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Appel à projets multisites pour le développement de projets de logement et d’hébergement social sur l’eau – Clichy (92) et Mantes-la-Jolie (78)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-344, publié le : 02/07/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 14 jours : 02/10/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Voies navigables de France (VNF) lance un appel à projets multisites pour l’occupation de deux emplacements, caractérisés en plan d’eau et situés sur les communes de Clichy et Mantes-la-Jolie, destinés à accueillir des projets de logement et  d’hébergement social.

Chaque emplacement constitue un lot indépendant mais les candidats pourront candidater sur les deux lots s’ils le souhaitent.

Publié le : 02/07/2024

Date limite de réception des propositions : 02/10/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Les activités liées au développement de projets de logement et d'hébergement social sont recherchées. Les projets ne présentant pas d'activités principale de logement et d'hébergement social ne seront pas retenus.

Présentation

Présentation

Commune : 92110 Clichy

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 3300 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Seine

PK : 23.42

Situation

Situation

Quai de Clichy - Charles de Gaulle
92110 Clichy

Latitude : 48.9078902
Longitude : 2.2978806

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

L’emplacement de Clichy, situé à proximité immédiate de Paris (accessible en moins de 20 minutes avec la ligne 13 du métro), est un plan d’eau d’environ 3 300 m² (110 mètres de longueur et 30 mètres de largeur depuis la berge).

Ce plan d’eau mis à disposition est situé entre le pont de Clichy à l’aval et à proximité de pièges à embâcles du SIAAP à l’amont. A ce titre,  le projet mis à en place ne devra pas être situé à moins de 50 mètres de chacun de ces deux éléments. Un plan de l’emplacement est joint en annexe. 

Il est porté à l’attention des candidats que ce plan d’eau n’est pas équipé de dispositif d’amarrage, de système d’assainissement (autonome ou collectif) ni de réseaux d’eau/électricité/téléphone et que ces aménagement seront à la charge du candidat.

Présentation

Présentation

Commune : 78200 Mantes-la-Jolie

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1200 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Seine

PK : 109,3

Situation

Situation

Rue du Vieux Pont
78200 Mantes-la-Jolie

Latitude : 48.9921862
Longitude : 1.7248321

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

L’emplacement de Mantes-la-Jolie est situé sur l’île aux Dames, à environ 10 minutes à pieds du centre-ville. Un parking gratuit est disponible au droit de l’emplacement.

Il s’agit d’un plan d’eau d’environ  1 200 m² ( 60 mètres de longueur et 20 mètres de largeur depuis la berge).

Ce plan d’eau mis à disposition est situé entre deux ponts (le « Vieux Pont de Limay », classé monument historique à l’amont et « Pont de Limay / RD 983 A » à l’aval). A ce titre, le projet mis à en place ne devra pas être situé à moins de 20 mètres de chaque pont. Un plan de l’emplacement est joint en annexe. 

Il est porté à l’attention des candidats que ce plan d’eau n’est pas équipé de dispositif d’amarrage, de système d’assainissement (autonome ou collectif) ni de réseaux d’eau/électricité/téléphone et que ces aménagement seront à la charge du candidat.

Concernant le système d’assainissement à mettre en place par le candidat, celui-ci ne pourra pas consister en un raccordement au réseau collectif.

Pour tout renseignement relatif à l’assainissement et au réseau d’eau potable, les candidats sont invités à contacter la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (Direction du cycle de l’eau) à l’adresse DGST-poleouest@gpseo.fr

Restrictions

Il est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial donne lieu à la délivrance d’une convention d’occupation temporaire (COT) et que cet acte est de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation).

De plus, les futurs lauréats seront tenus de respecter strictement les dimensions de chaque plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner les chenal de navigation à proximité.

Il est précisé que : 

L’amarrage devra être conforme aux règles de l’art (article A4241-54-1 du Code des transports). Il est rappelé que l’amarrage aux arbres est strictement interdit (article A4241-54-4 du Code des transports).

Les raccordements aux fluides (eau, électricité, etc.) devront, au préalable, être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec les services de chaque Mairie.

Assainissement/traitement des eaux usées: Les candidats devront mettre en place un système d’assainissement autonome ou collectif. Pour toute information concernant un éventuel raccordement au réseau collectif, les candidats sont invités à se rapprocher de la commune concernée.

Contraintes règlementaires

Les candidats devront respecter l’ensemble des règlementations et normes en vigueur afférant à chaque site.

Sont principalement concernées :

  • la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP;
  • les règles de navigation prescrites dans la zone où est située le plan d’eau réservé, fixées par le règlement particulier de police (joint en annexe);
  • la réglementation relative au Plan de Prévention des risques d’Inondation, la réglementation au titre de la loi sur l’eau;
  • les règles d’urbanisme des zones concernées actuellement en vigueur, et notamment le  PLU ;
  • l’emplacement étant situé à proximité d’un site classé (le Vieux Pont), les candidats doivent s’assurer auprès de l’architecte des bâtiments de France territorialement compétent de la compatibilité de l’architecture du bateau avec les exigences notamment locales ;
  • les candidats ne pourront élever aucune réclamation du fait de l’absence dans le présent dossier de tous documents nécessaires à identifier les contraintes règlementaires;
  • les berges au droit des deux emplacements disposent  d’une servitude de marchepied à respecter de 3,25 m ;
  • pas de stationnement autorisé pour les véhicules le long des berges.

Contraintes environnementales

  • L’occupant est responsable de l’entretien courant de la berge, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder :
    – au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre la berge et le(s) bateau(x);
    – au dragage du plan d’eau réservé et ses accès pour les besoins de son activité,
  • Il est porté à l’attention des candidats qu’il est interdit d’effectuer des aménagements ou transformations qui puissent nuire au fleuve, à sa faune et à sa flore. De fait, il est strictement interdit de rejeter dans la voie d’eau, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT.

Contraintes relatives aux bateaux/établissements flottants

Le bateau ou l’établissement flottant devra être maintenu en bon état de propreté et régulièrement entretenu : l’aspect extérieur, la propreté des ponts, l’entretien des peintures participent à l’intégration du bateau/établissement flottant dans l’environnement.
Les superstructures existantes, c’est-à-dire les constructions permanentes situées sur le pont principal ou le pont supplémentaire, sont tolérées. Néanmoins, elles ne devront pas dépasser le niveau de la marquise du bateau.
Les terrasses couvertes et les tauds pourront être tolérés et le plat-bord devra être conservé d’une part, dans un souci d’esthétisme afin de conserver la ligne de la coque, et d’autre part, pour assurer l’accessibilité et la sécurité en laissant la possibilité de circuler autour du bateau.
Le bateau ou établissement flottant doit être entretenu par l’occupant de façon à satisfaire à tout moment aux impératifs réglementaires de sécurité, d’hygiène et d’esthétique.

Contraintes liées aux activités

– Les activités ne devront en aucun cas perturber les riverains et devront respecter la réglementation locale spécifique sur chaque commune ;
– Le candidat devra indiquer quelles mesures d’insonorisation du bateau/établissement flottant il envisage de mettre en place pour limiter au maximum les nuisances liées à son activité ;
– Le candidat devra être en mesure d’apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect et la tranquillité des riverains;
– Chaque plan d’eau mis à disposition par Voies navigables de France est réservé à la réalisation d’activités d’hébergement social. La partie affectée au logement privatif ne pourra pas être supérieure à 15 % de la surface du plan d’eau.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Les redevances liées à l’occupation des emplacements mis à disposition par VNF sont défi nies en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et, selon le type d’occupation, pourront être calculées comme suit :

pour chaque bateau/établissement flottant (Clichy et Mantes-la-Jolie) : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 41,73 €/m²/an pour l’emplacement situé à Clichy et de 21,77 €/m²/an pour celui situé à Mantes-la-Jolie X coefficient relatif au contexte urbain de 1,1 pour l’emplacement situé à Clichy et de 0,7 pour celui situé à Mantes-la-Jolie  X coefficient d’activité de 1 ou 3 selon le caractère économique ou non de l’activité d’hébergement social. 

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

Des abattements pourront être appliqués dans les cas de figure ci-dessous :

  • un abattement de 90 % « Activités » peut être appliqué sur la redevance, sur présentation d’un justificatif (agrément ou habilitation), pour toute occupation privative par un bateau stationnaire et ses équipements exerçant des activités au titre de l’éducation populaire, l’aide sociale à l’enfance, la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • un abattement « équipements » jusqu’à 25 % peut être appliqué sur la redevance si le lauréat du présent appel à projets finance lui même les installations (dispositifs d’amarrage, raccordements aux fluides, mise en place d’un système d’assainissement collectif) nécessaires à son projet.

En tout état de cause, ces abattements ne seront pas cumulables et l’abattement maximal ne pourra pas dépasser 90 % du montant de la redevance annuelle.

La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2123 pour l’année 2024).

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

Critères de sélection

Déroulement de la procédure d’appel à projet

1. Concertation préalable
VNF réalise une concertation avec la commune sur le territoire duquel est situé l’emplacements objet de l’appel à projets. Cette concertation permet en particulier de définir la nature des activités pouvant être exercées par le(s) futur(s) occupant(s) de l’emplacement.
Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) de la collectivité, ou tout autre structures/établissements concernés.
2. Élaboration des dossiers de candidature

Les candidats disposent d’un délai limité pour constituer et communiquer leurs dossiers de candidature. Ce délai, variable selon les appels à projets, est déterminé en fonction de divers éléments (taille de l’emplacement, investissements à réaliser, période de l’année où est publié l’appel à projet, etc.).
Le « Dossier de candidature » doit être complété et accompagné de tous les documents complémentaires demandés. Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.
Durant la phase d’élaboration des candidatures, les candidats sont invités à procéder à une visite du ou des emplacement(s) à occuper.

Les réponses que la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval juge utiles à l’ensemble des candidats sont publiées sur la page internet de l’appel à projet, accessible au lien https://domaine-public-fl uvial.vnf.fr/ (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères de sélection ci-dessous identifiés.

3. Publication de compléments ou report de la date de remise des dossiers de candidature

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval peut être amenée à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué ci-avant, en cas de questions de candidats).
Elle peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature.
Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projet, accessible au lien
https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/.

4. Présélection des dossiers de candidatures

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité, indépendants les uns des autres :
➢ Dossiers de candidature parvenus au-delà de la date limite
➢ Dossiers de candidature incomplets
➢ Dossiers de candidature où le porteur de projet (et/ou ses partenaires le cas échéant) présentent des dettes financières vis-à-vis de VNF
➢ Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet:

  • soit le projet ne correspondant pas aux activités définies dans l’avis d’appel à projets
  • soit l’emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets

Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Les candidats ne pourront pas prétendre à être indemnisés.

Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF.

5. Analyse des dossiers de candidatures présélectionnés

Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, avec également la possibilité d’y associer un ou plusieurs représentants des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés. La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants, qui sont d’importance et de valeur égale :

Critère 1 : Appréciation de la conformité du projet avec la règlementation en vigueur et de son apport pour VNF et la collectivité

  • Appréciation du projet présenté au regard de son apport pour la voie d’eau : image et promotion de la voie d’eau au travers de projets innovants et novateurs et de la diversification des usages (rapport avec les autres usagers de la voie d’eau) ;
  • Appréciation du projet présenté au regard de son apport pour la collectivité : utilité du projet pour la vie locale et de son intégration dans le tissu économique du territoire.

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local 

  • Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, sécurité des occupants, etc.) ;
  • Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
  • Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet 

  • Appréciation de la solidité économique du projet au regard de l’expérience du candidat et de ses partenaires. Vérification des ratios économiques dans le plan d’affaire ;
  • Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1- Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;

2- Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3- De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation sur la durée prévisionnelle d’exploitation.

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature, qui pourra éventuellement faire l’objet d’une audition si nécessaire.

Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicités par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.

Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée à l’issue de la commission d’analyse des candidatures et après l’éventuelle audition.
Enfin, la commission d’analyse des candidatures vérifie, le cas échéant, si la durée de l’occupation privative demandée par les candidats est justifiée au regard des investissements projetés et de leur amortissement.

A l’issue de la commission, celle-ci adressera au directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval une proposition de suite à donner à l’appel à projet, qui peut être, par exemple :

  • De rejeter une ou plusieurs candidatures ;
  • De retenir en l’état le projet du candidat le mieux classé compte tenu des critères précités ;
  • De déclarer l’appel à projet infructueux.

Aucun dédommagement ne sera accordé aux candidats en cas d’abandon de l’appel à projet par la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval ou en cas d’appel à projet infructueux.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 2 octobre 2024 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr .
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Appels à projets pour le développement de bornes de recharges électrique de bateaux en Région Grand-Est

Energie Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFNE/SIEGE/DDEV/S-AAP-322, publié le : 18/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 31/07/2024

Je dépose ma candidature

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Par le présent appel à projet, VNF souhaite bénéficier d’initiatives privées pour concourir à l’équipement des itinéraires fluviaux du bassin Grand Est par un réseau de bornes de recharge électriques dans un objectif de promotion du tourisme fluvial et de soutien à la transition énergétique du transport fluvial.

VNF souhaite ainsi, par ces initiatives, encourager le déploiement d’une flotte électrique performante pour contribuer durablement au respect de l’environnement.

Publié le : 18/06/2024

Date limite de réception des propositions : 31/07/2024

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Installation et exploitation d'un réseaux de bornes de recharge électriques

Restrictions

Le présent AAP n’a pas vocation à mettre à disposition du porteur de projet lauréat de l’AAP l’ensemble des emprises du domaine public fluvial du Bassin Grand Est, mais uniquement les emprises, au droit de la voie d’eau, qui lui seront nécessaires pour le déploiement d’un réseau de bornes de recharge électrique maillant le réseau fluvial Grand Est.

Il incombera donc aux porteurs de projet de définir précisément, dans leurs propositions, le nombre et les lieux d’implantation des bornes de recharge électrique qu’ils entendront installer sur le domaine public fluvial du bassin Grand Est.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le montant de la redevance s’établira comme suit :

  • 300 euros/borne/an si l’emplacement n’est pas équipé de ponton ou d’aire(s) de stationnement privée(s) terrestre(s)
  • 500 euros/borne/an si l’emplacement est équipés de ponton ou d’aire(s) stationnement privée(s) terrestre(s)

Un pourcentage de 2% sur le chiffre d’affaires de l’année N-1 sera demandé. cette part variable de la redevance ne sera applicable que si le montant du chiffre d’affaires annuel hors taxe excède le montant résultant de la multiplication du nombre de bornes de recharge implantées sur l’année considérée par le montant forfaitaire de 200€.

Durée du titre d'occupation

A définir en fonction de l'amortissement des investissements à réaliser

Critères de sélection

Les porteurs de projet seront sélectionnés sur la base des critères figurant ci-dessous et visant à vérifier que ces derniers disposent des capacités techniques et financières leur permettant de réaliser les projets intéressés.

Les critères de sélection des porteurs de projet sont :

  • Compétences et expériences significatives dans le domaine des infrastructures de recharges électriques (50 points)
  • Moyens financiers permettant de réaliser les investissements nécessaires à la réalisation du projet (50 points)

Les porteurs de projet ayant obtenu une note supérieure ou égale à 65/100 points seront retenus pour la phase de sélection des projets.

Les projets présentés par les porteurs de projet retenus au terme de l’étape 1, seront sélectionnés sur la base des critères figurant ci-dessous :

  • Apport du projet pour la voie d’eau (60 points)
    • Niveau de maillage de l’ensemble du réseau fluvial mis à disposition dans le cadre de l’AAP (Nombre de bornes déployé sur chacune des zones)
    • Planning de déploiement du réseau de bornes de recharge électrique dans son intégralité et rapidité à déployer l’ensemble du réseau
    • Intégration des bornes existantes
  • Qualité technique des équipements installés sur le domaine public (40 points)
    • Puissance et vitesse de recharge
    • Standardisation des prises et adaptation aux spécificités régionales (usagers de la voie d’eau français et européens)
    • Adaptabilité des équipements aux évolutions futures (bateaux électriques, hybrides)
    • Facilité d’accès, d’utilisation et de paiement pour les usagers de la voie d’eau

Procédure/négociation

Procédures en 2 phases : sélection des porteurs de projets puis sélection des projets

Pièces à fournir

Les pièces à fournir par les porteurs de projet dans le cadre du dossier de présentation du porteur de projet sont :

  • Formulaire de présentation du porteur de projet (Annexe 4) complété et signé,
  • Un document/brochure de présentation de l’opérateur économique, décrivant son histoire et son domaine d’activité
  • Un document décrivant les moyens humains et matériels dont dispose l’opérateur économique,
  • Un document décrivant les réalisations et références de l’opérateur économique,
  • Un document de présentation sommaire de la proposition de l’opérateur économique,
  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises, une pièce d’identité pour un particulier ou les statuts pour une association,
  • Par les seuls candidats inscrits au RCS : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales
  • Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices pour une entreprise, le dernier avis d’imposition pour un particulier, les comptes des 3 dernières années pour une association.

Les pièces à fournir par les porteurs de projet dans le cadre du dossier de présentation du projet sont :

  • Un document de présentation détaillée de la proposition de l’opérateur économique,
  • Un plan de déploiement du réseau de bornes électriques de recharge détaillant précisément :
    • Le nombre et le type de bornes déployées,
    • Les sites d’implantation souhaités,
    • Le calendrier de déploiement (installation et mise en service),
  • Un descriptif des caractéristiques techniques des bornes déployées (puissance et vitesse de recharge, types de prises et interopérabilité avec usagers français ou européen, facilité d’utilisation, adaptation aux évolutions technologiques futures…)
  • Descriptif des modalités de maintenance (durée de vie, descriptif des opérations de maintenance à réaliser, fréquence et nature, etc..) et d’exploitation (interfaces avec les usagers pour la recharge et pour le paiement, des interfaces avec l’application « Bornes et eau » de sorte à ce que les usagers puissent notamment identifier la localisation des sites de recharge),
  • Descriptif détaillant les modalités d’intégration et de gestion des bornes existantes,
  • Le compte d’exploitation type complété correspondant au plan d’affaire/business plan complet du projet, faisant notamment apparaître les montants d’investissement, les charges d’exploitation et de maintenance, les prévisions de recettes etc…
  • Plan de financement des investissements (autofinancement, emprunts, subventionnement…).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de présentation que remettront les porteurs de projet, ainsi que les pièces qui y seront annexées, seront entièrement rédigés en langue française.

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, avec toutes taxes comprises.

Les dossiers de présentation des porteurs de projet et les dossiers de présentation des projets en version préliminaire, seront remis simultanément :

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3 Pontons accès Manade_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-306, publié le : 15/04/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

VNF met à disposition 3 plans d’eau pour le maintien de 3 pontons d’embarquement/débarquement de bateaux à passagers face à une manade.

Publié le : 15/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial

Présentation

Présentation

Commune : 30220 Aigues-Mortes

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 19 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Rhône à Sète

PK : 5.349

Situation

Situation

Chemin de la Vieille Roubine
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5840436
Longitude : 4.1766393

Présentation

Présentation

Commune : 30220 Aigues-Mortes

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 17.4 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Rhône à Sète

PK : 5.492

Situation

Situation

Chemin de la Vieille Roubine
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5846964
Longitude : 4.1755557

Présentation

Présentation

Commune : 30220 Aigues-Mortes

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 16 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Rhône à Sète

PK : 5.78

Situation

Situation

Chemin de la Vieille Roubine
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5856134
Longitude : 4.1724656

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une manade de taureaux en bordure directe du Canal du Rhône à Sète a installé 3 pontons sur le domaine public fluvial (DPF), afin de permettre aux bateaux de s’amarrer pour faire découvrir le site à leurs passagers.
Considérant la proximité immédiate de la manade avec le DPF, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L2122-1-3, 4° du code général des personnes publiques et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Mise en place de distributeurs automatiques liés à l’alimentaire – Maizy (Aisne) et Sillery (Marne)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-272, publié le : 13/03/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 5 jours : 13/04/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Voies navigables de France (VNF) met à disposition  deux emplacements terrestres pour accueillir deux distributeurs automatiques liés à l’alimentaire, situés sur les communes de  Maizy (02160) et de Sillery (51500).

Il est porté à l’attention des candidats qu’ils pourront se positionner sur l’un des deux emplacements au choix. Toutefois, les projets portant sur les deux emplacements seront privilégiés.

Publié le : 13/03/2024

Date limite de réception des propositions : 13/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Installation de distributeurs automatiques liés à l'alimentaire

Emplacement situé à Maizy (Aisne)

Présentation

Présentation

Commune : 02160 Maizy

Surface du terrain : 5 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à l'Aisne

Situation

Situation

Latitude : 49.3767359
Longitude : 3.7359195

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Le 1 er emplacement, d’une surface terrestre de 5 m²,  est situé sur la commune de Maizy, en  rive gauche du canal latéral à l’Aisne au niveau du P.K. 32,050 à l’intersection de la Place de la mairie et de la rue Gruère.

 

 

 

 

 

Chemin de service entre route nationale et VERNEZAY

Présentation

Présentation

Commune : 51500 Sillery

Surface du terrain : 5 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de l'Aisne à la Marne

Situation

Situation

Latitude : 49.1961271
Longitude : 4.1389382

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

L’emplacement n’est pas raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité dont les travaux de mise en place devront être à la charge du lauréat.

Restrictions

  • L’occupant devra respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur sur chacun des deux emplacements ;
  • L’occupation ne devra pas gêner la circulation le long des chemins de service ;
  • Il est rappelé qu’il est strictement interdit de rejeter des déchets sur le domaine public fluvial. La constatation d’un tel rejet entraînera la résiliation de la convention d’occupation temporaire.

 

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance liée à l’occupation d’un emplacement terrestre destiné à la mise en place d’un distributeur de pizza automatique mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et pourra être calculée comme suit :

Pour chaque emplacement terrestre : Surface de l’occupation de l’occupation exprimée en m² X valeur locative de référence de  0.44€/m²/an X coefficient commercial et touristique de 1,5 pour l’emplacement situé à Maizy et de 2,5 pour celui situé à Sillery.

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Aucune proposition de redevance inférieure à celle déterminée à partir du calcul indiqué ci-dessus, ne sera prise en compte.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

09/04/2024

Durée du titre d'occupation

La durée du titre d'occupation sera déterminée en fonction du montant des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)

  • Apport du projet pour la voie d’eau ;
  • Apport du projet pour la vie locale ;
  • Positionnement sur les deux sites (les projets se positionnant sur les deux emplacements mis à disposition seront privilégiés)

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet  (25 % de la note)

  • Description et mise en œuvre des travaux nécessaires au projet ;
  • Actions en faveur du développement durable ;
  • Respect de la règlementation en vigueur.

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)

  • Cohérence du plan d’affaires établi sur la base de la durée de COT sollicitée (postes de dépenses et de recettes détaillés, précision des ratios économiques, montant des investissements etc ;
  • Solidité du montage financier envisagé (financement des investissements et justificatifs apportés, solidité financière du candidat)

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)

Le montant de la redevance annuelle pour chaque emplacement est précisé ci-avant. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

 

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 13 avril 2024 à 18h.

Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourrait répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et sonia.serazin@vnf.fr
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Plans d’eau, emplacements terrestres et bâti pour la réalisation d’activités commerciales et économiques – Aÿ-Champagne et Reims (51)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt
Développez votre activité dans l'hôtellerie sur le domaine public fluvial de VNF

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-236, publié le : 18/01/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois : 18/04/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Un porteur de projet s’est récemment manifesté auprès de Voies navigables de France (VNF) pour l’occupation de plusieurs emplacements du domaine public fluvial situés dans deux communes de la Marne (décrits ci-après) dans le but de développer une activité économique et commerciale.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur les sites en question souhaitent se manifester.

Il est porté à l’attention des candidats que si cet avis de publicité porte sur deux sites (l’un à Reims et l’autre à Aÿ-Champagne) et qu’ils constituent chacun un lot indépendant, les candidats pourront se positionner sur les deux lots s’ils le souhaitent.

Il est porté à connaissance des candidats qu’une opération de dragage de l’emplacement situé à Aÿ-Champagne (Marne), correspondant à un plan d’eau, est prévue par VNF dans le courant de l’année 2024. 

Publié le : 18/01/2024

Date limite de réception des propositions : 18/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Développement d’hébergements touristiques atypiques et d’activités secondaires en lien avec le cyclotourisme (co-working, co-living, activités de restauration pour les promeneurs et cyclotourismes, activités culturelles, etc.). Il est précisé que les projets d'ensemble (dont la candidature concerne l'ensemble des deux lots mis à disposition) et présentant une logique d'itinéraire seront privilégiés.

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

1) Plan d’eau de 45 mètres de long et 5 mètres de large (depuis la berge) pouvant accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants.

  • Il est porté à l’attention des candidats qu’ils devront respecter strictement la largeur maximale de 5 m du plan d’eau mis à disposition (conditions d’amarrage du bateau/établissement flottant comprises) ;
  • Le plan d’eau n’est actuellement pas raccordé aux fluides (eau, électricité) ni à l’assainissement, raccordements que les candidats pourront entreprendre, à leur charge. Un coffret est présent à proximité du site ;
  • Il est en de même pour les équipements d’amarrage qui seront à la charge du lauréat et qui devront être  dimensionnés crue 1910 (via la présentation d’une note de calcul).

2) Terrain nu à usage économique d’environ 110 m² situé au droit du plan d’eau précédemment mentionné

  • Sur ce terrain, les candidats pourront développer une ou plusieurs activités en lien avec celle(s) réalisée(s) sur le plan d’eau attenant ;
  • Le terrain n’est actuellement pas raccordé aux fluides (eau, électricité) ni à l’assainissement, raccordements que les candidats pourront entreprendre, à leur charge.

3) Parking de 102 m² pouvant être privatisé par le lauréat

4) Maison éclusière n° 11 « Château d’eau » située au 10 quai du Pré aux Moines

  • 74 m² de surface habitable ;
  • R+1 avec un sous-sol au niveau rez-de-chaussée et le niveau R+1 au rez-de-jardin ;
  • constituée au rez-de-chaussée d’un terrain bitumé faisant office de voie d’accès au garage, d’un garage et d’une cave ;
  • à l’étage, une entrée, un séjour, une cuisine, trois chambres et un jardin clôturé attenant d’environ 200 m²;
  • l’accès véhicule au bien se fait depuis le Quai du Pré aux Moines au niveau de la partie nord de la parcelle et l’accès piéton sera aménagé par le candidat retenu côté sud au-dessous du pont de la RD 51 ;
  • Le poste de commandement de l’écluse, située à proximité, est accolé à la maison. Il est porté à l’attention des candidats qu’ils ne devront en aucun y accéder et que les accès depuis la maison sont condamnés ;
  • électricité : la maison est raccordée au réseau d’électricité ;
  • eau : la maison est raccordée au réseau d’eau ;
  • chauffage : présence d’une chaudière au gaz de ville ;
  • assainissement / eaux usées : aucun système d’assainissement. Si le projet proposé nécessite la mise en place d’un système d’assainissement, ce dernier devra être conforme à la réglementation en vigueur. Les travaux d’installation, de raccordement et de mise en service de ce système seront à la charge du candidat ;
  • téléphone : raccordement à un réseau téléphonique à la charge de l’occupant ;
  • accès internet : néant ;
  • éclairage public : oui ;
  • clôtures et portail : clôture existante (grillage et piquets) ;
  • la limite sud de la parcelle va au-delà du mur de clôture et se situera au niveau de la clôture rigide. L’aménagement d’un éventuel nouvel accès piéton à ce niveau sera à la charge du candidat.

 

Présentation

Présentation

Commune : 51 160 Aÿ-Champagne

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 275 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Marne

PK : 62,00

Situation

Situation

Latitude : 49.0523687
Longitude : 3.999261

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Plan d’eau de 55 mètres de long et 5 mètres de large (depuis la berge) pouvant accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants.

Il est porté à l’attention des candidats qu’ils devront respecter strictement la largeur maximale de 5 m du plan d’eau mis à disposition (conditions d’amarrage du bateau/établissement flottant comprises).

Le plan d’eau n’est actuellement pas raccordé aux fluides (eau, électricité) ni à l’assainissement, raccordements que les candidats pourront entreprendre, à leur charge.

Il est en de même pour les équipements d’amarrage qui seront à la charge du lauréat et qui devront être  dimensionnés crue 1910 (via la présentation d’une note de calcul).

Restrictions

Il est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial et communal donne lieu à la délivrance de conventions d’occupations temporaires (pour VNF et pour la ville) et que ces actes sont de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation)

Le projet lauréat devra :

  • s’assurer que son projet ne fasse pas l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans le domaine public fluvial. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
  • s’assurer de la conformité avec la règlementation en vigueur et en accord avec les services compétents, des raccordements aux fluides qu’il pourra réaliser ;
  • respecter strictement les dimensions des plans d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité immédiate des emplacements ;
  • respecter strictement le périmètre des emplacements terrestres ;
  • respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité,  etc.) s’appliquant sur chaque site ;
  • entretenir les plan d’eau (ainsi que les berges situées aux abords) et les emplacements terrestres mis à disposition. L’ensemble des déchets provenant de ses activités devra être évacué ;
  • établir un règlement pour l’utilisation des bateaux ;
  • assurer la surveillance des bateaux et leur mise en sécurité (gardiennage) ainsi que celle des autres activités.

Seront strictement interdits : 

  • La location d’engins de plage type pédalos, aquabike ;
  • l’accès aux ouvrages de navigation (barrages, écluses, postes de commandements des écluses, etc.) pouvant être situés à proximité des emplacements mis à disposition.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les redevances liées à l’occupation des emplacements mis à disposition par VNF sont définies en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et, selon le type d’occupation, pourront être calculées comme suit :

pour chaque bateau activité/établissement flottant (Reims et Aÿ-Champagne) : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 22,29 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 1,1 pour l’emplacement situé à Reims et de 1 pour celui situé à Aÿ-Champagne X coefficient d’activité de 2,3 pour la réalisation d’une activité d’hébergement touristique ;

pour la mise à disposition d’un parking privé (Reims) : valeur locative de référence de 702,07 €/place/an (dans la limite de 8 places de stationnement) X coefficient spécifique relatif au terrain à vocation d’équipement (places non couvertes et sans équipement) de 1 X nombre de places ;

pour la mise à disposition d’un terrain à usage économique (Reims) : valeur locative de référence de 8,76 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 2 X surface du terrain utilisée et exprimée en m² (dans la limite de 110 m²) ;

pour la mise à disposition d’une maison éclusière et d’un jardin attenant (Reims)* : valeur locative de référence de 112,61 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 2 X coefficient d’adaptation de 2,5 X surface de plancher de la maison éclusière utilisée et exprimée en m² (dans la limite de 74 m²).

*Les éléments de tarification relatifs à l’occupation de la maison éclusière et du jardin attenant pourront être adaptés pour tenir compte des prix marché immobilier. 

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Aucune proposition de redevances inférieures à celles s’appliquant aux types d’occupations, et déterminées à partir des calculs indiqués ci-dessus, ne sera prise en compte. 

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée, dans la limite de 18 ans, sera déterminée en fonction des investissements, et de leurs amortissements, réalisés sur l’ensemble du projet.

Critères de sélection

  • Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note) : appréciation du projet et de sa participation à la dynamisation du tourisme fluvial au regard notamment de la logique d’itinéraire présentée, de la valorisation des emplacements mis à disposition par VNF, des retombées économiques pour les territoires, au développement territorial, du respect des usagers et contraintes de la voie d’eau, etc. ;
  • Qualité technique du projet et intégration de celui dans le paysage local (25 % de la note) : appréciation du système d’amarrage qui devra être aux normes et qui sera mis en place par le candidat, des travaux et aménagements mis en place par le candidat pour les besoins de son projet sur les emplacements mis à disposition par VNF, du système d’assainissement choisi, des actions en faveur du développement durable, etc.  :
  • Qualité économique et financière du candidat (25 % de la note) : appréciation de la faisabilité économique du projet au regard expérience du candidat en la matière (et de ses partenaires le cas échéant), de la cohérence du plan d’affaires prévisionnel présenté, de la solidité du montage financier envisagé ;
  • Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note) : valorisation du montant le plus élevé pour la redevance qui devra être à minima égale à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire VNF.

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 18/04/2024 à 18h.

Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Une présentation du candidat et de ses partenaires ;
  • Le descriptif de(s) l’activité(s) envisagée(s) sur le(s) emplacement(s) ;
  • Les moyens techniques (travaux, aménagements, dispositif d’amarrage, présentation du système d’assainissement, raccordements, etc.) mis en œuvre pour la mise en place du projet ;
  • Le plan et les surfaces des occupations sur chaque emplacement convoité  ;
  • Le plan d’affaire (cf. modèle de plan d’affaires prévisionnel joint en annexe ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale proposé (s’il est supérieur à celui ou ceux présentés ci-avant)
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Plans d’eau pour l’implantation de plusieurs hébergements touristiques sur la Marne – Château-Thierry et Jaulgonne (Aisne)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-199, publié le : 28/09/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 19 jours : 29/01/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

VNF lance un appel à projets multisites sur les communes de Château-Thierry et Jaulgonne (Aisne) en mettant à disposition un plan d’eau dans chacune de ces communes afin d’y développer une activité d’hébergement touristique.

Situés sur les bords de Marne entre Paris et Reims et aux portes de la Champagne et des vignobles, ces deux emplacements offrent un cadre bucolique idéal pour le développement d’activités hôtelières dynamisant le tourisme fluvial marnais. L’offre mise en place correspondrait parfaitement à une clientèle citadine en provenance de Paris et sa périphérie en recherche déconnexion.

Chaque plan d’eau constitue un lot indépendant, les candidats pourront se positionner sur les deux lots s’ils le souhaitent.

Publié le : 28/09/2023

Date limite de réception des propositions : 29/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Toute activité d'hébergement touristique et ne générant pas de nuisance vis à vis des occupations riveraines. Les projets d'hébergement touristique insolite seront privilégiés.

Emplacement de Château-Thierry

Présentation

Présentation

Commune : 02400 Château-Thierry

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1200 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Marne

PK : 51,100

Situation

Situation

Latitude : 49.0426645
Longitude : 3.3936803
Emplacement de Jaulgonne

Présentation

Présentation

Commune : 02850 Jaulgonne

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1800 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Marne

PK : 37,100

Situation

Situation

Latitude : 49.0847164
Longitude : 3.5331875

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2023 serait ainsi calculée comme suit :

Commune Catégorie Unité Valeur locative unitaire Total
 

Château-Thierry

Stationnement d’embarcation (activité

d’hébergement)

1 200 (longueur x largeur du.es bateau(x)/établissement(s) flottant(s)) m²  

 

20,064 €/m²/an

 

 

24 076,8 €

 

Jaugonne

Stationnement d’embarcation (activité

d’hébergement)

1 800 (longueur x largeur du.es bateau(x)/établissement(s) flottant(s)) m²  

 

8,4 €/m²/an

 

 

15 120 €

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Pièce 1 – Notice explicative »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés dans la « Pièce 2 – fiche descriptive »).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée, dans la limite de 18 ans, sera déterminée en fonction des investissements réalisés sur l’ensemble du projet. (cf. 6.3 "Durée de l'occupation" de la fiche descriptive)

Critères de sélection

 

  • Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)
  • Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)
  • Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Procédure/négociation

Cf. "Pièce 1. Notice explicative"

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La date et l’heure limites de remise des dossiers de candidature sont précisées dans la pièce 3 « Dossier de candidature ».

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet – Château-Thierry/Jaulgonne – Choix du.es emplacement.s ».

Ils devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF – Service Domaine – 18 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS

S’agissant de la version électronique de leurs dossiers de candidature, les candidats peuvent :

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Plans d’eau pour bateaux activité – Saint-Usage et Ouges (21)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt
Développez votre activité dans l'hôtellerie sur le domaine public fluvial de VNF

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-138, publié le : 22/06/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 mois et 27 jours : 21/07/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de plusieurs bateaux-activité sur deux emplacements disponibles et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Les emplacements sont situés à Saint-Usage, à proximité immédiate du plus grand port fluvial de France et à Ouges, poumon vert de l’agglomération Dijonnaise.

 

 

Publié le : 22/06/2023

Date limite de réception des propositions : 21/07/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur deux emplacements sur l’eau un ou plusieurs bateaux-activités (hébergement touristique, bateaux restaurant, lieu de spectacle, etc) Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

Site de Saint-Usage

Présentation

Présentation

Commune : 21170 Saint-Usage

Superficie de l'emplacement sur l'eau : maximum 500 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de Bourgogne

PK : Du PK 241 au PK 240.900 (cf plan à télécharger)

Situation

Situation

Chemin du Canal
21170 Saint-Usage L'Abbayotte

Latitude : 47.1098912
Longitude : 5.2512679

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Plan d’eau d’une longueur maximum de 100 ml en rive gauche du canal de Bourgogne pouvant accueillir un maximum de 3 bateaux.

Les dimensions (longueur et largeur) ainsi que le nombre de bateaux dans chacune des zones seront à définir précisément dans la candidature par le porteur de projet (dans la limite des maximums énoncés ci-dessus)

Site d'Ouges

Présentation

Présentation

Commune : 21600 Ouges

Superficie de l'emplacement sur l'eau : Maximum 500 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de Bourgogne

PK : Du PK 219.100 au PK 219.200 (cf plan à télécharger)

Situation

Situation

Rue Guynemer
21600 Ouges

Latitude : 47.2650071
Longitude : 5.0768187

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Plan d’eau d’une longueur maximum de 100 ml en rive gauche du canal de Bourgogne pouvant accueillir un maximum de 4 bateaux.

Les dimensions (longueur et largeur) ainsi que le nombre de bateaux dans chacune des zones seront à définir précisément dans la candidature par le porteur de projet (dans la limite des maximums énoncés ci-dessus)

Restrictions

La circulation motorisée sur les chemins de halage, contre-halage et la véloroute est strictement interdite. Aucune autorisation de circuler même temporaire ne pourra être délivrée.

Le stationnement des véhicules est également interdit sur les chemins de halage et contre-halage.

L’accès à l’emplacement situé à Saint-Usage pourra se faire à pieds depuis le chemin de halage ou depuis la ruelle aux Cordes.

Celui situé à Ouges est accessible à pieds depuis le chemin de halage.

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucun rejet d’eaux usées non traitées ne devra avoir lieu dans le canal. A cet effet, il est demandé aux candidats d’indiquer dans leurs dossiers de candidature le ou les systèmes d’assainissement qui seront installés.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023:

Estimation pour un bateau activité (hébergement touristique) d’une superficie de 36 m² avec un amarrage amovible type pieux.

Soit une redevance estimative annuelle de 504,58 € euros/an* (redevance identique sur le site de Saint-Usage et d’Ouges)

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement des sites et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • sera revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Le nombre de bateaux souhaités dans chacune des zones ainsi que leurs dimensions (dans la limite des maximums énoncés dans l’appel à projets)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 21 juillet 2023:

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « 2023-VNFCB-MSI-138 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Lot indissociable 2 microcentrales – Cendrecourt et Gevigney-Mercey (70)

Energie Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-136, publié le : 03/05/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

L’occupant actuel de dépendances du domaine public fluvial situées pour l’une, barrage de Cendrecourt et pour l’autre barrage de Gevigney-Mercey, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’une autorisation d’occupation domaniale afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces ouvrages hydroélectriques présents sur lesdites dépendances.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents pour l’utilisation des forces motrices générées par ces barrages souhaitent se manifester.

Publié le : 03/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Hydroélectricité

Microcentrale Cendrecourt

Présentation

Présentation

Commune : 70500 Cendrecourt

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 635 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Saône

Situation

Situation

Latitude : 47.8589074
Longitude : 5.9318774

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

La microcentrale actuelle de Cendrecourt utilise la force motrice générée par le barrage de Cendrecourt. Elle est implantée au niveau du barrage de Cendrecourt, sur 635m² de domaine public fluvial. La PMB est de 385kW.

Domaine public fluvial

Présentation

Présentation

Commune : 70500 Montureux-lès-Baulay

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : NC m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Saône

Situation

Situation

D 54
70500 Gevigney-et-Mercey

Latitude : 47.8072605
Longitude : 5.9829283

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

La microcentrale actuelle de Gevigney-Mercey utilise la force motrice générée par le barrage de Gevigney-Mercey. Elle est implantée sur une parcelle privée. La PMB est de 385kW. Il existe du domaine public fluvial utilisable sur l’autre rive.

Restrictions

Les ouvrages hydroélectriques ne pourront relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.

Les éventuels équipements envisagés et la gestion future de ceux-ci ne devront entraîner aucune incidence négative sur la gestion hydraulique des barrages de navigation et sur les conditions concrètes de navigation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés dans le cadre des dispositions du titre III du livre 5 de la partie législative du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues à l’article R. 4316-2 du Code des transports et de l’article L2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le paiement de cette redevance tient lieu de paiement de la redevance prévue aux articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

Pièces à fournir

Avant la date limite de réception des candidatures visée ci-dessus, tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles, un extrait K-bis ou équivalent, ainsi que la déclaration de candidature en pièce jointe à télécharger.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

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Terrains agricoles – Deluz et Ougney-Douvot (25)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-120, publié le : 17/03/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin d’exploiter les parcelles du domaine public fluvial situées à Deluz et Ougney-Douvot faisant l’objet du présent avis de publicité.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 17/04/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel, ayant spontanément manifesté son intérêt, une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 17/04/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 17/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Agriculture (pacage et cultures)

parcelle_0E#0032

Présentation

Présentation

Commune : 25960 Deluz

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : environ 71 810 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Rhône au Rhin

Situation

Situation

Deluz

Latitude : 47.3023121
Longitude : 6.2113099

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Les parcelles sont situées sur le domaine public fluvial. La législation des baux ruraux ne s’applique donc pas.

Les parcelles à Deluz sont pour partie boisées (0.6ha sur un total de 7ha18a10ca).

Pas de bâti.

Parcelle 0A#614

Présentation

Présentation

Commune : 25640 Ougney-Douvot

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : Environ 3424 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Doubs

Situation

Situation

25640 Ougney-Douvot

Latitude : 47.3220106
Longitude : 6.2824631

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Les parcelles sont situées sur le domaine public fluvial. La législation des baux ruraux ne s’applique donc pas.

Pas de bâti.

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif, le montant actuel pour cette occupation est de 83,37€ ha/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat pour garantir la complétude de son offre :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Appel à projets multi-sites pour le développement d’activités économiques et/ou touristiques sur le Canal des Deux Mers

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence
Personnes faisant du vélo le long du canal du Midi devant un bâtiment de VNF

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-77, publié le : 27/12/2022

Date limite de réception de candidature

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Appels à projets sur le canal des deux mers

Positionnement des sites éclusiers sur le linéaire du Canal des 2 Mers

La direction territoriale Sud-Ouest de VNF, en valorisant le patrimoine bâti, contribue au développement des territoires en proposant des services aux usagers du Canal, sur ou au bord de l’eau, mais également à une clientèle de proximité. C’est également une formidable opportunité de développement de services aux usagers navigants et terrestres et à destination des habitants et riverains, à proximité immédiate du canal. C’est pourquoi VNF souhaite proposer à des porteurs de projet publics ou privés d’exploiter et/ou reconvertir ce bâti vacant en lui trouvant de nouvelles vocations.

Publié le : 27/12/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration, hébergement, réparation/location vélo, services premières nécessité, artisanat/savoir-faire, offre culturelle/artistique....

Site de l'embouchure

Présentation

Présentation

Commune : 33210 Castets et Castillon

Surface du terrain : à définir en fonction du projet m2

Superficie du bâtiment : 175 m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 1890

Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

Route du Moulin
33210 Castets et Castillon Castets-en-Dorthe La Grange

Latitude : 44.5598591
Longitude : -0.1426828

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

En périphérie est du village de Castets-en-Dorthe (1169 habitants), à 15 minutes à pied du cœur de bourg.

Point de départ des terres et vignobles Bordelais, itinérance sur le canal et la Garonne.

Le présent appel à projet ne concerne que la partie Rez de Canal du bâtiment.

Site éclusier des Gravières

Présentation

Présentation

Commune : 47180 Meilhan-sur-Garonne

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 414 m2

Superficie du bâtiment : 120 m2

Nombre de niveaux : R+1 + combles

Année de construction : 1900

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

D 116
47180 Meilhan-sur-Garonne

Latitude : 44.507509
Longitude : 0.0471854

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

En périphérie (à 2km) du cœur de bourg de Meilhan-sur-Garonne (1326 Habitants).

Cœur de bourg pittoresque où dominent les tons minéraux de la pierre en façades ; le village est implanté en partie sur un promontoire rocheux (belles perspectives depuis certaines rues)

Bâti dans un cadre paysager rural, ceint par les arbres de haute tige du canal ; bande forestière qui s’étend jusque dans la zone d’influence du canal et champs à perte de vue (ainsi que des vignobles)

Site éclusier du Mas d'Agenais

Présentation

Présentation

Commune : 47430 Le Mas-d'Agenais

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 79 m2

Superficie du bâtiment : 114 m2

Nombre de niveaux : R+1+ combles

Année de construction : 1850

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

Chemin de Halage
47430 Le Mas-d'Agenais

Latitude : 44.4131297
Longitude : 0.2175325

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Bâtiment situé sur la commune du Mas d’Agenais (1 500 habitants), proche de Marmande et Tonneins.

Village sur un promontoire avec un centre ancien réhabilité autour d’une halle du 17 ème. Collégiale St Vincent (12 ème) abritant un tableau de Rembrandt (1631). Nombreux commerces (épicerie, boucherie-charcuterie, bar, deux restaurants, salon de coiffure, agence postale communale).

Située à proximité immédiate du « canal des deux mers à vélo » et la « Scandibérique », la maison éclusière du Mas d’Agenais est potentiellement un lieu de passage important pour les cyclotouristes en itinérance (30 000 passages annuels). La commune du mas d’Agenais dispose d’une pépite touristique avec un tableau de Rembrandt « Le Christ sur la Croix » dans la collégiale Saint-Vincent. Un point information tourisme est installé à proximité en juillet et août le matin avec une fréquentation en 2022 de 471 personnes et un important loueur de bateaux « Le Boat ».

M.E. n° 17 / Saint-Martin

Présentation

Présentation

Commune : 82100 Castelsarrasin

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 550 m2

Superficie du bâtiment : 82 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + cave

Année de construction : 1840

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

Chemin des Courtinals
82100 Castelsarrasin

Latitude : 44.0235462
Longitude : 1.1622476

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Située dans le Tarn et Garonne, dans un environnement périurbain entre Castelsarrasin et St Porquier. Accès de la  maison éclusière par le réseau routier, cheminement de la vélo route.

Environnement rural entre Castelsarrasin et Saint Porquier . A Castelsarrasin,  Église Saint Sauveur et plusieurs anciens établissements religieux (ancien couvent des Ursulines, Couvent des sœurs de Notre-Dame de la Compassion), hôtel Marceillac (art nouveau), port de Castelsarrasin.

M.E. de Pallaborie n° 13

Présentation

Présentation

Commune : 82700 Montech

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : à définir en fonction du projet m2

Superficie du bâtiment : 95 m2

Nombre de niveaux : R + 1

Année de construction : 1840

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne

Situation

Situation

82700 Montech

Latitude : 43.9784187
Longitude : 1.2172407

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Bâti situé à proximité immédiate de la pente d’eau de Montech. Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles, en entrée de ville de Montech, Castelsarrasin (14 km) et Montauban (16km).

La maison éclusière 13 est intégrée dans le site touristique de la pente d’eau de Montech. Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles.

M.E. n° 9 bis / de Bordebasse

Présentation

Présentation

Commune : 82000 Montauban

Surface du terrain : 680 m2

Superficie du bâtiment : 87 m2

Nombre de niveaux : R + combles + cave

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de Montech

Situation

Situation

Écluse de Bordebasse Chemin de Halage
82000 Montauban

Latitude : 44.0029503
Longitude : 1.3254475

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Située en périphérie de MONTAUBAN, ville d’art et d’histoire avec une agglomération de 100.000 habitants, la maison éclusière est située sur le canal de Montech, entre Montech et Montauban.

Environnement rural et bucolique ; séquence paysagère caractéristique de la séquence de Lacourt-Saint-Pierre.

Proximité du port de Montauban.

Bâtiment situé en zone inondable – Zone rouge du plan de prévention des risques inondations (Pas de possibilité d’aménager la cave en cuisine ou gite, pas d’équipement professionnel électrique autorisé au niveau de la cave).

MC de GUILHERMIN

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 66 m2

Superficie du bâtiment : 66 m2

Nombre de niveaux : R + 1+ combles

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11400 Saint-Martin-Lalande

Latitude : 43.2963302
Longitude : 1.9993634

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière.  L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an

www.castelnaudary-tourisme.com

www.cccla.f

Activités présentes à proximité :

  • – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
  • – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
  • – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
  • – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo 

Maison éclusière de Saint-Sernin

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 600 m2

Superficie du bâtiment : 123 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + cave

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11400 Saint-Martin-Lalande

Latitude : 43.2934074
Longitude : 2.0051073

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière.  L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an

www.castelnaudary-tourisme.com

www.cccla.f

Activités présentes à proximité :

  • – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
  • – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
  • – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
  • – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo 

Maison éclusière de Guerre

Présentation

Présentation

Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 470 m2

Superficie du bâtiment : 115 m2

Nombre de niveaux : R + 1

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11400 Saint-Martin-Lalande

Latitude : 43.2903395
Longitude : 2.0156769

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

A proximité du site emblématique du Moulin du Vivier à Saint-Martin de Lalande, petite maison accessible par le chemin de halage. Elle se situe à proximité d’un micro pôle d’activité avec une pépinière.  L’autre partie de l’ensemble bâti, la maison éclusière, est dédiée au service VNF.

Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes. Fréquentation de l’OT de Castelnaudary : 40 000 visiteurs/an

www.castelnaudary-tourisme.com

www.cccla.f

Activités présentes à proximité :

  • – péniche Kapadokia (chambres d’hôtes) ;
  • – ME de la Planque (chambre d’hôtes) & ME de la Dommergue (Gîtes) labellisés « accueil vélo »
  • – Maison de Garde « Hostel Le Grand Bassin »(location de chambres) labellisé « accueil vélo »
  • – Moulin du Vivier (gîte d’étape) labellisé « accueil vélo 

MC Epanchoir de foucaud

Présentation

Présentation

Commune : 11000 Carcassonne

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 1623 m2

Superficie du bâtiment : 120 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + combles

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

Chemin de Halage
11000 Carcassonne Le Bois de Serres

Latitude : 43.2273641
Longitude : 2.3201205

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Maison située en entrée de ville de Carcassonne, mais toujours dans un environnement péri-urbain à dominante rurale. Accessible par le chemin de halage, et une piste cyclable devant la maison.

Carcassonne, ville située en haut d’une colline dans le Languedoc dans le sud de la France, est célèbre pour sa citadelle médiévale, La Cité, avec ses nombreuses tours de guet et sa double enceinte. Les premiers murs ont été construits à l’époque gallo-romaine, tandis que les principaux ajouts ont été apportés aux XIIIe et XIVe siècles. Le château Comtal, qui date du XIIe siècle, propose des expositions archéologiques et une visite des remparts intérieurs.

Maison éclusière de Laval

Présentation

Présentation

Commune : 31290 Gardouch

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 151 m2

Superficie du bâtiment : 107 m2

Nombre de niveaux : R + 1 + combles

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal du Midi

Situation

Situation

D 97
31290 Gardouch

Latitude : 43.3982884
Longitude : 1.6794543

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Entrée dans l’aire métropolitaine toulousaine, Gardouch est située entre Castelnaudary et Toulouse. Proche de l’autoroute des Deux Mers, visible depuis la maison éclusière. (sortie autoroutière Villefranche de Lauragais n°20 – A61).

Le Lauragais, situé dans le triangle Toulouse, Albi, Carcassonne, entre Pyrénées et Méditerranée, vous invite à la visite et à la découverte. C’est le lieu idéal pour une escapade entre amis ou un séjour en famille !
Sur cette terre préservée et ensoleillée du midi toulousain, nous vous proposons une expérience inédite au cœur de bastides médiévales jouant avec
les dégradés d’orange que nous offrent les briques foraines. Côté nature, les amateurs de randonnées et balades trouveront leur bonheur en crapahutant
sur nos douces collines.
Pour une escapade à la journée, optez pour les différentes possibilités de loisirs et de baignade autour des lac ou d’une agréable balade à pied, à vélo ou en bateau sur le canal du Midi.
Mais si vous avez la chance d’être en immersion pendant plusieurs jours en Lauragais, choisissez l’hébergement qui vous ressemble le plus : une ancienne borde lauragaise, un appartement
au cœur d’un village, une péniche naviguant sur le canal ou encore une cabane perché dans les arbres !
Enfin, si il y a une chose à laquelle vous ne pourrez pas échapper, c’est bien le plaisir que nous
offre les tables du Lauragais avec leur gastronomie généreuse du Sud-Ouest ou leurs saveurs plus
exotiques !

www.Lauragais Tourisme, au coeur du midi toulousain (lauragais-tourisme.fr)

Restrictions

VNF doit pouvoir accéder 24h/24 aux servitudes de passages nécessaires au service et à l’ensemble des ouvrages. Aucune activité ou occupation en dehors des emprises définies est interdite sans accord express de VNF.

Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur en matière d’urbanisme, de protection du Patrimoine (site classé, périmètre monument historique, servitudes d’utilité publique, prescriptions architecturales…), de préservation de l’environnement, de sécurité (PPRI, canalisations de transport de gaz, lignes électriques hautes tensions, etc.…).

Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur afférentes à l’usage projeté (établissement recevant du public (ERP), incendie, sanitaire, accueil touristique…). Le bénéficiaire de la COT devra s’engager à transmettre aux services de VNF l’accusé de réception des autorisations à obtenir lorsqu’elles sont nécessaires.

Tout rejet de matières insalubres dans les canaux domaniaux ou sur le site est réglementairement interdit.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

          (Une annexe détaillant les modalités de calcul par type de destination du bâti est annexée au présent cahier des charges)

          Ce montant pourra varier en fonction des aménagements prévus.

  • Part variable de redevance annuelle: Une part variable correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé l’année civile précédente par la personne exerçant l’activité sera proposée par le candidat.

Date de disponibilité prévisionnelle

03/04/2023

Durée du titre d'occupation

La durée du titre d'occupation sera fonction des investissements nécessaires à l'activité

Critères de sélection

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;

b) Qualité architecturale/esthétique : organisation de l’activité sur le site (par niveau du bâti/extérieur), intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ;

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ;

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF + part variable) ;

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

  • Une présentation du candidat ou du groupement (cf annexe dossier candidature à compléter), avec au minimum :
    • Nom du candidat ou des membres du groupement
    • Adresse
    • Personne à contacter
    • N° de téléphone et de télécopie
    • Mail
    • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
    • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
    • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
    • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
    • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note de 25 pages A4 maxi (annexes comprises) présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant:

  • Le concept et la valeur ajoutée apportés au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité) ;
  • Une note synthétique sur les caractéristiques techniques du projet (gestion des fluides et déchets) ainsi que sur les règles sanitaires mises en place ;
  • Le projet : plans et photos du projet, détails des éléments de l’installation (mobiliers/stands/véhicule/…) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF, évaluation des clientèles ou publics/ventes attendus et justifiant le niveau des recettes attendues) ;
  • Le montant de la redevance domaniale. Ce montant comprend une part fixe et une part variable : La part fixe de redevance annuelle est basée sur le guide tarifaire national de VNF consultable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°77 du 6 décembre 2022 – VNF  (Une annexe détaillant les modalités de calcul par type de destination du bâti est annexée au présent cahier des charges).  Ce montant pourra varier en fonction des aménagements prévus. La part variable de redevance annuelle correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé l’année civile précédente par la personne exerçant l’activité qui sera proposée par le candidat.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, soit le lundi 27 février 2023 à 12 h 00 uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

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