Appel à projets pour l’exploitation de chantiers navals – Rolleboise (78) et Saint-Cloud (92)
Multi-sites
Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AAP-634, publié le : 18/06/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 mois et 1 jour : 19/10/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
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Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AAP-634, publié le : 18/06/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 mois et 1 jour : 19/10/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
EN BREF
Voies navigables de France (VNF) met à disposition deux emplacements, l’un situé à Rolleboise (Yvelines) et l’autre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), destinés au développement d’activités liées à celles d’un chantier naval.
Cet appel à projet est groupé pour les deux emplacements mais il est précisé que les candidats peuvent se positionner sur chacun d’eux indépendamment. Un dossier de candidature par emplacement doit être remis. Les candidats demandant plusieurs
emplacements doivent préciser leur ordre de préférence.
Chaque emplacement dispose d’une notice explicative qui lui est dédié.
Les candidats intéressés sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des informations et documents disponibles (cf. pièces à télécharger) du présent appel à projets et pourront également s’inscrire (par mail aux adresses : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et valorisation.pvgd-st@vnf.fr) aux visites prévues sur chaque emplacement :
- Le mardi 7 juillet à partir de 15h pour l’emplacement situé à Saint-Cloud ;
- Le jeudi 9 juillet à partir de 11h pour l’emplacement situé à Rolleboise.
Publié le : 18/06/2026
Date limite de réception des propositions : 19/10/2026
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Activités de chantier naval fluvial et de déchirage
EN DETAIL
CONDITIONS
Restrictions
L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées pour chaque emplacement sont précisées dans la « Notice explicative » qui leur est liée.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire sur le site internet de VNF, afin de connaître les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.
Pour chaque emplacement, les conditions tarifaires sont précisées dans la notice explicative qui leur est liée.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2027
Durée du titre d'occupation
La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet
Téléchargement
CANDIDATURE
Critères de sélection
Pour chaque emplacement, la commission d’analyse des candidatures examine et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants:
Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (25%)
Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 %)
Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 %)
Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 %)
Plus de précisions pour chaque emplacement dans la « Notice explicative » qui leur est liée.
Procédure/négociation
Oui
Pièces à fournir
Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) lié à l’emplacement convoité et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 19 octobre à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et valorisation.pvgd-st@vnf.fr .
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.
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