Bâtiment à usage de restauration – Village-Neuf (68)
Emplacement mixte
Village-Neuf (68128)
Référence d’avis : n°2022-VNFS-AA-10, publié le : 07/06/2022
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Situation
68128 Village-Neuf
Longitude : 7.5696755
EN BREF
Voies navigables de France vous informe par cet Avis de l’attribution d’un acte d’occupation d’un emplacement à usage de restauration à Village-Neuf, composé d’un bâtiment, d’une terrasse, d’un bar d’été, d’espaces verts, d’un parking et d’un ponton d’accueil des plaisanciers.
Publié le : 07/06/2022
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Restauration
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Rhin
Composition du site mis à disposition
2100 m² d’espaces verts
400 m² de parking
- Restaurant / Cuisine
Commune : 68128 Village-Neuf
Référence cadastrale : 000_08#0020
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
- Logement
Commune : 68128 Village-Neuf
Référence cadastrale : 000_08#0020
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
- Garage préfabriqué
Commune : 68128 Village-Neuf
Référence cadastrale : 000_08#0020
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
- S8#20
Commune : 68128 Village-Neuf
Référence cadastrale : 000_08#0020
- S8#20
Commune : 68128 Village-Neuf
Référence cadastrale : 000_08#0020
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
L’activité principale doit consister en de la restauration, avec une ouverture indispensable les week-end et le soir jusqu’à minuit au plus tard, sauf exception. Le site étant destiné à une clientèle familiale, il n’a pas vocation à devenir un espace privatisé les week-ends, sauf exception, ni à devenir une boîte de nuit.
– 440 m² de surfaces bâties – 160 m² de terrasse – 46.8 m² de bar d’été – 2 100 m² d’espaces verts – 400 m² de parking – ponton d’accueil des plaisanciers : 43.20 m²
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Attributaire de l'acte
SARL PISTE DU RHIN
Durée du titre d'occupation
188 mois
Modalités de consultation
Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale du Nord pas de Calais - 37, Rue du Plat - BP 725 59034 LILLE cedex
Voies et délais de recours
La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (67000)
CANDIDATURE
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