Chantier naval
Terrain non bâti
Dettwiller (67490)
Surface du terrain : 1725 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFS-AAP-452, publié le : 04/03/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 9 mois et 18 jours : 04/04/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Chemin rural
67490 Dettwiller
Longitude : 7.451427
EN BREF
Le port de Dettwiller situé sur le canal de la Marne au Rhin est situé sur un itinéraire touristique majeur, à mi chemin entre Saverne et Strasbourg. En moyenne près de 5000 bateaux passent annuellement au port de Saverne.
Entre Saverne et Strasbourg, l’offre de service de chantier naval est à développer. Afin d’accompagner le développement de l’itinéraire, nous mettons à disposition le linéaire de quai et une surface d’exploitation associée, pour une activité de chantier naval.
Publié le : 04/03/2025
Date limite de réception des propositions : 04/04/2025
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : activité liée au chantier naval
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin, branche Est
Composition du site mis à disposition
L’emplacement est constitué de, selon plan en pièce jointe :
- 115 ml de quai en couronnement béton
- 1 725 m² de terrain bitumé, non bâti : 15 m x 115 m
- chantier naval
Commune : 67490 Dettwiller
Surface du terrain : 1725 m2
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CONDITIONS
Restrictions
Accessibilité :
Le site est accessible de la rue du Canal à Dettwiller, elle-même desservie par la D 521 et la D 421.
Activités :
Ne sont autorisées que les activités en lien avec l’activité fluviale : réparation de bateaux (transport et tourisme), service annexe à la navigation (avitaillement, accastillage, dépotage,…)
Composition du site :
115 ml de quai en couronnement béton, d’une portance jusqu’à 96 tonnes (ce quai a fait l’objet d’une rénovation pour la logistique fluviale liée au chantier LGV).
Mouillage 2,20 mètres.
1725 m² de terrain bitumé.
Le raccordement aux différents réseaux est à la charge du candidat (cf plans d’implantation des réseaux en pièces jointes).
VNF ne réalisera aucun aménagement supplémentaire sur le site.
Différents documents techniques relatifs aux réseaux sont mis en pièces jointes du présent appel à projet. D’autres plans (notice structurelle) sont disponibles à la demande.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Terrain à usage économique : 2.592 €/m²/an
Quai à usage économique : 31.34 €/ml/an
Date de disponibilité prévisionnelle
15/04/2025
Durée du titre d'occupation
la durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. Toutefois elle sera d'un minimum de 5 ans.
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les offres sont évaluées sur la base des critères suivants :
1/ la qualité technique du projet (7 points), appréciée notamment au regard :
- du plan prévisionnel d’investissements prévus sur le foncier incluant a minima les coût d’aménagements, les coûts liés à la mise en place des équipements nécessaires à l’activité et les coûts liés à la mise aux normes de l’activité.
- du plan d’amortissement des investissements et de la proposition de durée de la convention qui en découle,
- des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
- le plan d’occupation du site
2/ la qualité commerciale et viabilité économique du projet (7 points ) : Vise à apprécier la robustesse commerciale/viabilité du projet, l’adéquation de l’offre et du marché visé.
- expérience du candidat dans le domaine d’activité projeté
- étude de marché
- champs couverts par l’activité, tarifs.
- plan d’affaires prévisionnels annuel
- date prévue d’ouverture de l’établissement/démarrage de l’activité;
3/ la solidité du montage financier envisagé (3 points)
Plan d’investissement : programme (devis…), et source de financement (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, …)
4/ Redevance proposée (3 point) :
• le montant de redevance proposée par le candidat qui ne peut, en tout état de cause, être inférieur au minimum du guide tarifaire de VNF (cf onglet redevance). Le candidat qui aura le plus de points sur ce critère est celui qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF.
Les candidats sont libres de proposer un montant supérieur pour la part fixe.
Procédure/négociation
oui
Pièces à fournir
Le candidat produira, avant la date limite indiquée en page de garde du présent document, tout document capable d’apprécier son offre en fonction des critères de sélection en plus des documents indispensables :
1/ Le dossier de candidature disponible en pièce jointe, dument complété
2/ le compte d’exploitation, selon modèle type en pièce jointe, dument complété
3/ Les pièces suivantes selon la nature du candidat :
Particulier
– Une copie de la carte d’identité
– Un justificatif de domicile
– un CV
Société
– Un Kbis de moins de 6 mois
– le SIREN/SIRET
Collectivité
– Le SIREN/SIRET
Association
– Les statuts de l’association
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le candidat déposera sa candidature sous format pdf aux adresses suivantes : mec.bdu.dts@vnf.fr et celine.ginglinger@vnf.fr, avant le 4/04/2025 à midi.
En cas de difficulté liée à la lourdeur des pièces, le candidat pourra déposer son offre via la plateforme « gros fichiers », dont VNF accusera réception.
Les dossiers seront rédigés en langue française.
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Terrain non bâti
Dettwiller (67490)
Surface du terrain : 1725 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFS-AAP-452, publié le : 04/03/2025
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67490 Dettwiller
Longitude : 7.451427
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
