Terrains agricoles – Deluz et Ougney-Douvot (25)
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Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-120, publié le : 17/03/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
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EN BREF
Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin d’exploiter les parcelles du domaine public fluvial situées à Deluz et Ougney-Douvot faisant l’objet du présent avis de publicité.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 17/04/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel, ayant spontanément manifesté son intérêt, une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.
Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 17/04/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.
Publié le : 17/03/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Agriculture (pacage et cultures)
EN DETAIL
Composition du site mis à disposition
Parcelles E 19 à 47 ; E 52 à 54 ; E 2, 48, 49, 56, 77, 88, 89
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Les parcelles sont situées sur le domaine public fluvial. La législation des baux ruraux ne s’applique donc pas.
Les parcelles à Deluz sont pour partie boisées (0.6ha sur un total de 7ha18a10ca).
Pas de bâti.
Composition du site mis à disposition
Parcelles A 613 et A 614
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Les parcelles sont situées sur le domaine public fluvial. La législation des baux ruraux ne s’applique donc pas.
Pas de bâti.
CONDITIONS
Restrictions
L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif, le montant actuel pour cette occupation est de 83,37€ ha/an.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2024
Durée du titre d'occupation
5 ans
Téléchargement
CANDIDATURE
Pièces à fournir
Liste des pièces à fournir par le candidat pour garantir la complétude de son offre :
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
- Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
- Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
- Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr
Le dossier de candidature doit être rédigé en français.
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