Type d'emplacement : Simple

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

• Parcelle AE#0052

  Commune : 55300 Ambly-sur-Meuse

  Référence cadastrale : 000_AE#0052

  Surface du terrain : 29245 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• – Du montant de la redevance proposée
• – De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
• – De la nature et du montant des investissements
• De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

• Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
• Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Service Territorial MEUSE ARDENNES

Gestion du domaine public fluvial

2 avenue de Montcy Notre Dame

08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service sur place à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – ST Meuse-Ardennes

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

212

Composition du site mis à disposition

Un plan d’eau de maximum 300m² soit 50m*6m, à définir en fonction du projet.

L’emplacement disposera de 2 bollards et d’une borne eau et électricité (2 PC 16 A + 1 PC 32A Tri/ 2 AEP).

Le port sera également prochainement équipé d’une station de pompage des eaux grises.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance. S’agissant des aménagements terrestres, le porteur de projet devra obtenir l’accord de la Ville de Dijon sur le mobilier notamment.

L’emplacement sera disponible au printemps 2027 en fonction de l’avancée des travaux relatifs aux équipements du port et de la réouverture de la navigation.

• Emplacement numéro 4 (voir annexe)

  Commune : 21000 Dijon

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : À définir en fonction du projet dans la limite de 300m² soit 50m*6m m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

• Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
• Tout rejet des eaux noires et grises ou tout dépôt sur l’eau ou la terre sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.
• Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2026:

Estimation pour un bateau abritant une activité commerciale type bar à vin d’une superficie de 196.95m² :

Soit une redevance estimative de 17 843.05€ euros/an.

Il s’agit d’une estimation basée sur la grille tarifaire VNF 2026 qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise (terrestre ou sur l’eau), nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera intégrée dans la convention.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2027

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus courte peut être acceptée. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :

• Fourniture des pièces demandées
• Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
• Capacité de lancer l’activité au plus tard le 1^er juin 2027

Appréciation globale du projet :

• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : diversité des prestations de services proposées aux usagers/clients, services complémentaires ou autres types d’activité participant à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau…
• Si plusieurs activités proposées dans le dossier de candidature : cohérence des activités entre elles.
• Apport du projet pour la collectivité et le territoire (retombées économiques notamment à travers le nombre d’emplois actuels et à créer, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité, etc.)
• Valorisation de l’emplacement mis à disposition : Intégration dans le paysage, respect de la limitation des nuisances sonores, respect de la limitation des nuisances sonores; actions mises en place pour embellir l’emplacement (tout action devra être validée par la Ville notamment mobilier urbain),
• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet. Le candidat devra présenter l’ensemble des travaux qu’il souhaite réaliser sur le site distinguant les investissements selon leur nature (immobilier / mobilier)
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site
• Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site

Appréciation de la solidité financière et économique du projet :

• Plan d’affaires contenant :
• Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
• Stratégie commerciale proposée, contribution au développement économique local
• Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
• Compte d’exploitation prévisionnel (sur les 3 premières années ou plus – durée de la COT)
• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Montant de la redevance domaniale proposée

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance.

Ce dernier ne pourra être inférieur au montant de la redevance 2027 (redevance 2026 indexée)

A partir de l’ensemble des critères exposés ci-dessus, la sélection s’opérera au préalable par une audition en novembre réunissant, le porteur de projet, VNF et les services de la ville de Dijon et de la Métropole concernés.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/IBAN
• Attestation d’assurance en cours de validité avec mention du remboursement de la totalité des frais de renflouement et d’évacuation de l’épave ainsi que la remise en état du domaine public fluvial selon les garanties ci-dessous :
  • Moins de 10 m : 10 000 €
  • Entre 10,1 et 20 m : 15 000 €
  • Entre 20,1 et 30 m : 45 000 €
  • Entre 30,1 et 40 m : 75 000 €
  • Au-delà de 40,1 m (si autorisé) : 100 000 €
• une copie du ou des certificats d’immatriculation
• une copie du ou des titres de navigation en cours de validité  prévu par la réglementation en vigueur
• une photo récente en couleur du ou des bateaux.
• Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.
• Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée au 31/10/2026.

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2026-VNFCB-AAP-677- Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

212

Composition du site mis à disposition

• Plan d’eau de 12.5mx10m soit 125 m² qui comprendra :
  • Un ponton d’une largeur 2,50 m par 10m
  • un catways droit longueur 7 m, largueur 0,85 m
  • une borne 2 PC 16 A/ 2 AEP sans connectivité
• un emplacement supplémentaire sur l’eau pour l’amarrage d’un bateau promenade à l’extrémité du ponton
• Un terrain pour l’installation d’un bâtiment démontable de 12m²

Le port sera également prochainement équipé d’une station de pompage des eaux grises.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance. S’agissant des aménagements terrestres, le porteur de projet devra obtenir l’accord de la Ville de Dijon sur le mobilier notamment.

L’emplacement sera disponible au printemps 2027 en fonction de l’avancée des travaux relatifs aux équipements du port et de la réouverture de la navigation.

• Emplacement numéro 6 (voir annexe)

  Commune : 21000 Dijon

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : À définir en fonction du projet dans la limite de 300m² soit 50m*6m m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

• Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
• Tout rejet des eaux noires et grises ou tout dépôt sur l’eau ou la terre sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.
• Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.
• Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2026:

• Plan d’eau de 125 m²: 1535 euros/an
• Ponton et catways : 1 268.25 euros/an
• Bateau promenade de 10×2.50 : 2 441.71 euros/an
• Terrain de 12 m² pour l’installation d’un kiosque : 309.96 euros

Soit une redevance estimative de 5 554.92 euros/an *

Il s’agit d’une estimation basée sur la grille tarifaire VNF 2026 qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise (terrestre ou sur l’eau), nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera intégrée dans la convention.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2027

Téléchargement

Critères de sélection

• Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :
  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

• Appréciation globale du projet :
  • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : diversité des prestations de services proposées aux usagers/clients, services complémentaires ou autres types d’activités participant à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau…
  • Si plusieurs activités proposées dans le dossier de candidature : cohérence des activités entre elles
  • Apport du projet pour la collectivité et le territoire (retombées économiques notamment à travers le nombre d’emplois actuels et à créer, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité, etc.)
  • Valorisation de l’emplacement mis à disposition : Intégration dans le paysage, respect de la limitation des nuisances sonores, actions mises en place pour embellir l’emplacement
  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet. Le candidat devra présenter l’ensemble des travaux qu’il souhaite réaliser sur le site distinguant les investissements selon leur nature (immobilier / mobilier)
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site

• Appréciation de la solidité financière et économique du projet
  • Plan d’affaires contenant :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
    • Stratégie commerciale proposée, contribution au développement économique local
    • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
    • Compte d’exploitation prévisionnel (sur les 3 premières années ou plus – durée de la COT
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

• Montant de la redevance domaniale proposée

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance. Ce dernier ne pourra être inférieur au montant de la redevance 2027 (redevance 2026 indexée)

A partir de l’ensemble des critères exposés ci-dessus, la sélection s’opérera au préalable par une audition en novembre réunissant, le porteur de projet, VNF et les services de la ville de Dijon et de la Métropole concernés.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Descriptif de l’offre de service : itinéraire et saisonnalité prévisionnelle de l’activité…etc
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/IBAN
• Pour le ou les bateaux:
  • Attestation d’assurance en cours de validité avec mention du remboursement de la totalité des frais de renflouement et d’évacuation de l’épave ainsi que la remise en état du domaine public fluvial selon les garanties ci-dessous :
    • Moins de 10 m : 10 000 €
    • Entre 10,1 et 20 m : 15 000 €
    • Entre 20,1 et 30 m : 45 000 €
    • Entre 30,1 et 40 m : 75 000 €
    • Au-delà de 40,1 m (si autorisé) : 100 000 €
  • une copie du ou des certificats d’immatriculation
  • une copie du ou des titres de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du ou des bateaux.
• Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions et des visuels
• Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée au 31/10/2026 :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2026-VNFCB-MSI-675– Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

212

Composition du site mis à disposition

Un plan d’eau de maximum 300m² soit 50m*6m, à définir en fonction du projet.

L’emplacement disposera de 2 bollards et d’une borne eau et électricité (2 PC 16 A + 1 PC 32A Tri/ 2 AEP).

Le port sera également prochainement équipé d’une station de pompage des eaux grises.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance. S’agissant des aménagements terrestres, le porteur de projet devra obtenir l’accord de la Ville de Dijon sur le mobilier notamment.

L’emplacement sera disponible au printemps 2027 en fonction de l’avancée des travaux relatifs aux équipements du port et de la réouverture de la navigation.

• Emplacement numéro 5 (voir annexe)

  Commune : 21000 Dijon

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : À définir en fonction du projet dans la limite de 300m² soit 50m*6m m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

• Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
• Tout rejet des eaux noires et grises ou tout dépôt sur l’eau ou la terre sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.
• Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2026:

Estimation pour un bateau activité culturelle d’une superficie de 196.95m² :

Soit une redevance estimative de 15 470€ euros/an.

Il s’agit d’une estimation basée sur la grille tarifaire VNF 2026 qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise (terrestre ou sur l’eau), nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera intégrée dans la convention.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2027

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus courte peut être acceptée. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Téléchargement

Critères de sélection

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :

• Fourniture des pièces demandées
• Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet :

• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : diversité des prestations de services proposées aux usagers/clients, services complémentaires ou autres types d’activité participant à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau…
• Si plusieurs activités proposées dans le dossier de candidature : cohérence des activités entre elles.
• Apport du projet pour la collectivité et le territoire (retombées économiques notamment à travers le nombre d’emplois actuels et à créer, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité, etc.)
• Valorisation de l’emplacement mis à disposition : Intégration dans le paysage, respect de la limitation des nuisances sonores ; actions mises en place pour embellir l’emplacement (tout action devra être validée par la Ville notamment mobilier urbain), respect de la limitation des nuisances sonores
• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet. Le candidat devra présenter l’ensemble des travaux qu’il souhaite réaliser sur le site distinguant les investissements selon leur nature (immobilier / mobilier)
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site
• Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site

Appréciation de la solidité financière et économique du projet :

• Plan d’affaires contenant :
• Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
• Stratégie commerciale proposée, contribution au développement économique local
• Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
• Compte d’exploitation prévisionnel (sur les 3 premières années ou plus – durée de la COT)
• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

Montant de la redevance domaniale proposée

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance.

Ce dernier ne pourra être inférieur au montant de la redevance 2027 (redevance 2026 indexée)

A partir de l’ensemble des critères exposés ci-dessus, la sélection s’opérera au préalable par une audition en novembre réunissant, le porteur de projet, VNF et les services de la ville de Dijon et de la Métropole concernés.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/IBAN
• Attestation d’assurance en cours de validité avec mention du remboursement de la totalité des frais de renflouement et d’évacuation de l’épave ainsi que la remise en état du domaine public fluvial selon les garanties ci-dessous :
  • Moins de 10 m : 10 000 €
  • Entre 10,1 et 20 m : 15 000 €
  • Entre 20,1 et 30 m : 45 000 €
  • Entre 30,1 et 40 m : 75 000 €
  • Au-delà de 40,1 m (si autorisé) : 100 000 €
• une copie du ou des certificats d’immatriculation
• une copie du ou des titres de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
• une photo récente en couleur du ou des bateaux.
• Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.
• Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée au 31/10/2026:

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « 2026-VNFCB-MSI-676 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

212.370

Composition du site mis à disposition

Les 3 emplacements proposés sont situés au nord du port du canal (cf plan à télécharger en pièce-jointe).

Chaque emplacement dispose d’une borne d’alimentation en eau et électricité pour laquelle un contrat individuel devra être souscrit auprès des fournisseurs de réseau.

Par la suite l’entretien de la borne sera à la charge de chacun des gestionnaires.

Le site du port du canal sera prochainement équipé d’un système de traitement des eaux usées qui sera accessible aux occupants du site.

Le bénéficiaire de l’emplacement n°1 pourra bénéficier, sur demande et avec une adaptation de la redevance, d’un 2^nd emplacement à couple.

Les emplacements seront disponibles au printemps 2027 en fonction de la réouverture de la navigation.

• Emplacements numéro 1,2 et 3 (voir annexe)

  Commune : 21000 Dijon

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 300m²par emplacement soit 50m*6m m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

• Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations « anormales » (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
• Aucune emprise terrestre ne sera autorisée (à l’exception des occupations existantes et nécessaires comme les passerelles, bollards, bornes ou coffret eau/électricité).
• Tout rejet des eaux noires et grises dans le canal ou tout dépôt sont interdits. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.
• Le ou les candidats retenus à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Tarif pour un emplacement pour une péniche type Freycinet (38.5*5.20) avec la mise à disposition de bollards et d’un équipements permettant la délivrance des fluides : 10 882.85 euros/an

Soit:

• 9 645.64 euros au titre du R1 (redevance au titre du stationnement)
• 1 237.21 euros au titre du R2 (redevance au titre des équipements)

Il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2026 qui prend en compte des critères précis sur l’activité, la surface, l’occupation réelle et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’emprise du plan d’eau, l’occupations ou sur le nombre d’équipement accessibles, la redevance pourra être réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2027

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus courte peut être acceptée. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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Critères de sélection

• Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :
  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

• Appréciation globale du projet :
  • Apport du projet pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : diversité des prestations de services proposées aux usagers/clients, services complémentaires ou autres types d’activité participant à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau…
  • Si plusieurs activités proposées dans le dossier de candidature : cohérence des activités entre elles.
  • Apport du projet pour la collectivité et le territoire (retombées économiques notamment à travers le nombre d’emplois actuels et à créer, participation du projet touristique et patrimonial du territoire, diversification des activités/saisonnalité, etc.)
  • Valorisation de l’emplacement mis à disposition : Intégration dans le paysage, respect de la limitation des nuisances sonores ; actions mises en place pour embellir l’emplacement
  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet. Le candidat devra présenter l’ensemble des travaux qu’il souhaite réaliser sur le site distinguant les investissements selon leur nature (immobilier / mobilier)
  • Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site.

• Appréciation de la solidité financière et économique du projet:
  • Plan d’affaires contenant :
    • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
    • Stratégie commerciale proposée, contribution au développement économique local
    • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
    • Compte d’exploitation prévisionnel (sur les 3 premières années ou plus – durée de la COT)
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

• Montant de la redevance domaniale proposée

Le candidat est libre de proposer un montant de redevance.

Ce dernier ne pourra être inférieur au montant de la redevance 2027 (redevance 2026 indexée)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/IBAN
• Attestation d’assurance en cours de validité avec mention du remboursement de la totalité des frais de renflouement et d’évacuation de l’épave ainsi que la remise en état du domaine public fluvial selon les garanties ci-dessous :
  • Moins de 10 m : 10 000 €
  • Entre 10,1 et 20 m : 15 000 €
  • Entre 20,1 et 30 m : 45 000 €
  • Entre 30,1 et 40 m : 75 000 €
  • Au-delà de 40,1 m (si autorisé) : 100 000 €
• une copie du ou des certificats d’immatriculation
• une copie du ou des titres de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
• une photo récente en couleur du ou des bateaux.
• Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale
• Curriculum vitae du gérant
•  Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un
• Curriculum vitae du président
•  Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

• extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers:

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention AAP n°2026-VNFCB-AAP-674 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

Composition du site mis à disposition

Bâtiment de type salle de sport développant 460 m² de surface du plancher, sur une emprise foncière d’environ 2200 m²

Bon état d’entretien intérieur et extérieur

• Parcelle AT#0156

  Commune : 76300 Sotteville-lès-Rouen

  Référence cadastrale : 000_AT#0156

  Superficie du bâtiment : 460 m2

  Surface du terrain : 2246 m2

  Nombre de niveaux : 1

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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Restrictions

L’occupation du site devra respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur (PLU, PPRI, sujétions ERP).

Le titre délivré sera une convention d’occupation temporaire du domaine public, d’une redevance annuelle de 27 000€, d’une durée de 3 ans, avec préavis de résiliation du 8 mois. L’ensemble du site mis à disposition – terrain et bâti – relève de la responsabilité de l’occupant, notamment tous les travaux d’entretien ou maintenance, y compris ceux habituellement assurés par le propriétaire.

Compte tenu de la très courte durée du site, aucun investissement significatif nécessitant un amortissement sur plus de 3 ans ne sera autorisé sur le site.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance annuelle est de 27 000 €, revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

16/11/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans

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Critères de sélection

Critère 1 : Compatibilité du projet avec les réglementations en vigueur sur le secteur (25%)

Critère 2 : Capacité à démarrer rapidement l’activité (25 %)

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 %)

•  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
• soutenabilité du modèle économique et capacité à assumer la redevance domaniale

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25%)

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui attendu par VNF (27 000 € / an)

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant la date limite fixée dans la présente annonce.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr 

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français

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Pièces à télécharger avant de candidater

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

18.840

Composition du site mis à disposition

Commune : 39100 Dole

Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 55 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

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Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
• Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
• Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater