Appel à projets multi-sites pour le développement d’activités économiques et/ou touristiques sur le Canal des Deux Mers
Multi-sites
Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-77, publié le : 27/12/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Multi-sites
Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-77, publié le : 27/12/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Positionnement des sites éclusiers sur le linéaire du Canal des 2 Mers
EN BREF
La direction territoriale Sud-Ouest de VNF, en valorisant le patrimoine bâti, contribue au développement des territoires en proposant des services aux usagers du Canal, sur ou au bord de l’eau, mais également à une clientèle de proximité. C’est également une formidable opportunité de développement de services aux usagers navigants et terrestres et à destination des habitants et riverains, à proximité immédiate du canal. C’est pourquoi VNF souhaite proposer à des porteurs de projet publics ou privés d’exploiter et/ou reconvertir ce bâti vacant en lui trouvant de nouvelles vocations.
Publié le : 27/12/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Restauration, hébergement, réparation/location vélo, services premières nécessité, artisanat/savoir-faire, offre culturelle/artistique....
EN DETAIL
Composition du site mis à disposition
Site composé de la partie Rez de Canal uniquement du moulin de Mazérac ainsi que d’un foncier et plan d’eau à définir en fonction du projet.
Présentation
Commune : 33210 Castets et Castillon
Surface du terrain : à définir en fonction du projet m2
Superficie du bâtiment : 175 m2
Nombre de niveaux : 1
Année de construction : 1890
Etat du bâti : Rénovation gros œuvre
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
En périphérie est du village de Castets-en-Dorthe (1169 habitants), à 15 minutes à pied du cœur de bourg.
Point de départ des terres et vignobles Bordelais, itinérance sur le canal et la Garonne.
Le présent appel à projet ne concerne que la partie Rez de Canal du bâtiment.
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une Maison éclusière, d’une terrasse et d’un espace « jardin » à l’entrée du chemin de halage, une clôture végétalisée marque le retrait par rapport à la voirie.
Présentation
Commune : 47180 Meilhan-sur-Garonne
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 414 m2
Superficie du bâtiment : 120 m2
Nombre de niveaux : R+1 + combles
Année de construction : 1900
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
En périphérie (à 2km) du cœur de bourg de Meilhan-sur-Garonne (1326 Habitants).
Cœur de bourg pittoresque où dominent les tons minéraux de la pierre en façades ; le village est implanté en partie sur un promontoire rocheux (belles perspectives depuis certaines rues)
Bâti dans un cadre paysager rural, ceint par les arbres de haute tige du canal ; bande forestière qui s’étend jusque dans la zone d’influence du canal et champs à perte de vue (ainsi que des vignobles)
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une maison éclusière en bordure de route départementale et d’un petit foncier attenant.
Présentation
Commune : 47430 Le Mas-d'Agenais
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 79 m2
Superficie du bâtiment : 114 m2
Nombre de niveaux : R+1+ combles
Année de construction : 1850
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Bâtiment situé sur la commune du Mas d’Agenais (1 500 habitants), proche de Marmande et Tonneins.
Village sur un promontoire avec un centre ancien réhabilité autour d’une halle du 17 ème. Collégiale St Vincent (12 ème) abritant un tableau de Rembrandt (1631). Nombreux commerces (épicerie, boucherie-charcuterie, bar, deux restaurants, salon de coiffure, agence postale communale).
Située à proximité immédiate du « canal des deux mers à vélo » et la « Scandibérique », la maison éclusière du Mas d’Agenais est potentiellement un lieu de passage important pour les cyclotouristes en itinérance (30 000 passages annuels). La commune du mas d’Agenais dispose d’une pépite touristique avec un tableau de Rembrandt « Le Christ sur la Croix » dans la collégiale Saint-Vincent. Un point information tourisme est installé à proximité en juillet et août le matin avec une fréquentation en 2022 de 471 personnes et un important loueur de bateaux « Le Boat ».
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une maison éclusière, de deux annexes en appentis accolées à la façade de part et d’autre du bâti et d’un foncier accessible par la route.
Présentation
Commune : 82100 Castelsarrasin
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 550 m2
Superficie du bâtiment : 82 m2
Nombre de niveaux : R + 1 + cave
Année de construction : 1840
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Située dans le Tarn et Garonne, dans un environnement périurbain entre Castelsarrasin et St Porquier. Accès de la maison éclusière par le réseau routier, cheminement de la vélo route.
Environnement rural entre Castelsarrasin et Saint Porquier . A Castelsarrasin, Église Saint Sauveur et plusieurs anciens établissements religieux (ancien couvent des Ursulines, Couvent des sœurs de Notre-Dame de la Compassion), hôtel Marceillac (art nouveau), port de Castelsarrasin.
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une maison éclusière, d’un petit garage. Possibilité d’implantation de terrasse (voir plan annexé).
Présentation
Commune : 82700 Montech
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : à définir en fonction du projet m2
Superficie du bâtiment : 95 m2
Nombre de niveaux : R + 1
Année de construction : 1840
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Bâti situé à proximité immédiate de la pente d’eau de Montech. Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles, en entrée de ville de Montech, Castelsarrasin (14 km) et Montauban (16km).
La maison éclusière 13 est intégrée dans le site touristique de la pente d’eau de Montech. Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles.
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une maison éclusière et d’un foncier attenant.
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Située en périphérie de MONTAUBAN, ville d’art et d’histoire avec une agglomération de 100.000 habitants, la maison éclusière est située sur le canal de Montech, entre Montech et Montauban.
Environnement rural et bucolique ; séquence paysagère caractéristique de la séquence de Lacourt-Saint-Pierre.
Proximité du port de Montauban.
Bâtiment situé en zone inondable – Zone rouge du plan de prévention des risques inondations (Pas de possibilité d’aménager la cave en cuisine ou gite, pas d’équipement professionnel électrique autorisé au niveau de la cave).
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une maison cantonnière et d’un petit foncier attenant.
Présentation
Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 66 m2
Superficie du bâtiment : 66 m2
Nombre de niveaux : R + 1+ combles
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal du Midi
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière. L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.
Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an
www.castelnaudary-tourisme.com
Activités présentes à proximité :
- – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
- – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
- – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
- – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une maison éclusière et d’un foncier attenant.
Présentation
Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 600 m2
Superficie du bâtiment : 123 m2
Nombre de niveaux : R + 1 + cave
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal du Midi
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière. L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.
Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an
www.castelnaudary-tourisme.com
Activités présentes à proximité :
- – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
- – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
- – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
- – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une maison éclusière et d’un foncier attenant.
Présentation
Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 470 m2
Superficie du bâtiment : 115 m2
Nombre de niveaux : R + 1
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal du Midi
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière. L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.
Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an
www.castelnaudary-tourisme.com
Activités présentes à proximité :
- – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
- – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
- – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
- – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une maison cantonnière et d’un foncier attenant.
Présentation
Commune : 11000 Carcassonne
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 1623 m2
Superficie du bâtiment : 120 m2
Nombre de niveaux : R + 1 + combles
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal du Midi
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Maison située en entrée de ville de Carcassonne, mais toujours dans un environnement péri-urbain à dominante rurale. Accessible par le chemin de halage, et une piste cyclable devant la maison.
Carcassonne, ville située en haut d’une colline dans le Languedoc dans le sud de la France, est célèbre pour sa citadelle médiévale, La Cité, avec ses nombreuses tours de guet et sa double enceinte. Les premiers murs ont été construits à l’époque gallo-romaine, tandis que les principaux ajouts ont été apportés aux XIIIe et XIVe siècles. Le château Comtal, qui date du XIIe siècle, propose des expositions archéologiques et une visite des remparts intérieurs.
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une maison éclusière et d’un foncier attenant.
Présentation
Commune : 31290 Gardouch
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 151 m2
Superficie du bâtiment : 107 m2
Nombre de niveaux : R + 1 + combles
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal du Midi
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Entrée dans l’aire métropolitaine toulousaine, Gardouch est située entre Castelnaudary et Toulouse. Proche de l’autoroute des Deux Mers, visible depuis la maison éclusière. (sortie autoroutière Villefranche de Lauragais n°20 – A61).
Le Lauragais, situé dans le triangle Toulouse, Albi, Carcassonne, entre Pyrénées et Méditerranée, vous invite à la visite et à la découverte. C’est le lieu idéal pour une escapade entre amis ou un séjour en famille !
Sur cette terre préservée et ensoleillée du midi toulousain, nous vous proposons une expérience inédite au cœur de bastides médiévales jouant avec
les dégradés d’orange que nous offrent les briques foraines. Côté nature, les amateurs de randonnées et balades trouveront leur bonheur en crapahutant
sur nos douces collines.
Pour une escapade à la journée, optez pour les différentes possibilités de loisirs et de baignade autour des lac ou d’une agréable balade à pied, à vélo ou en bateau sur le canal du Midi.
Mais si vous avez la chance d’être en immersion pendant plusieurs jours en Lauragais, choisissez l’hébergement qui vous ressemble le plus : une ancienne borde lauragaise, un appartement
au cœur d’un village, une péniche naviguant sur le canal ou encore une cabane perché dans les arbres !
Enfin, si il y a une chose à laquelle vous ne pourrez pas échapper, c’est bien le plaisir que nous
offre les tables du Lauragais avec leur gastronomie généreuse du Sud-Ouest ou leurs saveurs plus
exotiques !
www.Lauragais Tourisme, au coeur du midi toulousain (lauragais-tourisme.fr)
CONDITIONS
Restrictions
VNF doit pouvoir accéder 24h/24 aux servitudes de passages nécessaires au service et à l’ensemble des ouvrages. Aucune activité ou occupation en dehors des emprises définies est interdite sans accord express de VNF.
Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur en matière d’urbanisme, de protection du Patrimoine (site classé, périmètre monument historique, servitudes d’utilité publique, prescriptions architecturales…), de préservation de l’environnement, de sécurité (PPRI, canalisations de transport de gaz, lignes électriques hautes tensions, etc.…).
Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur afférentes à l’usage projeté (établissement recevant du public (ERP), incendie, sanitaire, accueil touristique…). Le bénéficiaire de la COT devra s’engager à transmettre aux services de VNF l’accusé de réception des autorisations à obtenir lorsqu’elles sont nécessaires.
Tout rejet de matières insalubres dans les canaux domaniaux ou sur le site est réglementairement interdit.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
- Part fixe de redevance annuelle: basée sur le guide tarifaire national de VNF via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°77 du 6 décembre 2022 – VNF
(Une annexe détaillant les modalités de calcul par type de destination du bâti est annexée au présent cahier des charges)
Ce montant pourra varier en fonction des aménagements prévus.
- Part variable de redevance annuelle: Une part variable correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé l’année civile précédente par la personne exerçant l’activité sera proposée par le candidat.
Date de disponibilité prévisionnelle
03/04/2023
Durée du titre d'occupation
La durée du titre d'occupation sera fonction des investissements nécessaires à l'activité
Téléchargement
CANDIDATURE
Critères de sélection
a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;
b) Qualité architecturale/esthétique : organisation de l’activité sur le site (par niveau du bâti/extérieur), intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ;
c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ;
d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF + part variable) ;
Procédure/négociation
Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.
Pièces à fournir
Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
- Une présentation du candidat ou du groupement (cf annexe dossier candidature à compléter), avec au minimum :
- Nom du candidat ou des membres du groupement
- Adresse
- Personne à contacter
- N° de téléphone et de télécopie
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
- Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
- Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
- Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
- Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire
Le dossier relatif à l’offre comprendra une note de 25 pages A4 maxi (annexes comprises) présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant:
- Le concept et la valeur ajoutée apportés au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné ;
- Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité) ;
- Une note synthétique sur les caractéristiques techniques du projet (gestion des fluides et déchets) ainsi que sur les règles sanitaires mises en place ;
- Le projet : plans et photos du projet, détails des éléments de l’installation (mobiliers/stands/véhicule/…) ;
- Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF, évaluation des clientèles ou publics/ventes attendus et justifiant le niveau des recettes attendues) ;
- Le montant de la redevance domaniale. Ce montant comprend une part fixe et une part variable : La part fixe de redevance annuelle est basée sur le guide tarifaire national de VNF consultable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°77 du 6 décembre 2022 – VNF (Une annexe détaillant les modalités de calcul par type de destination du bâti est annexée au présent cahier des charges). Ce montant pourra varier en fonction des aménagements prévus. La part variable de redevance annuelle correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé l’année civile précédente par la personne exerçant l’activité qui sera proposée par le candidat.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, soit le lundi 27 février 2023 à 12 h 00 uniquement en version dématérialisée.
à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.
Téléchargement
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
