Archives des Strasbourg

micro centrale hydroélectrique

Energie Avis d’information

Terrain non bâti

Sarreguemines (57200)

Surface du terrain : 228 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-41, publié le : 31/08/2022

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Situation

Rue de France 144
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.113588
Longitude : 7.0497034

EN BREF

utilisation de la force motrice d’une déviation de la Sarre Canalisée pour production d’électricité

Publié le : 31/08/2022

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : micro centrale hydroélectrique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Houillères de la Sarre

Composition du site mis à disposition

l’emplacement n’est constitué que de la propriété du dessous, la propriété du dessus appartenant au bénéficiaire.

Sarreguemines / Sarre canalisée / 26#0102
Commune : 57200 Sarreguemines

Référence cadastrale : 000_26#0102

Surface du terrain : 228.1025 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

le bénéficiaire de la convention est le propriétaire du Moulin de Welferding intégrant la micro centrale, situé sur les parcelles 101, 102 et 36 en section 26 sur la commune de Sarreguemines.

PK 9.35 RG Sarre canalisée

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’installation d’une autre micro centrale est impossible tant en amont qu’en aval de celle objet de la présente convention, car la hauteur de chute et le débit d’eau sont insuffisants pour turbiner.

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Terrain non bâti

Sarreguemines (57200)

Surface du terrain : 228 m2

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Situation

Rue de France 144
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.113588
Longitude : 7.0497034

Situation

Rue de France 144
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.113588
Longitude : 7.0497034

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terrain pour maraichage

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Hochfelden (67270)

Surface du terrain : 492 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-40, publié le : 01/12/2022

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Situation

Chemin de Halage
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7495396
Longitude : 7.5720701

EN BREF

mise à disposition d’une parcelle du domaine public fluvial pour exploitation maraichère.

Publié le : 01/12/2022

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : production de fruits et légumes pour commercialisation

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

terrain agricole

Dépendances du Canal de la Marne au Rhin
Commune : 67270 Hochfelden

Référence cadastrale : 000_33#0027

Surface du terrain : 492 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

492 m² de terrain en bordure de canal, accessible via un chemin d’exploitation agricole.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Faible enjeu

Considération(s) de faits

la surface de 492 m² n’a aucun enjeu économique; le recours à la mise en concurrence parait disproportionné.

CANDIDATURE

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Hochfelden (67270)

Surface du terrain : 492 m2

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Chemin de Halage
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7495396
Longitude : 7.5720701

Situation

Chemin de Halage
67270 Hochfelden

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terrain pour mise en place de ruches

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Waltenheim-Sur-Zorn (67670)

Surface du terrain : 15 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-39, publié le : 29/08/2022

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Situation

Chemin de Halage
Waltenheim-sur-Zorn

Latitude : 48.7422527
Longitude : 7.6433195

EN BREF

mise à disposition du domaine public fluvial pour installation de ruches, sur la commune de Waltenheim-sur-Zorn, au droit de la maison éclusière n°45.

Publié le : 29/08/2022

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : production de miel

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

15 m² au droit de la maison éclusière n° 45.

Maison éclusière N°45
Commune : 67670 Waltenheim-sur-Zorn

Référence cadastrale : 000_31#0178

Surface du terrain : 15 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

surface mise à disposition : 15 m² en bordure de canal

accessibilité : par le chemin de halage avec autorisation de circuler à demander préalablement à VNF (bureau de Saverne)

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Faible enjeu

Considération(s) de faits

la surface du terrain mis à disposition n’étant que de 15 m², la mise en concurrence apparait disproportionnée.

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Waltenheim-Sur-Zorn (67670)

Surface du terrain : 15 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-39, publié le : 29/08/2022

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Chemin de Halage
Waltenheim-sur-Zorn

Latitude : 48.7422527
Longitude : 7.6433195

Situation

Chemin de Halage
Waltenheim-sur-Zorn

Latitude : 48.7422527
Longitude : 7.6433195

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terrain agricole

Agriculture Avis d’information

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-38, publié le : 01/12/2022

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Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-38, publié le : 01/12/2022

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Terrain exploités pour faire du foin et paître le bétail de l’exploitation

Publié le : 01/12/2022

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : fauchage et pacage

EN DETAIL

1 Francs bords du canal de la Marne au Rhin

Hesse / Canal de la Marne au Rhin, branche Est / 0H#0333

Présentation

Commune : 57400 Hesse

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 8343 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de la Marne au Rhin

Situation

57400 Hesse

Latitude : 48.6947976
Longitude : 7.0477801

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Exploitation des produits des francs bords, rive droite et rive gauche du CMR entre les PK 241.7 et 239.8.

2 francs bords de la rigole d'alimentation de la Sarre rouge à Hesse

Abords de la rigole alimentaire de la Sarre Rouge

Présentation

Commune : 57400 Hesse

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 257 m² m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Sarre

Situation

57400 Hesse

Latitude : 48.6947976
Longitude : 7.0477801

Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Exploitation des produits des francs bords, gauche de la rigole alimentaire de la Sarre Rouge au PK 7.200

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Faible enjeu

Considération(s) de faits

seuls 8600 m² sont mis à disposition pour fauchage et pacage uniquement, rendant la procédure de mise en concurrence disproportionnée ‘un point de vue économique.

CANDIDATURE

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement pour commerce ambulant – Vogelgrun (68)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Vogelgrun (68600)

Surface du terrain : 25 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-10, publié le : 04/05/2022

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Situation

Route de l'Île du Rhin
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0236403
Longitude : 7.5781029

EN BREF

Voies navigables de France propose un emplacement pour commerce ambulant sur la commune de Vogelgrun. Les opérateurs économiques intéressés par cette offre sont invités à répondre à cet Appel à projets. Cette annonce correspond à notre ancienne référence d’avis : 712722-03.

Publié le : 04/05/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : commerce ambulant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhin

Composition du site mis à disposition

L’emplacement (25 m² de terrain) est à cheval sur la parcelle 201 en section 18 (propriété de la Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach – CCPRB) et la parcelle 96 en section 18, propriété de l’Etat et confiée en gestion à Voies navigables de France (VNF)

PK 225,300 en rive gauche du Vieux-Rhin
Commune : 68600 Vogelgrun

Référence cadastrale : 000_18#0096

Surface du terrain : 25 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

1/ surface d’environ 25 m², à cheval entre les 2 parcelles en raison de la présence de végétation

2/ accessibilité par la RD 415

3/ cette publicité donnera lieu à l’établissement de 2 conventions d’occupation temporaire : l’une avec la CCPRB et l’autre avec VNF. Une redevance sera à payer à chaque propriétaire.

CONDITIONS

Restrictions

pas d’installation fixe : le site devra être démonté tous les soirs
pas d’espace terrasse pour consommer sur place
l’installation sera autonome, le site étant dépourvu de réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2022, publiés au BO n° 81 en date du 16 décembre 2021.

Activité temporaire :

– à la journée : 13,45 €

– à la semaine : 26,88 €

– au mois : 80,66 €

– terrain pour stockage : 0,38 €/m²/an

Le candidat fera une proposition de redevance annuelle en fonction de sa fréquence d’occupation et de la surface de stockage qu’il prévoit d’occuper et de la tarification de VNF.

Le candidat qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF est celui qui aura le plus de points (5 points).

Date de disponibilité prévisionnelle

15/06/2022

Durée du titre d'occupation

4 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

1/ Qualité technique du projet ( 5 points) :

de l’esthétique des équipements projetés,
des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (gestion des déchets, …)

2/ Qualité commerciale et économique du projet ( 5 points) :

référence du candidat (porteur de projet, motivation, équipe,…)
politique d’accueil de la clientèle (horaires d’ouverture, présence sur place,…)
type de produits proposés, provenance,…carte
tarifs pratiqués

3/ Solidité financière du projet (5 points) :

Montant des investissements projetés et durée d’amortissement
Modalité de financement du projet

4/ Redevance annuelle proposée (5 points) : qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus ou données par VNF après consultation.

Procédure/négociation

VNF pourra engager des négociations avec le candidats placé en 1ère position

Pièces à fournir

Présentation du candidat (expérience,…)
Note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement (type de restauration, type de produits proposés,…)
Montant prévisionnel des investissements projetés et durée d’amortissement y afférents

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés.

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Vogelgrun (68600)

Surface du terrain : 25 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-10, publié le : 04/05/2022

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Route de l'Île du Rhin
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0236403
Longitude : 7.5781029

Situation

Route de l'Île du Rhin
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0236403
Longitude : 7.5781029

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micro centrale hydroélectrique

Situation

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Voie d’eau

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Considération(s) de faits

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Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

terrain pour maraichage

Situation

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Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

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CONDITIONS

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Considération(s) de faits

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Situation

Guide pratique de l’occupation du Domaine

terrain pour mise en place de ruches

Situation

EN BREF

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Nature du Domaine

Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

Considération(s) de droit

Considération(s) de faits

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

terrain agricole

EN BREF

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Composition du site mis à disposition

Présentation

Situation

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Composition du site mis à disposition

Présentation

Situation

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CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

Considération(s) de droit

Considération(s) de faits

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Bâtiment à usage de restauration – Village-Neuf (68)

Situation

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Voie d’eau

Composition du site mis à disposition

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