Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activités économiques – Commune de Carcassonne (11)
Emplacement sur l'eau
Carcassonne (11000)
Superficie du plan d’eau : 151 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-89, publié le : 17/01/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Chemin de Halage
11000 Carcassonne Le Bois de Serres
Longitude : 2.2886646
EN BREF
Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Carcassonne (11) à proximité de l’écluse d’Herminis, afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, péniche hôtel …) ou tout autre activité touristique et/ou de loisir.
Publié le : 17/01/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Midi
PK
98.53
Composition du site mis à disposition
Commune : 11000 Carcassonne
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 151 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Commune de : Carcassonne (11)
Secteur : Canal du Midi – Rive droite – PK : 98.53
Coordonnées GPS :
Amont N : 43 23 67 96 Aval N : 43 23 65 98
E : 2 28 85 23 E : 2 28 88 26
Longueur de l’emplacement : 30 mètres linéaires
Superficie de l’emplacement :
- superficie du plan d’eau 151 m²
- surface terrestre : 280 m² (Surface permettant d’assurer le stationnement de véhicules en amont de l’écluse rive droite et cheminement piétonnier jusqu’au plan d’eau )
Equipements :
- Compteur électrique, posé par le propriétaire
- Compteur d’eau, posé par le propriétaire
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CONDITIONS
Restrictions
La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.
Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.
L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).
Date de disponibilité prévisionnelle
17/02/2023
Durée du titre d'occupation
5 ans maximum en fonction des investissements.
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CANDIDATURE
Critères de sélection
| Critères de sélection de la candidature
Les dossiers devront être complets. A défaut sa candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée. a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…) b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée. Critères de sélection de l’offre Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants : a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points) b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points) c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points) d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée (20 points).
|
Procédure/négociation
Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.
Pièces à fournir
| Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes : Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
|
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 17/02/2023 à 12 h
aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).
VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :
Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement
mail : frederic.caumeil@vnf.fr
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Carcassonne (11000)
Superficie du plan d’eau : 151 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-89, publié le : 17/01/2023
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
