • Il est rappelé au candidat qu’il est strictement interdit de rejeter les eaux usées, grises et noires, dans le domaine public fluvial. Tout constat d’un tel rejet entraîne une résiliation de la convention d’occupation temporaire. Un système de stockage et d’évacuation de ces eaux devra être présenté dans le dossier du candidat ;
  • En aucun cas, l’activité du candidat ne devra gêner le chenal de navigation et dépasser l’emprise autorisée dans la convention d’occupation temporaire. Dans le cas où il serait constaté une occupation empiétant le chenal de navigation, la convention d’occupation temporaire délivrée sera purement et simplement résiliée, et l’occupation réputée illicite sera instruite dans le cadre d’une contravention de grande voirie ;
  • Le candidat devra veiller à maintenir en permanence un site propre, structuré et visuellement maitrisé. Les aménagements et modalités de stockage ne devront en aucun cas donner l’image d’une zone de dépôt, d’abandon ou d’accumulation désordonnée;
  • Les chantiers fluviaux relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement au titre des différentes activités qui y sont exercées (travail mécanique des métaux, mise en peinture, emploi et stockage d’oxygène et d’acétylène, etc.), le candidat devra constituer un dossier de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation correspondant auprès des services de la préfecture de Seine-et-Marne.
  • Le candidat devra obtenir une autorisation au titre de la loi sur l’eau pour tous travaux ou ouvrages qui pourraient être réalisés selon les règles édictées dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 et suivant du Code de l’environnement ;
  • Le candidat devra assurer la gestion des déchets dangereux ou non-dangereux en les stockant dans des cuves adaptées (liquides) ou dans des locaux étanches (pâtes) et non dangereux dans des bennes réservées à cet effet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de redevance annuelle attendu est de l’ordre de 18 000 €.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2026

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (25%)

  • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau. L’objectif est de participer au développement de la voie d’eau et de ses usages à travers l’activité de chantier naval (sera appréciée la diversité des prestations de services proposées aux usagers/clients),
  • Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés et appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel).

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 %)

  • Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit court…) ;
  • Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur (notamment sur le volet environnemental et risques) ;
  • Appréciation de la qualité visuelle du projet, en particulier concernant l’intégration du projet dans le paysage local.

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 %)

  •  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
  • Appréciation de la solidité financière du projet au regard :
    1. Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis), crédibilité du calendrier opérationnel de mise en œuvre ;
    2. Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
    3. De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée d’occupation souhaité

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire en vigueur sur le site de VNF.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant la date limite fixée dans la présente annonce.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.seineamont@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français

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Emplacement sur l'eau

La Grande Paroisse (77210)

Superficie du plan d’eau : 9800 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-MSI-662, publié le : 15/10/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance aujourd'hui : 16/11/2026

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Situation

Chemin de Halage
77130 La Grande-Paroisse

Latitude : 48.375751
Longitude : 2.8514758

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Exploitation d’une carrière- La Brosse-Montceaux (89)

Logistique Avis d’information

Cet avis d’information a vocation à porter à la connaissance l’occupation et l’exploitation de la carrière de La Brosse Montceaux (77) par l’entreprise Lafarge Granulats.
Les installations présentes sur la rivière Yonne sont dépendantes et indissociables de la carrière.

Publié le : 08/10/2026

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Activité industrielle, exploitation d'une carrière

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

PK

97.800

Composition du site mis à disposition

Un quai de déchargement d’une emprise ; une passerelle d’une emprise ; un convoyeur traversant l’Yonne.

    Commune : 77940 La Brosse-Montceaux

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : les installations présentes sur la rivière Yonne sont dépendantes et indissociables de la carrière.

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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La Brosse-Montceaux (77940)

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AI-688, publié le : 08/10/2026

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Situation

77940 La Brosse-Montceaux

Latitude : 48.3603553
Longitude : 3.0426981

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Parking pour supermarché – Joinville (52)

Autre activité Avis d’information

Avis d’information n°2026SDZ001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n°41312600026

Parking de 804 m² avec bornes électriques de recharge pour la clientèle du magasin LIDL à Joinville

 

Publié le : 06/10/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle AP#0461

    Commune : 52300 Joinville

    Référence cadastrale : 000_AP#0461

    Surface du terrain : 803.6 m2

Durée du titre d'occupation

15 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : procédure impossible ou injustifiée du fait de la domanialité du site

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Terrain non bâti

Joinville (52300)

Surface du terrain : 803 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-684, publié le : 06/10/2026

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Situation

Rue des Jardins
52300 Joinville

Latitude : 48.4460263
Longitude : 5.1505976

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