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Parcourant 18,5 km dans la ville de Toulouse (11 km canal du Midi, 1,6 km canal de Brienne, 5,9 km canal Latéral à la Garonne), à la fois infrastructures et monuments, les canaux sont parmi les plus grands symboles de Toulouse. Ces canaux entre Atlantique et Méditerranée sont désignés sous le nom de canal des Deux Mers. Toulouse Métropole en partenariat avec VNF a lancé un projet urbain toulousain « Grand Parc Canal » qui entend mettre en valeur ces grandes artères naturelles, qui irriguent la ville et la métropole.

Dans ce cadre Toulouse Métropole et La Direction territoriale Sud-Ouest collaborent à la mise en place d’un Plan d’Occupation du Plan d’Eau (POPE) pour aboutir à un canal navigué, parcouru et attractif avec pour objectif que 100% des bateaux utilisés accueillent des activités contribuant à l’attractivité des canaux de Toulouse.

Publié le : 16/09/2024

Date limite de réception des propositions : 16/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location de menues embarcations

EN DETAIL

1 Port de l'Embouchure

Présentation

Commune : 31200 TOULOUSE

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 30 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Situation

Port de l'Embouchure
31000 Toulouse

Latitude : 43.6102903
Longitude : 1.4159076

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Construit en 1670, le Port de l’Embouchure est le premier port historique de la commune de Toulouse. Il s’ouvre sur les trois canaux toulousains, le canal du Midi, le Canal latéral à la Garonne, et le canal de Brienne. Il est orné d’un bas-relief, réalisé par le sculpteur François Lucas à la fin du XVIIIème siècle, œuvre classée monument historique. Ce site est le lieu propice à des activités de loisirs saisonnières.

La fiche descriptive en annexe 1-h en pièce-jointe du présent appel à projet précise les caractéristiques de l’emplacement (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

2 Boulevard Montplaisir

Présentation

Commune : 31400 TOULOUSE

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m² - 100 m² de quai m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

PK : 5.650 - 5.750

Situation

Passerelle des Soupirs
31000 Toulouse

Latitude : 43.594072
Longitude : 1.4565313

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Le port Saint-Sauveur se situe au sud-est du centre historique sur le bief de Bayard, entre le canal du Midi et le Grand Rond. Son nom vient de l’un des deux ports fluviaux de Toulouse situés sur le canal du Midi. Ces ports étaient destinés à la gestion des marchandises transitant par le canal. Ce site est le lieu propice à des activités de loisirs saisonnières du fait de la longueur du bief.

La fiche descriptive en annexe 1-i en pièce-jointe du présent appel à projet précise les caractéristiques de l’emplacement (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La règle de calcul du montant de la redevance et indiquée dans les annexes 1-h et 1-i

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les dossiers de candidature sont analysés par VNF . VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s) par emplacement. Lors de cette audition pourront être présents la commune ou les collectivités territoriales intéressées. Ces dernières auront une voix consultative.

A l’issue du classement et des négociations, la COT (convention d’occupation temporaire) sera conclue avec le candidat classé en 1èreposition.

Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

VNF procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier., aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants).; (30 points)
b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration de l’activité dans le paysage proche et lointain ; (30 points)
c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)
d) Montant de la redevance proposée. (10 points)

A l’issue du classement, d’auditions éventuelles, et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Procédure/négociation

Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement par emplacement.

Pièces à fournir

Présentation du candidat ou du groupement avec au minimum :

Nom du candidat ou des membres du groupement
Adresse
Personne à contacter
N° de téléphone et de télécopie
Mail
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
Certificat d’immatriculation du bateau
Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
Extrait des droits réels du bateau
Acte d’acquisition du bateau
Vignette (en cas de navigation uniquement)
Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
Carnet d’entretien du bateau

L’activité envisagée et son fonctionnement :

Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire.
Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …).
Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues.
Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante: DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

Pour les fichiers lourds, utiliser Mélanissimo:

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

ou

France Transfert et Gros Fichiers

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Catherine DELMAS
Adjointe au chef de l’unité développement-domaine :
Catherine.delmas@vnf.fr

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Appels à projets pour le développement de bornes de recharges électrique de bateaux en Région Grand-Est

Energie Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

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Référence d’avis : n°2024-VNFNE/SIEGE/DDEV/S-AAP-322, publié le : 18/06/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 21 jours : 30/09/2024

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EN BREF

!ATTENTION! L’annonce a été modifiée. La date limite de réception des candidatures est reportée au 30 septembre 2024 et la date limite de réception des offres au 20 janvier 2025

Par le présent appel à projet, VNF souhaite bénéficier d’initiatives privées pour concourir à l’équipement des itinéraires fluviaux du bassin Grand Est par un réseau de bornes de recharge électriques dans un objectif de promotion du tourisme fluvial et de soutien à la transition énergétique du transport fluvial.

VNF souhaite ainsi, par ces initiatives, encourager le déploiement d’une flotte électrique performante pour contribuer durablement au respect de l’environnement.

Publié le : 18/06/2024

Date limite de réception des propositions : 30/09/2024

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Installation et exploitation d'un réseaux de bornes de recharge électriques

EN DETAIL

1 Canaux à forte navigation

2 Canaux à potentiel de développement

3 Canaux de transit

CONDITIONS

Restrictions

Le présent AAP n’a pas vocation à mettre à disposition du porteur de projet lauréat de l’AAP l’ensemble des emprises du domaine public fluvial du Bassin Grand Est, mais uniquement les emprises, au droit de la voie d’eau, qui lui seront nécessaires pour le déploiement d’un réseau de bornes de recharge électrique maillant le réseau fluvial Grand Est.

Il incombera donc aux porteurs de projet de définir précisément, dans leurs propositions, le nombre et les lieux d’implantation des bornes de recharge électrique qu’ils entendront installer sur le domaine public fluvial du bassin Grand Est.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le montant de la redevance s’établira comme suit :

300 euros/borne/an si l’emplacement n’est pas équipé de ponton ou d’aire(s) de stationnement privée(s) terrestre(s)
500 euros/borne/an si l’emplacement est équipés de ponton ou d’aire(s) stationnement privée(s) terrestre(s)

Un pourcentage de 2% sur le chiffre d’affaires de l’année N-1 sera demandé. cette part variable de la redevance ne sera applicable que si le montant du chiffre d’affaires annuel hors taxe excède le montant résultant de la multiplication du nombre de bornes de recharge implantées sur l’année considérée par le montant forfaitaire de 200€.

Durée du titre d'occupation

A définir en fonction de l'amortissement des investissements à réaliser

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les porteurs de projet seront sélectionnés sur la base des critères figurant ci-dessous et visant à vérifier que ces derniers disposent des capacités techniques et financières leur permettant de réaliser les projets intéressés.

Les critères de sélection des porteurs de projet sont :

Compétences et expériences significatives dans le domaine des infrastructures de recharges électriques (50 points)
Moyens financiers permettant de réaliser les investissements nécessaires à la réalisation du projet (50 points)

Les porteurs de projet ayant obtenu une note supérieure ou égale à 65/100 points seront retenus pour la phase de sélection des projets.

Les projets présentés par les porteurs de projet retenus au terme de l’étape 1, seront sélectionnés sur la base des critères figurant ci-dessous :

Apport du projet pour la voie d’eau (60 points)
- Niveau de maillage de l’ensemble du réseau fluvial mis à disposition dans le cadre de l’AAP (Nombre de bornes déployé sur chacune des zones)
- Planning de déploiement du réseau de bornes de recharge électrique dans son intégralité et rapidité à déployer l’ensemble du réseau
- Intégration des bornes existantes

Qualité technique des équipements installés sur le domaine public (40 points)
- Puissance et vitesse de recharge
- Standardisation des prises et adaptation aux spécificités régionales (usagers de la voie d’eau français et européens)
- Adaptabilité des équipements aux évolutions futures (bateaux électriques, hybrides)
- Facilité d’accès, d’utilisation et de paiement pour les usagers de la voie d’eau

Procédure/négociation

Procédures en 2 phases : sélection des porteurs de projets puis sélection des projets

Pièces à fournir

Les pièces à fournir par les porteurs de projet dans le cadre du dossier de présentation du porteur de projet sont :

Formulaire de présentation du porteur de projet (Annexe 4) complété et signé,
Un document/brochure de présentation de l’opérateur économique, décrivant son histoire et son domaine d’activité
Un document décrivant les moyens humains et matériels dont dispose l’opérateur économique,
Un document décrivant les réalisations et références de l’opérateur économique,
Un document de présentation sommaire de la proposition de l’opérateur économique,
Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises, une pièce d’identité pour un particulier ou les statuts pour une association,
Par les seuls candidats inscrits au RCS : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales
Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices pour une entreprise, le dernier avis d’imposition pour un particulier, les comptes des 3 dernières années pour une association.

Les pièces à fournir par les porteurs de projet dans le cadre du dossier de présentation du projet sont :

Un document de présentation détaillée de la proposition de l’opérateur économique,
Un plan de déploiement du réseau de bornes électriques de recharge détaillant précisément :
- Le nombre et le type de bornes déployées,
- Les sites d’implantation souhaités,
- Le calendrier de déploiement (installation et mise en service),
Un descriptif des caractéristiques techniques des bornes déployées (puissance et vitesse de recharge, types de prises et interopérabilité avec usagers français ou européen, facilité d’utilisation, adaptation aux évolutions technologiques futures…)
Descriptif des modalités de maintenance (durée de vie, descriptif des opérations de maintenance à réaliser, fréquence et nature, etc..) et d’exploitation (interfaces avec les usagers pour la recharge et pour le paiement, des interfaces avec l’application « Bornes et eau » de sorte à ce que les usagers puissent notamment identifier la localisation des sites de recharge),
Descriptif détaillant les modalités d’intégration et de gestion des bornes existantes,
Le compte d’exploitation type complété correspondant au plan d’affaire/business plan complet du projet, faisant notamment apparaître les montants d’investissement, les charges d’exploitation et de maintenance, les prévisions de recettes etc…
Plan de financement des investissements (autofinancement, emprunts, subventionnement…).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de présentation que remettront les porteurs de projet, ainsi que les pièces qui y seront annexées, seront entièrement rédigés en langue française.

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, avec toutes taxes comprises.

Les dossiers de présentation des porteurs de projet et les dossiers de présentation des projets en version préliminaire, seront remis simultanément :

Au plus tard le 30/07/2024,
Par voie dématérialisée à l’adresse suivante : valorisation-dpf@vnf.fr

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3 Pontons accès Manade_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

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Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-306, publié le : 15/04/2024

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EN BREF

VNF met à disposition 3 plans d’eau pour le maintien de 3 pontons d’embarquement/débarquement de bateaux à passagers face à une manade.

Publié le : 15/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial

EN DETAIL

1 Ponton 1

Présentation

Commune : 30220 Aigues-Mortes

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 19 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Rhône à Sète

PK : 5.349

Situation

Chemin de la Vieille Roubine
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5840436
Longitude : 4.1766393

Vue satellite sur Google Maps

2 Ponton 2

Présentation

Commune : 30220 Aigues-Mortes

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 17.4 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Rhône à Sète

PK : 5.492

Situation

Chemin de la Vieille Roubine
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5846964
Longitude : 4.1755557

Vue satellite sur Google Maps

3 Ponton 3

Présentation

Commune : 30220 Aigues-Mortes

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 16 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Rhône à Sète

PK : 5.78

Situation

Chemin de la Vieille Roubine
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5856134
Longitude : 4.1724656

Vue satellite sur Google Maps

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une manade de taureaux en bordure directe du Canal du Rhône à Sète a installé 3 pontons sur le domaine public fluvial (DPF), afin de permettre aux bateaux de s’amarrer pour faire découvrir le site à leurs passagers.
Considérant la proximité immédiate de la manade avec le DPF, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L2122-1-3, 4° du code général des personnes publiques et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

CANDIDATURE

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Mise en place de distributeurs automatiques liés à l’alimentaire – Maizy (Aisne) et Sillery (Marne)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

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Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-272, publié le : 13/03/2024

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Echéance dans 6 mois et 8 jours : 13/04/2024

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Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-272, publié le : 13/03/2024

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Echéance dans 6 mois et 8 jours : 13/04/2024

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EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition deux emplacements terrestres pour accueillir deux distributeurs automatiques liés à l’alimentaire, situés sur les communes de Maizy (02160) et de Sillery (51500).

Il est porté à l’attention des candidats qu’ils pourront se positionner sur l’un des deux emplacements au choix. Toutefois, les projets portant sur les deux emplacements seront privilégiés.

Publié le : 13/03/2024

Date limite de réception des propositions : 13/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Installation de distributeurs automatiques liés à l'alimentaire

EN DETAIL

1 Emplacement situé à Maizy (Aisne)

Emplacement situé à Maizy (Aisne)

Présentation

Commune : 02160 Maizy

Surface du terrain : 5 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à l'Aisne

Situation

Latitude : 49.3767359
Longitude : 3.7359195

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Le 1 er emplacement, d’une surface terrestre de 5 m², est situé sur la commune de Maizy, en rive gauche du canal latéral à l’Aisne au niveau du P.K. 32,050 à l’intersection de la Place de la mairie et de la rue Gruère.

2 Emplacement situé à Sillery (Marne)

Chemin de service entre route nationale et VERNEZAY

Présentation

Commune : 51500 Sillery

Surface du terrain : 5 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

Situation

Latitude : 49.1961271
Longitude : 4.1389382

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

L’emplacement n’est pas raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité dont les travaux de mise en place devront être à la charge du lauréat.

CONDITIONS

Restrictions

L’occupant devra respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur sur chacun des deux emplacements ;
L’occupation ne devra pas gêner la circulation le long des chemins de service ;
Il est rappelé qu’il est strictement interdit de rejeter des déchets sur le domaine public fluvial. La constatation d’un tel rejet entraînera la résiliation de la convention d’occupation temporaire.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance liée à l’occupation d’un emplacement terrestre destiné à la mise en place d’un distributeur de pizza automatique mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et pourra être calculée comme suit :

Pour chaque emplacement terrestre : Surface de l’occupation de l’occupation exprimée en m² X valeur locative de référence de 0.44€/m²/an X coefficient commercial et touristique de 1,5 pour l’emplacement situé à Maizy et de 2,5 pour celui situé à Sillery.

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Aucune proposition de redevance inférieure à celle déterminée à partir du calcul indiqué ci-dessus, ne sera prise en compte.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

09/04/2024

Durée du titre d'occupation

La durée du titre d'occupation sera déterminée en fonction du montant des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)

Apport du projet pour la voie d’eau ;
Apport du projet pour la vie locale ;
Positionnement sur les deux sites (les projets se positionnant sur les deux emplacements mis à disposition seront privilégiés)

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (25 % de la note)

Description et mise en œuvre des travaux nécessaires au projet ;
Actions en faveur du développement durable ;
Respect de la règlementation en vigueur.

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)

Cohérence du plan d’affaires établi sur la base de la durée de COT sollicitée (postes de dépenses et de recettes détaillés, précision des ratios économiques, montant des investissements etc ;
Solidité du montage financier envisagé (financement des investissements et justificatifs apportés, solidité financière du candidat)

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)

Le montant de la redevance annuelle pour chaque emplacement est précisé ci-avant. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 13 avril 2024 à 18h.

Les propositions comportent :

Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourrait répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et sonia.serazin@vnf.fr
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Plans d’eau, emplacements terrestres et bâti pour la réalisation d’activités commerciales et économiques – Aÿ-Champagne et Reims (51)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Développez votre activité dans l'hôtellerie sur le domaine public fluvial de VNF

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Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-236, publié le : 18/01/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 mois et 3 jours : 18/04/2024

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Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-236, publié le : 18/01/2024

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EN BREF

Un porteur de projet s’est récemment manifesté auprès de Voies navigables de France (VNF) pour l’occupation de plusieurs emplacements du domaine public fluvial situés dans deux communes de la Marne (décrits ci-après) dans le but de développer une activité économique et commerciale.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur les sites en question souhaitent se manifester.

Il est porté à l’attention des candidats que si cet avis de publicité porte sur deux sites (l’un à Reims et l’autre à Aÿ-Champagne) et qu’ils constituent chacun un lot indépendant, les candidats pourront se positionner sur les deux lots s’ils le souhaitent.

Il est porté à connaissance des candidats qu’une opération de dragage de l’emplacement situé à Aÿ-Champagne (Marne), correspondant à un plan d’eau, est prévue par VNF dans le courant de l’année 2024.

Publié le : 18/01/2024

Date limite de réception des propositions : 18/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Développement d’hébergements touristiques atypiques et d’activités secondaires en lien avec le cyclotourisme (co-working, co-living, activités de restauration pour les promeneurs et cyclotourismes, activités culturelles, etc.). Il est précisé que les projets d'ensemble (dont la candidature concerne l'ensemble des deux lots mis à disposition) et présentant une logique d'itinéraire seront privilégiés.

EN DETAIL

1 Site de Reims (Marne)

4 emplacements

Composition du site mis à disposition

Le site de Reims, accessible en voiture par le quai du Pré aux Moines et en vélo par la coulée verte (piste cyclable), est constitué :

d’un plan d’eau d’environ 225 m² (45 m de long et 5 m de large) ;
d’un emplacement terrestre au droit de ce plan d’eau d’une superficie de 110 m² ;
d’un emplacement terrestre (dit « parking ») situé juste à l’aval/amont d’une superficie de 102 m² ;
d’une maison éclusière située à l’aval/amont (10 quai du Pré aux Moines, 51 100 Reims) et d’un terrain attenant.

Les éléments composant ce site sont matérialisés sur l’annexe 1 (composition du site de Reims).

Plan d'eau - site Reims

Présentation

Commune : 51 100 Reims

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 225 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

PK : 24,870

Situation

Latitude : 49.2385324
Longitude : 4.0391923

Vue satellite sur Google Maps

Terrain à usage économique - site Reims

Présentation

Commune : 51100 Reims

Surface du terrain : 110 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

Situation

Latitude : 49.2387391
Longitude : 4.0389294

Vue satellite sur Google Maps

Parking - site Reims

Présentation

Commune : 51100 Reims

Surface du terrain : 102 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

Situation

Latitude : 49.2384624
Longitude : 4.0392351

Vue satellite sur Google Maps

Maison éclusière - site de Reims

Présentation

Commune : 51100 Reims

Surface du terrain : 92.78 m2

Superficie du bâtiment : 74 m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 1961

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

Situation

Latitude : 49.2357916
Longitude : 4.0420033

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

1) Plan d’eau de 45 mètres de long et 5 mètres de large (depuis la berge) pouvant accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants.

Il est porté à l’attention des candidats qu’ils devront respecter strictement la largeur maximale de 5 m du plan d’eau mis à disposition (conditions d’amarrage du bateau/établissement flottant comprises) ;
Le plan d’eau n’est actuellement pas raccordé aux fluides (eau, électricité) ni à l’assainissement, raccordements que les candidats pourront entreprendre, à leur charge. Un coffret est présent à proximité du site ;
Il est en de même pour les équipements d’amarrage qui seront à la charge du lauréat et qui devront être dimensionnés crue 1910 (via la présentation d’une note de calcul).

2) Terrain nu à usage économique d’environ 110 m² situé au droit du plan d’eau précédemment mentionné

Sur ce terrain, les candidats pourront développer une ou plusieurs activités en lien avec celle(s) réalisée(s) sur le plan d’eau attenant ;
Le terrain n’est actuellement pas raccordé aux fluides (eau, électricité) ni à l’assainissement, raccordements que les candidats pourront entreprendre, à leur charge.

3) Parking de 102 m² pouvant être privatisé par le lauréat

4) Maison éclusière n° 11 « Château d’eau » située au 10 quai du Pré aux Moines

74 m² de surface habitable ;
R+1 avec un sous-sol au niveau rez-de-chaussée et le niveau R+1 au rez-de-jardin ;
constituée au rez-de-chaussée d’un terrain bitumé faisant office de voie d’accès au garage, d’un garage et d’une cave ;
à l’étage, une entrée, un séjour, une cuisine, trois chambres et un jardin clôturé attenant d’environ 200 m²;
l’accès véhicule au bien se fait depuis le Quai du Pré aux Moines au niveau de la partie nord de la parcelle et l’accès piéton sera aménagé par le candidat retenu côté sud au-dessous du pont de la RD 51 ;
Le poste de commandement de l’écluse, située à proximité, est accolé à la maison. Il est porté à l’attention des candidats qu’ils ne devront en aucun y accéder et que les accès depuis la maison sont condamnés ;
électricité : la maison est raccordée au réseau d’électricité ;
eau : la maison est raccordée au réseau d’eau ;
chauffage : présence d’une chaudière au gaz de ville ;
assainissement / eaux usées : aucun système d’assainissement. Si le projet proposé nécessite la mise en place d’un système d’assainissement, ce dernier devra être conforme à la réglementation en vigueur. Les travaux d’installation, de raccordement et de mise en service de ce système seront à la charge du candidat ;
téléphone : raccordement à un réseau téléphonique à la charge de l’occupant ;
accès internet : néant ;
éclairage public : oui ;
clôtures et portail : clôture existante (grillage et piquets) ;
la limite sud de la parcelle va au-delà du mur de clôture et se situera au niveau de la clôture rigide. L’aménagement d’un éventuel nouvel accès piéton à ce niveau sera à la charge du candidat.

2 Site d'Aÿ-Champagne (Marne)

Présentation

Commune : 51 160 Aÿ-Champagne

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 275 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Marne

PK : 62,00

Situation

Latitude : 49.0523687
Longitude : 3.999261

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Plan d’eau de 55 mètres de long et 5 mètres de large (depuis la berge) pouvant accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants.

Il est porté à l’attention des candidats qu’ils devront respecter strictement la largeur maximale de 5 m du plan d’eau mis à disposition (conditions d’amarrage du bateau/établissement flottant comprises).

Le plan d’eau n’est actuellement pas raccordé aux fluides (eau, électricité) ni à l’assainissement, raccordements que les candidats pourront entreprendre, à leur charge.

Il est en de même pour les équipements d’amarrage qui seront à la charge du lauréat et qui devront être dimensionnés crue 1910 (via la présentation d’une note de calcul).

CONDITIONS

Restrictions

Il est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial et communal donne lieu à la délivrance de conventions d’occupations temporaires (pour VNF et pour la ville) et que ces actes sont de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation)

Le projet lauréat devra :

s’assurer que son projet ne fasse pas l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans le domaine public fluvial. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
s’assurer de la conformité avec la règlementation en vigueur et en accord avec les services compétents, des raccordements aux fluides qu’il pourra réaliser ;
respecter strictement les dimensions des plans d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité immédiate des emplacements ;
respecter strictement le périmètre des emplacements terrestres ;
respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité, etc.) s’appliquant sur chaque site ;
entretenir les plan d’eau (ainsi que les berges situées aux abords) et les emplacements terrestres mis à disposition. L’ensemble des déchets provenant de ses activités devra être évacué ;
établir un règlement pour l’utilisation des bateaux ;
assurer la surveillance des bateaux et leur mise en sécurité (gardiennage) ainsi que celle des autres activités.

Seront strictement interdits :

La location d’engins de plage type pédalos, aquabike ;
l’accès aux ouvrages de navigation (barrages, écluses, postes de commandements des écluses, etc.) pouvant être situés à proximité des emplacements mis à disposition.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les redevances liées à l’occupation des emplacements mis à disposition par VNF sont définies en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et, selon le type d’occupation, pourront être calculées comme suit :

• pour chaque bateau activité/établissement flottant (Reims et Aÿ-Champagne) : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 22,29 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 1,1 pour l’emplacement situé à Reims et de 1 pour celui situé à Aÿ-Champagne X coefficient d’activité de 2,3 pour la réalisation d’une activité d’hébergement touristique ;

• pour la mise à disposition d’un parking privé (Reims) : valeur locative de référence de 702,07 €/place/an (dans la limite de 8 places de stationnement) X coefficient spécifique relatif au terrain à vocation d’équipement (places non couvertes et sans équipement) de 1 X nombre de places ;

• pour la mise à disposition d’un terrain à usage économique (Reims) : valeur locative de référence de 8,76 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 2 X surface du terrain utilisée et exprimée en m² (dans la limite de 110 m²) ;

• pour la mise à disposition d’une maison éclusière et d’un jardin attenant (Reims)* : valeur locative de référence de 112,61 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 2 X coefficient d’adaptation de 2,5 X surface de plancher de la maison éclusière utilisée et exprimée en m² (dans la limite de 74 m²).

*Les éléments de tarification relatifs à l’occupation de la maison éclusière et du jardin attenant pourront être adaptés pour tenir compte des prix marché immobilier.

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Aucune proposition de redevances inférieures à celles s’appliquant aux types d’occupations, et déterminées à partir des calculs indiqués ci-dessus, ne sera prise en compte.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée, dans la limite de 18 ans, sera déterminée en fonction des investissements, et de leurs amortissements, réalisés sur l’ensemble du projet.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note) : appréciation du projet et de sa participation à la dynamisation du tourisme fluvial au regard notamment de la logique d’itinéraire présentée, de la valorisation des emplacements mis à disposition par VNF, des retombées économiques pour les territoires, au développement territorial, du respect des usagers et contraintes de la voie d’eau, etc. ;
Qualité technique du projet et intégration de celui dans le paysage local (25 % de la note) : appréciation du système d’amarrage qui devra être aux normes et qui sera mis en place par le candidat, des travaux et aménagements mis en place par le candidat pour les besoins de son projet sur les emplacements mis à disposition par VNF, du système d’assainissement choisi, des actions en faveur du développement durable, etc. :
Qualité économique et financière du candidat (25 % de la note) : appréciation de la faisabilité économique du projet au regard expérience du candidat en la matière (et de ses partenaires le cas échéant), de la cohérence du plan d’affaires prévisionnel présenté, de la solidité du montage financier envisagé ;
Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note) : valorisation du montant le plus élevé pour la redevance qui devra être à minima égale à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire VNF.

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 18/04/2024 à 18h.

Les propositions comportent :

Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
Une présentation du candidat et de ses partenaires ;
Le descriptif de(s) l’activité(s) envisagée(s) sur le(s) emplacement(s) ;
Les moyens techniques (travaux, aménagements, dispositif d’amarrage, présentation du système d’assainissement, raccordements, etc.) mis en œuvre pour la mise en place du projet ;
Le plan et les surfaces des occupations sur chaque emplacement convoité ;
Le plan d’affaire (cf. modèle de plan d’affaires prévisionnel joint en annexe ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
Le montant de la redevance domaniale proposé (s’il est supérieur à celui ou ceux présentés ci-avant)
Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Plans d’eau pour l’implantation de plusieurs hébergements touristiques sur la Marne – Château-Thierry et Jaulgonne (Aisne)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-199, publié le : 28/09/2023

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Echéance dans 8 mois et 22 jours : 29/01/2024

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Multi-sites

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EN BREF

VNF lance un appel à projets multisites sur les communes de Château-Thierry et Jaulgonne (Aisne) en mettant à disposition un plan d’eau dans chacune de ces communes afin d’y développer une activité d’hébergement touristique.

Situés sur les bords de Marne entre Paris et Reims et aux portes de la Champagne et des vignobles, ces deux emplacements offrent un cadre bucolique idéal pour le développement d’activités hôtelières dynamisant le tourisme fluvial marnais. L’offre mise en place correspondrait parfaitement à une clientèle citadine en provenance de Paris et sa périphérie en recherche déconnexion.

Chaque plan d’eau constitue un lot indépendant, les candidats pourront se positionner sur les deux lots s’ils le souhaitent.

Publié le : 28/09/2023

Date limite de réception des propositions : 29/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Toute activité d'hébergement touristique et ne générant pas de nuisance vis à vis des occupations riveraines. Les projets d'hébergement touristique insolite seront privilégiés.

EN DETAIL

1 Château-Thierry

Emplacement de Château-Thierry

Présentation

Commune : 02400 Château-Thierry

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1200 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Marne

PK : 51,100

Situation

Latitude : 49.0426645
Longitude : 3.3936803

Vue satellite sur Google Maps

2 Jaulgonne

Emplacement de Jaulgonne

Présentation

Commune : 02850 Jaulgonne

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1800 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Marne

PK : 37,100

Situation

Latitude : 49.0847164
Longitude : 3.5331875

Vue satellite sur Google Maps

CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2023 serait ainsi calculée comme suit :

Commune

Catégorie

Unité

Valeur locative unitaire

Total

Château-Thierry

Stationnement d’embarcation (activité

d’hébergement)

1 200 (longueur x largeur du.es bateau(x)/établissement(s) flottant(s)) m²

20,064 €/m²/an

24 076,8 €

Jaugonne

Stationnement d’embarcation (activité

d’hébergement)

1 800 (longueur x largeur du.es bateau(x)/établissement(s) flottant(s)) m²

8,4 €/m²/an

15 120 €

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Pièce 1 – Notice explicative »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés dans la « Pièce 2 – fiche descriptive »).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée, dans la limite de 18 ans, sera déterminée en fonction des investissements réalisés sur l’ensemble du projet. (cf. 6.3 "Durée de l'occupation" de la fiche descriptive)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Procédure/négociation

Cf. "Pièce 1. Notice explicative"

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La date et l’heure limites de remise des dossiers de candidature sont précisées dans la pièce 3 « Dossier de candidature ».

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet – Château-Thierry/Jaulgonne – Choix du.es emplacement.s ».

Ils devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF – Service Domaine – 18 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS

S’agissant de la version électronique de leurs dossiers de candidature, les candidats peuvent :

soit insérer une clé USB dans l’enveloppe cachetée ;
soit envoyer leurs fichiers par voie électronique, aux adresses dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr;
soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux https://wetransfer.com/ (aux adresses dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr)

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Plans d’eau pour bateaux activité – Saint-Usage et Ouges (21)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

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Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-138, publié le : 22/06/2023

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EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de plusieurs bateaux-activité sur deux emplacements disponibles et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Les emplacements sont situés à Saint-Usage, à proximité immédiate du plus grand port fluvial de France et à Ouges, poumon vert de l’agglomération Dijonnaise.

Publié le : 22/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur deux emplacements sur l’eau un ou plusieurs bateaux-activités (hébergement touristique, bateaux restaurant, lieu de spectacle, etc) Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

1 Site de Saint-Usage

Site de Saint-Usage

Présentation

Commune : 21170 Saint-Usage

Superficie de l'emplacement sur l'eau : maximum 500 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de Bourgogne

PK : Du PK 241 au PK 240.900 (cf plan à télécharger)

Situation

Chemin du Canal
21170 Saint-Usage L'Abbayotte

Latitude : 47.1098912
Longitude : 5.2512679

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Plan d’eau d’une longueur maximum de 100 ml en rive gauche du canal de Bourgogne pouvant accueillir un maximum de 3 bateaux.

Les dimensions (longueur et largeur) ainsi que le nombre de bateaux dans chacune des zones seront à définir précisément dans la candidature par le porteur de projet (dans la limite des maximums énoncés ci-dessus)

2 Site d'Ouges

Site d'Ouges

Présentation

Commune : 21600 Ouges

Superficie de l'emplacement sur l'eau : Maximum 500 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de Bourgogne

PK : Du PK 219.100 au PK 219.200 (cf plan à télécharger)

Situation

Rue Guynemer
21600 Ouges

Latitude : 47.2650071
Longitude : 5.0768187

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Plan d’eau d’une longueur maximum de 100 ml en rive gauche du canal de Bourgogne pouvant accueillir un maximum de 4 bateaux.

Les dimensions (longueur et largeur) ainsi que le nombre de bateaux dans chacune des zones seront à définir précisément dans la candidature par le porteur de projet (dans la limite des maximums énoncés ci-dessus)

CONDITIONS

Restrictions

La circulation motorisée sur les chemins de halage, contre-halage et la véloroute est strictement interdite. Aucune autorisation de circuler même temporaire ne pourra être délivrée.

Le stationnement des véhicules est également interdit sur les chemins de halage et contre-halage.

L’accès à l’emplacement situé à Saint-Usage pourra se faire à pieds depuis le chemin de halage ou depuis la ruelle aux Cordes.

Celui situé à Ouges est accessible à pieds depuis le chemin de halage.

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucun rejet d’eaux usées non traitées ne devra avoir lieu dans le canal. A cet effet, il est demandé aux candidats d’indiquer dans leurs dossiers de candidature le ou les systèmes d’assainissement qui seront installés.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023:

Estimation pour un bateau activité (hébergement touristique) d’une superficie de 36 m² avec un amarrage amovible type pieux.

Soit une redevance estimative annuelle de 504,58 € euros/an* (redevance identique sur le site de Saint-Usage et d’Ouges)

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement des sites et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

sera revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.
Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Appréciation globale du projet ;
Analyse du projet présenté :
- Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
- Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
- Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
Solidité du montage financier
Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
Investissements
Plan d’affaire prévisionnel
Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

Descriptif de l’activité projetée
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
Montage financier du projet
RIB avec BIC/IBAN
Le nombre de bateaux souhaités dans chacune des zones ainsi que leurs dimensions (dans la limite des maximums énoncés dans l’appel à projets)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

Curriculum vitae
Fiche client « personne physique » complétée et signée
Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

Document de présentation
Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
Attestation de régularité fiscale

Association

Statuts et déclaration au JO pour une association
Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 21 juillet 2023:

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention « 2023-VNFCB-MSI-138 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Lot indissociable 2 microcentrales – Cendrecourt et Gevigney-Mercey (70)

Energie Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

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Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-136, publié le : 03/05/2023

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EN BREF

L’occupant actuel de dépendances du domaine public fluvial situées pour l’une, barrage de Cendrecourt et pour l’autre barrage de Gevigney-Mercey, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’une autorisation d’occupation domaniale afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces ouvrages hydroélectriques présents sur lesdites dépendances.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents pour l’utilisation des forces motrices générées par ces barrages souhaitent se manifester.

Publié le : 03/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Hydroélectricité

EN DETAIL

1 Microcentrale de Cendrecourt

Microcentrale Cendrecourt

Présentation

Commune : 70500 Cendrecourt

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 635 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Saône

Situation

Latitude : 47.8589074
Longitude : 5.9318774

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

La microcentrale actuelle de Cendrecourt utilise la force motrice générée par le barrage de Cendrecourt. Elle est implantée au niveau du barrage de Cendrecourt, sur 635m² de domaine public fluvial. La PMB est de 385kW.

2 Microcentrale de Gevigney et Mercey

Domaine public fluvial

Présentation

Commune : 70500 Montureux-lès-Baulay

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : NC m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Saône

Situation

D 54
70500 Gevigney-et-Mercey

Latitude : 47.8072605
Longitude : 5.9829283

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

La microcentrale actuelle de Gevigney-Mercey utilise la force motrice générée par le barrage de Gevigney-Mercey. Elle est implantée sur une parcelle privée. La PMB est de 385kW. Il existe du domaine public fluvial utilisable sur l’autre rive.

CONDITIONS

Restrictions

Les ouvrages hydroélectriques ne pourront relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.

Les éventuels équipements envisagés et la gestion future de ceux-ci ne devront entraîner aucune incidence négative sur la gestion hydraulique des barrages de navigation et sur les conditions concrètes de navigation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés dans le cadre des dispositions du titre III du livre 5 de la partie législative du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues à l’article R. 4316-2 du Code des transports et de l’article L2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le paiement de cette redevance tient lieu de paiement de la redevance prévue aux articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Avant la date limite de réception des candidatures visée ci-dessus, tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles, un extrait K-bis ou équivalent, ainsi que la déclaration de candidature en pièce jointe à télécharger.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

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Terrains agricoles – Deluz et Ougney-Douvot (25)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-120, publié le : 17/03/2023

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Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-120, publié le : 17/03/2023

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EN BREF

Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin d’exploiter les parcelles du domaine public fluvial situées à Deluz et Ougney-Douvot faisant l’objet du présent avis de publicité.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 17/04/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel, ayant spontanément manifesté son intérêt, une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 17/04/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 17/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Agriculture (pacage et cultures)

EN DETAIL

1 Terrains agricoles Deluz

parcelle_0E#0032

Présentation

Commune : 25960 Deluz

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : environ 71 810 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Rhône au Rhin

Situation

Deluz

Latitude : 47.3023121
Longitude : 6.2113099

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Les parcelles sont situées sur le domaine public fluvial. La législation des baux ruraux ne s’applique donc pas.

Les parcelles à Deluz sont pour partie boisées (0.6ha sur un total de 7ha18a10ca).

Pas de bâti.

2 Terrains agricoles Ougney-Douvot

Parcelle 0A#614

Présentation

Commune : 25640 Ougney-Douvot

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : Environ 3424 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Doubs

Situation

25640 Ougney-Douvot

Latitude : 47.3220106
Longitude : 6.2824631

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Les parcelles sont situées sur le domaine public fluvial. La législation des baux ruraux ne s’applique donc pas.

Pas de bâti.

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif, le montant actuel pour cette occupation est de 83,37€ ha/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat pour garantir la complétude de son offre :

Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Appels à projets pour 18 emplacements dans le cadre de la mise en place du Plan d’Occupation du Plan d’Eau de Toulouse Métropole (31)

EN BREF

EN DETAIL

Présentation

Situation

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Présentation

Situation

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Présentation

Situation

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Présentation

Situation

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Présentation

Situation

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Présentation

Situation

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Présentation

Situation

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

Durée du titre d'occupation

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Procédure/négociation

Pièces à fournir

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Appels à projets saisonniers dans le cadre de la mise en place du Plan d’Occupation du Plan d’Eau de Toulouse Métropole (31)

EN BREF

EN DETAIL

Présentation

Situation

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Présentation

Situation

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Date de disponibilité prévisionnelle

Durée du titre d'occupation

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Appels à projets pour le développement de bornes de recharges électrique de bateaux en Région Grand-Est

EN BREF

EN DETAIL

Composition du site mis à disposition

Composition du site mis à disposition

Composition du site mis à disposition

CONDITIONS

Restrictions

Type d'autorisation délivrée

Montant minimum de la redevance

Durée du titre d'occupation

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