Type d'emplacement : Simple

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Terrain agricole – Dommarien (52)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 2338 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-632, publié le : 11/06/2026

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Situation

52190 Dommarien

Latitude : 47.6975168
Longitude : 5.3312318

EN BREF

Avis d’information n°2026Longeau002 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41312600050

Publié le : 11/06/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZM#0032

    Commune : 52190 Dommarien

    Référence cadastrale : 000_ZM#0032

    Surface du terrain : 2338 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : superficie occupée inférieure à 2 ha (faible enjeu)

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 2338 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-632, publié le : 11/06/2026

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52190 Dommarien

Latitude : 47.6975168
Longitude : 5.3312318

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Terrains agricoles – Laneuveville-devant-Nancy et Jarville (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Jarville-La-Malgrange (54140), Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 441457 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-631, publié le : 10/06/2026

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Echéance dans 25 jours : 11/07/2026

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Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNES DE LANEUVEVILLE DVT NANCY / JARVILLE LA MALGRANGE (54) 

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage d’agriculture et d’élevage.

Les sites à valoriser d’une superficie totale de 32.52 ha se trouvent :

  • à LANEUVEVILLE DVT NANCY : références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°41,44,46,48,63,64,65,66,68,80,82,83
  • à JARVILLE LA MALGRANGE : références cadastrales : Parcelles : Section AC n°13,14,131,133,135,137,138
  • à LANEUVEVILLE DVT NANCY: références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°3,4,5,15,18,19,20,22,33,34,35,39
  • à LANEUVEVILLE DVT NANCY: références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°67 et 69

 

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de cultures, de pacage, de prairie, de pâturage, de production de foin ou d’élevage.

Publié le : 10/06/2026

Date limite de réception des propositions : 11/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : cultures, pacage, prairie, pâturage, production de foin ou élevage.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe, Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0041

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0041

    Surface du terrain : 3311 m2

  • Parcelle 0Z#0044

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0044

    Surface du terrain : 28246 m2

  • Parcelle 0Z#0046

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0046

    Surface du terrain : 3128 m2

  • Parcelle 0Z#0048

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0048

    Surface du terrain : 15415 m2

  • Parcelle 0Z#0063

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0063

    Surface du terrain : 17638 m2

  • Parcelle 0Z#0064

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0064

    Surface du terrain : 8077 m2

  • Parcelle 0Z#0065

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0065

    Surface du terrain : 769 m2

  • Parcelle 0Z#0066

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0066

    Surface du terrain : 435 m2

  • Parcelle 0Z#0068

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0068

    Surface du terrain : 180 m2

  • Parcelle 0Z#0080

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0080

    Surface du terrain : 19720 m2

  • Parcelle 0Z#0082

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0082

    Surface du terrain : 7102 m2

  • Parcelle 0Z#0083

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0083

    Surface du terrain : 18939 m2

  • Parcelle AC#0013

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0013

    Surface du terrain : 4758 m2

  • Parcelle AC#0014

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0014

    Surface du terrain : 5568 m2

  • Parcelle AC#0131

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0131

    Surface du terrain : 4045 m2

  • Parcelle 0Z#0103

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0103

    Surface du terrain : 28805 m2

  • Parcelle AC#0137

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0137

    Surface du terrain : 4000 m2

  • Parcelle AC#0138

    Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange

    Référence cadastrale : 000_AC#0138

    Surface du terrain : 644 m2

  • Parcelle 0Z#0003

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0003

    Surface du terrain : 36249 m2

  • Parcelle 0Z#0004

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0004

    Surface du terrain : 22405 m2

  • Parcelle 0Z#0005

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0005

    Surface du terrain : 2827 m2

  • Parcelle 0Z#0015

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0015

    Surface du terrain : 32951 m2

  • Parcelle 0Z#0018

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0018

    Surface du terrain : 14806 m2

  • Parcelle 0Z#0019

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0019

    Surface du terrain : 15034 m2

  • Parcelle 0Z#0020

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0020

    Surface du terrain : 4988 m2

  • Parcelle 0Z#0022

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0022

    Surface du terrain : 10851 m2

  • Parcelle 0Z#0033

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0033

    Surface du terrain : 29 m2

  • Parcelle 0Z#0034

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0034

    Surface du terrain : 19335 m2

  • Parcelle 0Z#0035

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0035

    Surface du terrain : 31 m2

  • Parcelle 0Z#0067

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0067

    Surface du terrain : 10726 m2

  • Parcelle 0Z#0069

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0069

    Surface du terrain : 100445 m2

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

13/07/2026

Durée du titre d'occupation

9 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Montant de la redevance proposée,
  • Nature de l’occupation proposée.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l’ensemble des terrains proposés dans le présent avis de publicité sera rejetée.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

ST CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : domaine.cmre-nancy@vnf.fr

 

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Terrain non bâti

Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Jarville-La-Malgrange (54140), Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 441457 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-631, publié le : 10/06/2026

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Echéance dans 25 jours : 11/07/2026

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Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
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Appel à manifestation d’intérêt – Implantation de foodtrucks le long du Canal des deux mers

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-625, publié le : 10/06/2026

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Echéance dans 3 mois et 14 jours : 30/09/2026

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Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-625, publié le : 10/06/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 14 jours : 30/09/2026

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EN BREF

Voies navigables de France (VNF) lance un appel à manifestation d’intérêt, pour une expérimentation, en vue d’identifier et de sélectionner des porteurs de projets souhaitant implanter une activité de restauration mobile de type foodtruck le long du canal des deux Mers, dans le respect des contraintes attachées au domaine public fluvial, à son usage, à sa fréquentation touristique, à sa qualité paysagère et à sa valeur patrimoniale. Il convient de noter que le canal du Midi et son système alimentaire sont ainsi classés au patrimoine mondial de l’UNESCO et font l’objet de protections supplémentaires au titre des sites et des paysages.

Publié le : 10/06/2026

Date limite de réception des propositions : 30/09/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités touristiques et économiques itinérantes

EN DETAIL

1
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

Avenue du Général de Gaulle
47000 Agen

Latitude : 44.2021291
Longitude : 0.6119661
Vue satellite sur Google Maps
2
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

82200 Moissac

Latitude : 44.0992451
Longitude : 1.0927331
Vue satellite sur Google Maps
3
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

2 Port Saint-Étienne
31000 Toulouse

Latitude : 43.5986166
Longitude : 1.4566783
Vue satellite sur Google Maps
4
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

D 118
11000 Carcassonne

Latitude : 43.2385633
Longitude : 2.375098
Vue satellite sur Google Maps
5
1 emplacement

Présentation

Présentation

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Situation

31 Avenue du Prado
34500 Béziers Combe Grasse

Latitude : 43.3321773
Longitude : 3.2189117
Vue satellite sur Google Maps

CONDITIONS

Restrictions

Les candidats devront impérativement tenir compte des contraintes suivantes dans la conception et l’exploitation de leur projet

  • 1. Absence d’activité concurrente

L’activité proposée devra être complémentaire des activités existantes sur le secteur concerné.
Le candidat devra expliciter le positionnement de son offre, son apport au site et son articulation avec l’environnement économique local.

  • 2. Gestion des déchets

Le candidat devra mettre en place un dispositif de gestion des déchets, comprenant notamment :

  • le tri sélectif ;
  • l’enlèvement régulier des déchets ;
  • l’absence de stockage sauvage ;
  • la propreté immédiate et permanente de l’emprise et de ses abords ;
  • la prévention des envols, écoulements, nuisances olfactives ou pollutions.

Le candidat devra également prendre l’attache de la collectivité compétente pour assurer la collecte des déchets, sur site et à proximité, et assumer financièrement les frais spécifiques liés.

Le constat par VNF de déchets générés par l’activité sera un motif de résiliation de la convention pour faute.

  • 3. Gestion des touristes, du public et des flux

Le candidat devra démontrer sa capacité à organiser son activité sans porter atteinte :

  • à la circulation des piétons, cyclistes et autres usagers ;
  • à l’accès aux ouvrages, équipements et dépendances du canal ;
  • à la sécurité des personnes ;
  • à la lisibilité et à la fluidité des cheminements ;
  • au bon fonctionnement du site en période de forte fréquentation.

Il devra préciser les modalités de gestion des files d’attente, des stationnements éventuels, des horaires d’exploitation, des livraisons et, le cas échéant, des pics d’affluence.

  • 4. Intégration technique et patrimoniale

Le candidat devra décrire les conditions matérielles de son implantation, en veillant à :

  • la qualité esthétique du véhicule et des équipements annexes ;
  • la sobriété des dispositifs de signalétique, d’éclairage et de mobilier réversible, qui doit être retiré quotidiennement à la fermeture de l’activité ;
  • la limitation des nuisances sonores, visuelles et olfactives ;
  • le respect de la qualité paysagère du site ;
  • la prise en compte des enjeux patrimoniaux propres au canal.

A priori, VNF ne portera pas d’investissements liés à l’implantation de ces activités.

  • 5. Respect des prescriptions de VNF

Toute implantation sera subordonnée au respect des prescriptions techniques, de sécurité, d’exploitation et d’occupation du domaine public fluvial fixées par VNF, ainsi que, le cas échéant, des autres réglementations applicables (urbanisme, hygiène, sécurité, accessibilité, environnement, etc.).

Pour de plus amples renseignements, les candidats sont invités à se rapprocher des contacts territoriaux :

·       Pour la Gironde, le Lot-et-Garonne et le Tarn-et-Garonne : Isabelle Bello (isabelle.bello@vnf.fr)

·       Pour la Haute-Garonne : Catherine Delmas (catherine.delmas@vnf.fr)

·       Pour l’Aude et l’Hérault : Yannick Morisset (yannick.morisset@vnf.fr)

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Toute occupation du domaine public fluvial est soumise au paiement d’une redevance à VNF.

Le montant de cette redevance est déterminé sur la base du guide tarifaire, consultable à l’adresse ci-dessous : https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/app/uploads/2025/01/Tarifs_Domaniaux_et_Services_2025.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2027

Durée du titre d'occupation

3 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :

  1. Qualité et pertinence du projet au regard des attentes de VNF ;
  2. Caractère complémentaire de l’activité proposée ;
  3. Qualité technique de l’implantation et compatibilité avec le domaine public fluvial ;
  4. Qualité de gestion des déchets, des flux et des nuisances ;
  5. Insertion paysagère et patrimoniale du projet ;
  6. Solidité économique et financière du candidat et du projet ;
  7. Capacité du candidat à exploiter durablement et correctement l’activité.

VNF se réserve la possibilité de demander tout complément d’information utile aux candidats.

Pièces à fournir

Les candidats devront remettre un dossier complet comprenant a minima les éléments suivants.

  • Dossier administratif
  • identité du candidat / dénomination sociale ;
  • extrait Kbis ou document équivalent ;
  • coordonnées complètes ;
  • identité du représentant légal ;
  • attestations fiscales et sociales à jour ;
  • justificatif d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • toute autorisation ou agrément nécessaire à l’activité.

 Dossier technique

  • la description du concept et de l’activité ;
  • la nature des produits proposés ;
  • les périodes et horaires d’exploitation envisagés ;
  • les besoins techniques (électricité, eau, stockage, accès, logistique, etc.) ;
  • les modalités d’installation et de repli ;
  • le plan ou schéma d’implantation ;
  • la gestion des flux, des files d’attente et de la fréquentation ;
  • les mesures prévues pour la sécurité et la salubrité ;
  • les modalités de gestion des déchets et de nettoyage ;
  • les nuisances potentielles identifiées et les mesures correctives proposées.

 

  • Dossier financier
  • une présentation du modèle économique ;
  • un prévisionnel d’exploitation sur trois ans ;
  • le montant des investissements envisagés ;
  • les charges principales ;
  • le chiffre d’affaires prévisionnel ;
  • la proposition financière liée à l’occupation du domaine, le cas échéant ;
  • toute précision utile sur la viabilité économique du projet.

 

  • Dossier patrimonial et paysager
  • la manière dont le projet s’insère dans le site ;
  • la qualité visuelle du foodtruck et des équipements associés ;
  • les matériaux, couleurs, habillages et dispositifs de communication envisagés ;
  • les mesures prises pour préserver la qualité patrimoniale et paysagère des lieux.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers devront être transmis avant le : 30/09/2026 à 18h par mail à l’adresse suivante : dl@vnf.fr

 L’objet du mail sera le suivant :

AMI foodtruck – réponse – NOM DU CANDIDAT – NOM DE LA COMMUNE D’IMPLANTATION (NUMERO DE DEPARTEMENT)

Les candidatures adressées directement à VNF à une autre adresse mail ou en version papier ne seront pas acceptées.

Le dossier devra comporter l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet pourra être écarté ou faire l’objet d’une demande de régularisation.

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Appel à candidatures pour une place de stationnement pour activité économique – Valence d’Agen (82)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Valence D'agen (82400)

Superficie du plan d’eau : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-626, publié le : 05/06/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 jours : 26/06/2026

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Situation

Chemin du Pré de la Ville
82400 Valence Valence d'Agen

Latitude : 44.1052929
Longitude : 0.890119

EN BREF

VNF informe que le gestionnaire du port de Valence d’Agen sur le canal latéral à la Garonne, pour le compte de la Direction Territoriale Sud-Ouest a reçu une demande spontanée d’intérêt pour le stationnement d’un bateau à activité économique : location de bateau habitable.

Le présent avis de publicité à pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, un contrat d’occupation au port de Valence d’Agen pourra alors être délivré au porteur de projet.

 

Publié le : 05/06/2026

Date limite de réception des propositions : 26/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateau : location de bateau habitable

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

PK

81.380

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau

Equipements d’amarrage

Borne eau/électricité

    Commune : 82400 Valence d'Agen

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 40 m² m2

CONDITIONS

Restrictions

L’occupant respectera le règlement portuaire ainsi que les clauses du contrat de stationnement.

Service à contacter pour tout renseignement :

portscanalvalencedagen@sodeports.com

Type d'autorisation délivrée

A définir

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation sera fonction de la grille tarifaire établie par VNF dans le port de plaisance de Valence d’Agen.

La tarification est publiée sur le site portuaire.

Contact : portscanalvalencedagen@sodeports.com

Date de disponibilité prévisionnelle

05/06/2026

Durée du titre d'occupation

1 an

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

CANDIDATURE

Critères de sélection

Nature de l’occupation (activité économique)

Pièces à fournir

Statuts et kbis (si société)

Piece d’identité des gérants et/ ou signataire de l’acte

Attestation d’assurance

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Descriptif de l’activité envisagée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer avant le 26 juin 2026 à 18 h 00 par mail à l’adresse dl@vnf.fr  en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné

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Emplacement sur l'eau

Valence D'agen (82400)

Superficie du plan d’eau : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-626, publié le : 05/06/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 jours : 26/06/2026

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin du Pré de la Ville
82400 Valence Valence d'Agen

Latitude : 44.1052929
Longitude : 0.890119

Situation

Chemin du Pré de la Ville
82400 Valence Valence d'Agen

Latitude : 44.1052929
Longitude : 0.890119
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MSI – Distributeur de denrées alimentaires

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Chalampé (68490)

Surface du terrain : 8 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-624, publié le : 01/06/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 15 jours : 01/07/2026

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Situation

47.8151031

Latitude : 47.8151031
Longitude : 7.5445102

EN BREF

Une société a sollicité Voies Navigables de France pour occuper 8 m² du domaine public fluvial afin d’exercer la vente de pains en distributeur  – sur la commune de Chalampé.

Publié le : 01/06/2026

Date limite de réception des propositions : 01/07/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Vente de denrées alimentaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grand canal d'Alsace

Composition du site mis à disposition

Parking de covoiturage proche de la rue du Bac.

  • Parcelle 14#0059

    Commune : 68490 Chalampé

    Référence cadastrale : 000_14#0059

    Surface du terrain : 8 m² m2

CONDITIONS

Restrictions

Le branchement électrique ainsi que la consommation sont à la charge du pétitionnaire. Le pétitionnaire veillera également à la sécurité et la propreté de ces aménagements.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

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Terrain non bâti

Chalampé (68490)

Surface du terrain : 8 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-624, publié le : 01/06/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 15 jours : 01/07/2026

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Situation

47.8151031

Latitude : 47.8151031
Longitude : 7.5445102

Situation

47.8151031

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Plan d’eau / Etablissement flottant – PARIS Bois de Boulogne

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Paris (75016)

Superficie du plan d’eau : 825 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AAP-558, publié le : 01/06/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois : 16/11/2026

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Situation

48.8635008

Latitude : 48.8635008
Longitude : 2.2285939

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un emplacement et un établissement flottant (devise « le Galion » propriété de VNF) situé sur le domaine public fluvial en rive droite de Seine à Paris  destinés au développement d’activités économiques/touristiques ou résidentielles. Les activités générant des nuisances sonores sont exclues (bar, restaurant, discothèque…).

Cet emplacement situé dans un cadre bucolique, présente de nombreux atouts : centralité parisienne, environnement naturel, localisation calme et confidentielle.

Dans le cadre du présent appel à projets, Voies navigables de France souhaite redonner vie à cet emplacement et cherche à développer des activités économiques et touristiques qui participeront au projet touristique et patrimonial du territoire, les projets résidentiels de qualité étant également bienvenus. L’objectif est de proposer des projets attractifs et respectueux du cadre de vie.

Les candidats intéressés sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des informations et documents disponibles (cf. pièces à télécharger) du présent appel à projets et pourront également s’inscrire à l’une des visites du site les 15 juin à partir de 15 h ou 24 septembre 2026 à 14 h (inscription par mail aux adresses  suivantes : cheikhtahara.sow@vnf.fr et appelaprojet.dtbs@vnf.fr).

Publié le : 01/06/2026

Date limite de réception des propositions : 16/11/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités économiques et touristiques (ou résidentielles) sans que celles-ci ne génèrent des nuisances vis à vis des occupations riveraines. Plus de précisions dans la "Notice explicative" du dossier

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

16.100 en rive droite

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau:

  • dimensions maximales du plan d’eau : longueur maximale de 55 mètres sur une largeur maximale de 15 mètres à partir de la crête de berge.
  • dimensions minimales du plan d’eau : longueur minimale de 42 mètres sur une largeur minimale de 6 mètres à partir de la crête de berge.

L’établissement flottant, mis a disposition a une superficie de 342 m² soit  de 45 mètres de longueur sur 7,60 mètres de largeur.

Précédemment, l’établissement faisait usage de restaurant. Aujourd’hui en mauvais état, il nécessite d’importants travaux de rénovations pour retrouver sa pleine fonctionnalité. Néanmoins, la coque est saine et bien préservée.

Equipements:

• Amarrage : 2 passerelles / écoires en état moyen;
• Eau/Electricité: réseaux collectifs de la ville disponibles à proximité et raccordements à la charge de l’occupant ;

Assainissement : l’occupant aura pour obligation de se doter d’un système
d’assainissement en conformité avec la réglementation en vigueur du site sur lequel se trouve l’emplacement visé en objet.

Pour plus de précisions se référer à la « Notice explicative» du dossier à télécharger.

  • ex-GALION

    Commune : 75016 Paris

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 825 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sont précisées dans l’annexe 1 « Notice explicative ».

L’établissement flottant en place – propriété de VNF – sous devise « Le Galion », n’est pas en état de naviguer et n’est pas à vendre.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire sur le site internet de VNF, afin de connaître les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.
(Cf. Notice explicative / 8. Redevance d’occupation domaniale).

 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

La commission d’analyse des candidatures examine et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants:

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (20 %)

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (30 %)

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (30 %)

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (20 %)

 

(Cf. Notice explicative / 6. Modalités d’analyse et de sélection des candidatures).

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 16 novembre à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.bouclesdelaseine@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Emplacement sur l'eau

Paris (75016)

Superficie du plan d’eau : 825 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AAP-558, publié le : 01/06/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois : 16/11/2026

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Situation

48.8635008

Latitude : 48.8635008
Longitude : 2.2285939

Situation

48.8635008

Latitude : 48.8635008
Longitude : 2.2285939
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Port fluvial du Jonquay (Normandie) – Une nouvelle dynamique au coeur de l’Axe Seine

Logistique Appel à idée

Terrain non bâti

Sotteville-Lès-Rouen (76300)

Surface du terrain : 117000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AAI-612, publié le : 22/05/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 5 jours : 21/09/2026

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Plus d'informations dans l'onglet proposition.

Situation

49.4082707

Latitude : 49.4082707
Longitude : 1.1152155

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) et la Métropole Rouen Normandie (MRN) souhaitent accélérer le développement du transport fluvial et de la logistique durable sur le territoire de la métropole rouennaise. Cette ambition s’inscrit dans le cadre de l’Entente Axe Seine pour favoriser l’émergence de projets à forts enjeux de transition économique et écologique

Sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et plus précisément sur les communes d’Amfreville-la-Mi-Voie et de Sotteville-lès-Rouen, le site portuaire du Jonquay offre un potentiel exceptionnel pour développer des activités économiques associées à une logistique fluviale, car il dispose d’un foncier bord à voie d’eau de premier ordre.

Le présent Appel à Manifestions d’Intérêts vise à identifier des opérateurs économiques – industriels ou logisticiens – engagés dans la logistique fluviale en vue de propositions d’occupations.

 

Publié le : 22/05/2026

Date limite de réception des propositions : 21/09/2026

Objet de l’occupation : Logistique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

Composition du site mis à disposition

Le présent AMI porte sur plusieurs emprises foncières, avec possibilité d’accès à la voie d’eau, identifiées sur la carte« annexe 1 » en pièce jointe à télécharger.
La carte présente les nouveaux appontements envisagés et les emprises foncières associées, en orange.
Les espaces déjà affectés à des activités organisant du transport fluvial sont indiqués en violet pour information.

  • Jonquay

    Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen

    Référence cadastrale : 000_AT#0168

    Surface du terrain : 117000 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Pour toute question relative à cet AMI, les candidats sont invités à contacter cecile.comte@vnf.fr et bertrand.neveux@vnf.fr

Les réponses apportées aux questions posées seront diffusées à l’ensemble des candidats, en respectant la confidentialité de ces derniers.

Engagements de VNF

Mise à disposition d'emplacement dans le cadre de mises en concurrence publiées après l'AMI

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

PROPOSITION

Pièces à fournir

Les candidats sont invités  à remettre le questionnaire (annexe 2 en pièce jointe) dûment renseigné, accompagné de tout document détaillant leurs intentions ou leur projet. Il est important que les dossiers intègrent et détaillent les intentions d’utilisation de la voie d’eau et les infrastructures projetées.

Dépôt des propositions - Modalités de transmission

Les candidats sont invités à remettre le questionnaire (annexe 2) complété au format numérique auprès des services de Voies Navigables de France (coordonnées précisées dans l’annexe 2) et avant le 21 septembre à 18h.

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Terrain non bâti

Sotteville-Lès-Rouen (76300)

Surface du terrain : 117000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AAI-612, publié le : 22/05/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 5 jours : 21/09/2026

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Plus d'informations dans l'onglet proposition.

Situation

49.4082707

Latitude : 49.4082707
Longitude : 1.1152155

Situation

49.4082707

Latitude : 49.4082707
Longitude : 1.1152155
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Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe (54)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 102341 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-623, publié le : 22/05/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 23/06/2026

Je dépose ma candidature

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD-EST

COMMUNE DE ART-SUR-MEURTHE (54)

La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage d’agriculture et d’élevage.

Le site à valoriser se trouve à ART SUR MEURTHE (54510) : parcelles n° 41-98-100-109 et 111 section Z – en bordure de rivière Meurthe, pour une surface occupée de 9.86 ha.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage d’agriculture et d’élevage.

Publié le : 22/05/2026

Date limite de réception des propositions : 23/06/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : cultures, élevage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0041

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0041

    Surface du terrain : 5910 m2

  • Parcelle 0Z#0098

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0098

    Surface du terrain : 2257 m2

  • Parcelle 0Z#0100

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0100

    Surface du terrain : 51293 m2

  • Parcelle 0Z#0109

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0109

    Surface du terrain : 31552 m2

  • Parcelle 0Z#0111

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0111

    Surface du terrain : 11329 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

9 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Montant de la redevance proposée,
  • Nature de l’occupation proposée.

Pièces à fournir

  • Fiche client renseignée
  • Statuts et Kbis (si société)
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
  • Attestation d’assurance
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Descriptif de l’activité envisagée
  • Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
  • Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
  • ST CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour tout renseignements :

Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN

Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr

52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY

Tél : 03 83 17 41 20

Mail : domaine.cmre-nancy@vnf.fr

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Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 102341 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-623, publié le : 22/05/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 23/06/2026

Je dépose ma candidature

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785

Situation

Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy

Latitude : 48.6598657
Longitude : 6.2314785
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Exploitation et animation du complexe d’activités et de loisirs du barrage-réservoir de Pont-et-Massène (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain bâti

Pont-Et-Massène (21140)

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AA-622, publié le : 21/05/2026

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Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue du Lac
21140 Pont-et-Massène

Latitude : 47.4630901
Longitude : 4.352047

EN BREF

Avis d’attribution de l’AAP n°2026-VNFCB-AAP-604

Publié le : 21/05/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour exercer toutes activités contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords. Les typologies d’activités recherchées devront contribuer au développement d’une offre d’activités de loisirs nautiques et terrestres variées et à une réelle animation du site tournée 4 saisons. *Toute autre activité peut également être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Barrage réservoir de Pont-et-Massène

Composition du site mis à disposition

Le complexe d’activités et de loisirs, détaillé ci-après, est composé :

  • D’une base nautique formée par un bâtiment et plan d’eau associé. Ceux-ci ont une date prévisionnelle de disponibilité au 1 er juillet 2026.
  • Deux actifs bâtis qui sont considérés comme des maisons, en option. Actuellement occupées jusqu’à la fin de la saison estivale 2026, elles ont une date prévisionnelle de disponibilité fin d’année 2026, pour permettre une mise en activité pour la saison estivale 2027.

Caractéristiques et description de la base nautique :

Pour le bâtiment :

Construit dans les années 1980, il est élevé sur terre-plein et se compose d’un simple rez-de-chaussée d’une surface d’environ 234 m2 et est distribué de la manière suivante :

  • un local « infirmerie »,
  • deux grandes pièces de stockage,
  • un coin-cuisine,
  • des sanitaires,
  • un bureau,
  • un local technique,
  • des rangements.

Il est raccordé au système d’eau potable et d’assainissement tout à l’égout. Il n’est pas équipé de moyen de chauffage, la production d’eau chaude se fait par 3 ballons électriques et il est équipé d’un système d’alarme et de vidéo surveillance.

L’utilisation de terrain est envisageable, mais devra être compatible avec l’exploitation faite par la commune qui gère et anime la plage.

Pour le plan d’eau associé :

L’exploitation des activités nautiques et l’utilisation du plan d’eau doivent être compatibles avec le Règlement Particulier de Police (RPP) du site, la réglementation en vigueur, les prescriptions de la direction jeunesse et sport, etc

Caractéristiques et description des deux actifs bâtis (maisons), en option :

Situées au 13 et 17 rue du Lac à Pont et Massène (voir plan), ces deux maisons sont actuellement occupées par une association pour un usage d’habitation.

Elles seront libres d’occupation à la fin de la saison estivale 2026, et peuvent être intégrées dans une proposition de projet afin d’avoir une gestion / exploitation globale du site, répondant également aux mêmes enjeux et éléments de contexte.

Elles ont respectivement une superficie d’environ 30 et 60 m2 et le terrain associé est à définir selon le projet proposé et en lien avec la commune pour l’exploitation de la plage.

  • Complexe d’activités et de loisirs du barrage-réservoir de Pont et Massène

    Commune : 21140 Pont-et-Massène

    Surface du terrain : à définir m2

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

L’appel à projet pour le complexe d’activités et de loisirs à deux composantes : L’occupation de la base nautique formée par le bâtiment et le plan d’eau associé est attribuée au Club Nautique des Terres Auxois. L’occupation des deux actifs bâtis (maisons) est attribuée à la SAS La Cité Bahut (Eco Faubourg).

Durée du titre d'occupation

En cours de définition

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Pont-Et-Massène (21140)

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AA-622, publié le : 21/05/2026

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Situation

Rue du Lac
21140 Pont-et-Massène

Latitude : 47.4630901
Longitude : 4.352047

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Rue du Lac
21140 Pont-et-Massène

Latitude : 47.4630901
Longitude : 4.352047
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Etablissement flottant pour hébergement touristique, pontons pour amarrage, bateaux électriques, pédalos- Cuisery (71)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Cuisery (71290)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-620, publié le : 18/05/2026

Pièces à télécharger avant de candidater
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Echéance dans 14 jours : 01/06/2026

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Situation

Pont de Cruisery
71290 Brienne Bas de Brienne

Latitude : 46.5617117
Longitude : 5.0068131

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’installation d’un établissement flottant pour de la location saisonnière couplé avec une base de location de bateaux électriques, canoés, paddles et pédalos, barques de pêche et recherche d’éventuels intérêts concurrents.

Publié le : 18/05/2026

Date limite de réception des propositions : 01/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement touristique et base nautique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seille

Composition du site mis à disposition

  • Environ 200 m² de terrain sur berges, le terrain sera libéré de toute occupation hors période d’exploitation de l’activité
  • Environ 450 m² de surface  en eau pour les pontons et  l’établissement flottant

  • Cuisery

    Commune : 71290 Cuisery

    Surface du terrain : 200 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Saison d’exploitation (1er mars  au 31 octobre de chaque année), les berges doivent être libérées de toute occupation et les pontons s’ils ne sont pas démontés, laissés libre d’accès hors saison d’exploitation. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du DPF confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. 

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.  

Les objets tarifables utilisés sont : 

  • Stationnement d’établissement flottant, usage économique 
  • Petite occupation : dispositifs d’amarrages pour  l’établissement flottant 
  • Ouvrage d’accostage, usage économique, pontons 
  • Terrain pour occupation économique saisonnière 
  • Plan d’eau, usage économique 

Le montant de la redevance estimative annuelle ainsi calculé pour 2026 est de 4 560,10 € 

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée. Dans ce cas, c’est la redevance proposée par le candidat qui sera retenue dans la convention.   

La proposition de redevance du candidat ne peut en aucun cas être inférieure au montant donné. 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :   

  • Fourniture des pièces demandées  
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée 

Appréciation globale du projet : 

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)  
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)   
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)  
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable   

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel  
  • Descriptif de l’offre : prix des chambres, prix du diner petit déjeuner. Nombre de clients potentiel…. 
  • Part de réinvestissement mis dans la rénovation, embellissement du site 

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :  

  • descriptif de l’activité projetée ;  
  • statut envisagé par le porteur de projet (particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création ;  
  • montage financier du projet ; 
  • RIB avec BIC/IBAN ; 
  • attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité ;   
  • copie du certificat d’immatriculation ; 
  • copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur ; 
  • photo récente en couleur du bateau.  

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :  

  • curriculum vitae ;  
  • fiche client « personne physique » complétée et signée ;  
  • justificatif d’identité (carte identité ou passeport) ; 
  • justificatif de domicile (moins de 3 mois) ; 
  • justificatif de revenus (dernier avis d’imposition). 

Artisan/commerçant  

  • extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois  

Candidat personne morale : société, association, collectivité :  

  • document de présentation ; 
  • fiche client « personne morale » complétée et signée. 

Société  

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois) ;   
  • attestation de régularité fiscale ;   

Association  

  • statuts et déclaration au JO pour une association ;  
  • Kbis si l’association en possède un.   

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.  

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)  

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros(€) TTC.  

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :   

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.  

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.  

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :  

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne  

Service Développement de la Voie d’Eau  

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX  

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.  

Merci d’indiquer la mention « 2026-VNF-MSI-620 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.  

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Terrain non bâti

Cuisery (71290)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFCB-MSI-620, publié le : 18/05/2026

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Situation

Pont de Cruisery
71290 Brienne Bas de Brienne

Latitude : 46.5617117
Longitude : 5.0068131

Situation

Pont de Cruisery
71290 Brienne Bas de Brienne

Latitude : 46.5617117
Longitude : 5.0068131
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