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Appel à projets multi-sites pour le développement d’activités économiques et/ou touristiques sur le Canal des Deux Mers

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence
Personnes faisant du vélo le long du canal du Midi devant un bâtiment de VNF

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-77, publié le : 27/12/2022

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Appels à projets sur le canal des deux mers

Positionnement des sites éclusiers sur le linéaire du Canal des 2 Mers

La direction territoriale Sud-Ouest de VNF, en valorisant le patrimoine bâti, contribue au développement des territoires en proposant des services aux usagers du Canal, sur ou au bord de l’eau, mais également à une clientèle de proximité. C’est également une formidable opportunité de développement de services aux usagers navigants et terrestres et à destination des habitants et riverains, à proximité immédiate du canal. C’est pourquoi VNF souhaite proposer à des porteurs de projet publics ou privés d’exploiter et/ou reconvertir ce bâti vacant en lui trouvant de nouvelles vocations.

Publié le : 27/12/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration, hébergement, réparation/location vélo, services premières nécessité, artisanat/savoir-faire, offre culturelle/artistique....

Site de l'embouchure

Présentation

Présentation

Commune : 33210 Castets et Castillon

Surface du terrain : à définir en fonction du projet m2

Superficie du bâtiment : 175 m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 1890

Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

Route du Moulin
33210 Castets et Castillon Castets-en-Dorthe La Grange

Latitude : 44.5598591
Longitude : -0.1426828

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

En périphérie est du village de Castets-en-Dorthe (1169 habitants), à 15 minutes à pied du cœur de bourg.

Point de départ des terres et vignobles Bordelais, itinérance sur le canal et la Garonne.

Le présent appel à projet ne concerne que la partie Rez de Canal du bâtiment.

Site éclusier des Gravières

Présentation

Présentation

Commune : 47180 Meilhan-sur-Garonne

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 414 m2

Superficie du bâtiment : 120 m2

Nombre de niveaux : R+1 + combles

Année de construction : 1900

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

D 116
47180 Meilhan-sur-Garonne

Latitude : 44.507509
Longitude : 0.0471854

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

En périphérie (à 2km) du cœur de bourg de Meilhan-sur-Garonne (1326 Habitants).

Cœur de bourg pittoresque où dominent les tons minéraux de la pierre en façades ; le village est implanté en partie sur un promontoire rocheux (belles perspectives depuis certaines rues)

Bâti dans un cadre paysager rural, ceint par les arbres de haute tige du canal ; bande forestière qui s’étend jusque dans la zone d’influence du canal et champs à perte de vue (ainsi que des vignobles)

Site éclusier du Mas d'Agenais

Présentation

Présentation

Commune : 47430 Le Mas-d'Agenais

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 79 m2

Superficie du bâtiment : 114 m2

Nombre de niveaux : R+1+ combles

Année de construction : 1850

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

Chemin de Halage
47430 Le Mas-d'Agenais

Latitude : 44.4131297
Longitude : 0.2175325

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Bâtiment situé sur la commune du Mas d’Agenais (1 500 habitants), proche de Marmande et Tonneins.

Village sur un promontoire avec un centre ancien réhabilité autour d’une halle du 17 ème. Collégiale St Vincent (12 ème) abritant un tableau de Rembrandt (1631). Nombreux commerces (épicerie, boucherie-charcuterie, bar, deux restaurants, salon de coiffure, agence postale communale).

Située à proximité immédiate du « canal des deux mers à vélo » et la « Scandibérique », la maison éclusière du Mas d’Agenais est potentiellement un lieu de passage important pour les cyclotouristes en itinérance (30 000 passages annuels). La commune du mas d’Agenais dispose d’une pépite touristique avec un tableau de Rembrandt « Le Christ sur la Croix » dans la collégiale Saint-Vincent. Un point information tourisme est installé à proximité en juillet et août le matin avec une fréquentation en 2022 de 471 personnes et un important loueur de bateaux « Le Boat ».

M.E. n° 17 / Saint-Martin

Présentation

Présentation

Commune : 82100 Castelsarrasin

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 550 m2

Superficie du bâtiment : 82 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + cave

Année de construction : 1840

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

Chemin des Courtinals
82100 Castelsarrasin

Latitude : 44.0235462
Longitude : 1.1622476

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Située dans le Tarn et Garonne, dans un environnement périurbain entre Castelsarrasin et St Porquier. Accès de la  maison éclusière par le réseau routier, cheminement de la vélo route.

Environnement rural entre Castelsarrasin et Saint Porquier . A Castelsarrasin,  Église Saint Sauveur et plusieurs anciens établissements religieux (ancien couvent des Ursulines, Couvent des sœurs de Notre-Dame de la Compassion), hôtel Marceillac (art nouveau), port de Castelsarrasin.

M.E. de Pallaborie n° 13

Présentation

Présentation

Commune : 82700 Montech

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : à définir en fonction du projet m2

Superficie du bâtiment : 95 m2

Nombre de niveaux : R + 1

Année de construction : 1840

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

82700 Montech

Latitude : 43.9784187
Longitude : 1.2172407

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Bâti situé à proximité immédiate de la pente d’eau de Montech. Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles, en entrée de ville de Montech, Castelsarrasin (14 km) et Montauban (16km).

La maison éclusière 13 est intégrée dans le site touristique de la pente d’eau de Montech. Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles.

M.E. n° 9 bis / de Bordebasse

Présentation

Présentation

Commune : 82000 Montauban

Surface du terrain : 680 m2

Superficie du bâtiment : 87 m2

Nombre de niveaux : R + combles + cave

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de Montech

Situation

Situation

Écluse de Bordebasse Chemin de Halage
82000 Montauban

Latitude : 44.0029503
Longitude : 1.3254475

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Située en périphérie de MONTAUBAN, ville d’art et d’histoire avec une agglomération de 100.000 habitants, la maison éclusière est située sur le canal de Montech, entre Montech et Montauban.

Environnement rural et bucolique ; séquence paysagère caractéristique de la séquence de Lacourt-Saint-Pierre.

Proximité du port de Montauban.

Bâtiment situé en zone inondable – Zone rouge du plan de prévention des risques inondations (Pas de possibilité d’aménager la cave en cuisine ou gite, pas d’équipement professionnel électrique autorisé au niveau de la cave).

MC de GUILHERMIN

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 66 m2

Superficie du bâtiment : 66 m2

Nombre de niveaux : R + 1+ combles

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11400 Saint-Martin-Lalande

Latitude : 43.2963302
Longitude : 1.9993634

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière.  L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an

www.castelnaudary-tourisme.com

www.cccla.f

Activités présentes à proximité :

  • – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
  • – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
  • – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
  • – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo 

Maison éclusière de Saint-Sernin

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 600 m2

Superficie du bâtiment : 123 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + cave

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11400 Saint-Martin-Lalande

Latitude : 43.2934074
Longitude : 2.0051073

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière.  L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an

www.castelnaudary-tourisme.com

www.cccla.f

Activités présentes à proximité :

  • – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
  • – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
  • – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
  • – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo 

Maison éclusière de Guerre

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 470 m2

Superficie du bâtiment : 115 m2

Nombre de niveaux : R + 1

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11400 Saint-Martin-Lalande

Latitude : 43.2903395
Longitude : 2.0156769

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière.  L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an

www.castelnaudary-tourisme.com

www.cccla.f

Activités présentes à proximité :

  • – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
  • – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
  • – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
  • – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo 

MC Epanchoir de foucaud

Présentation

Présentation

Commune : 11000 Carcassonne

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 1623 m2

Superficie du bâtiment : 120 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + combles

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11000 Carcassonne Le Bois de Serres

Latitude : 43.2273641
Longitude : 2.3201205

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Maison située en entrée de ville de Carcassonne, mais toujours dans un environnement péri-urbain à dominante rurale. Accessible par le chemin de halage, et une piste cyclable devant la maison.

Carcassonne, ville située en haut d’une colline dans le Languedoc dans le sud de la France, est célèbre pour sa citadelle médiévale, La Cité, avec ses nombreuses tours de guet et sa double enceinte. Les premiers murs ont été construits à l’époque gallo-romaine, tandis que les principaux ajouts ont été apportés aux XIIIe et XIVe siècles. Le château Comtal, qui date du XIIe siècle, propose des expositions archéologiques et une visite des remparts intérieurs.

Maison éclusière de Laval

Présentation

Présentation

Commune : 31290 Gardouch

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 151 m2

Superficie du bâtiment : 107 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + combles

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

D 97
31290 Gardouch

Latitude : 43.3982884
Longitude : 1.6794543

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Entrée dans l’aire métropolitaine toulousaine, Gardouch est située entre Castelnaudary et Toulouse. Proche de l’autoroute des Deux Mers, visible depuis la maison éclusière. (sortie autoroutière Villefranche de Lauragais n°20 – A61).

Le Lauragais, situé dans le triangle Toulouse, Albi, Carcassonne, entre Pyrénées et Méditerranée, vous invite à la visite et à la découverte. C’est le lieu idéal pour une escapade entre amis ou un séjour en famille !
Sur cette terre préservée et ensoleillée du midi toulousain, nous vous proposons une expérience inédite au cœur de bastides médiévales jouant avec
les dégradés d’orange que nous offrent les briques foraines. Côté nature, les amateurs de randonnées et balades trouveront leur bonheur en crapahutant
sur nos douces collines.
Pour une escapade à la journée, optez pour les différentes possibilités de loisirs et de baignade autour des lac ou d’une agréable balade à pied, à vélo ou en bateau sur le canal du Midi.
Mais si vous avez la chance d’être en immersion pendant plusieurs jours en Lauragais, choisissez l’hébergement qui vous ressemble le plus : une ancienne borde lauragaise, un appartement
au cœur d’un village, une péniche naviguant sur le canal ou encore une cabane perché dans les arbres !
Enfin, si il y a une chose à laquelle vous ne pourrez pas échapper, c’est bien le plaisir que nous
offre les tables du Lauragais avec leur gastronomie généreuse du Sud-Ouest ou leurs saveurs plus
exotiques !

www.Lauragais Tourisme, au coeur du midi toulousain (lauragais-tourisme.fr)

Restrictions

VNF doit pouvoir accéder 24h/24 aux servitudes de passages nécessaires au service et à l’ensemble des ouvrages. Aucune activité ou occupation en dehors des emprises définies est interdite sans accord express de VNF.

Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur en matière d’urbanisme, de protection du Patrimoine (site classé, périmètre monument historique, servitudes d’utilité publique, prescriptions architecturales…), de préservation de l’environnement, de sécurité (PPRI, canalisations de transport de gaz, lignes électriques hautes tensions, etc.…).

Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur afférentes à l’usage projeté (établissement recevant du public (ERP), incendie, sanitaire, accueil touristique…). Le bénéficiaire de la COT devra s’engager à transmettre aux services de VNF l’accusé de réception des autorisations à obtenir lorsqu’elles sont nécessaires.

Tout rejet de matières insalubres dans les canaux domaniaux ou sur le site est réglementairement interdit.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

          (Une annexe détaillant les modalités de calcul par type de destination du bâti est annexée au présent cahier des charges)

          Ce montant pourra varier en fonction des aménagements prévus.

  • Part variable de redevance annuelle: Une part variable correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé l’année civile précédente par la personne exerçant l’activité sera proposée par le candidat.

Date de disponibilité prévisionnelle

03/04/2023

Durée du titre d'occupation

La durée du titre d'occupation sera fonction des investissements nécessaires à l'activité

Critères de sélection

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;

b) Qualité architecturale/esthétique : organisation de l’activité sur le site (par niveau du bâti/extérieur), intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ;

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ;

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF + part variable) ;

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une présentation du candidat ou du groupement (cf annexe dossier candidature à compléter), avec au minimum :
    • Nom du candidat ou des membres du groupement
    • Adresse
    • Personne à contacter
    • N° de téléphone et de télécopie
    • Mail
    • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
    • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
    • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
    • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
    • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note de 25 pages A4 maxi (annexes comprises) présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant:

  • Le concept et la valeur ajoutée apportés au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité) ;
  • Une note synthétique sur les caractéristiques techniques du projet (gestion des fluides et déchets) ainsi que sur les règles sanitaires mises en place ;
  • Le projet : plans et photos du projet, détails des éléments de l’installation (mobiliers/stands/véhicule/…) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF, évaluation des clientèles ou publics/ventes attendus et justifiant le niveau des recettes attendues) ;
  • Le montant de la redevance domaniale. Ce montant comprend une part fixe et une part variable : La part fixe de redevance annuelle est basée sur le guide tarifaire national de VNF consultable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°77 du 6 décembre 2022 – VNF  (Une annexe détaillant les modalités de calcul par type de destination du bâti est annexée au présent cahier des charges).  Ce montant pourra varier en fonction des aménagements prévus. La part variable de redevance annuelle correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé l’année civile précédente par la personne exerçant l’activité qui sera proposée par le candidat.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, soit le lundi 27 février 2023 à 12 h 00 uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Hydroélectricité – Messein/Flavigny (54)

Energie Avis d’appel à projet / Mise en concurrence
Développez votre activité dans l'hydroélectricité sur le domaine public fluvial de VNF

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-70, publié le : 15/11/2022

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

La direction territoriale Nord-Est de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’un tiers l’utilisation et l’éventuelle occupation d’une partie du domaine public fluvial au niveau de deux chutes hydrauliques situées sur son territoire : l’une sur la commune de Flavigny-sur-Moselle et l’autre sur la commune de Messein (en annexe le plan sur lequel figurent les ouvrages à l’origine de ces chutes).

L’objet de cet appel à projets est de conclure avec le lauréat une convention d’occupation temporaire (COT) pour chacun des sites avec le candidat qui offrira la meilleure proposition en vue de concevoir, construire, exploiter et maintenir des ouvrages hydroélectriques.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cet appel à projets.

La date limite de remise des candidatures est fixée au mercredi 11 janvier 2023 à 12h00.

Publié le : 15/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Hydroélectricité

Usine élévatoire de Messein

Présentation

Présentation

Commune : 54850 Messein

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 251.7873 m2

Superficie du bâtiment : 280 m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 1876

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Est

Situation

Situation

D 115
54850 Messein

Latitude : 48.6020023
Longitude : 6.1554216

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Département : Meurthe-et-Moselle (54)

Commune : Messein

Adresse : D115 – 48°36’08.2″N 6°09’19.4″E

Cours d’eau : Moselle

Rive : gauche

Cote de régulation (en m NGF) : 228,70 mNGF (IGN69) dans le bief 5  qui alimente l’usine

Hauteur de chute : 6 m (hauteur non influencée)

Présentation

Présentation

Commune : 54630 Flavigny-sur-Moselle

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Moselle

Situation

Situation

D 570
54630 Flavigny-sur-Moselle

Latitude : 48.5643112
Longitude : 6.2214376

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Département : Meurthe-et-Moselle (54)

Commune : Flavigny-sur-Moselle

Adresse : Chemin des Sources – 48°33’52.6″N 6°13’17.3″E

Cours d’eau : Moselle

Rive : gauche

Cote de régulation (en m NGF) : 229.95 mNGF (IGN69) pour l’alimentation de la prise d’eau ‘en aval de l’ouvrage de chasse) tenu par le seuil de Flavigny

Hauteur de chute : 2 m à 2,50 m (hauteur influencée par le débit de la Moselle)

Restrictions

L’ouvrage hydroélectrique ne pourra relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.

Les ouvrages hydroélectriques qui seront construits ne pourront dépasser une puissance nominale de 4500 kw.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour la période nécessaire au développement du projet, à l’obtention des autorisations nécessaires et à la réalisation des travaux, le candidat proposera pour chaque site un montant de redevance correspondant à un loyer annuel par m², dont le minimum correspond aux bases tarifaires en vigueur publiées au bulletin officiel de VNF et consultables sur le site internet de l’établissement.

 

Durée du titre d'occupation

30 ans mais la durée de la COT pourra être corrélée à l’amortissement des investissements projetés.

Critères de sélection

Les candidatures seront sélectionnées par VNF selon les critères suivants :

  • La compréhension ;
  • Les compétences ainsi que les capacités techniques et organisationnelles du candidat pour répondre aux contraintes liées à la domanialité publique du site ;
  • Les principales expériences et réalisations du candidat pertinent au regard du sujet du présent appel à projets en terme de montage, y compris financier ;
  •  Les capacités financières du candidat.

Pièces à fournir

Les candidats présentent un dossier de candidature unique pour les deux sites.

Ce dossier, élaboré dans le respect des éléments figurant dans le document « dossier de candidature » joint au présent règlement de consultation, comprend :

  • La fiche d’identification du candidat ;
  • Une lettre de candidature ;
  • Une note de compréhension ;
  • La présentation du candidat ;
  • La capacité d’investissement du candidat ;
  • Les compétences et capacités techniques du candidat.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au mercredi 11 janvier 2023 à
12 heures
. Les dossiers de candidature sont remis par les candidats uniquement en version électronique à l’adresse ap-ami.dtne@vnf.fr.

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés.

Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et hors taxes.

Les candidats peuvent poser des questions à VNF par voie électronique jusqu’au 15 décembre 2022 à l’adresse ap-ami.dtne@vnf.fr. Les réponses que VNF juge utiles à l’ensemble des candidats seront communiquées à tous (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

VNF peut être amené à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué
ci- avant, en cas de questions de candidats).

VNF peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projets :
Accueil – Domaine public fluvial (vnf.fr).

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Emplacements publicitaires – Sarreguemines (57)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-50, publié le : 20/09/2022

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VNF met à disposition son domaine public fluvial le long du canal de la Sarre et de la Sarre Canalisée pour 3 emplacements de panneaux publicitaire, sur le ban communal de Sarreguemines.

Publié le : 20/09/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : affichage publicitaire

Maison éclusière 29

Présentation

Présentation

Commune : 57200 Sarreguemines

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 10 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal des Houillères de la Sarre

Situation

Situation

Rue de Grosbliederstroff 80
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.117871
Longitude : 7.044245

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

rue de Grosbliederstroff

PK 66.910 en rive gauche

Section 48, parcelle 24

Dépendances Sarre canalisée

Présentation

Présentation

Commune : 57200 Sarreguemines

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 10 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Sarre

Situation

Situation

Rue de Grosbliederstroff 80
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.118396
Longitude : 7.0440378

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

rue de Grosbliederstroff

PK 66.963 en rive gauche

section 48, parcelle 23

Dépendances du C.H.S.

Présentation

Présentation

Commune : 57200 Sarreguemines

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 10 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal des Houillères de la Sarre

Situation

Situation

Rue de Steinbach 8A
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.1017136
Longitude : 7.0770402

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

rue de Steinbach

PK 63,366 en rive gauche

section 16, parcelle 133

Garage entrepôt

Présentation

Présentation

Commune : 57200 Sarreguemines

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 10 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal des Houillères de la Sarre

Situation

Situation

D 919
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.0998545
Longitude : 7.0793992

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

rue de Steinbach, en face du numéro 18

PK 63,091 en rive gauche

section 16, parcelle 7

Restrictions

L’occupation du domaine public fluvial ne vaut pas autorisation au titre de la législation sur l’affichage et la publicité. Le candidat fera son affaire du respect de cette législation, tant sur l’implantation que sur la taille des panneaux.

Accès uniquement par la voirie publique.

L’emplacement ne comprend pas la structure du panneau.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

2 173,63 €/panneau/an, selon guide tarifaire 2022 de VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2022

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

–  Solidité financière du candidat : 5 points

– Qualité de l’offre, notamment les qualités techniques et architecturales (esthétiques) du projet, les obligations environnementales, les qualités économique et commerciales : 5 points

– Redevance proposée qui ne peut être inférieure aux conditions financières énoncées ci-dessus : 10 points

Le candidat ayant proposé la redevance la plus élevée aura le maximum de points.

Des pièces complémentaires nécessaires à l’examen de la demande pourront être demandées par le jury avant ou après sa réunion afin de prendre sa décision finale. La visite des lieux est recommandée.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

  • pour les personnes morale : statuts, Kbis, RIb, SIREN, SIRET, compte de résultat et bilan des 3 dernières années
  • pour les personnes physiques : copie de la carte d’identité, justificatif de domicile, RIB, 3 dernières fiches de paye et avis d’imposition de l’année n-1
  • visuel de l’installation

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats devront déposer leur candidature en indiquant le n° d’offre sollicitée par courriel à l’adresse suivante mec.bdu.dts@vnf.fr

la taille des dossiers étant limitée, il est possible d’utiliser une plateforme spécifique pour la transmission des informations (we transfer,…)

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Agriculture Avis d’information

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-38, publié le : 01/12/2022

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Terrain exploités pour faire du foin et paître le bétail de l’exploitation

Publié le : 01/12/2022

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : fauchage et pacage

Hesse / Canal de la Marne au Rhin, branche Est / 0H#0333

Présentation

Présentation

Commune : 57400 Hesse

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 8343 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de la Marne au Rhin

Situation

Situation

57400 Hesse

Latitude : 48.6947976
Longitude : 7.0477801

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Exploitation des produits des francs bords, rive droite et rive gauche du CMR entre les PK 241.7 et 239.8.

Abords de la rigole alimentaire de la Sarre Rouge

Présentation

Présentation

Commune : 57400 Hesse

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 257 m² m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Sarre

Situation

Situation

57400 Hesse

Latitude : 48.6947976
Longitude : 7.0477801

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Exploitation des produits des francs bords, gauche de la rigole alimentaire de la Sarre Rouge au PK 7.200

 

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : faible enjeu : terrain agricole inférieur à 20 000 m².

Faible enjeu

Considération(s) de faits

seuls 8600 m² sont mis à disposition pour fauchage et pacage uniquement, rendant la procédure de mise en concurrence disproportionnée ‘un point de vue économique.

 

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Appel à projets multi-sites pour le développement d’activités économiques et/ou touristiques sur le Canal des Deux Mers

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence
Personnes faisant du vélo le long du canal du Midi devant un bâtiment de VNF

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-4, publié le : 01/06/2022

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Positionnement des sites éclusiers sur le linéaire du Canal des 2 Mers

La direction territoriale Sud-Ouest de VNF, en valorisant le patrimoine bâti, contribue au développement des territoires en proposant des services aux usagers du Canal, sur ou au bord de l’eau, mais également à une clientèle de proximité. C’est également une formidable opportunité de développement de services aux usagers navigants et terrestres et à destination des habitants et riverains, à proximité immédiate du canal. C’est pourquoi VNF souhaite proposer à des porteurs de projet publics ou privés d’exploiter et/ou reconvertir ce bâti vacant en lui trouvant de nouvelles vocations.

Attention la pièce annexe concernant la ME de la Méditerranée au Mas Saintes Puelles (site 5) a été modifiée.

Publié le : 01/06/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration, hébergement, réparation/location vélo, services premières nécessité, artisanat/savoir-faire, offre culturelle/artistique....

Site éclusier des Gravières

Présentation

Présentation

Commune : 47180 Meilhan-sur-Garonne

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 414 m2

Superficie du bâtiment : 120 m2

Nombre de niveaux : R+1 + combles

Année de construction : 1900

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

D 116
47180 Meilhan-sur-Garonne

Latitude : 44.5075243
Longitude : 0.0472498

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cœur de bourg pittoresque, où dominent les tons minéraux de la pierre en façades ; le village est implanté en partie sur un promontoire rocheux (belles perspectives depuis certaines rues)

Bâti dans un cadre paysager rural, ceint par les arbres de haute tige du canal ; bande forestière qui s’étend jusque dans la zone d’influence du canal, et champs à perte de vue (ainsi que des vignobles)

Site éclusier de la Terrasse

Présentation

Présentation

Commune : 82290 Lacourt-Saint-Pierre

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 760 m2

Superficie du bâtiment : 131 m2

Nombre de niveaux : RDC + combles + cave

Année de construction : 1844

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de Montech

Situation

Situation

Écluse de La Terrasse Chemin de Halage
82290 Lacourt-Saint-Pierre

Latitude : 43.9935543
Longitude : 1.3030522

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Environnement rural et bucolique ; séquence paysagère caractéristique de la séquence de Lacourt-Saint-Pierre. Proximité de la ME n°5bis (restaurant Chez Gabriel).

M.E. de Pallaborie n° 13

Présentation

Présentation

Commune : 82700 Montech

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : A définir en fonction des besoins de l'activité m2

Superficie du bâtiment : 95 m2

Nombre de niveaux : RDC + combles

Année de construction : 1840

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

Ecluse de pellaborie 82700 Montech

Latitude : 43.9714455
Longitude : 1.2255443

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Bâti située sur la séquence de la pente d’eau de Montech et incluse dans le site touristique valorisé de la pente d’eau

Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles en entrée de ville de Montech, Castelsarrasin (14 km) et Montauban (16km).

Maison éclusière du Sanglier

Présentation

Présentation

Commune : 31450 Ayguesvives

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 86 m2

Superficie du bâtiment : 120 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + Garage

Année de construction : 1750

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Borde-Haute
31450 Ayguesvives

Latitude : 43.4392903
Longitude : 1.6123356

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Située dans un environnement rural le long de l’autoroute des Deux Mers A61 et d’une aire de repos.

A proximité du centre d’Ayguesvives, du Moulin de Ticaille et du projet du futur port.

ME de la Méditerranée

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Mas-Saintes-Puelles

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 185 m2

Superficie du bâtiment : 100 m2

Nombre de niveaux : RDC + 1 + Garage

Année de construction : 1890

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

écluse de la méditerranée
11160 Mas Saintes Puelles

Latitude : 43.3304733
Longitude : 1.8613619

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Située à proximité du petit village de Mas-Sainte Puelles à quelques kilomètres de Castelnaudary et du site emblématique des quatre écluses de Saint Roch.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes.

Maison éclusière de Saint-Sernin

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 600 m2

Superficie du bâtiment : 123 m2

Nombre de niveaux : RDC + 1 + combles + cave

Année de construction : 1890

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11400 Saint-Martin-Lalande

Latitude : 43.2933764
Longitude : 2.0051102

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Site implanté en périphérie de la commune de Saint-Martin-Lalande , au sein d’un environnement très rural, mais proximité de la D6113, qui longe le canal du Midi.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes.

Maison éclusière de Guerre

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 470 m2

Superficie du bâtiment : 115 m2

Nombre de niveaux : RDC + 1

Année de construction : 1890

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11400 Saint-Martin-Lalande

Latitude : 43.2903563
Longitude : 2.015703

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Site implanté en périphérie de la commune de Saint-Martin-Lalande (1116 hab) au sein d’un environnement très rural, mais à proximité de la D6113 qui longe le canal du Midi.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes.

Maison d'ALZEAU

Présentation

Présentation

Commune : 81110 Arfons

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : A définir en fonction de l'activité proposée m2

Superficie du bâtiment : 247 m2

Nombre de niveaux : RDC + 1 + combles

Année de construction : 1890

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Prise d'Alzeau
81110 Arfons

Latitude : 43.3960738
Longitude : 2.226148

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Au cœur de la Montagne Noire et de la forêt, accessible par une route (D353) et proche d’un restaurant. La maison est la « dernière » du canal, perchée à 700m d’altitude, à la source des eaux du canal des Deux Mers.

ME VILLESEQUE

Présentation

Présentation

Commune : 11170 Caux-et-Sauzens

Surface du terrain : 76 m2

Superficie du bâtiment : 108 m2

Nombre de niveaux : RDC + 1 + combles

Année de construction : 1890

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11000 Caux-et-Sauzens

Latitude : 43.2348993
Longitude : 2.245365

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Située dans un environnement très rural, la maison est isolée et accessible uniquement par le chemin de halage.

Dans les villages de Caux-et-Sauzens et Villesèquelande, distants de 1km par des chemins ruraux,  se trouvent épicerie, bar-restaurant et divers services de proximité.

A 1km également, le hameau de Sauzens est une escale particulièrement appréciée des navigants et touristes ainsi que des promeneurs locaux

Maison éclusière d'Herminis

Présentation

Présentation

Commune : 11000 Carcassonne

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 100 m2

Superficie du bâtiment : 150 m2

Nombre de niveaux : RDC + 1

Année de construction : 1890

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11000 Carcassonne

Latitude : 43.2374183
Longitude : 2.2883826

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Maison située en entrée de ville de Carcassonne, mais toujours dans un environnement péri-urbain à dominante rurale.

Accessible par la rue du canal, un chemin de campagne. Pas de piste cyclable aménagée.

Proche de Carcassonne et de sa cité mais dans un environnement bucolique et champêtre

A proximité de chambres d’hôtes

Ginguette de Prades

Présentation

Présentation

Commune : 34300 Agde

Surface du terrain : 100 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

34300 Agde

Latitude : 43.3262505
Longitude : 3.478028

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Le foncier disponible concerne l’emplacement de l’ancienne guinguette qui a été démolie.

Il est situé au niveau de l’écluse de Prades.

En périphérie de la ville d’Agde au niveau de l’écluse de Prades. Le site propose un emplacement pour une activité saisonnière (sous réserve d’obtention des autorisations nécessaires). Terrain situé en zone rouge du Plan de Prévention des Risques Inondation.

Restrictions

VNF doit pouvoir accéder 24h/24 aux servitudes de passages nécessaires au service et à l’ensemble des ouvrages. Aucune activité ou occupation en dehors des emprises définies est interdite sans accord express de VNF.

Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur en matière d’urbanisme, de protection du Patrimoine (site classé, périmètre monument historique, servitudes d’utilité publique, prescriptions architecturales…), de préservation de l’environnement, de sécurité (PPRI, canalisations de transport de gaz, lignes électriques hautes tensions, etc.…).

Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur afférentes à l’usage projeté (établissement recevant du public (ERP), incendie, sanitaire, accueil touristique…). Le bénéficiaire de la COT devra s’engager à transmettre aux services de VNF l’accusé de réception des autorisations à obtenir lorsqu’elles sont nécessaires.

Tout rejet de matières insalubres dans les canaux domaniaux ou sur le site est réglementairement interdit.

Le candidat retenu à l’issu de la procédure de mise en concurrence devra se conformer au guide des aménagements des abords joint en annexe.

Les titres d’occupation du domaine public sont délivrés à titre précaire et révocable.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

+ voir exemple de calcul en annexe du cahier des charges

  • Par variable de redevance annuelle  (pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé l’année civile précédente par la personne exerçant l’activité sera proposée par le candidat.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2022

Durée du titre d'occupation

La durée du titre d'occupation sera fonction des investissements nécessaires à l'activité

Critères de sélection

  • Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;
  • Qualité architecturale/esthétique : organisation de l’activité sur le site (par niveau du bâti/extérieur), intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ;
  •  Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ;
  • Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF + part variable) ;

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une présentation du candidat ou du groupement (cf annexe dossier candidature à compléter), avec au minimum :
    • Nom du candidat ou des membres du groupement
    • Adresse
    • Personne à contacter
    • N° de téléphone et de télécopie
    • Mail
    • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
    • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
    • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
    • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
    • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note de 25 pages A4 maxi (annexes comprises) présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant:

  • Le concept et la valeur ajoutée apportés au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité) ;
  • Une note synthétique sur les caractéristiques techniques du projet (gestion des fluides et déchets) ainsi que sur les règles sanitaires mises en place ;
  • Le projet : plans et photos du projet, détails des éléments de l’installation (mobiliers/stands/véhicule/…) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF, évaluation des clientèles ou publics/ventes attendus et justifiant le niveau des recettes attendues) ;
  • Le montant de la redevance domaniale. Ce montant comprend une part fixe et une part variable.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, soit le lundi 1er août 2022 à 12 h 00 uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique

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