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terrain pour activité de décarbonation

Energie Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

mise à disposition du foncier situé sur le domaine public hydroélectrique superposé au domaine public fluvial afin de permettre le développement d’une activité industrielle liée à la décarbonation au sens large (mobilité terrestre, fluviale, industrie,…).

Publié le : 06/09/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : toute activité en lien avec la décarbonation

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhin

Composition du site mis à disposition

10000 m² d’emprise totale au sol

  • Rhin canalisé

    Commune : 67000 Strasbourg

    Référence cadastrale : 000_KB#0212

    Surface du terrain : 10000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

  • commune de Strasbourg, rive gauche du Rhin canalisé section KB, parcelles n°212, n°112, n°41, n°104.
  • domaine public hydroélectrique superposé au domaine public fluvial

Restrictions

  • L’emprise au sol totale du projet ne devra pas dépasser 10 000 m2.
  • prise en considération des conditions mentionnées dans l’article 3-1 « exploitation », du réglement de consultation téléchargeable en pj.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

7.51 €/m²/an (tarification valable pour 2022, ICC de référence : 1821).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

selon la durée d'amortissement des investissements, sans dépasser le 31/12/2046.

Critères de sélection

Critères Pondération
Critère 1.

–      Maturité du projet (type d’activité de décarbonation, délai de réalisation, engagements de clients, de partenaires financiers, sécurisation de l’investissement, solidité financière du candidat)

25%
Critère 2.

–          Qualité et faisabilité du projet, adéquation du projet à la décarbonation (étude du choix technique et du gain local en terme de décarbonation pour la mobilité terrestre, fluviale, ou l’industrie, perspectives de développement futur pour les activités fluviales et portuaires sur Strasbourg)

 

20%
Critère 3.

–          Compatibilité du projet avec les contraintes de l’exploitation et la maintenance des ouvrages hydroélectriques (prise en compte des demandes de l’exploitants pour garantir la sûreté des ouvrages hydrauliques)

 

15%
Critère 4.

–          Qualité environnementale et emprise au sol du projet (critère évalué en fonction de la politique de développement durable du candidat présentant une méthodologie détaillée pour réduire l’empreinte écologique d’une telle activité : motorisation, rejets, bruit, pollution, déchets, traitements des eaux grises et autres effluents. Pour l’emprise : capacité à optimiser la surface mise à disposition)

15%
Critère 5.

–          Intérêt du projet pour le territoire (lettre d’intérêt ou de soutiens d’acteurs locaux majeurs)

 

15%
Critère 6.

–          redevance proposée : le candidat proposant la redevance la plus haute se verra attribuer le plus de points.

10%

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

  • Les pièces administratives suivantes : extrait Kbis, fiche de situation INSEE, copie (recto- verso) copie de l’attestation d’assurance et de la responsabilité civile.
  • Une présentation de la société/du groupe/du groupement et ses éventuelles références sur le type de projet envisagé.
  • Un dossier de candidature incluant toutes les modalités techniques d’exploitation. Le candidat doit fournir les informations permettant d’apprécier l’offre au regard des critères de l’article 6, et respectant les modalités d’exploitation de l’article 3, ainsi qu’un plan d’amortissement des investissements prévus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

les dossiers seront transmis par voie électronique à l’adresse suivante :

mec.bdu.dts@vnf.fr

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Terrain non bâti

Strasbourg (67000)

Surface du terrain : 10000 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-44, publié le : 06/09/2022

Date limite de réception de candidature

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route du Rohrschollen
67026 Strasbourg

Latitude : 48.520783
Longitude : 7.7908945

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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micro central hydroélectrique

Energie Avis d’information

utilisation de la force motrice d’une déviation de la Sarre Canalisée pour production d’électricité

Publié le : 31/08/2022

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : micro centrale hydroélectrique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sarre flottable

Composition du site mis à disposition

l’emplacement n’est constitué que de la propriété du dessous, la propriété du dessus appartenant au bénéficiaire.

section 5 parcelle 36

    Commune : 57430 SARRALBE

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

l’emplacement n’est constitué que de la propriété du dessous, la propriété du dessus appartenant au bénéficiaire.

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’installation d’une autre micro centrale est impossible tant en amont qu’en aval de celle objet de la présente convention, car la hauteur de chute et le débit d’eau sont insuffisants pour turbiner.

 

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Emplacement sur l'eau

Sarralbe (57430)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-43, publié le : 31/08/2022

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue de l'Ancien Hôtel de Ville
57430 Sarralbe

Latitude : 48.9993382
Longitude : 7.0318079

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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micro centrale hydroélectrique

Energie Avis d’information

utilisation de la force motrice d’une déviation de la Sarre flottable pour production d’électricité

Publié le : 31/08/2022

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : micro centrale hydroélectrique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sarre Flottable

PK

42.7 RD

Composition du site mis à disposition

l’emplacement ne concerne que l’utilisation de la force motrice, le bénéficiaire étant lui même propriétaire du moulin de Keskastel comprenant la microcentrale

    Commune : 67260 KESKASTEL

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

le bénéficiaire de la convention est le propriétaire du Moulin de Keskastel intégrant la micro centrale, situé sur la parcelle 134, section 4 sur la commune de Keskastel.

PK 42.7 RD Sarre flottable

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

L’installation d’une autre micro centrale est impossible tant en amont qu’en aval de celle objet de la présente convention, car la hauteur de chute et le débit d’eau sont insuffisants pour turbiner.

 

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Emplacement sur l'eau

Keskastel (67260)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-42, publié le : 31/08/2022

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue du Moulin 2
67260 Keskastel

Latitude : 48.9670068
Longitude : 7.0420801

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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micro centrale hydroélectrique

Energie Avis d’information

utilisation de la force motrice d’une déviation de la Sarre Canalisée pour production d’électricité

Publié le : 31/08/2022

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : micro centrale hydroélectrique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Houillères de la Sarre

Composition du site mis à disposition

l’emplacement n’est constitué que de la propriété du dessous, la propriété du dessus appartenant au bénéficiaire.

  • Sarreguemines / Sarre canalisée / 26#0102

    Commune : 57200 Sarreguemines

    Référence cadastrale : 000_26#0102

    Surface du terrain : 228.1025 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

le bénéficiaire de la convention est le propriétaire du Moulin de Welferding intégrant la micro centrale, situé sur les parcelles 101, 102 et 36 en section 26 sur la commune de Sarreguemines.

PK 9.35 RG Sarre canalisée

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’installation d’une autre micro centrale est impossible tant en amont qu’en aval de celle objet de la présente convention, car la hauteur de chute et le débit d’eau sont insuffisants pour turbiner.

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Terrain non bâti

Sarreguemines (57200)

Surface du terrain : 228 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-41, publié le : 31/08/2022

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue de France 144
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.113588
Longitude : 7.0497034

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Agriculture Avis d’information

mise à disposition d’une parcelle du domaine public fluvial pour exploitation maraichère.

Publié le : 01/12/2022

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : production de fruits et légumes pour commercialisation

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

terrain agricole

  • Dépendances du Canal de la Marne au Rhin

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0027

    Surface du terrain : 492 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

492 m² de terrain en bordure de canal, accessible via un chemin d’exploitation agricole.

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : faible enjeu économique : terrain inférieur à 20 000 m².

Faible enjeu

Considération(s) de faits

la surface de 492 m² n’a aucun enjeu économique; le recours à la mise en concurrence parait disproportionné.

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Terrain non bâti

Hochfelden (67270)

Surface du terrain : 492 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-40, publié le : 01/12/2022

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Situation

Chemin de Halage
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7495396
Longitude : 7.5720701

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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terrain pour mise en place de ruches

Agriculture Avis d’information

mise à disposition du domaine public fluvial pour installation de ruches, sur la commune de Waltenheim-sur-Zorn, au droit de la maison éclusière n°45.

Publié le : 29/08/2022

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : production de miel

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

15 m² au droit de la maison éclusière n° 45.

  • Maison éclusière N°45

    Commune : 67670 Waltenheim-sur-Zorn

    Référence cadastrale : 000_31#0178

    Surface du terrain : 15 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

surface mise à disposition : 15 m² en bordure de canal

accessibilité : par le chemin de halage avec autorisation de circuler à demander préalablement à VNF (bureau de Saverne)

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : enjeux économique faible : terrain inférieur à 100 m² et redevance annuelle < 400 €

Faible enjeu

Considération(s) de faits

la surface du terrain mis à disposition n’étant que de 15 m², la mise en concurrence apparait disproportionnée.

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Terrain non bâti

Waltenheim-Sur-Zorn (67670)

Surface du terrain : 15 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-39, publié le : 29/08/2022

Date limite de réception de candidature

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Situation

Chemin de Halage
Waltenheim-sur-Zorn

Latitude : 48.7422527
Longitude : 7.6433195

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Agriculture Avis d’information

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-38, publié le : 01/12/2022

Date limite de réception de candidature

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Terrain exploités pour faire du foin et paître le bétail de l’exploitation

Publié le : 01/12/2022

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : fauchage et pacage

Hesse / Canal de la Marne au Rhin, branche Est / 0H#0333

Présentation

Présentation

Commune : 57400 Hesse

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 8343 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de la Marne au Rhin

Situation

Situation

57400 Hesse

Latitude : 48.6947976
Longitude : 7.0477801

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Exploitation des produits des francs bords, rive droite et rive gauche du CMR entre les PK 241.7 et 239.8.

Abords de la rigole alimentaire de la Sarre Rouge

Présentation

Présentation

Commune : 57400 Hesse

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 257 m² m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Sarre

Situation

Situation

57400 Hesse

Latitude : 48.6947976
Longitude : 7.0477801

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Exploitation des produits des francs bords, gauche de la rigole alimentaire de la Sarre Rouge au PK 7.200

 

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : faible enjeu : terrain agricole inférieur à 20 000 m².

Faible enjeu

Considération(s) de faits

seuls 8600 m² sont mis à disposition pour fauchage et pacage uniquement, rendant la procédure de mise en concurrence disproportionnée ‘un point de vue économique.

 

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bâtiment à usage de restauration – Village-Neuf (68)

Autre activité Avis d’attribution

Voies navigables de France vous informe par cet Avis de l’attribution d’un acte d’occupation d’un emplacement à usage de restauration à Village-Neuf, composé d’un bâtiment, d’une terrasse, d’un bar d’été, d’espaces verts, d’un parking et d’un ponton d’accueil des plaisanciers.

Publié le : 07/06/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhin

Composition du site mis à disposition

2100 m² d’espaces verts

400 m² de parking

  • Restaurant / Cuisine

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • Logement

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • Garage préfabriqué

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • S8#20

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

  • S8#20

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’activité principale doit consister en de la restauration, avec une ouverture indispensable les week-end et le soir jusqu’à minuit au plus tard, sauf exception. Le site étant destiné à une clientèle familiale, il n’a pas vocation à devenir un espace privatisé les week-ends, sauf exception, ni à devenir une boîte de nuit.

– 440 m² de surfaces bâties – 160 m² de terrasse – 46.8 m² de bar d’été – 2 100 m² d’espaces verts – 400 m² de parking – ponton d’accueil des plaisanciers : 43.20 m²

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

SARL PISTE DU RHIN

Durée du titre d'occupation

188 mois

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale du Nord pas de Calais - 37, Rue du Plat - BP 725 59034 LILLE cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (67000)

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Emplacement mixte

Village-Neuf (68128)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AA-10, publié le : 07/06/2022

Date limite de réception de candidature

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Situation

68128 Village-Neuf

Latitude : 47.6054816
Longitude : 7.5696755

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terre-plein et plan d’eau pour une activité bateaux électriques – Steinbourg (67)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Voies navigables de France vous informe sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour la mise à disposition d’un terre-plein et d’un plan d’eau pour une activité de bateaux électriques au port de Steinbourg. Cette annonce correspond à notre ancienne référence d’avis : 712422-04.

Publié le : 12/05/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : accostage bateaux

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au RHin

PK

273 en Rive droite

Composition du site mis à disposition

60 m² de plan d’eau

1349 m² de terrain

30 ml de quai

 

  • Port de Steinbourg

    Commune : 67790 Steinbourg

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Aménagement légers sur le terre plein du port de Steinbourg dans le cadre d’une expérimentation de location de bateaux électriques non habitables.

 

Durée du titre d'occupation

18 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

La municipalité fait son affaire de la création des réseaux de fluides, de l’aménagement d’un sentier entre le parking et le chalet et plus généralement de tous les travaux requis pour la réalisation du projet. Elle prendra en charge le ramassage des déchets ménagers et des déchets de tout nature produits par l’activité, l’entretien des espaces verts et toutes les dispositions relatives à la sécurité des usagers, dont la signalisation et assure la gestion du port en régie.

la COT impose à la collectivité de prendre en charge la mise en concurrence liée à l’exercice d’une activité économique sur le domaine public fluvial (article L2122-1 du CGPPP).

Etre informé des nouvelles annonces

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Emplacement sur l'eau

Steinbourg (67790)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-10, publié le : 12/05/2022

Date limite de réception de candidature

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

67790 Steinbourg

Latitude : 48.7692184
Longitude : 7.4133351

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement pour commerce ambulant – Vogelgrun (68)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France propose un emplacement pour commerce ambulant sur la commune de Vogelgrun. Les opérateurs économiques intéressés par cette offre sont invités à répondre à cet Appel à projets. Cette annonce correspond à notre ancienne référence d’avis : 712722-03.

Publié le : 04/05/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : commerce ambulant

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhin

Composition du site mis à disposition

L’emplacement (25 m² de terrain) est à cheval sur la parcelle 201 en section 18 (propriété de la Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach – CCPRB) et la parcelle 96 en section 18, propriété de l’Etat et confiée en gestion à Voies navigables de France (VNF)

 

  • PK 225,300 en rive gauche du Vieux-Rhin

    Commune : 68600 Vogelgrun

    Référence cadastrale : 000_18#0096

    Surface du terrain : 25 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

1/ surface d’environ 25 m², à cheval entre les 2 parcelles en raison de la présence de végétation

2/ accessibilité par la RD 415

3/ cette publicité donnera lieu à l’établissement de 2 conventions d’occupation temporaire : l’une avec la CCPRB et l’autre avec VNF. Une redevance sera à payer à chaque propriétaire.

Restrictions

  1. pas d’installation fixe : le site devra être démonté tous les soirs
  2. pas d’espace terrasse pour consommer sur place
  3. l’installation sera autonome, le site étant dépourvu de réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2022, publiés au BO n° 81 en date du 16 décembre 2021.

Activité temporaire :

– à la journée : 13,45 €

– à la semaine : 26,88 €

– au mois : 80,66 €

– terrain pour stockage : 0,38 €/m²/an

 

Le candidat fera une proposition de redevance annuelle en fonction de sa fréquence d’occupation et de la surface de stockage qu’il prévoit d’occuper et de la tarification de VNF.

Le candidat qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF est celui qui aura le plus de points (5 points).

Date de disponibilité prévisionnelle

15/06/2022

Durée du titre d'occupation

4 ans

Critères de sélection

1/ Qualité technique du projet ( 5 points) :

  • de l’esthétique des équipements projetés,
  • des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (gestion des déchets, …)

 

2/ Qualité commerciale et économique du projet ( 5 points) :

  • référence du candidat (porteur de projet, motivation, équipe,…)
  • politique d’accueil de la clientèle (horaires d’ouverture, présence sur place,…)
  • type de produits proposés, provenance,…carte
  • tarifs pratiqués

 

3/ Solidité financière du projet (5 points) :

  • Montant des investissements projetés et durée d’amortissement
  • Modalité de financement du projet

 

4/ Redevance annuelle proposée (5 points) : qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus ou données par VNF après consultation.

Procédure/négociation

VNF pourra engager des négociations avec le candidats placé en 1ère position

Pièces à fournir

  • Présentation du candidat (expérience,…)
  • Note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement (type de restauration, type de produits proposés,…)
  • Montant prévisionnel des investissements projetés et durée d’amortissement y afférents

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés.

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Terrain non bâti

Vogelgrun (68600)

Surface du terrain : 25 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-10, publié le : 04/05/2022

Date limite de réception de candidature

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route de l'Île du Rhin
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0236403
Longitude : 7.5781029

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…